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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 21 decembre 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 21 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
¡T Ét¡n¡ n rçüt
COMPTE-RENDU
DE
tA
REUNION DU
CONSEIL
MUNIC¡PAL
EN DATE
DU2IDÉCEMBRE
2022
Le Conseil
municipal
de
GRAY LA VILLE
s'est réuni
le
21
décembre
2022
à
20h30 sous
la
présidence
du
Maire
Yvan
GUIGNOT,
en
vertu d'une convocation du
L4
décembre2022.
Etaient présents
: MM.
et
Mmes
les conseillers
municipaux:
Laurent
BAILLY,
Mireille
CARQUIGNY,
Serge
DIZAMBOURG,
Christian
DUMONI
Colette
CHAPUIS,
Dimitri
CHABOD,
Danièle
TARTRAT,
Agnès
LAPLAZA,
Christine
BESOMBE
JOLLY,
Pascale ROUX,
Olivier
BARBIER,
Jean-Louis
DA
COSTA.
Absent
excusé
: Laurent
GARCIA
Pouvoir de
Laurent
GARCIA
à
Pascale
ROUX
Secrétaire de séance
: Pascale
ROUX
Administration
: Alexia
RIETMANN
Lecture
et approbation
du
dernier compte
rendu.
M.
le Maire
fait
lecture du
courrier
de
I'AFSAME,
fournisseur des
repas
du
périscolaire. Une
hausse
de
5% sera
appliquée sur chaque repas dès
le
1"'
janvier.
ll explique son
entretien
avec
le Maire
de
Velet. D'un
commun
accord,
il est
envisagé
de
modifier
les
tarifs
de cantine en conservant le dispositif de cantine à 1€
mis
en
place
en
septembre. Après
en avoir délibéré, le
conseil municipal
valide
à
l'unanimité la proposition
et
les
tarifs
à
modifier
au
1"'
janvier
2023
:
- repas
en période
scolaire
et
pendant
les
vacances
à
4.15€ pour
le
quotient
1000-L200
4.36€ pour
le
quotient
>t2OI
- repas des
adultes
à
5.15€
M.
le
Maire
rappelle que
le
centre
de
gestion
de
Haute-Saône
(CDG70)
a mis
en
place
un
service a
intérim
>
qui
permet
de
dépanner les collectivités dans
le
cadre
de
missions temporaires
; Des
agents
sont
ainsi mis
à
disposition via
le
CDG70
afin
de maintenir
le service
public.
Ce
service
est lié à
une
convention
qui
prend
fin
au
31décembre2022. Par
ailleurs,
le
centre
de
gestion propose également
une
nouvelle convention pour le
recrutement
des agents
et
l'élaboration
du rapport
social
unique,
service
auquel
la
commune n'adhérait
pas
jusqu'alors.
Dans les 2 cas, le
service
n'est payant qu'en
cas
d'utilisation.
M.
le Maire
propose
d'adhérer
à
ces
2
services à
titre
préventif
puisqu'ils n'engagent aucune dépense s'ils
ne
sont
pas
sollicités.
Après en avoir
délibéré,
le
conseil municipal valide
la
proposition du
Maire
et
l'autorise
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
M. le
Maire
évoque
de
nouveau
l'opération
de
recensement
de
la
population qui aura lieu
entre
le
19
janvier
et
le
L8
février
2023.
Deux
agents recenseurs assureront
la
mission
de collecte
et
la
Secrétaire
de
mairie supervisera
et
participera à l'avancée du
dispositif.
Discussion est
portée
autour
de
la
rémunération.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
décide
à
13 voix pour
et 1
abstention
d'attribuer
une
indemnité
forfaitaire de
150€
brut/agent
recenseur
pour
les
frais de déplacements
et
de formation,
auquel s'ajoutera L.20€
par bulletin
de
logement
et
1.20€
par bulletin individuel collectés;
un versement
de
200€
brut
sera
versé
au coordonnateur communal.
Le
Maire est
également autorisé
à
recruter
le
personnel extérieur.
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l\/l
M.
le
Maire
expose
la
décision modificative
nécessaire à
l'ajustement
des
crédits
par
chapitre comptable Les
travaux
concernant la
toiture du
logement communal
s'avèrent
plus
importants que prévu, l'entreprise
a
chiffré
le
supplément
nécessaire à la
réalisation
des
travaux.
Les
conseillers
municipaux valident
à
l'unanimité
la
modification suivante
:
R
021
: Virement
de la section de
fonct
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
D
2313
: Immos
en
cours-constructions
TOTAL
D 21 :
Immobilisations corporelles
D
2132:
Immeubles
de
rapport
TOTAL
D 023 :
Virement
à
la
secf
dfinvestis.
D 023
: Virement
section investissement
TOTAL
D
0ll
: Charges
à
c¡ractère
général
D
615228:
Autres bâtiments
Dósignation
7 000.00
€
7 000.00
€
4 000.00
€
4
000.00
€
Dimlnution
sur crédits
ouYerts
4
000.00
€
4 000.00
€
l1
000.00
€
I I
000.00
€
4 000.00
€
4 000.00
€
Augmentation sur crédlts
ouverts
R 021
: Virement
de
l¡
section
de
foncL
M.
le Maire explique que
les
rapports
annuels des services eau
et
assainissement
sont
parus
et ont été
envoyés
avec
la
convocation
aux conseillers.
ll demande
à
l'assemblée
si
des
remarques
émergent
de
ces rapports. Après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipalvalide
à
l'unanimité
les
RPQS
2021.
Les
travaux concernant
la piste cyclable sont
terminés
; quelques
réglages sont
encore
à
effectuer.
Effraction
et vol
constatés
aux
vestiaires du stade
lundi
1.9
décembre.
Un
dossier
d'indemnisation
a
été
ouvert
auprès
de
l'assurance. Une
solution
plus
durable que
les
volets
en bois
$fpeut-être
à
envisager.
Le
Moire,
Yvan GUIGNOT
¿f'enæmÅle
du
conte¿l
rutntcþel
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fin
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I'lliX,
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('ll/rl
l't
illll
s
i i(ril:,
l)l\\/l
iisl
s
Le
secrétariat
de
mairie
se
fermé
du
21-
au 26
décembre
inclus ainsi
oue
les 2
et 3 ianvier
2023.