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Séance - seance 12 03 2018 03. bilan des acquisitons
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 03 2018 03. bilan des acquisitons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : /
Votants : /
Pour : /
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Bilan des
acquisitions et
cessions
immobilières
2017
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
f \
|13
Acte certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 12 MARS 2018
DELIBERATION N°3
L'an deux mil dix-huit, le douze mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 mars 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, M. EVENE, MA THEBAUD, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
S. PUYO, M. LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA,
J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), J. DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), C.ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), L.DARRIBEROUGE (pouvoir à MJ ROQUES), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J.LBONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ)
Secrétaire de séance : G. LASSABE
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose à l'assemblée que pour apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités
territoriales, l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que les
assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de
la politique foncière menée par la collectivité.
Cette disposition s'applique cette année pour le bilan de l'exercice 2017.
Il fait part au Conseil des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice
2017 décrites dans l’annexe jointe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017.
Cette délibération n'est pas CN RAESAT un vote.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 mars 2018
Le Maire,
- Par publication ou notification le 14/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/03/2018