Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 16 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 16 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 16 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L'an deux mille vingt, le seize juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr GOUROVITCH, Maire, au gymnase du centre sportif Jacques Goddet .

Etaient_ présents : Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, MANASSÉ, LOPES

DUQUE, AUGROS, DIDERIK, CORÉ, TWARDAWA, PERROT, Mrs GUIBERT, AUGROS, LOPES DUQUE, ROBBE, GONZALEZ, GAILLARD, TRECUL, LAMÉ, FISCHER, RICHARD.

Absents : Mme LASSERRE avec pouvoir à Mme DIEUMEGARD, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAME, Mr JACQUIER avec pouvoir à Mr ROBBE, Mme BELABED avec pouvoir à Mr AUGROS, Mr SAILLARD avec pouvoir à Mme CORÉ.

Absents sans pouvoir : Mme NOT, Mr MARIÉ.

Secrétaire de séance : Mme DIEUMEGARD.

Mr GOUROVITCH rappelle les règles de fonctionnement du conseil municipal, notamment l’article 18 et 20 du règlement intérieur qui organisent la police de la séance et des débats sous l’autorité du maire.

Concernant la remarque écrite de Mr SAILLARD sur la présence de la presse, son entrée a toujours été libre dans l’enceinte du conseil municipal. Si vous souhaitez l’interdire, il faudra en faire la demande lors d’un prochain conseil.

La Charte de l’élu, est une disposition nouvelle issue d’une loi de 2015 et qui s’applique pour la 1° fois au renouvellement du conseil municipal.

Mr GOUROVITCH ajoute que le compte rendu du conseil municipal n’est pas un verbatim mais un résumé des débats.

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2020 est approuvé. Vote pour 23, 2 abstentions Mme CORE, Mr TRECUL.

VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes communales votés en 2019. Le taux de la taxe d’habitation n’étant plus voté par les communes depuis 2020.

Taux de la taxe sur le foncier bâti : 33,21%

Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 72,06 %BUDGET PRIMITF COMMUNE 2020

Mr GOUROVITCH présente le budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 3 426 141 € et en section d’investissement à la somme de 1 205 914,62 €.

Mr TRECUL remarque une stabilité des dépenses en produits d’entretien alors que la pandémie et les protocoles mis en place nécessiteront des dépenses supplémentaires.

Mr GOUROVITCH précise que la commune va recevoir une subvention pour l'achat des masques, la majeure partie du stock actuel ayant été fourni gratuitement par le Département, la Région et l'Etat. Le stock de produits d’entretien est suffisant du fait de la fermeture des classes pendant 9 semaines.

Mr CORÉ conteste la somme reportée du compte administratif 2019.

Vote pour 20, une abstention Mr TRECUL, 4 contre Mr FISCHER, Mme CORÉ,

Mr SAILLARD, Mme TWARDAWA.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2020 la somme de 647 910,62 €.

BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 32 968,39 € et en section d’investissement à la somme de 39 344,14 €.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal décide à lPunanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2020 la somme de 16 675,75 €.

BUDGET PRIMITF LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 23 768,46 € et en section d’investissement à la somme de 9 509,42 €.

AFFECTATION __ DU _ RESULTAT BUDGET LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2020 la somme de 3 640,96 €.

UROVITCHBUDGET PRIMITIF ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal approuve le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 260 237,56 € et en section d’investissement à la somme de 257 278,78 €.

Vote pour 24, une abstention Mr TRECUL.

Mme CORÉ souhaite savoir si les 3 communes sont à jour du règlement de leur quote part.

Mr GOUROVITCH précise que les communes de Couilly et Coutevroult ne sont

pas à jour. Des titres sont régulièrement émis une relance écrite va leur être notifiée rapidement.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2020 la somme de 56 381, 22 €.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le conseil municipal décide d’attribuer une enveloppe indemnitaire brute mensuelle de 6 417,52 €, elle sera répartie pour le maire à 49% de l’indice terminal de la fonction publique, pour les adjoints à 12,50% et pour les conseillers délégués à 5,35 %.

Vote pour 20, 5 contre Mr TRECUL, Mr FISCHER, Mme CORÉ, Mr

SAILLARD, Mme TWARDAWA.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil municipal donne délégation au Maire pour la durée du mandat, la prise de toutes décisions ayant pour objet :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales.

- de procéder à la réalisation des emprunts et leurs éventuels avenants dans la

limite de 80 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget

et passer à cet effet les actes nécessaires

- Echelonner dans le temps les droits de tirages avec faculté de remboursement

anticipé et/ou consolidation.

+ Renégocier pour un ou plusieurs prêts en cours leur durée, leur périodicité

et leur profil de remboursement ainsi que leurs éventuelles conditions de

taux.

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

GERARD ÉOUROVITCH- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre

y afférentes.

-de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux.

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts.

- de décider de la construction de classes dans les établissements d’enseignement.

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

Purbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice

de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour les opérations d’un

montant inférieur à 100 000 €.

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes instances, devant toutes

les juridictions administratives ou judiciaires, tant en première instance qu’en

appel ou cassation, tant en procédure d’urgence qu’en procédure ordinaire, et de

se constituer partie civile au nom de la commune.

- d’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article

L.214-1 du code de l’urbanisme.

- d'exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à

L. 240-3 du code de urbanisme.

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive

prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune.

- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 10 000 €.

- de demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales ou à tout organisme

financeur l’attribution de subventions étant précisé que la délégation susvisée est

une délégation générale et concerne toute demande de subvention en

fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le

montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

UROVITENMme CORÉ regrette qu’une délégation du droit de préemption soit faite au maire. Mr GOUROVITH rappelle que toutes les préemptions qui ont été exercées depuis 30 ans ont fait l’objet d’un débat et d’un vote au conseil municipal. La délégation est demandée pour des raisons de délai qui sont parfois très courts pour réunir un conseil municipal.

Mme CORÉ demande que lui soit fourni trimestriellement un état du patrimoine immobilier de la commune.

Mr GOUROVITCH accepte cette demande mais pas à cette périodicité.

Vote pour 20, une abstention Mr TRECUL, 4 contre Mr FISCHER, Mme CORÉ,

Mr SAILLARD, Mme TWARDAWA.

NOMINATION DES MEMBRES ELUS DU CCAS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir à 6 le nombre de membres élus du CCAS puis procède à l’élection à bulletins secrets de la liste des 6 membres.

Une seule liste se présente composée de Mme PERROT, Mme DIEUMEGARD, Mr JACQUIER, Mme DIDERIK, Mme MANASSÉ, Mme TWARDAWA qui recueille 24 voix.

NOMINATION DES DELEGUES AU CES D’ESBLY

Le conseil municipal procède à la désignation des délégués à bulletin secret. Sont désignés déléguées titulaires Mme BELABED 24 voix, Mme MANASSÉ 24 voix, délégués suppléants Mr GUIBERT 23 voix, Mr ROBBE 24 voix.

ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEALARME ET DE TELESURVEILLANCE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au syndicat intercommunal de téléalarme et de télésurveillance.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES À CARACTERE PERMANENT

Le conseil municipal élit à l’unanimité la liste suivante :

Sont élus titulaires :

Michel ROBBE, Jean-Paul TRECUL, Philippe LOPES DUQUE, Michel FISCHER, Tony GONZALEZ.

Sont élus suppléants: Olivier LAMÉ, Claude JACQUIER, Marie MANASSÉ,

Clara NOT, Sylvie FAYAT.

NOMINATION DU DELEGUE ELU AU CNAS

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme PERROT dans le collège élus du CNAS.

Gérard GQUROVITCHDESIGNATION DES MEMBRES ELUS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mr GOUROVITCH délégué titulaire et son suppléant Mr GONZALEZ, Mr AUGROS titulaire et son suppléant Mme PERROT.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le conseil municipal propose :

- comme commissaires titulaires les personnes suivantes :

François RADUREAU, Jean-Paul TRECUL, Jacques DAVOINE, Jean-Pierre

DIENNE, Michel ROBBE, Sylvie FAYAT, Marie MANASSÉ, Charly GAY, Claude JACQUIER, Nicole RIEGERT, Guy HUBERT, Prisca CORÉ, Sophie TWARDAWA, Michel FISCHER, Sylviane DUMESNIL, France AUTHEMAN.

- comme commissaires suppléants les personnes suivantes :

Louis VAUDESCAL, Bernard CHASTANG, Irène GELLY, Arlette MOUGENEL, Ginette LEMOINE, Marie-Claude SCELLES, Hubert M'HOUMADI, Gérald DARIS, Marie-Madeleine MONNIER, René MARTIN, Georges HAIMET, Françoise LASSERRE, Marie-France DIEUMEGARD, Lydie HUBERT, Hélène CAHEN, Marie-Odile BRIGOT.

Vote pour 24, une abstention Mr TRECUL

PREEMPTION DE LA PARCELLE CADASTREE AL N°144 LIEU DIT SAINT QUENTIN

Le conseil municipal décide à l’unanimité de préempter la parcelle cadastrée AL n°144 au lieu-dit Saint Quentin d’une superficie de 812 m°? pour un montant de 6000 € hors frais de notaire.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations : AFR 800 €, Amicale bouliste 500 €, Amicale des anciens combattants 750 €, APEL des miniloups 400 €, Arrobe 1500 €, AAPMA L’EPINOCHE 250 €, CAEM les amis de l’école 3600 €, CKSGM 500 €, Club gymnique 1000 €, Comité des fêtes 4500 €, Compagnie d’arc 1500 €, FC COSMO 2000 €, FNACA 200 €, Groupement des anciens 800 €, Gymnastique club 350 €, Jardinons Collectif 50 €, Karaté Do St Germain 1800 €, Star Line country club 400 €, Sparring shadow boxing club 500 €.

Mr TRECUL et Mme FAYAT ne prennent pas part au vote

OVITCHCONVENTION _ DE GESTION DE SERVICE AVEC VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention avec Val d'Europe agglomération qui propose un certain nombre de services dans le domaine du sport, de l’animation et de l’éducation.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Avenant n°1 au lot chauffage de la salle muti-activités détenu par la société CLIMERSON d’un montant de 695,80 € HT pour la pose d’un extracteur en façade à la place de la tourelle d’extraction prévue initialement.

Avenant n°1 au lot installation de chantier de la salle multi-ativités détenu par lasociété LIVRY CONSTRUCTIONS d’un montant de 680 € HT pour la réalisation d’une dalle de béton support de la pompe à chaleur.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VAL D'EUROPE

Mr GOUROVITCH rend compte des nominations d’élus de Saint-Germain-sur Morin qui ont eu lieu au sein des diverses instances de VEA à l’occasion de la séance d'installation le 9 juillet dernier.

Mr GOUROVITCH à été élu Vice-Président de Val d'Europe Agglomération (VEA) en charges de Administration Générale, des Marchés publics et des Ressources Humaines.

Pour le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Couilly/Saint-Germain-sur Morin :

Michel ROBBE, Titulaire

Philippe LOPES-DUQUE, Suppléant

Jean-Paul TRECUL, Suppléant.

Pour le Syndicat SMAEP Thérouanne Marne et Morin,

Michel ROBBE, Suppléant

Pour le Syndicat Intercommunal des Transports des secteurs LIL et IV, Julien GAILLARD, Titulaire

Prisca CORÉ, Suppléante

Jean-Paul TRECUL, Suppléant

Pour le Syndicat SMAGE des Deux Morins et GEMAPI

Michel ROBBE, Titulaire (46 voix, élu)

Sylvie FAYAT, Suppléante.

Prisca CORÉ, Candidate Titulaire (1 voix, non élue)

Saint-Germain sur Morin est la seule Commune à avoir proposé des postes de | représentation à VEA à des candidats de l’opposition municipale.QUESTIONS DIVERSES

Mr FISCHER a demandé par écrit les raisons de l’absence d’adjoint au maire chargé de la sécurité. Ce poste a été proposé à Yann MARIE qui a demandé à surseoir à cette nomination pour raison personnelle.

Mr FISCHER à demandé aussi que les Maires-Adjoints et les conseillers délégués fassent rapport de leur activité lors de chaque Conseil Municipal.

Mr GOUROVITCH ne s’oppose pas au principe mais considère que la périodicité est mal adaptée. Le travail pour une collectivité ne s’inscrit pas dans l’instantéanité.

Le Maire demande que dans cette même séance, les conseillers d’opposition listent leurs propositions pour la commune.

Fait et délibéré en séance les mois et an que susdits et ont signé sur le registre les membres présents.

ROVITCH