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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU MARDI 27 M
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du Mardi 27 MAI 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du Mardi 27 MAI 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Vaucluse
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Beaumont-du-Ventoux
Nombre
de
Membres
au
Conseil
: 09
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
10
Pris
part
à la délibération
: 09
Date
de
la convocation
:
16/05/2025
Séance
du
mardi
27
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
vingt-sept
mai
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT-DU-VENTOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d'Alain
BREMOND
Maire.
Étaient
Présents:
Mesdames
Mireille
AUFFAN,
Véronique
BERNARD,
Sonia
ESPOSITO
et
Messieurs
Philippe
BLANC,
Alain
BREMOND),
Frédéric
CHARRASSE,
Nicolas
GUIMETY,
Romain
GUIMETY,
Anthony
VEZINHET.
Excusé
: Monsieur
Rémi
BARTHALOIS
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Véronique
BERNARD.
Ouverture
de
la séance
à
18h30
Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
3 avril
2025.
I/-
DELIBÉRATION
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
PROXIMITÉ
AUPRÈS
DE
LA
COVE
- REPRISE
DU
RÉSEAU
PLUVIAL
DANS
LA
RUE
DE
L'ÉGLISE
(Délibération
n° 23/2025).
Vu
la
loi
du
13
août
2004
n°2004-809
;
Vu
l'article
L
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’autorisation
de programme
instituée
par
la CoVe
pour
le versement
de
fonds
de concours
exceptionnel
d’aide
aux
investissements
de
proximité
des
communes,
s'élevant
à
un
montant
de
25
000,00€
pour
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
pour
la
durée
de
la
mandature,
Considérant
la
volonté
de
la
CoVe
d'apporter
son
soutien
financier
à
des
dépenses
d’investissement
communales
de
proximité,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
Vu
le
règlement
des
aides
rédigé
par
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
;
Monsieur
le Maire
présente
un
projet
de
travaux
concernant
la
reprise
du
réseau
pluvial
dans
la
rue
de
l’église,
afin
d’assurer
un
meilleur
écoulement
des
eaux
et
d’éviter
des
problèmes
d'infiltration
ou
de
stagnation
en
période
de
fortes
pluies.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
14
510,00
€ HT
selon
le plan
de
financement
ci-
annexé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin,
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
Proximité,
à hauteur
du
montant
restant
de
l’enveloppe
attribuée
à la commune,
soit
4 509,72
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
DEMANDE
à
la
CoVe
le
bénéfice
d’un
Fonds
de
Concours
de
Proximité
afin
de
soutenir
financièrement
le
projet
de
travaux
concernant
la
reprise
du
réseau
pluvial
dans
la
rue
de
l’église,
selon
le plan
de
financement
ci-joint.
APPROUVE
le tableau
ci-annexé.
b
Vote
: Unanimité. I/-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DU
CVA
-
AVENANT
2
-
TRAVAUX
SUR
LE
RÉSEAU
PLUVIAL
DANS
LE
HAMEAU
DES
ALAZARDS,
(Délibération
n°
24/2025).
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
n°
2022-492
en
date
du
18
novembre
2022
approuvant
la
mise
en
place
d'un
nouveau
dispositif
contractuel
à
destination
de
l'ensemble
des
communes
vauclusiennes,
dénommé
« Contrat
Vaucluse
Ambition
»,
couvrant
la période
2023-2025.
Considérant
que
ce
nouveau
dispositif
a
pour
vocation
de
soutenir
des
opérations
d'investissement
contribuant
à
l'aménagement
durable
du
territoire,
à
l'amélioration
des
services
publics
et à l'attractivité
des
communes.
Considérant
que
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
dispose
d'une
dotation
globale
du
Conseil
Départemental
sur cette
nouvelle
phase
contractuelle,
d'un
montant
de
84
000
€.
Considérant
que
sont
éligibles
les
opérations
d’investissement
contribuant
à
l'attractivité,
à
l'amélioration
des
services
et des
équipements
de
la commune
dans
le cadre
des
thématiques
suivantes
:
- Thématiques
socles
(part
de
base
d'un
montant
maximal
(80
%
de
l'enveloppe
globale).
- Thématique
transition
écologique
et
énergétique
(part
dédiée
représentant
de
20
%
à
100
%
de
l'enveloppe
globale).
Considérant
que
ce
nouveau
contrat
évolue
afin
de
simplifier
sa
mise
en
œuvre
et
favoriser
l'engagement
des
communes
dans
une
démarche
de
transition
climatique
et
de
développement
du
territoire,
avec
un
nombre
maximal
d'opérations,
sur
la
période
contractuelle
2023-2025,
fixé
à
huit
opérations
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants
;
Considérant
que
les
communes
pourront
solliciter,
au
cours
de
la
phase
contractuelle
2023-
2025,
une
première
formalisation
de
leur
contrat
puis
deux
avenants
au
maximum,
afin
de
mobiliser
tout
ou
partie
du
montant
global
d’enveloppe
financière
qui
leur
est
affecté
;
Considérant
que
la
commune
a
sollicité
une
première
formalisation
de
son
contrat
et
deux
opérations
aux
thermes
de
la décision
du
maire
n°3/2023
du
12/09/2023
;
Considérant
que
la commune
a sollicité
un
premier
avenant
de
son
contrat
et trois
opérations
aux
thermes
de
la décision
du
maire
n°2/2024
du
26/04/2024 ;
VU
la
décision
du
maire
n°3/2023
du
12/09/2023
sollicitant
une
demande
de
subvention
initiale
auprès
du
Département
de
Vaucluse
du
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
pour
deux
opérations
;
VU
la
décision
du
maire
n°2/2024
du
26/04/2024
sollicitant
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vaucluse
du
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition - Avenant
n°1
- Couvrant
la période
2023
- 202$
pour
trois
opérations
;
VU
le
budget
communal
et
notamment
sa
section
d’investissement
;
Considérant
que
des
travaux
au
hameau
des
« Alazards
»
visant
à
améliorer
la
gestion
des
eaux
pluviales
en
mettant
en
place
des
aménagements
adaptés,
sont
nécessaires
et
nécessitent
la
recherche
de
financement.
Le
coût
de
l’opération
n°6,
qui
consiste
à
des
travaux
au
hameau
des
« Alazards
»
visant
à
améliorer
la
gestion
des
eaux
pluviales
en
mettant
en
place
des
aménagements
adaptés,
s’élève
à
54
094,00
€ HT
et
le montant
de
l’aide
sollicitée
s’élève
à 25
433,29
€
pour
la
part
de
base
au
titre
de
cet
avenant
n°2
du
Contrat
Vaucluse
Ambition.
Entendu
le
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
DÉCIDE
de
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
de
l’avenant
n°2
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023
- 202$,
pour
l’opération
citée
ci-après
: Opération
n°6 :
Travaux
au
hameau
des
« Alazards
»
visant
à
améliorer
la
gestion
des
eaux
pluviales
en
mettant
en
place
des
aménagements
adaptés
pour
un
montant
de
54
094,00
€ HT
et un
montant
de
l’aide
sollicitée
de
25
433,29
€ pour
la part
de
base
au
titre de
cet
avenant
n°2
du
Contrat
Vaucluse
Ambition.
APPROUVE
le tableau
d'investissement
ci-après
:
Opérations
n°
6
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VAUCLUSE
CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
2023-
2025
25
433,29
€
Avenant
n°2
Part
de
base -
Taux
47.01
%
Autre
financeur
TOTAL
54
094,00
€
Autofinancement
de
la Commune
HT
28
660,71
€
>
Vote
: Unanimité.
Il
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
DÉFINITION
DES
TARIFS
DU
REPAS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DES
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
- ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026. (Délibération
n°
25/2025).
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
23/2024
du
23 juillet
2024
concernant
le prix
des
repas
scolaire
au
restaurant
du
Bistrot
de
Pays
«
La
Fourchette
du
Ventoux
»
et
le prix
des
Accueils
Périscolaires
de
l’année
scolaire
2024/2025
;
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l’année
scolaire
2025/2026
de
réévaluer
la tarification
du
prix
du
repas
scolaire
au
restaurant
du
«Bistrot
de
Beaumont-du-Ventoux
»
et
de
procéder
à
une
augmentation
au
er
septembre
2025
en
portant
le prix
du
repas
à 3,20
€ par
enfant
et par
repas
(au
lieu
de
3.15
€). Il propose
également,
de
modifier
la tarification
de
l’accueil
périscolaire
et de
maintenir
au
ler
septembre
2025
les
tarifs
comme
suit :
-
Accueil
Périscolaire
du
matin
de
7 h
30
à
8 h 00:
0€50
par
séance
et
par
enfant.
-
Accueil
Périscolaire
du
matin
de
8 h 00
à 8
h 50:
1€00
par
séance
et
par
enfant.
-
Accueil
Périscolaire
du
soir
de
16
h 30
à
17
h 30:
1€00
par
séance
et par
enfant.
-
Accueil
Périscolaire
du
soir de
17
h 30
à
18
h 00:
0 €50
par
séance
et
par
enfant.
Entendu
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
de
l’année
scolaire
2025/2026
comme
mentionnés
ci-dessus
;
b
Vote
: Unanimité.
1V/
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
2025-2026.
(Délibération
n°
26/2025).
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
la délibération
n°24/2024
prise
en
date
du
23
juillet
2024,
dans
laquelle
le
Conseil
Municipal
s’était
prononcé
favorablement
pour
participer
aux
dépenses
de
transport
scolaire
2024/2025
des
enfants
domiciliés
sur
la
commune
et
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
territoire
(collège
et
Lycée).
Les
dispositions
d’octroi
de
cette
aide
étaient
Les
suivantes
: - La
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
prenait
en
charge
45,00
€ du
règlement
effectué
par
les
familles
auprès
de
la Région
pour
les enfants
possédant
une
carte
d'abonnement
de
transport
PASS
ZOU
ETUDES
délivrée
par
le
Conseil
Régional
« Ma
Région
Sud
»
ou
auprès
de
la
CoVe
pour
les
enfants
possédant
une
carte
d'abonnement
de
transport
TRANS’COVE
délivrée
par
la CoVe.
Dans
ce
même
cadre,
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l'assemblée
délibérante,
que
la
commune
reconduise
sa
participation
aux
frais
de
transports
scolaires
pour
l’année
2025/2026,
des
élèves
domiciliés
à
Beaumont-du-Ventoux
de
façon
permanente
et
fréquentant
les
établissements
d'enseignement
secondaire,
en prenant
en charge
quarante-cinq
euros
de
la somme
réglée
par
les
familles
à
la Région
ou
à la CoVe
sur
présentation
d'un justificatif.
Afin
que
les
familles
puissent
solliciter
1 ‘aide
de
la
commune,
un
formulaire
sera
mis
à
leur
disposition
en
mairie.
Il sera
à retourner
en
mairie
accompagné
d'un justificatif de paiement,
d’une
fiche
de
suivi
de
l'élève
et d'un
RIB.
Entendu
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
ACCEPTE
la
prise
en
charge
de
quarante-cinq
euros
du
coût
du
transport
scolaire
pour
l’année
2025/2026,
payé
par
les
familles
de
la commune
pour
leurs
enfants
domiciliés
à Beaumont-du-Ventoux
de
façon
permanente
et
fréquentant
les
établissements
d'enseignement
secondaire
sur
présentation
d'un
justificatif. DECIDE
que
cette
somme
sera
prélevée
au
compte
658822 -
Aides.
b
Vote
: Unanimité.
V/-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’'APPROBATION
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’APPROBATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ANNUEL
DE
SOLIDARITÉ
VERSÉ
PAR
LA
COVE
POUR
L'ANNÉE
2025.
(Délibération
n°
27/2025).
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
un
courrier
provenant
de
la
CoVe
qui,
comme
chaque
année,
apporte
des
éléments
pratiques
et
chiffrés
sur
le
fonds
de
concours
annuel
(dit
de
« solidarité
»)
attribué
à chaque
commune.
Il poursuit
en
expliquant
que,
concernant
Le montant
global
de
l'enveloppe
à ventiler
entre
toutes
les
communes,
la
règle
de
fixation
a
été
reconduite
: Le
point
de
départ
est
le
montant
de
l'enveloppe
2024,
qui
a
subi
une
variation
à
hauteur
de
10
%
de
la
variation
en
valeur
absolue
du
produit
fiscal
notifié
à la CoVe
entre
les
années
2024
et
2025,
Cette
année,
malheureusement,
le
produit
fiscal
pris
en
compte
a baissé
(notamment
du
fait
de
la baisse
importante
en 202$
de
la fraction
du produit
de TVA
revenant
à la CoVe
par
rapport
au
montant
notifié
en
2024),
ce
qui
entraine
une
baisse
de
l'enveloppe
brute
avant
déductions
de
1,32
%,
soit
42
000
€ de
moins
que
l'an
dernier.
La
pondération
des
critères
utilisés pour
la répartition
entre
les communes
a été légèrement
revue
comme
cela
avait
été
déjà
le
cas
l'année
dernière,
après
étude
et
avis
de
la
commission
des
finances
:
baisse
de
2
points
de
la
pondération
du
critère
«
selon
attribution
de
compensation
»,
augmentation
proportionnelle
de
tous
les
autres
critères.
Le
travail
de
répartition
de
ce
fonds
commune
par
commune
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
des
élus
de
la commission
des
finances
de
la CoVe
réunie
le 29
avril
dernier.
Au
titre de
l’année
2025,
l’enveloppe
totale
allouée
à notre
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
sous
forme
de
Fonds
de
concours
s’élève
à :
* Fonds
de
concours
annuel
2025
de
solidarité
: 17
319,00
€
Le
tableau
ci-annexé
présente
le
détail
des
dépenses
liées
à
des
équipements
et
entretiens
communaux
et
inscrites
au
budget
2025
de
notre
commune,
auxquelles
seraient
affectés
ces
Fonds
de
concours. Les
recettes
correspondantes
figurent
dans
ce
même
tableau
et
permettent
de
vérifier
la
contrainte
règlementaire
suivante
: « le montant
total
des
Fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
Fonds
de
concours
» (article
L.52
16-$
du
Code
General
des
Collectivites
Territoriales).
Entendu
le
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
DEMANDE
à
la
CoVe
le
versement
du
Fonds
de
concours
2025
pour
un
montant
total
de
17
319,00
€ (dix-sept
mille
trois
cent
dix-neuf
euros).
APPROUVE
le tableau
ci-annexé.
b
Vote
: Unanimité.
VL-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’'ADMISSION
EN
NON-VALEURS
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
- INSCRIPTION
DES
CREDITS
NÉCESSAIRES
À
LA
DEMANDE
DU
COMPTABLE
PUBLIC
(Délibération
n°
28/2025).
Monsieur
le
maire
explique
à
l’assemblée
délibérante
que
les
créances
irrecouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la collectivité
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Toutefois,
l'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
ne
met
pas
d'obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
En
effet,
les
textes
prévoient
que
les
titres
émis
gardent
leur
caractère
exécutoire
et
l'action
de
recouvrement
demeure
possible.
»
Le
comptable
public
propose
l'admission
en
non-valeur
de
la
liste n°
7171851511
arrêtée
à la
date
du
28
avril
202$
et
annexée
à la présente
délibération.
Le
montant
à admettre
en
non-valeur
au
titre des
créances
minimes
irrécouvrables
représente
un
total
de
0,10
€ et
sera
imputée
au
Compte
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
conformément
à
la
liste
n°
n°
7171851511
arrêtée
à la date
du
28
avril
2025
et
annexée
à la présente
délibération.
>
Le
comptable
public
propose
l'admission
en
non-valeur
de
la
liste
n°
7325441611
arrêtée
à la
date
du
02
mai
2025
et annexée
à la présente
délibération.
Le
montant
à admettre
en
non-valeur
au
titre
des
créances
irrécouvrables
représente
un
total
de
514,00
€ et sera
imputée
au
Compte
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
conformément
à la liste
n°
n°
7325441611
arrêtée
à la date
du
02
mai
2025
et annexée
à
la présente
délibération.
Entendu
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
total
de
0,10
€
(Dix
centimes)
conformément
à
la
liste
n°7171851511
arrêtée
à
la
date
du
28
avril
2025
et
annexée
à
la
présente
délibération APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
total
de
514,00
€ (Cinq
cent
quatorze
euros)
conformément
à la
liste n°
7325441611
arrêtée
à la date
du
02
mai
2025
et annexée
à la
présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
les
mandats
de
régularisation.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
au
compte
6541.
>
Vote
: Unanimité. VIL-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’APPROBATION
DES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L’ACCÈS
ET
L'INTERVENTION
DES
BÉNÉVOLES
CCFF
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT-DU-VENTOUX
AVEC
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DES
COMITÉS
COMMUNAUX
FEUX
DE
FORÉT
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
MISSIONS.
(Délibération
n°
29/2025).
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
:
Les
comités
communaux
feux
de
forêts
(CCFF)
ont
pour
vocation
de
concourir,
en
partenariat
avec
d’autres
services,
à la protection
des
forêts
contre
l’incendie.
Afin
d’assurer
au
mieux
la protection
de
la forêt,
il a été
proposé,
aux
communes
limitrophes
de
la commune
qui
ne
disposent
pas
d’un
CCFF,
la
possibilité
de
faire
intervenir
les
bénévoles
du
CCFF
sur
leur
territoire
par
voie
de
convention.
Les
communes
d’Entrechaux
et
du
Barroux
ont
adhéré
au
dispositif,
et
par
délibérations
n°
2023-199
et
2025-057,
la
commune
de
Malaucène
a
adopté
les
conventions
respectives
précisant
les
principes
et les
modalités
des
missions
et
interventions
du
CCFF
de
Malaucène
sur
leurs
territoires.
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’intervention
du
CCFF
de
Malaucène
sur
le territoire
de
la commune.
La
convention
précise
notamment
:
L'autorité
sous
laquelle
sont
placés
les
membres
du
CCFF
lors
de
leurs
interventions
sur
la
commune
limitrophe
(activité
opérationnelle)
: Maire
de
la commune
sur
laquelle
l’intervention
a
lieu-
autorité
déléguée
au
COS
en
cas
de
sinistre.
Rôle
du
coordinateur
et
missions
assurées
: le
responsable
du
CCFF
Malaucène
qui
veille
à
la
bonne
application
de
la convention.
Gestion
des
moyens
humains
:
un
responsable
du
CCFF
est
nommé
par
le
Maire
de
MALAUCENE,
cette
dernière
veille
à ce
que
la liste des
membres
du
CCFF
soit
à jour
et
le responsable
désigné
veille
à ce
que
les
bénévoles
soient
formés,
la
commune
assure
les
membres
du
CCFF.
Les
moyens
matériels
propriété
du
CCFF
de
MALAUCENE
relèvent
de
la
responsabilité
de
la
commune
MALAUCENE.
Durée
de
la convention
: 6 ans
à compter
du
visa
de
la préfecture,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Entendu
ie
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
ADOPTE
les
termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
b
Vote
: Unanimité.
Fin
de
séance
à
20
heures,
soit
une
durée
d’une
heure
trente
minutes.
Procès-verbal
rédigé par
Véronique
BERNARD.
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
BERNARD.