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Séance - seance 12 03 2018 14. Acquisitions parcelles rue du Petit Nanot
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 03 2018 14. Acquisitions parcelles rue du Petit Nanot)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Acquisitions de
parcelles voirie -
Rue du Petit
Nanot
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL MUNIGIPAIL
SEANGE DU 12 MARS 2018
DELIBERATION N°14
L'an deux mil dix-huit, le douze mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 mars 2018
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose au Conseil que la Commune envisage
d'entreprendre des travaux de réfection et aménagement de la voirie au Quartier
Petit Nanot.
A cet effet, la Commune souhaite se rendre propriétaire des parcelles
suivantes situées rue du Petit Nanot :
e AR 302 - pour une contenance de 226 m°,
e AR 262 - pour une contenance de 164 m?,
e AR 380 - pour une contenance de 158 m?
e AR 347 - pour une contenance de 42 m?
e AR 348 - pour une contenance de 68 m?
e AR 350 - pour une contenance de 67 m?
e AR 180 - pour une contenance de 98 m?
° _AR 426 (provenant de la scission d’AR 109) pour une contenance de 266 m?
° _AR 428 (provenant de la scission d’AR 343) pour une contenance de 123 m?
e AR 420 (provenant de la scission d’AR 103) pour une contenance de 77 m?,
e AR 418 (provenant de la scission d’AR 379) pour une contenance de 320 m?,
e AR 416 (provenant de la scission d’AR 100) pour une contenance de 71 m2,
° AR 424 (provenant de la scission d’AR 374) pour une contenance de 317 m?
° AR 422 (provenant de la scission d’AR 363) pour une contenance de 77 m?,
e BL 186 (provenant de la scission de BL 175) pour une contenance de 164 m?,
e BL 188 (provenant de la scission de BL 108) pour une contenance de 174 m?,
e BL 190 (provenant de la scission de BL 179) pour une contenance de 15 m2?
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d'acquérir à titre gratuit auprès des différents propriétaires, les parcelles
précitées. . Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la
signature des actes en la forme administrative qui entérineront le transfert de
propriété,
. Dit que Madame la 1ère Adjointe sera chargée de signer pour le compte de la
Commune lesdits actes d'acquisition.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 mars 2018
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/03/2018