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Arrêté - Préfecture - Nord - RECUEIL N°152 SPECIAL DU 10 JU
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°148 du 05 Juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°148 du 05 Juillet 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7!
|
|
Liberté +
Egalité + Fraternité ge
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 —- NUMÉRO 148 DU 05 JUILLET 2018 RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE
LA
PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE
2018-N°148ou 05 Juier 2018
TABLE DES MATIERES
CABINET
DU PREFET
DIRECTION
DES
SECURITES
Arrêté
du
05
Juillet
2018
instituant
un
périmètre
de
protection
sur
une
partie
de
l'emprise
du
Grand
Port
Maritime de Dunkerque et ses abords immédiats Arrêté du 05 juillet 2018 instituant dans l'enceinte de la gare SNCF Lille-Europe un périmètre de protection
|
une
annexe
Arrêté
préfectoral
du
03
juillet
2018
portant
abrogation
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque populaire du Nord 30 rue Grande Chaussée 59000 LILLE Arrêté préfectoral du 03 Juillet 2018 portant abrogation d’un système de vidéoprotection autorisé pour le dépôt d'autobus de la société STDE/DK’ BUS Marine 40 rue de l’Abaïttoir-cs40063 59944 DUNKERQUE cédex 2
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Arrêté du
04
Juillet portant
agrément d’un
établissement d'enseignement à
titre
onéreux de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté
du
04
Juillet
portant agrément d’un
établissement d'enseignement à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 04 juillet 2018 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite Arrêté du 04 juillet 2018 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite Arrêté du 04 juillet 2018 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite Arrêté du 04 juillet 2018 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du
1°
juillet 2018 portant délégation de signature
Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N°148ou 05 JuiLer 2018
DIRECCTE
Récépissé du 06 Mars 2018 portant déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne 20
Février
2018
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne 6 Mars 2018 Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 18
Mars 2018
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 6 Mars 2018 Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 5 Février 2018 Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 26 Avril
2018
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 3 Juillet 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne 08 Mars 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 3 Juillet 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à
la personne
26 Avril 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 11 Avril 2018
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 26 Avril 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 13 Avril 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne 3 Juillet 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne 19 Mars 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne 13 Avril 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 06 Mars 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N°148 ou 05 Jurer 2018
Récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive d’un
organisme de
services
à
la
personne
5 Février 2018 Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive d’un
organisme
de
services à
la
personne
6 Mars 2018 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 20
Février
2018
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 5 Février
2018
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne 5 Février
2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 28 Juin 2018 relatif à l'éradication de l’ouette d'Egypte (A/opochen Aegyptiacus) dans le département du Nord pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 Plus
4
annexes
Arrêté
préfectoral
modificatif
fixant
la
liste
des
communes
du
département
du
Nord
éligibles
aux
aides
à
l'électrification rurale pour les travaux réalisés par les autorités organisatrices du
réseau public de distribution
d'électricité Plus annexes En date du 3
juillet 2018
Décision N°61/2018 du 3 Juillet 2018 du 05
juillet 2018 portant autorisation d’une manifestation nautique
CENTRE HOSPITALIER DE LILLE
Décision N°18-07-0481
du 02 Juillet 2018 portant ouverture d’un concours sur titres
d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale (informatique) Décision N°18-07-0484 du 02 Juillet 2018 portant ouverture d’un concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ( organisation et méthodes) DX
À
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Direction des sécurités Bureau de l’ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
sur une partie de l'emprise du Grand Port Maritime de Dunkerque et ses abords immédiats
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1
;
Vu le code de procédure pénale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars 2018
instituant
un
périmètre
de
protection
sur une
partie
de
l'emprise
du
Grand Port Maritime de Dunkerque et ses abords immédiats ; Considérant qu'en application de l’article L. 226-1
du code de la sécurité intérieure,
« afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »
;
Considérant que dans l'emprise du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) se trouve le Centre Nucléaire de
Production
d'Electricité
(CNPE)
de
Gravelines,
qui
fait
régulièrement
l'objet
d'observations
et
de
photographies
depuis
ses
abords; que
le
GPMD
abrite
également
des
réservoirs
d'hydrocarbures
et
un
terminal méthanier, installations sensibles en raison des risques industriels qu'elles présentent et de leur activité nécessaire à l’approvisionnement en énergie de la région ; que la sécurité de ces sites doit être assurée face à un risque d'actes de terrorisme ; Considérant que
le terminal
ferries
de
Loon
Plage
accueille
chaque
année
près
de
3
millions
de
passagers
voyageant
entre
la
France
et
le
Royaume-Uni,
en
particulier
en
période
estivale,
période
propice
aux
déplacements touristiques et familiaux , Considérant que les vacances scolaires francaises débutent le samedi 7 juillet 2018 ; Considérant
que
le
samedi
4
août
2018
et
le
dimanche
5
août
2018
sera
l’occasion
d'un
grand
« chassé-croisé » des vacanciers ; Considérant que
des grands
événements
se
dérouleront dans
la
région
des
Hauts-de-France,
pendant cette
période,
notamment à
l'occasion de la
Fête Nationale,
les
13,
14 et 15 juillet 2018,
occasionnant d'importants
flux de circulation touristique ; Considérant la tenue du Tour de France cycliste du 7 au 29 juillet 2018, dont 2 étapes les 14 et 15 juillet 2018 dans la région des Hauts-de-France, pouvant susciter des déplacements de supporters britanniques ; Considérant que la situation du GPMD l'expose de fait à un risque d’actes de terrorisme ; Considérant les attentats terroristes à Trèbes et Carcassonne le 23 mars 2018 ; Considérant les attentats terrorristes au couteau à Paris, le 12 mai 2018 et à Liège, le 29 mai 2018 ; Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ; Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr Article 1° : du samedi 7
juillet 2018 au dimanche 5 août 2018, est instauré un périmètre de protection sur une
partie de l'emprise du Grand Port Maritime de Dunkerque, sur le territoire des communes de Gravelines, Loon- Plage
et
Mardyck.
Article 2 : ce périmètre est délimité par et inclut l'emprise de :
la
jetée
du
Dyck
;
la
jetée
des
Huttes
;
la route de l’Aquaculture ; la route des Enrochements ; la
route
du
Colombier
;
la Route Départementale n° 601
depuis le carrefour avec la route du Colombier et l'avenue Léon
Jouhaux jusqu’à
la dérivation du canal de Bourbourg et comprenant la portion de la route nationale
n° 316
menant
jusqu'au premier rond-point en direction de l'autoroute A16 ;
la route du Fortelet ; la route de Mardyck ; la route de la Capitainerie ; la route de la jetée de Clipon ; la jetée de Clipon.
Article 3 : l'accès et la circulation à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes, subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre ; en cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police judiciaire
mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code ;
Pour les piétons : palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l’article
21
du
même code ; Pour les véhicules : fouille par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure
pénale,
et sous
la
responsabilité de ceux-ci,
les
agents de
police judiciaire
mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code
Article 4 : toute personne et véhicule devant impérativement accéder à
l'intérieur du périmètre, pour des motifs
familiaux ou professionnels, circule et séjourne dans ce périmètre de protection en justifiant de leur présence par une activité conforme aux activités normalement attendues sur le GPMD ou sur les installations à
l'intérieur
du
périmètre,
auprès
des
officiers
de
police judiciaire
mentionnés
aux 2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, auprès des agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code ; Article
5
: le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
d'arrondissement
de
Dunkerque,
le
directeur
départemental
de
la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur zonal de la police aux frontières
Nord,
le
président du directoire du
Grand
Port Maritime de
Dunkerque sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République près le TGI de Dunkerque
et
aux
maires
des
communes
concernées
par
le
périmètre.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé
prévu par
l'article
L.
521-2
du
code de
justice
administrative.
: LeEae Lite. le "|
JUIL, 2018 ñ
Lo
L : À
Liberté
+ Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l’ordre
public
Arrêté
instituant
dans
l’enceinte
de
la
gare
SNCF
Lille-Europe
un
périmètre
de
protection
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
préfet du Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
\u
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1
;
Vu
le
code
de
procédure
pénale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2018
instituant
dans
l'enceinte
de
la
gare
SNCF
Lille-Europe
un
périmètre
de
protection
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«
afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d’un
événement
exposé
à
un
risque
d’actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
»
;
Considérant
la
tentative
d’attentat
terroriste
dans
le
train
Thalys
reliant
Amsterdam
à
Paris
le
21
août
2015;
Considérant
les
attentats
terroristes
à
Trèbes
et
Carcassonne
le
23
mars
2018
;
Considérant
les
attentats
terrorristes
au couteau
à
Paris,
le
12 mai
2018
et
à
Liège,
le
29
mai
2018;
Considérant
que
la
menace
terroriste
est
toujours
existante
sur
le
territoire
national
et
dans
la
proximité
territoriale
de
Lille
;
Considérant
que
la
gare
SNCF
Lille-Europe
accueille
chaque
année
plus
de
11
millions
de
personnes,
dont
plus
de
7
millions
de
voyageurs,
et
que
sa
situation
l’expose
à
un
risque d'actes
de
terrorisme
;
Considérant
que
les
vacances
scolaires
francaises
débutent
le
samedi
7 juillet
2018
;
Considérant
que
le
samedi
4
août
2018
et
le
dimanche
5
août
2018
sera
l’occasion
d’un
grand
chassé
croisé
des vacances
estivales
;
Considérant
que
des
grands
événements
se
dérouleront
dans
la
région
des
Hauts-de-France,
pendant
cette
période,
notamment
la
Fête
Nationale,
le
14
juillet,
et
le
Tour
de
France
2018,
à Amiens
le
14
juillet
2018
et
à
Arras
et
Roubaix,
le
15
juillet
2018,
attirant
de
nombreux
supporters
français
et
étrangers
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
Arrête
:
Article
1°:
du samedi
7
juillet
2018
au
dimanche
5
août 2018,
est instauré
dans
l'enceinte
de
la
gare
Lille-
Europe
un
périmètre
de
protection,
où
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
dans
les
conditions fixées
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
Ce
périmètre
de
protection est activé
30 minutes
avant
le
départ
programmé
des
trains
Thalys
et
jusqu’à
leur
départ
effectif. Article 2 : les limites de ce périmètre, dans lequel se trouvent notamment les points d'accès desservant, à partir du
hall
1,
les
quais
d'embarquement
n°
43
et
45
situés
au
niveau
«-1»
de
la
gare
Lille-Europe,
sont
matérialisées
par
une
ligne
rouge
figurant
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article 3 : dans ce périmètre et durant la période mentionnée à
l’article 1°:
-
le
port,
le
transport
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques,
des
armes,
y
compris
factices,
et
des
munitions
sont
interdits
aux
passagers
des
trains
de
la
société
Thalys
en
partance
pour
la
Belgique
ou
les
Pays-Bas
;
-
le
passage
par
les
portiques
de
sécurité
installés
aux
points
d'accès
des
quais
d'embarquement
n°
43
et
45
est
obligatoire
pour
les
passagers
des
trains
de
la
société
Thalys
en
partance
pour
la
Belgique
ou
les
Pays-Bas
souhaitant
accéder
à
ces
quais
et
embarquer
dans
ces
trains
;
Article
4
:l'accès
au
périmètre
de
protection
pour
les
voyageurs
est
subordonné
aux
mesures
de
contrôle
suivantes
:
-
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l'article
21
du
même
code
;
-
sous
l'autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.611-1
du
code de sécurité intérieure.
Ces
mesures de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre
;en
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à y
pénétrer
ou peuvent
être
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4
°
de l’article
16 du
code de procédure pénale,
ou sous la
responsabilité
de celui-ci,
par un
agent de
police
judiciaire
mentionné
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l’article
21
du
même
code.
Article
5:
le
périmètre
de
protection
ne
touche
que
les
zones
d'accès
aux
trains.
Il
ne
comporte
pas
d'habitations
ou de
locaux
professionnels.
Les
riverains
aux
abords
de
la
gare
Lille
Europe
ne
sont
donc
pas
impactés. Article
6 :
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité publique,
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
et
le
directeur
général
de
la
SNCF
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
affiché
aux
frais
de
la
SNCF
dans
la
gare
Lille-Europe
dans
des
endroits
visibles
du
public
et
communiqué
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Lille
et
à
Madame
la
maire
de
Lille.
Article
7
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
qui
peut
être assorti
d’un
recours
en
référé
prévu
par
l’article
L.
521-2
du code de
justice
administrative.
; Arrêté
instituant
dans
l’enceinte
de
la
gare
Lille-Europe
un
périmètre
de
protection
où
la
circulation
des
personnes
est réglementé
ANNEXE
la zone rouge correspond
au niveau «0 », les quais 43 et 45 sont
situés au
niveau
«-1 » EX
©
Liberté +
Égatité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la
délinquance et de la
radicalisation
Section vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant abrogation d’un système de vidéoprotection autorisé
pour la Banque Populaire du Nord
30 rue Grande Chaussée 59000 LILLE Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et L.255-1
du code de la sécurité intérieure
;
Vu
les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure,
relatifs à la vidéoprotection,
pris pour l'application des articles 10 et 10-1
de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et
de programmation modifiée
;
Vu
les décrets
n°
97-46 et n°
97-47 du
15 janvier
1997
relatifs aux obligations de surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu
le décret du 21
avril 2016
nommant Monsieur Michel
LALANDE,
préfet de la région
Nord —
Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté préfectoral n°9/98/59-635B du 28 septembre 1998 portant autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de la
Banque Populaire du
Nord
sise 30 rue Grande Chaussée à
Lille,
modifié par les arrêtés préfectoraux n°2010/1115 du 8 décembre 2010 et n°2015/1511
du
28 janvier 2016 ; Considérant
le
courrier
du
07
juin
2018
du
siège
social
de
la
Banque
Populaire
du
Nord
informant de la fermeture de l’agence Banque Populaire du Nord sise 30 rue Grande Chaussée à Lille,
à
compter du
30 juillet 2018,
entraînant
le
démontage
du
système
de
vidéoprotection
autorisé par l’arrêté préfectoral susvisé
:
Considérant que
cette
fermeture
d'agence
a
été
portée
à
la
connaissance
de
la
Commission
Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du
18 juin 2018 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
MALIZARD, directeur de cabinet
; ARRÊTE
Atticle 1° — L'arrêté préfectoral n°9/98/59-953B du 28 septembre
1998 portant autorisation d'un
système
de
vidéoprotection
sur
le
site
de
la
Banque
Populaire
du
Nord
sise
30
rue
Grande
Chaussée à Lille,
et les arrêtés préfectoraux n°2010/1115 du 8 décembre 2010 et n°2015/1511
du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté susvisé, sont abrogés à compter du 30 juillet 2018, date de fermeture définitive de l'agence. Article 2 —
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Nord. I! pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa
notification à
l'intéressé(e) ou
de sa publication
au document
précité. Article
3 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
est
transmis
au
chargé
de
sécurité de la Banque Populaire du Nord.
Fait à Lille,
le 03/07/2018
pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
Les
/
Philippe MALIZARD Er
©
Liberté »
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la
délinquance et de la
radicalisation
Section vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant abrogation
d’un système de vidéoprotection autorisé
pour le dépôt d’autobus de la société STDE/DK’BUS Marine
40 rue de l’Abattoir — CS 40063 59944 DUNKERQUE cedex 2
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et L.255-1
du code de la sécurité intérieure ;
Vu
les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure,
relatifs à la vidéoprotection,
pris pour l'application des articles 10 et 10-1
de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et
de programmation modifiée ; Vu
les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du
15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE,
préfet de la région Nord —
Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011/0641
du 22 septembre 2011
portant autorisation d'un système de
vidéoprotection et l'arrêté préfectoral de renouvellement n° 2016/1377 du 5 avril 2017 ; Vu les courriers du 27 avril 2018 de M.
Laurent MAHIEU, directeur de la société STDE/DK'BUS
Marine,
pour
le
dépôt
d'autobus
situé
40
rue
de
l'Abattoir
à
Dunkerque
informant
des
changements intervenus dans la liste des personnes habilitées à accéder aux images et du 29 mai 2018 confirmant que le dépôt d'autobus n’est pas un lieu ouvert au public ; Considérant
que
cette
information
a
été
portée
à
la
connaissance
de
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
18
juin
2018,
qui
en
a
conclu
que
le
lieu
d'installation
des
caméras
n'étant
pas
ouvert
public,
le
dispositif
de
vidéoprotection
ne
relève
pas
du
régime
juridique
des
systèmes
soumis
à
autorisation
préfectorale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
MALIZARD, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article
1er
—
Les arrêtés
préfectoraux n° 2011/0641
du 22 septembre 2011
et n° 2016/1377 du
5
avril
2017
susvisés,
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
le
site
du
dépôt
de
bus
situé
rue
de
l'Abattoir
à
DUNKERQUE
(59640),
sont abrogés,
pour
les
raisons
susvisées, à compter de la date de publication du présent arrêté. Article 2 —
Le présent arrêté sera public au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Nord. Il pourra faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité. Article 3 - Le directeur de cabinet et le maire de DUNKERQUE sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
est
adressé
à
M.
Laurent
MAHIEU.
Fait à Lille, le 03/07/2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet, Philippe MALIZARD ct
Liberté
*
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1
et R.213-2 ;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
ia
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien SCHAPMAN en date du
19 mai 2018 en
vue d'être autorisé à exploiter un
établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : VILLERS-OUTREAU (59142), 8 bis place du général de Gaulle ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1”
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des tiers
étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à
l'adresse ci-après : Date
et
Lieu
de
o
Honreé
Nom et Prénom
Hesse
Adresse du local
N°
d'agrément
SEBASTIEN SCHAPMAN
Raison sociale
9 PIEET 1984
8 BIS PLACE DU GENERAL
DE GAULLE
E 18 059 0044 0
CLEMMAT
Fed
59142 VILLERS-OUTREAU
Enseigne
AUTO ECOLE DEBRIL
Atticle 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM
- A2 -
B-
B96 -BE
- AAC
Atticle
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Atticle
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Atticle
6 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 7 :
Le secrétaire général
de
la préfecture du
Nord
est chargé de l'exécution
du
présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, à Monsieur le maire de la commune de
VILLERS-OUTREAU,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
et
à
Monsieur Sébastien SCHAPMAN.
"ns n
JUIL
. OI8
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
Etienne IRAGNES À
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1
et R.213-2 ;
Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
modifié
relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien SCHAPMAN en date du
18 mai 2018 en
vue d'être autorisé à exploiter un
établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
PROVILLE (59267), 16 rue Gabriel Péri : Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1%
:
Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date
et
Lieu
de
Nom
et
Prénom
mssancs
Adresse
du
local
N°
d'agrément
SEBASTIEN SCHAPMAN
Raison sociale
9
JUILLET
1984
CLEMMAT
à
16 RUE GABRIEL PERI
DOUAI
59267 PROVILLE
E 18069 0046:0
Enseigne
(59)
AUTO ECOLE DE
L'ESCAUT
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
AM
-
A2
-
B-
B96-BE
- AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de la sécurité routière. Article
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article
6
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des
agréments des
autos-écoles.
Article
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
délégué
à
la
sécurité
routière,
à Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
PROVILLE,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
et
à
Monsieur
Sébastien SCHAPMAN.
Fait
à Lille,
le
4
JUIL.
2018
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté x
5
ft
Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre national de l'enseignement de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2014
autorisant
Monsieur
Jean
DEBRIL
à
exploiter
un
établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
DEBRIL » à VILLERS-OUTREAU
(59142),
8
bis
place du
Général de Gaulle,
sous
le
numéro E 03 059 0722 0; Considérant la demande
présentée
par Monsieur Sébastien
SCHAPMAN
nous
informant de
la
reprise de votre établissement. Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté préfectoral du
19
mars 2014 autorisant Monsieur Jean
DEBRIL à exploiter
un établissement
de
ia
conduite
des
véhicules
à
moteur et
de ia sécurité routière dénommé
« AUTO
ECOLE
DEBRIL »
à VILLERS-OUTREAU
(59142),
8
bis
place du
Général
de
Gaulle,
sous le numéro E 03 059 0722 0 est abrogé ; Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
Suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Jean
DEBRIL,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
VILLERS-OUTREAU,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
Fait
à Lille
le
= l
NUL.
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté
ienne
IRAGNES "4
Liberté
+ Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau de la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
;
Vu
flarrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2014
autorisant
Monsieur
Jean
DEBRIL
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
ECOLE
DEBRIL
»
à
PROVILLE
(59267),
16
rue
Gabriel
Peri,
sous
le
numéro
E
03 059
1817
0:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Sébastien
SCHAPMAN
nous
informant
de
la
reprise
de
votre
établissement.
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2014
autorisant
Monsieur Jean
DEBRIL
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
ECOLE
DEBRIL
»
à
PROVILLE
(59267),
6
rue
Gabriel
Peri,
sous
le
numéro
E 03 059 1817 O0
est abrogé ;
Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Jean
DEBRIL,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
PROVILLE,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
.
=
à JUIL,
2018
Fait à Lille le
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté
ienne
IRAGNES _É
Liberté
* Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d’exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant
un
registre
national de
l’enseignement de
la
conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
février 2015
autorisant
Monsieur
Bruno
DUBRULLE
à
exploiter un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
ECOLE
DUBRULLE
»
à
ERQUINGHEM-LYS
(59193)
310
rue
du
bac
sous
le
numéro E 04 059 1085 0; Considérant le courrier en
date
du
18 juin
2018
par lequel
Monsieur Bruno
DUBRULLE
nous
informe
de
la
fermeture
au
1er
juillet
2018
de
son
établissement
sur
la
commune
de
ERQUINGHEM-LYS, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Atticle
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
2
février
2015
autorisant
Monsieur
Bruno
DUBRULLE
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO
ECOLE
DUBRULLE
»
à
ERQUINGHEM-LYS
(59193)
310
rue
du bac sous le numéro E 04 059 1085 0 est
abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté devra faire
l’objet d'un
affichage sur la
porte d'entrée principale de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
Suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Bruno
DUBRULLE,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
ERQUINGHEM-LYS,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de police et de gendarmerie.
7
4
JUIL.
2018
Fait à Lille le
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté eo
4
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de la conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
Monsieur
Jean
DEBRIL
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
ECOLE
DEBRIL
»
à
WALINCOURT-SELVIGNY
(59127),
5
piace
Jean
Jaurès,
sous
le
numéro
E 14 059 0027 0; Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Sébastien
SCHAPMAN
nous
informant
de
la
reprise de votre établissement. Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
: L'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
Monsieur
Jean
DEBRIL
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé «
AUTO
ECOLE
DEBRIL
»
à
WALINCOURT-SELVIGNY
(59127),
5
place
Jean
Jaurès,
sous
le
numéro E 14 059 0027 0 est abrogé ; Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
Suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Jean
DEBRIL,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
WALINCOURT-SELVIGNY,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police ou de gendarmerie.
— 4
JUIL, 2018
Fait à Lille le
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de VALENCIENNES.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe li et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M COPPIN Michel inspecteur et à M TRENCHANT Pascal,
Contrôleur principal , Adjoints au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de
VALENCIENNES, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€ :
3°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'administration et de gestion du
service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
contrôleurs désignés ci-après :
DAUSSAY Marie-Henriette LE FUSTEC Marie SENECAUT Thérèse-Marie
WAGRET Françoise BECQUART Anne FARVAQUE Bruno
GLINEUR Nathalie HOTTEAU Maryline ALVIN Laurent
CHOQUET Carine
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
A VALENCIENNES, le 01 juillet 2018
Le comptable, responsable de service de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Valenciennes,
Jean-Charles PABIS
4 EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Eos: del Conan RECEPISSE N°
de Corso SAP / 440813004 d il et li Nc
Ÿ des Hauts-de-France Acte 2017 — 121
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1 NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’acti
Conformément à |
xclusive d’un organisme de services à la personne
article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu la demande de modification de mode d'intervention effectuée par Monsieur Bernard FRAPICCINI gérant (e) de la
micro entreprise LCS INFORMATIQUE en date du 22 février 2018,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité Départementale de Nord-Lille de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France par Monsieur Bernard FRAPICCINI gérant (e) de la micro entreprise LCS
INFORMATIQUE.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent avenant au récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Bernard
FRAPICCINI gérant(e) de la micro entreprise LCS INFORMATIQUE sise 1294 rue Grande — 59870 WARLAING en
tant que siège social sous le n° SAP / 440813004 Acte 2017 — 121 Avenant 1 à compter du 22 février
2018.
Art. 2. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile
Art. 3. - Les articles suivants restent inchangés
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 mars 2018
PÎle Directeur eue PE riagteniele.
/ vé PL Spgrales
AV} RE djier
pierre LEFLOCH Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1 Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55 httn:/Avww.hauts-de-france.direccte.gouv. fr! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence RECEPISSE n° de la Consommation, SAP / 830697512 du TI il et de l'Emple “des Hauts de-France Acte 2017 — 97
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1 NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d’acti exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-206 PD-NL-NV 2017-04 du 8 septembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu le récépissé de déclaration n° SAP/830697512 — Acte 2017-97 délivré à compter du 28 juillet 2017 à Monsieur
Dominique HERVET, Président (e) de la SAS « CD SERVICES» sise 47 avenue du Général Delestraint — 59580
ANICHE,
Vu la demande d'intervention en mode mandataire présentée auprès de l'Unité Départementale de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) en date
du 7 février 2018.
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité Départementale de Nord-Lille de
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France le 7 février 2018 par Monsieur Dominique HERVET,
Président (e) de la Société par Actions Simplifiées (SAS) « CD SERVICES »
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent avenant au récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS «CD
SERVICES » sise 47 avenue du Général Delestraint - 59580 ANICHE en tant que siège social
sous le n° SAP /830697512 Acte 2017 — 97 — Avenant 1 à compter du 7 février 2018.
Art. 2. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire sont les suivantes, à l'exclusion de
toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de PLUS de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de PLUS de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants
handicapés
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/ © - Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
-_ Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
Art. 3. — Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Fait à Lille, le 20 févfier 2018
le Directeur nité Départementale,
© Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 241
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
http://www. hauts-de-france.direcete.gouv.fr/ 4
EE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des.
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE n°
au Traraet de l'Emploi SAP / 825286115 des Hauts-de-France Acte 2017 — 47
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1 NORD-LILLE
Modification de Récéi é de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS de FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-206 PD-NL-NV 2017-04 du 8 septembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu le récépissé de déclaration n° SAP/825286115 — Acte 2017-47 délivré à compter du 17 janvier 2017 à
Monsieur Thomas VANDEKERCKHOVE, dirigeante de la SASU « ECOVITRES SERVICES » sise 2 BIS rue Paul
Lafarge — 59170 CROIX,
Vu la demande de changement d'adresse à la date du 30 septembre 2017 effectuée auprès du responsable de
l'Unité Départementale Nord Lille de la DIRECCTE le 7 février 2018
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
par Monsieur Thomas VANDEKERCKHOVE, dirigeant (e) de la SASU « ECOVITRES SERVICES »
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent avenant au récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Thomas
VANDEKERCKHOVE, dirigeante de la SASU « ECOVITRES SERVICES » sise 79 T — Apt 59 C - rue Roger
Bouvry — 59113 SECLIN en tant que siège social.
sous le n° SAP / 825286115 Acte 2017 - 47 Avenant 1 à compter du 30 septembre 2017.
Art. 2. — Les articles suivants restent inchangés
Art. 3. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
/ Fait à Lille, le 6 mars 2018
{7 le Directeur de l'Unit À incil \'d jL'attaché re "A
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Pure
Direction Régionale des Entreprises. de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
le Nord-Lille — 77. rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
htip/www hauts-de direccte.gouv.fr/ à
EE à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence. RECEPISSE n°
la C il
du Travail et de l'Emploi SAP / 753004654 des Hauts-de-France Acte 2014 — 130
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1
NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclar d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
Signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu le Récépissé de Déclaration n° SAP/753004654 acte 2014 - 130 délivré à compter du 17 novembre 2014 à
Monsieur Katib GUERMOUDI dirigeant de l'entreprise ayant pour enseigne « La Veilleuse » sise 7 rue de la
Briquetterie — Apt 305 — 59000 LILLE,
Vu la demande de changement d'adresse à la date du 20 janvier 2016 effectuée auprès du responsable de
l'Unité départementale Nord Lille de la DIRECCTE.
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
par Monsieur Katib GUERMOUDI dirigeant (e) de l'entreprise individuelle ayant pour enseigne « La Veilleuse »
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent avenant au récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Katib
GUERMOUDI ayant pour enseigne « La Veilleuse » sise 81 rue Pierre Brossolette —- 59500 DOUAI en tant que
siège social
sous le n° SAP /753004654 Acte 2014 - 130 Avenant 1 à compter du 20 janvier 2016
Art. 2. — Les autres articles restent inchangés.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Unité Départementale Nord-Lille — 77, ru
http/www hauts-de-france direccte.gouv.fr/ Liberté “
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE n°
k ns
du Travail ide Ep SAP / 480825082 des Hauts-de-France Acte 2016 — 124
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1
NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu le renouvellement du récépissé de déclaration délivré à la SARL DOUAISIS JARDINS sise 28 C rue Jean
Perrin — 59500 DOUAI à compter du 23 octobre 2016 sans limitation dans le temps,
Vu la demande de transfert du siège social à compter du 1” janvier 2018 effectuée auprès du responsable de
l'Unité départementale Nord Lille de la DIRECCTE le 28 février 2018,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
par Madame Caroline CAPE, gérant (e) de la SARL DOUAISIS JARDINS.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent avenant au récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL DOUAISIS
JARDINS en tant que siège social au 91 rue Delaby - 59500 DOUAI.
sous le n° SAP /480825082 Acte 2016 — 124 Avenant 1 à compter du 1” janvier 2018
Art. 2. — Les articles suivants restent inchangés.
Art. 3. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 mars 2018
p le Directeur de l'Unité Départementale,
L'attaché Prinèi
des
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 5
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE n°
de la C :
du Trava ete l'Emploi SAP / 519850150 des Hauts-de-France Acte 2012 - 231
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 2
NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS de FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-206 PD-NL-NV 2017-04 du 8 septembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu le récépissé de déclaration n° SAP/519850150 — Acte 2012-231 délivré à compter du 1” décembre 2012 à
Madame Caroline DUPAS, dirigeante de la micro entreprise « DOOMATHS » sise 62 rue Kennedy - 59940
ESTAIRES,
Vu la demande de changement d'adresse à la date du 2 septembre 2017 effectuée auprès du responsable de
l'Unité départementale Nord Lille de la DIRECCTE le 19 décembre 2017.
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
par Madame Caroline DUPAS, dirigeant (e) de l'entreprise individuelle « DOOMATHS »
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent avenant au récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Caroline DUPAS,
dirigeante de la micro entreprise « DOOMATHS » sise 5 rue Millet — 59790 RONCHIN en tant que siège social
sous le n° SAP / 519850150 Acte 2012 — 231 Avenant 1 à compter du 2 septembre 2017
Art. 2. - Les articles suivants restent inchangés EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction Régionale des
Entreprises de la Concurrence RECEPISSE n°
k ti
du Travail et de l'Emploi SAP / 800161085 des Hauts-de-France Acte 2014 — 24
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 4 NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclar: ctivité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu le Récépissé de Déclaration n° SAP/800161085 acte 2014 - 24 délivré à compter du 1* mars 2014 et les avenants 1, 2 et 3 à Monsieur Jimmy GUERRA dirigeant de l'entreprise ayant pour enseigne « TOP SERVICE » sise 32 Cité du Cambrésis — 59151 ARLEUX,
Vu la demande d'abandon de prestations à compter du 19 avril 2018, effectuée auprès du responsable de l'Unité
départementale Nord Lille de la DIRECCTE.
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité Départementale du Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
par Monsieur Jimmy GUERRA dirigeant (e) de l'entreprise individuelle ayant pour enseigne « TOP SERVICE »
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent avenant au récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jimmy
GUERRA dirigeant(e) de l'entreprise ayant pour enseigne « TOP SERVICE » sous le n° SAP / 800161085 Acte
2014 — 24 Avenant 4 à compter du 19 avril 2018
Art. 2. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
Art. 2. - Les autres articles restent inchangés.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Fait à Lille, le 26 ayñt2018
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55 htto///www.hauts-de-france direccte.aouv.fr/ EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence
de la Consommation, REGERISSE n° du Travail et de l'Emploi SAP / 833986219 des Hauts-de-France Acte 2018 — 38
UNITE DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
té exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 26 juin 2018 par Monsieur Axel RYCKEWAERT, dirigeant de l'entreprise individuelle « RYCKEWAERT AXEL »
Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Axel
RYCKEWAERT, dirigeant de l'entreprise individuelle « RYCKEWAERT AXEL » sise Apt À — 1 A rue Alfred Cousin
— 59273 FRETIN en tant que siège social
sous le n° SAP / 833986219 Acte 2018 - 38 à compter du 26 juin 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé.
Il'en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile et/ou Cours à domicile,
Art. 4. - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à
titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX- Standard : 03 20 12 55 55
htip//www.hauts-de-france.direccte gouv.fr/ Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 juillet 2018
le Directeur de l'Unité Départementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
hüp-//www hauts-di e.direccte gouv. fr/
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Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation. RECEPISSE N°
VAE Pause SAP / 837642206 | Acte 2018-11 UNITE DEPARTEMENTALE NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’acti
Conformément à l
é exclusive d'un organisme de services à la personne
article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la Région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité Départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 1” mars 2018 par Monsieur David LEROY gérant (e) de l'EURL « GINKGO ESPACES VERTS ».
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur David LEROY gérant (e) de
l'EURL « GINKGO ESPACES VERTS » sise 26 allée de la Plaine — 59830 BOUVINES en tant que siège social
sous le n° SAP / 837642206 Acte 2018 — 11 à compter du 1° mars 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du
récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
Art. 4. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif et au ou à partir du
domicile des particuliers ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
httn://www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr/
D Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 8 mars 2018
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 5
htin://www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr/
© mn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises o la Concurrence. RECEPISSE n° ti
du Travail et de l'Emploi SAP / 810809640 des Hauts-de-France Acte 2018 — 39
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 21 juin 2018 par Monsieur David SALANDIN, dirigeant de l’entreprise individuelle « D-AIDE-INFORMATIC »
Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur David SALANDIN,
dirigeant de l'entreprise individuelle « D-AIDE-INFORMATIC » sise 440 rue du 19 mars 1962 - 59162
OSTRICOURT en tant que siège social
sous le n° SAP / 810809640 Acte 2018 — 39 à compter du 5 juillet 2018
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé.
Il'en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile
Art. 4. - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à
titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale
Direction Régionale des E ntreprises. de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55 Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Fait à Lille, le 3 juillet 2018
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
htp://ww uts-de-france dire Lv.fr/ 4
EE Liberté» Égalié » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence.
Set Consanmaten RECEPISSE N°
pl SAP / 802270322 en | Acte 2018 — 25 UNITE DEPARTEMENTALE NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’act exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la Région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité Départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 25 avril 2018 par Madame Delphine FIFER gérant (e) de la micro entreprise « DELPHINE FIFER »
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Delphine FIFER gérant (e) de
la micro entreprise « DELPHINE FIFER » sise 49 rue du Lieutenant Aline Lerouge - 59551 TOURMIGNIES en tant
que siège social sous le n° SAP / 802270322 Acte 2018 — 25 à compter du 25 avril 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du
récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
Art. 4. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif et au ou à partir du
domicile des particuliers ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE
htin:/www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr
ail et de l'Emploi (DIRECCTE)
DEX - Standard : 03 20 12 55 55 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 avril 2018
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 5
htto://www.hauts-de-france.direccte.souv.fr/
© © EE = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE n° du Travail et de l'Emploi SAP / 325460905 des Hauts-de-France Acte 2018 — 17
UNITE DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne
a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France le 22 février 2018
par Monsieur Didier HERMAND dirigeant de la micro entreprise « HANDY HOME SERVICE »
Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro entreprise « HANDY HOME
SERVICE » sise 22 rue Louis Dupont — 59450 SIN LE NOBLE en tant que siège social
sous le n° SAP / 325460905 Acte 2018 - 17 à compter du 22 février 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé.
Il'en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Art. 4. - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Fait à Lille, le 11 avril 2018
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 212
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence
de la Consommation, REGERISSE n° du Travail et de l'Emploi SAP / 833986219 des Hauts-de-France Acte 2018 — 38
UNITE DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
té exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 26 juin 2018 par Monsieur Axel RYCKEWAERT, dirigeant de l'entreprise individuelle « RYCKEWAERT AXEL »
Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Axel
RYCKEWAERT, dirigeant de l'entreprise individuelle « RYCKEWAERT AXEL » sise Apt À — 1 A rue Alfred Cousin
— 59273 FRETIN en tant que siège social
sous le n° SAP / 833986219 Acte 2018 - 38 à compter du 26 juin 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé.
Il'en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile et/ou Cours à domicile,
Art. 4. - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à
titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX- Standard : 03 20 12 55 55
htip//www.hauts-de-france.direccte gouv.fr/ Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 juillet 2018
le Directeur de l'Unité Départementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation. RECEPISSE N°
VAE Pause SAP / 837642206 | Acte 2018-11 UNITE DEPARTEMENTALE NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’acti
Conformément à l
é exclusive d'un organisme de services à la personne
article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la Région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité Départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 1” mars 2018 par Monsieur David LEROY gérant (e) de l'EURL « GINKGO ESPACES VERTS ».
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur David LEROY gérant (e) de
l'EURL « GINKGO ESPACES VERTS » sise 26 allée de la Plaine — 59830 BOUVINES en tant que siège social
sous le n° SAP / 837642206 Acte 2018 — 11 à compter du 1° mars 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du
récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
Art. 4. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif et au ou à partir du
domicile des particuliers ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
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D Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 8 mars 2018
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 5
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Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE n°
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi SAP / 839798113 des Hauts-de-France Acte 2018 — 37
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
é de déclaration d’a exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 7 juin 2018 par Monsieur Thibault CAUCHE, gérant de la Société par Actions Simplifiées (SAS) « PREST'A
DOMICILE »
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Thibault CAUCHE,
gérant de la S.A.S. « PREST'A DOMICILE » sise 34 rue de la Bourlière - 59551 TOURMIGNIES en tant que
siège social
sous le n° SAP / 839798113 Acte 2018 — 37 à compter du 7 juin 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé
Il'en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1F2
Unité Départ i 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX- Standard : 03 20 12 55 55 - Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au où à partir du domicile des particuliers, à
titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Fait à Lille, le 3 juillet 2018
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité Départementale N 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
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Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de le Consommation RECEPISSE N°
Pan Fran SAP | 837680933 Acte 2018 — 12 UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la Région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité Départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 28 février 2018 par Monsieur Vincent PRUVOST gérant (e) de la micro entreprise « Vincent PRUVOST »
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Vincent PRUVOST gérant (e)
de la micro entreprise « Vincent PRUVOST » sise 199 rue de Férin — 59500 DOUAI en tant que siège social sous
le n° SAP / 837680933 Acte 2018 — 12 à compter du 28 février 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du
récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
Art. 4. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif et au ou à partir du
domicile des particuliers ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
mn Direction Régionale des Entreprises. de la Concurrence. de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ll
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
hüp:/Awww.hauts-de-france.direccte.gouv.fr Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 19 mars 2018
Direction Régionale des Entreprises. de la Concurrence. de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Unité Départementale Nord-Lille — 77. rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12
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Direction Régionale des
Entreprises dela Concurrence, RECEPISSE n°
du Travail de l'Emploi SAP / 837880863 des Hauts-de-France Acte 2018 —- 22
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.723: du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 15 mars 2018 par Monsieur Yacine MECHADI, président de la SAS FIT & FAT.
Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Yacine MECHADI
président de la SAS FIT & FAT sise 47 rue Pasteur — Apt 12 — 59139 WATTIGNIES en tant que siège social
sous le n° SAP / 837880863 Acte 2018 — 22 à compter du 15 mars 2018
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé.
Ilen est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire à domicile et/ou Cours à domicile,
Art. 4. - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au où à partir du domicile des particuliers, à
titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCT
Unité Départementale Nord-Lille - rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 http://www.hauts-de-france.direccte.gouv. fr/ Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
eu mn Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55
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Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE n°
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi SAP / 808608061 des Hauts-de-France
Acte 2018 —-9
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne
a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France le 21 février 2018
par Madame Stéphanie MEYER président (e) de l'Association Intermédiaire TEMPO SERVICES.
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Intermédiaire TEMPO
SERVICES sise 91 rue Delaby — 59500 DOUAI en tant que siège social
sous le n° SAP / 808608061 Acte 2018 -9 à compter du 21 février 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé
Il'en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes,
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX- Standard : 03 20 12
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du travail.
Le présent n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Fait à Lille, le 6 mars 2018
7 le Directeur de l'Unité Départementale,
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de la Consommation RECEPISSE N°
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Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-206 PD-NL-NV 2017-04 du 8 septembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité Départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 18 janvier 2018 par Monsieur Guillaume EGGERMONT dirigeant (e) de la micro entreprise GUILLAUME.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Guillaume EGGERMONT
dirigeant(e) de la micro entreprise GUILLAUME sise 26 rue des Ecoles — 59139 NOYELLES LES SECLIN en tant
que siège social sous le n° SAP / 480165620 Acte 2018 — 3 à compter du 18 janvier 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les a: s exercées devra faire l’objet d'une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du
récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Art. 4. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du
domicile des particuliers ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
1 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/
Unité Départementale Nord-Lille — 77. rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
hün:/hvww.hauts-de-france.direccte.gouv. fr Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Tra
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILI
hun://www.hauts-de-france.direccte.couv.fr/
Fait à Lille, le 5 février 2018
ail et de l'Emploi (DIRECCTE
CEDEX- Standard : 03 20 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises de Foreiriense RECEPISSE n°
du Travail et de l'Emploi SAP / 833533672 des Hauts-de-France Acte 2018 — 10
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Départementale Nord-
Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité X exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 11 décembre 2017 par Monsieur Sébastien VILLANI gérant (e) de l'entreprise individuelle SPORT'N'ZEN
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Sébastien VILLANI
gérant (e) de l'entreprise individuelle SPORT'N'ZEN sise 288 rue du 8 mai 1945 — 59113 SECLIN en tant que
siège social
sous le n° SAP / 833533672 Acte 2018 — 10 à compter du 11 décembre 2017
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile et/ou Cours à domicile,
Art. 4. - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à
titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX- Standard : 03 20 12 55 55
http://www.hauts-de- direccte.gouv.fr/
© Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
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Olivier BAVI sé FA
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mn © Direction Régionale des Entreprises, as la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de ploi (DIRECCT
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de 1 Concurrence. RECEPISSE n°
du Traval et de l'Emploi SAP / 493925366 des Hauts-de-France Acte 2018 -2
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de se
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
es à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-206 PD-NL-NV 2017-04 du 8 septembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP/493925366 — Acte 2018 - 2 délivré à compter du 16 janvier 2018 à la
SARL ACTUSERVICES pour une durée de cinq ans,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à
la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
le 18 janvier 2018 par Madame Marlène VANDAMME, directrice de la SARL ACTUSERVICES.
Art. 1. —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ACTUSERVICES
sise 26 rue de Tournai — 59780 BAISIEUX en tant que siège social
sous le n° SAP /493925366 Acte 2018 — 2 à compter du 16 janvier 2018.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de
retrait du récépissé.
Ilen est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l'autorisation
Art. 3. — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire sont les suivantes, à l'exclusion de
toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-__ Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
-__ Soutien scolaire à domicile et/ou Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/3
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX- Standard : 03 20 12 55 55
http///www.hauts-de-france.direccte gouv.fr! -_ Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
-_ Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Activités d'interprète en langue des signes, techniciens de l'écrit et codeur en langage parlé complété
Art. 4. — Les activités agréés et déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés,
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants
handicapés,
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives.
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l'arrêté d'agrément n°
SAP/493925366 — acte 2018 - 2 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires,
condition de retrait, voies de recours...). Le présent récépissé n’est valable qu'accompagné de l'arrêté
d'agrément et de ses avenants.
Art. 5. — Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 16 janvier 2013 sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives
Art. 6. Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par le
responsable de l'Unité départementale vaut retrait des activités listées dans les articles 4 et 5 du présent
récépissé.
Art. 7. - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au où à partir du domicile des particuliers,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Direction Régionale des Entreprises. de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/3
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
http:/hwww.hauts-de-france direccte gouv.fr Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travai
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665
htip://www.hauts-de-france direccte gouv.fr/
et de l'
59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
Emploi (DIRECCTE) 3: on EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises de la Concurrence, AGRÉMENT N°
de li tion,
du Travail el de l'Emploi SAP / 4930925366 des Hauts-de-France Acte 2018 -2
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-15, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-206 PD-NL-NV 2017-04 du 8 septembre 2017, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP/493925366 — Acte 2013 - 180 délivré à compter du 16 janvier 2013 à la
SARL ACTUSERVICES dont le siège social est situé 26 rue de Tournai — 59780 BAISIEUX,
Vu la demande de renouvellement et de modification d'agrément présentée par Madame Marlène VANDAMME,
Directrice de la SARL ACTUSERVICES déposé en date du 18 janvier 2018,
Vu l'absence d'avis du Président du conseil départemental du Nord,
ARRÊTE
Art. 1°”. — Un renouvellement et une modification d'agrément est accordé à la SARL ACTUSERVICES
sous le n° SAP / 493925366 Acte 2018 -2 pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 2018.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'agrément n° SAP/493925366 — acte 2013-180 délivré
à compter du 16 janvier 2013.
Art. 3.- Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 4 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille.
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Prestataire et/ou
Mandataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés (mode prestataire et
mandataire),
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants
handicapés (mode prestataire et mandataire),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (mode mandataire),
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/
77. rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
ccte.gouv.fr/
© - Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile
(mode mandataire),
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile (mode mandataire).
Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive et de l'autorisation du Conseil Départemental
sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Art. 5. - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un
territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La
demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions
fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'un signalement préalable
Art. 6. - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre, au /
ou à partir du domicile des particuliers.
Le responsable de l'Unité Départementale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Art. 8. — || peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale du Nord / Lille où d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'économie — direction générale des entreprises — mission des services à la personne 6 rue Louise Weiss — 75703
PARIS Cédex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 6 59014 LILLE Cédex:
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet
le Directeur nité Départemen
vail
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12
hüp://www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr/
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7
CHU LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
18 07 0481
Concours sur titres d’Ingénieur Hospitalier en Chef de classe normale (informatique).
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels
techniques de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
permettant l'accès au corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique
hospitalière,
Vu la vacance d'un poste d'Ingénieur Hospitalier en Chef de classe normale option informatique au
Centre Hospitalier Universitaire de LILLE à la mutation publiée sur le site de l'ARS.
Considérant que le poste à la mutation est resté vacant à l'issue de la procédure.
DECIDE :
Article 1er : Un concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier en chef de classe normale option
informatique aura lieu à compter du 3 septembre 2018 en vue de pourvoir le poste vacant dans ce
grade au Centre Hospitalier Universitaire de LILLE.
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires :
- d’un diplôme d'ingénieur
-__ d’un diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieur
- d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, ou d'un diplôme d'ingénieur, où un autre diplôme
à caractère technique national reconnu ou visé par l'Etat et soit homologué au niveau l.Il soit
sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq ans après le baccalauréat et
délivré dans le domaine informatique
Concours IH en chef de classe normale : Informatique - d'un diplôme d'ingénieur délivré par certains établissements et un diplôme de 3ème cycle
obtenu dans le domaine informatique
- d'un diplôme universitaire d'ingénieur biomédical et hospitalier ou d'un mastère spécialisé
ingénierie et management des technologies de santé délivrés par l'EHESP conjointement
avec l'université de technologie de Compiègne
- d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes pré-cités aura été reconnue par la
commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13/02/07 relatif aux équivalences de
diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la
fonction publique
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l’article précédent et qui
souhaitent présenter leur candidature au présent Concours, peuvent saisir la commission
d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en
vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier
de demande d'équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la
candidature au concours à la Direction des Ressources Humaines pour le 3 août 2018 dernier
délai.
Article 4 : Ce concours consiste en l'examen des dossiers de candidature par les membres du jury.
Article 5 : Les candidatures composées d’une lettre de motivation, d'un CV, de la photocopie des
titres et diplômes et le cas échéant, d'un état Signalétique des services militaires ou une copie dûment
certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire et tout document qui mettrait
en valeur la candidature seront à adresser en 5 exemplaires pour le 3 août 2018 au plus tard à la
Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de LILLE, à l'adresse
suivante :
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines — C.H.U. de Lille - CS 70001 — 59037 LILLE CEDEX
Article 6 : Le concours sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Universitaire de
LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Universitaire de LILLE.
Lille, le 2 juillet 2018
P. Le Directeur Général, et par délégation
e Directeur des Ressources Humaines,
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Philippe CHARPENTIER
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Concours IH en chef de classe normale : Informatique «# D A
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CHU LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
18 07 0484
Concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier en Chef de classe normale (organisation et
méthodes).
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels
techniques de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
permettant l'accès au corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique
hospitalière,
Vu la vacance d’un poste d'Ingénieur Hospitalier en Chef de classe normale option organisation et
méthodes au Centre Hospitalier Universitaire de LILLE à la mutation publiée sur le site de l’'ARS.
Considérant que le poste à la mutation est resté vacant à l'issue de la procédure.
DECIDE :
Article er : Un concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier en chef de classe normale option
organisation et méthodes aura lieu à compter du 3 septembre 2018 en vue de pourvoir le poste
vacant dans ce grade au Centre Hospitalier Universitaire de LILLE.
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires :
-__ d'un diplôme d'ingénieur
- d’un diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieur
- d’un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, où d’un diplôme d'ingénieur, ou un autre diplôme
à caractère technique national reconnu ou visé par l'Etat et soit homologué au niveau L.II soit
Concours IH en chef de classe normale : Organisation et Méthodes Sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq ans après le baccalauréat et
délivré dans le domaine organisation et méthodes
- d'un diplôme d'ingénieur délivré par certains établissements et un diplôme de 3ème cycle
obtenu dans le domaine organisation et méthodes
- d'un diplôme universitaire d'ingénieur biomédical et hospitalier ou d'un mastère spécialisé
ingénierie et management des technologies de santé délivrés par l'EHESP conjointement
avec l'université de technologie de Compiègne
- d’un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes pré-cités aura été reconnue par la
commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13/02/07 relatif aux équivalences de
diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la
fonction publique
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et qui
souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission
d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en
vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier
de demande d’équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la
candidature au concours à la Direction des Ressources Humaines pour le 3 août 2018 dernier
délai.
Article 4 : Ce concours consiste en l'examen des dossiers de candidature par les membres du jury.
Article 5 : Les candidatures composées d'une lettre de motivation, d’un CV, de la photocopie des
titres et diplômes et le cas échéant, d’un état Signalétique des services militaires ou une copie dûment
certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire et tout document qui mettrait
en valeur la candidature seront à adresser en 5 exemplaires pour le 3 août 2018 au plus tard à la
Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de LILLE, à l'adresse
suivante :
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines — C.H.U. de Lille - CS 70001 — 59037 LILLE CEDEX
Article 6 : Le concours sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Universitaire de
LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Universitaire de LILLE.
Lille, le 2 juillet 2018
P. Le Directeur Général, et par délégation
La Directeur des Ressources Humaines,
Philippe CHARPENTIER
Concours IH en chef de classe normale : Organisation et Méthodes