Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 08 09 22

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 19 09 22 pdf

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 19 10 22

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 22 05 23

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 28 03 2024

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 13 02 23

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 28 03 2024

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 15 11 22

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 11 07 22

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 02 03 23

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 03 04 23

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 08 09 22 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Motte-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 08 09 22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022

Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, EYMARD Laurence, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, GARCIA Jean. Etaient absents représentés : Madame BLANC Chantal (pouvoir à Monsieur MERLINO Bernard), Madame LEMEUR Sabrina (pouvoir à Madame LEBOUC Nathalie).

Secrétaire de séance : Monsieur FRANC Daniel est nommé secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juillet 2022

2 – Parc de Loisirs et de Sports : choix du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS),

3 – Promesse de cession concernant l’Etang de La Bonde : validation de principe, 4 – Débat sur la présentation du projet de l’Etang de La Bonde,

5 – Délibération adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

Questions diverses

__________________________________________________________________________ 1 – Approbation du Procès-Verbal du 11 juillet 2022

Lecture du PV du 11 juillet 2022 est donnée.

L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 11 juillet 2022.

2 – Parc de Loisirs et de Sports : choix du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS),

Afin de prévenir les risques lors des travaux de création du parc, la commune doit désigner un coordinateur SPS. Monsieur Le Maire présente les devis demandés à différents cabinets, à savoir :

- VERITAS = 2 400 € HT,

- QUALICONSULT = 2 765.00 € HT,

- SOCOTEC = 2 100.00 € HT.

NOUVEL Y : « Dans les misions proposées les DCT sont-elles biens consignées ?, sont-elles bien mises en place ? »

Le Maire : « oui »,

CALAC JB : « Vu le montant des travaux concernant ce projet, il faut choisir la mission la plus complète »,

Après étude des propositions, l’assemblée à la majorité décide de retenir l’offre du bureau d’étude QUALICONSULT pour un montant HT de 2 765.00 € car elle comprend plus de visite sur site et sa mission est plus complète.

Pour : 14 (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, BLANC Chantal, LEMEUR Sabrina, EYMARD Laurence, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, GARCIA Jean), Contre : 1 (RODRIGUEZ Marielle a voté pour la moins disante),

Abstention : 0

3 – Promesse de cession concernant l’Etang de La Bonde : validation de principe, Monsieur Le Maire présente une promesse de rétrocession gratuite de biens et parcelles situés sur le domaine de La Bonde et appartenant à la Société AMBROPHIL. Cette cession concerne :

Sur la commune de LA MOTTE D’AIGUES  une parcelle de terre d’une superficie d’environ 4 000 m2 à prendre et à détacher d’une parcelle de plus grande contenance cadastrée lieu-dit la cadenière section C n°795 pour une contenance 72 a 50 ca, Une partie de l’Etang dit « Etang de la Bonde »,

d’environ 20 000 m2 à prendre et à détacher d’une parcelle de plus grande contenance cadastrée lieu- dit « Etang de La Bonde » section C n°730 pour une contenance 16 ha 53 a 70 ca.

Sur la commune de CABRIERES D’AIGUES  une parcelle de terre d’une superficie d’environ 49 000 m2 à prendre et à détacher d’une parcelle de plus grande contenance lieu-dit « Dessous la Roche » section AK n°76 pour une contenance de 05 ha 52 a 60 ca,

 Une partie de l’Etang dit « Etang de la Bonde »,

d’une superficie d’environ 79 000 m2 à prendre et à détacher d’une parcelle de plus grande contenance cadastrée lieu-dit « Dessous La Roche » section AK n°77 pour une contenance 13 ha 97 a 10 ca.

Monsieur Le Maire précise que dans l’acte il est expressément convenu que la commune s’engage dès qu’elle sera titrée à rétrocéder à l’euro symbolique l’ensemble des espaces qui sont désignés ci-dessus à la Communauté de Communes de COTELUB, cette condition est déterminante pour l’aboutissement du projet d’ensemble. Au vu les risques liés à l’utilisation de l’Etang et son libre accès par un grand nombre de visiteurs extérieurs notamment des randonneurs, des baigneurs, des pêcheurs et des plaisanciers, l’instabilité de la roche sur la parcelle AK 76 qui menace la sécurité des personnes, et les charges financières qui devraient être engagées pour l’entretien de la plage, des bois et la sécurité des lieux, il propose que la cession soit actée directement au nom de la Communauté de Communes COTELUB, ce qui éviterait la prolongation des délais et réduirait le coût financier.

NOUVEL Y : « Il me semble que lors de la présentation du projet le Président de COTELUB avait affirmé que cette procédure était impossible »,

CALAC JB : « Lors de la présentation j’ai posé la question pourquoi on ne laissait pas la rétrocession directement à COTELUB, et Monsieur BENOIT a répondu que depuis le début du projet il négocie avec la commune de La Motte d’Aigues et qu’il préfère garder cette ligne de conduite »,

Le Maire : « Lors de la réunion des Maires à COTELUB, j’ai proposé que la cession se fasse directement au nom de COTELUB, et l’on ne m’a pas contredit ».

Monsieur Le Maire propose de voter pour la cession directement au nom de COTELUB.

L’assemblée à la majorité VOTE pour la cession directe à COTELUB :

Pour : 10 (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, GARCIA Jean),

Abstention : 3 (MERLINO Bernard, BLANC Chantal, RODRIGUEZ Marielle), Contre : 2 (EYMARD Laurence, FIORITO Marie-Laure).

4 – Débat sur la présentation du projet de l’Etang de La Bonde,

Le 11 août dernier le projet final de la Bonde a été présenté aux élus ainsi qu’aux représentants de COTELUB (VP Tourisme, Communes concernées par le projet). Monsieur Le Maire souhaite que le débat porte sur les caractéristiques, les conséquences, les enjeux et les problèmes liés à ce projet et la conduite à adopter pour la suite de cette étude. Le débat est ouvert :

- Ce projet apporterait un apport financier aux commerces de la commune grâce au tourisme, - l’Etang, la plage, la colline et les bâtiments se dégradent, ce projet permettrait d’aménager ce domaine et le rendre plus agréable pour les usagers,

- le fait de diviser le projet en plusieurs lots démontre bien que certains vont être mis à la vente pour financer la totalité,

- il est nécessaire que le porteur du projet nous présente une maquette en 3D et non une esquisse en 2D,

- L’Etang de La Bonde est au cœur du projet de COTELUB, quand on passera au PLUi nous n’aurons plus la maîtrise de travailler dessus, il est donc important de se positionner rapidement afin d’établir les règles du PLU sur cette zone,

- la révision du PLU doit porter sur un projet bien défini (VRD, assainissement, zone protégée,…) si l’on veut anticiper tous les pièges,

- il faut définir nos conditions et les annoncer aux porteurs du projet.Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter « Qui est contre le principe de travailler à partir de ce projet »

Pour : 12 (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, BLANC Chantal, LEMEUR Sabrina, EYMARD Laurence, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, MISTRE Suzie, GARCIA Jean),

Abstention : 0

Contre : 3 (RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick).

5 – Délibération adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

Monsieur Le Maire explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est la plus récente du secteur public local et qu’une généralisation de la M57 à toutes les collectivités est programmée au 1er janvier 2024. Il serait souhaitable d’approuver le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

L’assemblée à l’unanimité approuve le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

Questions diverses

NEANT.

Fin de la séance : 20 H 45

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

A. GOUIRAND FRANC Daniel.

Procès-verbal modifié lors de la séance du 19 septembre 2022.