DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le mardi 13 février 2024 Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/02/2024
Ville responsable
N° 001 Budget primitif de l'exercice 2024 - budget principal et budgets annexes .... 4
N° 002 Budget de l'exercice 2024 - Autorisations de Programmes, Autorisation d'Engagement et Crédits de Paiement .................................................... 368
N° 003 Besoin de financement 2024 -Cadre annuel délégation du conseil municipal au Maire ................................................................................................... 372
N° 004 Vote des taux d'imposition de l'année 2024 ............................................ 378
N° 005 Versement d'une subvention à la Croix Rouge du département du Pas de Calais ....................................................................................................... 379
N° 006 Fusion des commissions municipales ..................................................... 380
N° 007 Tableau des effectifs ............................................................................... 382
N° 008 Modification des frais de déplacement des agents en stage ou en formation .................................................................................................................. 386
N° 009 Adhésion à la convention cadre unique avec le Centre de gestion de l'Oise (DG60) ..................................................................................................... 388
N° 010 Rapport Social Unique (RSU) 2022 ......................................................... 460
N° 011 Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citoyennes - Reconduction du dispositif en 2024 et approbation du règlement ....................................... 541
Ville durable
N° 012 Quartier Argentine - NPRU : Demande d'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à la prise de l'arrêté de cessibilité dans le cadre du projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification des commerces des Champs Dolent et de la place de France ................................................................................................ 547
N° 013 Travaux de requalification du c#ur de ville de Beauvais : rues de la Taillerie, Carnot, Saint-Pierre et des Jacobins - Attribution des marchés de travaux .................................................................................................................. 559
N° 014 Acquisition du commerce de Monsieur et Madame TALBOT - Centre commercial Champs Dolent ..................................................................... 561 N° 015 Acquisition de la parcelle cadastrée section Q n° 501 # Réserve foncière de Marissel .................................................................................................... 563
N° 016 Acquisition de la parcelle cadastrée section Q n° 343 # Réserve foncière de Marissel .................................................................................................... 565
N° 017 Cession de l'immeuble sis 22-24 Boulevard Saint Jean à Beauvais ........ 567
N° 018 Vente de la parcelle cadastrée section BO n°119 ................................... 569
Ville attractive
N° 019 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs du Plan d'Eau du Canada ....... 572
N° 020 Culture - Convention de partenariat pour la réalisation de deux tapisseries destinées à la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais à l#occasion des 800 ans de la cathédrale ................................................................................ 827
N° 021 Service vie associative # coup de pouce « manifestations » ................... 837
N° 022 Service vie associative et relations internationales # changement de nom de la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie) .................... 843
N° 023 Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations hébergées au sein de Harmonie - Maison des associations 845
N° 024 Service vie associative et relations internationales -Subvention exceptionnelle 2023 accordée au Comité des #uvres Sociales - COS ... 847
N° 025 Elispace - Programmation des manifestations 2024 et programmation provisoire 2025 ........................................................................................ 848
N° 026 SPORTS - Convention entre la commune de Beauvais et la fédération française de pétanque relative à l'organisation de la finale de Coupe de France de Pétanque ................................................................................ 850
N° 027 SPORTS - Subvention sur projet - Lite Quest Basket 3/3 ....................... 859
Ville solidaire
N° 028 Vie Éducative - fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques .................................................................................................................. 863 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2024-0038
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Budget primitif de l'exercice 2024 - budget principal et budgets annexes
Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,
Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 21 décembre 2023,
Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la maquette budgétaire,
Considérant que le budget primitif 2024 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientations budgétaires,
Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M57,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de l’Elispace, lotissement Longue Haie, lotissement Agel qui s’équilibrent de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 95 450 037,00 € 95 450 037,00 €
INVESTISSEMENT 51 759 586,00 € 51 759 586,00 €
TOTAL 147 209 623,00 € 147 209 623,00 €
ELISPACE Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 1 177 703,00 € 1 177 703,00 €
INVESTISSEMENT 620 243,00 € 620 243,00 €
TOTAL 1 797 946,00 € 1 797 946,00 €
4/864 LONGUE HAIE Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 380 000,00 € 380 000,00 €
INVESTISSEMENT 190 000,00 € 190 000,00 €
TOTAL 570 000,00 € 570 000,00 €
AGEL Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 10 003,00 € 10 003,00 €
INVESTISSEMENT 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL 20 003,00 € 20 003,00 €
- d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2024 ;
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2024 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ;
- de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2024, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 665 733 € et en investissement de 280 413 € ;
- Décider la refacturation des frais d’administration générale supportés par le budget principal au
budget annexe Elispace au prorata des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par
ces budgets ;
- Décider la refacturation des dépenses payées par un budget et couvrant des activités exercées sur d’autres budgets sur la base d’un état liquidatif mentionnant la répartition des dépenses.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
5/864 BUDGET PRIMITIF
2024
Budget Principal & Budgets annexes
Elispace / Longue Haie / Agel
MAQUETTES BUDGETAIRES
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 52
A1.01 - Opérations non ventilables 55
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 56
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 59
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 99
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 141
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 159
B11.2 - Liste des établissements publics créés 160
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 163
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 165
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 58520
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 67602918
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1450 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1611 3 Dépenses d’équipement brut / population 750 4 Encours de dette / population (2) (3) 631 5 DGF / population 244 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.46% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.54% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 46.55% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 39.16% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 51 759 586,00 51 759 586,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 51 759 586,00 51 759 586,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 95 450 037,00 95 450 037,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 95 450 037,00 95 450 037,00
TOTAL DU BUDGET (4) 147 209 623,00 147 209 623,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D V23BBRUL 2023/1 AP/Restauration Bois Brulet 20 200 000,00
TOTAL 200 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 830 000,00
TOTAL GENERAL 1 030 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 1 700 000,00
TOTAL GENERAL 1 700 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 3 201 350,00 0,00 3 201 350,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 769 853,00 0,00 769 853,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 16 481 331,00 0,00 16 481 331,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 23 911 486,00 0,00 23 911 486,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 44 364 020,00 0,00 44 364 020,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 6 246 580,00 0,00 6 246 580,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 43 900,00 0,00 43 900,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 6 292 580,00 0,00 6 292 580,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 50 661 600,00 0,00 50 661 600,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 597 986,00 0,00 597 986,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 1 097 986,00 0,00 1 097 986,00
TOTAL 0,00 0,00 51 759 586,00 0,00 51 759 586,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 759 586,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 11 393 010,00 0,00 11 393 010,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 23 493 743,00 0,00 23 493 743,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 34 886 753,00 0,00 34 886 753,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 6 281 500,00 0,00 6 281 500,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 41 173 253,00 0,00 41 173 253,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 3 703 351,00 0,00 3 703 351,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 6 382 982,00 0,00 6 382 982,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 10 586 333,00 0,00 10 586 333,00
TOTAL 0,00 0,00 51 759 586,00 0,00 51 759 586,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 759 586,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
9 488 347,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 19 630 856,00 0,00 19 630 856,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 54 683 868,00 0,00 54 683 868,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 10 325 428,00 0,00 10 325 428,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 84 663 652,00 0,00 84 663 652,00
66 Charges financières 0,00 0,00 675 752,00 0,00 675 752,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 24 300,00 0,00 24 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 85 363 704,00 0,00 85 363 704,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 3 703 351,00 0,00 3 703 351,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 6 382 982,00 0,00 6 382 982,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 10 086 333,00 0,00 10 086 333,00
TOTAL 0,00 0,00 95 450 037,00 0,00 95 450 037,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 450 037,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 523 173,00 0,00 523 173,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 5 072 469,00 0,00 5 072 469,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 17 591 471,00 0,00 17 591 471,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 47 355 143,00 0,00 47 355 143,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 22 534 465,00 0,00 22 534 465,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 1 775 320,00 0,00 1 775 320,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 94 852 041,00 0,00 94 852 041,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 94 852 051,00 0,00 94 852 051,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 597 986,00 0,00 597 986,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 597 986,00 0,00 597 986,00
TOTAL 0,00 0,00 95 450 037,00 0,00 95 450 037,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 450 037,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
9 488 347,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 337 986,00 337 986,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 246 580,00 0,00 6 246 580,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 22 668 000,00 22 668 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 001 350,00 0,00 3 001 350,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 769 853,00 0,00 769 853,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 14 971 331,00 260 000,00 15 231 331,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 953 486,00 500 000,00 3 453 486,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 100,00 0,00 2 100,00
27 Autres immobilisations financières (3) 43 900,00 0,00 43 900,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 50 661 600,00 1 097 986,00 51 759 586,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 759 586,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 19 630 856,00 19 630 856,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 54 683 868,00 54 683 868,00
014 Atténuations de produits 23 500,00 23 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 325 428,00 0,00 10 325 428,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 675 752,00 0,00 675 752,00
67 Charges spécifiques (9) 24 300,00 0,00 24 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 382 982,00 6 382 982,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 703 351,00 3 703 351,00
Dépenses de fonctionnement – Total 85 363 704,00 10 086 333,00 95 450 037,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 450 037,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 393 010,00 0,00 11 393 010,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 23 515 243,00 0,00 23 515 243,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 251 649,00 6 251 649,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 333,00 131 333,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 703 351,00 3 703 351,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 60 000,00
Recettes d’investissement – Total 41 173 253,00 10 586 333,00 51 759 586,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 759 586,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 523 173,00 523 173,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 072 469,00 5 072 469,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 260 000,00 260 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 591 471,00 17 591 471,00
731 Fiscalité locale 47 355 143,00 47 355 143,00
74 Dotations et participations (8) 22 534 465,00 22 534 465,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 775 320,00 0,00 1 775 320,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 337 986,00 337 986,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 94 852 051,00 597 986,00 95 450 037,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 450 037,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 200 000,00 51 759 586,00 0,00 27 461 900,00 24 297 686,00 51 759 586,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 200 000,00 3 001 350,00 0,00 2 100 000,00 901 350,00 3 001 350,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 769 853,00 0,00 20 000,00 749 853,00 769 853,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 971 331,00 0,00 1 620 400,00 13 350 931,00 14 971 331,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 2 953 486,00 0,00 1 053 500,00 1 899 986,00 2 953 486,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 22 668 000,00 0,00 22 668 000,00 0,00 22 668 000,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 200 000,00 44 364 020,00 0,00 27 461 900,00 16 902 120,00 44 364 020,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 6 246 580,00 0,00 6 246 580,00 6 246 580,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 6 292 580,00 0,00 0,00 6 292 580,00 6 292 580,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 200 000,00 50 661 600,00 0,00 27 461 900,00 23 199 700,00 50 661 600,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 597 986,00 0,00 597 986,00 597 986,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 1 097 986,00 0,00 1 097 986,00 1 097 986,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 51 759 586,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 51 759 586,00 0,00 51 759 586,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 11 393 010,00 0,00 11 393 010,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 23 493 743,00 0,00 23 493 743,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 34 886 753,00 0,00 34 886 753,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 6 281 500,00 0,00 6 281 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 41 173 253,00 0,00 41 173 253,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 703 351,00 0,00 3 703 351,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 6 382 982,00 0,00 6 382 982,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 586 333,00 0,00 10 586 333,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 51 759 586,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 200 000,00 51 759 586,00 0,00 27 461 900,00 24 297 686,00 51 759 586,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 200 000,00 3 001 350,00 0,00 2 100 000,00 901 350,00 3 001 350,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 533 000,00 0,00 2 100 000,00 433 000,00 2 533 000,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 468 350,00 0,00 0,00 468 350,00 468 350,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 769 853,00 0,00 20 000,00 749 853,00 769 853,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 272 500,00 0,00 0,00 272 500,00 272 500,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 280 413,00 0,00 0,00 280 413,00 280 413,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 6 940,00 0,00 0,00 6 940,00 6 940,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 971 331,00 0,00 1 620 400,00 13 350 931,00 14 971 331,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 030 001,00 0,00 0,00 1 030 001,00 1 030 001,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 1 692 500,00 0,00 0,00 1 692 500,00 1 692 500,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 4 732 800,00 0,00 825 800,00 3 907 000,00 4 732 800,00 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 461 600,00 0,00 54 600,00 407 000,00 461 600,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 1 258 000,00 0,00 0,00 1 258 000,00 1 258 000,00 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 293 550,00 0,00 0,00 293 550,00 293 550,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 426 200,00 0,00 0,00 426 200,00 426 200,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 993 000,00 0,00 740 000,00 253 000,00 993 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 231 400,00 0,00 0,00 231 400,00 231 400,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 42 200,00 0,00 0,00 42 200,00 42 200,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 406 400,00 0,00 0,00 406 400,00 406 400,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 910 080,00 0,00 0,00 910 080,00 910 080,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 2 953 486,00 0,00 1 053 500,00 1 899 986,00 2 953 486,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 053 500,00 0,00 1 053 500,00 0,00 1 053 500,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 1 899 986,00 0,00 0,00 1 899 986,00 1 899 986,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 22 668 000,00 0,00 22 668 000,00 0,00 22 668 000,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 200 000,00 44 364 020,00 0,00 27 461 900,00 16 902 120,00 44 364 020,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 6 246 580,00 0,00 6 246 580,00 6 246 580,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 6 204 651,00 0,00 6 204 651,00 6 204 651,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 20 429,00 0,00 20 429,00 20 429,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 6 292 580,00 0,00 0,00 6 292 580,00 6 292 580,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
4541101 Arrêtés de péril imminent 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 200 000,00 50 661 600,00 0,00 27 461 900,00 23 199 700,00 50 661 600,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 597 986,00 0,00 597 986,00 597 986,00
32/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 337 986,00 0,00 337 986,00 337 986,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 251 201,00 0,00 251 201,00 251 201,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 17 370,00 0,00 17 370,00 17 370,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 44 970,00 0,00 44 970,00 44 970,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 24 445,00 0,00 24 445,00 24 445,00
Charges transférées (7) 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 1 097 986,00 0,00 1 097 986,00 1 097 986,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202001 Rehabilitation Piscine
Bellier
D
V20BELLIER
2020/1
7 577 673,06 0,00 6 160 000,00 0,00 6 160 000,00 0,00
202002 Rehabilitation
Quadrilatere tranche 2
D
V20QUADRI2
2020/1
2 347 744,03 0,00 5 050 000,00 0,00 5 050 000,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St
Lucien
D V19NPRU
2019/1
5 582 169,92 0,00 7 378 000,00 0,00 7 378 000,00 0,00
202004 Centre technique
municipal
D V19CTM
2019/1
96 053,59 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00 0,00
202201 Coeur de Ville D V19CVIL
2019/1
421 148,30 0,00 3 650 000,00 0,00 3 650 000,00 0,00
TOTAL 16 016 968,52 0,00 22 668 000,00 0,00 22 668 000,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D V20BELLIER 2020/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 7 577 673,06 a 0,00 6 160 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 7 577 673,06 0,00 6 160 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 7 577 673,06 0,00 6 160 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 160 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D V20QUADRI2 2020/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 347 744,03 a 0,00 5 050 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 13 479,60 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 13 479,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 334 264,43 0,00 5 050 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 2 840,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 049 428,11 0,00 5 050 000,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 281 996,32 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 050 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D V19NPRU 2019/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 5 574 349,54 a 0,00 7 378 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 104 560,46 0,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 104 560,46 0,00 200 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 735,00 0,00 1 120 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 735,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 5 469 054,08 0,00 6 058 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 1 487 671,10 0,00 318 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 488 092,49 0,00 4 940 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 2 443 696,41 0,00 800 000,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 49 594,08 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 378 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : Centre technique municipal
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D V19CTM 2019/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 96 053,59 a 0,00 430 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 96 053,59 0,00 340 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 96 053,59 0,00 340 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -430 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : Coeur de Ville
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D V19CVIL 2019/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 421 148,30 a 0,00 3 650 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 325 596,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 325 596,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 528,58 0,00 300 000,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 5 496,00 0,00 250 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 8 032,58 0,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 82 023,72 0,00 3 350 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 82 023,72 0,00 3 350 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 650 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 744 645,88 c 0,00 5 602 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 744 645,88 0,00 5 602 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
676 949,10 0,00 1 570 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 857 696,78 0,00 532 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 210 000,00 0,00 800 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 2 700 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 5 602 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
40/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 750 000,00 c 0,00 1 400 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
750 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
570 000,00 0,00 380 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 750 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 180 000,00 0,00 270 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 1 400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
41/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 386 788,08 c 0,00 3 555 510,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 386 788,08 0,00 3 555 510,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 160 822,15 0,00 3 097 510,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 225 965,93 0,00 350 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 108 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 3 555 510,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
42/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : Centre technique municipal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 161 282,64 c 0,00 75 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
161 282,64 0,00 75 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 161 282,64 0,00 75 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 75 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
43/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : Coeur de Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 62 448,00 c 0,00 133 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 448,00 0,00 133 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
62 448,00 0,00 133 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 133 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
44/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 51 759 586,00 0,00 51 759 586,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 11 393 010,00 0,00 11 393 010,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 130 600,00 0,00 130 600,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 211 900,00 0,00 211 900,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 5 240 510,00 0,00 5 240 510,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 632 000,00 0,00 1 632 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 1 178 000,00 0,00 1 178 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 23 493 743,00 0,00 23 493 743,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 23 493 743,00 0,00 23 493 743,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 34 886 753,00 0,00 34 886 753,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 6 281 500,00 0,00 6 281 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 41 173 253,00 0,00 41 173 253,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 703 351,00 0,00 3 703 351,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 6 382 982,00 0,00 6 382 982,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 9 731,00 0,00 9 731,00 28031 Frais d'études 0,00 82 982,00 0,00 82 982,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 37 440,00 0,00 37 440,00 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 354 825,00 0,00 354 825,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 3 900,00 0,00 3 900,00
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Page 40
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 186 137,00 0,00 186 137,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 93 809,00 0,00 93 809,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 4 252,00 0,00 4 252,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 8 599,00 0,00 8 599,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 2 788,00 0,00 2 788,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 5 752,00 0,00 5 752,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 168,00 0,00 168,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 136 347,00 0,00 136 347,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 104 990,00 0,00 104 990,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 605 856,00 0,00 605 856,00 281316 Equipements de cimetière 0,00 13 302,00 0,00 13 302,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 128 856,00 0,00 128 856,00 281351 Bâtiments publics 0,00 984 272,00 0,00 984 272,00 28138 Autres constructions 0,00 30 860,00 0,00 30 860,00 28152 Installations de voirie 0,00 979 251,00 0,00 979 251,00 281533 Réseaux câblés 0,00 92 600,00 0,00 92 600,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 7 140,00 0,00 7 140,00 281538 Autres réseaux 0,00 2 593,00 0,00 2 593,00 2815731 Matériel roulant 0,00 133 857,00 0,00 133 857,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 197 502,00 0,00 197 502,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 226 245,00 0,00 226 245,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 7 886,00 0,00 7 886,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 313 917,00 0,00 313 917,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 315 116,00 0,00 315 116,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 194 723,00 0,00 194 723,00 28186 Cheptel 0,00 2 826,00 0,00 2 826,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 953 127,00 0,00 953 127,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 131 333,00 0,00 131 333,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 586 333,00 0,00 10 586 333,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
46/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 1 700 000,00 95 450 037,00 0,00 0,00 95 450 037,00 95 450 037,00
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 19 630 856,00 0,00 0,00 19 630 856,00 19 630 856,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 54 683 868,00 0,00 54 683 868,00 54 683 868,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 10 325 428,00 0,00 0,00 10 325 428,00 10 325 428,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 84 663 652,00 0,00 0,00 84 663 652,00 84 663 652,00
66 Charges financières 0,00 0,00 675 752,00 0,00 675 752,00 675 752,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 24 300,00 0,00 24 300,00 24 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
1 700 000,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 1 700 000,00 700 052,00 0,00 700 052,00 700 052,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 1 700 000,00 85 363 704,00 0,00 0,00 85 363 704,00 85 363 704,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 3 703 351,00 0,00 3 703 351,00 3 703 351,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 6 382 982,00 0,00 6 382 982,00 6 382 982,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 10 086 333,00 0,00 10 086 333,00 10 086 333,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 95 450 037,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Page 42
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
48/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 95 450 037,00 0,00 95 450 037,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 523 173,00 0,00 523 173,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 5 072 469,00 0,00 5 072 469,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 17 591 471,00 0,00 17 591 471,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 47 355 143,00 0,00 47 355 143,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 22 534 465,00 0,00 22 534 465,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 1 775 320,00 0,00 1 775 320,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 94 852 041,00 0,00 94 852 041,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 94 852 051,00 0,00 94 852 051,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 597 986,00 0,00 597 986,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 597 986,00 0,00 597 986,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 95 450 037,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 1 700 000,00 95 450 037,00 0,00 0,00 95 450 037,00 95 450 037,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 19 630 856,00 0,00 0,00 19 630 856,00 19 630 856,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 162 760,00 0,00 0,00 162 760,00 162 760,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 314 220,00 0,00 0,00 314 220,00 314 220,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 043 771,00 0,00 0,00 4 043 771,00 4 043 771,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 328 000,00 0,00 0,00 328 000,00 328 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 56 450,00 0,00 0,00 56 450,00 56 450,00
60622 Carburants 0,00 0,00 401 400,00 0,00 0,00 401 400,00 401 400,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 719 958,00 0,00 0,00 1 719 958,00 1 719 958,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 880 999,00 0,00 0,00 880 999,00 880 999,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 230 600,00 0,00 0,00 230 600,00 230 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 699 050,00 0,00 0,00 699 050,00 699 050,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 124 250,00 0,00 0,00 124 250,00 124 250,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 246 685,00 0,00 0,00 246 685,00 246 685,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 54 280,00 0,00 0,00 54 280,00 54 280,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 208 100,00 0,00 0,00 208 100,00 208 100,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 287 082,00 0,00 0,00 3 287 082,00 3 287 082,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 271 230,00 0,00 0,00 271 230,00 271 230,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 55 790,00 0,00 0,00 55 790,00 55 790,00
61358 Autres 0,00 0,00 686 880,00 0,00 0,00 686 880,00 686 880,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 76 754,00 0,00 0,00 76 754,00 76 754,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 701 790,00 0,00 0,00 701 790,00 701 790,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 333 425,00 0,00 0,00 333 425,00 333 425,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 96 925,00 0,00 0,00 96 925,00 96 925,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 173 253,00 0,00 0,00 173 253,00 173 253,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 43 805,00 0,00 0,00 43 805,00 43 805,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 80 010,00 0,00 0,00 80 010,00 80 010,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 754 727,00 0,00 0,00 754 727,00 754 727,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 281 417,00 0,00 0,00 281 417,00 281 417,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 287 350,00 0,00 0,00 287 350,00 287 350,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 41 895,00 0,00 0,00 41 895,00 41 895,00
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 186 800,00 0,00 0,00 186 800,00 186 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 169 000,00 0,00 0,00 169 000,00 169 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 153 280,00 0,00 0,00 153 280,00 153 280,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 15 800,00 0,00 0,00 15 800,00 15 800,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 63 563,00 0,00 0,00 63 563,00 63 563,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 74 980,00 0,00 0,00 74 980,00 74 980,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 232 540,00 0,00 0,00 232 540,00 232 540,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 273 345,00 0,00 0,00 273 345,00 273 345,00
6238 Divers 0,00 0,00 155 170,00 0,00 0,00 155 170,00 155 170,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 462 050,00 0,00 0,00 462 050,00 462 050,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 38 899,00 0,00 0,00 38 899,00 38 899,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 87 810,00 0,00 0,00 87 810,00 87 810,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 79 670,00 0,00 0,00 79 670,00 79 670,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 3 250,00 3 250,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 46 843,00 0,00 0,00 46 843,00 46 843,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 160 330,00 0,00 0,00 160 330,00 160 330,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 276 970,00 0,00 0,00 276 970,00 276 970,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 186 000,00 0,00 0,00 186 000,00 186 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 24 100,00 0,00 0,00 24 100,00 24 100,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 13 925,00 0,00 0,00 13 925,00 13 925,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 2 375,00 0,00 0,00 2 375,00 2 375,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00 8 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 54 683 868,00 0,00 54 683 868,00 54 683 868,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 3 354 950,00 0,00 3 354 950,00 3 354 950,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00 263 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 146 235,00 0,00 146 235,00 146 235,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 278 636,00 0,00 278 636,00 278 636,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 87 666,00 0,00 87 666,00 87 666,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 21 348 398,00 0,00 21 348 398,00 21 348 398,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 305 904,00 0,00 305 904,00 305 904,00
64113 NBI 0,00 0,00 300 194,00 0,00 300 194,00 300 194,00
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 5 974 619,00 0,00 5 974 619,00 5 974 619,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 6 773 297,00 0,00 6 773 297,00 6 773 297,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 54 185,00 0,00 54 185,00 54 185,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 045 315,00 0,00 1 045 315,00 1 045 315,00
64161 Emplois jeunes 0,00 0,00 18 409,00 0,00 18 409,00 18 409,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 116 506,00 0,00 116 506,00 116 506,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 132 436,00 0,00 132 436,00 132 436,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 5 714 278,00 0,00 5 714 278,00 5 714 278,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 7 187 631,00 0,00 7 187 631,00 7 187 631,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 315 559,00 0,00 315 559,00 315 559,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 664 999,00 0,00 664 999,00 664 999,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 3 965,00 0,00 3 965,00 3 965,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 84 919,00 0,00 84 919,00 84 919,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 34 208,00 0,00 34 208,00 34 208,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 1 053,00 0,00 1 053,00 1 053,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 144 670,00 0,00 144 670,00 144 670,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 117 135,00 0,00 117 135,00 117 135,00
6488 Autres 0,00 0,00 205 701,00 0,00 205 701,00 205 701,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 10 325 428,00 0,00 0,00 10 325 428,00 10 325 428,00
65132 Prix 0,00 0,00 51 150,00 0,00 0,00 51 150,00 51 150,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 490 085,00 0,00 0,00 490 085,00 490 085,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 3 431,00 0,00 0,00 3 431,00 3 431,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 37 518,00 0,00 0,00 37 518,00 37 518,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 28 850,00 0,00 0,00 28 850,00 28 850,00
65315 Formation 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 550 500,00 0,00 0,00 550 500,00 550 500,00
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 665 733,00 0,00 0,00 665 733,00 665 733,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 3 700 000,00 3 700 000,00
65737 Subv. fonct. SNCF 0,00 0,00 26 088,00 0,00 0,00 26 088,00 26 088,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 357 100,00 0,00 0,00 357 100,00 357 100,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 4 046 544,00 0,00 0,00 4 046 544,00 4 046 544,00
65818 Autres 0,00 0,00 228 417,00 0,00 0,00 228 417,00 228 417,00
65888 Autres 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00 12,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 84 663 652,00 0,00 0,00 84 663 652,00 84 663 652,00
66 Charges financières 0,00 0,00 675 752,00 0,00 675 752,00 675 752,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 673 400,00 0,00 673 400,00 673 400,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -37 648,00 0,00 -37 648,00 -37 648,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 24 300,00 0,00 24 300,00 24 300,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 24 300,00 0,00 24 300,00 24 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
1 700 000,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 1 700 000,00 700 052,00 0,00 700 052,00 700 052,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 1 700 000,00 85 363 704,00 0,00 0,00 85 363 704,00 85 363 704,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 3 703 351,00 0,00 3 703 351,00 3 703 351,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 6 382 982,00 0,00 6 382 982,00 6 382 982,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 6 251 649,00 0,00 6 251 649,00 6 251 649,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 131 333,00 0,00 131 333,00 131 333,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 10 086 333,00 0,00 10 086 333,00 10 086 333,00
53/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -37 648,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -37 648,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
54/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 95 450 037,00 0,00 95 450 037,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 523 173,00 0,00 523 173,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 508 173,00 0,00 508 173,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 5 072 469,00 0,00 5 072 469,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 136 620,00 0,00 136 620,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 21 200,00 0,00 21 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 13 200,00 0,00 13 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 619 500,00 0,00 619 500,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 268 449,00 0,00 268 449,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 006 000,00 0,00 1 006 000,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 70 572,00 0,00 70 572,00
706888 Autres 0,00 0,00 109 000,00 0,00 109 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 275 000,00 0,00 275 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 1 739 500,00 0,00 1 739 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 133 000,00 0,00 133 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 15 800,00 0,00 15 800,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 199 000,00 0,00 199 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 154 928,00 0,00 154 928,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 17 591 471,00 0,00 17 591 471,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 16 603 131,00 0,00 16 603 131,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 188 340,00 0,00 188 340,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 47 355 143,00 0,00 47 355 143,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 44 098 143,00 0,00 44 098 143,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 102 000,00 0,00 102 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
55/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 22 534 465,00 0,00 22 534 465,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 8 542 000,00 0,00 8 542 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 587 682,00 0,00 587 682,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 43 760,00 0,00 43 760,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 30 600,00 0,00 30 600,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 3 286 246,00 0,00 3 286 246,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 3 925 000,00 0,00 3 925 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 10 177,00 0,00 10 177,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 1 775 320,00 0,00 1 775 320,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 347 820,00 0,00 347 820,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 386 000,00 0,00 386 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 1 041 500,00 0,00 1 041 500,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 94 852 041,00 0,00 94 852 041,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 94 852 051,00 0,00 94 852 051,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 597 986,00 0,00 597 986,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 337 986,00 0,00 337 986,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 597 986,00 0,00 597 986,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 6 225 080,00 6 186 290,00 0,00 322 700,00 5 956 800,00 17 734 793,00 392 600,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 225 080,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 616 150,00 0,00 40 000,00 1 607 200,00 500 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 940,00 0,00 0,00 0,00 595 413,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 209 700,00 0,00 277 700,00 3 159 600,00 2 629 380,00 391 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 343 500,00 0,00 0,00 1 190 000,00 14 010 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 993 743,00 345 000,00 0,00 5 000,00 163 000,00 7 759 500,00 1 500,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 275 000,00 0,00 0,00 163 000,00 7 759 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 493 743,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 312 687,00 31 300,00 325 800,00 6 173 550,00 50 661 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 6 246 580,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 330 000,00 0,00 0,00 108 000,00 3 201 350,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 147 500,00 0,00 769 853,00
21 Immobilisations corporelles 3 584 701,00 21 300,00 132 300,00 3 075 550,00 16 481 331,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 377 986,00 0,00 0,00 2 990 000,00 23 911 486,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 43 900,00 0,00 43 900,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 2 785 510,00 10 000,00 0,00 110 000,00 41 173 253,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
13 Subventions d'investissement 2 785 510,00 0,00 0,00 110 000,00 11 393 010,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 23 515 243,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 225 080,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 204 651,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 20 429,00
RECETTES 29 993 743,00
102 Dotations et fonds d'investissement 6 200 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 23 493 743,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 463 790,00 0,00 32 000,00 2 166 300,00 56 000,00 453 200,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 6 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 436 150,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 066 000,00 0,00 0,00 44 800,00 38 000,00 125 700,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 423 700,00 0,00 7 000,00 112 000,00 15 000,00 2 500,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 340 000,00 0,00 0,00 2 003 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 136 000,00 0,00 0,00 206 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 6 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 186 290,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 940,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 150,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
65/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 258 000,00 20 000,00 44 700,00 0,00 322 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 10 000,00 0,00 39 700,00 0,00 49 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 135 000,00 20 000,00 0,00 0,00 155 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 806 300,00 1 824 000,00 1 197 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 90 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 638 000,00 1 675 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 78 300,00 88 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 129 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 956
800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600
000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 341 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190
000,00
RECETTES 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
69/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 182 900,00 5 729 500,00 591 600,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 280 413,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 413,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 168 000,00 9 500,00 343 400,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
9 900,00 260 000,00 73 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 5 000 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 400 000,00 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
70/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 212 600,00 867 300,00 6 160 000,00 0,00 316 050,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 360 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
213 Constructions 327 600,00 69 300,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 168 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 85 000,00 40 000,00 0,00 0,00 42 550,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 800 000,00 0,00 6 160 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 693 000,00 0,00 5 602 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 573 000,00 0,00 5 602 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
71/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 99 600,00 0,00 277 830,00 0,00 0,00 0,00 17 734 793,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 413,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
213 Constructions 63 400,00 0,00 104 300,00 0,00 0,00 0,00 1 104 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 36 200,00 0,00 103 530,00 0,00 0,00 0,00 650 380,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 010 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 759 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 575 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
72/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 78 700,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
73/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 400,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
74/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 244 200,00 0,00 0,00 392 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 244 200,00 0,00 0,00 378 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
75/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
76/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 545 800,00 47 000,00 0,00 0,00 5 616 987,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110 001,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 29 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 220 000,00 47 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 196 000,00 0,00 0,00 0,00 3 181 986,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 2 652 510,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 2 652 510,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
77/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 102 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 102 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
78/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 312 687,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110 001,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 377 986,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 510,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 510,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
79/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
80/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
81/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
261 Titres de participation 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
82/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 8 600,00 0,00 0,00 147 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 147 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 000,00 0,00 1 585 550,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 10 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 415 550,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 173
550,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915
550,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 094 783,35 22 074 739,57 0,00 6 009 574,13 13 304 725,50 21 127 304,41 8 062 679,56 0,00
011 Charges à caractère général 248 443,35 5 316 937,57 0,00 788 747,13 3 937 879,50 4 782 016,41 575 715,56 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 29 288,00 15 407 596,00 0,00 5 174 531,00 8 739 232,00 13 196 251,00 2 476 614,00 0,00
014 Atténuations de produits 21 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 1 350 206,00 0,00 39 796,00 627 614,00 3 149 037,00 5 010 350,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 675 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 300,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 83 523 124,00 2 327 805,00 0,00 290 601,00 1 226 000,00 3 742 912,00 1 599 158,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 523 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 257 500,00 1 336 433,00 0,00 272 500,00 1 176 000,00 1 187 162,00 317 619,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 591 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 47 267 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 377 000,00 116 619,00 0,00 18 101,00 50 000,00 2 496 000,00 1 218 539,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 351 580,00 0,00 0,00 0,00 59 750,00 63 000,00 0,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 7 408 170,98 449 728,00 2 831 651,50 3 000 347,00 85 363 704,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 444 314,98 270 740,00 446 602,50 819 459,00 19 630 856,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 960 431,00 138 988,00 2 385 049,00 2 175 888,00 54 683 868,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 425,00 40 000,00 0,00 5 000,00 10 325 428,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 752,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 317 739,00 137 990,00 233 967,00 1 452 755,00 94 852 051,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 173,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 293 500,00 45 000,00 0,00 186 755,00 5 072 469,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 591 471,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 47 355 143,00
74 Dotations et participations 0,00 24 239,00 0,00 233 967,00 0,00 22 534 465,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 990,00 0,00 1 266 000,00 1 775 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 094 783,35
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 600,00
616 Primes d'assurances 243,35
627 Services bancaires et assimilés 2 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 240 000,00
641 Rémunérations du personnel 15 731,00
647 Autres charges sociales 1 053,00
648 Autres charges de personnel 12 504,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00
661 Charges d'intérêts 675 752,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 300,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 21 000,00
RECETTES 83 523 124,00
703 Redevances utilisation du domaine 257 500,00
731 Fiscalité locale 47 267 143,00
732 Fiscalité reversée 17 591 471,00
741 D.G.F. 14 352 000,00
744 FCTVA 100 000,00
748 Autres attributions et participations 3 925 000,00
758 Produits divers de gestion courante 30 000,00
761 Produits de participations 10,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 15 739 415,57 0,00 1 217 300,00 1 951 830,00 1 104 671,00 695 409,00 743 350,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 416 411,00 0,00 6 020,00 75 590,00 241 100,00 35 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 505 110,00 0,00 34 500,00 562 100,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
613 Locations 88 758,00 0,00 1 850,00 129 500,00 0,00 510,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 37 600,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 312 576,00 0,00 1 200,00 22 700,00 26 955,00 22 143,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 224 725,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 97 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 124 633,00 0,00 0,00 4 000,00 300,00 10 500,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 679 950,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 79 743,00 0,00 213 000,00 281 430,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 661,00 0,00 42,00 280,00 345,00 17,00 285,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 113 560,00 0,00 6 700,00 1 500,00 400,00 600,00 0,00 0,00
628 Divers 317 578,00 0,00 100,00 79 700,00 77 550,00 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 155 925,00 0,00 12 669,00 10 952,00 6 701,00 9 491,00 11 799,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 376 036,00 0,00 568 057,00 560 036,00 316 198,00 426 785,00 512 750,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 459 622,00 0,00 215 025,00 197 510,00 123 210,00 175 621,00 210 305,00 0,00
647 Autres charges sociales 163 793,00 0,00 4 495,00 1 529,00 1 944,00 932,00 3 056,00 0,00
648 Autres charges de personnel 33 657,00 0,00 2 642,00 2 333,00 1 968,00 4 110,00 5 155,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 256 380,00 0,00 0,00 0,00 293 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 195 472,00 0,00 0,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 722 458,00 0,00 212 900,00 92 300,00 100,00 190 870,00 109 177,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 508 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 010 133,00 0,00 212 900,00 13 300,00 100,00 10 000,00 0,00 0,00
747 Participations 6 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00 15 000,00 0,00
92/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 177,00 0,00
752 Revenus des immeubles 141 080,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
93/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 600 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 574 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
95/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 22 074 739,57
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 021,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 1 113 710,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 618,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 574,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 725,57
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 673,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 824 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 673,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 630,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 760,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 228,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 646,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 759 862,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389 524,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 749,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 865,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 884,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 569 880,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 142,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 805,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 173,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 433,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 442,00
96/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 177,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 080,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
97/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
98/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 5 851 646,13 142 403,00 15 525,00 0,00 6 009 574,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 177 790,00 0,00 0,00 0,00 177 790,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 305 400,00 0,00 12 000,00 0,00 317 400,00
613 Locations 0,00 13 130,00 0,00 0,00 0,00 13 130,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 604,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
615 Entretien et réparations 0,00 70 132,00 142 403,00 3 525,00 0,00 216 060,00
616 Primes d'assurances 0,00 5 803,13 0,00 0,00 0,00 5 803,13
618 Divers 0,00 37 587,00 0,00 0,00 0,00 37 587,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 3 723,00 0,00 0,00 0,00 3 723,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
628 Divers 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 70 572,00 0,00 0,00 0,00 70 572,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 801 267,00 0,00 0,00 0,00 3 801 267,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 271 633,00 0,00 0,00 0,00 1 271 633,00
647 Autres charges sociales 0,00 13 719,00 0,00 0,00 0,00 13 719,00
648 Autres charges de personnel 0,00 17 340,00 0,00 0,00 0,00 17 340,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 36 088,00 0,00 0,00 0,00 36 088,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 708,00 0,00 0,00 0,00 3 708,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 290 601,00 0,00 0,00 0,00 290 601,00
708 Autres produits 0,00 272 500,00 0,00 0,00 0,00 272 500,00
747 Participations 0,00 18 101,00 0,00 0,00 0,00 18 101,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
99/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 167 144,50 3 678 817,00 2 254 222,00 737 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 301 740,00 718 410,00 95 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 36 500,00 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 51 990,00 134 680,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 12 186,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 192,00 700,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 3 187,00 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 400,00 6 400,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 950,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 156,00 50 909,00 20 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 105 648,00 2 244 161,00 924 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 43 627,00 931 602,00 381 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 978,00 9 314,00 1 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 357,00 15 414,00 4 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 54 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
100/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
102/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 292 612,00 0,00 0,00 174 024,00 0,00 0,00 13 304
725,50
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 760,00 0,00 0,00 158 760,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 066 108,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 3 183
758,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
613 Locations 0,00 0,00 84 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 610,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 97 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 850,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 186,50
618 Divers 0,00 0,00 5 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 484,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 531,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
628 Divers 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 59 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 821,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 776 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051
185,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 141 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 498
170,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 956,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 16 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 764,00 0,00 0,00 68 314,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
RECETTES 0,00 0,00 1 166 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 1 226
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 1 176
000,00
103/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
104/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 182 875,41 1 671 786,00 564 611,00 0,00 0,00 122 407,00 47 915,00 681 513,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
76 750,00 97 840,00 62 570,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 12 520,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 163 850,00 107 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 666,00 28 660,00 121 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 585,00 25 625,00 52 611,00 0,00 0,00 0,00 2 215,00 2 960,00 0,00
616 Primes d'assurances 18 671,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 214,00 1 000,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 53 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
4 000,00 71 480,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 9 000,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 576,00 1 286,00 0,00 0,00 0,00 33,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 200,00 2 700,00 2 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 230,00 30 090,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
55 222,00 3 704,00 0,00 0,00 0,00 1 928,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 505 460,00 188 108,00 0,00 0,00 0,00 85 705,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
980 620,00 103 137,00 0,00 0,00 0,00 33 956,00 0,00 0,00 0,00
105/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 22 868,00 980,00 0,00 0,00 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 14 513,00 471,00 0,00 0,00 0,00 317,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 395 100,00 877 600,00 114 300,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00 665 733,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 13 100,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 287 200,00 119 750,00 247 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 20 000,00 176 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 287 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 50 000,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 49 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 616 518,00 674 752,00 751 635,00 0,00 1 429 801,00 310 775,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 534 200,00 468 700,00 207 000,00 0,00 210 110,00 3 200,00
611 Contrats de prestations de services 1 300,00 53 000,00 0,00 0,00 11 800,00 200 350,00
613 Locations 7 500,00 21 415,00 0,00 0,00 10 325,00 50 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 200,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 59 646,00 125 490,00 32 750,00 0,00 93 370,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 500,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 20 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 69,00 0,00 508,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 600,00 2 100,00 500,00 0,00 600,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 700,00 0,00 500,00 0,00 450,00 6 225,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 536,00 0,00 16 482,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 257 447,00 0,00 763 533,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 272,00 1 797,00 103 468,00 0,00 307 218,00 0,00
647 Autres charges sociales 100,00 50,00 1 616,00 0,00 2 007,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 749,00 0,00 5 448,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 500,00 0,00 115 600,00 0,00 15 360,00 43 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
706 Prestations de services 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 119 300,00 0,00 115 600,00 0,00 1 860,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 604 465,00 0,00 2 468 251,00 0,00 0,00 0,00 21 127 304,41
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 169 550,00 0,00 179 630,00 0,00 0,00 0,00 2 035 170,00
611 Contrats de prestations de services 96 920,00 0,00 386 020,00 0,00 0,00 0,00 1 020 440,00
613 Locations 300,00 0,00 51 620,00 0,00 0,00 0,00 297 146,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
615 Entretien et réparations 13 175,00 0,00 22 405,00 0,00 0,00 0,00 435 832,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 671,41
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 48 100,00 0,00 0,00 0,00 108 100,00
618 Divers 4 235,00 0,00 4 427,00 0,00 0,00 0,00 19 126,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 57 405,00
623 Pub., publications, relations publiques 950,00 0,00 30 895,00 0,00 0,00 0,00 157 025,00
624 Transports biens, transports collectifs 220 900,00 0,00 184 550,00 0,00 0,00 0,00 437 550,00
625 Déplacements et missions 3 342,00 0,00 3 302,00 0,00 0,00 0,00 14 116,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 13 670,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 1 050,00 0,00 91 870,00 0,00 0,00 0,00 144 415,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 86 059,00 0,00 20 642,00 0,00 0,00 0,00 189 573,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 4 242 776,00 0,00 1 026 154,00 0,00 0,00 0,00 9 069 183,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 751 475,00 0,00 357 613,00 0,00 0,00 0,00 3 646 556,00
647 Autres charges sociales 1 182,00 0,00 7 784,00 0,00 0,00 0,00 37 055,00
648 Autres charges de personnel 12 121,00 0,00 3 265,00 0,00 0,00 0,00 38 884,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 28 750,00 0,00 0,00 0,00 42 350,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 091 333,00
658 Charges diverses de gestion courante 330,00 0,00 1 624,00 0,00 0,00 0,00 15 354,00
RECETTES 2 175 800,00 0,00 595 930,00 0,00 0,00 0,00 3 742 912,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
706 Prestations de services 405 000,00 0,00 44 730,00 0,00 0,00 0,00 659 702,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 960,00
747 Participations 1 770 800,00 0,00 551 200,00 0,00 0,00 0,00 2 496 000,00
109/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
110/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 809,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 509,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
111/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 3 770 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 3 869 415,56 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 320,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 775,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 095,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 375,56 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 725,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 720,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692 228,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 580,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 678,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 408,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 770 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 953 350,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 158,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 219,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 539,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
112/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 108 255,00 6 200,00 248 000,00 8 062 679,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 23 600,00 6 200,00 0,00 210 320,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 375,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 155,00 0,00 0,00 23 759,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 375,56
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 725,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 14 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 720,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692 228,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 580,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 678,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 408,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 10 000,00 19 500,00 0,00 248 000,00 5 009 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1 599 158,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 219,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1 218 539,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
113/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
114/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
115/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 152 923,00 5 239 111,00 1 029 810,00 0,00 0,00 722 150,98 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 131 350,00 344 200,00 702 250,00 0,00 0,00 86 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 000,00 327 560,00 0,00 0,00 18 517,00 0,00
613 Locations 0,00 3 768,00 46 330,00 0,00 0,00 0,00 8 780,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 605,00 484 025,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 166,98 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 9 075,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 2 647,00 0,00 0,00 0,00 316,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 200,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 28 025,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 62 040,00 0,00 0,00 0,00 5 126,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 027 939,00 0,00 0,00 0,00 237 210,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 129 509,00 0,00 0,00 0,00 92 385,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 18 001,00 0,00 0,00 0,00 1 383,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 16 595,00 0,00 0,00 0,00 2 567,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 317 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 24 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
116/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 259 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 47 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 133 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 53 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 1 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
117/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 408 170,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 077,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 688,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 030,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 166,98
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 075,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 325,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 256,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398 537,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 234,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 635,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 769,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 739,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 239,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
118/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 124 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 828,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00
613 Locations 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 662,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 416,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 990,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 728,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 662,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 416,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 990,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 210 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 754,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
613 Locations 0,00 1 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 738,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 109 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 002,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 41 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 103,00
647 Autres charges sociales 0,00 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 453,00
648 Autres charges de personnel 0,00 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 514,00
RECETTES 0,00 115 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 707,00
747 Participations 0,00 115 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 707,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
121/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 340,00 0,00 0,00 2 831
651,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 170 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 040,00 0,00 0,00 105 655,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 117,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684
666,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 076,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 060,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 967,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 967,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
123/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 47 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
124/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
125/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 421,00 0,00 1 677 891,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 104 250,00 0,00 273 954,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 080,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00 0,00 89 040,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 142 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 2 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 328,00 0,00 97,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 300,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 913,00 0,00 15 055,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 775 291,00 0,00 750 651,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 285 501,00 0,00 271 661,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,00 0,00 3 801,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 511,00 0,00 5 852,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 127 135,00 0,00 1 325 620,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 55 620,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 87 135,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000
347,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 204,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 080,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 465,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 035,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 968,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525
942,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 162,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 453,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 363,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452
755,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 620,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 135,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
81 412 843,68
1641 Emprunts en euros (total) 77 612 843,68
1201 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,604 EUR M P O A-1
1202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 2,850 EUR A P O A-1
1303 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/07/2013 09/03/2018 11/06/2018 2 371 500,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,438 EUR T C O A-1
1305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
1401 BANQUE POSTALE 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1.49 1,793 1,832 EUR T P O A-1
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,863 EUR T P O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR T P O A-1
1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 1)
+ Cap 3.5 sur
Euribor 3M
0,981 0,999 EUR T P O A-1
1502 consolidation CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 31/03/2016 25/06/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 1,428 EUR T P O A-1
1601 CREDIT AGRICOLE 22/07/2016 25/08/2016 25/11/2016 2 500 000,00 V Euribor 3M + 0.6 0,302 0,307 EUR T P O A-1
1603 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,236 EUR T P O A-1
1701 ARKEA 24/07/2017 29/12/2017 29/03/2018 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.37)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,370 0,376 EUR T P O A-1
1802 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,256 EUR T C O A-1
1901-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 28/06/2019 30/06/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,438 EUR A C O A-1
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Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1904 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 0,521 EUR T P O A-1
1905 BANQUE POSTALE 19/11/2019 24/12/2020 01/04/2021 3 700 000,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 0,521 EUR T P O A-1
709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 C Taux fixe
annulable à 3.19
% (date
d'exercice
01/06/2013)
3,190 3,236 EUR A P O A-1
901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 1,500 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 800 000,00
2001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2020 30/10/2021 30/01/2022 3 800 000,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,451 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
211 757,30
1681 Autres emprunts (total) (9) 211 757,30
001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1902 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 5 871,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1903 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 62 646,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
201907 Caisse Allocations Familiales 22/06/2017 22/06/2017 01/01/2021 56 492,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2101 Caisse Allocations Familiales 20/01/2020 20/01/2020 01/01/2024 59 298,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 81 624 600,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 36 995 864,67 6 198 623,19 678 404,94 0,00 65 182,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 33 687 842,43 5 950 969,83 663 936,35 0,00 62 887,68
1201 N 0,00 A-1 5 461 765,37 3,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,604 1 594 420,90 215 545,11 0,00 6 782,89
1202 N 0,00 A-1 487 464,79 3,33 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 128 901,51 17 597,67 0,00 8 629,10
1303 N 0,00 A-1 1 007 887,50 4,19 F Taux fixe à 1.41
%
1,438 237 150,00 13 101,26 0,00 664,12
1305 N 0,00 A-1 1 311 587,80 4,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 245 898,70 43 392,57 0,00 6 204,42
1401 N 0,00 A-1 250 661,66 0,25 V Euribor 3M +
1.49
5,574 250 661,66 5 203,93 0,00 0,00
1402 N 0,00 A-1 140 536,78 1,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,649 79 717,28 2 453,57 0,00 239,42
1403 N 0,00 A-1 326 429,49 1,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 161 302,54 9 463,87 0,00 961,37
1501 N 0,00 A-1 1 692 874,24 3,56 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
5,138 439 122,84 72 552,04 0,00 8 697,70
1502 consolidation N 0,00 A-1 1 274 719,92 7,23 F Taux fixe à 1.42
%
1,428 168 132,51 17 208,37 0,00 218,24
1601 N 0,00 A-1 1 327 851,93 7,65 V Euribor 3M + 0.6 4,703 166 775,10 53 327,67 0,00 3 672,18
1603 N 0,00 A-1 1 767 528,71 8,32 F Taux fixe à 1.23
%
1,236 198 496,10 20 827,38 0,00 3 484,56
1701 N 0,00 A-1 1 216 152,95 8,99 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,480 132 709,97 45 711,43 0,00 174,66
1802 N 0,00 A-1 3 416 666,73 10,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,256 333 333,32 41 145,83 0,00 9 528,36
1901-Consolidation N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,50 F Taux fixe à 1.41
%
1,438 200 000,00 30 173,99 0,00 78,33
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1904 N 0,00 A-1 8 092 705,72 11,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,521 700 347,25 40 717,87 0,00 9 503,29
1905 N 0,00 A-1 2 994 301,16 11,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,521 259 128,46 15 065,62 0,00 3 516,21
709- refi N 0,00 A-1 591 035,71 0,42 F Taux fixe à 3.19
%
3,236 591 035,71 19 168,27 0,00 0,00
901 N 0,00 A-1 127 671,97 1,17 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 63 835,98 1 279,90 0,00 532,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 3 308 022,24 247 653,36 14 468,59 0,00 2 295,27
2001 N 0,00 A-1 3 308 022,24 12,83 F Taux fixe à 0.45
%
0,451 247 653,36 14 468,59 0,00 2 295,27
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 144 771,30 20 428,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 144 771,30 20 428,60 0,00 0,00 0,00
001102 N 0,00 A-1 5 490,00 2,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00
1902 N 0,00 A-1 2 851,30 3,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 755,00 0,00 0,00 0,00
1903 N 0,00 A-1 37 587,60 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 264,60 0,00 0,00 0,00
201907 N 0,00 A-1 39 544,40 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 649,20 0,00 0,00 0,00
2101 N 0,00 A-1 59 298,00 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 929,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 37 140 635,97 6 219 051,79 678 404,94 0,00 65 182,95
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 37 140 635,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
14/12/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 5 10/12/2021
L Frais d'étude 5 10/12/2021
L Logiciels, licences 2 10/12/2021
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 10/12/2021
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 10/12/2021
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 30 10/12/2021
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 40 10/12/2021
L Voitures 10 10/12/2021
L Camions et véhicules industriels 8 10/12/2021
L Mobilier 15 10/12/2021
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 10/12/2021
L Matériel informatique 3 10/12/2021
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 10/12/2021
L Matériels d'entretien 2 10/12/2021
L Coffre-fort 30 10/12/2021
L Installations et appareils de chauffage 20 10/12/2021
L Appareils de levage - ascenseurs 30 10/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 10/12/2021
L Equipements de garage et ateliers 15 10/12/2021
L Equipements des cuisines 12 10/12/2021
L Equipements sportifs 15 10/12/2021
L Installations pour réseaux de voirie 30 10/12/2021
L Signalétique 10 10/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 10/12/2021
Batiments privés, immeubles de rapport 30 10/12/2021
L Batiments légers, abris 15 10/12/2021
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et téléphoniques 20 10/12/2021
L Instruments de musique 10 10/12/2021
L Cheptel 5 10/12/2021
L Matériels autres 6 10/12/2021
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Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Provisions pour litiges 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Litiges et contentieux 0,00 22/11/2023 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 478 070,25 478 070,25 0,00 478 070,25
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 478 070,25 478 070,25 0,00 478 070,25
Provision pour Impayés 0,00 23/09/2021 478 070,25 478 070,25 0,00 478 070,25
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 513 070,25 513 070,25 0,00 513 070,25
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 513 070,25 513 070,25 0,00 513 070,25
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
4541101 (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 56 348 656,33 32 396 250,38
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 1 335 400,00 1 335 400,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 166
370,00
3 424
695,59 66 816,41 161 142,34
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 299 174,00 201 942,32 20,00 A F Taux fixe à
0.8 %
0,803 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 A-1 EUR 1 584,13 9 972,48
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 297 296,00 104 053,73 5,00 A F Taux fixe à
0.71 %
0,712 F Taux fixe à 0.71 % 0,710 A-1 EUR 685,59 19 819,72
SAS LES
PATINOIRES
MODERNES
2019 P CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 588 421,72 14,34 M F Taux fixe à
2.17 %
2,192 F Taux fixe à 2.17 % 2,192 A-1 EUR 12 419,94 35 214,27
SAS LES
PATINOIRES
MODERNES
2019 P CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 626 009,86 21,43 M F Taux fixe à
2.42 %
2,447 F Taux fixe à 2.42 % 2,447 A-1 EUR 14 901,08 22 494,61
SCI ST PIERRE 2018 P CREDIT
AGRICOLE
2 169
900,00
1 904
267,96
20,69 M F Taux fixe à
1.99 %
2,008 F Taux fixe à 1.99 % 2,008 A-1 EUR 37 225,67 73 641,26
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
52 182
286,33
28 971
554,79
988
923,23
2 083
074,91
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 510 016,57 361 862,13 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 027,04 25 715,12
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST
JEAN
CDC 1 399
003,33
80 443,32 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,770 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,770 A-1 EUR 3 766,00 80 443,32
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25
LOGTS AV DES ECOLES
CDC 1 085
370,43
68 358,08 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,770 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,770 A-1 EUR 3 200,22 68 358,08
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28
LOGTS RUE DES ECOLES
CDC 1 220
257,42
144 723,37 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,770 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,770 A-1 EUR 4 417,72 72 527,07
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73
LOGTS ZAC ST JEAN
CDC 3 519
076,78
188 494,66 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 8 105,27 188 494,66
OSICA 2010 P Réhabilitation 94 logts résidence
Sénéfontaine
CDC 725 525,00 389 632,43 11,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 12 663,05 30 712,87
OSICA 2018 P Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8
rue Franz Liszt
CDC 2 246
968,61
1 855
732,46
19,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 66 806,37 81 444,57
OSICA 2018 P Réhabilitation 135 logts Résidence
Franz Liszt St Jean
CDC 491 599,27 404 734,01 20,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 14 148,54 17 255,17
OSICA 2018 P Réhabilitation 101 logts Résidences
Bach et Haendel St Jean
CDC 1 590
102,12
1 352
891,57
25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 48 704,10 41 958,98
143/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
NOUVEAU
LOGIS PICARD
2004 P SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD DEXIA CL 61 075,05 12 407,42 5,00 A V Libor USD
12M(Postfixé)
+ Taux fixe
0% à barrière
7% sur Libor
USD
12M(Postfixé)
(Marge de
-0.23%)
3,135 V Euribor 12M +
0.14-Floor -0.14
sur Euribor 12M
3,703 A-1 EUR 431,49 3 089,76
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine CDC 2 067
338,00
1 222
884,78
10,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 566,16 102 395,36
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine CDC 2 610
860,00
1 544
392,31
10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 24 710,28 129 316,02
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 P HLM BVAISIS / Refinancement n°
93119,93201,94102,95101
SFIL 6 178
245,68
3 022
245,68
11,75 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 4,536 A-1 EUR 137
376,68
237 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 C HLM BVAISIS / refinancement n° 94101
et 97101
SFIL 5 521
693,24
2 489
327,13
11,67 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 4,378 A-1 EUR 109
204,71
228 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2006 P HLM BVSIS/ Refinancement n°
93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE 9 933
000,00
4 771
000,00
11,98 A F Taux fixe à
3.1 %
3,145 F Taux fixe 3.48% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.1% sinon
(6.6% - 5 x sprea
3,531 E-3 EUR 168
797,98
398 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n°8
CDC 12 789
974,90
10 863
172,04
24,07 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 347
621,51
371 548,94
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n° 3
CDC 232 179,93 199 253,40 24,07 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 6 376,11 6 814,99
TOTAL
GENERAL
56 348
656,33
32 396
250,38
1 055
739,64
2 244
217,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 227 958,57
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 6 897 456,73
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 125 415,30
Recettes réelles de fonctionnement II 94 852 051,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,51
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
146/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Forfaits post stationnement 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 Amendes de Police 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
Total 0,00 520 000,00 520 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Forfaits post stationnement Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
70384 Forfaits post stationnement 220 000,00
Total 220 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
215x et 2315 Travaux divers de voirie (partiel) 220 000,00
Total 220 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de Police Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de Police 300 000,00
Total 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
215x et 2315 Travaux divers de voirie (partiel) 300 000,00
Total 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 1 335 400,00 1 335 400,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 1 335 400,00 1 335 400,00 0,00 Au profit d’organismes publics 1 335 400,00 1 335 400,00 0,00 2019 Portage foncier Immeuble
anc.McDonald rue Carnot M106/253
Acq1,09M€+Frs 65,4K€
EPFLO 5 A 1 155 400,00 1 155 400,00 0,00
2021 Portage foncier Immeuble 31 rue
General Leclerc AR70 Acq en cours
EPFLO 5 A 180 000,00 180 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
148/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 2 542 766,55 65748 001-Culture Fonctionnement 2024 Association pour le rayonnement du violoncelle
Association 59 740,00
65748 002-Culture Fonctionnement 2024 Cantus felix Association 1 800,00 65748 003-Culture Fonctionnement 2024 Danse et spectacle Association 500,00 65748 004-Culture Fonctionnement 2024 Hanicroches Association 1 000,00 65748 005-Culture Fonctionnement 2024 La balayette a ciel Association 960,00 65748 006-Culture Fonctionnement 2024 Le Comptoir Magique Association 75 000,00 65748 007-Culture Fonctionnement 2024 Le concert Association 2 500,00 65748 008-Culture Fonctionnement 2024 OHB (Orchestre d'Harmonie de Beauvais)
Association 7 000,00
65748 009-Culture Fonctionnement 2024 Diaphane Association 52 000,00 65748 010-Culture Fonctionnement 2024 Hors cadre Association 1 800,00 65748 011-Culture Fonctionnement 2024 Les artistes du Beauvaisis Association 500,00 65748 012-Culture Fonctionnement 2024 Photo Club Beauvaisien Association 500,00 65748 013-Culture Fonctionnement 2024 Ricochets Association 2 000,00 65748 014-Culture Fonctionnement 2024 A vrai dire Association 3 000,00 65748 015-Culture Fonctionnement 2024 Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis (CGTB) La cause
des tout petits
Association 20 000,00
65748 016-Culture Fonctionnement 2024 Théâtre de l'orage Association 4 800,00 65748 017-Culture Fonctionnement 2024 Compagnie La yole Association 4 800,00 65748 018-Culture Fonctionnement 2024 ABC Association Beauvais Cathédrale
Association 10 000,00
65748 019-Culture Fonctionnement 2024 GEMOB (Groupe d'Etudes des Monuments et d'Oeuvres d'Arts
du Beauvaisis)
Association 1 900,00
65748 020-Culture Fonctionnement 2024 GRECB (Goupe de Recherche et d'Etudes de la Céramique du
Beauvaisis)
Association 1 900,00
65748 021-Culture Fonctionnement 2024 Les amis de notre-dame de Marissel
Association 500,00
65748 022-Culture Fonctionnement 2024 ASCA Association 451 000,00 65748 023-Culture Fonctionnement 2024 Jean de la Lune Association 500,00 65748 024-Culture Fonctionnement 2024 La Batoude - Centre des arts du cirque et de la rue
Association 110 600,00
65748 025-Culture Fonctionnement 2024 Communauté d'agglomération du Beauvaisis - DEMOS
Association 9 000,00
65748 026-Economie Fonctionnement 2024 Beauvais shopping Association 40 000,00 65748 027-Sports Fonctionnement 2024 Académie Beauvais Escrime Association 50 000,00 65748 028-Sports Fonctionnement 2024 AMERICAN GYM Association 2 000,00 65748 029-Sports Fonctionnement 2024 Amphibia Association 500,00 65748 030-Sports Fonctionnement 2024 ASBO Association 200 000,00 65748 031-Sports Fonctionnement 2024 ASPTT Association 23 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 032-Sports Fonctionnement 2024 Association Course à pied et Sports Athlétiques Beauvais
Association 500,00
65748 033-Sports Fonctionnement 2024 A.G.V.B. (Association de Gymnastique Volontaire du
Beauvaisis
Association 500,00
65748 034-Sports Fonctionnement 2024 Baby Club Beauvais Association 2 000,00 65748 035-Sports Fonctionnement 2024 BBCO (Beauvais Basket Club Oise)
Association 30 000,00
65748 036-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Aquatic Club Association 20 000,00 65748 037-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais BOUC Sport Tambourin
Association 1 500,00
65748 038-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais GR Association 1 500,00 65748 039-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Oise Tennis Association 15 000,00 65748 040-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Oise Union Club B.O.U.C. ATHLETISME
Association 8 000,00
65748 041-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Oise United Club of Badminton
Association 5 000,00
65748 042-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Sub Pataplouf Association 500,00 65748 043-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Team Cycliste Association 7 000,00 65748 044-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Triathlon Association 25 000,00 65748 045-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais united communeaux Association 400,00 65748 046-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Wolf Basketball Association 2 000,00 65748 047-Sports Fonctionnement 2024 Bouc Handball Association 30 000,00 65748 048-Sports Fonctionnement 2024 Bouc Volley Association 100 000,00 65748 049-Sports Fonctionnement 2024 BRC Beauvais XV Rugby Club Association 200 000,00 65748 050-Sports Fonctionnement 2024 Cercle Nautique de Beauvais Association 2 000,00 65748 051-Sports Fonctionnement 2024 Club Canoë Kayak du Beauvaisis
Association 1 000,00
65748 052-Sports Fonctionnement 2024 Club de Beauvais de la Retraite Sportive
Association 2 000,00
65748 053-Sports Fonctionnement 2024 Club d'escalade de Beauvais Association 2 000,00 65748 054-Sports Fonctionnement 2024 Compagnie d'Arc Jeanne Hachette
Association 2 000,00
65748 055-Sports Fonctionnement 2024 Course à pied Beauvais Oise Association 1 000,00 65748 056-Sports Fonctionnement 2024 Echiquier Beauvaisien Association 1 500,00 65748 057-Sports Fonctionnement 2024 Entente Beauvaisienne de Pétanque
Association 3 300,00
65748 058-Sports Fonctionnement 2024 Football Club de Saint-Just des Marais
Association 6 000,00
65748 059-Sports Fonctionnement 2024 Foulées de la Rue Association 7 000,00 65748 060-Sports Fonctionnement 2024 Hommes Grenouilles de Beauvais
Association 2 500,00
65748 061-Sports Fonctionnement 2024 LAM SAI WING KUNG FU Association 1 000,00 65748 062-Sports Fonctionnement 2024 La Vaillante de Beauvais Association 15 000,00 65748 063-Sports Fonctionnement 2024 Liovette Moto Club Association 3 500,00 65748 064-Sports Fonctionnement 2024 OKCB Association 1 500,00 65748 065-Sports Fonctionnement 2024 Pétanque Saint-Just des Marais Association 1 000,00 65748 066-Sports Fonctionnement 2024 St-Lucien Beauvais Pétanque (ex CSSLB Centre Sportif
Saint-Lucien Beauvais)
Association 500,00
65748 067-Sports Fonctionnement 2024 T.T. Beauvais Association 3 000,00 65748 068-Sports Fonctionnement 2024 Tennis Club Agglo. du Beauvaisis
Association 10 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 069-Sports Fonctionnement 2024 Twirling Danse Beauvais Association 1 500,00 65748 070-Sports Fonctionnement 2024 ASBM Billard Association 2 000,00 65748 071-Sports Fonctionnement 2024 AS Les Arlequins Association 1 000,00 65748 072-Sports Fonctionnement 2024 Beauvais Judo Jujitsu Association 1 500,00 65748 073-Sports Fonctionnement 2024 Ecole de Judo de Beauvais Association 2 500,00 65748 074-Sports Fonctionnement 2024 Escopette picarde Association 2 500,00 65748 075-Sports Fonctionnement 2024 Go Ride Association 2 000,00 65748 076-Sports Fonctionnement 2024 Hype Association 1 000,00 65748 077-Sports Fonctionnement 2024 Kung Fu Wushu Association 500,00 65748 078-Sports Fonctionnement 2024 FC Beauvais (anciennement FC Bellovaques)
Association 1 500,00
65748 079-Sports Fonctionnement 2024 Aéroclub Beauvais Tillé Association 500,00 65748 080-Sports Fonctionnement 2024 Fitness Club Beauvaisien Association 1 500,00 65748 081-Sports Fonctionnement 2024 Respirons ensemble Beauvais Association 300,00 65748 082-Sports Fonctionnement 2024 Ken Gaku Kan Association 500,00 65748 083-Vie associative Fonctionnement 2024 Air FM Association 2 000,00 65748 084-Vie associative Fonctionnement 2024 ALEP Comité de l'oise Association 1 600,00 65748 085-Vie associative Fonctionnement 2024 Association Socio-Culturelle des Africains de l'Oise
(ASCAO)
Association 4 000,00
65748 086-Vie associative Fonctionnement 2024 Accueil des villes françaises Association 300,00 65748 087-Vie associative Fonctionnement 2024 Beauvais Argentine Aquariophilie
Association 3 000,00
65748 088-Vie associative Fonctionnement 2024 Association Beauvaisienne d'aquaoriohilie
Association 400,00
65748 089-Vie associative Fonctionnement 2024 Beauvais Bridge club Association 500,00 65748 090-Vie associative Fonctionnement 2024 BGE Association 3 500,00 65748 092-Vie associative Fonctionnement 2024 Comité de défense des locataires de la Zup argentine
Association 1 200,00
65748 093-Vie associative Fonctionnement 2024 Comité des fêtes de Saint Just des marais
Association 2 500,00
65748 094-Vie associative Fonctionnement 2024 Comité des fêtes de Marissel Association 3 000,00 65748 095-Vie associative Fonctionnement 2024 écume du jour Association 22 000,00 65748 096-Vie associative Fonctionnement 2024 Ivoirien de Beauvais Association 500,00 65748 097-Vie associative Fonctionnement 2024 ENVOL Association 1 500,00 65748 098-Vie associative Fonctionnement 2024 Jardins Familiaux Beauvais Centre
Association 600,00
65748 099-Vie associative Fonctionnement 2024 Jardins Familiaux de Saint Quentin
Association 400,00
65748 100-Vie associative Fonctionnement 2024 Jardins Familiaux Marissel ZUP Liovette
Association 700,00
65748 101-Vie associative Fonctionnement 2024 Jardins Familiaux Notre Dame du Thil
Association 600,00
65748 102-Vie associative Fonctionnement 2024 Jardins Familiaux Saint-Just des Marais
Association 900,00
65748 103-Vie associative Fonctionnement 2024 Jardins Familiaux Voisinlieu Association 700,00 65748 104-Vie associative Fonctionnement 2024 Jardins familiaux Sainte Helene Association 600,00 65748 105-Vie associative Fonctionnement 2024 La ligue des droits de l'homme Association 300,00 65748 106-Vie associative Fonctionnement 2024 Les ateliers de la Bergerette Association 8 000,00 65748 107-Vie associative Fonctionnement 2024 Les randonneurs Beauvaisiens Association 200,00 65748 108-Vie associative Fonctionnement 2024 Les amis du Beauvaisis vers compostelle
Association 300,00
151/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 109-Vie associative Fonctionnement 2024 Ludo planète Association 3 000,00 65748 110-Vie associative Fonctionnement 2024 Oisux Association 1 500,00 65748 111-Vie associative Fonctionnement 2024 Société d'Horticulture Association 1 200,00 65748 112-Vie associative Fonctionnement 2024 Sosie Association 25 000,00 65748 113-Vie associative Fonctionnement 2024 les sources Association 1 800,00 65748 114-Vie associative Fonctionnement 2024 Sofia Association 2 000,00 65748 115-Vie associative Fonctionnement 2024 URACEN Association 1 500,00 65748 116-Vie associative Fonctionnement 2024 Unicité Association 5 000,00 65748 117-Vie associative Fonctionnement 2024 Université pour tous Association 2 500,00 65748 118-Vie associative Fonctionnement 2024 Vellovaque Association 500,00 65748 119-Vie associative Fonctionnement 2024 Les amis des Fêtes Jeanne Hachette
Association 75 000,00
65748 120-Vie associative Fonctionnement 2024 Voisinlieu Pour Tous Association 85 000,00 65748 121-Vie associative Fonctionnement 2024 Tarot club Association 300,00 65748 122-Vie associative Fonctionnement 2024 ADARS Association 4 000,00 65748 123-Vie associative Fonctionnement 2024 AFIB Association 37 000,00 65748 124-Vie associative Fonctionnement 2024 Amicale du personnel du centre hospitalier de BVS
Association 500,00
65748 125-Vie associative Fonctionnement 2024 APEI de Beauvais et sa région Association 2 000,00 65748 126-Vie associative Fonctionnement 2024 APF : association des paralysés de France sur projet : friperie
Association 2 000,00
65748 127-Vie associative Fonctionnement 2024 Centre Intercommunal de Services à Domicile
Association 2 000,00
65748 128-Vie associative Fonctionnement 2024 Emmaüs épicerie sociale Association 8 000,00 65748 129-Vie associative Fonctionnement 2024 Fil d'Ariane Association 4 000,00 65748 130-Vie associative Fonctionnement 2024 GEM le Club Beauvaisien Association 1 000,00 65748 131-Vie associative Fonctionnement 2024 JALMAV Association 400,00 65748 132-Vie associative Fonctionnement 2024 Les restaurants du cœur Association 2 500,00 65748 133-Vie associative Fonctionnement 2024 le don du sang Association 800,00 65748 134-Vie associative Fonctionnement 2024 le samu social Association 15 000,00 65748 135-Vie associative Fonctionnement 2024 Mouvement vie libre Association 800,00 65748 136-Vie associative Fonctionnement 2024 Secours catholique Association 2 000,00 65748 137-Vie associative Fonctionnement 2024 Secours Populaire Français – Comité de Beauvais
Association 2 000,00
65748 138-Vie associative Fonctionnement 2024 VMEH Visite des malades en établissement hospitalier
Association 800,00
65748 139-Vie associative Fonctionnement 2024 Accueil et Promotion Association 40 000,00 65748 140-Vie associative Fonctionnement 2024 Foyer des Jeunes Travailleuses - Subvention au titre du loyer
Association 146 000,00
65748 141-Vie associative Fonctionnement 2024 Foyer des Jeunes Travailleuses - Subvention de fonctionnement
Association 50 000,00
65748 142-Vie associative Fonctionnement 2024 Détente pour tous Association 2 000,00 65748 143-Vie associative Fonctionnement 2024 Club Daniele Sable Association 2 000,00 65748 144-Vie associative Fonctionnement 2024 Les doigts de fée Association 250,00 65748 145-Vie associative Fonctionnement 2024 Association du scrabble de BVS Association 1 000,00 65748 146-Vie associative Fonctionnement 2024 Vauban loisirs plus Association 700,00 65748 147-Vie associative Fonctionnement 2024 UNRPA Association 1 500,00 65748 148-Vie associative Fonctionnement 2024 Syndicats FO Association 500,00 65748 149-Vie associative Fonctionnement 2024 Comité de jumelage Association 20 000,00 65748 150-Relations publiques Fonctionnement 2024 A.D.P.C. Assoc departementale Protection civile de l'Oise
Association 3 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 151-Relations publiques Fonctionnement 2024 ACPG CATM Association 350,00 65748 152-Relations publiques Fonctionnement 2024 Amicale des marins et marins anciens combattants du
Beauvaisis
Association 350,00
65748 153-Relations publiques Fonctionnement 2024 UNC Union nationale des combattants
Association 1 000,00
65748 154-Relations publiques Fonctionnement 2024 Union Nationale des Personnels et Retraités de la Gendarmerie
Association 300,00
65748 155-Direction Ressources Humaines Fonctionnement 2024 Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal
Association 251 740,00
65748 156-Direction Ressources Humaines Fonctionnement 2024 Syndicat Force Ouvrière Association 113,85 65748 157-Direction Ressources Humaines Fonctionnement 2024 Syndicat SNUTER-FSU Association 372,60 65748 158-Direction Ressources Humaines Fonctionnement 2024 Union locale CGT Association 890,10
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 126,00 0,91 126,91 102,10 18,00 120,10
Adjt adm C 22,00 0,91 22,91 16,80 3,00 19,80 Adjt adm Pal 1Cl C 33,00 0,00 33,00 32,40 0,00 32,40 Adjt adm Pal 2Cl C 15,00 0,00 15,00 14,90 0,00 14,90 Attaché A 22,00 0,00 22,00 14,00 8,00 22,00 Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 9,00 4,00 13,00 Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 4,50 1,00 5,50 Rédacteur Pal 2Cl B 6,00 0,00 6,00 4,50 1,00 5,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 492,00 15,46 507,46 442,59 45,29 487,88
Adjt tech C 157,00 9,25 166,25 135,88 23,29 159,17 Adjt tech Pal 1Cl C 97,00 0,00 97,00 95,80 0,00 95,80 Adjt tech Pal 2Cl C 129,00 6,21 135,21 126,91 1,00 127,91 Agent maitrise C 28,00 0,00 28,00 25,00 2,00 27,00 Agent maitrise Pal C 24,00 0,00 24,00 23,00 0,00 23,00 Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Technicien B 16,00 0,00 16,00 7,00 9,00 16,00 Technicien Pal 1Cl B 12,00 0,00 12,00 10,00 1,00 11,00 Technicien Pal 2Cl B 13,00 0,00 13,00 8,00 4,00 12,00
FILIERE SOCIALE (d) 87,00 1,00 88,00 67,40 13,00 80,40
ATSEM Pal 1Cl C 33,00 0,00 33,00 30,80 0,00 30,80 ATSEM Pal 2Cl C 29,00 0,50 29,50 19,50 8,50 28,00 Agent social C 9,00 0,50 9,50 6,80 2,50 9,30 Agent social Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Agent social Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 3,50 0,00 3,50
IV – ANNEXES IV
154/864 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist soc-educ A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 22,00 0,00 22,00 18,40 2,00 20,40
Auxiliaire puér Cl N B 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 8,00 0,00 8,00 7,90 0,00 7,90 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Puér A 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
Adjt ter patrimoine C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché conserv patr A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 116,00 11,07 127,07 119,87 2,00 121,87
Adjt ter anim Pal 1Cl C 23,00 0,00 23,00 22,60 0,00 22,60 Adjt ter anim Pal 2Cl C 42,00 0,94 42,94 39,74 0,00 39,74 Adjt ter animation C 29,00 10,13 39,13 37,53 0,00 37,53 Animateur B 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00 Animateur Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE POLICE (j) 52,00 0,00 52,00 51,00 0,00 51,00
Brigadier-chef Pal C 29,00 0,00 29,00 28,00 0,00 28,00 Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 13,13 22,13 0,00 22,13 22,13
Grade non statutaire 9,00 13,13 22,13 0,00 22,13 22,13
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
922,00 41,57 963,57 816,36 105,42 921,78
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 2944 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 1101 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 6606 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 2202 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 769 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 734 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 513 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv Pal 2Cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 461 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 2508 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1122 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A ADM 783 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché conserv patr A CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur APS B SP 397 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 1204 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Grade non statutaire OTR 499 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 1917 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Grade non statutaire OTR 732 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Grade non statutaire OTR 3343 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 2580 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Grade non statutaire OTR 3170 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Infirmier soins gx A MS 444 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 1834 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 790 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 638 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 2601 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 563 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 1Cl B TECH 547 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 506 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien Pal 2Cl B TECH 1022 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 567 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 4368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 401 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Apprentis 18 agents 0,00 A Contrat apprentissage A Apprenti C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Educateur APS B SP 389 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur en chef HCl A TECH 0,00 A Arrivée collectivité CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire 133 AGENTS OTR 48839 0,00 A Cont. Vacataire A
TOTAL GENERAL 0,00
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Beauvais (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00 19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 80 000,00 06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00 01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 204 000,00 11/12/2018 - concession Patinoire SOCIETES DES PATINOIRES MODERNES
société 0,00
21/12/2023 - affermage Service de stationnement INDIGO INFRA Beauvais Stationnement
société 120 000,00
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59 - SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22 - S.A. H.L.M. 15,24 23/10/2019 - DEPARTEMENT OISE - 1163 actions SAO (Syndicat Amengt Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI ST PIERRE Entreprise 1 904 267,96 - SAHLM DE L'OISE SA HLM 2 767 277,09 - OSICA SA HLM 4 485 009,90 - 1001 VIES HABITAT SA HLM 361 862,13 - SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD SA HLM 12 407,42 - SAS LES PATINOIRES MODERNES Entreprise 1 214 431,58 - SAHLM DU BEAUVAISIS SA HLM 21 344 998,25 - ANRH Association 305 996,05
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- ASCA 451 000,00 - Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal
251 740,00
- ASBO 200 000,00 - BRC Beauvais XV Rugby Club 200 000,00 - Foyer des Jeunes Travailleuses - Subvention au titre du loyer
146 000,00
- La Batoude - Centre des arts du cirque et de la rue
110 600,00
- Bouc Volley 100 000,00 - Voisinlieu Pour Tous 85 000,00 - Le Comptoir Magique 75 000,00
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Les amis des Fêtes Jeanne Hachette 75 000,00 - Beauvais shopping 40 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat d énergie de l Oise SE60 0,00 Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00 Syndicat intercommunal pour la creation et la gestion Pelouse synthétique stade St Martin le Nd 16/02/2018 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 21600056200787 SPA oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 21600056200779 SPA oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 21600056200845 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 6 563 066,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 16 346 333,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
9 783 267,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 6 563 066,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 225 080,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 204 651,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 20 429,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 337 986,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 337 986,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 SPA
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 57,20 % 0,00 46 532 703,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 68,58 % 0,00 142 961,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 16,60 % 0,00 802 460,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 47 478 124,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01-Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21- Frédéric BONAL
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
B3.1 - Etat des provisions constituées 47
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 49
B9 - Etat du personnel 50
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 53
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 54
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 55
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 620 243,00 620 243,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 620 243,00 620 243,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 177 703,00 1 177 703,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 177 703,00 1 177 703,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 797 946,00 1 797 946,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 11 000,00
TOTAL GENERAL 11 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 15 000,00
TOTAL GENERAL 15 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 547 700,00 0,00 547 700,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 562 700,00 0,00 562 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 562 700,00 0,00 562 700,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
TOTAL 0,00 0,00 620 243,00 0,00 620 243,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 620 243,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 339 830,00 0,00 339 830,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 339 830,00 0,00 339 830,00
TOTAL 0,00 0,00 620 243,00 0,00 620 243,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 620 243,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
282 287,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 480 852,00 0,00 480 852,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 345 406,00 0,00 345 406,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 11 615,00 0,00 11 615,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 837 873,00 0,00 837 873,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 837 873,00 0,00 837 873,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 339 830,00 0,00 339 830,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 339 830,00 0,00 339 830,00
TOTAL 0,00 0,00 1 177 703,00 0,00 1 177 703,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 177 703,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 244 336,00 0,00 244 336,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 875 824,00 0,00 875 824,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 1 120 160,00 0,00 1 120 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 1 120 160,00 0,00 1 120 160,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
TOTAL 0,00 0,00 1 177 703,00 0,00 1 177 703,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 177 703,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
282 287,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 57 543,00 57 543,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 547 700,00 0,00 547 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 562 700,00 57 543,00 620 243,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 620 243,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 480 852,00 480 852,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 345 406,00 345 406,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 615,00 0,00 11 615,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 339 830,00 339 830,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 837 873,00 339 830,00 1 177 703,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 177 703,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 280 413,00 0,00 280 413,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 339 830,00 339 830,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 280 413,00 339 830,00 620 243,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 620 243,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 244 336,00 244 336,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 875 824,00 0,00 875 824,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 57 543,00 57 543,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 120 160,00 57 543,00 1 177 703,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 177 703,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 620 243,00 0,00 0,00 620 243,00 620 243,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 547 700,00 0,00 0,00 547 700,00 547 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 562 700,00 0,00 0,00 562 700,00 562 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 562 700,00 0,00 0,00 562 700,00 562 700,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 57 543,00 0,00 57 543,00 57 543,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 57 543,00 0,00 57 543,00 57 543,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 620 243,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 620 243,00 0,00 620 243,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 339 830,00 0,00 339 830,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 339 830,00 0,00 339 830,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 620 243,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 620 243,00 0,00 0,00 620 243,00 620 243,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 547 700,00 0,00 0,00 547 700,00 547 700,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 244 200,00 0,00 0,00 244 200,00 244 200,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 300 800,00 0,00 0,00 300 800,00 300 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 562 700,00 0,00 0,00 562 700,00 562 700,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 562 700,00 0,00 0,00 562 700,00 562 700,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 57 543,00 0,00 57 543,00 57 543,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 57 543,00 0,00 57 543,00 57 543,00
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 57 543,00 0,00 57 543,00 57 543,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 57 543,00 0,00 57 543,00 57 543,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
199/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
201/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
202/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 620 243,00 0,00 620 243,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 280 413,00 0,00 280 413,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 339 830,00 0,00 339 830,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 245 409,00 0,00 245 409,00 281351 Bâtiments publics 0,00 44 841,00 0,00 44 841,00 281533 Réseaux câblés 0,00 232,00 0,00 232,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 972,00 0,00 2 972,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 367,00 0,00 367,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 46 009,00 0,00 46 009,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 339 830,00 0,00 339 830,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
203/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
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(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 15 000,00 1 177 703,00 0,00 0,00 1 177 703,00 1 177 703,00
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 480 852,00 0,00 0,00 480 852,00 480 852,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 345 406,00 0,00 345 406,00 345 406,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 11 615,00 0,00 0,00 11 615,00 11 615,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 837 873,00 0,00 0,00 837 873,00 837 873,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
15 000,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 15 000,00 837 873,00 0,00 0,00 837 873,00 837 873,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 339 830,00 0,00 339 830,00 339 830,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 339 830,00 0,00 339 830,00 339 830,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 177 703,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
205/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
206/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 1 177 703,00 0,00 1 177 703,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 244 336,00 0,00 244 336,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 875 824,00 0,00 875 824,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 1 120 160,00 0,00 1 120 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 1 120 160,00 0,00 1 120 160,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 177 703,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
207/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 15 000,00 1 177 703,00 0,00 0,00 1 177 703,00 1 177 703,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 480 852,00 0,00 0,00 480 852,00 480 852,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 119 700,00 0,00 0,00 119 700,00 119 700,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
60622 Carburants 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 380,00 380,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 670,00 0,00 0,00 1 670,00 1 670,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00 32 600,00 32 600,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 21 030,00 0,00 0,00 21 030,00 21 030,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 570,00 570,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6238 Divers 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00 870,00 870,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 332,00 0,00 0,00 332,00 332,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 69 600,00 0,00 0,00 69 600,00 69 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00 15 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 345 406,00 0,00 345 406,00 345 406,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 780,00 0,00 1 780,00 1 780,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 989,00 0,00 989,00 989,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 537,00 0,00 1 537,00 1 537,00
208/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 593,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 109 431,00 0,00 109 431,00 109 431,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 967,00 0,00 1 967,00 1 967,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 31 485,00 0,00 31 485,00 31 485,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 85 883,00 0,00 85 883,00 85 883,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 12 731,00 0,00 12 731,00 12 731,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 42 389,00 0,00 42 389,00 42 389,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 38 461,00 0,00 38 461,00 38 461,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 585,00 0,00 3 585,00 3 585,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 8 562,00 0,00 8 562,00 8 562,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 1 384,00 0,00 1 384,00 1 384,00
6488 Autres 0,00 0,00 129,00 0,00 129,00 129,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 11 615,00 0,00 0,00 11 615,00 11 615,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 10 003,00 0,00 0,00 10 003,00 10 003,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
65888 Autres 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00 12,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 837 873,00 0,00 0,00 837 873,00 837 873,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
15 000,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 15 000,00 837 873,00 0,00 0,00 837 873,00 837 873,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 339 830,00 0,00 339 830,00 339 830,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 339 830,00 0,00 339 830,00 339 830,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 339 830,00 0,00 339 830,00 339 830,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
210/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 1 177 703,00 0,00 1 177 703,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 244 336,00 0,00 244 336,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 244 336,00 0,00 244 336,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 875 824,00 0,00 875 824,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 210 091,00 0,00 210 091,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 0,00 0,00 665 733,00 0,00 665 733,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 1 120 160,00 0,00 1 120 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 1 120 160,00 0,00 1 120 160,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 57 543,00 0,00 57 543,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
211/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
212/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
213/864 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 42
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
14/12/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 5 10/12/2021
L Frais d'étude 5 10/12/2021
L Logiciels, licences 2 10/12/2021
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 10/12/2021
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 10/12/2021
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 30 10/12/2021
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 40 10/12/2021
L Voitures 10 10/12/2021
L Camions et véhicules industriels 8 10/12/2021
L Mobilier 15 10/12/2021
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 10/12/2021
L Matériel informatique 3 10/12/2021
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 10/12/2021
L Matériels d'entretien 2 10/12/2021
L Coffre-fort 30 10/12/2021
L Installations et appareils de chauffage 20 10/12/2021
L Appareils de levage - ascenseurs 30 10/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 10/12/2021
L Equipements de garage et ateliers 15 10/12/2021
L Equipements des cuisines 12 10/12/2021
L Equipements sportifs 15 10/12/2021
L Installations pour réseaux de voirie 30 10/12/2021
L Signalétique 10 10/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 10/12/2021
Batiments privés, immeubles de rapport 30 10/12/2021
L Batiments légers, abris 15 10/12/2021
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et téléphoniques 20 10/12/2021
L Instruments de musique 10 10/12/2021
L Cheptel 5 10/12/2021
L Matériels autres 6 10/12/2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 36 562,87 36 562,87 0,00 36 562,87
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 36 562,87 36 562,87 0,00 36 562,87
Provision pour Impayés 0,00 01/01/2022 36 562,87 36 562,87 0,00 36 562,87
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 36 562,87 36 562,87 0,00 36 562,87
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 36 562,87 36 562,87 0,00 36 562,87
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 1 607,11 6574 001 - Ressources Humaines Fonctionnement 2024 Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal
Association 1 607,11
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt tech Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien Pal 2Cl B TECH 444 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Vacataire - 14 agents - 0,00 A Vacataire A Vacataire
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 57 543,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 339 830,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
282 287,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 57 543,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 57 543,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 57 543,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : LOTISST LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 45
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 47
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 48
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 190 000,00 190 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 190 000,00 190 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 380 000,00 380 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 380 000,00 380 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 570 000,00 570 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
238/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
239/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
TOTAL 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 190 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
TOTAL 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 190 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
TOTAL 0,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 380 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
TOTAL 0,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 380 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 190 000,00 190 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 190 000,00 190 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 190 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 190 000,00 190 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 190 000,00 190 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 190 000,00 190 000,00 380 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 380 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
246/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 190 000,00 190 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 190 000,00 190 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 190 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 000,00 190 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 190 000,00 190 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 190 000,00 190 000,00 380 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 380 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 190 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 190 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
3555 Terrains aménagés 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3555 Terrains aménagés 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
256/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
257/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
3555 Terrains aménagés 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00 380 000,00
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 380 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
260/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 380 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00 380 000,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
263/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
264/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
265/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
266/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 41
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
269/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 43
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
272/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
273/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
274/864 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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Page 48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
277/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 43
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 45
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 47
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 49
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 50
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 51
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 000,00 10 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 000,00 10 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 003,00 10 003,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 003,00 10 003,00
TOTAL DU BUDGET (4) 20 003,00 20 003,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 3,00 0,00 3,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 3,00 0,00 3,00
TOTAL 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
-9 997,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 3,00 0,00 3,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 3,00 0,00 3,00
TOTAL 0,00 0,00 10 003,00 0,00 10 003,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 003,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 0,00 0,00 10 003,00 0,00 10 003,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 003,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-9 997,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 10 000,00 10 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 10 000,00 10 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 3,00 3,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 000,00 3,00 10 003,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 003,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 997,00 0,00 9 997,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 3,00 3,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 997,00 3,00 10 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3,00 3,00
71 Production stockée (ou déstockage) 10 000,00 10 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3,00 10 000,00 10 003,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 003,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 10 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 3,00 0,00 3,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 3,00 0,00 3,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 10 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
301/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
3555 Terrains aménagés 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3555 Terrains aménagés 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
303/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
304/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
305/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
306/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 9 997,00 0,00 9 997,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 3,00 0,00 3,00
3555 Terrains aménagés 0,00 3,00 0,00 3,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 3,00 0,00 3,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 10 003,00 0,00 0,00 10 003,00 10 003,00
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 10 003,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
309/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
310/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 10 003,00 0,00 10 003,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 003,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 10 003,00 0,00 0,00 10 003,00 10 003,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
313/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 10 003,00 0,00 10 003,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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Page 38
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 39
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
316/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
319/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Avances du budget principal 3 900 000,00 0,00 915 000,00
322/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
324/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
325/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
326/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
327/864 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
328/864 2024
RAPPORT DE
PRESENTATION DES
BUDGETS PRIMITIFS
Budget principal et budgets annexes
329/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 2
Préambule
Les projets de budgets primitifs 2023 s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l’année : ils ont été précédés par le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 21 décembre 2023 et seront suivis de décisions modificatives inscrites à l’ordre du jour de prochains conseils municipaux.
Les projets de budgets 2024 du budget principal et des budgets annexes (régie d’exploitation de l’Elispace, lotissement Longue Haie, et lotissement Agel) sont soumis aujourd’hui à l’assemblée délibérante.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal de l’instruction comptable et budgétaire M57. Il a été joint dans sa version initiale au dossier remis aux membres de la commission générale, puis dans sa version actuelle aux membres du conseil municipal. La mise à disposition du public du rapport de présentation et des maquettes budgétaires s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :
- consultation sur le site internet de la Ville (1)
- consultation sur place au service des finances de la Ville (3e étage de l’hôtel de Ville), - envoi dématérialisé via internet sur simple demande formulée à l’adresse finances@beauvais.fr - envoi par courrier postal sur demande écrite et moyennant le paiement des photocopies
Pour ce qui concerne les élus municipaux, les maquettes budgétaires ont été insérées au dossier du conseil municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus aux articles L.2121-12 et L. 5217- 10-4 du CGCT.
Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière insertion puisque le présent rapport est mis en ligne sur le site internet de la ville (1) Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate démographique qui regroupe les communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (données des CA 2022).
A noter également que le changement d’instruction budgétaire au 1er janvier 2024 ne permet une comparaison des budgets 2024 qu’avec l’année précédente, soit 2023. (1)
http://www.beauvais.fr, rubrique « votre mairie / budget de la Ville ».
330/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 3
SOMMAIRE
I) BUDGET PRINCIPAL ............................................................................................................................................ 4
1. LE FONCTIONNEMENT ......................................................................................................... 4 1.1- Les recettes de fonctionnement ................................................................................................ 4 1.1.1- Chapitre 73 et 731 - Impôts et taxes et Fiscalité locale........................................................................................... 5 1.1.2- Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations ........................................................................................... 8 1.1.3- Chapitre 70 – Produits des services ...................................................................................................................... 11 1.1.4- Autres chapitres de recettes ................................................................................................................................. 12 1.2- Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................ 12 1.2.1- Chapitre 011 – Charges à caractère général ......................................................................................................... 13 1.2.2- Chapitre 012 – Charges de personnel ................................................................................................................... 14 1.2.3- Chapitre 014 – Atténuation de produits ............................................................................................................... 16 1.2.4- Chapitre 65 – Charges de gestion courante .......................................................................................................... 16 1.2.5- Chapitre 66 – Charges financières ......................................................................................................................... 17 1.2.6- Autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement .......................................................................... 18 2. ’INVESTISSEMENT ............................................................................................................. 18 2.1- Les ressources d’investissement .............................................................................................. 18 2.1.1- Chapitre 10 – Dotations et fonds propres ............................................................................................................. 19 2.1.2- Chapitre 13 – Subventions d’investissement ........................................................................................................ 19 2.1.3- Chapitre 16 – Emprunts ........................................................................................................................................ 19 2.1.4- Autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement............................................................................ 19 2.2- Les dépenses d’investissement ................................................................................................ 20 2.2.1- Chapitre 16 Emprunts et assimilés ........................................................................................................................ 20 2.2.2- Chapitres 20 à 23 Immobilisations et opérations d’équipement .......................................................................... 21 2.2.3- Autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement ................................................................................ 25 3. L’EQUILIBRE FINANCIER ET LES RATIOS............................................................................... 26
II) BUDGETS ANNEXES .......................................................................................................................................... 29
1- LA REGIE D’EXPLOITATION DE L’ELISPACE........................................................................... 29 1.1- Section de fonctionnement...................................................................................................... 29 1.2- Section d’investissement ......................................................................................................... 29 2- LE LOTISSEMENT LONGUE HAIE ................................................................................................. 30 3- LE LOTISSEMENT AGEL ............................................................................................................ 30
III) CONSOLIDATION DES BUDGETS ....................................................................................................................... 31
IV) BILLET DE 100................................................................................................................................................... 32
V) PASSAGE M14- M57 – DETAIL PAR CHAPITRE ET NATURE – BUGDET PRINCIPAL .............................................. 33
331/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 4
I) BUDGET PRINCIPAL
Le présent budget s’appuie sur les orientations budgétaires présentées au conseil municipal et définies dans le rapport d’orientations budgétaires du 21 décembre dernier.
Le budget primitif de la Ville (investissement + fonctionnement) totalise 147 M€ contre 142M€ au BP 2023, soit un montant en augmentation de 5M€.
1. LE FONCTIONNEMENT
1.1- Les recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement BP 2023 BP 2024 BP24/BP23
013 Atténuation de charges 516 000 523 173 1,39%
70 Produits des services 4 997 336 5 072 469 1,50%
73 Impôts et taxes 17 678 780 17 591 471 -0,49%
731 Fiscalité locale 45 635 200 47 355 143 3,77%
74 Dotations subv et participations 20 662 580 22 534 465 9,06%
75 Autres produits de gestion courante 590 504 1 775 320 200,64%
76 Produits financiers 10 10 0,00%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 597 986 597 986 0,00%
Total recettes de fonctionnement 90 678 396 95 450 037 5.26%
Les recettes de fonctionnement sont estimées en augmentation de 5,26% par rapport à 2023.
La structure des recettes réelles de fonctionnement en 2024 est la suivante :
Atténuation
de charges
1% Produits des
services
5%
Impôts et
taxes
18%
Fiscalité
locale
50%
Dotations
subv et
participation
s
24%
Autres
produits de
gestion
courante
2%
Produits
financiers
0%
332/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 5
1.1.1- Chapitre 73 et 731 - Impôts et taxes et Fiscalité locale
Ce chapitre budgétaire totalise 64,94 M€, en augmentation de +2.5%, et représente à lui seul 68 % des recettes réelles de fonctionnement contre 70 % au BP 2023.
2023 2024
TF et THRS (chap 731) 42 542 000 44 098 143 1 556 143
+3,9% des valeurs locatives des
bases d'imposition de TF et
THRS par rapport aux bases
prévisionnelles 2023
rôles supplémentaires (chap. 731) 100 000 150 000 50 000
Montant définitif des rôles
supplémentaires connu
uniquement en fin d’année.
Pour la prévision, moyenne de
2019 à 2022
TOTAL contributions directes 42 642 000 44 248 143 1 606 143 4%
Droits de place (chap. 731) 88 200 102 000 13 800
Hausse prévue des droits de
place des marchés => fin de
l'impact de la crise sanitaire
avec une reprise constatée en
2023 => prévisions 2024 à la
hausse
Taxes sur les pylônes électriques (chap. 731) 5 000 5 000 - stabilité envisagée
Taxe sur la consommation finale d'électricité
(chap. 731) 1 000 000 1 100 000 100 000 Prévisions selon la notification
2023
Taxe locale sur la publicité extérieure (chap.
731) 400 000 400 000 -
Hausse des tarifs en 2023 mais
constat d'une baisse en volume
=> stabilité par rapport à 2023
Droits de mutation (chap. 731) 1 500 000 1 500 000 - Baisse des ventes immobilières
anticipée dès 2023 => maintien
du montant en 2024
TOTAL Taxes diverses 2 993 200 3 107 000 113 800 4%
TOTAL FISCALITE LOCALE 45 635 200 47 355 143 1 719 943 4%
-
AC (chap. 73) 16 723 550 16 603 131 120 419 -
BP 2024 : avec régularisation
des charges de la ZAE du Tilloy
transférée en 2018 (fin
étalement de la remise à
niveau) : + 3 581 € et transfert
piscine Bellier : - 124 000 €
DSC (chap. 73) 105 230 188 340 83 110 augmentation liée à la révision du pacte financier et fiscal
FPIC (chap. 73) 850 000 800 000 50 000 -
anticipation d'une baisse du
FPIC liée une augmentation du
nombre prévisionnel de
collectivités éligibles, pour une
enveloppe nationale constante
TOTAL IMPOTS ET TAXES 17 678 780 17 591 471 87 309 - -0,5%
TOTAL 63 313 980 64 946 614 1 632 634 3%
Ecart
333/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 6
Avec la nouvelle nomenclature comptable, on distingue 2 principales sources de recettes fiscales :
Les impôts et taxes pour 17 591 471 €
Cette catégorie de recettes réunit :
- Les attributions de compensation versées par la CAB pour 16.6 M€ qui enregistrent une très légère baisse de 120 k€ provenant de la fin de l’étalement de la remise en état de certaines zones d’activité transférées (- 124 k€) et de la prise en compte du transfert de la piscine Bellier (+ 3.5 K€).
- La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 188 340 € dont le montant a été augmenté à la suite de la refonte du pacte fiscal et financier (+ 83 k€).
- Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC) pour 800 k€ en baisse de 50 k€ s’expliquant par la prise en compte de la diminution de l’enveloppe nationale en 2024
La fiscalité directe pour 47 355 143€
Cette fiscalité directe comprend :
- Les taxes foncières et taxes d’habitation pour 44 098 143 € en hausse de 1.74 M€ du fait de l’impact de l’inflation sur les bases des valeurs locatives (+3.9%). Ces contributions directes représentent 93.12% de la fiscalité directe et 68% des recettes fiscales de la Ville.
Pour rappel, les contributions directes ont subi différentes réformes :
• La suppression de la taxe d’habitation a été compensée par la part de TFPB du Département (35,66 % pour le taux communal + 21.54% pour le taux du département, soit désormais un taux global de 57.2%)
• La réduction de la moitié des bases fiscales de TF et de CFE des entreprises industrielles a été compensée par le versement d’une dotation comptabilisée en compte 74
Ainsi, en tenant compte de l’ensemble des compensations, les impôts directs des ménages rapportent 48.17 M€ à la Ville.
2023 2024 Ecart
TF et THRS (chap 731) 42 542 000 44 098 143 1 556 143
Augmentation de 3.9% des
valeurs locatives des bases
d'imposition de TF et TH par
rapport aux bases
prévisionnelles 2023
Dotation de compensation au titre des
exonération de TF 3 400 000 3 925 000 525 000
Dont compensation de
l'exonération de 50% de la
TF des locaux industriels
Rôles supplémentaires (chap. 731) 100 000 150 000 50 000 Moyenne de 2019 à 2022
Compensation TH locaux vacants 49 000 -
TOTAL impôts directs + compensations 46 091 000 48 173 143 2 131 143 5%
En termes de taux, il convient de rappeler que ceux-ci n’ont pas été augmentés depuis 15 ans.
334/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 7
- Les rôles supplémentaires évalués à 150 k€ pour 2024.Les montants définitifs n’étant connus qu’en fin d’année, l’évaluation correspond à une moyenne des prévisions entre 2019 et 2022.
- La taxe sur les pylônes électriques pour 5 k€
- La taxe sur la consommation finale d’électricité pour 1.1 M€. Pour rappel, en 2023, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité TCCFE a été remplacée par la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité TICFE. A compter de 2024, le montant correspondra au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d’électricité consommées en N-2 et N-3 et l’évolution de l’IPC hors tabac entre N-1 et N-2. Les quantités d’électricité n’étant pas encore connues, la prévision est faite par rapport à la notification 2023.
- La taxe additionnelle aux droits de mutation (DMTO) pour 1.5 M€. Depuis 2023, le secteur de l’immobilier connaît un fort ralentissement des ventes de biens.
Cette tendance s’est aussi répercutée sur le département de l’Oise qui constate une baisse des droits de mutation.
335/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 8
Montants cumulés sur 12 mois des droits de mutation à l’échelle de l’Oise depuis (Source SPF)
Au niveau de la Ville de Beauvais, les déclarations d’intention d’aliéner un bien, remplies par les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier dans une zone de préemption permettent de conforter ces hypothèses de baisse des transaction immobilières.
Cette tendance qui a débuté en 2023 avait déjà été anticipée au BP 2023. De ce fait, et au regard des moyennes entre 2019 et 2022 (1.65 M€), il est prévu de reconduire le montant du BP 2023.
- La taxe sur la publicité extérieure pour 400 k€. La prévision est stable et tient compte de la hausse des tarifs de 2023 mais aussi de la baisse constatée de la consommation. - Les droits de place pour 102 k€ qui enregistrent une hausse de 15% afin de tenir compte de la fin de la crise sanitaire et de la reprise de la fréquentation des marchés par les commerçants.
1.1.2- Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
1 252
1 159
1 015
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2021 2022 2023
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
336/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 9
Ce chapitre budgétaire totalise 22,53 M€ contre 20,66 M€ au BP 2023, et représente 24 % des recettes réelles de fonctionnement. Il est composé des éléments suivants :
Dotation forfaitaire
Le principal concours financier de l'État est la dotation forfaitaire dont l’évolution est la suivante :
L’hypothèse retenue pour 2024 est une stabilité en raison de l’enveloppe nationale qui reste la même que l’année précédente.
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
Le deuxième principal concours financier de l'État est la DSUCS. Ce concours a progressé de la
DSU
38%
DGF
forfaitaire
26%
Etat compensation -
exonérations
17%
autres participations
19%
Répartition 2024 des dotations et
participations
5 82
5 664
5 583
5 528
5 500 5 500
5 350
5 400
5 450
5 500
5 550
5 600
5 650
5 00
5 50
5 800
5 850
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 B 2023 B 2024
en milliers d
euros
ota on forfataire de la
337/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 10
manière suivante ces dernières années :
Cette dotation est versée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants en fonction d’un classement établi sur la base d’un indice synthétique qui tient compte du potentiel financier, du revenu moyen des habitants, du nombre de bénéficiaires d’aides au logement et du pourcentage de logements sociaux.
Rappelons que depuis 2012, le classement de Beauvais issu de cet indice synthétique a un impact sur le montant de la contribution au FPIC (exonération).
Le PLF 2024 prévoit un abondement supplémentaire de 90M € de la DSU, en ce sens nous avons retenu une augmentation de 4%.
La dotation nationale de péréquation
Depuis 2019, l’évolution est en moyenne de 20%. La même tendance est reprise pour 2024.
Les dotations de compensation d’exonérations de l'État
Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser :
- Les exonérations accordées par l'État aux contribuables en matière de taxe professionnelle, taxe d’habitation sur le foncier bâti ou non bâti
- et depuis la réforme fiscale de 2022 la réduction de 50% des bases fiscales de TF et de CFE des entreprises industrielles.
L’évolution anticipée est la suivante :
6 934 2
580 893 900
8 542
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
000
8 000
9 000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 B 2023 B 2024
en milliers d
euros
ota on de solidarité urbaine
338/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 11
Seule la part de compensation des exonérations de taxes foncières liée à la réduction de 50% de la valeur locative des établissements industriels suit l’ICPH qui devrait évoluer de 4% en 2024. Ainsi cette compensation devrait atteindre 3.31 M€ contre 3.18 M€ en 2023. Les autres compensations sont conservées au même niveau que la notification 2023. Le total de l’ensemble des compensations est donc estimé à 3 925 442 €, arrondi ici à 3 925 000 €.
A noter que la commune de Beauvais a voté une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) le 25/09/2008. Elle a ainsi perçu un produit jusqu'en 2012. A compter de 2013, ce produit a été remplacé par une dotation fixe annuelle de 49 321 €. En effet, la Ville fait partie des territoires sur lesquels s'applique la TLV perçue par l’ANAH (cf décret 2013-392 du 10 mai 2013) ; TLV exclusive de la THLV a perçu en compensation une de 49 321 € car la commune. Or, la TLV est exclusive de la THLV. Depuis le décret 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret de 2013, la commune ne fait plus partie de la liste, et n’est donc plus considérée comme une "zone tendue". De ce fait, en 2024, la commune ne percevra plus l'allocation compensatrice "THLV" (perte de produit de 49 321 €). Elle peut en revanche voter un taux de THLV par délibération prise avant le 01/10/N pour application en N+1. Une délibération pourra être prise en 2024, pour application en 2025.
1.1.3- Chapitre 70 – Produits des services
Les produits de service sont évalués à 5 M€ et restent stables par rapport à 2023.On peut tout de même noter les évolutions suivantes :
• Baisse de 165 000 € des redevances et recettes d’utilisation du domaine (art 703xx). Cette évolution est due surtout à la redevance de stationnement dorénavant perçue directement par le concessionnaire de la nouvelle concession de service public (CSP).
• Augmentation de 186 000 € des remboursements effectués par des tiers (art 708xx). Les recettes de mutualisation en font partie.
• Augmentation de 52 000 € des redevances usagers (art 706xx) ce qui représente une variation de près de 3% : Les différentes recettes usagers se traduisent ainsi :
Nature Domaine BP 2023 BP 2024 Variation
7062 Culture 22 500 21 200 -1 300
70631 Sports 10 200 13 200 3 000
70632 Loisirs 670 000 619 500 -50 500
7066 Social 251 417 268 449 17 032
339/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 12
7067 Enseignement 1 005 938 1 006 000 62
70684 Archéologie 25 813 70 572 44 759
706888 Autres 70 400 109 000 38 600
Total général 2 056 268 2 107 921 51 653
o La Délégation de service public prévue sur le plan d’eau du Canada explique, pour partie, la diminution des recettes « Loisirs » puisque le délégataire percevrait directement les recettes
o La variation des recettes à caractère social s’explique par l’augmentation des recettes des crèches
o L’augmentation des recettes « archéologie » provient des montants versés par la DRAC au titre des redevances d’archéologie préventive au vu des diagnostics réalisés o La partie « Autres », couvre aussi le domaine archéologique, et est liée à la refacturation, aux opérateurs privés ou publics des chantiers de fouilles prévues en 2024.
1.1.4- Autres chapitres de recettes
Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » atteint près de 1,8 M€ contre 600 000€ au BP 2023 soit une augmentation de plus de 1M€ qui correspond à la perception de la prime CEE (économie d’énergie) perçue grâce au contrat de performance énergétique.
Le chapitre 013 regroupe les remboursements effectués par la CPAM, assurance du personnel, et organismes sociaux, et augmente de 1.39 % au vu des réalisés des années précédentes.
Le chapitre 042 qui correspond aux mouvements d’ordre entre section, enregistre chaque année les amortissements des subventions d’équipement perçues (338 000 €), et prévoit une prévision de 260 K€ d’affectation en section d’investissement sur différents travaux réalisés en régie par la ville.
1.2- Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024 BP24/BP23
011 Charges à caractère général 19 396 823 19 630 856 1,21%
012 Charges de personnel et frais assimilés 51 302 521 54 683 868 6,59%
014 Atténuation de produits 16 500 23 500 42,42%
65 Autres charges de gestion courante 8 6 62 9 50 544 11,21%
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 585 893 5 4 884 -1,88%
66 Charges financières 1 135 500 6 5 52 -40,49%
67 Charges spécifiques 44 500 24 300 -45,39%
68 Dotations provisions semi-budgétaires 80 000 0 -100,00%
023 Virement à la section d’investissement 2 981 060 3 03 351 24,23%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 382 9 2 6 382 982 0,00%
Total dépenses de fonctionnement 90 678 396 95 450 037 5,26%
D’où une répartition par chapitre de dépenses réelles :
340/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 13
1.2.1- Chapitre 011 – Charges à caractère général
Les charges à caractère général totalisent 19,63M€ contre 19,37 M€ en 2023, soit une hausse maîtrisée de 234 000 € (+1,21%). Les commentaires ci-dessous concernent les dépenses les plus impactantes pour la collectivité.
o Les fluides (art 6061x ) pèsent près du quart des dépenses de ce chapitre avec 4,7 M€, soit une diminution de 17% par rapport au BP 2023. C’est essentiellement l’électricité qui enregistre la plus importante baisse (-952 000 €). En effet, en 2023, les incertitudes importantes sur les évolutions des prix du gaz et de l’électricité avaient incité à prévoir des crédits importants sur ces lignes budgétaires. En 2024, la situation étant beaucoup moins tendue, la prévision s’est faite par rapport aux dépenses réalisées en 2023 avec une marge en moyenne de 2%. En Revanche, on note une baisse des prix du gaz qui contribue à améliorer ce poste de dépenses.
Les dépenses de carburant sont quant à elles prévues en diminution de 67 000 €.
o Les denrées alimentaires, surtout celles de l’UPC, sont également un poste important de dépenses avec 1,7 M€, en augmentation de 35 000 €. La Ville poursuit son engagement auprès des familles en maintenant non seulement le demi-tarif cantine malgré l’inflation qui frappe les achats (19% entre janvier et juillet 2023), mais aussi la qualité des denrées avec une composante bio à chaque goûter (190 000 goûters/an) et lors des repas du midi (500 000 repas / an) ainsi que des produits labellisés AOP, AOC et Label rouge. Par ailleurs, la Ville poursuit le dispositif des petits déjeuners dans les écoles REP (25 000 prévus en 2024).
o L’achat des vêtements de travail peut être diminué de 31 000€ compte tenu des réalisation 2023. Le montant 2024 prévoit tout de même une marge de manœuvre de 9%
Charges à
caractère
général
23%
Charges de
personnel et
frais assimilés
64%
Autres
charges de
gestion
courante
11%
Charges
financières
1%
autres
1%
341/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 14
o Les prestations (art 611) atteignent 3,29 M€ et sont en augmentation de 486 000 € soit +17%. ✓ Certaines nouvelles dépenses sont prévues pour des événements exceptionnels : ▪ Jeux Olympiques pour : 197 000 €
▪ 800 ans de la cathédrale : 69 000 €
▪ Manifestations sportives (finale de la coupe de France de pétanque, coupe du monde d’escrime): + 123 000 €
▪ Budget participatif : + 50 000 € (et autant en investissement, soit un total de 100 000 €).
✓ Certaines augmentations proviennent d’obligations contractuelles telles que la DSP « fourrière animale » conclue en 2023 pour un montant total de 204 000 € (+ 101 000 €)
✓ D’autres proviennent de la volonté d’agir encore plus auprès de nos habitants : ▪ Service jeunesse : + 40 000€ pour renforcer les actions en faveur de l’employabilité des jeunes et de l’orientation scolaire dans le cadre du plan action Jeunesse
▪ La hausse de 50 000 € des dotations aux écoles maternelles et primaires pour notamment le projet sur l’inclusion.
▪ Plan de lutte contre les discriminations : 50 000 €.
✓ Parallèlement, les crédits de prestations ponctuelles réalisés en 2023 ne sont logiquement pas reconduits tels que l’AMO pour la future DSP du plan d’eau ou pour celle du stationnement
o Les locations (art 613xx) augmentent fortement (307 000 € +40%) et atteignent 1 M€ du fait notamment :
✓ De la location de la totalité du bâtiment de la MSIH à l’agglomération pour un montant de 122 000 €. L’objectif étant de créer une maison des associations dans ce bâtiment ; ✓ De la location de matériel pour les manifestations liées aux jeux olympiques et autres manifestations sportives (115 000 €) ;
✓ Location pour y installer un office du commerce (61 000 €).
o Les charges d’entretien et de réparation (art 615xx) diminuent de 236 000 € mais restent un poste important de dépense avec 2,19M€. Ces frais couvrent la maintenance des bâtiments, des terrains et des équipements. Cette diminution est possible compte tenu des réalisations des années précédentes et du renouvellement des équipements.
o Les études et recherches (617xx) enregistrent une hausse de 136 000€ et s’établissent à 287 350 €. On note :
✓ Les études Faune et Flore pour 30 k€ nécessaires à tout projet d’aménagement ✓ Les études sur les copropriétés pour 40 k€
o Le service de la Petite Enfance a prévu l’achat de berceaux supplémentaires portant ainsi le nombre de berceaux réservés aux Beauvaisiens à 26 dont 5 réservés aux agents de la Ville et de la CAB pour un total de 135 k€.
o Les lignes consacrées à la communication (623xx) augmentent de 2,8 % pour atteindre un montant de 800 000 €. Le coût des matières premières en général et celui du papier en particulier explique cette augmentation. Les crédits 2023 ont été insuffisants pour réaliser les divers supports de communication à destination des beauvaisiens.
1.2.2- Chapitre 012 – Charges de personnel
342/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 15
Les charges de personnel totalisent 54,68 M€. Elles sont constatées en augmentation de 6.58% (+ 3,4 M€).
Corrigée des recettes de mise à disposition de personnel le montant total atteint 52,5 M€ et une variation de + 6% (+ 3,1 M€).
La hausse des charges de personnel est la résultante à la fois des :
- Hausse de 1.5% du point d’indice décidée en juillet 2023 et qui se répercutera sur 12 mois en 2024, soit une hausse de 308 k€ / BP 2023
- Revalorisation des grilles des agents de catégorie B et C en juillet 2023. L’application de cette mesure sur une année engendre une augmentation de + 36 k€ / BP 2023
- Attribution de 5 points d’indice au 01/01/2024 : + 357 k€
- Décision d’augmenter l’IFSE au 01/01/2024 pour tous les agents (70€ par mois pour les agents de catégorie C et 50€ par mois pour les agents de catégorie A et B) : + 946 k€ - Application des tickets restaurant mis en œuvre en 08/2023. En 2024, la dépense est à prévoir sur 12 mois avec une montée en puissance du dispositif estimée à 5% d’adhésions supplémentaires, soit une hausse de 227 k€ / BP 2023
- Hausse du taux d’accident du travail : + 250 k€
- Hausse de 1% de la CNRACL : + 200 k€
- Evolutions liées aux promotions, avancements et des créations de postes.
Les charges de personnel peuvent être réparties selon les secteurs d’activité.
02 - administration générale
27%
3 - sports et culture
25%
2- enseignement
17%
1 - sécurité
9%
5 - aménagement
9%
4 - Santé et action
sociale
5%
7 - Environnement
4%
8 - Transports
4% autres
0%
Dépenses de personnel - répartition corrigée des recettes de mise à disposition
343/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 16
1.2.3- Chapitre 014 – Atténuation de produits
Ce chapitre budgétaire concerne des remboursements de fiscalité (dégrèvements FPS, taxes foncières des jeunes agriculteurs, …) à hauteur de 23.500€.
1.2.4- Chapitre 65 – Charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante totalisent 9,766 M€, en augmentation de 998 k€ (+ 11%) par rapport au BP 2023
La répartition de ces charges est la suivante :
• Les subventions aux associations représentent la plus grosse part de ces dépenses avec un total de 4 M€ en augmentation de 10% (+357 K€), les points les plus remarquables sont : o Les subventions dans le domaine sportif qui augmentent de 161 K€ pour atteindre un montant de 1 M€ pour financer l’accompagnement des politiques sportives : triathlon, coupe du monde d'escrime, festival de break dance avec la délégation chinoise ; o La culture qui atteint 847 k€ et une augmentation de 98 k€ liée à la célébration des 800 ans de la cathédrale ;
o Les subventions aux associations de personnel : COS et syndicats voient leurs subventions augmenter de 13 k€ et atteindre un total de 256 k€ ;
o Le reste des subventions reste stable, un poids important est alloué à la petite enfance et au financement des crèches avec 953 k€. Les subventions diverses accordées annuellement (associations d’anciens combattants, jardins familiaux, comités des
autres
3%
droits
d'utilisation
informatique
3%
subv, aux
budgets
annexes
5%
subv, aux pers.
de dt privé
42%
contribution
écoles privées
6%
CCAS
39%
Contibutions aux
concessionnaires
2%
répartition 2024 des dépenses au chapitre 65
344/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 17
fêtes, écume du jour, Sosie …) atteignent un montant de 723 k€.
• La subvention annuelle du CCAS est fixée à 3,7M€ en hausse de +300k€ pour financer l’évolution du règlement municipal d’action sociale. Avec désormais 40 dispositifs (dont 9 nouveaux), la première ambition de ce nouveau plan est d’apporter à l’ensemble de la population beauvaisienne une protection de son pouvoir d’achat pour amortir l’impact du contexte inflationniste sur la vie quotidienne des ménages.
• La contribution obligatoire aux écoles privées pour un montant de 551 k€, identique à celui de 2023
• La subvention d’équilibre au budget annexe Elispace (+ 240 519 €) pour atteindre un total de 665 733 €. Cette évolution correspond à la mise en place de l’amortissement obligatoire du bâtiment dit « productif de revenus » ;
• Le versement de 357 k€ pour le délégataire de la patinoire correspondant à 150 k€ d’achats de créneaux mis à disposition des clubs de hockey et de patinage et à la couverture de la hausse des charges d’électricité sur le fondement de l’imprévision conformément à l’avis du conseil d’Etat du 15/09/2022 et à la circulaire Borne du 29/09/2022.
• Les « droits d’utilisation informatique » couvrent, pour 228 k€ les droits d’accès aux logiciels métiers
• La partie « Autre » pour 217 k€ permet notamment de financer diverses charges comptables (admission en non-valeur par exemple)
1.2.5- Chapitre 66 – Charges financières
Les charges financières budgétées totalisent 673,4 k€ contre 1,135M€ au BP 2023, et concernent les intérêts de la dette estimés en fonction des tableaux d’amortissement des emprunts souscrits. La baisse des charges financières s’explique par l’arrivée à échéance de 3 emprunts fin 2023 et de 2 autres en 2024.
Le taux moyen au 01/01/2024 est de 2.09%. Il provient d’une structure de la dette constituée à plus de 81% de taux fixe.
1 450 1 400 1 440
800
1 135
673
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 BP 2024
en milliers d'euros
Evolution des charges financières
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1.2.6- Autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
Le chapitre 6586 est un nouveau chapitre de la M57 et distingue les « frais de fonctionnement des groupes d’élus » prévus en 2024 pour un montant de 575 k€ (soit 0.67% des dépenses réelles de fonctionnement).
Les « charges spécifiques » du chapitre 67 permettent surtout d’annuler les recettes sur exercices antérieurs. Le montant de 24 K€ est une réserve qui n’a pas d’incidence sur l’équilibre budgétaire.
Le chapitre 042, d’un montant total de 6,38M€ est dévolu aux dotations aux amortissements et est stable par rapport à 2023.
Quant au virement en faveur de la section d’investissement, il atteint quant à lui 3,7 M€ contre 3 M€ M€ en 2023, en augmentation de 24%.
2. ’INVESTISSEMENT
La section d’investissement du budget primitif 2024 atteint 51,76M€ contre 51,35 M€ en 2023.
2.1- Les ressources d’investissement
BP 2023 BP 2024 BP24/BP23
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 520 000 6 200 000 12,32%
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 8 6 000 11 393 010 4,75%
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 330 365 23 515 243 0,79%
20-23 Recettes d'équipement 200 000 -100,00%
27 Autres immobilisations financières 925 000 0 -100,00%
45 Opérations pour compte de tiers 30 000 5 000 -83,33%
024 Produits des cessions d'immobilisations 510 000 60 000 -88,24%
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 981 060 3 03 351 24,23%
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 382 9 2 6 382 982 0,00%
041 Opérations patrimoniales 600 000 500 000 -16,67%
Total recettes d'investissement 51 355 397 51 759 586 0,79%
346/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 19
2.1.1- Chapitre 10 – Dotations et fonds propres
Ce chapitre totalise 6M€ en 2024 et se décompose en :
• 5,8 M€ au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette prévision est établie en tenant compte du taux du FCTVA pour les dépenses éligibles prévues au présent budget.
• 400 k€ de taxe d’aménagement (TA), prévision en hausse de 100 K€ par rapport à 2024
2.1.2- Chapitre 13 – Subventions d’investissement
Ce chapitre enregistre 11,3 M€ de subventions d’investissement dont 300 K€ de reversement par l’Etat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
Le niveau particulièrement élevé des subventions d’investissement budgétées ici est à rapprocher du programme général d’investissement développé plus loin.
Les 11 M€ de subventions à percevoir sont soit calculées en proportion des dépenses inscrites au présent budget, puis ajustées au vu des avances déjà perçues, ou bien font suite au recensement des avances à percevoir.
Elles comprennent notamment :
• 5,6 M€ pour le financement de la restructuration de la piscine Bellier dont 2,7 M€ de l’Agglomération du Beauvaisis. Cet équipement sera transféré à l’agglomération en 2024 ; • 3,56 M€ dans le cadre du renouvellement Urbain des quartier Argentine et St Lucien • 1,4 M€ pour la Réhabilitation du quadrilatère.
2.1.3- Chapitre 16 – Emprunts
S’agissant de l’emprunt d’équilibre, le montant retenu dans le cadre du budget primitif est de 23,49 M€, en hausse de 172 K€ par rapport au BP 2023.
Comme chaque année, ce montant constitue une enveloppe maximale dont le niveau effectif sera revu à la baisse pour tenir compte de l’affectation des résultats 2023, et du montant des réalisations budgétaires.
2.1.4- Autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement
Hormis le prélèvement sur la section de fonctionnement et les mouvements d’ordre des dotations aux amortissements déjà évoqués qui constituent des recettes d’investissement, on trouve :
- Chapitre 041 : mouvements d’ordre à l’intérieur de la section pour 500k€ (montant identique en dépenses et recettes) devant permettre la réimputation sur comptes définitifs des avances consenties dans le cadre des marchés publics.
347/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 20
- Chapitre 024 : produit des cessions d’immobilisations estimées à 60k€ (ventes aux enchères de véhicules …).
2.2- Les dépenses d’investissement
BP 2023 BP 2024 BP24/BP23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 269 300 2 541 350 100,22%
204 Subventions d'équipement versées 605 906 69 853 27,06%
21 Immobilisations corporelles 14 4 6 426 15 431 331 6,60%
23 Immobilisations en cours 1 312 932 2 953 486 124,95% Opérations d'équipement 25 415 84 22 668 000 -10,81%
--Total des dépenses d'équipement -- 43 080 411 44 364 020 2,98%
16 Emprunts et dettes assimilées 04 000 6 246 580 -11,36%
26 Participations et créances rattachées 2 100
27 Autres immobilisations financières 43 900 --Total des dépenses financières -- 04 000 6 292 580 -10,71%
45 Opérations pour compte de tiers 30 000 5 000 -83,33%
040 Opérat° ordre transfert entre sections 59 986 59 986 0,00%
041 Opérations patrimoniales 600 000 500 000 -16,67%
Total dépenses d'investissement 51 355 397 51 759 586 0,79%
2.2.1- Chapitre 16 Emprunts et assimilés
La Ville poursuit son désendettement et prévoit ainsi de rembourser 6 204 651 M€ en 2024.
Au 01/01/2024, le capital restant dû s’élève à 37.14 M€ avec une durée de vie résiduelle de 8 ans et 2 mois et une durée de vie moyenne de 4 ans et 3 mois.
Comme indiqué dans le paragraphe relatif aux charges financières, la dette de la Ville est essentiellement composée d’emprunts à taux fixe (81.62%) répartis sur plus de 7 établissements bancaires.
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la dette de la Ville est composée à 100% de taux non structurés et sans risque (indice 1A selon la norme Gissler).
2.2.2- Chapitres 20 à 23 Immobilisations et opérations d’équipement
Ces chapitres totalisent 44,36 M€ contre 43 M€ inscrits au BP 2023, en hausse de 2,98%.
349/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 22
Les sports est le premier poste de dépenses avec 10,55 M€ et notamment :
- La fin des travaux de la restructuration de la piscine Bellier : 6 M€
- Les travaux sur les complexes de tennis Dassault/Kennedy : 1 M€
- La rénovation du gymnase Jean Moulin : 1,4 M€
Viennent ensuite les divers travaux d’aménagement de la ville pour 7,3 M€ avec surtout : - La requalification des espaces publics en cœur de ville : 3,26 M€
- L’acquisition foncière auprès des bailleurs : 1,12 M€
- La préfiguration du Pôle d’échanges Multimodal : 970 000 €
- L’embellissement des espaces verts : 750 k€
En troisième poste de dépenses, se trouvent les travaux sur les équipements culturels (6,8 M€) avec les travaux sur le quadrilatère (5 M€), le soutien aux travaux à l’Asca (460 k€), les travaux de restauration des églises (200 k€) et la subvention d’équilibre au budget annexe de l’Elispace (280 k€). Les autres dépenses sont celle nécessaires à l’entretien de notre patrimoine telle la salle des mariages de l’hôtel de ville.
Les travaux destinés à l’administration générale (6,17 M€) sont ceux :
- Nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux : rénovation du centre technique municipal pour 400 k€, la rénovation des bâtiments et espaces de travail, l’équipement général de la collectivité et des agents.
- Destinés au bien-être de la population : 2 M€ pour la construction d’une salle des fêtes dans le quartier Argentine, aménagement des cimetières.
Les travaux de voirie et de transports (6,17 M€) participent aux travaux de requalification, d’aménagement, de circulation et d’enfouissement. 1,26 m€ sont prévus pour de déploiement des pistes cyclables et 500 K€ pour la trans’Oise.
Enfin, les travaux liés à l’enseignement (6 M€) sont ceux bénéficiant aux crèches et écoles, on peut
Sports
24%
Aménagement
17%
Culture
15%
Administration
générale
14%
Voirie -
transports
14%
2Enseignement
13% 3%
Dépenses d'investissement - répartition 2024 par
secteurs
350/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 23
noter :
- 2 M€ proposés pour la rénovation des écoles
- 1,6 M€ pour la rénovation du site scolaire du bois Brûlet
- 700 K€ pour la construction du nouveau groupe scolaire Argentine
- 500 K€ pour la réhabilitation du groupe scolaire Grenouillère
Situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP)
Intitulé Total AP CP réalisés au 31/12/2023 2024 Restes à financer
Centre Technique Municipal 4 000 000,00 98 951,59 430 000,00 3 4 1 048,41
Coeur de Ville Tranche 2 15 100 000,00 1 461 488,56 3 650 000,00 9 988 511,44
Etudes Pôle Multi Modal 400 000,00 98 628,01 20 000,00 281 3 1,99
Piscine Bellier 14 030 000,00 83 908,63 6 160 000,00 86 091,3
Quadrilatère Tranche 2 10 500 000,00 2 823 96,35 5 050 000,00 2 626 203,65
Salle des Fêtes Elispace 2 850 000,00 2 615 424,90 3 500,00 231 0 5,10
Aménagement Direction Prévention Sécurité 1 000 000,00 53 124,49 40 000,00 906 8 5,51
Contrat d'exploitation de chauffage 2 900 000,00 829 45 ,12 880 400,00 1 190 142,88
Rénovation extension de l'ASCA 520 000,00 24 210,22 460 000,00 35 89, 8
NPRU Argentine/St Lucien 9 922 000,00 6 5 8 654,84 3 8 000,00 65 965 345,16
Restauration Bois Brulet 1 660 000,00 5 989,23 1 600 000,00 2 010,
Couverture Tennis Kennedy 1 100 000,00 9 138,00 1 050 000,00 40 862,00
Acquisitions de véhicules 4 248 000,00 3 9 698,25 40 000,00 3 128 301, 5
Ci-dessous un histogramme présentant les dépenses d’investissement par objectifs de la PPI. Le tableau complet de la PPI vous est présenté ensuite.
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Étiquettes de lignes
Somme de PPI
voté
au 01/01/20222
Somme de réalisé
2021-2023 (2023
estimatif)
Somme de
BUDGET 2024
Somme de
solde ppi
2025/2026
1 - PRENDRE SOIN DE LA NATURE 28 124 366 11 089 090 4 409 000 12 626 276
1.1 - Faire de Beauvais une ville jardin 15 513 989 5 975 053 2 474 100 7 064 836
1.1.1 - Développer des aires de pleine nature 9 224 02 4 165 501 1 042 000 4 016 526
1.1.2 - Aménager et animer les trames vertes 1 18 362 86 3 631 000 300 985
1.1.4 - Promouvoir l'eau dans la ville 4 5 1 600 1 023 1 5 801 100 2 4 325
1.3 -Eduquer à un environnement naturel 611 784 395 785 202 000 13 999
1.3.1 - Encourager les initiatives et les comportements durables 611 84 395 85 202 000 13 999
1.4 - Favoriser une ville durable 11 998 593 4 718 252 1 732 900 5 547 441
1.4.1 -Encourager le bas carbone 10 594 201 3 95 849 1 280 400 5 51 952
1.4.2 - Entretenir durablement les espaces 1 404 392 922 403 452 500 29 489
2 - PRENDRE SOIN DE L'HOMME 74 675 402 25 716 208 15 641 330 33 317 864
2.1 - Encourager la bienveillance et la citoyenneté 8 225 312 2 748 678 2 382 300 3 094 334
2.1.3 -Promouvoir une politique inclusive des personnes en
situation de handicap 1 09 055 563 834 360 500 84 21
2.1.4 -Développer les services à la famille 6 516 25 2 184 843 2 021 800 2 309 614
2.2 -Favoriser l'accès à l'emploi 1 671 390 1 593 091 4 000 74 299
2.2.1 - Contribuer à l'équilibre emploi/formation pour les jeunes 39 084 34 352 4 000 732
2.2.2 - Encourager la création d'emplois 1 632 306 1 558 39 - 3 56
4 409 000 €
15 641 330 €
20 829 800 €
3 483 890 €
1 - PRENDRE SOIN DE LA
NATURE
2 - PRENDRE SOIN DE
L'HOMME
3 - PRENDRE SOIN DE NOTRE
VILLE
4 - PROMOUVOIR UNE
ADMINISTRATION DURABLE
Acquisition de
matériels pour les
services techniques
(0.81 M€), acquisitions
de véhicules motorisés
adaptés (0. 4 M€),
réaménagement des
espaces de tgravail
(0.42 M€), matériels
informatiques et
logiciels (0.69 M€)
Rénovation des écoles
(1.98 M€), rénovation
des stades (0.41 M€),
réhabilitation du
quadrilatère (5.05 M€),
modernisation des
voiries (1.5 M€),
requalification des
espaces publics en
coeur de ville (3.26
M€), programme de
déploiement des pistes
cyclables (1.26 M€),
acquisitions foncières
auprès des bailleurs
(1.12 M€) ...
Reconstruction site
scolaire du bois Brulet
(1.6 M€), amélioration
des complexes de tennis
Dassault et Kennedy
(1.05 M€), , accessibilité
espaces publics (0.36
M€), salle des fêtes
Argentine (2 M€),
rénovation du gymnase
Jean Moulin (1.4 M€),
pisicne Bellier (6.16 M€),
réhabilitation du groupe
scolaire à St Lucien (0.5
M€), vidéosurveillance
(0.15 M€)...
Développer des aires de
pleine nature : 1.04 M€
(Embellissement des espaces
verts (800 k€),
requalification des jardins
familiaux (120 k€)...)
Aménager des trames vertes
: 0.63 M€ (Liaison Trans oise
(490 k€))
Favoriser une ville durable :
1. 3 M€ (Entretenir les
installations de chauffage
(880 k€), rénovation du CTM
(400 k€), aménagement
durable des cimetières (452
k€), ...)
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2.3 - Favoriser l'épanouissement et le bien-être 59 572 913 19 920 623 12 763 030 26 889 260
2.3.1 - Rénover les équipements de proximité 41 936 129 18 035 591 11 935 500 11 965 038
2.3.2 - Disposer d'équipements et de services adaptés aux usages 16 104 885 1 532 2 500 000 14 0 2 608
2.3.3 - Encourager la jeunesse à s'épanouir, se divertir et s'éduquer 1 531 899 352 55 32 530 851 614
2.4 - Protéger les habitants 5 205 787 1 453 817 492 000 3 259 970
2.4.1 - Assurer la sécurité des habitants en garantissant la
tranquillité publique 5 205 8 1 453 81 492 000 3 259 9 0
3 - PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE 70 769 037 24 005 895 20 829 800 25 933 342
3.1 - Embellir la ville et promouvoir de nouvelles mobilités 41 808 869 12 591 463 9 318 986 19 898 420
3.1.1 - Aménager l'espace urbain 32 291 6 10 1 5 289 4 120 000 1 996 4 8
3.1.2 - Mettre en valeur l'espace public 5 568 282 551 418 3 558 986 1 45 8 8
3.1.3 - Promouvoir une politique vélo ambitieuse 1 13 500 39 355 1 300 000 - 325 855
3.1.4 - Partager l'espace public 2 235 320 1 125 402 340 000 69 918
3.2 - Entretenir durablement le patrimoine communal 10 264 281 3 847 797 4 089 713 2 326 771
3.2.1 - Rénover les équipements vieillissants 8 8 1 498 3 6 0 994 3 49 13 1 450 91
3.2.2 - Rénover le patrimoine historique 1 392 83 1 6 803 340 000 8 5 980
3.3 - Assurer un développement harmonieux de la Ville 5 926 981 1 180 903 1 610 001 3 136 077
3.3.1 -Réconcilier économie et écologie 5 035 431 666 225 1 440 001 2 929 205
3.3.2 - Développer l'offre de loisirs 891 550 514 6 8 1 0 000 206 8 2
3.4 - Créer et soutenir les manifestations et les événements
fédérateurs 551 584 200 344 106 100 245 140
3.4.1 - Animer la ville 551 584 200 344 106 100 245 140
3.5 - Promouvoir une ville attractive, accueillante et équitable 12 217 322 6 185 388 5 705 000 326 934
3.5.1 -Promouvoir les équipements rayonnants 11 092 356 5 632 98 5 510 000 - 50 442
3.5.2 -Se fédérer et obtenir la labellisation des actions reconnues 80 000 - 80 000
3.5.3 - Encourager la ville intelligente et connectée 1 044 966 552 590 195 000 29 3 6
4 - PROMOUVOIR UNE ADMINISTRATION DURABLE 15 408 794 5 511 132 3 483 890 6 413 772
4.1 - Garantir la santé des agents et leur sécurité au travail 3 579 572 2 096 537 1 347 750 135 285
4.1.1 -Développer une politique de prévention 191 900 85 523 40 000 66 3
4.1.2 - Garantir la sécurité pour tous 3 38 6 2 2 011 014 1 30 50 68 908
4.2 - Contribuer à la préservation de l'environnement 5 635 582 1 296 339 841 940 3 497 303
4.2.1 - Renouveler le parc de véhicules et de logements de
fonctions 5 635 582 1 296 339 841 940 3 49 303
4.3 - Améliorer la qualité de vie au travail 2 986 740 1 100 611 600 700 1 285 429
4.3.1 - Aménager les espaces de travail 2 986 40 1 100 611 600 00 1 285 429
4.4 - Collectivité attractive 3 206 900 1 017 645 693 500 1 495 755
4.4.1 -Développer les nouvelles technologies 3 206 900 1 01 645 693 500 1 495 55
Total général 188 977 599 66 322 325 44 364 020 78 291 254
2.2.3- Autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement
Le chapitre 45 « Travaux pour compte de tiers » d’un total de 5 k€ permet au maire d’agir en lieu et place de propriétaires, pour leur compte et à leurs frais, dans le cadre d’une procédure de péril
353/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 26
imminent ou autres interventions effectuées d’office après mise en demeure. Le remboursement est prévu pour un montant identique en recettes d’investissement.
Le chapitre 040 « Opération d’ordre entre section » permet d’amortir les subventions d’équipement reçues pour 338 k€, et d’inscrire 260 k€ pour les travaux en régie réalisés en fonctionnement à transférer en section d’investissement.
Le chapitre 041 « Opérations patrimoniales » constate 500 k€ de mouvements d’ordre déjà évoqués en lien avec les recettes d’investissement pour la ré imputation des avances marchés.
3. L’EQUILIBRE FINANCIER ET LES RATIOS
Les éléments suivants doivent permettre d’apprécier en tendance prévisionnelle la situation financière de la commune. A noter qu’un certain nombre de ratios et notamment le taux d’épargne brute, les capacités d’autofinancement brute et nette (CAF brute/nette), ainsi que les ratios relatifs à la dette ne peuvent s’apprécier qu’à la clôture budgétaire.
Tout d’abord, il convient de réaliser un focus sur l’excédent brut de fonctionnement. Il s’agit de l’épargne de gestion courante, c’est-à-dire hors éléments financiers et exceptionnels. Le maintien de l’autofinancement brut prévisionnel est d'abord fonction de la stabilité de l'excédent brut de fonctionnement. Celui-ci progresse de 2.65%.
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent quelque peu moins vite que les dépenses comme le montre le graphique suivant :
11 632 11 664
10 929
9 887
10 164
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Milliers
E XC É D E N T B R U T D E F O N C T I O N N E M E N T
354/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 27
L’autofinancement brut, ou également appelé épargne brute, est en progression par rapport à 2023 et est estimé à 9.49 M€ pour 2024 contre 8.77 M€ en 2023, soit 10% des recettes réelles de fonctionnement, bien au-delà du seuil d’alerte des 8%. Cette hausse est à la fois due à un maintien de l’excédent brut de fonctionnement mais aussi à une baisse des charges financières due à l’extinction d’emprunts en 2023 puis 2024.
L’autofinancement net quant à lui s’établit à 3.24 M€, en hausse de 1.5 M€ par rapport à 2023.
82 897
84 957
86 827
90 080
94 852
73 458 73 294
75 898
80 194
84 688
70 000
75 000
80 000
85 000
90 000
95 000
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
MILLIERS
Evolution des charges et produits de gestion
Produits de gestion
Charges de gestion
10 182 264 10090734 10 223 769 10 128 948
8 766 046
9 488 347
1 662 049 1 690 734 1 812 769
2 504 948
1 719 046
3 241 767
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Evolution des autofinancements prévisionnels
Autofinancement brut Autofinancement net
355/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 28
A noter qu’il s’agit d’un besoin de financement reposant sur des inscriptions budgétaires qui ne tient pas compte des résultats antérieurs cumulés. Notre calendrier budgétaire (vote du budget primitif sans reprise des résultats) ne fait donc qu’accentuer artificiellement le besoin de financement.
Informations financières – ratios (1) valeurs Moyennes (2)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 468,29 1 261,00
2 Produit des impositions directes/population 804,29 705,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 621,94 1 462,00
4 épenses d’équipement brut/population 749,97 323,00
5 Encours de la dette / population 630,81 1 042,00
6 DGF/population 243,76 199,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 63,7% 60,4%
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 97,0% 93,4%
10 épenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 46,2% 22,1%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 38,9% 71,2%
(1) la numéritation de ratios est celle de l'ETAT
(2)Source : Ratios financiers obligatoires des communes, par strate de population en 2022 - DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles
(2) Les 10 ratios sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs, ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
17828 441 16705 839 16354 750
15050 000
23330 365 23515 243
-
5000 000
10000 000
15000 000
20000 000
25000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Evolution du besoin de financement
356/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 29
II) BUDGETS ANNEXES
1- LA REGIE D’EXPLOITATION DE L’ELISPACE
1.1- Section de fonctionnement
Chap. Article Libellé BP 2023 BP 2024 Explications
70 Recettes spectacles 220 000 244 336 Recettes spectacles en hausse de 11%
75 752 Revenus des immeubles 143 000 210 091
Location de la salle. Variation de + 47 % , Les remises
gracieuse qui sont maintenant à la charge des service
demandeurs. Ainsi , les remises gracieuses ne pèsent plus
sur le budget de l'Elispace mais sur celui, le cas échéant,
du budget principal de la ville,
042 Quote part subvent° d'investisst 47 543 57 543 Amortissement subvention d’équipement en provenance du budget principal
75 75822 Prise en charge déficit par budget principal 425 214 665 733
Subvention d'équilibre du budget principal, en
augmentation de 5 % (+ 240 519 €) , cette augmentation
s'explique entièrement par la dotation aux
amortissements.
- - Autres 425 214
total recettes de fonctionnement 835 757 1 177 703
011 6042 Prestations 150 000 119 700
011 6061x Fluides 143 340 164 000 Prévision fluides en augmentation 14%
011 615x Entretien et maintenance 56 878 64 630 Augmentation des frais de maintenance du bâtiment
011 6282 Gardiennage/Sécurité 68 000 69 600
012 - Dépenses de personnel 258 452 345 750 Estimation par la direction des ressources humaines
042 6811 Dotations aux amortissements 83 175 339 830
Augmentation importante (+25 k€ et + 309%) du fait de
l'amortissement du bâtiment, Cette inscription respecte
notre obligation d'amortir cet "immeuble productif de
revenus",
- - Autres 75 912 74 193 dépenses nécessaires au bon fonctionnement général de l'équipement (ménage, fournitures , ,,,)
total dépenses de fonctionnement 835 757 1 177 703
1.2- Section d’investissement
Chap. Article Libellé BP 2023 BP 2024 Explications
13 131x Subventions 57 762 0
En 2023, solde subventions de l'Etat et du Département
pour les travaux de remplacement de l'éclairage en vue
des JO
040 28 Amortissements 83 175 339 830 Dotations aux amortissements des biens renouvelables, tels le mobilier, matériel (contrepartie du chap 042)
13 13141 Communes 329 906 280 413
Subvention en provenance du budget principal ajustée en
fonction du niveau des dépenses d'investissement
budgétées.
- - Autres 329 906 -
total recettes d'investissement 470 843 620 243
21 21351 travaux sur bâtiment 222 700 244 200 Travaux accueil et hall d'entrée
21 2188 autres 200 600 300 800 assises de la salle principale
040 Amortissements des subventions 47 543 57 543 Amortissement des subventions d'équipement reçues du budget principal
- - Autres 0 17 700 -
total dépenses d'investissement 470 843 620 243
357/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 30
Les budgets qui suivent couvrent les zones d’activités en cours de travaux et de commercialisation et sont dits de « stocks ». Cette comptabilité conduit en fonctionnement à un équilibre budgétaire par des opérations d’ordre « de stocks ». Seules vous sont présentées les opérations réelles.
Ces budgets apparaissent sous la forme d’un bilan prévisionnel de zone. Le résultat de clôture estime le déficit ou l’excédent qui sera repris par le budget principal.
2- Le lotissement longue haie
Les recettes provenant des ventes de terrains à hauteur de 190 000 € sont inscrites en dépenses pour d’éventuels travaux.
LOTISSEMENT LONGUE HAIE DEBIT CREDIT
résultat de clôture 2023 0 255 707
2024
Reprise trottoirs, voiries selon parcellaire lié aux ventes puis travaux
de finition. Montant inscrit en réserve pour équilibrer les budget
190 000
ventes parcelles 190 000
Résultat prévisionnel de cloture au 31/12/2024 255 707
2025
Reprise trottoirs, voiries selon parcellaire lié aux ventes puis travaux
de finition 20 000
ventes parcelles 219 880
Bilan prévisionnel (excédent estimé) 455 587
3- Le lotissement Agel
Les éventuels travaux sont couverts par le recours à l’emprunt pour un montant de 10 000 €
LOTISSEMENT AGEL DEBIT CREDIT
Résultat de clôture 2023 0 925 005
2024
Frais accessoires 10 003 0
Ventes à venir :
tranche2: 8.707m2 3
balance prévisionnelle 2024 915 005
2025
rembst avance du budget principal 915 000
Frais accessoires 5 000 0
Balance de clôture prévisionnelle -4 995
358/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 31
III) CONSOLIDATION DES BUDGETS
Les montants consolidés des budgets primitifs 2024, totalisant les mouvements réels et d’ordre, sont de :
fonctionnement investissement total
2023 2024 2023 2024 2023 2024 VAR°
TOTAL 92 068 021 97 017 743 52 845 594 52 579 829 144 913 615 149 597 572 3%
Budget Principal 90 678 396 95 450 037 51 355 397 51 759 586 142 033 793 147 209 623 4%
Elispace 835 757 1 177 703 470 843 620 243 1 306 600 1 797 946 38%
Longue Haie 543 861 380 000 104 354 190 000 648 215 570 000 -12%
Agel 10 007 10 003 915 000 10 000 925 007 20 003 -98%
359/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 32
IV) BILLET DE 100
BP 2023 BP 2024 BP 2023 BP 2024
16,1 € 17,31 €
48,35 € 47,52 €
13,56 € 13,41 €
23,56 € 22,63 €
16,05 € 13,15 €
1 ,81 € 17,19 €
8,26 € 9,32 €
4,53 € 4,58 €
8,66 € 8,67 €
8,32 € 8,25 € 2,61 € 4,44 €
5,91 € 7,57 € Région
1,36 € 1,24 €
,85 € 6,20 €
Divers
Police et secours 0,44 € 1,16 €
5,42 € 5,69 €
Action sociale Département
3,48 € 4,05 € 0,81 € 1,05 €
Famille - Petite enfance
3,54 € 3,55 € Cessions
0,53 € 0,18 €
2, 8 € 2,84 €
Environnement - Propreté urbaine
Voirie -pistes cyclables -Transports
REPARTITION SUR 100 EUROS DE L'ENSEMBLE DES BUDGETS PRIMITIFS (Fonctionnement + Investissement)
Répartition des dépenses Répartition des recettes
Dette
Relations aux usagers
Impôts et taxes
Etat
Enseignement
Emprunts
Culture
Produits des services
Sports
Jeunesse
Autres subventions
Aménagement - services urbains
360/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 33
V) PASSAGE M14- M57 – DETAIL PAR CHAPITRE ET
NATURE – BUGDET PRINCIPAL
BP 2023 BP 2024
Fonctionnement
DEPENSES 90 678 396,00 95 450 037,00
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 396 823,00 19 630 856,00
6042-ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER) 165 260,00 162 760,00
60611-EAU ET ASSAINISSEMENT 347 226,00 314 220,00
60612-ENERGIE - ELECTRICITE 4 996 068,00 4 043 771,00
60613-CHAUFFAGE URBAIN 303 850,00 328 000,00
60621-COMBUSTIBLES 58 250,00 56 450,00
60622-CARBURANTS 468 700,00 401 400,00
60623-ALIMENTATION 1 684 930,00 1 719 958,00
60628-AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 834 470,00 880 999,00
60631-FOURNITURES D'ENTRETIEN 228 200,00 230 600,00
60632-FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 675 485,00 699 050,00
60633-FOURNITURES DE VOIRIE 135 000,00 124 250,00
60636-HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 277 310,00 246 685,00
6064-FOURNITURES ADMINISTRATIVES 66 750,00 54 280,00
6065-LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES) 4 250,00 3 900,00
6067-FOURNITURES SCOLAIRES 244 943,00 208 100,00
6068-AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 000,00 4 000,00
611-CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 800 251,00 3 287 082,00
6132-LOCATIONS IMMOBILIERES 109 240,00 271 230,00
61351-MATERIEL ROULANT 44 200,00 55 790,00
61358-AUTRES 585 640,00 686 880,00
614-CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 44 530,00 76 754,00
61521-TERRAINS 774 240,00 701 790,00
615221-BATIMENTS PUBLICS 301 142,00 333 425,00
615231-VOIRIES 116 500,00 96 925,00
615232-RESEAUX 205 950,00 173 253,00
61524-BOIS ET FORETS 5 000,00 5 000,00
61551-MATERIEL ROULANT 57 200,00 43 805,00
61558-AUTRES BIENS MOBILIERS 84 860,00 80 010,00
6156-MAINTENANCE 879 967,00 754 727,00
6161-MULTIRISQUES 258 717,00 281 417,00
617-ETUDES ET RECHERCHES 150 690,00 287 350,00
6182-DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 56 447,00 41 895,00
6184-VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 142 129,00 186 800,00
6185-FRAIS DE COLLOQUES ET DE SEMINAIRES 2 871,00 -
6188-AUTRES FRAIS DIVERS 32 700,00 169 000,00
62268-AUTRES HONORAIRES, CONSEILS 88 800,00 153 280,00
6227-FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 4 000,00 4 000,00
6228-DIVERS 9 300,00 15 800,00
361/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 34
6231-ANNONCES ET INSERTIONS 81 000,00 63 563,00
6232-FETES ET CEREMONIES 37 500,00 74 980,00
6234-RECEPTIONS 164 880,00 232 540,00
6236-CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 211 095,00 273 345,00
6238-DIVERS 127 290,00 155 170,00
6241-TRANSPORTS DE BIENS 4 000,00 16 000,00
6245-TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA
COLLECTIVITE 409 450,00 462 050,00
6251-VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 41 583,00 38 899,00
6261-FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100 050,00 87 810,00
6262-FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 90 000,00 79 670,00
627-SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 12 850,00 3 250,00
6281-CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 40 015,00 46 843,00
6282-FRAIS DE GARDIENNAGE 135 490,00 160 330,00
6283-FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 304 204,00 276 970,00
62876-A UN GFP DE RATTACHEMENT 110 000,00 186 000,00
62878-A DDES TIERS 10 000,00 24 100,00
6288-AUTRES 14 700,00 13 925,00
63512-TAXES FONCIERES 224 000,00 240 000,00
63513-AUTRES IMPOTS LOCAUX 20 000,00 -
6354-DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 300,00 300,00
6355-TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 500,00 2 375,00
637-AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 6 850,00 8 100,00
012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 302 521,00 54 683 868,00
6216-PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 3 338 000,00 3 354 950,00
6331-VERSEMENT MOBILITE 242 502,00 263 000,00
6332-COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 135 958,00 146 235,00
6336-COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL 238 421,00 278 636,00
6338-AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
SUR REMUNERATIONS 80 829,00 87 666,00
64111-REMUNERATION PRINCIPALE 19 982 048,00 21 348 398,00
64112-SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 566 588,00 305 904,00
64113-NBI - 300 194,00
64118-AUTRES INDEMNITES 5 774 790,00 5 974 619,00
64131-REMUNERATIONS 6 288 036,00 6 773 297,00
64132-SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE - 54 185,00
64138-PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 766 481,00 1 045 315,00
64161-EMPLOIS JEUNES 34 139,00 18 409,00
64168-AUTRES EMPLOIS AIDES 94 105,00 116 506,00
6417-REMUNERATIONS DES APPRENTIS 117 333,00 132 436,00
6451-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 5 218 205,00 5 714 278,00
6453-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6 705 325,00 7 187 631,00
6454-COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 280 670,00 315 559,00
6455-COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 581 000,00 664 999,00
362/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 35
6456-VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 10 000,00 10 000,00
6457-COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2 206,00 3 965,00
6458-COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 79 296,00 84 919,00
6472-PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 29 825,00 34 208,00
64731-VERSEES DIRECTEMENT 8 774,00 1 053,00
6475-MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 142 990,00 144 670,00
6478-AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES - 117 135,00
6488-AUTRES 585 000,00 205 701,00
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS 16 500,00 23 500,00
703894-REVERSEMENTS SUR FORFAIT DE POST-
STATIONNEMENT 2 500,00 2 500,00
7391111-DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES NON BATIES EN FAVEUR DES JEUNES 1 000,00 1 000,00
7391118-AUTRES RESTITUTIONS AU TITRE DES
DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 13 000,00 20 000,00
6586-FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 570 893,00 559 884,00
65311-INDEMNITES DE FONCTION 432 209,00 490 085,00
65312-FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 1 006,00 3 431,00
65313-COTISATIONS DE RETRAITE 34 014,00 37 518,00
65314-COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART
PATRONALE 103 664,00 28 850,00
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 767 627,00 9 765 544,00
65132-PRIX 75 650,00 51 150,00
65315-FORMATION 15 000,00 15 000,00
6541-CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 75 000,00 75 000,00
6542-CREANCES ETEINTES 25 000,00 25 000,00
6558-AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 550 500,00 550 500,00
657348-AUTRES COMMUNES 5 500,00 5 000,00
65736211-SUBVENTION BUDGET ANNEXES SPA - 665 733,00
657362-CCAS 3 400 000,00 -
657363-CCAS - 3 700 000,00
6573643-AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES 207 100,00 -
65737-SNCF 26 000,00 26 088,00
657381-AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 20 000,00 20 000,00
65743-SUBVENTION FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES - 357 100,00
65748-AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 3 689 265,00 4 046 544,00
65818-AUTRES 243 305,00 228 417,00
65821-DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE
ADMINISTRATIF 425 214,00 -
6583-INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 10 081,00 -
65888-AUTRES 12,00 12,00
66-CHARGES FINANCIERES 1 135 500,00 675 752,00
67-CHARGES SPECIFIQUES 44 500,00 24 300,00
68-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 80 000,00 -
363/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 36
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 382 972,00 6 382 982,00
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 981 060,00 3 703 351,00
RECETTES 90 678 396,00 95 450 037,00
013-ATTENUATIONS DE CHARGES 516 000,00 523 173,00
6419-REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL 501 000,00 508 173,00
6459-REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE
ET DE PREVOYANCE 15 000,00 15 000,00
70-PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 4 997 336,00 5 072 469,00
7023-MENUS PRODUITS FORESTIERS 1 000,00 500,00
70311-CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 80 000,00 90 000,00
70323-REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 155 240,00 136 620,00
70383-REDEVANCE DE STATIONNEMENT 156 633,00 -
70384-FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 220 000,00 220 000,00
7062-REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL 22 500,00 21 200,00
70631-A CARACTERE SPORTIF 10 200,00 13 200,00
70632-A CARACTERE DE LOISIRS 670 000,00 619 500,00
7066-REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
SOCIAL 251 417,00 268 449,00
7067-REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES
ET D'ENSEIGNEMENT 1 005 938,00 1 006 000,00
70684-REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 25 813,00 70 572,00
706888-AUTRES 70 400,00 109 000,00
7083-LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) - 200,00
70841-AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 275 000,00 275 000,00
70846-AU GFP DE RATTACHEMENT 1 509 000,00 1 739 500,00
70848-AUX AUTRES ORGANISMES 129 360,00 133 000,00
70873-PAR LES C.C.A.S. 15 800,00 15 800,00
70875-PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 10 000,00 -
70876-PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 187 535,00 199 000,00
70878-PAR DES TIERS 201 500,00 154 928,00
731-FISCALITE LOCALE 45 635 200,00 47 355 143,00
73111-IMPOTS DIRECTS LOCAUX 42 542 000,00 44 098 143,00
73123-TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE
MUTATION OU A LA TAXE DE PUBLICITE FO 1 500 000,00 1 500 000,00
73132-TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 5 000,00 5 000,00
73141-TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 000 000,00 1 100 000,00
73154-DROITS DE PLACE 88 200,00 102 000,00
73174-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 400 000,00 400 000,00
7318-AUTRES 100 000,00 150 000,00
73-IMPOTS ET TAXES 17 678 780,00 17 591 471,00
73211-ATTRIBUTION DE COMPENSATION 16 723 550,00 16 603 131,00
73212-DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 105 230,00 188 340,00
364/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 37
732221-FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 850 000,00 800 000,00
74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 20 662 580,00 22 534 465,00
74111-DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 5 500 000,00 5 500 000,00
741123-DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) DES
COMMUNES 7 900 000,00 8 542 000,00
741123-DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES
COMMUNES 210 000,00 310 000,00
744-FCTVA 50 000,00 100 000,00
74718-AUTRES 618 135,00 587 682,00
7472-REGIONS 17 000,00 62 000,00
7473-DEPARTEMENTS 43 760,00 43 760,00
74748-AUTRES COMMUNES 39 000,00 28 000,00
74751-GFP DE RATTACHEMENT 48 600,00 30 600,00
74771-FONDS SOCIAL EUROPEEN 20 000,00 25 000,00
747888-AUTRES 2 710 458,00 3 286 246,00
74833-ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS
DE TAXE FONCIERE 3 400 000,00 3 925 000,00
7484-DOTATION DE RECENSEMENT 10 177,00 10 177,00
7485-DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 46 450,00 84 000,00
74888-AUTRES 49 000,00 -
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 590 504,00 1 775 320,00
752-REVENUS DES IMMEUBLES 275 422,00 347 820,00
75813-REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 267 200,00 386 000,00
7584-RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR 500,00 -
75888-AUTRES 45 882,00 1 041 500,00
76-PRODUITS FINANCIERS 10,00 10,00
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 597 986,00 597 986,00
Investissement
DEPENSES 51 355 397,00 51 759 586,00
040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 597 986,00 597 986,00
041-OPERATIONS PATRIMONIALES 600 000,00 500 000,00
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 047 000,00 6 246 580,00
1641-EMPRUNTS EN EUROS 7 023 500,00 6 204 651,00
165-DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 8 500,00 21 500,00
16818-AUTRES PRETEURS 15 000,00 20 429,00
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 605 906,00 769 853,00
2041511-BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 25 000,00 20 000,00
2041512-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 272 500,00
20415331-BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 329 906,00 280 413,00
2041582-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 195 000,00 190 000,00
20421-BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 6 000,00 6 940,00
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 421 610,00 2 741 350,00
2031-FRAIS D'ETUDES 1 055 310,00 2 273 000,00
2051-CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 366 300,00 468 350,00
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 252 934,00 16 941 331,00
2111-TERRAINS NUS 300 020,00 2 150 001,00
365/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 38
2112-TERRAINS DE VOIRIE 200 000,00 -
2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 85 000,00 160 000,00
2128-AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 491 488,00 1 942 500,00
21316-EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 490 000,00 125 000,00
21318-AUTRES BATIMENTS PUBLICS - 30 000,00
21351-BATIMENTS PUBLICS 3 657 050,00 4 822 800,00
21352-BATIMENTS PRIVES 181 460,00 921 600,00
2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 540 000,00 280 000,00
2151-RESEAUX DE VOIRIE 2 059 000,00 1 500 000,00
2152-INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 285 000,00 1 308 000,00
21533-RESEAUX CABLES 195 000,00 195 000,00
21534-RESEAUX D'ELECTRIFICATION 100 000,00 100 000,00
21538-AUTRES RESEAUX 3 600,00 3 600,00
215738-AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 228 800,00 293 550,00
2158-AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES 368 635,00 426 200,00
21622-DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 000,00 -
2181-INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS - 20 000,00
21828-AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 570 000,00 993 000,00
21831-MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 108 000,00 80 000,00
21838-AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 202 500,00 231 400,00
21841-MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 42 200,00 42 200,00
21848-AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 178 300,00 406 400,00
2188-AUTRES 946 881,00 910 080,00
23-IMMOBILISATIONS EN COURS 26 799 961,00 23 911 486,00
2188-AUTRES 50 000,00 -
2312-AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 323 387,00 318 000,00
2313-CONSTRUCTIONS 20 893 217,00 17 543 500,00
2315-INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 333 357,00 6 049 986,00
238-AVANCES VERSEES SUR COMMANDES
D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000,00 -
26-PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS - 2 100,00
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 43 900,00
4541101-Arrêtés de péril imminent 30 000,00 5 000,00
RECETTES 51 355 397,00 51 759 586,00
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 520 000,00 6 200 000,00
10222-FCTVA 5 220 000,00 5 800 000,00
10226-TAXE D'AMENAGEMENT 300 000,00 400 000,00
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 876 000,00 11 393 010,00
1311-ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 303 500,00 130 600,00
1313-DEPARTEMENTS 8 000,00 211 900,00
1318-AUTRES 99 931,00 -
1321-ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6 941 801,00 5 240 510,00
1322-REGIONS 1 768 768,00 1 632 000,00
1323-DEPARTEMENTS 969 000,00 1 178 000,00
366/864 Ville de Beauvais – Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 39
13251-GFP DE RATTACHEMENT 500 000,00 2 700 000,00
1345-AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES
DE POLICE 285 000,00 300 000,00
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 330 365,00 23 515 243,00
1641-EMPRUNTS EN EUROS 23 321 865,00 23 493 743,00
165-DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 8 500,00 21 500,00
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 925 000,00 -
4541201-Arrêtés de péril imminent 30 000,00 5 000,00
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 981 060,00 3 703 351,00
024-PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 510 000,00 60 000,00
040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 382 972,00 6 382 982,00
041-OPERATIONS PATRIMONIALES 600 000,00 500 000,00
367/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2024-0037
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Budget de l'exercice 2024 - Autorisations de Programmes, Autorisation d'Engagement et Crédits de Paiement
Les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagements (AE) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel et représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme ou d’engagement.
En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le conseil communautaire, réuni le 14 décembre 2023 a approuvé son règlement budgétaire et financier fixant les règles budgétaires et comptables M57.
La nomenclature M57, applicable aux budgets régis jusqu’au 31 décembre 2023 par la M14, offre la possibilité d’ouvrir des AP et des AE pour les dépenses imprévues.
Pour 2024 il est proposé de créer les autorisations de programme et d’engagement conformément à la réglementation M57 et dans la limite réglementaire (2% des dépenses réelles d’investissement) soit :
Pour le budget principal :
- 1 700 000 € en section de fonctionnement
- 830 000 € en section d’investissement
Pour le budget annexe de l’Elispace :
- 15 000 € en section de fonctionnement
- 11 000 € en section d’investissement
Il est proposé également d’augmenter de l’autorisation de programme « restauration du site scolaire du Bois Brulet » de 200 000 € portant l’AP à 1 660 000€.
368/864 Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement tels que figurant dans le tableau joint en annexe.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
369/864 CAB - APCP AECP -BP2024- annexe délib
BUDGET PRINCIPAL
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2024 Total cumulé
CP réalisés au
31/12/2023 2024 Restes à financer
30/06/2023 4 000 000,00 4 000 000,00 58 871,36 3 592 128,64
Ajustement 0,00 40 080,23 -3 162 128,64 3 471 048,41
total 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 98 951,59 430 000,00 3 471 048,41
30/06/2023 15 100 000,00 15 100 000,00 1 237 563,80
Ajustement 0,00 223 924,76 3 650 000,00 9 988 511,44
total 15 100 000,00 0,00 15 100 000,00 1 461 488,56 3 650 000,00 9 988 511,44
30/06/2023 400 000,00 400 000,00 98 628,01
Ajustement 0,00 0,00 20 000,00 281 371,99
total 400 000,00 0,00 400 000,00 98 628,01 20 000,00 281 371,99
30/06/2023 12 000 000,00 12 000 000,00 1 352 682,00
Ajustement 0,00 0,00 4 431 226,63 6 160 000,00 56 091,37
total 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 5 783 908,63 6 160 000,00 56 091,37
30/06/2023 10 500 000,00 10 500 000,00 1 352 682,00
Ajustement 0,00 1 471 114,35 5 050 000,00 2 626 203,65
total 10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 2 823 796,35 5 050 000,00 2 626 203,65
30/06/2023 2 850 000,00 2 850 000,00 2 449 816,79
Ajustement 0,00 165 608,11 3 500,00 231 075,10
total 2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 2 615 424,90 3 500,00 231 075,10
30/06/2023 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
Ajustement 0,00 53 124,49 40 000,00 906 875,51
total 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 53 124,49 40 000,00 906 875,51
30/06/2023 2 900 000,00 2 900 000,00 120 000,00
Ajustement 0,00 709 457,12 880 400,00 1 190 142,88
total 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 829 457,12 880 400,00 1 190 142,88
30/06/2023 520 000,00 520 000,00 0,00
Ajustement 0,00 24 210,22 460 000,00 35 789,78
total 520 000,00 0,00 520 000,00 24 210,22 460 000,00 35 789,78
30/06/2023 79 922 000,00 79 922 000,00 4 110 871,89
Ajustement 0,00 2 467 782,95 7 378 000,00 65 965 345,16
total 79 922 000,00 0,00 79 922 000,00 6 578 654,84 7 378 000,00 65 965 345,16
30/06/2023 1 460 000,00 1 460 000,00 0,00
Ajustement 200 000,00 200 000,00 57 989,23 1 600 000,00 2 010,77
total 1 460 000,00 200 000,00 1 660 000,00 57 989,23 1 600 000,00 2 010,77
30/06/2023 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00
Ajustement 0,00 9 138,00 1 050 000,00 40 862,00
total 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 9 138,00 1 050 000,00 40 862,00
30/06/2023 4 248 000,00 4 248 000,00 0,00
Ajustement 0,00 379 698,25 740 000,00 3 128 301,75
total 4 248 000,00 0,00 4 248 000,00 379 698,25 740 000,00 3 128 301,75
CREATION 0,00 0,00 0,00
Ajustement 830 000,00 830 000,00
total 0,00 830 000,00 830 000,00 0,00 0,00 0,00
chap 020 dépenses imprévues investissement
202004 Centre Technique Municipal
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
chapitre Intitulé
Montant des AP 2024 Crédits de paiements
202201 Coeur de Ville Tranche 2
20 Etudes Pole Multi Modal
202001 Piscine Bellier
202002 Quadrilatere Tranche 2
21 Salle des Fetes Elispace
20 Amenagement Direction Prévention Sécurité
21 Contrat d'exploitation de chauffage
20 Rénovation extension de l'ASCA
202003 NPRU Argentine/St Lucien
20 Restauration Bois Brulet
23 Couverture Tennis Kennedy
21 Aquisition de véhicules
370/864 CAB - APCP AECP -BP2024- annexe délib
BUDGET ANNEXE ELISPACE
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2024 Total cumulé
CP réalisés au
31/12/2023 2024 Restes à financer
CREATION 0,00 0,00 0,00
Ajustement 11 000,00 11 000,00
total 11 000,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL
Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2024 Total cumulé
CP réalisés au
31/12/2023 2024 Restes à financer
CREATION 0,00 0,00 0,00
Ajustement 1 700 000,00 1 700 000,00
total 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ANNEXE ELISPACE
Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2024 Total cumulé
CP réalisés au
31/12/2023 2024 Restes à financer
CREATION 0,00 0,00 0,00
Ajustement 15 000,00 15 000,00
total 15 000,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00
Montant des AE 2024 Crédits de paiements
chap 022 dépenses imprévues fonctionnement
chap 022 dépenses imprévues fonctionnement
chapitre Intitulé
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
chapitre Intitulé
Montant des AE 2024 Crédits de paiements
montant de l'autorisation de programme
chap 020 dépenses imprévues investissement
Crédits de paiements
chapitre Intitulé
371/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2024-0023
Commission : Ville responsable
Service : Conseil de Gestion
Besoin de financement 2024 -Cadre annuel délégation du conseil municipal au Maire
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;
Vu l’article L.1611-3-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définissant les emprunts que les collectivités territoriales peuvent souscrire auprès des établissements de crédits,
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) qui a pour objet « d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier » ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales » dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette ;
Article 1
Le conseil municipal prend acte de la situation de l’endettement au 1er janvier 2024.
Encours total de la dette = 37 140 636 € répartis sur 24 contrats
Taux moyen = 2,09%
Durée de vie résiduelle = 8 ans et 2 mois
Répartition par type de taux taux fixe 81,62 %
taux variable 11,90 %
livret A 6,4 %
Répartition par type de risque : 100% des produits sont catégorisés A1 selon la charte Gissler i, soit la cotation la plus sécurisée.
372/864 Article 2
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour l’exercice 2024, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou pour la réalisation de toutes opérations financières utiles à la sécurisation de son encours et, plus généralement, à toutes opérations relatives à la gestion de la dette au cours de l’exercice à venir dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 3 : Gestion de la dette - Les instruments de couverture
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
373/864 Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
40 000 € HT pour les primes (seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable / art. R.2122-8 du code de la commande publique).
40 000 € HT pour les commissions (seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable / art. R.2122-8 du code de la commande publique).
A cet effet, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué sur la période d’absence concernée, et les autorise :
à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
à résilier l'opération arrêtée,
à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
Article 4 : Gestion de la dette - Les produits de refinancement
En substitution des contrats existants, monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
des emprunts obligataires,
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Article 5 : Les produits de financement : financement à moyen et long terme
→ Stratégie d’endettement
374/864 Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2024 portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
des emprunts obligataires,
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
40 000 € HT pour les primes (seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable / art. R.2122-8 du code de la commande publique).
40 000 € HT pour les commissions (seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable / art. R.2122-8 du code de la commande publique).
Article 6 : Les produits de financement : financement à court terme
Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué sur la période d’absence concernée, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
le T4M,
l'€STER,
l'EURIBOR
un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
375/864 Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne.
Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée et les autorise :
à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
à résilier l'opération arrêtée,
à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, sans intégration de la soulte,
et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe
ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
Article 8
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte une fois par an au moment de la réunion consacrée à l’examen du compte administratif, de l’exercice des délégations se rapportant aux matières ci-dessus énumérées.
376/864 Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel).
2
Indices inflation française ou
inflation zone euro ou écarts
entre ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4
Indices hors zone euro. Ecart
d’indices dont l’un est un indice
hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
6*
Indexations non autorisées
dans le cadre de la charte (Taux
de change…)
F* Structures non autorisées par la charte (Cumulatif, multiplicateur >5…)
*Produits non catégorisés par la charte
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
377/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2024-0035
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Vote des taux d'imposition de l'année 2024
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable Beauvaisien. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire fixée au niveau national.
En application de la réforme de la fiscalité locale instaurée par la loi de finances pour 2020, le taux de taxe d’habitation a été figé en 2020, 2021 et 2022 à son niveau de 2019 ; il n’y avait donc pas de vote de taux de TH sur cette période. Depuis 2023, un vote est à nouveau requis, s’appliquant uniquement aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il est proposé de maintenir les taux en 2024 pour la quinzième année consécutive. Ainsi, les contribuables Beauvaisiens ne subiront pas, à situation égale, d’augmentation de la pression fiscale communale.
En conséquence, les taux d’imposition communaux 2024 sont fixés à :
taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) ........................................................................................................ 16,60 %
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ............................................................. 57,20 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ................................................... 68,56 %
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
378/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2024-0025
Commission : Ville responsable
Service : Juridique - Contentieux
Versement d'une subvention à la Croix Rouge du département du Pas de Calais
Suites aux pluies diluviennes de novembre et décembre 2023, les communes du département du Pas de Calais ont subi des inondations historiques.
Un grand nombre d’habitations et d’équipements publics ont été fortement endommagés, voire même détruits.
La remise en état et la reconstruction prendront des années, avec des dégâts matériels estimés à plusieurs millions d’euros.
Face à cette catastrophe, un élan de solidarité s’est mis en place, permettant de collecter des dons indispensables pour pallier l’urgence.
La ville de Beauvais souhaite accompagner ces communes et leurs habitants par le versement d’une aide d’un montant de 5.000€ au profit de la Croix Rouge du-Pas-de-Calais.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 5.000 € au profit de la Croix Rouge du Pas-de-Calais, afin de venir en aide aux sinistrés des récentes inondations.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
379/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2024-0008
Commission : Ville responsable
Service : Juridique - Contentieux
Fusion des commissions municipales
Lors du conseil municipal du 5 juin 2020, a été approuvée la création des commissions municipales thématiques suivantes :
-Commission 1 « ville durable »
-Commission 2 « ville responsable »
-Commission 3 « ville attractive »
-Commission 4 « ville solidaire »
-Commission 5 « commission générale »
Afin d’optimiser l’agenda de nos élus et de faciliter l’organisation des commissions, il est envisagé de procéder à leur fusion, aux périmètres et composition inchangés, de la manière suivante : -Commission « ville durable et responsable »
-Commission « ville attractive et solidaire »
-Commission générale
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le tableau ci-annexé, reprenant cette fusion.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
380/864 COMMISSIONS DÉLÉGATIONS MEMBRES DÉSIGNÉS
Commission
Ville durable
et responsable
- Aménagement urbain
- Développement numérique
- Plan action cœur de Ville
- Vie urbaine et proximité
- Transition énergétique
- La condition animale
- Administration et finances
- Sécurité et prévention
- Démocratie participative
- Relation citoyenne
- Égalité entre les femmes et les hommes
- etc
Franck PIA, Lionel CHISS
Caroline CAYEUX, Yannick MATURA, Patricia HIBERTY, Victor DEBIL-CAUX, Farida TIMMERMAN, Charles LOCQUET,
Vanessa FOULON, Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Cédric MARTIN, Jacques DORIDAM, Sandra PLOMION,
Hatice KILINC-SIGINIR, Mohrad LAGHRARI, Halima KHARROUBI, Peggy CALLENS, Loïc BARBARAS,, Antoine SALITOT,
Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Josée MARINHO, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS, Dominique
CLINCKEMAILLIE, Marianne SECK, Claire MARAIS-BEUIL, Mehdi RAHOUI, Roxane LUNDY
Commission
Ville attractive
et solidaire
- Politique culturelle et évènementielle
- Sports et loisirs
- Vie associative
- Action éducative
- Politique sociale
- Petite enfance
- Jeunesse
- Action en faveur des séniors
- Lutte contre le handicap
- Actions en faveur de la santé
- etc
Franck PIA, Lionel.CHISS
Caroline CAYEUX, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Hatice KILINC-SIGINIR, Philippe VIBERT, Catherine THIEBLIN,
Antoine SALITOT, Vanessa FOULON, Ali SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Jérôme LIEVAIN, Peggy
CALLENS, Christophe GASPART, Yannick MATURA, Isabelle SOULA, Mohrad LAGHRARI, Anne-Françoise LEBRETON,
Jérôme LIEVAIN, Jacqueline MENOUBE, Mamadou BATHILY, Charlotte COLIGNON, Loïc BARBARAS, Monette-Simone
VASSEUR, Ali SAHNOUN, Cédric MARTIN, Claire MARAIS-BEUIL, Philippe ENJOLRAS, Leïla DAGDAD, Thierry AURY,
David MAGNIER, Grégory NARZIS, Roxane LUNDY
Commission
générale
TOUS LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
381/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2024-0032
Commission : Ville responsable
Service : Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Il convient de procéder aux ajustements suivants en vue de :
Remplacer des agents définitivement partis
Changer le fondement juridique des contrats
Créer et supprimer les postes suivants :
Nature de la
modification du
tableau
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
social territorial sauf
indications contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Créer
Direction
générale /
Service
protocole
Agent polyvalent / Tous grades du
cadre d’emploi des adjoints
technique
1
Créer Direction vie éducative
Agent de distribution / Tous grades
du cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
Créer
Direction de la
culture /
Quadrilatère
Chargé de production / Tous grades
du cadre d’emplois des attachés 1
382/864 Créer
DEAL / Service
Fêtes et
cérémonies
Agent de logistique / Tous grades du
cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
Créer
Direction de la
culture /
Archéologie
Contrat de projet / Tous grades du
cadre d’emplois des attachés de
conservation du patrimoine 1
Créer
Direction de la
culture /
Archéologie
Contrat de projet / Tous grades du
cadre d’emplois des assistants de
conservation du patrimoine
1
Créer / Supprimer
Direction
prévention
sécurité
Chargé de mission égalité lutte
contre les violences
intrafamiliales et aides aux
victime / assistant socio-
éducatif
Chargé de mission égalité lutte
contre les violences intrafamiliales et
aides aux victimes / Tous grades du
cadre d’emplois des attachés
1
Créer / Supprimer Pôle cohésion sociale
Directeur du service aux
familles / Puéricultrice de
classe exceptionnelle
Directeur petite Enfance / Tous
grades du cadre d’emplois des
attachés
1
Créer Pôle cohésion sociale
Gestionnaire de la plateforme civil
enfance et portail famille / Tous
grades du cadre d’emplois des
adjoints administratifs
1
Créer Pôle cohésion sociale
Gestionnaire de la plateforme civil
enfance et portail famille / Tous
grades du cadre d’emplois des
rédacteurs
1
Créer Pôle cohésion sociale
Chargé de coopération CTG /
Puéricultrice de classe
exceptionnelle 1
383/864 Créer Pôle cohésion sociale Référent citoyenneté / Tous grades du cadre d’emplois des animateurs 1
Créer Pôle cohésion sociale
Animateur hors les murs / Tous
grades du cadre d’emplois des
adjoints d’animations
3
Changer le cadre
d’emplois
Pôle cadre de
vie
environnement
/ PAF
Agent administratif / adjoint
technique
Agent administratif / Tous grades du
cadre d’emplois des adjoints
administratif 1
Créer / Supprimer
Direction du
patrimoine bati
/ Service
conduite
d’opérations
Responsable / Ingénieur Responsable / Tous grades du cadre d’emplois des ingénieurs 1
Créer / Supprimer Direction du patrimoine bati Directeur / Ingénieur principal Directeur / Tous grades du cadre d’emplois des ingénieurs 1
Créer / Supprimer
Pôle animation
et attractivité /
PAF AA
Chargé de gestion
administrative et financière /
Adjoint administratif principal
de 1re classe
Chargé de gestion administrative et
financière / Tous grades du cadre
d’emplois des adjoints administratifs
1
Changer le
fondement
juridique
Direction
prévention
sécurité
Auxiliaire de quartier / emploi
de catégorie C
50% d’un temps complet
Art 332-8-1
Auxiliaire de quartier / adjoint
technique
50% d’un temps complet
Art 332-8-2
3
Créer / Supprimer
Direction du
patrimoine bati
/ Service
conduite
d’opérations
Chargé d’opération / Cadre
d’emplois des ingénieurs
Chargé d’opération / Tous grades du
cadre d’emplois des ingénieurs et le
dernier grade du cadre d’emplois
des techniciens
1
Créer / Supprimer Direction vie éducative / UPC
Agent polyvalent plongeur /
Adjoint technique principal de
2e classe à temps complet
Agent polyvalent plongeur /
Tous cadres d’emplois des adjoints
technique 1
* sauf indication contraire
384/864 Tous les emplois créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels au motif de l’article L332-14 du code général de la fonction publique (C.G.F.P.) sauf les emplois suivants :
- Au motif de l’article L332-8 du C.G.F.P. :
o Chargé de production du quadrilatère
o Auxiliaire de quartier
o Directeur du patrimoine Bâti
o Chargé d’opération
- Au motif de l’article L332-24 du C.G.F.P. :
o Contrats de projets
La nature des fonctions, les besoins de services et la rémunération des emplois ouverts aux agents contractuels sont ceux applicables aux emplois des agents titulaires correspondant.
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2024, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
385/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2024-0028
Commission : Ville responsable
Service : Ressources Humaines
Modification des frais de déplacement des agents en stage ou en formation
Suite à la récente parution de l’arrêté du 20 septembre 2023 portant revalorisation des indemnités de repas et de nuitée, il est proposé une modification concernant les modalités de remboursement des frais de repas et d’hébergement mais aussi des frais d’utilisation des parcs de stationnement des agents en déplacement pour stage, formation ou autre mission autorisée.
Ainsi, jusqu’alors le remboursement des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents était pris en charge en fonction des frais réellement payés par l'agent (sur justificatifs) dans la limite du plafond prévu par les textes, à savoir, 17,50 euros. Ce plafond a été revu à 20 euros.
Le remboursement des frais d’hébergement était précédemment fixé à 70 € (taux de base), 90 € ou 110 € suivant la zone géographique
L’arrêté sus dit en modifie également les montants.
Ainsi le taux de base passe à 90 €, 120 € pour les grandes villes (plus de 200 000 habitants) et le Grand Paris et 140 € pour Paris intra-muros.
Par ailleurs l’article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit la possibilité d’autoriser le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement sur présentation des pièces justificatives des agents lors de déplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’appliquer les nouveaux montants de remboursement des frais d’hébergement et de repas tels que prévus dans l’arrêté du 20 septembre 2023 et d’une manière générale d’appliquer systématiquement les revalorisations prévues par les textes réglementaires dès leur parution dans la limite du plafond prévu.
de prendre en charge le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement (sur justificatifs).
de modifier en ce sens le règlement des frais de déplacement.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
386/864 387/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2024-0033
Commission : Ville responsable
Service : Ressources Humaines
Adhésion à la convention cadre unique avec le Centre de gestion de l'Oise (DG60)
Le code général de la fonction publique confie aux centres de gestion des missions obligatoires concernant la gestion administrative des fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales et établissements publics.
Parallèlement, ledit code attribue aux centres de gestion la faculté de proposer, à l’ensemble des collectivités et établissements, affiliés ou non, de leur ressort territorial des missions facultatives, lesquelles sont financées soit par une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.
Ces missions facultatives (listées dans le projet de convention ci-joint) contribuent à développer un service public local de qualité et à moindre coût du fait de la mutualisation des compétences et des moyens qui permet aux collectivités et établissements du département de pouvoir recourir à un haut niveau d’expertise ainsi qu’à un tiers de confiance dans ses différents domaines de compétences.
Pour les collectivités et établissements qui le souhaitent, le Centre de gestion de l’Oise (CDG60) propose donc une convention cadre qui offre la possibilité de bénéficier de l’ensemble de ces missions et services en délibérant sur le principe d’une adhésion, puis de solliciter de manière rapide et selon leurs besoins, une ou des missions et services.
Ce dispositif n’implique en tout état de cause nullement une obligation de recourirsystématiquement aux missions et services proposés par le CDG60.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,
388/864 Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,
Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,
Vu le règlement général annexe de la convention unique,
Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
Considérant que l’accès libre et révocable de la Ville de Beauvais à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,
Considérant que la Ville de Beauvais cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,
Considérant, en conséquence, que la Ville de Beauvais cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,
Il est proposé au Conseil Municipal ;
- d’autoriser l’adhésion à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…).
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
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CONVENTION CADRE D’ACCES ET D’UTILISATION DES
MISSIONS ET SERVICES HORS COTISATION PROPOSÉS PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE L’OISE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Centre de Gestion de l’Oise dont le siège social est situé à Beauvais, représenté par son Président, Monsieur Alain VASSELLE, agissant au nom et pour le compte dudit établissement en exécution d’une délibération du Conseil d’administration en date du 20 novembre 2023,
Ci-après désigné par les termes
«CDG60»,
ET
d’une part,
La Ville de Beauvais, représentée par le Maire, Franck PIA agissant au nom et pour le compte de ladite collectivité en exécution d’unedélibération lui donnant délégation en date du …………………. Ci-après désignée par les termes « la collectivité » ou « l’établissement »,
d’autre part,
PRÉAMBULE
Les missions du CDG
Le code général de la fonction publique confie, en ses articles L. 452-35 à L. 452-37, aux centres de gestion des missions obligatoires concernant la gestion administrative des fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales et établissements publics.
Parallèlement, ledit code attribue, en ses articles L. 452-40 à L. 452-48, aux centres de gestion la faculté de proposer à l’ensemble des collectivités et établissements, affiliés ou non, de leur ressort territorial des missions facultatives, lesquelles sont financées, conformément à l’article L. 452-30 dudit code, soit par une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.
Ces missions facultatives sont mises en œuvre sur décision du conseil d'administration des centres de gestion et selon des modalités qu’il définit.
Elles contribuent à développer un service public local de qualité et à moindre coût du fait de la mutualisation des compétences et des moyens qui permet aux collectivités et établissements du département de pouvoir recourir à un haut niveau d’expertise ainsi qu’à un tiers de confiance dans ses différents domaines de compétences.
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La convention cadre
La convention cadre du CDG60 consiste ainsi à traduire juridiquement et concrètement ce service public local de qualité et à moindre coût au profit des collectivités et établissements publics du département de l’Oise.
Les collectivités et établissements qui le souhaitent peuvent bénéficier de l’ensemble de ces missions et services en délibérant sur le principe d’une adhésion aux missions et services hors cotisation du CDG60, puis de solliciter de manière rapide et selon leurs besoins, une ou des missions et services.
Ce dispositif présente ainsi l’avantage de la rapidité et de la simplification normative et procédurale. En effet, il évite de recourir systématiquement à une délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, avec les délais induits, à chaque recours à une mission ou un service et évite la signature de différents documents selon les missions et services sollicités.
Ce dispositif n’implique en tout état de cause nullement une obligation de recourir systématiquement aux missions et services proposés par le CDG60.
Les engagements de qualité du CDG60
Pour assurer ces missions et services hors cotisation, le CDG60 mobilise les moyens nécessaires et met en œuvre des pratiques professionnelles conformes aux usages et aux « règles de l’art » dans ses domaines d’intervention.
Il affecte au profit des collectivités et établissements des agents qualifiés au niveau d’expertise attendu et recherche les collaborations nécessaires avec des prestataires externes, notamment dans les domaines nécessitant un savoir-faire technique spécifique ou relevant d’activités réglementées.
Il assure en permanence une information transparente et accessible, notamment sur son offre de services. Les montants des cotisations et tarifs des prestations sont fixés par le Conseil d’administration dans le respect du principe d’équilibre financier.
Il met en œuvre une démarche d’amélioration permanente de la qualité des services rendus, au travers notamment d’une évaluation de la satisfaction des collectivités ou établissements qui en bénéficient.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’accès et de fonctionnement des missions et services hors cotisation proposés par le CDG60 en application des articles L. 452-40 à L. 452-48 du code général de la fonction publique.
Les conditions générales et tarifaires sont déterminées dans un règlement général annexé à la présente convention.
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Par l’acceptation des présentes conditions générales, la collectivité (ou l’établissement) déclare adhérer par principe à l’ensemble des missions et services hors cotisation proposés par le CDG60 et relevant de la présente convention.
Article 2 : Domaine d’intervention
Les missions et services proposés par le CDG60 et faisant l’objet de la présente convention sont les suivants :
- Conseil et aide au recrutement ;
- Intérim territorial et portage salarial ;
- Conseil en organisation (Diagnostic organisationnel et RH, accompagnement à la mise en œuvre des préconisations, accompagnement mutualisation, fusion, projet de services, …) ; - Accompagnement d’une démarche GPEC (Etudes statistiques RH, mise à disposition d’un module GPEEC, …) ;
- Conseil en évolution professionnelle (bilan de compétences, bilan professionnel, …) ; - Aide à la réalisation de documents RH (Plan de formation, Règlement intérieur, Règlement des congés, ARTT, Compte épargne temps, Accompagnement Régime indemnitaire, Annualisation, Cycle de travail, …) ;
- Expertises juridiques (conseils et assistance aux procédures disciplinaires, aux précontentieux et contentieux et rédaction d’actes juridiques complexes) ;
- Secrétariat du conseil de discipline ;
- Paie à façon (Réalisation des paies, des déclarations sociales, …) ;
- Accompagnement ponctuel à l’élaboration de la paie (Régularisation des paies, calcul d’indemnités, …) ;
- Conseil, assistance chômage avec le calcul d’indemnisation chômage (pour les collectivités et établissements non affiliés) ;
- Accompagnement en matière de retraite CNRACL et d’invalidité (pour les collectivités et établissements non affiliés) et prestations complémentaires (pour les collectivités et établissements affiliés).
- Archives (Mise à disposition d’un archiviste, élaboration de diagnostic et audit, archives électroniques) ;
- OSIRIL (acquisition de fichiers informatisation du cadastre pour les collectivités affiliées ou non affiliées) ;
- Conseil en prévention (équipe médicale + pluridisciplinaire) sur les risques professionnels dans les limites d’un crédit de temps déterminé (surveillance médicale des agents, actions en milieu de travail par les médecins du travail et infirmiers, actions pluridisciplinaires des préventeurs, psychologue et référent handicap) ;
- Conseil en prévention de l’équipe pluridisciplinaire sur les risques professionnels1 (préventeur : risques physiques du document unique, formation, études de postes, … ; psychologue du travail et des organisations : risques psychosociaux du document unique, diagnostic, accompagnement collectifs, conciliation, cellule d’écoute, …) ou le référent handicap (accompagnements médico-sociaux, adaptations de postes/maintien dans l’emploi/retour à l’emploi, mobilisations d’organismes pour des études de postes spécifiques, sensibilisation sur les questions de handicap/maintien dans l’emploi) ; - Mission d’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) pour les collectivités et établissements non affiliés.
- Formations des membres représentants du personnel de la F3SCT2 pour les collectivités ayant leurs propres instances ;
- Mise à disposition d’un Assistant de Prévention (AP)
1 Pour un besoin défini ou complémentaire du conseil en prévention (équipe médicale + pluridisciplinaire).
2 F3SCT : formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
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Ces missions et services sont détaillés dans un règlement général en annexe de la présente convention.
En revanche, ne relèvent pas de la présente convention les missions suivantes : - Assurance statutaire ;
- Protection sociale complémentaire ;
- Médiation (préalable obligatoire, à l’initiative du juge administratif, à l’initiative des parties) ;
- Dispositif de signalement ;
- Archives électroniques.
Article 3 : Conditions d’exécution des missions et services
La convention détermine les conditions générales d’exécution des missions et services proposés par le CDG60.
Le règlement général précité, en annexe de la présente convention, détermine précisément les modalités d’accès et de fonctionnement de chaque mission et service proposés par le CDG60.
Article 3-1 : Conditions d’accès aux missions et services
Les missions et services sont mis en œuvre à la demande expresse des collectivités ou des établissements qui le souhaitent pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Le déclenchement des différentes missions et services intervient, selon les cas, par un formulaire de demande de mission, une sollicitation par mail ou après acceptation du devis proposé par le CDG60 conformément au règlement général annexé à la présente convention.
Le CDG60 peut refuser de répondre à une demande si celle-ci n’est pas compatible avec ses moyens de fonctionnement et ses engagements de qualité de service ou si elle est de nature à le placer dans une situation de conflits d’intérêts ou de partialité.
Article 3-2 : Obligations et moyens des parties sur l’exécution des missions et prestations
Article 3-2-1 : Obligations et moyens du CDG60
Le CDG60 mobilise les ressources et les compétences nécessaires à la bonne exécution du service.
Le CDG60 s’engage à affecter au profit de la collectivité ou de l’établissement des agents experts d’un domaine, dotés d’une expérience adéquate et recevant une formation constante dans le domaine de la mission sollicitée. Afin de garantir le bon déroulement de la mission, celle-ci bénéficie, en interne, de l’expertise et du savoir-faire des autres services du CDG60.
Le CDG60 s’engage à respecter les lois relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1987 (Loi Informatique et Libertés) ainsi que le Règlement UE 2016/679 sur la protection des données (RGPD).
Le CDG60 est ainsi tenu au respect des obligations légales en matière de gestion des données personnelles ainsi que de confidentialité. Il garantit le respect de ses obligations en la matière par l’ensemble de ses agents. Il s’engage à collecter et traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la mission prévue dans la présente convention, à traiter les données conformément aux instructions du responsable de traitement de l’adhérent et à les conserver dans des délais limités et proportionnés au traitement.
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Le CDG60 considère comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion de l’exécution d’un service.
Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments révélés étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Article 3-2-2 : Obligations et moyens de la collectivité ou de l’établissement
La collectivité ou l’établissement fournit tous les renseignements et documents nécessaires permettant au CDG60 d’établir sa proposition et d’assurer la prestation dans le respect du planning convenu. Elle désigne les interlocuteurs internes en charge du suivi.
La collectivité ou l’établissement s’engage à respecter les lois relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1987 (Loi Informatique et Libertés) ainsi que le Règlement UE 2016/679 sur la protection des données (RGPD). Il s’engage ainsi à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement justifié par la mission prévue dans la présente convention en ce qui concerne la collecte, le traitement et la conservation des données.
Article 3-3 : Délai d’exécution des missions et services
Les délais sont convenus d’un commun accord entre le CDG60 et la collectivité ou l’établissement.
Un retard inférieur à 3 mois dans la réalisation de la mission ou du service n’autorise pas la collectivité ou l’établissement à annuler la prestation ou à refuser celle-ci, ni à demander un dédommagement.
Article 4 : Conditions financières
La convention détermine les conditions générales de financement des missions et services proposés par le CDG60.
Le règlement général précité, en annexe de la présente convention, détermine précisément les modalités financières de chaque mission et service proposés par le CDG60.
Article 4-1 : Coût des missions et services
Le Conseil d’administration du CDG60 détermine annuellement les tarifs et les conditions financières de chaque mission et service en prenant en compte l’ensemble de ses coûts directs et indirects dans le cadre de la recherche d’un équilibre financier.
Le tarif est ensuite fixé :
- Soit de façon forfaitaire, notamment pour l’adhésion à un service sur une durée supérieure à un an, correspondant le cas échéant à un besoin permanent.
- Soit sur une base horaire, après acceptation d’une proposition financière correspondant au service demandé pour un besoin ponctuel.
- Soit par l’application de frais de gestion (pour la mission de mise à disposition de personnel dans le cadre de l’intérim territorial ou de la gestion du secrétariat du conseil de discipline).
Article 4-2 : Durée de validité des propositions financières
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La proposition financière, formulée par le CDG60 dès réception de la demande expresse par une collectivité ou un établissement public, est valable 3 mois à compter de sa date d'émission.
Article 4-3 : Facturation des missions et services réalisés
Le CDG60 facture la réalisation de la mission ou du service conformément à la proposition financière initiale, établie par le CDG60 et validée par les deux parties.
La facturation intervient après service fait, hors conditions financières spécifiques énoncées dans le règlement général annexé à la présente convention.
Le règlement s'effectue par virement à l'ordre de la Paierie Départementale de l’Oise.
Article 4-4 : Exonération de TVA
Les missions et services réalisés par le CDG60 en application de la présente convention sont exonérés de TVA.
- Article 4-5 : Modification des conditions financières
Conformément au principe d’équilibre financier s’imposant aux missions et services facultatifs mis en œuvre par le CDG60, le Conseil d’administration peut adopter des modifications tarifaires au 1er janvier de chaque année. Les collectivités ou établissements ne peuvent s’opposer à la réactualisation de ces conditions.
Toutefois, les collectivités et les établissements ayant accepté une proposition avant la modification tarifaire et avant l’aboutissement de la mission ou du service par le CDG60 ne seront pas concernés par la réactualisation.
Article 5 : Responsabilité du CDG60
Le CDG60 intervient dans le cadre d’une simple obligation de moyens. Par conséquent, sa responsabilité civile contractuelle ne peut pas être engagée s’il ne parvenait pas à répondre au besoin de la collectivité ou de l’établissement ni du fait des conséquences des mesures retenues et des décisions prises par l’autorité territoriale à la suite de la réalisation de la mission ou du service.
L’action du CDG60 consiste en effet en un appui technique par l’intermédiaire d’un conseil et d’une assistance destinés à éclairer la collectivité ou l’établissement qui reste seule compétent pour agir et décider des mesures à mettre en œuvre pour la gestion de son personnel.
En effet, l’action du CDG60 n’a pas pour effet de se substituer à l’autorité territoriale ni d’amoindrir le pouvoir décisionnel de cette dernière, seule autorité investie de ce pouvoir.
La responsabilité contractuelle du CDG60 ne peut ainsi être recherchée dans ce cadre qu’en cas de faute d’une particulière gravité, et non pour une simple erreur, retard ou omission.
Par ailleurs, la collectivité ou l’établissement renonce à rechercher la responsabilité du CDG60 en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qui lui aurait été confié.
Le CDG60 dégage également sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant
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atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers de l’employeur public.
Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 ne saurait enfin être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments révélés étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
La collectivité ou l’établissement convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du CDG60 à raison de l'exécution des obligations prévues à la présente convention cadre, est limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par la collectivité ou l’établissement, pour les services fournis par le CDG60.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leurs missions ou services.
Article 6 : Propriété littéraire ou artistique des résultats des missions ou services
Lorsque le CDG60 exécute, sous quelque forme que ce soit, un travail impliquant de sa part, en tout ou partie, une activité créatrice protégée par la législation sur la propriété littéraire ou artistique, tous les droits attachés à cette création restent acquis au CDG60, sauf accord contraire exprès, y compris dans l’hypothèse où cette activité créatrice a été convenue lors de la commande et nonobstant la perception d’une rémunération spéciale ou le transfert à l’employeur public de la propriété du support matériel du droit d’auteur.
La collectivité ou l’établissement autorise le CDG60 à transmettre, dans un cadre restreint, des informations sur le service rendu sous réserve que l’identité de la collectivité et tout élément permettant d’identifier celle-ci ou son personnel aient été préalablement supprimés.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction.
A titre transitoire, le recours aux services facultatifs est maintenu sur la base des dispositifs existants jusqu’au 15 avril 2024.
Les précédentes conventions proposées par le CDG60 sont abrogées à compter de la prise d’effet de la présente convention.
Article 8 : Modification et dénonciation de la convention
Article 8-1 : Modification
La présente convention pourra être modifiée dans les cas suivants :
- Modification des dispositions législatives et réglementaires régissant le fonctionnement et les missions et services des Centres de Gestion et leurs relations avec les collectivités territoriales et établissements ;
- Création de nouvelles missions ou services par le Conseil d’administration du CDG60 ;
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- Modification des modalités de fonctionnement d’une mission ou d’un service par le Conseil d’administration du CDG60.
Article 8-2 : Dénonciation
Si l’une des parties souhaite dénoncer la présente convention, elle devra en aviser l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prendra effet à une date arrêtée d’un commun accord entre les deux parties en fonction des missions et services utilisés sans excéder un délai de 2 mois.
Dans le cas où la dénonciation intervient à la demande de la collectivité ou de l’établissement, celle-ci s’engage à verser le montant correspondant aux services effectués par le CDG60 sous réserve des conditions particulières de la mission ou du service.
Article 9 : Résolution des litiges
Tous litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif d’Amiens, nonobstant tout règlement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.
Article 10 : Dispositions transitoires
La présente convention n’est pas applicable aux demandes relatives à une mission ou un service proposé par le CDG60 ayant fait l’objet d’un accord préalable, d’une convention ou d’un devis à la date d’entrée en vigueur de la présente convention.
Fait à …………………. le ………………….
Alain VASSELLE
Le Président du CDG60
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REGLEMENT DES MISSIONS ET
SERVICES HORS COTISATIONS
PROPOSES PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE
Table des matières
Dispositions communes ................................................................................................................ 6
1. CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES / AIDE A LA REALISATION DE DOCUMENTS RH........................................................................................................................... 6
Article 1 : Nature de la mission et modalités d’intervention ............................................................. 6
Article 2 : Conditions d’accès à la mission........................................................................................... 7
Article 3 : Conditions d’exécution ....................................................................................................... 7
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour le CDG60 ............................................................... 7
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement .......................... 7
Article 4 : Responsabilité du centre de gestion................................................................................... 7
Article 5 : Conditions financières......................................................................................................... 7
Article 6 : Protection des données ...................................................................................................... 8
2. ACCOMPAGNEMENT GPEEC / MODULE GPEEC....................................................................... 8
Article 1 : Nature de la prestation ....................................................................................................... 8
Article 2 : Conditions d’accès à la mission........................................................................................... 8
Article 3 : Conditions d’exécution........................................................................................................ 9
Article 4 : Responsabilité du CDG60 .................................................................................................... 9
Article 5 : Conditions Financières ........................................................................................................ 9
Article 6 : Protection des données ...................................................................................................... 9
3. CONSEIL EN MOBILITE (BILAN DE COMPETENCES / BILAN PROFESSIONNEL) HORS MISSION OBLIGATOIRE ............................................................................................................................... 9
Article 1 : Contenu de la mission ......................................................................................................... 9
Article 2 : Conditions d’accès à la mission......................................................................................... 10
Article 3 : Conditions d’exécution ..................................................................................................... 11
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion ........................................... 11
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement ........................ 11
3-3 Conditions d’exécution de la mission pour l’agent ................................................................. 11
Article 4 : Responsabilité du CDG60 .................................................................................................. 11
Article 5 : Conditions financières....................................................................................................... 11
Article 6 : Protection des données .................................................................................................... 12
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4. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (INTERIM) ................................................................... 12
Article 1 : Nature de la prestation ..................................................................................................... 12
Article 2 : Demande de mise à disposition ........................................................................................ 12
Article 3 : Conditions d’emploi .......................................................................................................... 13
Article 4 : Conditions d’exécution ..................................................................................................... 13
4-1 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ....................................................... 13
4-2 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion ........................................... 13
Article 5 : Période d’essai .................................................................................................................. 13
Article 6 : Hygiène et sécurité ........................................................................................................... 14
Article 7 : Déplacements professionnels ........................................................................................... 14
Article 8 : Conditions de rémunération ............................................................................................. 14
Article 9 : Conditions financières....................................................................................................... 14
Article 10 : Congés ............................................................................................................................. 15
Article 11 : Rapport d’activité – Discipline ........................................................................................ 15
Article 12 : Fin anticipée ou prolongation de la mission ................................................................... 15
Article 13 : Protection des données .................................................................................................. 16
5. CONSEIL ET AIDE AU RECRUTEMENT .................................................................................... 16
Article 1 : Finalité et objet de la mission ........................................................................................... 16
Article 2 : Conditions d’accès à la mission......................................................................................... 18
Article 3 : Conditions d’exécution ..................................................................................................... 18
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion ........................................... 18
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement ........................ 18
Article 4 : Responsabilité du CDG60 .................................................................................................. 18
Article 5 : Conditions financières....................................................................................................... 19
Article 6 : Protection des données .................................................................................................... 19
6. PAIE A FAÇON ..................................................................................................................... 19
Article 1 : Finalité et objet de la mission ........................................................................................... 19
Article 2 : Conditions d’accès à la mission......................................................................................... 21
Article 3 : Conditions d’exécution ..................................................................................................... 21
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement ........................ 21
3-2. Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion .......................................... 21
Article 4 : Responsabilité du CDG60 .................................................................................................. 21
Article 5 : Conditions Financières ...................................................................................................... 22
Article 6 : Protection des données .................................................................................................... 22
7. ARCHIVES ........................................................................................................................... 22
Article 1 : Contenu de la mission ....................................................................................................... 22
Article 2 : Déroulement de la mission ............................................................................................... 22
Article 3 : Conditions d’accès à la mission......................................................................................... 23
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Article 4 : Conditions d’exécution ..................................................................................................... 23
4-1 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement ........................ 23
4-2 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion ........................................... 24
Article 6 : Responsabilité du CDG60 .................................................................................................. 24
Article 7 : Conditions financières....................................................................................................... 24
Article 8 : Propriété intellectuelle ..................................................................................................... 24
Article 9 : Protection des données .................................................................................................... 24
8. CALCUL D’INDEMNISATION CHOMAGE POUR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES .................. 25
Article 1 : Contenu et déroulement de la mission............................................................................. 25
Article 2 : Conditions d’accès à la mission......................................................................................... 26
Article 3 : Conditions d’exécution de la mission ............................................................................... 26
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement ........................ 26
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion ........................................... 26
Article 4 : Responsabilité du CDG60 .................................................................................................. 26
Article 5 : Conditions Financières ...................................................................................................... 27
Article 6 : Protection des données .................................................................................................... 27
9. EXPERTISES JURIDIQUES (CONSEILS ET ASSISTANCE AUX PROCEDURES DISCIPLINAIRES, AUX PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX ET REDACTION D’ACTES JURIDIQUES COMPLEXES) ............... 27
Article 1 : Finalité de la mission ........................................................................................................ 27
Article 2 : Objet de la mission............................................................................................................ 27
Article 3 : Conditions d’accès à la mission......................................................................................... 28
Article 4 : Conditions d’exécution de la mission ............................................................................... 28
Article 4-1 : Conditions d’exécution de la mission pour le CDG60 ................................................ 28
Article 4-2 : Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement........... 28
Article 5 : Responsabilité du CDG60 .................................................................................................. 29
Article 6 : Conditions financières....................................................................................................... 29
Article 7 : Protection des données .................................................................................................... 29
10. SECRETARIAT DU CONSEIL DE DISCIPLINE............................................................................. 29
Article 1 : Finalité de la mission ........................................................................................................ 29
Article 2 : Objet de la mission............................................................................................................ 30
Article 3 : Conditions d’accès de la mission ...................................................................................... 30
Article 4 : Conditions d’exécution de la mission ............................................................................... 30
Article 4-1 : Conditions d’exécution de la mission pour le CDG60 ................................................ 30
Article 4-2 : Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement........... 31
Article 5 : Responsabilité du CDG60 .................................................................................................. 31
Article 6 : Conditions financières....................................................................................................... 31
Article 7 : Protection des données .................................................................................................... 31
11. CONSEIL EN PREVENTION : équipes médicale et pluridisciplinaire (dans un crédit de temps
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annuel) ...................................................................................................................................... 31
Article 1 : Cadre réglementaire ......................................................................................................... 32
Article 2 : Conditions d’accès à la mission ........................................................................................ 32
Article 3 : Les interventions possibles .............................................................................................. 33
3-1/ La surveillance médicale des agents (médecins et infirmiers) .............................................. 33
3-3 La psychologie du travail et des organisations (réalisations du psychologue) ....................... 38
3-4 Le maintien dans l’emploi et handicap (réalisations du référent handicap) .......................... 39
Article 4 : Conditions d’exécution de la mission .............................................................................. 40
4-1 Détermination du temps de conseil annuel ............................................................................ 40
4-2 Pour la surveillance médicale des agents ............................................................................... 41
4-3 Pour l’équipe pluridisciplinaire (préventeur, psychologue du travail et des organisations, référent handicap)......................................................................................................................... 42
Article 5 : Engagements réciproques................................................................................................. 42
5-1 Pour la surveillance médicale des agents ............................................................................... 42
5-2 Pour l’équipe pluridisciplinaire (préventeur, psychologue du travail et des organisations, référent handicap)......................................................................................................................... 43
Article 6 : Conditions financières....................................................................................................... 43
Article 7 : Protection des données .................................................................................................... 44
12. CONSEIL EN PREVENTION PAR L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (préventeurs, psychologue du travail et des organisation et référent handicap) ......................................................................... 44
Article 1 : Cadre réglementaire ......................................................................................................... 44
Article 2 : Conditions d’accès à la mission ........................................................................................ 45
Article 3 : Les interventions possibles ............................................................................................... 45
Article 4 : Conditions d’exécution ..................................................................................................... 46
Article 5 : Engagements réciproques................................................................................................. 46
Article 6 : Conditions financières....................................................................................................... 47
Article 7 : Protection des données .................................................................................................... 47
13. MISSIONS D’AGENT CHARGE DES FONCTIONS D’INSPECTION (ACFI) POUR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES ........................................................................................................................... 47
Article 1 : Cadre réglementaire de la mission ................................................................................... 47
Article 2 : Les interventions de l’ACFI ................................................................................................ 47
Article 3 : Objet de la mission............................................................................................................ 48
Article 4 : Conditions d’exécution ..................................................................................................... 49
Article 5 : Engagements réciproques................................................................................................. 49
Article 6 : Conditions financières....................................................................................................... 49
Article 7 : Protection des données .................................................................................................... 50
14. FORMATION DES MEMBRES DE LA F3SCT............................................................................. 50
Article 1 : Cadre réglementaire de la mission ................................................................................... 50
Article 2 : Objet de la mission............................................................................................................ 50
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Article 3 : Conditions d’exécution de la mission ............................................................................... 51
Article 4 : Engagements réciproques................................................................................................. 51
Article 5 : Conditions financières....................................................................................................... 51
Article 6 : Protection des données .................................................................................................... 52
15. MISE A DISPOSITION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION ....................................................... 52
Article 1 : Nature de la mission et modalités d’intervention ........................................................... 52
Article 2 : Conditions d’accès à la mission......................................................................................... 52
Article 3 : Conditions d’exécution ..................................................................................................... 53
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour le CDG60 ............................................................. 53
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement ........................ 53
Article 4 : Engagements réciproques................................................................................................. 53
Article 5 : Conditions financières....................................................................................................... 54
Article 6 : Protection des données .................................................................................................... 54
16. PARTENARIAT RETRAITE ...................................................................................................... 54
Article 1 : Contenu et déroulement de la mission............................................................................. 55
Article 2 : Conditions d’accès à la mission ........................................................................................ 55
Article 3 : Conditions d’exécution de la mission .............................................................................. 55
Article 4 : Responsabilité du CDG60 ................................................................................................. 56
Article 5 : Conditions financières...................................................................................................... 56
Article 6 : Protection des données ................................................................................................... 57
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Dispositions communes
Dans le cadre des missions et services proposés et développés dans le présent règlement, le CDG60 et l’adhérent s’engagent à respecter les lois relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1987 (Loi Informatique et Libertés) ainsi que le Règlement UE 2016/679 sur la protection des données (RGPD).
Les conditions du respect de ces obligations légales en matière de gestion des données personnelles sont précisées dans le présent règlement général pour chaque mission et service.
Par ailleurs, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise (CDG60) sis à 2 rue Jean Monnet – PAE du Tilloy à Beauvais (60000) a désigné l’ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données.
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’adhérent et les personnes concernées par le traitement justifié par une mission prévue dans le présent règlement général disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données les concernant.
Pour exercer ces droits, l’adhérent et les personnes concernées sont invités à faire une réclamation à l’adresse contact@cdg60.com.
Si l’adhérent ou les personnes concernées estiment, après nous contacté le CDG60, que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.
1. CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES / AIDE A LA
REALISATION DE DOCUMENTS RH
Article 1 : Nature de la mission et modalités d’intervention
Le CDG60 dispose d’un service dédié à l’accomplissement de missions d’accompagnement en ressources humaines et de conseil en organisation pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés.
Le CDG60 met à disposition de la collectivité ou de l’établissement un conseiller en organisation afin de mener des études et conseiller la collectivité dans le domaine des ressources humaines. Il s’agit notamment, d’apporter aux collectivités et établissements une prestation d’accompagnement dans la conduite de ses changements, de réaliser un état des lieux de son organisation, de ses outils RH, de son management, de la conseiller afin d’optimiser sa qualité de service public dans un esprit de co-construction. Le CDG60 intervient sur :
- Diagnostic organisationnel et fonctionnel
- Accompagnement de projet RH (analyse de l’absentéisme, mise en place ou refonte du régime indemnitaire, cotation de postes, réorganisation de services, analyse des temps de travail, accompagnement dans les modalités d’organisation du travail, élaboration de procédures et d’outils RH)
- Accompagnement des mutualisations et usions (communes nouvelles, …) - Accompagnement à la réalisation d’un projet d’administration, projet de service, charte de fonctionnement élus/services
- Accompagnement à la conduite du changement.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres missions selon les besoins, les priorités de la collectivité ou établissement et l’évolution de la réglementation peuvent être organisées.
Cette prestation poursuit l’objectif d’aider la collectivité ou l’établissement à faire émerger des solutions.
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La mission de Conseil en organisation sera menée conformément à la proposition d’intervention signée par la collectivité. Elle sera organisée en fonction des besoins de la collectivité et des disponibilités du conseiller.
Si une intervention complémentaire est jugée nécessaire par les parties, elle fera l’objet d’une nouvelle proposition d’intervention.
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Cette prestation est réalisée sur demande expresse de la collectivité auprès du CDG60 via un formulaire.
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité pour organiser un rendez-vous permettant de cadrer le besoin et fera parvenir une proposition d’intervention ou un devis accompagné d’un calendrier prévisionnel d’intervention. La mission débutera à compter du retour de la proposition ou de devis signés par la collectivité ou l’établissement. Elle sera organisée en fonction des besoins de la collectivité et des disponibilités du consultant.
Article 3 : Conditions d’exécution
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour le CDG60
Le conseiller en organisation du CDG60 est soumis à l’obligation de discrétion en ce qui concerne les informations dont il a connaissance dans le cadre de son intervention, et à l’obligation de réserve quant à l’expression de ses propres opinions, dans et hors la collectivité ou de l’établissement, nonobstant les appréciations qu’il peut formuler auprès du commanditaire en sa qualité de conseiller. Les personnes ressources du CDG60 sollicitées le cas échéant sont soumises aux mêmes obligations professionnelles.
Le conseiller en organisation du CDG60 mettra en œuvre les outils et méthodes d’analyse de données quantitatives, qualitatives et prospectives, permettant ainsi de dresser un état des lieux. Il conduira les missions sans préjugé, avec objectivité, impartialité et honnêteté. Il se conforme aux règles de déontologie du conseil en organisation.
Le CDG60 s’engage à livrer l’ensemble des informations générales dont il a eu connaissance dans la réalisation de son diagnostic et susceptibles de revêtir un intérêt pour la collectivité.
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
La collectivité ou l’établissement s’engage à transmettre et faciliter l’accès du conseiller en organisation du CDG60 aux informations, aux locaux et aux agents en tant que de besoin sous réserve d’une validation de l’autorité territoriale définie préalablement.
Article 4 : Responsabilité du centre de gestion
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des mesures retenues ou non, pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
Article 5 : Conditions financières
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La prestation sera facturée, après service fait, selon une tarification fixée annuellement par le Conseil d’administration du CDG60.
Le règlement de la prestation interviendra sur présentation d’un mémoire établi par le CDG60 à la fin de chaque phase d’intervention.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants à la prestation sur la base des tarifs arrêtés en vigueur au moment de la signature du devis ou de la proposition d’intervention.
Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « conseil en organisation et ressources humaines », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles énumérées dans le formulaire dédié.
2. ACCOMPAGNEMENT GPEEC / MODULE GPEEC
Face à l’évolution des moyens et des compétences, les collectivités territoriales et établissements publics doivent anticiper pour gérer au mieux leurs ressources. Définir une stratégie de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) permet aux collectivités et établissements de s'adapter aux évolutions de leur environnement et d'assurer leurs missions de service public tout en y associant les agents aux démarches de changement. Dans ce contexte, le CDG60 propose aux collectivités ou établissements publics d’adhérer à une convention de mise à disposition du module GPEEC, de les accompagner et de les assister techniquement.
Article 1 : Nature de la prestation
À la demande de la collectivité ou de l’établissement, le CDG60 met à disposition le « Module GPEEC » via l’applicationwww.donnes-sociales.fr. Ce module GPEEC permet de réaliser un état des lieux et une prospective « métiers et compétences » à l’échelle d’une collectivité, ou concernant un agent en particulier dans le cadre d’un accompagnement individualisé de parcours professionnel. La prestation comprend :
- Un accompagnement à l’intégration des données,
- Une ouverture de comptes d’accès pour l’adhérent,
- Une assistance technique à l’utilisation,
- Des synthèses et des analyses GPEEC, de la collectivité ou de l’établissement par service, permettant d’évaluer les moyens humains disponibles, les départs en retraite à 3 ans et à 6 ans ainsi que les métiers, les compétences et les aptitudes à renouveler.
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Cette prestation est réalisée sur demande expresse de la collectivité ou l’établissement auprès du CDG60 via un formulaire.
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité ou l’établissement pour le cadrage du besoin et fera parvenir le devis correspondant. La mise à disposition du module débutera à compter du retour du devis signé par la collectivité ou l’établissement. L’accompagnement du consultant sera organisé en fonction d’un calendrier établi conjointement entre la collectivité ou l’établissement et le CDG60.
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Article 3 : Conditions d’exécution
L’adhérent s’engage à désigner un référent GPEEC, interlocuteur unique du CDG60, à renseigner de façon exhaustive la situation de toutes les personnes concernées et à fournir au CDG60 toute information qu’il jugera utile pour l’accomplissement de sa mission.
L’intervention du CDG60 est concrétisée par la transmission par l’adhérent de ses données R.H. GPEEC et la mise à disposition du module GPEEC sur l’espace réservé à l’adhérent.
Article 4 : Responsabilité du CDG60
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des propositions du CDG60, retenues ou non par l’autorité territoriale ni pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission. Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
Article 5 : Conditions Financières
La prestation sera facturée selon une tarification fixée annuellement par le Conseil d’administration du Centre de Gestion.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants à la prestation sur la base des tarifs arrêtés par délibération du Conseil d’Administration du CDG60. Cette adhésion s’acquitte annuellement sur la base du tarif en vigueur.
Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Module GPEEC », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles énumérées dans le formulaire dédié.
3. CONSEIL EN MOBILITE (BILAN DE COMPETENCES / BILAN PROFESSIONNEL) HORS MISSION OBLIGATOIRE
Article 1 : Contenu de la mission
Le CDG60 propose, au profit des collectivités territoriales et établissements une mission d’accompagnement en évolution professionnelle visant à assister, soutenir, accompagner leurs agents dans leur réalisation de transition professionnelle.
À la suite d’un premier accompagnement à l’élaboration d’un projet professionnel inclus dans la cotisation obligatoire, une prestation complémentaire peut être mise en place par le CDG60, à la demande de l’agent et avec l’accord de son employeur sous la forme notamment d’un bilan de compétences ou d’un bilan professionnel.
1-1 Bilan de compétences
Le bilan de compétences permet à un agent d’effectuer le point sur son expérience, ses
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compétences, ses motivations afin de définir un projet professionnel ou personnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Il peut être mobilisé :
- Soit à l’initiative de la personne active engagée dans une démarche d’évolution professionnelle ;
- Soit à l’initiative de l’agent dans le cadre d’un congé spécifique (le congé de bilan de compétences) ;
- Soit sur proposition de l’employeur et avec l’accord de l’agent, dans le cadre du plan de formation de la collectivité ou de l’établissement.
Le bilan dure 24 heures maximum sur une période de 4 à 6 mois et démarre systématiquement par un entretien préalable qui détermine les modalités de l’accompagnement. Ce bilan comprend nécessairement 3 phases :
- Phase préliminaire : information au bénéficiaire, définition et analyse de la nature des besoins, confirmation de l’engagement de l’agent dans la démarche ; - Phase d’investigation : analyse de l’expérience et des compétences, identification des motivations, valorisation des compétences, analyse de l’environnement professionnel, élaboration des pistes d’orientation et définition du projet envisagé, réalisation de recherches documentaires ;
- Phase de conclusion : restitution globale, définition du plan d’actions et de mise en œuvre du projet.
1-2 Bilan professionnel
C’est une démarche personnalisée proposée par l’employeur à son agent, pour lui permettre d’être accompagné dans une démarche de mobilité, qu’elle soit voulue, préventive ou contrainte.
L’objectif du bilan professionnel est de prévenir une usure professionnelle, de préparer une évolution professionnelle à court, moyen ou long terme et d’identifier les compétences et les ressources de l’agent ainsi que ses perspectives. Également, il permet de favoriser l’adaptation de l’agent à un changement et/ou favoriser la prise de recul par rapport à une situation difficile.
Le bilan professionnel permet donc d’évaluer le potentiel et les motivations professionnelles de l’agent, de mesurer les écarts avec le projet visé par la collectivité ou l’établissement et/ou l’agent et ainsi définir un plan de développement des compétences pour ce dernier. L’accord et l’engagement de l’agent est indispensable dans cette démarche.
Le bilan professionnel se déroule sur une période d’environ 6 mois et dure 20 heures. Les entretiens sont espacés en fonction du rythme de chacun et des impératifs professionnels. L’employeur est associé à toutes les phases de réalisation du bilan depuis la définition des objectifs jusqu’à la restitution de la synthèse.
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Cette prestation est réalisée sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement auprès du CDG60 via un formulaire.
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité ou l’établissement pour le cadrage du besoin (fiche de renseignement précisant les attentes et les besoins de la collectivité ou de l’établissement ainsi que celles de l’agent) et fera parvenir le devis correspondant. Au retour du devis signé, une convention tripartite précisant les engagements réciproques de la collectivité ou de l’établissement, de l’agent et du CDG60 sera adressée à la collectivité ou à l’établissement. L’intervention débutera à compter du retour du devis et de la convention tripartite signés.
L’accompagnement du consultant sera organisé en fonction d’un calendrier établi conjointement entre la collectivité ou l’établissement, l’agent accompagné et le CDG60.
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Article 3 : Conditions d’exécution
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion
Le CDG60 fait réaliser l’accompagnement par un conseiller en mobilité et évolution professionnelle spécifiquement formé et habilité à cet effet, dans le respect des modalités de déroulement de l’accompagnement prévues par le présent règlement. Il est précisé qu’il ne peut être assuré à la collectivité ou l’établissement que l’accompagnement effectué amène systématiquement, in fine, à une mobilité réelle de l’agent suivi (interne ou externe).
Le conseiller veille au respect du caractère de confidentialité de l’accompagnement, de l’ensemble des échanges et des données communiquées par l’agent.
Le CDG60 assure une information relative à l'évolution professionnelle. Il dispense également des informations statutaires relatives à la mobilité.
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
Lorsque la collectivité ou l’établissement a connaissance que son agent souhaite être accompagné dans la réalisation de son projet professionnel, elle doit libérer l’agent de ses obligations professionnelles à l’occasion des entretiens programmés au CDG60 et des actions nécessaires au bon déroulement de son accompagnement (enquêtes métiers, périodes d’immersion et autres actions jugées utiles par le conseiller et approuvées par l’agent et la collectivité ou l’établissement). Il lui appartiendra également de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre à l’agent de suivre son action d’accompagnement dans des conditions optimales. Une coordination agent-collectivité favorisera pleinement la réussite du dispositif en apportant un soutien mutuel dans l’accompagnement de la transition professionnelle. L’implication de la collectivité ou de l’établissement est indispensable pour gérer les conséquences directes d’éventuels souhaits de réorientation.
3-3 Conditions d’exécution de la mission pour l’agent
L'agent doit être présent à l’ensemble des entretiens programmés (et prévenir en cas d’impossibilité), respecter le calendrier de travail fixé, compléter et transmettre dans les délais l’ensemble des documents relatifs à son accompagnement, faire preuve d’investissement et consacrer le temps personnel nécessaire au travail personnel à mener, échanger de manière constructive avec le conseiller en évolution professionnelle.
De manière générale, il est initiateur et acteur et fait preuve d’implication tout au long de la démarche. Dans le cas contraire, le conseiller se réserve la possibilité de mettre fin à l’accompagnement sans préavis.
Article 4 : Responsabilité du CDG60
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des propositions du CDG60, retenues ou non par l’autorité territoriale ni pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
Article 5 : Conditions financières
La prestation sera facturée, après service fait, selon une tarification fixée annuellement par le Conseil d’administration du CDG60.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants à la prestation sur la base des tarifs arrêtés en vigueur au moment de la signature du
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devis ou de la proposition d’intervention.
Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Conseil en mobilité/Bilan de compétences/Bilan professionnel », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles énumérées dans le formulaire dédié.
4. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (INTERIM)
Article 1 : Nature de la prestation
Le CDG60 propose de mettre des agents contractuels de droit public à disposition des collectivités et établissements publics, notamment en vue d’assurer des :
- Remplacements d’agents absents ;
- Accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
- Vacances d’emplois qui ne peuvent être immédiatement pourvus.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales de mise en œuvre de cette mission et de simplifier les démarches par une adhésion de principe. Le CDG60 accompagne la collectivité ou l’établissement en recherchant des profils adaptés à sa demande et en portant administrativement le contrat de travail à durée déterminée de l’agent ainsi recruté.
La collectivité ou l’établissement adhérent décide de pouvoir recourir, en tant que de besoin, au service proposé par le CDG60.
Article 2 : Demande de mise à disposition
Conformément aux dispositions du code général de la fonction publique, notamment l’article L.452- 44, et à la demande de la collectivité ou de l’établissement.
Le CDG60 met à la disposition de celle (celui) ci, un ou plusieurs agents de son service de remplacement.
Chaque demande de mise à disposition est obligatoirement formulée à l’aide d’une fiche spécifique « mission recrutement » qui précise le poste à pourvoir, le motif de la demande, les dates de début et de fin de mission, le lieu précis de l’emploi, le profil de poste précisant notamment les caractéristiques particulières du poste de travail, l’équipement de protection individuelle de l’agent et la surveillance médicale prévus, le grade de l’agent, la durée hebdomadaire de travail ainsi que les horaires journaliers et la rémunération.
Le CDG60 propose à la collectivité ou établissement le(s) candidat(s) susceptible(s) de répondre au profil recherché. En cas de refus de la collectivité ou établissement, le CDG60 proposera si possible un autre candidat.
Si la collectivité ou l’établissement a identifié elle(lui)-même le candidat, il s’agira d’une mission de portage salarial avec une tarification spécifique (cf. article 9).
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Article 3 : Conditions d’emploi
La personne mise à disposition exercera les fonctions afférentes à l’emploi désigné auprès du service concerné de la collectivité ou de l’établissement.
Son travail sera organisé selon les modalités précisées par l’autorité territoriales (horaires, lieu de travail, contraintes horaires…) ou son représentant au sein de la collectivité ou de l’établissement.
Un agent à temps complet effectuera 35 heures par semaine selon la durée hebdomadaire légale de travail. Tout dépassement de cet horaire sera régularisé avant le terme du contrat afin d’arriver à une durée moyenne de 35 heures par semaine. À défaut, les heures supplémentaires effectuées par l’agent seront remboursées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.
Article 4 : Conditions d’exécution
4-1 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité
La collectivité s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des candidats à d’autres employeurs et à ne pas recruter directement l’agent proposé avant un délai minimum de six mois de mise à disposition par le CDG60.
En cas de recrutement direct par la collectivité avant la fin de ce délai, cette dernière se verra facturer une somme forfaitaire correspondante à la tarification « aide au recrutement » arrêtée par le conseil d’administration du CDG60.
Lorsque la collectivité ou l’établissement utilise ce service, elle ou il s’engage à informer sans délai le CDG60 de toutes circonstances pouvant affecter la situation de l’agent et notamment les heures supplémentaires ou les congés qui pourraient être accordés ou rémunérés et ce au plus tard le 10 du mois en cours.
4-2 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion
Après réception de la fiche spécifique « fiche mission recrutement », le CDG60 s’engage à établir le contrat de travail avec l’agent mis à disposition et se charge de l’établissement du bulletin de paie et des formalités administratives nécessaires.
Article 5 : Période d’essai
L’agent contractuel recruté est soumis à une période d’essai pour toute mise à disposition dans une nouvelle collectivité ou dans un nouveau poste, afin d’évaluer ses compétences dans son travail et pour lui permettre d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La durée initiale de la période d’essai peut être modulée à raison d’un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite :
- de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois ; - d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an ; - de deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à deux ans ; - de trois mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale ou supérieure à deux ans.
La période d’essai pourra, sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement, être renouvelée une fois pour une durée égale à sa durée initiale.
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Article 6 : Hygiène et sécurité
L’agent contractuel est soumis à une visite médicale d’embauche auprès d’un médecin du travail.
La collectivité ou l’établissement d’accueil s’engage à fournir à l’agent mis à disposition du matériel et des accessoires de protection répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le représentant de la collectivité ou l’établissement d’accueil est tenu de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, les règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’agent mis à disposition et d’en assurer le respect. Le CDG60 est dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation de ces règles.
Article 7 : Déplacements professionnels
Si l’agent est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel et afin d’être assuré sur celui-ci, il doit nécessairement demander un ordre de mission au CDG60 avant ce déplacement en fournissant un justificatif. En aucun cas ce déplacement ne pourra être effectué sans l’accord du CDG60.
Il devra alors fournir :
- l’attestation de l’assureur pour le véhicule (assurance pour les déplacements professionnels) ;
- la copie de la carte grise du véhicule.
Les frais occasionnés par ce déplacement professionnel sont indemnisés selon les barèmes fixés par le décret du 19 juillet 2001. Un état de frais sera transmis à l’intéressé avec une copie de l’ordre de mission établi. Cet état de frais doit être retourné complété et signé aussitôt la mission terminée.
La collectivité ou l’établissement d’accueil rembourse l’intégralité de ces frais.
Article 8 : Conditions de rémunération
Le CDG60 assure pour sa part la gestion administrative de l’agent mis à disposition et lui verse sa rémunération, sur attestation de service fait.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice du grade correspondant, et spécifié tout particulièrement par la collectivité ou établissement d’accueil. Il percevra le cas échéant un régime indemnitaire selon la catégorie d’emploi. Il pourra, conformément à la réglementation en vigueur percevoir l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sur présentation de justificatifs.
Article 9 : Conditions financières
La collectivité ou l’établissement rembourse au CDG60, à terme échu : - Les traitements et les charges sociales de toute nature, et le cas échéant les frais de déplacement, frais de restauration ou d’hébergement accordé(s), ou les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées à la demande de la collectivité ou de l’établissement,
- Des frais de gestion dont le pourcentage est fixé annuellement par délibération du conseil d’administration et variable selon le cas :
o En cas de présentation par la collectivité ou l’établissement d’un candidat mis à disposition par le CDG60 : mission de Portage Salarial (REM) ;
o En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour le Remplacement de personnel, Surcroit de travail, emplois Saisonniers (SPAL) :
Missions supérieures à 7 heures ;
Missions courtes inférieures à 7 heures ;
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o En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour le Remplacement de personnel, surcroit de travail, emplois Saisonniers des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural et d’emplois de catégories A et B (RSM) ; o En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour une durée initiale de contrat égale ou supérieure à un an.
La facturation de la mission a lieu mensuellement sur présentation d’un mémoire détaillé. Le paiement est effectué à réception du titre de recettes établi par le CDG60.
Article 10 : Congés
10-1 : Congés annuels
Les congés légaux, fixés à 25 jours par an, sont à prendre en accord avec la collectivité d’accueil durant la période du contrat ou à défaut indemnisés en fin de mission, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.
10-2 : Autorisations spéciales d’absence
La collectivité d’accueil peut accorder des congés liés à des évènements familiaux ou évènements de la vie courante, ou pour des motifs civiques.
10-3 : Congés maladie
Selon l’ancienneté de l’agent mis à disposition, les dépenses afférentes aux journées d’absence pour congés de maladie sont prises en charge par la collectivité ou l’établissement.
L’original de l’arrêt maladie devra parvenir au CDG60 dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent l’absence de l’agent en question.
Article 11 : Rapport d’activité – Discipline
La collectivité ou l’établissement transmet au CDG60, à l’issue de la mission pour un contrat de moins d’un mois ou à la fin de chaque mois pour un contrat plus long, un état détaillé, visé par l’agent et le représentant de la collectivité ou de l’établissement, indiquant précisément la nature des activités de l’agent (jours travaillés, stages, absences, congés, …) et la qualité du travail effectué.
En cas de problème disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle, le CDG60 est immédiatement averti par la collectivité ou l’établissement, au moyen d’un rapport écrit, précis et détaillé. Le CDG60 en tant qu’employeur détient seul le pouvoir disciplinaire.
Article 12 : Fin anticipée ou prolongation de la mission
La collectivité ou l’établissement qui souhaite soit prolonger le contrat de travail, soit le rompre par anticipation doit en informer par écrit le CDG60.
1) En cas de fin anticipée de la mission :
Si la collectivité ou l’établissement souhaite mettre fin au contrat en cours, elle ou il devra respecter le délai de préavis règlementaire selon la durée de la mission après réception par le CDG60 d’une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
La collectivité ou l’établissement est tenu(e) de rembourser au CDG60 les frais relatifs à la mise à disposition de personnel, à savoir la totalité des rémunérations et indemnités accessoires éventuelles, augmentées des charges patronales notamment, sécurité sociale, vieillesse, ASSEDIC, et assurances statutaires, et ce jusqu'à la date d’échéance du contrat, sauf :
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- En cas de licenciement de l’agent mis à disposition en cours ou au terme de la période d'essai ;
- Ou en cas de licenciement disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, ou pour tout autre motif de l’agent mis à disposition.
Dans tous les cas, les motifs du licenciement devront être dûment justifiés par la collectivité ou l’établissement au CDG60 par la transmission d’un rapport écrit, précis et détaillé ainsi que des éléments de preuve correspondants.
Toutefois et dans l’hypothèse où le CDG60 jugerait la demande de licenciement de la collectivité ou de l’établissement injustifiée, cette dernière ou ce dernier sera tenu(e) de rembourser au CDG60 l’intégralité des frais relatifs à la mise à disposition de personnel jusqu'à la date d’échéance du contrat.
En cas de licenciement de l’agent mis à disposition, la collectivité ou l’établissement sera tenu(e) de rembourser, le cas échéant, les indemnités de licenciement versées par le CDG60.
En cas de recours contentieux de l’agent mis à disposition, la collectivité ou l’établissement s’engage à garantir le CDG60 de toutes condamnations pécuniaires qui seraient prononcées à son encontre.
2) Si une prolongation de la durée de mission est souhaitée :
Chaque remplacement pourra être prolongé sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement auprès du CDG60. La demande devant parvenir au CDG60 au plus tard : - 15 jours avant le terme de l’engagement pour un agent recruté pour une durée inférieure à 6 mois ;
- 40 jours avant le terme de l’engagement pour un agent recruté pour une durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à deux ans ;
- 70 jours avant le terme de l’engagement pour un agent recruté pour une durée supérieure à 2 ans.
Le CDG60, en l’absence de décision de la collectivité ou de l’établissement, signifiera à l’agent concerné la fin de son contrat.
Article 13 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Mise à disposition de personnel / intérim », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non- respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles énumérées dans le formulaire dédié.
5. CONSEIL ET AIDE AU RECRUTEMENT
Article 1 : Finalité et objet de la mission
La collectivité ou l’établissement confie au CDG60, compte tenu de son expertise, la mission de l’accompagner dans la procédure de recrutement d’un agent.
En plus de l’accompagnement sur la déclaration de vacance ou de création d’emploi du CDG60 au titre de ses missions obligatoires, l’accompagnement proposé se déroule sur les trois phases distinctes suivantes :
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Phase 1 : Analyser spécifiquement votre besoin de recrutement, en prenant en compte votre fiche de poste et le contexte du recrutement / Rédaction de l’offre d’emploi et recherche de candidatures par une diffusion adaptée
o Définir les contours du poste (contexte, rattachement hiérarchique, principales responsabilités), les compétences prioritaires et secondaires recherchées et les aptitudes professionnelles.
o Exploitation de notre Base de données qualifiée : Chaque besoin de recrutement exprimé par vos soins fait d’abord l’objet d’une recherche de candidatures multicritères sur nos bases de données.
o Diffusion sur Emploi Territorial, La Gazette des Communes (niveau 3, phase 2), APEC, Réseaux Sociaux (à définir en fonction du profil et de la qualification).
Phase 2 : Evaluation et sélection des candidats
o Tri de CV : les Chargés de recrutement, formés aux outils de recherche (BDD interne, CV thèques ,…) et à l’utilisation de mots clefs, analysent et trient l’ensemble des candidatures reçues ou sourcées
o La présélection téléphonique sur la base des points clés du parcours professionnel est effectuée par nos Chargés de recrutement et permet d'orienter sur la suite donnée à la candidature.
o Entretiens : rencontre des candidats et présentation des meilleures candidatures répondant à votre cahier des charges. Nous mettons en œuvre une méthodologie d’entretiens semi-structurés et basés sur les compétences et les aptitudes professionnelles. Cette méthodologie assure de la validation objective, factuelle et approfondie des compétences des candidats. Les entretiens durent 1 à 2 heures en moyenne. Chaque entretien donne lieu à un debrief au candidat reçu. o Evaluation psychométrique : L’évaluation Talentoday : questionnaire qui mesure les soft skills d’un individu grâce à la psychométrie. Cette évaluation couvre 26 traits de personnalité, 22 sources de motivation et 44 styles de comportement. Elle compte 96 questions et prend 20 minutes à compléter.
o Radar de personnalité : Dévoile les traits de personnalité d’un individu en un coup d'œil, en identifiant ses traits prédominants et adaptables.
o Échelle de motivations : Mesure les motivations personnelles d'un individu pour mieux comprendre ce qui le motive et le décourage.
o Styles de comportement : Examine ce qui façonne les comportements d'un individu dans un environnement professionnel, comme le travail en équipe ou le leadership.
o Rapport de collaboration : analyse des synergies et des différences entre deux collaborateurs pour promouvoir une collaboration réussie et prévenir l’adversité dans l’environnement professionnel.
o Réalisation d’un dossier complet qui vous est remis à la présentation de la candidature, riche de la restitution du parcours mais surtout de notre évaluation, des attentes du candidat et de nos recommandations.
o Prise de Références : pour chaque candidat présenté.
Phase 3 : Suivi et conseil
o Participation au jury de recrutement et aide à la prise de décision. o À l’issue de nos recherches, les candidats retenus vous sont présentés un à un. Chaque candidature vous sera présentée avec l’ensemble des éléments nécessaires à une prise de décision sereine et aboutie.
o Nous suivons le candidat dans sa période d’intégration, sa période d’essai à l’aide d’entretiens téléphoniques réguliers. Nous faisons un retour sur les points positifs et les axes d’amélioration à mettre en œuvre. Enfin, nous mesurons votre satisfaction grâce à des contacts réguliers définis ensemble au moment du pourvoi des postes.
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La mission sera menée conformément au devis signé par la collectivité ou l’établissement.
Si une intervention complémentaire est jugée nécessaire par les parties, elle fera l’objet d’un nouveau devis.
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Cette prestation est réalisée sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement auprès du CDG60 via un formulaire.
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité ou l’établissement pour le cadrage du besoin et fera parvenir le devis correspondant. La mission débutera à compter du retour du devis signé par la collectivité ou l’établissement. Elle sera organisée en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement et des disponibilités du consultant.
Article 3 : Conditions d’exécution
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion
Le CDG60 s’engage à
- réaliser l’accompagnement dans le respect des modalités de déroulement prévues par le présent règlement, étant précisé qu’il ne peut être assuré à la collectivité ou l’établissement que l’accompagnement effectué débouche systématiquement, in fine, sur un recrutement réel d’un candidat ;
- faire réaliser l’accompagnement par un conseiller spécifiquement formé et habilité à cet effet ;
- respecter le caractère de confidentialité des données personnelles figurant dans les CV et les lettres de motivation ;
- respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Il est en outre précisé que la collectivité ou l’établissement demeure, à chaque étape des actions menées, seul(e) décisionnaire des choix à opérer.
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
La collectivité ou l’établissement s’engage à :
- mettre en œuvre les moyens nécessaires visant à permettre au conseiller du CDG60 d’effectuer son action d’accompagnement dans des conditions optimales ; - échanger avec le conseiller du CDG60 et lui donner toutes les informations nécessaires à sa mission et lui transmettre les candidatures reçues en direct pour les intégrer au processus de recrutement.
- respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel.
Article 4 : Responsabilité du CDG60
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des propositions du CDG60, retenues ou non par l’autorité territoriale ni pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
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Article 5 : Conditions financières
La facturation de la collectivité ou de l’établissement pour la mise en œuvre et la réalisation d’un accompagnement est effectuée sur une base forfaitaire par niveau d’intervention dont la tarification forfaitaire est variable en fonction du recrutement :
- Niveau 1 : Exécution, Accueil, Entretien
- Niveau 2 : Instruction, Gestionnaire Conseil, Assistance, Secrétaire de Mairie, Technicité (Comptabilité, Paies, Carrières…)
- Niveau 3 : DGS – DGA, Direction d’un Pôle – Responsable de plusieurs services, Responsable d’un service, Expertise, Encadrement, Coordination, Pilotage, Conception
La prestation sera facturée, après service fait et en cas de recrutement effectif, selon une tarification fixée annuellement par le Conseil d’administration du CDG60.
En cas de modification ou d’annulation du besoin ou en cas de recrutement infructueux, seul le coût de diffusion des annonces payantes dans la presse spécialisée sera refacturé à la collectivité ou l’établissement.
Les tests d’évaluation peuvent être facturés à l’unité hors prestation de recrutement sur la base de la tarification définis par le conseil d’administration du CDG60.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants àla prestation sur la base des tarifs arrêtés en vigueur au moment de la signature du devis.
Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Conseil et Aide au recrutement », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non- respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles énumérées dans le formulaire dédié.
6. PAIE A FAÇON
Article 1 : Finalité et objet de la mission
Conformément aux article L. 452-40 et suivants du code général de la fonction publique « les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative … à la demande des collectivités et établissements ».
Dans ce cadre, la collectivité ou l’établissement confie au service « paie à façon » du CDG60 le traitement informatique des paies pour :
- les agents titulaires ou stagiaires (temps complet, temps non complet, temps partiel, détachés, maladie, …),
- les agents contractuels de droit public et/ou de droit privé (contrats aidés, activités accessoires, …),
- les élus,
- les indemnités de conseil versées au Receveur.
Cette mission comprend :
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Mensuellement :
- la réalisation de l’ensemble des bulletins de paies conformément aux indications fournies par la collectivité ou l’établissement, avec calcul éventuel des rappels de traitements et l’envoi desdits bulletins de paies à la collectivité ou établissement ; - l’envoi des éléments comptables avec le détail des imputations par tiers ; - l’envoi d’un état récapitulatif des charges : URSSAF, ATIACL, CNRACL, IRCANTEC, ERAFP, Centre de Gestion, … ;
- l’envoi des virements magnétiques à la trésorerie (HOPAYRA) ; - l’échange des fiches « navette » permettant la communication des informations entre la collectivité et le CDG60 ;
- la télé-déclaration des charges aux différents organismes de cotisations en lieu et place de la collectivité ;
- L’accompagnement et le conseil des gestionnaires paies quant aux documents transmis et aux différentes questions des collectivités et établissements publics adhérents à la paie à façon ;
- la déclaration sociale nominative (DSN) ;
- la gestion du prélèvement à la source ;
- les déclarations sociales nominatives évènementielles : attestation de salaire maladie, attestation pôle emploi. Pour les attestations de salaires maladie, un historique de trois mois de paie est nécessaire, pour les attestations pôle emploi, 12 mois de paie sont nécessaires.
Toutefois, la collectivité ou l’établissement continue de prendre en charge les mandatements des rémunérations, des cotisations URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, …
En fin d’année :
- la vérification des cumuls pour chaque caisse de cotisation ; comparatif des montants déposés en DSN avec les montants mandatés pour toutes les caisses de cotisation pour le compte des collectivités ou établissements publics adhérents à la prestation ; - l’envoi d’un état récapitulatif annuel des rémunérations versées à l’ensemble des agents ; - l’envoi d’un état récapitulatif annuel des charges par organismes de cotisations ; - l’édition d’un journal de paie annuel ;
- l’envoi des fiches individuelles de déclaration de salaires (document à remettre à chacun des agents en vue de la déclaration fiscale) ;
- les déclarations annuelles : ATIACL, FNCSFT.
Les échanges d’informations et de documents s’effectuent pour les deux parties, sous forme dématérialisée, par le biais de courriels sécurisés.
Cette mission comprend également :
Une assistance à certains types de calcul (liste non exhaustive) : - Du demi-traitement
- D’indemnité de licenciement
- D’indemnité de congés payés
Un conseil personnalisé sur les questions paie
- Des simulations de salaire
Toutefois, cette mission ne comprend pas :
- La confection d’arrêtés, de délibérations, … ;
- Les déclarations d’accident du travail et la gestion des bordereaux des indemnités journalières de la CPAM ;
- Les études liées aux évolutions réglementaires et législatives ; - Les simulations budgétaires de toutes natures.
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Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Cette prestation est réalisée sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement auprès du CDG60 via un formulaire.
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité ou l’établissement pour le cadrage du besoin et fera parvenir le devis correspondant. L’adhésion définitive au service sera organisée ensuite en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement et des possibilités techniques d’intégration et de reprise des données du service.
Si la collectivité souhaite résilier l’accès à cette mission, il conviendra d’adresser un courrier avec accusé réception au Centre de Gestion de l’Oise sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.
Article 3 : Conditions d’exécution
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
La collectivité ou l’établissement s’engage à transmettre, avant le 26 du mois précédent, au service « paie à façon » du CDG60, la totalité des informations nécessaires à la réalisation des paies du mois M (notamment tous les éléments susceptibles de modifier le calcul de la paie et les états justificatifs inclus).
À défaut d’information, le service « paie à façon » du CDG60 effectuera les calculs sur la base des éléments en sa possession.
La transmission des arrêtés du personnel (avancement d’échelon, de grade, retenue sur salaire pour fait de grève, absence irrégulière, régime indemnitaire, maladie plein traitement et demi-traitement, …) et de manière générale, l’ensemble des actes administratifs relatifs à la gestion du personnel et des personnels à rémunérer, relève de la collectivité ou de l’établissement signataire.
La collectivité ou l’établissement reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable des décisions concernant la confection des rémunérations et la situation administrative de ses personnels.
3-2. Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion
Le CDG60, en la personne du gestionnaire paie, est tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les faits et renseignements dont il aura connaissance au cours de l’exécution de la présente mission, conformément à ses obligations statutaires.
Les services du CDG 60 apportent leur assistance à la collectivité ou établissement signataire en vérifiant la régularité et la cohérence des éléments fournis, mais ne sont en aucun cas responsables des éléments transmis par la collectivité ou établissement signataire. En cas de constatation d’une irrégularité ou d’une erreur, celle-ci est immédiatement portée à la connaissance de la collectivité ou établissement signataire ; cette dernière doit faire connaître au CDG60 sans délai si elle souhaite modifier ou confirmer sa demande. Dans ce dernier cas, la paie sera réalisée par le CDG60 conformément aux indications initiales données par la collectivité ou établissement signataire, cette dernière étant seule responsable des informations communiquées concernant son personnel.
Les services « gestion des carrières » et « paie » du CDG60 coordonneront leur activité afin de compléter l’assistance fournie à la collectivité ou établissement signataire dans le cadre de la prestation « paie à façon ».
Article 4 : Responsabilité du CDG60
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La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des propositions du CDG60, retenues ou non par l’autorité territoriale ni pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
Article 5 : Conditions Financières
La prestation sera facturée, après service fait, selon une tarification fixée annuellement par le Conseil d’administration du CDG60.
La tarification comprend :
- Un forfait d’adhésion ;
- Un coût pour la création du dossier de chaque agent à rémunérer ; - Un coût mensuel pour l’établissement de chaque bulletin de paie.
La facturation intervient selon une périodicité définie d’un commun accord avec le CDG60 par l’émission d’un mémoire administratif et d’un titre de recettes établi après service fait.
Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Paie à façon », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles énumérées dans le formulaire dédié.
7. ARCHIVES
Article 1 : Contenu de la mission
Les missions effectuées par le service « Archivage » du CDG60 sont facultatives et consistent à mettre à disposition des collectivités territoriales, établissements publics, et syndicats qui en font la demande, un archiviste itinérant qui interviendra sur le traitement de leurs fonds d’archives quel que soit le support, moyennant une tarification, afin de les rendre conformes aux obligations légales et réglementaires.
Ces missions seront réalisées dans les limites juridiques prévues par les articles L. 221-2 et L. 212-6 du code du patrimoine et R. 1421-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et sous le contrôle scientifique et technique de la Direction des Archives Départementales de l’Oise.
Article 2 : Déroulement de la mission
Concernant une première demande d’intervention sur les archives, l’audit des archives est obligatoire ainsi qu’en cas de longue interruption de la mission en accord avec la collectivité ou établissement. Un rapport d’audit précise alors le temps nécessaire et le coût des différents types d’interventions proposées. Pour les autres missions, un devis financier avec coût horaire et nombre d’heures estimé est proposé.
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L’intervention de l’archiviste du CDG60 portera, au choix de la collectivité ou établissement sur tout ou partie des missions suivantes :
- Classement en série réglementaire (pour les archives antérieures à 1983), en série continue (pour les archives postérieures à 1983) et conditionnement ;
- Tri et préparation aux éliminations réglementaires, sous contrôle du Maire/Président et du Directeur des Archives Départementales de l’Oise ;
- Aide à la gestion de l’élimination matérielle des archives dont la durée d’utilité administrative est arrivée à son terme et sans valeur historique ;
- Inventaire et indexation : saisie sur Word/Excel d’un fichier-matière permettant, à l’aide de mots-clefs, de trouver rapidement les informations au sein des archives classées ; - Sensibilisation sous la forme d’un tutorat aux méthodes et techniques de gestion des archives avec possibilité de former un référent qui serait garant de la bonne tenue de celles-ci après le départ de l’archiviste itinérant ;
- Exploitation culturelle et pédagogique du fonds d'archives : organisation d'expositions, ateliers scolaires, accueil de chercheurs ;
- Récolement : relevé topographique du fonds d’archives réalisé en une ou deux journées dans le cadre règlementaire du changement de municipalité.
Après avoir effectué l’audit, les archivistes sont tenus de déterminer le contenu de la mission et la durée de la prestation.
Aucune mission complémentaire ne peut être demandée au service « solutions archivage » sans qu’elle soit fondée sur l’acceptation d’un nouveau devis par la collectivité ou établissement.
Le terme de la mission initiale d’archivage donne lieu à la rédaction d’un rapport de fin de mission.
Par ailleurs, le terme de la mission de maintenance donne lieu à la rédaction d’un rapport de fin de maintenance.
De la même façon, le terme des missions de tutorat ou de récolement donne lieu à la rédaction respectivement d’un rapport de fin de tutorat ou de récolement.
Chacun de ces rapports sera transmis à la collectivité ou établissement avec une copie gardée au CDG60.
Article 3 : Conditions d’accès à la mission
Cette prestation est réalisée sur demande expresse de la collectivité ou établissement auprès du CDG60 via un formulaire.
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité ou établissement pour le cadrage du besoin et fera parvenir le devis correspondant en fonction de la mission souhaitée. La planification de l’intervention se fera en concertation entre le service du CDG60 et la collectivité ou établissement et en fonction :
- des besoins de la collectivité ou établissement et de l’urgence éventuelle de l’intervention ; - des interventions déjà programmées ;
- des possibilités matérielles d’accueil de la collectivité ou établissement.
Article 4 : Conditions d’exécution
4-1 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
L’intervention de l’archiviste du CDG60 s’effectuera principalement dans les locaux des collectivités territoriales, établissements publics ou syndicats, qui devront mettre à la disposition de l’archiviste les moyens matériels et les locaux équipés nécessaires à sa mission.
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La collectivité ou établissement s’engage à mettre à disposition de l’archiviste les locaux répondant aux normes d'hygiène et de sécurité des conditions du travail telles que prévues par le Code du travail et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. En cas de non-respect des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les conditions d’exercice des missions des archivistes, le CDG60 se réserve le droit de reporter la mission jusqu’à la mise en conformité.
La collectivité ou l’établissement mettra à sa disposition le mobilier (table et chaise) et le matériel nécessaire à ses tâches (branchement électrique, accès internet, boîtes d’archives, chemises, sous- chemises, diable et/ou chariot).
Les boîtes d’archives sont à la charge de la collectivité et devront répondre aux spécifications techniques indiquées par le service.
La collectivité ou l’établissement devra prévoir les moyens nécessaires pour être en mesure d’apporter une aide ponctuelle à l’archiviste du CDG60 pour certaines tâches de manutention.
4-2 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion
Le CDG60, en la personne de l’archiviste itinérant, est tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les faits et renseignements dont il aura connaissance au cours de l’exécution de la présente mission, conformément à ses obligations statutaires.
Article 6 : Responsabilité du CDG60
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des propositions du CDG60, retenues ou non par l’autorité territoriale ni pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
Article 7 : Conditions financières
Le conseil d’administration fixe annuellement la tarification applicable à cette prestation. Le recouvrement des coûts de la mission sera assuré mensuellement par le CDG60.
Article 8 : Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle de tous documents ou supports de communication et d’exposition réalisés par l’archiviste, dans le cadre de sa mission, est cédée de plein droit à la collectivité ou établissement pour toutes autres utilisations ultérieures.
Article 9 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Archivage », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles énumérées dans le formulaire dédié.
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8. CALCUL D’INDEMNISATION CHOMAGE POUR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Préalablement, il est exposé que l’article L. 5424-1 du Code du travail que les fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d’emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Ainsi, les collectivités territoriales et leurs établissements doivent appliquer la convention relative à l'assurance-chômage de l'UNEDIC.
Toutefois, les employeurs publics locaux, contrairement aux employeurs privés, sont leur propre assureur et se substituent à Pôle Emploi pour l'instruction et le paiement de ce revenu de remplacement.
Par dérogation, il leur est possible d'adhérer au régime de l’assurance chômage et de conventionner avec Pôle emploi, mais uniquement pour les agents contractuels qu’ils soient de droit public ou de droit privé (ex : les contrats aidés, les contrats d’apprentissage, ...).
Par ailleurs, le code général de la fonction publique territoriale donne l’opportunité au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de procéder à la vérification du droit et au calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. L'objectif de cette mission est d'accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements à appréhender la complexité de cette réglementation et d’apporter une assistance technique et juridique sur toutes les questions posées par l'application de la convention relative à l'assurance-chômage.
Article 1 : Contenu et déroulement de la mission
Le CDG60 intervient auprès de la collectivité territoriale ou de l’établissement, lorsque celle-ci ou celui-ci confie au CDG le soin de procéder :
À la vérification du droit et au calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dont peuvent bénéficier les fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, qui ont exercé leurs fonctions auprès de cette dernière ou ce dernier.
Le CDG s’engage à assurer pour le compte de la collectivité ou l’établissement, les prestations suivantes, qui seront mises en œuvre à la demande écrite et selon les besoins de la collectivité ou l’établissement :
Reprise des dossiers antérieurs à l’adhésion à la mission chômage Simulation et étude du droit initial à indemnisation :
- Vérification des conditions d'ouverture de droits ;
- Détermination de la charge de l'indemnisation (secteur privé/ public) ; - Détermination de la durée d'indemnisation ;
- Calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et/ou de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
- Définition du point de départ de l'indemnisation ;
- Établissement de la notification d'admission.
Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage avec accueil et information de l’allocataire : - Accueil et renseignements des allocataires
- Enregistrements et préparation des variables de la paie
- Préparation des différents courriers
- Edition des Demandes d’Attestations Mensuelles de Situation et réception/vérification des attestations mensuelles de situation
Etude de rechargement des droits
Etude du droit en cas de reprise
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Etude du droit en cas de reprise avec droit d’option
Etude du droit d’option
Etude en cas de perte d’activité conservée
Mise à jour du dossier après simulation
Etude de cumul de l’allocation chômage avec des revenus issus d’une activité professionnelle Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Seule l’autorité territoriale, ou la personne habilitée par cette dernière, sollicite le CDG60 à l’aide du formulaire dédié.
Pour recourir à cette mission, la collectivité ou l’établissement doit transmettre au CDG60, pour chaque dossier, les pièces nécessaires à l’étude du dossier.
Le CDG60 fera ensuite parvenir le devis correspondant. La mission débutera à compter du retour du devis signé par la collectivité ou l’établissement.
Article 3 : Conditions d’exécution de la mission
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
La collectivité ou l’établissement fournira au CDG sous sa seule responsabilité, toutes les pièces et renseignements nécessaires à la constitution et au bon suivi mensuel des dossiers. Le CDG60 devra être tenu informé dans les meilleurs délais de toute modification de la situation du demandeur d’emploi.
Le versement des allocations reste à la charge de la collectivité ou établissement.
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour le Centre de Gestion
Le CDG60 s'engage, sur la base des informations et renseignements réclamés par ses soins à la collectivité ou l’établissement, à vérifier le droit à allocations des anciens agents, puis à calculer pour son compte le montant des allocations d'aide au retour à l'emploi à leur servir.
Le décompte du montant est communiqué à la collectivité ou l’établissement dans le délai de 15 jour ouvrable à compter de la transmission par cette dernière ou ce dernier des informations et renseignements complets.
Le CDG60 accomplira ces prestations sur la base des renseignements et pièces fournies. Sa responsabilité ne saurait être engagée si le dossier est incomplet ou comporte des renseignements erronés.
Le CDG60 est tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les faits et renseignements dont il aura connaissance au cours de l’exécution de la présente mission, conformément à ses obligations statutaires.
Article 4 : Responsabilité du CDG60
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des propositions du CDG60, retenues ou non par l’autorité territoriale ni pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
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Article 5 : Conditions Financières
La prestation sera facturée selon une tarification fixée annuellement par le Conseil d’administration du CDG60.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants à la prestation sur la base des tarifs arrêtés par délibération du Conseil d’Administration du CDG60.
Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « prestation chômage », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles énumérées contenues dans les pièces exigées par le CDG60 pour l’exercice de la mission conformément au présent règlement général.
9. EXPERTISES JURIDIQUES (CONSEILS ET ASSISTANCE AUX PROCEDURES DISCIPLINAIRES, AUX PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX ET REDACTION D’ACTES JURIDIQUES COMPLEXES)
Article 1 : Finalité de la mission
Le CDG60 dispose d’un service juridique dédié à l’information, l’accompagnement et au conseil des collectivités et établissements dans leurs problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines.
En complément de ce travail, le service juridique peut être amené, sur demande d’une collectivité ou d’un établissement public à l’accompagner dans la mise en œuvre d’une procédure précontentieuse ou contentieuse dans le cadre notamment :
- D’une procédure disciplinaire ;
- D’un différend porté devant une juridiction administrative (tribunal administratif ou cours administrative d’appel) ;
- D’un litige porté devant une autorité administrative (à l’instar du Défenseur des droits, …) ; Le service juridique est également amené, sur demande d’une collectivité ou d’un établissement, à l’accompagner dans la rédaction d’actes juridiques complexes.
L’objectif est d’apporter une expertise juridique sous forme de conseils et apport d’une assistance aux précontentieux et contentieux ainsi que la rédaction d’actes juridiques complexes.
L’accomplissement de cette mission est possible pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés au CDG60.
Article 2 : Objet de la mission
La mission d’expertise juridique dans le cadre de conseils et d’assistance aux procédures précontentieuses et contentieuses consiste à affecter un ou plusieurs juristes du CDG60 pour l’instruction du dossier et la rédaction de tous les actes juridiques y afférant.
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Article 3 : Conditions d’accès à la mission
La présente mission est mise en œuvre à la demande expresse de la collectivité ou de l’établissement auprès du service juridique du CDG60 par l’intermédiaire d’une sollicitation par mail.
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité ou l’établissement pour lui faire parvenir une proposition d’intervention avec un devis après, le cas échéant à la demande de la collectivité ou de l’établissement ou du CDG60, un rendez-vous de cadrage.
La mission débutera à compter du retour du devis signé par la collectivité ou l’établissement. Elle sera organisée en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement et des disponibilités du ou des juristes du CDG60.
Si une intervention complémentaire est jugée nécessaire par les parties, elle fera l’objet d’une nouvelle proposition d’intervention dans les conditions évoquées ci-dessus. En revanche, le CDG60 ne pourra réaliser la mission s’il estime être dans une situation de conflit d’intérêts ou s’il a pris part, lors de ses autres missions obligatoires ou facultatives, au dossier donnant lieu à la mission d’expertise juridique et que cette participation serait préjudiciable pour tous les intéressés.
Article 4 : Conditions d’exécution de la mission
Article 4-1 : Conditions d’exécution de la mission pour le CDG60
Le CDG60 charge un juriste (ou des juristes) qui sera chargé de recueillir toutes les circonstances de fait et de droit et tous les documents utiles à l’instruction et la réalisation de la mission. Le juriste (ou les juristes) sera l’interlocuteur de la collectivité ou de l’établissement pour assurer le suivi du dossier. Il transmettra à la collectivité ou à l’établissement tous les documents qu’il a préparés et rédigés et informera la collectivité ou l’établissement de ses démarches et du déroulé de la procédure engagée.
Le CDG60 s’engage à réaliser la mission dans les délais permettant à la collectivité ou à l’établissement de respecter ses obligations. Ainsi par exemple :
- Pour la rédaction d’une réponse dans le cadre d’un recours gracieux ou hiérarchique ou la rédaction d’un mémoire contentieux, le CDG60 rédigera le document dans un délai de moins de 2 mois pour permettre le respect par la collectivité ou l’établissement du délai contentieux de deux mois.
- Pour la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le CDG60 engagera la procédure dans les délais raisonnables ou le délai de 4 mois en cas de suspension de l’agent concerné.
Le CDG60 s’engage à accomplir la mission qui lui a été confiée avec exemplarité, diligence et confidentialité. Ainsi, il s’engage :
- à réaliser la mission en respectant les procédures et l’état du droit en vigueur ; - à alerter la collectivité ou l’établissement sur les risques juridiques et/ou le caractère aléatoire de la solution proposée compte tenu de l’état du droit en vigueur ou à venir et des données dont dispose le juriste (ou les juristes) du CDG60 ;
- à ne divulguer aucune information confidentielle concernant la collectivité ou l’établissement ou un ou des agents publics ou tiers.
Article 4-2 : Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
La collectivité ou l’établissement s’engage à transmettre et faciliter l’accès du juriste (ou des juristes) affecté par le CDG60 à toutes les informations qu’il (ou elle) estime nécessaire et celles demandées par le juriste (ou les juristes), aux locaux et aux agents en tant que de besoin sous réserve d’une validation de l’autorité territoriale définie préalablement.
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Article 5 : Responsabilité du CDG60
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des propositions du CDG60, retenues ou non par l’autorité territoriale ni pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
Article 6 : Conditions financières
La prestation sera facturée, après service fait, selon une tarification horaire fixée annuellement par le Conseil d’administration du CDG60.
La quantification de la mission est réalisée par le service juridique du CDG60 en fonction des données transmises par la collectivité ou l’établissement et/ou, le cas échéant, après une réunion de cadrage demandée par la collectivité ou l’établissement ou par le service juridique du CDG60.
Le règlement de la prestation interviendra sur présentation d’un mémoire établi par le CDG60 à la fin de chaque phase d’intervention.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants à la prestation sur la base des tarifs arrêtés en vigueur au moment de la signature du devis ou de la proposition d’intervention.
Article 7 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « expertise juridique », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles transmises par la collectivité ou l’établissement pour l’exercice de la mission selon le présent règlement général.
10. SECRETARIAT DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Article 1 : Finalité de la mission
Le CDG60 est obligatoirement compétent pour organiser et assurer le fonctionnement et le secrétariat d’instances paritaires pour conduire le dialogue social au sein des collectivités et établissements du département de l’Oise. Il a ainsi en charge la gestion du comité social territorial, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire.
Le CDG60 a également la charge du secrétariat des conseils de discipline saisis par les collectivités et établissements dont les CAP et CCP sont rattachées aux instances du CDG60.
Dans ce cadre, les frais de fonctionnement sont à la charge du CDG60. Toutefois, la réglementation attribue la faculté aux centres de gestion d’en demander le remboursement à la collectivité ou à l’établissement dont relève l’agent public poursuivi devant le conseil de discipline.
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L’objectif de la mission est ainsi d’assurer le secrétariat du conseil de discipline saisi par les collectivités ou établissements, affiliés ou non, dès lors que leurs CAP et CCP sont rattachées à celles du CDG60 avec aucun reste à charge pour le CDG60 en termes financiers.
Article 2 : Objet de la mission
La mission de secrétariat du conseil de discipline consiste à mobiliser un agent du pôle juridique et carrières du CDG60 pour recueillir les saisines du conseil de discipline et en accuser réception, en assurer le suivi auprès de la collectivité ou de l’établissement, échanger avec le magistrat administratif qui assure la présidence du conseil de discipline, mettre à disposition une salle dans les locaux du CDG60, déterminer et convoquer les membres du conseil de discipline et leur communiquer les dossiers ainsi qu’assister le magistrat administratif lors du conseil de discipline pour l’élaboration d’un procès-verbal transmis aux collectivités et établissements.
Article 3 : Conditions d’accès de la mission
La présente mission est mise en œuvre à la demande expresse de la collectivité ou de l’établissement auprès du service des instances paritaires du CDG60 par l’intermédiaire d’une sollicitation par mail (à l’adresse instances-paritaires@cdg60.com) ou par courrier à destination du conseil de discipline auprès du CDG60 : Centre de Gestion de l’Oise – PAE du Tilloy – 2 rue Jean Monnet – 60000 BEAUVAIS
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité ou l’établissement pour lui accuser réception de la saisine et lui indiquer les démarches à suivre ainsi que les pièces à transmettre le cas échéant.
Article 4 : Conditions d’exécution de la mission
Article 4-1 : Conditions d’exécution de la mission pour le CDG60
Le CDG60 mobilise un agent public du pôle juridique et carrières qui sera chargé : - d’accuser réception de chaque saisine du conseil de discipline par retour de mail ou de courrier (selon le principe du parallélisme des formes en fonction de la saisine) ; - d’assurer le suivi des dossiers en lien avec la collectivité ou l’établissement par échanges de mails et/ou de courriers ;
- de prendre attache avec le magistrat administratif en charge de la présidence afin de déterminer une date du conseil de discipline et de lui communiquer toute information utile ; - de constituer la composition du conseil de discipline et d’en convoquer les membres à la séance et de leur communiquer les dossiers ;
- d’assister le magistrat administratif lors de la séance en tant que secrétaire afin d’acter le quorum et de notifier l’avis du conseil de discipline à la collectivité ou à l’établissement (sur ce point, l’agent en charge de cette mission peut être amenée à être présent lors du conseil de discipline pour en assurer le secrétariat).
Le CDG60 s’engage à réaliser la mission dans les délais légaux et réglementaires afin d’éviter un vice de procédure.
Le CDG60 s’engage à accomplir la mission avec exemplarité, diligence et confidentialité. Ainsi, il s’engage :
- à réaliser la mission en respectant les procédures et l’état du droit en vigueur ; - à alerter la collectivité ou l’établissement sur les risques juridiques et/ou le caractère aléatoire compte tenu de la constitution de son dossier disciplinaire ;
- à ne divulguer aucune information confidentielle concernant la collectivité ou l’établissement ou un ou des agents publics ou tiers ;
- à ne pas influencer le magistrat administratif qui préside le conseil de discipline ni les membres du conseil de discipline.
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Le CDG60 ne propose cependant pas, dans le cadre de cette mission, une activité de conseil juridique sur le fond du dossier. Il n’accompagnera ainsi par la collectivité ou l’établissement dans la détermination de la sanction disciplinaire ni la rédaction des pièces du dossier disciplinaire à transmettre.
Article 4-2 : Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
La collectivité ou l’établissement s’engage à transmettre l’ensemble des pièces demandées par le CDG60 pour la gestion du dossier et à répondre aux interrogations du CDG60 le cas échéant.
Article 5 : Responsabilité du CDG60
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences d’une irrégularité de la procédure disciplinaire ni des mesures retenues ou non, pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
Article 6 : Conditions financières
La prestation sera facturée, après service fait, selon une tarification forfaitaire par séance fixée par le Conseil d’administration du CDG60.
Ce montant correspond aux frais engagés et supportés par le CDG60 pour l’accomplissement de cette mission, c’est-à-dire :
- le paiement de la vacation du magistrat administratif et de ses frais de déplacement ; - la prise en charge des frais de déplacement des membres du conseil de discipline ; - la prise en charge des coûts de fonctionnement avec l’impression des dossiers et leur envoi aux membres du conseil de discipline et aux coûts de l’énergie.
Le règlement de la prestation interviendra sur présentation d’un mémoire établi par le CDG60 à la fin de chaque phase d’intervention.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants à la prestation sur la base des tarifs arrêtés en vigueur au moment de la signature du devis ou de la proposition d’intervention.
Article 7 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « secrétariat du conseil de discipline », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données. Le CDG60 ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non- respect de ces règles par l’adhérent.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles transmises par la collectivité ou l’établissement pour l’exercice de la mission selon le présent règlement général.
11. CONSEIL EN PREVENTION : équipes médicale1 et pluridisciplinaire2 (dans un
1 L’équipe médicale regroupe les médecins du travail et les infirmiers en santé au travail (IST)
2 L’équipe pluridisciplinaire concerne les préventeurs, les psychologues du travail et des organisations et le référent
handicap
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crédit de temps annuel)
Les employeurs publics doivent protéger la santé et la sécurité de leurs agents. Dans le cadre de leurs obligations, ils doivent notamment mettre en place un suivi santé de leurs agents. L’instauration d’un service de médecine préventive a pour objectif d’assurer un accompagnement en santé au travail auprès des agents et des employeurs territoriaux. Au fur et à mesure, des compétences supplémentaires facultatives ont été adjointes afin d’élargir les accompagnements à la sécurité au travail, au maintien dans l’emploi, aux conditions de travail et désormais à des démarches de qualité de vie au Travail (QVT). Ces compétences sont exercées par l’équipe pluridisciplinaire du CDG : préventeur, psychologue du travail et des organisations et référent handicap.
Article 1 : Cadre réglementaire
Le CDG60 est doté d’un Pôle Prévention. Ce Pôle intervient auprès des collectivités adhérentes et établissements adhérents comme accompagnateur dans la démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans le but d’éviter toute altération du fait de leur travail ou de réduire celle-ci. L’article 11 du décret n° 85-603 modifié prévoit que les missions du service de médecine préventive puissent être assurées par un ou plusieurs médecins et infirmiers appartenant au service créé par le CDG60, assistés d’une équipe pluridisciplinaire qui compte préventeurs, psychologue du travail et des organisations et référent handicap.
Ces 2 équipes complémentaires assistent la collectivité ou l’établissement sur son obligation de résultat dans le domaine de la prévention. Selon les dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Ces mesures comprennent :
1/ des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail 2/ des actions d’information et de formation
3/ la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
La législation dispose : « l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
Le Pôle Prévention a pour objectif de rassembler les compétences nécessaires pour permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans le domaine de la santé, sécurité et des conditions de travail, à savoir :
- prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail ; - protéger les agents contre les risques professionnels ;
- promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents ; - contribuer au maintien dans l'emploi et au reclassement des agents devenus inaptes.
Dans ce cadre, le Pôle Prévention met à disposition deux équipes : médicale et pluridisciplinaire.
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Cette prestation est réalisée sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement auprès du CDG60 via un formulaire à renvoyer à medecine@cdg60.com. Le temps de conseil annuel déterminé est fonction de l’effectif de la collectivité ou de l’établissement.
La mission débutera à compter du retour du formulaire complété par la collectivité ou l’établissement. Elle sera organisée en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement et des disponibilités des intervenants.
Le service de médecine prendra ensuite contact avec la collectivité ou l’établissement afin de proposer des dates de visites médicales pour les agents. Ce service est joignable via medecine@cdg60.com.
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L’équipe pluridisciplinaire pourra prendre attache avec la collectivité ou l’établissement ou être contactée par la collectivité ou l’établissement pour les actions à engager annuellement (item et calendrier). Les coordonnées de ces acteurs sont 03 44 06 22 60 ou prevention@cdg60.com pour les préventeurs,
pointecoute@cdg60.com pour le psychologue du travail et des organisations referent-handicap@cdg60.com pour le référent handicap.
Cas particuliers :
Pour des interventions regroupant des agents de plusieurs collectivités ou établissements,
l’intervention est calculée proportionnellement au nombre d’agents bénéficiaires par collectivité ou
établissement avec un maximum de 12 participants pour les sensibilisations, 10 participants pour les formations et groupes d’analyse des pratiques.
Article 3 : Les interventions possibles
Les missions sont assurées par des agents du pôle prévention pour accompagner et mettre en œuvre les démarches jugées nécessaires par la collectivité ou l’établissement pour sa politique de prévention dans les champs médicaux/paramédicaux, psychosociaux, hygiène, sécurité, ergonomie, conditions de travail et maintien dans l’emploi.
3-1/ La surveillance médicale des agents (médecins et infirmiers)
Le service de médecine met à disposition, dans le cadre d’un protocole réglementé, un médecin du travail et un infirmier afin d’assurer le suivi santé des agents. Pour cela, des rendez-vous (entretiens infirmiers ou visites médicales) sont organisés au sein des locaux de visites labellisés par le CDG60.
Le médecin et l’infirmier procèdent à l'examen médical en vue de dépister toute altération de la santé liée au travail et d'apprécier la compatibilité avec les fonctions exercées de l’agent. Ces acteurs sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions temporaires ou définitifs.
La surveillance médicale obligatoire des agents s'articule autour de quatre grands axes :
- La surveillance médicale lors de la première affectation dite visite d’information et de prévention initiale (VIPI - anciennement « visite d’embauche »)
Les agents nouvellement affectés sur un poste (recrutement ou mutation) doivent pouvoir bénéficier d'une surveillance médicale avant l'affectation ou à défaut immédiatement après la prise de poste. Le médecin du travail ou l’infirmier, pour la majorité de ces VIPI, peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent.
Pour les mineurs, la VIPI est obligatoirement assurée par le médecin.
L’intervenant effectue un suivi médical personnalisé de l'agent qui vise à vérifier, dans la durée, la compatibilité entre le poste de travail et son état de santé.
- Les visites PPR sont des visites d’agents déclarés inaptes à leurs fonctions en période de préparation au reclassement (PPR).
Au CDG60, seul le médecin du travail réalise les visites PPR.
Par contre, les visites d’information et de prévention (VIP-anciennement « visite périodique ») sont
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majoritairement faites par les infirmiers. Il s’agit de visites régulières dont le découpage est le suivant :
La surveillance médicale simple (SMS, tous les 2 ans) :
Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires, apprentis bénéficient obligatoirement d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Ce suivi est assuré par l’infirmier en santé au travail mais aussi possiblement par le médecin du travail (sauf pour les mineurs dont les visites sont assurées par le médecin).
La surveillance médicale renforcée (SMR) :
Elle s’adresse aux catégories d’agents dont les nuisances et les contraintes liées aux fonctions, aux situations et conditions de travail peuvent générer des expositions ou des risques professionnels. Il s’agit d’une approche liée à des métiers ou des activités (exemple : les ATSEM avec le risque de manutention manuelle lié aux postures et gestes adaptés, bruit, contact du public). Il appartient au médecin et infirmier de définir la fréquence et la nature de la surveillance médicale à mettre en œuvre. Cette surveillance doit être a minima annuelle.
Ce suivi est assuré par l’infirmier en santé au travail mais aussi possiblement par le médecin du travail.
Dans cette SMR, il faut inclure les visites médicales de pré-reprise et de reprise qui sont assurées exclusivement par le médecin du travail.
Les visites de reprise sont organisées par l’employeur pour toute absence relative : - à un accident ou une maladie non-professionnels ayant entrainé un arrêt de travail de plus de 60 jours
- à un accident du travail ayant entrainé un arrêt d’au moins 30 jours consécutifs - à une maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l’arrêt) - à un congé maternité (visite à effectuer au retour du congé maternité). Cette visite de reprise doit être organisée dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise de travail de l’agent.
Les visites de pré-reprise peuvent être organisées, en cas d’absence supérieure à 30 jours et ce, dès que le retour de l’agent à son poste de travail est envisageable. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande de l’agent, du médecin du travail ou du médecin conseil de la sécurité sociale ou du médecin traitant (voire spécialiste) de l’agent. Elle ne peut être demandée par la collectivité ou établissement et imposée à l’agent.
- La surveillance médicale particulière (SMP) :
Elle est mise en place selon une approche « individu ». Elle s’apprécie selon les caractéristiques individuelles de l’agent.
Elle concerne obligatoirement les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux et les agents souffrant de pathologies particulières au regard de leur état de santé et de leur poste de travail (par exemple dans le cas d’addictions, interventions chirurgicales, de traitements médicaux, etc.).
Selon les informations fournies par l’employeur, il appartient au médecin du travail et l’infirmier impliqués dans l'adaptation du poste de travail, d'apprécier la fréquence et la nature de la surveillance médicale dont ces agents doivent bénéficier. Cette surveillance doit être à minima annuelle.
En dehors de ces dispositions, l’article 20 du décret prévoit que la collectivité ou l’établissement est tenue d’organiser un examen médical supplémentaire pour les agents qui souhaitent en bénéficier tout comme l’employeur peut le faire. Ces visites dites « à la demande » sont réalisées par le médecin du travail.
Au sein des collectivités ou établissement, le médecin du travail et l’infirmier veillent particulièrement :
- à organiser et assurer le suivi médical des agents présentant des risques professionnels particuliers,
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agents exposés et en post-exposition (CMR, amiante) ;
- à appuyer les employeurs dans la mise en œuvre de la traçabilité des expositions et des risques professionnels au travers des fiches de traçabilité des expositions qu'il intégrera dans le dossier médical en santé au travail de l'agent ;
- à compléter la partie réservée de l'attestation d'exposition relative au suivi post-professionnel qui doit être établie par l'employeur en fin de carrière à partir des fiches d'exposition ; - à recevoir systématiquement les agents nouvellement affectés sur un poste à risque.
Le médecin du travail et l’infirmier s’attachent à renseigner le dossier médical en santé au travail des agents notamment en collectant les éventuels documents : fiches d'exposition, CR3 médecin traitant ou spécialiste en lien avec le secrétariat médical. Pour ce faire, le CDG60 dispose d’un logiciel médical sécurisé.
Ils assurent également un traitement des documents et résultats d’examens reçus. Le médecin du travail et l’infirmier peuvent prescrire des examens médicaux complémentaires (radio pulmonaire, examen sanguin, audiogrammes...) à la charge de la collectivité employeur. Le suivi vaccinal professionnel des agents (primovaccination et rappels) est assuré par l’infirmier en santé au travail sous validation de protocoles par les médecins.
Réalisation des rendez-vous médicaux :
Il est de la responsabilité des collectivités ou établissements de s'assurer de la bonne organisation et de prévoir les surveillances médicales obligatoires en fonction des dates et des plages horaires définies par le CDG60 et du type de surveillance médicale expliquée ci-dessus. Un agent ne peut pas solliciter directement le service de médecine pour prendre un rendez-vous de visite médicale. L’agent doit en faire la demande auprès de sa collectivité ou établissement, qui prendra ensuite rendez-vous auprès du secrétariat de médecine via medecine@cdg60.com ou au 03 44 06 22 60. Aucune demande directe de l’agent ne sera prise en compte par le secrétariat.
Le secrétariat de médecine recherchera un créneau de visite disponible qu’il enverra ensuite sous forme de convocation à l’employeur qui en avisera son agent ou la collectivité ou établissement positionnera son agent sur un créneau de visite disponible sur le portail e-services.
Les visites médicales :
La première visite médicale donne lieu à la constitution d'un Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) qui est ensuite complété après chaque visite médicale et entretien infirmier. Chacun des rendez-vous (visite médicale ou entretien infirmier) donne lieu à l'établissement d'une fiche de visite en double exemplaire dont l'un est remis à l’agent (ou adressé par mail) et le second transmis à la collectivité ou établissement dont relève l'agent.
Si le médecin ou l’infirmier constate une anomalie médicale, il remet à l’agent directement une lettre destinée à un médecin traitant ou spécialiste dans laquelle il fait part de ses constatations.
La visite médicale d’une durée moyenne de 30 minutes actuellement à vocation à revenir à 20 minutes environ du fait des obligations réglementaires liées au DMST. Les visites sont des rendez- vous physiques comprend un interrogatoire détaillé portant sur les antécédents médicaux personnels, familiaux et professionnels de l’agent et un examen clinique essentiellement orienté en fonction de l’activité professionnelle dont le contenu est à la libre appréciation du médecin du travail/IST. Les téléconsultations sont, elles, d’une durée de 20 minutes.
Les entretiens infirmiers en santé au travail :
Ils sont menés sous le contrôle du médecin du travail, dans le cadre et en conformité avec un protocole préalablement établi. L’entretien infirmier consiste à :
- interroger l’agent sur son état de santé ;
- tracer les informations recueillies dans le DMST ;
- l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son travail, et réaliser des examens (test de vue, auditif…) ;
- le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre, et le tracer dans le DMST ;
3 CR : compte rendu
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- identifier si son état de santé ou les risques nécessitent une réorientation vers le médecin du travail ;
- l’informer sur son suivi médical et de la possibilité dont il dispose, à tout moment, de demander une visite à sa demande avec le médecin du travail.
L’infirmier peut faire des préconisations d’achat de matériel, d’équipements de protection individuelle ou de formations mais ne se prononce en aucun cas sur l’aptitude de l’agent. Il peut orienter l’agent vers le médecin du travail s’il l’estime nécessaire. L’agent sera alors convoqué ultérieurement vers le médecin, sinon il sera revu en entretien en fonction de la périodicité déterminée.
Pour information, le déroulement d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) réalisée par l’infirmier est défini par le code de la santé publique et le médecin du travail selon un protocole. Il est le suivant :
1 – Information concernant la réforme sur la santé au travail
2 – Selon un protocole validé par le médecin du travail différents sujets sont abordés : Antécédents médicaux et familiaux,
Mode de vie,
Etat de santé actuel de l’agent.
Ces questions sont élaborées pour faire le lien entre la santé et le travail et permettre de détecter un problème à signaler au médecin du travail ou diriger l’agent vers le médecin du travail sans délai (ex : pour l’agent qui déclare être travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité). 3 – Examens complémentaires possibles et interprétation :
Ergo Visio,
Biométrie (tension artérielle, poids…).
EFR (Exploration fonctionnelle respiratoire)
L’infirmier en santé au travail vérifie le carnet de vaccinations et peut prodiguer ensuite des conseils concernant le poste de travail et l’éducation à la santé (hygiène de vie, nutrition, sommeil, sport addictions, etc.) et réaliser des actes de vaccinations professionnelles. Cet entretien ne contient aucun examen clinique. L’entretien se termine par la remise d’une attestation de suivi sans mention d’aptitude ou d’inaptitude ou avec une convocation pour un rendez- vous avec le médecin du travail.
Il faut savoir que l’agent reçoit une information sur les visites occasionnelles, de pré reprise et de reprise lors de ces échanges.
Pour ce faire, lors d’une visite médicale, il est impératif que le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail puisse disposer de la fiche de poste de l’agent reçu en visite médicale. Cette fiche de poste devra être détaillée et comporter l’ensemble des missions de l’agent (avec les proportionnalités conditionnant les fréquences d’exposition aux risques). Pour une « visite à la demande » initiée par l’employeur, les gestionnaires du secretariat programmeront celle-ci après réception d’éléments de contexte afin de répondre à la demande.
Les Actions en milieu de travail (AMT) :
Le binôme médecin/infirmier doit, en sus des examens médicaux individuels, consacrer un tiers de son temps à une mission en milieu de travail dénommé Actions en Milieu de Travail (AMT). Ce tiers temps est orienté prioritairement vers l’accompagnement individuel, la gestion des situations à risque, les actions de sensibilisation et l’accompagnement des employeurs. Le médecin peut : - Participer aux réunions du CST/F3SCT4. La réglementation prévoit d’ailleurs une participation de droit du professionnel de santé. Afin de programmer la présence éventuelle du professionnel de santé, les dates de réunions doivent être communiquées au moins 30 jours avant la date de réunion.
4 CST/F3SCT : Comité Social Territorial/Formation Spécialisée en Sécurité, Santé et Conditions de
Travail
433/864 37
- Réaliser des visites de locaux, de postes. Le médecin ou l’infirmier doit être accompagné de l’assistant de prévention de la collectivité ou de l’établissement. - Proposer des aménagements de postes de travail ou des conditions d’exercice des fonctions.
- Réaliser ou participer à des sensibilisations d’agents ou d’encadrants : addictions (tabac, alcool, drogues), éducation à la santé, équilibre vie professionnelle/vie personnelle, le retour à l’emploi avec une maladie ou des actions selon des orientations nationales (ex. octobre rose, QVT, …).
- Réaliser des rapports ou donner des avis pour le conseil médical, médecin conseil de la sécurité sociale, médecin traitant ou spécialiste qui suit l’agent.
- Participer éventuellement aux séances : de la cellule maintien/reclassement, de la commission en charge des suivis de longue durée mis en place au sein de la collectivité ou établissement.
- Réaliser des actions de suivi individuel : courriers à d’autres médecins, point équipe pluridisciplinaire du CDG60, suivi des résultats d’examens, rendez-vous d’échanges employeurs pour des situations d’agents.
- Consulter les arrêts maladie d’agents, les signalements d’accidents et de maladies professionnelles.
- Consulter les projets d’aménagement et de construction de locaux de travail. - Rédiger des documents : rapport annuel d‘activité, fiche de risques professionnels.
Le médecin ou l’infirmier a accès aux informations lui permettant d’établir la fiche de risques professionnels de la collectivité ou établissement. Cette fiche est présentée au CST/F3SCT en même temps que le rapport annuel d’activité du service.
Le Pôle Prévention est obligatoirement informé :
- de chaque accident et maladie professionnelle (dans les plus brefs délais) ; - avant toute utilisation des substances ou produits dangereux, via à minima l’envoi des Fiches de Données de Sécurité (FDS) ;
- du motif de non-aménagement du poste ou des conditions d’exercice des fonctions ; - des enquêtes et études épidémiologiques et y participe ;
- des résultats des prélèvements et mesures aux fins d’analyses demandés.
Le service de médecine est consulté réglementairement sur :
- les projets de construction ou d’aménagement des locaux professionnels (mairie et autres) ou techniques (ateliers, ...) ;
- les modifications apportées aux équipements de travail ainsi que ceux liées aux nouvelles technologies.
Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.
Le Pôle Prévention est associé aux actions de formations à l’hygiène et à la sécurité.
Le médecin du travail valide le contenu de la ou des trousses de secours. Un contenu type est disponible via prevention@cdg60.com
3-2 L’hygiène, sécurité, ergonomie (réalisations du préventeur)
L’action du préventeur s’inscrit en complémentarité de celle des médecins et infirmiers. Il participe à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail de tous les agents sur les sujets relatifs à l’hygiène et la sécurité en lien avec les conditions de travail.
Le préventeur est en appui de la collectivité ou établissement, via l’assistant de prévention s’il est désigné dans la collectivité ou établissement, pour différentes thématiques réglementaires : - Accompagner à la réalisation et l’actualisation, a minima annuelle, de la partie risques physiques du Document Unique.
- Sensibiliser/former et aider à l’analyse des accidents et des maladies professionnelles.
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- Sensibiliser et accompagner au travail sur écran/ergonomie des postes de travail chez l’employeur ou en télétravail (agencement et choix des équipements) - Sensibiliser/former et accompagner pour les ambiances physiques (bruit ; vibrations) ou environnementaux (signalisation temporaire de chantiers, fortes chaleurs). - Sensibiliser/former et accompagner au risque chimique dont les produits CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).
- Sensibiliser et accompagner à l’aménagement des locaux (dont accessibilité aux agents handicapés).
- Sensibiliser et accompagner à l’organisation des secours. - Sensibiliser et accompagner aux obligations légales, et/ou documents obligatoires : rédaction consignes/notes, livret d’accueil ou autres. - Former le (s) assistant(s) de préventions.
- Former et actualiser les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST). - Former et actualiser les agents formés à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP).
- Former et actualiser sur les risques liés à l’activité physique (gestes et postures). - Réaliser des mesures d’ambiance physique : bruit, température, luminosité, hygrométrie…
- Accompagner sur le dispositif de pénibilité : évaluation des facteurs de pénibilité et suivi
- Participer aux réunions de CST/F3SCT
- Accompagner le(s) assistant(s) et/ou conseiller(s) de prévention dans l’exercice de leurs missions.
- Réaliser des études de postes, à la demande du médecin/infirmier ou de l’employeur afin d’étudier des conditions d’aménagement dans le cadre d’un retour ou maintien dans l’emploi
- Réaliser des études de service afin d’étudier l’ergonomie et la conformité des équipements et des lieux
- Accompagner sur la mise en place d’actions de crise sanitaire (consignes, sensibilisation du personnel
- Accompagner sur des choix matériels, équipements sur des caractéristiques.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres missions selon les besoins, les priorités de la collectivité ou de l’établissement et l’évolution de la réglementation peuvent être prévues.
Les préventeurs disposent d’appareils de mesures d’ambiances de travail : bruit, luminosité permettant la réalisation de mesurages règlementaires. Ces données doivent alimentés le document unique.
3-3 La psychologie du travail et des organisations (réalisations du psychologue)
Le psychologue du travail est spécialiste de la relation entre l’individu et son environnement professionnel. Cet environnement professionnel s’entend au sens large et inclus : - les relations entre l’agent et son activité/métier ;
- la relation entre l’agent et l’organisation dans laquelle il se trouve (service et collectivité) ; - les relations interpersonnelles.
Dans un contexte de vieillissement des agents auquel s’ajoutent des contextes professionnels de plus en plus sous tension, les risques psychosociaux (RPS) se développent. L’enjeu de prévenir ces risques pour les collectivités ou établissements devient incontournable.
L’action du psychologue du travail a pour vocation de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des agents. Différentes interventions sont possibles :
- Aider à la réalisation et l’actualisation, à minima annuelle, de la partie risques psychosociaux du Document Unique.
- Réaliser des diagnostics organisationnels ou des accompagnements d’équipe ou de
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service :
o pour un collectif exprimant des difficultés ;
o suite à une réorganisation/ lors d’accompagnement au changement ; o lors de climats sociaux dégradés ou indicateurs RPS élevés ;
o lors d’événement, accident ayant un retentissement au travail.
Sensibiliser et accompagner sur des actions de prévention des risques psychosociaux ou les démarches QVT5.
Accompagner les encadrants dans les actions de management. Former/ sensibiliser à la prévention des RPS différents publics : agents, encadrants, CST/F3SCT.
Former/sensibiliser d’autres thématiques : faire face à des comportements complexes/inadaptés, gestion de conflits, addictions6, communication non-violence, stress/harcèlement, etc. (sous différents formats : réunion, conférences, ateliers, …) Réaliser des analyses des pratiques professionnelles.
Réaliser des conciliations : dans le cadre professionnel, l’intervention du psychologue du travail se fait avec l’accord de l’employeur et des personnes concernées. Animation de groupes de parole, de groupes d’analyses de pratiques professionnelles (GAP).
Réaliser des débriefings post traumatique.
Réaliser des Coaching d’équipe.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres missions selon les besoins, les priorités de la collectivité ou établissement et l’évolution de la réglementation peuvent être organisées.
Préalablement à une intervention menée par le psychologue du travail, une visite ou un échange avec le médecin du travail/I’infirmier en santé au travail pourra être programmé. Ce temps sera comptabilisé dans le temps de conseil de la collectivité ou établissement. Si le médecin du travail détecte des problématiques psychosociales en lien avec le contexte professionnel, il peut proposer l’intervention du psychologue. Ce dernier, selon l’analyse de la situation proposera une méthodologie d ‘intervention adaptée.
Remarque : Les missions du psychologue du travail reposent sur le partenariat et nécessitent la recherche d’une collaboration de qualité, dans le respect du secret professionnel, avec la collectivité ou établissement et ses interlocuteurs.
3-4 Le maintien dans l’emploi et handicap (réalisations du référent handicap)
Le CDG 60 dispose d’un référent handicap dont l’action consiste à accompagner les employeurs sur le volet du maintien dans l’emploi à la fois dans le risque d’inaptitude susceptible de constituer une menace pour l’emploi mais aussi lors d’inaptitude prononcée. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités ou établissements sur ces questions.
Il a également vocation à aider à la réintégration d’un agent au sein de sa collectivité ou établissement à la suite d’une absence prolongée et/ou accompagner à l’intégration d’un agent dans le cadre d’un reclassement.
Les missions du référent handicap sont les suivantes :
- Réaliser un accompagnement anticipé d’agent en risque d'inaptitude ou de restriction d'aptitude qu'il soit en activité, en congé pour maladie ou accident. Pour ce volet maintien, il peut mobiliser l’agent et être mobilisé (médecin, agent, encadrant, ...). - Sensibiliser et accompagner autour des questions de reclassement professionnel et orienter
5 QVT : Qualité de Vie au Travail
6 En pluridisciplinarité avec un représentant de l’équipe médicale
436/864 40
si besoin.
- Accompagner sur les situations difficiles en lien avec le handicap. - Sensibiliser et accompagner sur les aides financières proposées par le FIPHFP (constitution de dossiers (collecte des pièces nécessaires, établissement des justificatifs), saisines et suivi d’aides).
- Sensibiliser les agents, encadrants, instances de dialogue social sur les questions de handicap/maintien dans l’emploi.
- Aider à la mise en accessibilité des locaux professionnels.
- Coordonner les études de postes avec la possibilité d’avoir recours à des organismes spécialisés (troubles cognitifs, psychiques, visuels, ...) pour certaines situations de maintien dans l’emploi ou projet de reconversion.
- Accompagner/Orienter les agents dans des démarches médico-sociales auprès d’organismes institutionnels (RQTH, AAH, emploi accompagné, ...).
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres missions selon les besoins, les priorités de la collectivité ou établissement et l’évolution de la réglementation peuvent être organisées.
Préalablement à un rendez-vous d’agent ou dans le cadre de sa mission de coordination, le référent handicap pourra échanger avec le médecin du travail/infirmier en santé au travail ou un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire. Ce temps sera comptabilisé dans le temps de conseil de la collectivité ou établissement.
Dans le cadre de rendez-vous d’agents, le référent handicap est soumis au secret médical partagé sur les informations échangées. Ces rendez-vous ne font pas l’objet d’un retour à l’employeur. Il est possible, notamment dans le cadre du maintien dans l’emploi, qu’une communication soit faite à l’employeur mais cela signifie un accord en amont de l’agent.
Article 4 : Conditions d’exécution de la mission
4-1 Détermination du temps de conseil annuel
La collectivité ou l’établissement adhère au conseil en prévention des risques professionnels mis à disposition par le CDG60 pour l’ensemble de ses agents (quel que soit le statut et le temps d’emploi).
Le temps alloué dépend de l’effectif de la collectivité ou de l’établissement et est calculé sur la base théorique suivante :
- un temps correspondant à la moitié de l’effectif total multiplié par le temps de visite. En effet les obligations de suivi de santé sont bi-annuelles ;
- 40 % de ce temps est ajouté pour les visites médicales ponctuelles (à la demande, pré- reprise, reprise).
Un temps de visites est ainsi défini pour chaque année. À ce temps s’ajoute le tiers temps réglementaire dénommé au CDG60 : AMT (Actions en milieu de Travail).
En sus, un temps de conseil pluridisciplinaire (préventeur/formateur, psychologue du travail, référent handicap) à hauteur de 20 % est alloué à la collectivité ou établissement pour mettre en œuvre les démarches de prévention qu’elle estime nécessaires.
Le temps de conseil total est ainsi établi et transmis à la collectivité ou établissement via le formulaire d’adhésion. Ce temps est défini en minutes ou journées d’intervention annuelles selon l’effectif de la collectivité ou établissement.
Une journée d’intervention équivaut à 6.5 heures de prestation pour l’équipe médicale et à 6 heures pour l’équipe pluridisciplinaire.
Une fongibilité des temps, selon les besoins de la collectivité ou établissement est possible. Ces
437/864 41
temps peuvent être calculés de manière biennale et font l’objet d’un lissage du temps de conseil sur les deux ans concernés.
Les membres de l’équipe pluridisciplinaire ci-dessous peuvent être sollicités à ces fins.
Au 31 décembre de chaque année, la collectivité ou l’établissement fournit un état détaillé de ses effectifs via medecine@cdg60.com afin d’actualiser les effectifs. Dans le cas où la collectivité ou l’établissement passerait le seuil des 50 agents, un nouveau formulaire serait alors à signer.
4-2 Pour la surveillance médicale des agents
Le lieu de visite est déterminé par le CDG60 au regard des centres de visites labellisés validés par le conseil d’administration du CDG60 répartis sur l’ensemble des territoires en fonction de l’organisation administrative mais aussi de notre niveau d’activité.
Ces centres référencés mettent à disposition un local pour la réalisation des visites médicales et une convention de mise à disposition QUI en fixe les conditions et obligations des parties prenantes (connexion internet stable, chauffage, confidentialité, point d’eau et sanitaires à proximité).
Des plages de disponibilités (en journée ou demi-journées) sont fixées par le CDG60 si l’effectif de la collectivité ou de l’établissement le permet (plus de 50 agents) et communiquées annuellement. En dehors de cette planification annuelle, des propositions sont adressées par le secrétariat du service de médecine préventive au moins 10 jours avant la date prévue. L’annulation écrite par la collectivité ou l’établissement d’une plage prévue de visites médicales ne sera prise en compte par le CDG60 que si elle intervient 8 jours au moins avant la date proposée. Dans le cas contraire, une facturation sera établie.
La collectivité ou l’établissement dresse elle-même (lui-même), la liste nominative des agents à convoquer à l’examen médical, durant les plages horaires prédéfinies par le CDG60 sur un site labellisé, et prévoit le remplacement des agents initialement convoqués qui seraient absents.
La collectivité ou l’établissement imprime les convocations et les remet elle-même (lui-même) aux agents concernés. Elle informe le secrétariat du service de médecine préventive de tous les changements intervenus.
Concernant les demandes plus urgentes (ex : pré-reprises, reprises ou à la demande), des créneaux de visites médicales ponctuelles et/ou éparses seront proposés via des convocations écrites envoyées par le service de médecine préventive. La collectivité ou l’établissement est invité(e) à confirmer le créneau proposé sous 48 heures. Sans retour dans ce délai, la plage proposée sera considérée comme validée par la collectivité ou l’établissement.
Pour les visites médicales, la collectivité ou l’établissement désigne un agent remplaçant en cas d’absence prévisible de l’agent initialement convoqué. Les agents se trouvant en arrêt de travail pour maladie, maternité, accident de travail, congés ne doivent pas être convoqués à la visite médicale, exception faite de la visite de pré-reprise (dans le respect des conditions précédemment listées).
Pour une bonne information du médecin du travail et de l’infirmier en santé au travail, la collectivité ou l’établissement s’engage à porter à sa connaissance les congés pour raison de santé (CLM/CGM, CLD7) concernant les agents suivis tout comme les accidents et maladies professionnelles.
À l’issue de la visite, le médecin du travail et/ou l’infirmier en santé au travail remet (ou adresse par mail) à l’agent une fiche de visite et transmet par mail l’avis rendu aux interlocuteurs identifiés à l’adhésion dans la collectivité ou établissement employeur. L’agent est tenu, selon le niveau d’urgence, d’informer sans délai son employeur de l’avis rendu.
L’employeur peut demander à programmer une rencontre avec le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail à l’issue de journées de visites, dans le cadre du tiers temps. Cela doit être prévu au moment du retour du planning des visites ou demandé via medecine@cdg60.com
7 CLM/CGM, CLD : Congé de Longue Maladie/Congé de Grave Maladie, Congé de Longue Durée
438/864 42
Pour les actions en milieu de travail, un calendrier est établi conjointement entre le CDG60 et la collectivité ou l’établissement selon les effectifs. Les dates sont réparties sur l’ensemble des périodes de travail de la collectivité ou l’établissement et le CDG60, incluant des interventions en périodes de vacances scolaires à hauteur minimum de 15 % des plages d’intervention. Les plages de disponibilités sont fixées par le CDG60 et sont communiquées au moins 10 jours ouvrés avant la date.
L’annulation par la collectivité ou l’établissement d’une demi-journée (voire d’une journée) d’intervention programmée ne peut être prise en compte par le CDG60 que si elle intervient 8 jours ouvrés au moins avant la date prévue. Dans le cas contraire, toute la durée de mise à disposition du médecin ou de l’infirmier sera considérée comme réalisée.
Afin que le médecin du travail et/ou l’infirmier en santé au travail puisse assurer sa mission de conseil (rapports, fiches de risques), il doit pouvoir avoir accès aux locaux de travail et aux postes de travail des agents. À sa demande, l’autorité territoriale s’engage à lui communiquer tout complément d’informations qu’il jugera utile à l’accomplissement de sa mission.
4-3 Pour l’équipe pluridisciplinaire (préventeur, psychologue du travail et des organisations, référent handicap)
Le CDG60 est organisme de formation et dispose à ce titre de la certification QUALIOPI.
Le premier contact est réalisé entre la collectivité ou l’établissement et l’intervenant du pôle prévention par téléphone ou via les adresses mails suivantes (après signature du formulaire d’adhésion) :
- prevention@cdg60.com pour le préventeur
- pointecoute@cdg60.com pour le psychologue du travail et des organisations - referent-handicap@cdg60.com pour le référent handicap
La demande est traitée directement sauf si elle requière un temps de recherche, d’analyse. En cas d’existence de plusieurs étapes de réalisation, dans ce cas un calendrier est proposé.
Si la collectivité ou l’établissement n’exprime pas de besoin, un contact, au moins annuel, est réalisé par le pôle prévention afin d’expliquer les accompagnements possibles et organiser les demandes annuellement.
Les interventions peuvent être réalisées au sein de la collectivité ou établissement, au CDG ou sur un autre lieu défini selon les missions.
L’équipe pluridisciplinaire dispose d’un accès au logiciel de suivi santé en lien avec l’équipe médicale pour un accompagnement et une transversalité adaptés à la collectivité adhérente ou à l’établissement adhérent.
L’annulation par la collectivité ou l’établissement d’une intervention programmée ne peut être prise en compte par le CDG60 que si elle intervient 8 jours ouvrés au moins avant la date prévue. Dans le cas contraire, toute la durée de mise à disposition de l’intervenant sera considérée comme réalisée.
Article 5 : Engagements réciproques
5-1 Pour la surveillance médicale des agents
La collectivité ou l’établissement s’engage à mettre à jour annuellement la liste de ses effectifs auprès des gestionnaires du secrétariat de la médecine via medecine@cdg60.com et, à renseigner de façon exhaustive toutes les personnes recrutées. Elle s’engage à recueillir les consentements des agents
439/864 43
(obligations liées au DMST8).
Le CDG60 s’engage à intégrer les mises à jour d’effectifs transmises par la collectivité ou l’établissement et les retours de consentement des agents. À partir de ces éléments, le service de médecine travaillera avec la collectivité ou l’établissement à l’organisation de visites médicales selon les disponibilités de l’équipe médicale.
Dans la mesure où l’équipe médicale effectue une mission de suivi santé des agents, l’engagement de la collectivité ou de l’établissement porte sur la programmation et transmission des rendez-vous aux agents (dans un délai raisonnable). La programmation doit tenir compte du motif de visite et du protocole médecins/infirmier en santé au travail en vigueur.
Les agents doivent s’engager à venir, dans le cadre de leurs obligations professionnelles, en visite médicale avec l’ensemble des éléments de santé (carnets de santé et de vaccination, le cas échéant avec des comptes rendus médicaux ou d’expertises).
Pour assurer les actions en milieu de travail (AMT) le CDG60 s’engage dans la planification des interventions à allouer des temps en sus des visites afin que la collectivité ou l’établissement puisse, selon son organisation de service, prévoir des actions d’AMT. La collectivité ou l’établissement permettra un accès aux établissements, lieux de travail et chantiers au sein de la collectivité ou de l’établissement.
La collectivité ou l’établissement s’engage à respecter les temps d’intervention planifiés et faciliter la disponibilité des personnes en lien avec l’équipe médicale (assistant de prévention, responsables, ...). Elle communiquera tous documents et données nécessaires à l’exercice de l’équipe médicale.
5-2 Pour l’équipe pluridisciplinaire (préventeur, psychologue du travail et des organisations, référent handicap)
Les intervenants du CDG60 s’engagent à la discrétion professionnelle par rapport aux informations auxquelles ils ont accès. Ces informations pouvant provenir du fonctionnement de la collectivité ou de l’établissement ou des agents eux-mêmes. Ils ont également le devoir de réserve sur l’expression de leurs opinions si celles-ci ne relèvent pas du conseil en prévention. Les intervenants du CDG60 s’engagent à planifier et réaliser les besoins exprimés par la collectivité ou l’établissement dans les meilleurs délais compte tenu de leur emploi du temps. Les temps de réalisation sont variables en fonction de la demande. Ils sont expliqués à la collectivité ou l’établissement lors de la planification.
La collectivité ou l’établissement fait part de ses besoins dans ce domaine aux intervenants. Elle s’engage dans ce cas à faciliter la disponibilité des personnes en lien avec la prestation demandée (Formations, Document Unique, ...).
Si cela est nécessaire (formation en intra-collectivité), la mise à disposition d’un lieu permettant l’accueil de la formation pourra être demandé à la collectivité ou l’établissement. Pour les formations réunissant plusieurs collectivités ou établissements, il peut être demandé à une des collectivités participantes ou établissements participants d’accueillir la formation au sein de ses locaux. Ce mode de fonctionnement permet d’effectuer les formations au plus près des lieux de travail des agents et limite les déplacements de chacun.
Article 6 : Conditions financières
La prestation sera facturée selon une tarification fixée annuellement par le Conseil d’administration du CDG60.
Le règlement interviendra après réalisation de visites pour les collectivités ou établissements ayant moins de 50 agents.
8 DMST : Dossier Médical en Santé au Travail
440/864 44
Pour les collectivités ou établissements affiliés de plus de 50 agents et les non affiliés, le règlement est réalisé trimestriellement selon un échéancier établi dans le formulaire d’adhésion. Selon le niveau de réalisation du temps de conseil annuel, le dernier trimestre pourra être exonéré de facturation si le CDG60 n’est pas en mesure de réaliser les interventions demandées par la collectivité ou l’établissement selon le temps de conseil calculé dans le formulaire.
Article 7 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Conseil en prévention », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles transmises par la collectivité ou l’établissement par l’intermédiaire du formulaire d’accès à la mission.
Le CDG60 assure également la collecte, le traitement, la conservation et la sécurité des données médicales contenues dans le dossier médical en santé au travail.
12. CONSEIL EN PREVENTION PAR L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (préventeurs, psychologue du travail et des organisation et référent handicap)
Les compétences de l’équipe pluridisciplinaire sont ici mobilisables dans 2 cas de figure : Lorsque la collectivité ou l’établissement a épuisé son temps de conseil en prévention annuel (point précédent) ;
Lorsque la collectivité ou l’établissement dispose d’un suivi santé hors équipe médicale du CDG60.
Article 1 : Cadre réglementaire
L’objectif de ces prestations complémentaires est d’apporter un soutien aux employeurs territoriaux dans le cadre de leur démarche de prévention des risques (prévention primaire, secondaire et tertiaire).
Les employeurs publics doivent protéger la santé et la sécurité de leurs agents. Pour atteindre cet objectif, l’employeur a notamment des obligations de formation de son personnel. Dans ce cadre, le pôle prévention propose un panel de formations/sensibilisations à destination des agents des collectivités et établissements.
Le CDG60 est organisme de formation et dispose à ce titre de la certification QUALIOPI.
Les types de formations dispensées sont les suivantes :
Formations homologuées : Le pôle prévention peut organiser des formations spécifiques : Sauveteur Secouriste du Travail (SST)/Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP). Formations réglementées : Formation des Assistants de Prévention (initiale et continue), Sensibilisation des agents en contexte professionnel (exemples : gestes & postures, risque chimique, bruit, RPS9, communication non violente, hygiène alimentaire, signalisation temporaire de chantier, EPI10, maintien dans l’emploi/reclassement, gestion de conflits, ...)
Les contenus sont adaptés selon la demande, mais aussi le public des stagiaires (agents, encadrants).
9 RPS : risques psychosociaux
10 EPI : Equipements de Protection Individuelle
441/864 45
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
À la suite de la première prise de contact, une estimation du temps d’intervention est réalisée via le devis tenant compte de l’intervention terrain mais aussi de la rédaction de livrable éventuelle et d’une présentation/restitution possible.
La demande est initiée par la collectivité ou l’établissement qui retourne le devis signé au pôle prévention au 03 44 06 22 60 ou par mail à :
prevention@cdg60.com pour les préventeurs,
pointecoute@cdg60.com pour le psychologue,
referent-handicap@cdg60.com pour le référent handicap.
Cas particuliers :
Pour des interventions avec plusieurs collectivités ou établissements (sensibilisation, groupe
d’analyse des pratiques), l’intervention est calculée proportionnellement au nombre d’agents
bénéficiaires avec un maximum de 12 participants.
Une fois la demande analysée par la personne en charge, la prestation de service se met en marche. Si la question nécessite une réponse rapide : question réglementaire, demande de document, …, le professionnel, y répond en proposant le cas échéant une méthodologie d‘intervention adaptée avec un calendrier si besoin.
Si la demande nécessite une réalisation sur site (voir autres interventions ci-dessous), une date de réalisation (ou plusieurs) est programmée avec la collectivité ou l’établissement en fonction des besoins de celle-ci ou celui-ci et des disponibilités de l’intervenant.
Article 3 : Les interventions possibles
Les missions possibles des acteurs disciplinaires proposées par le pôle prévention sont de diverses natures et sont présentées en détail en :
- 11.3.2 pour le préventeur
- 11.3.3 pour le psychologue du travail et des organisations
- 11.3.4 pour le référent handicap
Les actions peuvent être collectives (sensibilisations, formations, diagnostics, groupe d’analyse) ou individuelles (études de poste, rendez-vous de reconversion, accompagnement médico-social) pour les préventeurs et référent handicap.
Par contre, elles sont systématiquement collectives pour le psychologue, étant seul sur ces thématiques d’expertise. Si un second recrutement de psychologue devait avoir lieu alors les accompagnements individuels seraient mis en œuvre.
Pour les études de postes préconisées par l’équipe médicale (médecin du travail ou infirmier en santé au travail) ou sur demande de l’autorité territoriale, il s’agit d’une étude individuelle sur place avec la présence de l’agent. Réalisée par les préventeurs, elle a pour but d’éclairer les acteurs (employeurs, médecin/infirmier, agent concerné) sur les problèmes possibles entre l’état de santé de la personne et les sollicitations du poste de travail. (Le problème initial pouvant provenir de l’état de santé de l’agent, du poste de travail ou des deux).
Des interventions peuvent nécessiter l’intervention de plusieurs intervenants ; préventeur et psychologue pour le document unique ou préventeur et référent pour certaines études de postes. Ces éléments seront pris en compte dans l’établissement du devis si la collectivité ou l’établissement le souhaite. À défaut, un devis de chaque intervenant sera proposé.
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Article 4 : Conditions d’exécution
Le conseil en prévention est une prestation à disposition des collectivités et établissements qui en font la demande via un devis complété si la collectivité ou l’établissement n’adhère pas au suivi santé ou si son temps de conseil en prévention annuel est atteint et que celle-ci ou celui-ci souhaite mobiliser un acteur pluridisciplinaire.
Le premier contact est réalisé entre la collectivité et l’intervenant du pôle prévention par téléphone ou via les adresses mails suivantes :
- prevention@cdg60.com pour le préventeur
- pointecoute@cdg60.com pour le psychologue du travail et des organisations - referent-handicap@cdg60.com pour le référent handicap
La demande est traitée directement sauf si elle requière un temps de recherche, d’analyse. En cas d’existence de plusieurs étapes de réalisation, dans ce cas un calendrier est proposé. Si la collectivité ou l’établissement n’exprime pas de besoin, un contact, au moins annuel, est réalisé par le pôle prévention afin d’expliquer les accompagnements possibles et organiser les demandes annuellement.
Les interventions peuvent être réalisées au sein de la collectivité ou de l’établissement, au CDG60 ou sur un autre lieu défini selon les missions.
L’équipe pluridisciplinaire dispose d’un accès au logiciel de suivi santé en lien avec l’équipe médicale pour un accompagnement et une transversalité adaptés à la collectivité adhérente ou à l’établissement adhérent.
L’annulation par la collectivité ou l’établissement d’une intervention programmée ne peut être prise en compte par le CDG60 que si elle intervient 8 jours ouvrés au moins avant la date prévue. Dans le cas contraire, toute la durée de mise à disposition de l’intervenant sera considérée comme réalisée.
Article 5 : Engagements réciproques
Les intervenants du pôle prévention s’engagent à la discrétion professionnelle par rapport aux informations auxquelles ils ont accès. Ces informations pouvant provenir du fonctionnement de la collectivité ou des agents eux-mêmes. Ils ont également le devoir de réserve sur l’expression de leurs opinions si celles-ci ne relèvent pas du conseil en prévention.
Les intervenants du CDG s’engagent à planifier et réaliser les besoins exprimés par la collectivité ou l’établissement dans les meilleurs délais compte tenu de leur emploi du temps. Les temps de réalisation sont variables en fonction de la demande. Ils sont expliqués à la collectivité ou à l’établissement lors de la planification.
La collectivité ou l’établissement fait part de ses besoins dans ce domaine aux intervenants. Elle ou il s’engage dans ce cas à faciliter la disponibilité des personnes en lien avec la prestation demandée (Formations, Document Unique, etc.). Elle ou il permet l’accès à des données et documents de l’intervenant dans le cadre de la mission menée.
Si cela est nécessaire (formation en intra-collectivité), la mise à disposition d’un lieu permettant l’accueil de la formation pourra être demandé à la collectivité ou à l’établissement. Pour les formations réunissant plusieurs collectivités ou établissements, il peut être demandé à une des collectivités participantes d’accueillir la formation au sein de ses locaux. Ce mode de fonctionnement permet d’effectuer les formations au plus près des lieux de travail des agents et limite les déplacements de chacun.
La collectivité ou l’établissement s’engage à faciliter le contact entre l’intervenant et les agents lors de la réalisation de prestation. Elle ou il s’engage à considérer le conseil qui lui est fourni comme une aide. Bien que ce conseil ne contraigne pas directement l’action de la collectivité ou de l’établissement, elle ou il s’engage à faire le nécessaire dans l’intérêt de la préservation de la santé des agents.
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Article 6 : Conditions financières
La prestation sera facturée, après service fait, selon une tarification fixée annuellement par le Conseil d’administration du CDG60.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants à la prestation sur la base des tarifs arrêtés en vigueur au moment de la signature du devis ou de la proposition d’intervention.
Article 7 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Conseil en prévention », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles transmises par la collectivité ou l’établissement pour l’exercice de la mission prévue dans le présent règlement général.
Le CDG60 assure également la collecte, le traitement, la conservation et la sécurité des données médicales contenues dans le dossier médical en santé au travail.
13. MISSIONS D’AGENT CHARGE DES FONCTIONS D’INSPECTION (ACFI) POUR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Article 1 : Cadre réglementaire de la mission
La mission de l’ACFI est notamment définie aux articles 3-1, 5, 5-2, 43 et 48 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique.
L’existence d’un ACFI est une obligation réglementaire pour toute collectivité territoriale et établissement public. Les collectivités et établissements non affiliés ont la possibilité de conventionner avec le CDG60.
La nomination interne est peu répandue car la réglementation interdit que l’ACFI soit également dans une mission de conseil en étant assistant ou conseiller de prévention. Sa fonction relève uniquement du contrôle.
Article 2 : Les interventions de l’ACFI
La mission principale de l’ACFI est l’inspection des collectivités ou établissements dans le domaine de la prévention. Elle consiste à :
- Contrôler les conditions d’application des règles applicables en matière de santé et de sécurité dans les collectivités ;
- Proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- Proposer, en cas d’urgence, les mesures immédiates jugées nécessaires à prendre par l'autorité territoriale.
Missions supplémentaires, en fonction des situations :
- Assister avec voix consultative aux réunions des CST/F3SCT pour les questions relevant du champ de compétence de la santé/sécurité au travail ;
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- Participer, à la demande de l’autorité territoriale, aux enquêtes du CST/F3SCT sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Participer, selon la même procédure, aux visites de sites programmées par les CST/F3SCT ;
- Emettre des avis sur tous les règlements et consignes que les autorités territoriales envisagent d’adopter en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail comme prévu par la réglementation ;
- Intervenir, conformément à l'article 5-2 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, en cas de désaccord persistant entre l'autorité territoriale et le CST/F3SCT dans la résolution d'un danger grave et imminent et lors de recours à un expert agrée.
Ces missions sont réalisées sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement via un formulaire retourné signé.
Article 3 : Objet de la mission
L’ACFI est le seul acteur pouvant réaliser un contrôle sur les règles en santé/sécurité au travail dans les collectivités et établissements. Il est possible que l’inspection du travail soit sollicitée sur quelques points précis réglementés mais, au quotidien, le référent en matière de réglementation santé/sécurité au travail dans les collectivités territoriales reste l’ACFI. La réglementation en matière de Santé/Sécurité au travail est importante et couvre de nombreux aspects du travail : documentation, contrôles, formation, outils et équipements, etc. L’employeur territorial peut se trouver démuni face à une telle masse de textes à connaître et à appliquer. Ainsi, l’ACFI a le rôle de pointer les écarts constatés entre la réglementation santé/sécurité au travail et son application dans le contexte de la collectivité ou de l’établissement. Si tel est le constat, l’ACFI alerte l’employeur territorial et émet des propositions permettant d’améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et les conditions de travail. L’employeur territorial conserve toute liberté sur la mise en œuvre de ces propositions.
L’ACFI a également un rôle de neutralité par rapport aux positions exprimées par les parties prenantes au sein de la collectivité ou de l’établissement.
En synthèse, l’ACFI agit dans l’intérêt :
- De la collectivité ou de l’établissement, en concourant à une réduction des arrêts (accident, maladie) et des dysfonctionnements dans les services ;
- De l’employeur territorial, et de la chaîne hiérarchique, en participant à diminuer les risques professionnels et leurs conséquences (humaines, financières et juridiques) ; - Des agents territoriaux en concourant à une mise en application des règles de santé/sécurité au travail, qui ont vocation à protéger la santé des personnes.
Organisation de la prestation
Les ACFI réalisent eux-mêmes des programmes d’inspection selon les besoins de la collectivité ou de l’établissement, les besoins qu’ils ont pu identifier et leurs disponibilités. Indépendamment, ils répondent aux sollicitations et besoins des collectivités et établissements, en matière de :
Visites d’inspection (demandée par la collectivité ou l’établissement) ; Participation aux CST/F3SCT ;
Enquêtes AT/MP, visites de CST/F3SCT ;
Arbitrage DGI/recours à l’expert ;
Questions diverses sur l’application d’un texte.
Equipe
Les 3 ACFI du CDG60 possèdent des références professionnelles en santé/sécurité au travail et ont suivi la formation initiale d’ACFI prévue par les textes. Ils ont la possibilité de suivre les formations continues qui leur permettent de réaliser cette mission avec la plus grande expertise possible. L’ACFI est joignable via prevention@cdg60.com ou au 03 44 06 22 60. Attention, un agent ne peut solliciter directement l’ACFI. La demande peut provenir de l’autorité territoriale ou son représentant, de la direction des ressources humaines ou des instances de dialogue social. L’ACFI peut également
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s’autosaisir en cas de situations particulières portées à sa connaissance ou en cas d’absence d’échanges avec l’adhérent.
Secteurs géographiques
Des ACFI « référents » sont alloués sur les territoires. En cas d'indisponibilité, les préventeurs ayant mission d’ACFI peuvent se suppléer afin d'honorer les engagements de rendez-vous pris avec les collectivités (visites, CST/F3SCT, etc.) et les situations d’urgence (enquête notamment).
Article 4 : Conditions d’exécution
L’inspection des collectivités
L’ACFI prend contact avec une personne référente de la collectivité ou de l’établissement pour planifier et être guidé lors de l’inspection. Cette personne est un assistant ou conseiller de prévention lorsque la collectivité ou l’établissement en dispose, à défaut il s’agira d’une personne compétente pour la visite. D’autres personnes peuvent participer à l’inspection : chef de service, secrétaire général(e), ...
L’ACFI fait une présentation des points critiques en cours d’inspection ou à la fin (à chaud). S’il détecte une urgence, une demande d’action rapide est rédigée dans les 24 heures. Un rapport reprenant l’ensemble des points de non-conformité détectés par l’ACFI est ensuite rédigé et transmis à l’autorité territoriale.
Une fiche de suivi est jointe au rapport, pour permettre à la collectivité ou à l’établissement d’indiquer les actions qu’elle compte entreprendre pour la mise en conformité (à retourner à l’ACFI dans les 4 mois).
La participation aux CST/F3SCT
L’ACFI peut être convié au CST/F3SCT. La plupart du temps pour présenter un rapport d’inspection réalisé par ses soins. Il reçoit les documents présentés en séance au préalable afin de pouvoir effectuer une recherche règlementaire ou jurisprudentielle si besoin ou s’exprimer si nécessaire lors de la réunion. Il peut intervenir par ailleurs sur tout point qui requiert une intervention de sa part (pour un avis réglementaire essentiellement). Il ne prend part à aucun vote.
Les sollicitations diverses
Pour les autres actions possibles de l’ACFI, il est contacté par la collectivité ou l’établissement qui exprime son besoin. Le cas échéant, l’ACFI rédige ses réponses par écrit. Il adresse ses réponses à l’autorité territoriale directement ou à tout personne expressément autorisée par elle. Il ne répond pas en direct aux agents.
Article 5 : Engagements réciproques
Les engagements de l’ACFI sont indiqués dans la lettre de mission qu’il a reçue du Président du CDG60 et qu’il a signée. Les droits et devoirs du fonctionnaires s’appliquent, de même que le devoir de réserve et la discrétion professionnelle.
Dans la mesure où l’ACFI effectue une mission de contrôle des textes applicables dans le droit français, l’engagement des collectivités et établissements sera essentiellement d’agir pour atteindre la conformité réglementaire. Pour assurer cette mission, l’ACFI a librement accès à tous les établissements, lieux de travail et chantiers dépendant des services à inspecter au sein de la collectivité, comme prévu réglementairement.
L’ACFI se fera présenter tous les registres et documents, imposés par la réglementation, qu’il jugera nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
La collectivité s’engage à faciliter la disponibilité des personnes en lien avec la prestation demandée Et à apporter des réponses aux demandes de l’ACFI (questions, documents, ...).
Article 6 : Conditions financières
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La prestation sera facturée, après service fait, selon une tarification forfaitaire fixée par le Conseil d’administration du CDG60.
Ce montant correspond aux frais engagés et supportés par le CDG60 pour l’accomplissement de cette mission, c’est-à-dire :
- la prise en charge des frais de déplacement et de repas de l’ACFI ; - le temps d’intervention et le temps de rédaction de documents éventuels (rapport, compte rendu ou autres).
Article 7 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Intervention de l’ACFI », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles transmises par la collectivité ou l’établissement pour l’exercice de la mission prévue dans le présent règlement général.
14. FORMATION DES MEMBRES DE LA F3SCT
Un préventeur du pole prévention peut organiser ce type de formation.
Article 1 : Cadre réglementaire de la mission
Le CDG 60 est organisme de formation et dispose à ce titre de la certification QUALIOPI. De plus, le CDG60 est agréé par la préfecture de région en qualité d’organisme de formations pour la formation en santé, sécurité des membres représentants du personnel siégeant en CST/F3SCT.
Les représentants du personnel membres de la F3SCT (titulaires et suppléants) doivent bénéficier d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation obligatoire est renouvelée à chaque mandat et prise en charge par l’employeur.
Article 2 : Objet de la mission
L’objectif de la formation est de permettre aux membres de la F3SCT d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions. Pour cela, il convient de les informer sur le contenu de ces dernières ainsi que sur le cadre juridique applicable à la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales et établissements, mais également de leur fournir des outils d’analyse à priori et à posteriori de l’activité de travail et des risques.
Un programme de la formation, disponible via prevention@cdg60.com, permet d’en connaître les modalités et déroulé de manière détaillée. Celui-ci répond aux exigences réglementaires.
La durée réglementaire de la formation est de 5 jours réalisée sur deux semaines consécutives (format privilégié : 3 jours + 2 jours séparés de 2 jours en poste et d’un week-end).
Les techniques pédagogiques utilisées sont choisies de manière à favoriser, pour chaque thème traité, la transmission des savoirs, savoirs faire et savoirs être nécessaires aux membres, ainsi qu’à permettre les échanges et le dialogue entre le formateur et les stagiaires, et entre les stagiaires eux- mêmes. Le formateur s’appuie, tout au long de la formation, sur des documents visuels, audiovisuels, ainsi que sur des modèles et exemples de documents de travail réels.
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Article 3 : Conditions d’exécution de la mission
Un calendrier prévisionnel des sessions de formations établi par les préventeurs est communiqué en amont des élections professionnelles aux collectivités et établissements (mails et site internet). La collectivité ou l’établissement intéressé retourne un formulaire complété via prevention@cdg60.com Des échanges seront alors mis en place pour l’organisation de cette formation. Le CDG60 peut organiser cette formation pour des F3SCT de collectivités ou établissements différents dans une limite de 20 stagiaires par session.
À partir de la liste de stagiaires transmise, le formateur établi et envoie les convocations à l’employeur.
La formation est réalisée au sein de la collectivité ou de l’établissement (intra) ou sur un autre lieu défini en cas d’impossibilité ou de mutualisation de stagiaires. Le formateur dispose d’un matériel fourni par le CDG60, mais il s’assure de disponibilités d’autres équipements sur place et de la possibilité d’une visite de site dans le cadre d’un exercice.
Les frais de déplacement et les frais repas ne sont pas pris en charge par le CDG60. Lors de la formation, des supports documentaires (règlementation, modèle de documents, exercices concrets, …) seront remis aux stagiaires.
Un questionnaire de satisfaction est distribué et collecté en fin de session pour analyser le retour des stagiaires et les futures attentes.
Environ 15 jours après la formation, des attestations sont éditées et envoyées par le formateur à l’employeur.
Article 4 : Engagements réciproques
Les formateurs du CDG60 s’engagent à la discrétion professionnelle par rapport aux informations auxquelles ils ont accès. Ces informations pouvant provenir du fonctionnement de la collectivité ou de l’établissement ou des stagiaires eux-mêmes. Ils ont également le devoir de réserve sur l’expression de leurs opinions si celles-ci ne relèvent pas du conseil en prévention.
La collectivité ou l’établissement fait part de ses besoins au formateur. Elle ou il s’engage dans ce cas à faciliter la disponibilité des personnes en lien avec la prestation demandée.
Si cela est nécessaire (formation en intra-collectivité), la mise à disposition d’un lieu permettant l’accueil de la formation pourra être demandé à la collectivité ou à l’établissement. Pour les formations réunissant plusieurs collectivités ou établissements, il peut être demandé à une des collectivités participantes d’accueillir la formation au sein de ses locaux. Ce mode de fonctionnement permet d’effectuer les formations au plus près des lieux de travail des agents et limite les déplacements de chacun.
Le service prévention s’engage à réaliser l’intégralité d’une formation engagée selon les modalités contractées lors de la signature du formulaire.
La collectivité ou l’établissement s’engage à communiquer aux participants les modalités de formation transmises par le formateur (dates, horaires, lieux, …) et à les faire respecter par ses agents. La salle mise à disposition doit être propice et adaptée à la réalisation d’une formation.
Article 5 : Conditions financières
La prestation sera facturée, après service fait, selon une tarification forfaitaire fixée par le Conseil d’administration du CDG60 à savoir un cout de formation journalier/stagiaire.
Ce montant correspond aux frais engagés et supportés par le CDG60 pour l’accomplissement de
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cette mission, c’est-à-dire :
- la prise en charge des frais de déplacement et de repas du formateur ; - les temps de préparation, de formation et de gestion administrative (convocations, émargement, attestations, déclaration activité).
Le règlement de la prestation interviendra après établissement de la facture par le CDG60.
Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Formation des membres de la F3SCT », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles transmises par la collectivité ou l’établissement pour l’exercice de la mission prévue dans le présent règlement général.
15. MISE A DISPOSITION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION
Article 1 : Nature de la mission et modalités d’intervention
Le CDG60 dispose d’un service dédié à l’hygiène, la sécurité et l’ergonomie. Il met à disposition de la collectivité ou de l’établissement un préventeur afin d’exercer les missions d’assistant de prévention selon les besoins et la politique prévention de la collectivité ou de l’établissement. L'e préventeur remplira auprès de l’autorité territoriale ou son représentant les fonctions d’Assistant de Prévention dans les conditions définies à l'article 4-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
La mission de l’assistant de prévention consiste à assister et conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d’évaluation des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Cette prestation poursuit l’objectif d’aider la collectivité ou l’établissement à mettre en œuvre une politique de prévention en ayant un acteur interne de ce domaine comme demandé, à chaque collectivité ou établissement par la réglementation indépendamment de sa taille et de ses effectifs.
La mission d’assistant de prévention sera menée conformément au formulaire complété par la collectivité ou de l’établissement. Elle sera organisée en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement et des disponibilités du préventeur.
Si un temps d’intervention complémentaire est jugé nécessaire par les parties, il fera l’objet d’une nouvelle proposition d’intervention.
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Cette prestation est réalisée sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement auprès du
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CDG60 via le formulaire renvoyé via prevention@cdg60.com.
Le CDG60 prendra ensuite attache avec la collectivité ou l’établissement pour organiser un rendez- vous permettant de cadrer le besoin, de proposer une méthode d’intervention et/ou un calendrier prévisionnel d’intervention.
Article 3 : Conditions d’exécution
3-1 Conditions d’exécution de la mission pour le CDG60
La mise à disposition peut être réalisée au sein de la collectivité ou de l’établissement, au CDG60 ou sur un autre lieu défini selon les missions.
Toute intervention préalablement planifiée ne pourra-t-être reportée que deux fois, si toutefois la troisième date venait à être annulée, celle-ci serait considérée comme « service fait » et donc facturée.
Les interventions pourront être reportées dans un délai minimum de prévenance de 10 jours. Si le report s’effectuait hors délai, cette intervention serait considérée comme « service fait » et donc facturée.
Cette mise à disposition induit, du fait de la réglementation qu’il :
- est associé aux travaux du CST /F3SCT11 ;
- assiste de plein droit aux réunions du CST /F3SCT intercommunal lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.
Il pourra participer à l'élaboration de la fiche des risques professionnels établie par le médecin du travail/infirmier au santé au travail.
D’autre part il pourra :
- participer à la réalisation du document unique et/ou de sa mise à jour ; - rédiger des consignes de sécurité (produits chimiques, utilisation d’équipements de travail, activité de maintenances …) ;
- procéder à l’analyse d’accident du travail ;
- sensibiliser le personnel aux risques (chimique, biologiques, bruit, travail sur écran, gestes et postures, … ;
- aider au choix d’Equipement de Protection Individuelle ou de matériel ; - rédiger et suivre d’autres documents ;
- aider à la réalisation les plans de prévention/protocoles chargement-déchargement pour l’intervention d’entreprises extérieures.
D’autres missions en lien avec la prévention du personnel pourront être confiées par l'autorité territoriale ou son représentant à l'Assistant de Prévention du CDG 60, au regard du temps de mise à disposition de cet agent.
3-2 Conditions d’exécution de la mission pour la collectivité ou l’établissement
La collectivité ou l’établissement s’engage à transmettre et faciliter l’accès de l’assistant de prévention du CDG60 aux informations, aux locaux et aux agents en tant que de besoin sous réserve d’une validation de l’autorité territoriale définie préalablement.
Article 4 : Engagements réciproques
11 CST/F3SCCT : Comité Social Territorial/Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de
Travail
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L'Assistant de Prévention exerce sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition.
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des mesures retenues ou non, pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le préventeur du CDG60 s’engage à la discrétion professionnelle par rapport aux informations auxquelles ils ont accès. Ces informations pouvant provenir du fonctionnement de la collectivité ou de l’établissement ou des stagiaires eux-mêmes. Il a également le devoir de réserve sur l’expression de leurs opinions si celles-ci ne relèvent pas du conseil en prévention. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline), du préventeur est gérée par le CDG 60.
La collectivité ou l’établissement fait part de ses besoins. Elle s’engage dans ce cas à faciliter l’accès à des documents/informations de l’assistant de prévention mais aussi de la disponibilité des personnes en lien avec la mission d’assistant de prévention le cas échéant.
Le préventeur dispose d’un matériel fourni par le CDG60 (pc portable et téléphone portable) mais la collectivité ou l’établissement s’engage si cela est nécessaire à mettre à disposition un lieu permettant l’accueil de l’assistant de prévention au sein de la collectivité ou de l’établissement. Il en est de même pour d’autres locaux (salle de réunions, locaux de travail des agents).
La collectivité ou l’établissement s’engage à communiquer à l’assistant de prévention mis à disposition du CDG les modalités d’organisation et/ou toutes informations nécessaires la compréhension des situations et à l’exécution de la mission demandée.
Article 5 : Conditions financières
La prestation sera facturée après transmission d’une synthèse des actions menées pour la collectivité. La facturation intervient selon une tarification forfaitaire fixée par le Conseil d’administration du CDG60.
Ce montant correspond aux frais engagés et supportés par le CDG60 pour l’accomplissement de cette mission, c’est-à-dire :
- la prise en charge des frais de déplacement et de repas du préventeur ; - les temps de préparation, d’intervention, de rédaction et de gestion administrative le cas échéant.
Le règlement de la prestation interviendra après établissement de la facture par le CDG60.
Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Mise à disposition d’un assistant de prévention », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles transmises par la collectivité ou l’établissement dans le formulaire d’accès à la mission prévue par le présent règlement général.
16. PARTENARIAT RETRAITE
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La retraite d'un agent se prépare très en amont. Dans le cadre d’une convention et afin d'assister les collectivités et établissements publics dans les différentes étapes depuis l'affiliation jusqu'à la liquidation, le CDG assure un relais en matière d'information et de traitement des dossiers entre la Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales et les collectivités et établissements affiliés au CDG60.
Sa mission principale concerne le suivi et le traitement des dossiers de retraite, la transmission d'informations concernant la réglementation de la retraite CNRACL, mais également sur les autres fonds (RAFP, IRCANTEC) avec pour principal objectif d'harmoniser les relations entre la CNRACL, les collectivités et les agents.
Article 1 : Contenu et déroulement de la mission
1- Constituer les dossiers non dématérialisés pour les collectivités et établissements affiliés relatifs à :
la validation de service,
la régularisation,
le rétablissement des droits.
2- Instruire les dossiers dématérialisés via la plateforme « PEP’S » pour une collectivité ou établissement non affiliés relatifs à :
la demande d’avis préalable,
la liquidation de pension normale et invalidité,
la pension de réversion d’un actif.
Article 2 : Conditions d’accès à la mission
Sur demande de la collectivité, un devis est réalisé par le CDG60 en fonction du temps estimé sur la base des pièces jointes fournies. La collectivité ou l’établissement devra en accepter les termes et conditions.
Article 3 : Conditions d’exécution de la mission
3-1 Conditions d’exécution de la mission par la collectivité ou l’établissement
La collectivité ou l’établissement fournira au CDG60 sous sa seule responsabilité, toutes les pièces et renseignements nécessaires à l’instruction d’un dossier.
3-2 Conditions d’exécution de la mission par le Centre de gestion
3-2-1 - Dossier non dématérialisé
Une commande du dossier est effectuée par le CDG60
Après réception du dossier « vierge », le dossier est complété et adressé, par courrier, à la collectivité ou à l’établissement pour vérification et signature.
Au retour, une copie est effectuée. L’original est adressé à la CNRACL par lettre suivie.
3-2-2 - Dossier dématérialisé
L’accès à la plateforme employeurs publics « PEP’S » devra être donné par l’autorité territoriale à la personne habilitée du CDG60.
Après obtention, par le CDG60, du numéro de sécurité sociale de l’agent et de son nom patronymique, le dossier sera commandé via « PEP’S »
Un rendez-vous est ensuite pris avec l’employeur ou la personne habilitée et détermination des documents à apporter.
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Lors du rendez-vous, le dossier est complété. Un délai de 8 jours est nécessaire entre la commande du dossier et le rendez-vous. Des documents complémentaires peuvent être réclamés. Après l’entretien, une nouvelle vérification des données enregistrées avec l’ensemble des pièces justificatives est réalisée.
3-2-2-1 Liquidation de pension
Le CDG60 adresse, par courriel, le décompte provisoire et les coordonnées inscrites dans le dossier afin que l’agent fasse une vérification et donne son accord de transférer le dossier. À réception de l’accord, le CDG60 transfert le dossier, édite et envoie à l’autorité, par courriel, la demande de pension pour signature et joint le décompte provisoire. Après réception de la demande de liquidation de pension signée, les pièces justificatives sont téléversées.
Le CDG60 informe l’employeur des demandes de pièces complémentaires pour téléversement. Le CDG60 suit l’avancée du dossier et, lorsqu’il est traité par la CNRACL, édite et adresse le décompte définitif à remettre au futur retraité.
3-2-2-2 Demande d’avis préalable
Le CDG60 adresse, par courriel, le décompte provisoire pour qu’une vérification soit effectuée par la collectivité ou l’établissement et qu’elle donne son accord pour transférer le dossier. À réception de l’accord, le CDG60 transfert le dossier, édite et envoi à l’autorité territoriale, par courriel, la demande d’avis préalable pour signature et joint le décompte provisoire. Après réception du document signé, les pièces justificatives sont téléversées. Le CDG60 informe l’employeur des demandes de pièces complémentaires pour téléversement. Le CDG60 suit l’avancée du dossier et lorsqu’il est traité par la CNRACL, le CDG60 édite et adresse l’avis rendu.
Le CDG60 assistera la collectivité ou l’établissement public sur la base des renseignements et documents fournis. Sa responsabilité ne saurait être engagée si le dossier est incomplet ou comporte des renseignements erronés.
Le CDG60 est tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les faits et renseignements dont il aura connaissance au cours de l’exécution de la présente mission, conformément à ses obligations statutaires.
Article 4 : Responsabilité du CDG60
La responsabilité du CDG60 ne peut, en aucune manière, être recherchée et engagée pour les éventuelles conséquences des mesures retenues ou non, pour les décisions prises ou non par l’autorité territoriale à l’issue de la mission.
Le CDG60 s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l’exercice de leur mission.
Article 5 : Conditions financières
La prestation sera facturée après service fait, selon le devis réalisé et accepté par l’autorité territoriale ou la personne habilitée.
Le règlement de la prestation interviendra sur présentation d’un mémoire établi par le CDG60 à la fin de la mission.
L’adhérent s’engage à régler au CDG60, à réception du titre émis par ses services, les frais correspondants à la prestation sur la base des tarifs arrêtés en vigueur au moment de la signature du devis.
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Article 6 : Protection des données
L’adhérent s’engage à recueillir le consentement de l’ensemble des personnes concernées par le traitement « Partenariat retraite », s’agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
Le CDG60 veille à la protection de ces données et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du non-respect de ces règles par l’adhérent.
Les données concernées sont celles transmises par la collectivité ou l’établissement pour l’exercice de la présente mission.
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Taux de cotisation additionnelle
Taux de contribution - Adhésion au socle commun
INTERIM - portage salarial TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Service mise à disposition Portage Salarial 6,50% 7,50% masse salariale
Service Remplacement Secrétaire de Mairie 20,00% masse salariale
Service SPAL 15,00% masse salariale
Missions courtes - inférieures ou égales à 7h 20,00% masse salariale
PAIE A FACON TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
1 bulletin de paie (avec DSN) 7,00 € le bulletin
Création de dossier par agent ou élu à rémunérer (lors de
l'adhésion et à chaque nouvel agent ou élu à rémunérer) 40,00 € l’agent
collectivité de moins de 10 agents 500,00 € forfait
collectivité de 11 à 30 agents 1 500,00 € forfait
collectivité de 31 à 100 agents 2 000,00 € forfait
collectivité de 101 à 349 agents 3 000,00 € forfait
collectivité de plus de 350 agents 5 000,00 € forfait
collectivité de moins de 10 agents 1 000,00 € forfait
collectivité de 11 à 30 agents 2 000,00 € forfait
collectivité de 31 à 100 agents 2 500,00 € forfait
collectivité de 101 à 349 agents 5 000,00 € forfait
PAIE TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA
Intervention paie en collectivité hors adhésion au service paie
à façon, régularisation des paies, calcul d’indemnités de
licenciement, …
80,00 € 85,00 € l’heure
CHÔMAGE TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA
Calcul d’indemnisation chômage - Collectivités et
établissements NON Affiliés 80,00 € 85,00 € l’heure
ARCHIVES (papier) TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Mise à disposition d'un archiviste - Collectivités et
établissements Affiliés 40,00 € l'heure
Mise à disposition d'un archiviste – Collectivités et
établissements NON Affiliés 50,00 € l'heure
Evaluation de la mission - diagnostic - Collectivités et
établissements Affiliés 200,00 € forfait
Evaluation de la mission - diagnostic - Collectivités et
établissements NON Affiliés 80,00 € 85,00 € l'heure
Sensibilisation sous la forme d’un tutorat aux méthodes et
techniques de gestion des archives 85,00 € l'heure
CONTRIBUTION PLATEFORME SESAM (archives numériques) TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
communes de - de 1500 habitants / Etablissements publics - de
5 agents (5Go volume d'archives inclus) 157,50 € forfait annuel
POLE ACCOMPAGNEMENT, EMPLOI ET MOBILITE
Forfait adhésion intégration au 01/01 de l'année
Forfait intégration en cours d'année
GRILLE TARIFAIRE
COTISATION ET CONTRIBUTION
0,73%
0,32%
0,10%
Page 1 de 5
455/864 communes de 1501 habitants à 2500 habitants /
Etablissements publics de 5 à 10 agents (10Go volume
d'archives inclus)
315,00 € forfait annuel
communes de 2501 habitants à 5000 habitants /
Etablissements publics de 11 à 40 agents (25Go volume
d'archives inclus)
787,50 € forfait annuel
communes de 5001 habitants à 10000 habitants /
Etablissements publics de 41 à 100 agents (50Go volume
d'archives inclus)
1 575,00 € forfait annuel
communes de 10001 habitants à 20000 habitants /
Etablissements publics de 101 à 200 agents (100Go volume
d'archives inclus)
3 150,00 € forfait annuel
communes de 20001 habitants à 30000 habitants /
Etablissements publics de 201 à 300 agents (200Go volume
d'archives inclus)
5 512,50 € forfait annuel
communes de 30001 habitants à 50000 habitants /
Etablissements publics de 301 à 600 agents (400Go volume
d'archives inclus)
9 450,00 € forfait annuel
communes de 50001 habitants à 100000 habitants /
Etablissements publics de 601 à 1000 agents (800Go volume
d'archives inclus)
15 750,00 € forfait annuel
communes de plus de 100000 habitants / Etablissements
publics de plus de 1000 agents (2To volume d'archives inclus) 26 250,00 € forfait annuel
volume d'archives supplémentaire (1 Go) 10,50 € forfait annuel
volume d'archives supplémentaire (100 Go) 787,50 € forfait annuel
volume d'archives supplémentaire (500 Go) 2 100,00 € forfait annuel
volume d'archives supplémentaire (1To) 3 150,00 € forfait annuel
AIDE AU RECRUTEMENT TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Phase 1 (analyse de poste / définition de fonction/ diffusion
des annonces) 265,00 € forfait
Phase 2 (présélection, analyse de candidature, entretien en
face à face et synthèse) 370,00 € forfait
Phase 3 (participation au jury d'entretien en collectivité,
accompagnement et aide à la prise de décision) 160,00 € forfait
Frais administratif de prise en charge de la demande sauf
rétractation dans un délai de 48h (inclus, dans le forfait en cas
de recrutement effectif)
126,00 € forfait
Phase 1 (analyse de poste / définition de fonction / diffusion
des annonces ) 350,00 € forfait
Phase 2 (présélection, analyse de candidature, entretien en
face à face et synthèse) 955,00 € forfait
Phase 3 (participation au jury d'entretien en collectivité,
accompagnement et aide à la prise de décision) 320,00 € forfait
Frais administratif de prise en charge de la demande sauf
rétractation dans un délai de 48h (inclus, dans le forfait en cas
de recrutement effectif)
258,00 € forfait
*en cas de modification ou d’annulation du besoin ou en cas de recrutement infructueux, coût de diffusion des annonces payantes dans la presse
spécialisée refacturé à la collectivité ou l’établissement
Aide au recrutement de Niveau 2 (instruction, gestionnaire conseil, assistance, secrétaire de mairie, expertise (paie, comptabilité, carrières,
ressources humaines)) :
1 720,00 €
*en cas de modification ou d’annulation du besoin ou en cas de recrutement infructueux, coût de diffusion des annonces payantes dans la presse
spécialisée refacturé à la collectivité ou l’établissement
Aide au Recrutement de Niveau 1 (exécution, accueil, entretien)
840,00 €
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456/864 Phase 1 (analyse de poste / définition de fonction/ Diffusion
des annonces) 500,00 € forfait
Phase 2 (présélection, analyse de candidature, entretien en
face à face et synthèse) + diffusion annonce 2 500,00 € forfait
Phase 3 (participation au jury d'entretien en collectivité,
accompagnement et aide à la prise de décision) 500,00 € forfait
Frais administratif de prise en charge de la demande sauf
rétractation dans un délai de 48h (inclus, dans le forfait en cas
de recrutement effectif)
556,50 € forfait
Test d'évaluation hors mission d'aide au recrutement 200,00 € le test
ACCOMPAGNEMENT APPRENTISSAGE Tarif Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Intervention nouvelle mission 85,00 € l'heure
CONSEIL EN ORGANISATION, RESSOURCES HUMAINES,
GPEEC Tarif
Proposition Nouveau
Tarif au CA Unité
Intervention, mise à disposition d'un expert 80,00 € 85,00 € l'heure
mise à disposition du module GPEEC et accompagnement à
l'intégration des données : collectivités jusqu'à 20 agents
80,00 € forfait annuel
mise à disposition du module GPEEC et accompagnement à
l'intégration des données : collectivités de 21 à 50 agents
300,00 € forfait annuel
mise à disposition du module GPEEC et accompagnement à
l'intégration des données : collectivités de 51 à 100 agents
500,00 € forfait annuel
mise à disposition du module GPEEC et accompagnement à
l'intégration des données : collectivités de 101 à 200 agents
800,00 € forfait annuel
mise à disposition du module GPEEC et accompagnement à
l'intégration des données : collectivités de 201 à 350 agents
1 500,00 € forfait annuel
mise à disposition du module GPEEC et accompagnement à
l'intégration des données : collectivités non affiliées
2 000,00 € forfait annuel
BILAN DE COMPETENCES – CONSEIL EN MOBILITE – BILAN
PROFESSIONNEL Tarif
Proposition Nouveau
Tarif au CA Unité
1 bilan (24h maximum) 55,00 € 60,00 € l’heure
MEDECINE et PREVENTION TARIF Actuel Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Visite médicale (et tiers temps équipe pluridisciplinaire) -
collectivités et établissements affiliés de moins de 50 agents 110,00 € la visite
Visite médicale (et tiers temps équipe pluridisciplinaire) -
collectivités et établissements affiliés de plus de 50 agents 1 150,00 € la journée
Visite médicale (et tiers temps équipe pluridisciplinaire) -
collectivités et établissements NON affiliés 1 500,00 € la journée
*en cas de modification ou d’annulation du besoin ou en cas de recrutement infructueux, coût de diffusion des annonces payantes dans la presse
spécialisée refacturé à la collectivité ou l’établissement
Aide au recrutement de Niveau 3 (DGS, DGA, direction d'un pôle, responsable de plusieurs services, responsable d'un service, encadrement,
coordination, pilotage, conception, expertise (urbanisme, ingénierie, marchés publics)) :
3 710,00 €
POLE PREVENTION
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457/864 Prestation complémentaire en cas de dépassement temps de
convention - collectivités et établissements affiliés - hors
médecins /infirmiers
85,00 € l'heure
Prestation complémentaire en cas de dépassement temps de
convention - Collectivités et établissements NON affiliés - hors
médecins /infirmiers
95,00 € l'heure
PSYCHOLOGUE TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Intervention psychologue - Collectivités et établissements
affiliés 85,00 € l'heure
Intervention psychologue - Collectivités et établissements
NON affiliés 95,00 € l'heure
ASSISTANT DE PREVENTION TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Mise à disposition d'un assistant de prévention collectivités et
établissements de plus de 20 agents 500,00 € la demi-journée
Mise à disposition d'un assistant de prévention collectivités et
établissements de plus de 20 agents adhérents au service
conseil en prévention des risques professionnels (Médecine et
prévention)
425,00 € la demi-journée
Mise à disposition d'un assistant de prévention collectivités et
établissements de moins de 20 agents 250,00 € la demi-journée
Mise à disposition d'un assistant de prévention collectivités et
établissements de moins de 20 agents adhérents au service
conseil en prévention des risques professionnels (Médecine et
prévention)
212,50 € la demi-journée
ACFI TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Intervention ACFI en collectivités et établissements affiliés Cotisation
Intervention ACFI en collectivités et établissements NON
affiliés 100,00 € l'heure
FORMATION MEMBRES F3SCT TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Formation obligatoire - collectivités et établissements affiliés 70,00 € 85,00 €
l'heure (au prorata du nombre
de collectivité et du nombre
d'agent)
Formation obligatoire - collectivités et établissements NON
affiliés 70,00 € 95,00 €
l'heure (au prorata du nombre
de collectivité et du nombre
d'agent)
TARIF Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Conseil de discipline - frais de secrétariat 250,00 € 275,00 € la séance
Expertises Juridiques : conseils et assistance aux
précontentieux et contentieux et rédaction d’actes juridiques
complexes - collectivités et établissements affiliés
80,00 € 85,00 € l'heure
Expertises Juridiques : conseils et assistance aux
précontentieux et contentieux et rédaction d’actes juridiques
complexes - collectivités et établissements NON affiliés
- 95,00 € l'heure
RETRAITE Tarif Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
POLE JURIDIQUE ET CARRIERE
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458/864 Prestations complémentaires sur devis 80,00 € 85,00 € l'heure
CONTRAT GROUPE Tarif Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Assurance statutaire : adhésion des collectivités de 1 à 15
agents CNRACL 0.26%
Masse salariale des agents
couverts
OSIRIL Tarif Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
0.012€
Plafond de 1 000€
Acquisition de fichiers informatisation du cadastre -
Collectivités ou établissements NON Affiliés 1 100 € forfait
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT Tarif Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Adhésion au dispositif ( mise à disposition d'une plateforme de
signalement, kit communication…) cotisation additionnelle
Prise en charge d'un signalement :
MEDIATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE Tarif Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
frais de traitement administratif du dossier 80,00 € dossier
forfait médiation (7 heures) 400,00 € 500,00 € forfait
au-delà de 7 heures de médiation 80,00 € 85,00 € heure
LOCATION DE SALLES Tarif Proposition Nouveau Tarif au CA Unité
Salle 1 : 31,75m² 95,00 € la demi-journée
Salle 2 : 26,43m² 79,00 € la demi-journée
Salle 3 : 29,48m² 89,00 € la demi-journée
Salle 4 : 49 m² 147,00 € la demi-journée
Salle 5 : 49m² 147,00 € la demi-journée
Salle 1 et 2 ensemble 58,18m² 174,00 € la demi-journée
Salle 4 et 5 ensemble 98m² 294,00 € la demi-journée
Salle 1 : 31,75m² 190,00 € la journée
Salle 2 : 26,43m² 158,00 € la journée
Salle 3 : 29,48m² 177,00 € la journée
Salle 4 : 49 m² 294,00 € la journée
Salle 5 : 49m² 294,00 € la journée
Salle 1 et 2 ensemble 58,18m² 348,00 € la journée
Salle 4 et 5 ensemble 98m² 588,00 € la journée
Acquisition de fichiers informatisation du cadastre -
Collectivités ou établissements affiliés habitants
convention avec le prestataire Allodiscrim sur la base du tarif négocié en
groupement de commande
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459/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2024-0027
Commission : Ville responsable
Service : Ressources Humaines
Rapport Social Unique (RSU) 2022
Le Code Général de la Fonction Publique dispose que les administrations élaborent chaque année un rapport social unique (RSU) et présentent ce rapport à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. Le contenu du rapport social unique est défini par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020. Le rapport social unique présenté comprend ainsi les données relatives à l’année 2022 concernant : - L’emploi,
- Le recrutement,
- Les parcours professionnels,
- La formation,
- Les rémunérations,
- La santé et la sécurité au travail,
- L'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail,
- L'action sociale et la protection sociale,
- Le dialogue social,
- La discipline.
Le Comité Social Territorial, réuni le 21 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L231-4 du Code Général de la Fonction Publique, ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante. Cette présentation n’est pas suivie de vote, cependant, il convient qu’elle fasse l’objet d’une délibération spécifique.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport social unique 2022.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
460/864 NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : Téléphone :
Code postal : Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser :
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CST ?
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2022
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
21600056200019
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Non
Oui
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
COMMUNE DE BEAUVAIS
KOZICKI Ludovic
60 0344794231
60000 l.kozicki@beauvaisis.fr
RSU 2021
1/80
Page de garde
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A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2022, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2022 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2022 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap)
- IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1
- IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2022 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2022, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2022, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2022, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2022, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2022 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2022 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.9.6.2 - IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2022 IND 1.9.7 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe IND 1.9.8 - IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2022 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents au 31/12/2022 IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents au 31/12/2022 IND 2.1.3 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.10 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.10 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9
Temps de travail
- IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0 - IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2022 IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2022 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5 - IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. IND 4.2.7
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2022 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2022 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2022 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
RSU 2021 2/80 Sommaire
462/864 Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
Directeur des services techniques
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
Directeur des services techniques
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
Directeur des services techniques
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL 0 0
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
E mploi
RSU
3/80
IND 1.1.0
463/864 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur territorial 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 5 0 0 0 0 1 4 5
Attaché 12 0 0 0 0 5 7 12
Attaché stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2
ATTACHES 19 0 0 0 0 7 12 19
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 8 0 0 0 0 1 7 8
Rédacteur principal de 2ème classe 8 0 0 0 0 2 6 8
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 6 0 0 0 0 1 5 6
Rédacteur stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2
REDACTEURS 24 0 0 0 0 5 19 24
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 0 0 0 0 5 30 35
Adjoint administratif principal de 2ème classe 19 0 0 0 0 3 16 19
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif 14 0 0 0 0 2 12 14
Adjoint administratif stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 69 0 0 0 0 11 58 69
FILIERE ADMINISTRATIVE 112 0 0 0 0 23 89 112
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Ingénieur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 1 0 0 0 0 1 0 1
Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 5 0 0 0 0 3 2 5
Ingénieur 6 0 0 0 0 4 2 6
Ingénieur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS 11 0 0 0 0 7 4 11
Technicien principal de 1ère classe 13 0 0 0 0 11 2 13
Technicien principal de 2ème classe 8 0 0 0 0 8 0 8
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 8 0 0 0 0 6 2 8
Technicien stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS 29 0 0 0 0 25 4 29
Agent de maîtrise principal 23 0 0 0 0 20 3 23
Agent de maîtrise 30 0 0 0 0 26 4 30
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 53 0 0 0 0 46 7 53
Adjoint technique principal de 1ère classe 87 0 0 0 0 62 25 87
Adjoint technique principal de 2ème classe 152 0 0 6 6 97 61 158
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 87 0 0 2 2 58 31 89
Adjoint technique stagiaire 34 0 0 1 1 19 16 35
ADJOINTS TECHNIQUES 360 0 0 9 9 236 133 369
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 454 0 0 9 9 315 148 463
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du patrimoine 1 0 0 0 0 0 1 1
Attaché de conservation du patrimoine 3 0 0 0 0 2 1 3
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 4 0 0 0 0 2 2 4
Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 1 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 1 0 0 0 0 0 1 1
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie
0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie
0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique classe
normale
0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère
classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 3 0 0 0 0 2 1 3
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 3 0 0 0 0 2 1 3
FILIERE CULTURELLE 8 0 0 0 0 4 4 8
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 1 0 0 0 0 1 0 1
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 1 0 0 0 0 1 0 1
Educateur principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 3 0 3
Educateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 2 0 0 0 0 2 0 2
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 6 0 0 0 0 6 0 6
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 7 0 0 0 0 7 0 7
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
2 0 0 0 0 0 2 2
Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire
1 0 0 0 0 0 1 1
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 3 0 0 0 0 0 3 3
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal
0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX
0 0 0 0 0 0 0 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles
34 0 0 0 0 0 34 34
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
20 0 0 0 0 0 20 20
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire
3 0 0 0 0 0 3 3
ASEM 57 0 0 0 0 0 57 57
Agent social principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 0 4 4
Agent social principal de 2ème classe 4 0 0 0 0 0 4 4
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 6 0 0 0 0 0 6 6
Agent social stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
AGENTS SOCIAUX 15 0 0 0 0 0 15 15
FILIERE SOCIALE 75 0 0 0 0 0 75 75
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 1 0 0 0 0 0 1 1
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) *
0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 1 0 0 0 0 0 1 1
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18 août
2014) *
1 0 0 0 0 0 1 1
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
infirmier en soins généraux de classe normale 1 0 0 0 0 0 1 1
Infirmier en soins généraux de classe normale
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1 0 0 0 0 0 1 1
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 9 0 0 0 0 0 9 9
Auxiliaire de puériculture de classe normale 7 0 0 0 0 0 7 7
Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 16 0 0 0 0 0 16 16
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 19 0 0 0 0 0 19 19
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale hors
classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES,
ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS
D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle
0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale
0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
2 0 0 0 0 2 0 2
Chef de service de police municipale principal de
2ème classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale 1 0 0 0 0 1 0 1
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 3 0 0 0 0 3 0 3
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 27 0 0 0 0 21 6 27
Gardien-brigadier 19 0 0 0 0 10 9 19
Gardien-brigadier stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 47 0 0 0 0 32 15 47
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 50 0 0 0 0 35 15 50
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS
0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS
0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS
0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 5 0 0 0 0 3 2 5
Animateur principal de 2ème classe 4 0 0 0 0 1 3 4
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 8 0 0 0 0 4 4 8
Animateur stagiaire 4 0 0 0 0 1 3 4
ANIMATEURS 21 0 0 0 0 9 12 21
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
18 0 0 0 0 7 11 18
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
46 0 0 0 0 13 33 46
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe stagiaire
1 0 0 1 1 0 2 2
Adjoint territorial d'animation 23 0 0 1 1 9 15 24
Adjoint territorial d'animation stagiaire 1 0 0 9 9 1 9 10
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 89 0 0 11 11 30 70 100
FILIERE ANIMATION 110 0 0 11 11 39 82 121
TOTAL 835 0 0 20 20 423 432 855
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous-
Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
E mploi
RSU 2021 4/80 IND 1.1.1
464/864 Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 21,94 87,43 Catégorie A 7,33 12,23 Catégorie B 4,56 17,29 Catégorie C 10,05 57,91 FILIERE TECHNIQUE 308,79 140,75 Catégorie A 7,93 3,91 Catégorie B 24,20 3,99 Catégorie C 276,66 132,85 FILIERE CULTURELLE 3,50 3,97 Catégorie A 1,50 2,97 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 2,00 1,00 FILIERE SPORTIVE 7,46 0,50 Catégorie A 1,00 0,00 Catégorie B 6,46 0,50 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 69,74 Catégorie A 0,00 3,06 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 66,68 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 17,86 Catégorie A 0,00 3,00 Catégorie B 0,00 14,86 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 34,79 14,84 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 2,94 0,00 Catégorie C 31,85 14,84 FILIERE INCENDIE ET 0,75 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,42 0,00 Catégorie C 0,33 0,00 FILIERE ANIMATION 37,23 73,41 Catégorie B 8,03 9,66 Catégorie C 29,20 63,75
TOTAL 414,46 408,50
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un
jour durant l'année 2022 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). Retour au sommaire
RSU 2021 5/80
IND 1.1.4
465/864 Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 2 0 7 0 0 0 0 0 2 11 11 0 9 1 1 1 1 3 6
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 0 3
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 3 0 8 0 0 0 0 0 2 14 14 0 12 1 1 1 1 3 9 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 1 0 1 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 4 0 0 0 0 0 1 5 5 0 5 0 0 1 0 2 2
Techniciens 0 7 0 3 0 0 0 0 0 3 13 13 0 12 0 1 3 0 9 1
Agents de maîtrise 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Adjoints techniques 15 1 0 0 0 0 0 0 0 0 16 14 2 16 0 0 0 0 11 5
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 15 9 0 7 0 0 0 0 0 5 36 34 2 34 1 1 5 0 23 8 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine
et des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Educateurs de jeunes enfants 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 5 0 0 0 0 0 5
Agents sociaux 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 0 2
FILIERE SOCIALE 8 1 0 0 0 0 0 0 0 0 9 9 0 9 0 0 0 0 1 8 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs
et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 0 3
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 0 3 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 1 0 1 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 1 0 1 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 2 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 2 0
TOTAL 24 19 0 16 0 0 0 0 0 8 67 64 3 62 2 3 6 2 31 28
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.
CDD
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
1
.
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement E mploi E mploi
RSU 2021 6/80
IND 1.2.1
466/864 Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 2,59 6,84 Catégorie A 2,59 4,05 Catégorie B 0,00 2,39 Catégorie C 0,00 0,40 FILIERE TECHNIQUE 22,91 8,30 Catégorie A 2,37 1,92 Catégorie B 9,48 0,32 Catégorie C 11,06 6,06 FILIERE CULTURELLE 0,72 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,72 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE 0,96 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,96 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,96 7,84 Catégorie A 0,96 0,96 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 6,88 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 1,67 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 1,67 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,24 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,24 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 1,92 0,00 Catégorie B 1,92 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
TOTAL 30,06 24,89
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2022 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires) Retour au sommaire
RSU 2021
7/80
IND 1.2.4
467/864 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Oui
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 1 1
Techniciens 0 1 0 0 0 0 0 1
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 2 0 0 0 0 0 0 2
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 2 1 0 0 0 0 1 4
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 2 1 0 0 0 0 1 4
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
E mploi
RSU 2021 8/80
IND 1.2.5
468/864 Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2022
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
2 1 3 2 1 3 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 21 45 58 48 106
8 1 9 10 7 17
0 0 0 0 0 0
9 4 13 13 7 20
0 0 0 0 0 0
29 66 95 120 373 493 0 2 2 18 101 119 72 95 167 221 538 759
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2) Total
1,92 1,00 2,92
0,00 0,00 0,00
0,00 0,08 0,08
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21,86 16,34 38,20
4,71 3,54 8,25
0,00 0,00 0,00
6,49 4,43 10,92
0,00 0,00 0,00
20,30 84,74 105,04
0,16 0,37 0,53
55,44 110,50 165,94
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2022 et le 31
décembre 2022
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2022
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2022
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
RSU 2021
9/80
IND 1.3.1
469/864 1.3.2
Non
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim)
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2022.
Effectifs présents
au 31 décembre 2022
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2022
et le 31 décembre 2022
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise
privée ou bien un CDG ?
E mploi
RSU 2021
10/80
IND 1.3.2
470/864 Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 0 16
20 à 24 ans 6 3 10
25 à 29 ans 14 3 12
30 à 34 ans 28 5 5
35 à 39 ans 36 6 2
40 à 44 ans 64 4 13
45 à 49 ans 69 6 2
50 à 54 ans 81 5 8
55 à 59 ans 76 4 3
60 à 64 ans 49 1 1
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 423 37 72
moins de 20 ans 0 0 9
20 à 24 ans 1 1 16
25 à 29 ans 20 4 9
30 à 34 ans 26 2 7
35 à 39 ans 54 8 8
40 à 44 ans 51 5 8
45 à 49 ans 70 2 9
50 à 54 ans 82 4 10
55 à 59 ans 90 1 7
60 à 64 ans 38 3 9
65 ans et plus 0 0 3
TOTAL 432 30 95
moins de 20 ans 0 0 25
20 à 24 ans 7 4 26
25 à 29 ans 34 7 21
30 à 34 ans 54 7 12
35 à 39 ans 90 14 10
40 à 44 ans 115 9 21
45 à 49 ans 139 8 11
50 à 54 ans 163 9 18
55 à 59 ans 166 5 10
60 à 64 ans 87 4 10
65 ans et plus 0 0 3
TOTAL 855 67 167
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2022.
HOMMES
E mploi
RSU 2021
11/80
IND 1.4.0
471/864 au 31/12/2022 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 2 2
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé
équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
6 9 15
dont disponibilité de droit 0 0 0
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 3 8 11
En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 2 2
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 0 0 0
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 0 1 1
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une
personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0
Autres structures* 0 0 0
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 1 1 2
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 1 1
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 0 4 4
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 0 0 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 0 0 0 0 0 0 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? (Vide)
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2022 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 3 entre 5 et 10 ans 0 4
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2022.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2022.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2022.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2022
au 31/12/2022
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
E mploi
E mploi
E mploi
E mploi
RSU 2021
12/80
IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4
472/864 Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 0 2 0 0 1 B 4 0 0 0 2 C 29 39 0 0 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
1 0 0 0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2022 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
E mploi
RSU 2021
13/80
IND 1.6.1
473/864 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-
traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements
ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé
dans les conditions fixées à l'article 6-1
2 145 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 0,12
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2022 74
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 8,03
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 8,04
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses
réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
(ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et Retour au sommaire
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
E mploi
RSU 2021
14/80
IND 1.6.2
474/864 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 Services à la personne (Art.11, 10°) 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité
à titre accessoire ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 Services à la personne (Art.11, 10°) 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire Retour au sommaire
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
E mploi
RSU 2021 15/80
IND 1.8.1
475/864 1.9.0 Bilan des arrivées et départs dans l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les agents en emploi permanent dans la collectivité au 31/12/2022 et ceux arrivés en 2022.
TABLEAU INTRODUCTIF PARTIES B et C - RECRUTEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2022
Nombre d'arrivées dans la collectivité
en 2022
Nombre de départs de la collectivité en
2022
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2022
Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse
RSU 2021
16/80
IND 1.9.0
476/864 Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
RSU 2021
17/80
IND 1.9.1
477/864 11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20 Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 6 1 5 0 0 Adjoints administratifs 0 0 1 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 9 1 8 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 1 0 0 0 0 0 0 16 0 0 0 0 0 0 0 0 17 2 15 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 18 6 26 1 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 55 29 26 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 18 6 26 1 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 57 31 26 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Agents sociaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 FILIERE SOCIALE 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 4 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Adjoints d'animation 1 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 0 1 1 9 FILIERE ANIMATION 1 0 10 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 12 1 1 1 9
TOTAL 19 8 39 2 0 0 0 0 0 26 0 0 0 0 0 0 0 0 94 37 47 1 9
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Fonctionnaires
Transfert de
compétence
de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
RSU 2021 18/80 IND 1.9.2
478/864 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 9 7 0 5 21
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 2 2 0 0 4
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0 1 0 0 1
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 3 0 0 5
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 1 0 0 0 1
Techniciens 4 1 0 0 5
Agents de maîtrise 1 0 0 0 1
Adjoints techniques 1 0 0 0 1
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 7 1 0 0 8
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0 3 0 0 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 0 0 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 0 0 0 1
Adjoints d'animation 0
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 1
TOTAL 10 7 0 0 17 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
1.9.3
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2022, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
RSU 2021
19/80
IND 1.9.3
479/864 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mise en disponibilité 0 0 0 0 0 0 0 0
- de droit 0 0 0 0 0 0 0 0
- sur demande 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 1 0 2 3 0 2 4 6
. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière,
…dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans
l'année 2022)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 1 1 0 0 0 0
. Départ à la retraite 0 1 20 21 0 5 15 20
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 2 2 0 0 1 1
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 3 3 0 1 3 4
1 1 28 30 0 8 23 31
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 1 1 28 30 0 8 23 31
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 0 0
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2022) 0 0 10 10 1 1 7 9
dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2022) 0 0 10 10 1 1 7 9
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 0 0 2 2 0 0 5 5
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2022
Départs "définitifs"
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2022
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Motif de départ définitif ou "temporaire"
RSU 2021
20/80
IND 1.9.4.0
480/864 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2022 au
sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2022 0 0 1 0 0 0 1
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2022 0
Total 0 0 1 0 0 0 1
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2022 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2022 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2022
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2022 0 0 1 0 0 0 1
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2022 0
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
1.9.4.2 Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2022, par sexe et par catégorie hiérarchique
1.9.4.1 Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2022, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
RSU 2021 21/80
IND 1.9.4.1-1.9.4.2
481/864 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2022.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 12 24
Prolongation de stage 0 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2022 2 0
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022 2 6
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022 16 23
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2022
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2022 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 201 212
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 0 0
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 201 212
. avancement de grade : 41 38
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis
de l'expérience professionnelle des agents 38 32
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 1 1
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 2 5
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 6 5
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 1 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 3 2
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 1 0
Total 10 7
RSU 2021
22/80
IND 1.9.5 - 1.9.6.1
482/864 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 2 3 5
FILIERE TECHNIQUE 1 0 5 1 24 12
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE 0 0 0 1 0 5
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 2 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 2 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION 0 0 1 2 4 5
TOTAL 1 2 6 6 33 27
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
RSU 2021
23/80
IND 1.9.6.2
483/864 Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent ayant
bénéficié d'un accompagnement par un
conseiller en évolution professionnelle
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2022
RSU 2021
24/80
IND 1.9.7
484/864 Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0 0 1 1 2
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 1 1 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0
Techniciens 2 0 0 0 2
Agents de maîtrise 0 0 0 1 1
Adjoints techniques 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 2 0 0 1 3
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 2 0 1 2 5
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des
concours et examens professionnels, par filière, cadre
d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
RSU 2021 25/80
IND 1.9.8
485/864 Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 Total 0 0 0
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
Au cours de l'année 2022, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
RSU 2021
26/80
IND 1.9.9 486/864 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts,
etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Oui
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 3
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des
agents
RSU 2021
27/80
IND 2.1.0
487/864 Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 198 258 6 649,0 9 528,0 309 499
Pour accidents du travail imputables au service 19 18 1 240,0 1 188,0 23 27
Pour accidents du travail imputables au trajet 3 1 192,0 164,0 3 3
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 1 0,0 882,0 0 1
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 2 7 592,0 1 828,0 4 10
Pour congé de maladie de longue durée 2 4 730,0 973,0 2 5
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 3 4 862,0 670,0 4 8
Pour maternité ou adoption 0 17 0,0 1 707,0 0 17
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours)
10 0 181,0 0,0 13 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 237 310 10 446,0 16 940,0 358 570
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour maladie ordinaire 0 4 17 32 54 66 71 90 87 35 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 3 1 5 4 8 8 5 3 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 1 2 4 2 0 0
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 1 3 2 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 1 0 2 4 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 4 8 4 1 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 2 2 2 2 2 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 4 26 43 65 75 84 107 102 41 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour maladie ordinaire 0 36 598 872 2 059 2 392 2 138 3 819 3 451 812 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 381 178 1 091 607 96 75 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 3 0 95 161 97 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 882 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 31 597 907 885 0 0
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 129 1 099 475 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 169 0 676 627 60 0
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2022
Médical
Compressible
Non-compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2022*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.1 Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
RSU 2021 28/80
IND 2.1.1
488/864 Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 13 29 201,0 868,0 15 60
Pour accidents du travail imputables au service 0 4 0,0 18,0 0 4
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 2 0,0 274,0 0 2
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 13 35 201,0 1 160,0 15 66
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour congé maladie 0 1 3 4 8 7 7 5 3 4 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 1 0 0 0 1 0 2 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 2 4 5 8 7 8 5 5 4 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour congé maladie 0,0 46,0 86,0 101,0 234,0 109,0 122,0 127,0 139,0 105,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 18,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 258,0 0,0 16,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 0,0 304,0 104,0 117,0 234,0 109,0 122,0 127,0 139,0 105,0 0,0
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2022
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Non-compressible
Compressible
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
RSU 2021 29/80
IND 2.1.2
489/864 Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 9 11 145,0 223,0 13 17 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 1 0 10,0 0,0 1 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 10 11 155 223 14 17 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
Pour congé maladie 4 1 1 3 2 1 0 3 2 3 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 4 1 2 3 2 1 0 3 2 3 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
Pour congé maladie 18,0 8,0 24,0 45,0 30,0 69,0 0,0 16,0 29,0 129,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 10,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 18,0 8,0 34,0 45,0 30,0 69,0 0,0 16,0 29,0 129,0 0,0
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2022
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2022
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
RSU 2021 30/80
IND 2.1.3
490/864 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 10 181,0
2.1.5
Nombre d'agents
Hommes 0
Femmes 0
Hommes 0
Femmes 0
Hommes 0
Femmes 1
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Hommes 0
Femmes 0
Hommes 0
Femmes 0
Hommes 0
Femmes 0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionn
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de
Congés de paternité et d'accueil de l'enfan
fonctionnaires et contractuels sur emploi pe
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de
Congés de présence parentale des fonctio
contractuels sur emploi permanent,
RSU 2021
31/80
IND 2.1.4-2.1.6 491/864 Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Non
(Vide)
Non
Oui
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Non
(Vide)
Non Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2022 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2022 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2022 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2022 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
RSU 2021
32/80
IND 2.1.7
492/864 Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 6 772 6 4 9 B 23 2 050 25 18 33 C 198 13 245 191 139 289 A 10 1 117 14 7 21 B 14 1 198 22 12 28 C 316 20230 270 196 481
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 1 75 1 1 1 B 4 351 6 4 7 C 3 178 5 3 6 A 5 519 5 4 9 B 3 188 2 1 4 C 11 623 13 6 26
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 0 0 0 B 0 0 1 0 1 C 6 356 8 4 13 A 0 0 0 0 0 B 0 0 1 0 1
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2022
Hommes
Femmes
RSU 2021 33/80
IND 2.1.8
493/864 Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Oui
RSU 2021
34/80
IND 2.1.9 494/864 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Retour au sommaire
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de l'année
2022.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
35/80
IND 2.2.0
495/864 2.2.1
Non
Hommes Femmes Total cycle1
459 440 899
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
459 440 899
0 0 0
899
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2022
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total
22 35 1 6 17 28 57 7
50 48 3 4 32 37 98 7
222 239 35 40 153 152 461 75
294 322 39 50 202 217 616 89
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2022
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
475 733 149 185 1 208 334 1
840 621 205 177 1 461 382 2
2 632 2 164 704 575 4 796 1 279 3
3 947 3 518 1 058 937 7 465 1 995
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2022.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
10 62 47 64 0 0 0 0
41 29 5 34 0 0 0 0
99 122 64 12 0 0 0 0
150 213 116 110 0 0 0 0
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le
1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2022
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2022
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2022
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2022
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2022
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2022
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2022
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2022
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2022
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2022
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C
RSU 2021
36/80
IND 2.2.1 et 2.2.3
496/864 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Ne sait pas
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Ne sait pas
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Ne sait pas
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une
diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions
particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des
sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions
particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions
qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions
particulières
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RSU 2021 37/80 IND 2.2.2
497/864 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0
Jours de congés annuels 0
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 0
TOTAL 0
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type de
jours
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RSU 2021
38/80
IND 2.2.4
498/864 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2022 ? Oui
Charte du temps
RSU 2021
39/80
IND 2.2.5 499/864 Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou
complémentaires au cours de l'année 2022? Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS
ATTACHES 24,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE
REDACTEURS 275,50 547,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,75 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 97,58 1 613,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 397,58 2 160,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,75 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF
INGENIEURS
TECHNICIENS 1 480,30 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 3 302,65 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 11 040,72 1 403,54 218,00 5,00 14,83 0,00 606,67 18,90 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
FILIERE TECHNIQUE 15 823,67 1 843,54 218,00 5,00 14,83 0,00 662,92 18,90 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
BIBLIOTHECAIRES
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,50 0,00 338,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,50 0,00 338,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS
EDUCATEURS DES APS 134,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS
FILIERE SPORTIVE 134,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
AGENTS SOCIAUX
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS
PSYCHOLOGUES
SAGES-FEMMES
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
PUERICULTRICES *
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
INFIRMIERS
AIDES-SOIGNANTS
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
AUXILIAIRES DE SOINS
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 713,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 6 885,75 2 405,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES
FILIERE POLICE MUNICIPALE 7 599,25 2 405,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS
MÉDECINS, PHARMACIENS
LIEUTENANTS
INFIRMIERS D'ENCADREMENT
INFIRMIERS
SOUS-OFFICIERS
SAPEURS ET CAPORAUX
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 1 088,50 532,25 0,00 0,00 0,00 0,00 304,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 717,83 1 492,95 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 1 806,33 2 025,20 0,00 56,00 0,00 0,00 304,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 761,33 8 435,16 218,00 61,00 14,83 0,00 1 070,92 203,65 338,00 0,00 0,00 0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Temps non complets
RSU 2021 40/80
IND 2.2.8
500/864 RSU 2021
41/80
IND 2.2.9 501/864 RSU 2021
42/80
IND 2.2.9 502/864 RSU 2021
43/80
IND 2.2.9 503/864 2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 0 0 0 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 0 0 0 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 0 0 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 0 0 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 0 0 0 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
RSU 2021
44/80
IND 2.3.1
504/864 Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 7 12 0 0 0 0 0 0 7 12
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 5 17 0 0 0 1 0 1 5 19
Adjoints administratifs 11 52 0 0 0 3 0 3 11 58
FILIERE ADMINISTRATIVE 23 81 0 0 0 4 0 4 23 89
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Ingénieurs 7 3 0 0 0 0 0 1 7 4
Techniciens 25 4 0 0 0 0 0 0 25 4
Agents de maîtrise 46 7 0 0 0 0 0 0 46 7
Adjoints techniques 235 118 1 0 0 4 0 2 236 124
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 314 132 1 0 0 4 0 3 315 139
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Bibliothécaires 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
FILIERE CULTURELLE 4 4 0 0 0 0 0 0 4 4
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Educateurs des APS 6 0 0 0 0 0 0 0 6 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 7 0 0 0 0 0 0 0 7 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 45 0 1 0 6 0 5 0 57
Agents sociaux 0 10 0 1 0 4 0 0 0 15
FILIERE SOCIALE 0 58 0 2 0 10 0 5 0 75
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 15 0 1 0 0 0 0 0 16
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 18 0 1 0 0 0 0 0 19
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 3 0 0 0 0 0 0 0 3 0
Agents de police municipale 32 15 0 0 0 0 0 0 32 15
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 35 15 0 0 0 0 0 0 35 15
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 9 10 0 0 0 2 0 0 9 12
Adjoints d'animation 27 54 0 0 2 5 0 1 29 60
FILIERE ANIMATION 36 64 0 0 2 7 0 1 38 72
TOTAL 419 372 1 3 2 25 0 13 422 413
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021
45/80
IND 2.3.2
505/864 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 0 1 Femmes 0 1 1 Total 0 1 1 Hommes 0 0 2 Femmes 0 5 2 Total 0 5 2 Hommes 1 2 3 Femmes 5 30 3 Total 6 32 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2022.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
46/80
IND 2.3.3
506/864 10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 4 7 0 0 0 0 0 0 4 7
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 2 0 0 0 0 0 1 0 3
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 9 0 0 0 0 0 1 4 10
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Ingénieurs 3 2 0 0 0 0 0 0 3 2
Techniciens 12 1 0 0 0 0 0 0 12 1
Agents de maîtrise 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints techniques 11 3 0 0 0 0 0 0 11 3
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 28 6 0 0 0 0 0 0 28 6
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Educateurs de jeunes enfants 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Agents sociaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE SOCIALE 1 8 0 0 0 0 0 0 1 8
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
TOTAL 37 26 0 0 0 0 0 1 37 27
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2022
RSU 2021 47/80
IND 2.3.4
507/864 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 1 1 Femmes 0 0 1 2 Total 0 0 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 1 2 2 Total 0 1 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2022.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
RSU 2021
48/80
IND 2.3.5
508/864 2.3.6
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Retour au sommaire
RSU 2021
49/80
IND 2.3.6
509/864 2.4.1
Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 7 2 8 18 12 27
FILIERE TECHNIQUE 5 6 3 2 2 2
FILIERE CULTURELLE 1 0 0 1 0 1
FILIERE SPORTIVE 0 3 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 3 5
TOTAL 14 11 11 21 17 35
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 2
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 1
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2022
RSU 2021 50/80
IND 2.4.1
510/864 2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0
- de manière régulière 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 0
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition
par l'employeur 0 - avec leur équipement personnel 0
- sur des jours fixes 0
- sur des jours flottants 0
- un jour par semaine 0
- deux jours par semaine 0
- trois jours par semaine 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0
Retour au sommaire Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler :
Hommes Femmes
TOTAL
RSU 2021 51/80
IND 2.4.2
511/864 Oui
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Oui
Oui
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 881 797 2 929 161 214 093 554 141 14 486 37 989 0 0 18 464 80 576 13 129 28 130
Catégorie A 423 287 632 249 147 150 198 001 9 539 13 582 0 0 552 0 5 719 4 929
Catégorie B 173 742 639 194 26 384 123 619 2 236 3 509 0 0 11 497 27 760 3 190 5 402
Catégorie C 284 768 1 657 718 40 559 232 521 2 711 20 898 0 0 6 415 52 816 4 220 17 799 FILIERE TECHNIQUE 9 525 577 3 917 474 1 623 777 593 103 57 347 34 990 0 0 398 350 58 922 91 577 23 574
Catégorie A 471 248 204 092 170 973 73 639 1 717 0 0 0 0 0 6 321 55
Catégorie B 975 176 141 638 255 295 38 112 12 641 0 0 0 38 087 2 072 9 311 55
Catégorie C 8 079 153 3 571 744 1 197 509 481 352 42 989 34 990 0 0 360 263 56 850 75 945 23 464 FILIERE CULTURELLE 113 808 162 852 23 002 41 053 573 3 559 0 0 1 767 0 4 460 0
Catégorie A 64 671 137 191 16 450 37 711 0 2 918 0 0 0 0 4 460 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 49 137 25 661 6 552 3 342 573 641 0 0 1 767 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 273 242 16 899 58 415 3 670 4 039 0 0 0 3 443 0 1 798 0
Catégorie A 49 135 0 11 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 224 107 16 899 46 663 3 670 4 039 0 0 0 3 443 0 1 798 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 1 956 288 0 289 735 0 23 187 0 0 0 1 252 0 32 381
Catégorie A 0 120 320 0 29 006 0 1 871 0 0 0 0 0 1 903
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 1 835 968 0 260 729 0 21 316 0 0 0 1 252 0 30 478 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 554 810 0 133 799 0 3 936 0 0 0 0 0 1 702
Catégorie A 0 122 083 0 41 006 0 2 232 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 432 727 0 92 793 0 1 704 0 0 0 0 0 1 702
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 1 445 384 561 950 370 282 140 067 29 332 12 825 0 0 211 231 60 568 20 086 2 564
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 158 924 0 52 964 0 2 573 0 0 0 21 244 0 0 0
Catégorie C 1 286 460 561 950 317 318 140 067 26 759 12 825 0 0 189 987 60 568 20 086 2 564
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 18 706 0 18 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 11 588 0 11 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 7 118 0 7 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 1 111 647 2 052 377 174 408 309 396 19 026 35 332 0 0 43 044 39 414 17 926 31 083
Catégorie B 310 385 332 933 61 262 73 225 6 571 5 391 0 0 27 181 12 156 4 064 3 824
Catégorie C 801 262 1 719 444 113 146 236 171 12 455 29 941 0 0 15 863 27 258 13 862 27 259
Total 13 370 161 12 151 811 2 482 683 2 064 964 124 803 151 818 0 0 676 299 240 732 148 976 119 434
3.2.1
Oui
Si OUI, afficher la question suivante :
Oui
cadre categ
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes categ
FILIERE ADMINISTRATIVE 111 695 256 890 36 792 63 122 0 0 0 4 756
Catégorie A 111 695 173 560 36 792 49 398 0 0 0 0 A
Catégorie B 0 74 091 0 13 074 0 0 0 4 245 A
Catégorie C 0 9 239 0 650 0 0 0 511 A FILIERE TECHNIQUE 754 329 236 332 168 392 45 822 0 0 19 414 581 T
Catégorie A 141 670 86 807 53 693 29 864 0 0 0 0 T
Catégorie B 321 895 10 760 83 211 2 592 0 0 1 394 0 T
Catégorie C 290 764 138 765 31 488 13 366 0 0 18 020 581 T FILIERE CULTURELLE 26 582 0 4 586 0 0 0 5 866 0 C
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 C
Catégorie B 26 582 0 4 586 0 0 0 5 866 0 C
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 C FILIERE SPORTIVE 27 263 0 5 412 0 0 0 371 0 S
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 S
Catégorie B 27 263 0 5 412 0 0 0 371 0 S
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 S FILIERE SOCIALE 29 199 190 871 6 960 22 638 0 0 0 0 M
Catégorie A 29 199 28 728 6 960 5 953 0 0 0 0 M
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 M
Catégorie C 0 162 143 0 16 685 0 0 0 0 M FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 40 979 0 7 167 0 0 0 0 O
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 O
Catégorie B 0 40 979 0 7 167 0 0 0 0 O
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 O FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 10 139 0 1 133 0 0 0 0 E
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 E
Catégorie B 0 10 139 0 1 133 0 0 0 0 E
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 E FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 P
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 R
FILIERE ANIMATION 62 845 0 11 619 0 0 0 5 920 0 N
Catégorie B 62 845 0 11 619 0 0 0 5 920 0 N
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 N
Total 1 011 913 735 211 233 761 139 882 0 0 31 571 5 337 00
3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 16 734 1
0 0 2
1 431 343 2 826 051 3
1 431 343 2 842 785
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Non
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON
permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
3.1.1.4
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2022
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.5
dont SFT
3.1.1.6
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.1.1.0 - Au 31/12/2022, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un
cadre d'emplois ?
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.2.1.4
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
3.2.1.3
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
1
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
3.1.1.1 3.1.1.2
dont primes et indemnités
3.2.1.2
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
3.2.1.0 - Au 31/12/2022, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent ?
3.1.1.3
dont primes et indemnités (à
l'exception des frais de
déplacement)
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
Nombre d'allocataires dans l'année 2022
Nombre d'allocataires dans l'année 2022
1
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
RSU 2021 52/80 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
512/864 3.3.9
Non
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
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RSU 2021 53/80
IND 3.3.9
513/864 Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 40 191 33 503 16,64
Catégorie A 57 747 51 697 10,48
Catégorie B 38 101 36 969 2,97
Catégorie C 28 335 28 626 -1,03
FILIERE TECHNIQUE 30 848 27 833 9,77
Catégorie A 59 426 52 197 12,16
Catégorie B 40 297 35 498 11,91
Catégorie C 29 202 26 886 7,93
FILIERE CULTURELLE 32 517 41 021 -26,15
Catégorie A 43 114 46 192 -7,14
Catégorie B
Catégorie C 24 569 25 661 -4,44
FILIERE SPORTIVE 36 628 33 798 7,73
Catégorie A 49 135
Catégorie B 34 691 33 798 2,57
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 28 051
Catégorie A 39 320
Catégorie B
Catégorie C 27 534
FILIERE MEDICO-SOCIALE 31 064
Catégorie A 40 694
Catégorie B 29 120
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE 41 546 37 867 8,86
Catégorie A
Catégorie B 54 056
Catégorie C 40 391 37 867 6,25
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 24 941
Catégorie A
Catégorie B 27 590
Catégorie C 21 570
FILIERE ANIMATION 29 859 27 958 6,37
Catégorie B 38 653 34 465 10,83
Catégorie C 27 440 26 972 1,71
Total 32 259 29 747 7,79
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 43 125 37 557 12,91
Catégorie A 43 125 42 854 0,63
Catégorie B 31 000
Catégorie C 23 098
FILIERE TECHNIQUE 32 926 28 474 13,52
Catégorie A 59 776 45 212 24,36
Catégorie B 33 955 33 625 0,97
Catégorie C 26 290 22 899 12,90
FILIERE CULTURELLE 36 919
Catégorie A
Catégorie B 36 919
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE 28 399
Catégorie A
Catégorie B 28 399
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 30 416 24 346 19,96
Catégorie A 30 416 29 925 1,61
Catégorie B
Catégorie C 23 567
FILIERE MEDICO-SOCIALE 24 538
Catégorie A
Catégorie B 24 538
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 42 246
Catégorie A
Catégorie B 42 246
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 32 732
Catégorie B 32 732
Catégorie C
Total 33 663 29 538 12,25
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement les
écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
RSU 2021 54/80
IND 3.4.0
514/864 3.4.0.1
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2022 193480 521823 3 7 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 20 000 habitants ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ?
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RSU 2021 55/80
IND 3.4.0.1
515/864 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 76 141 843
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 49 347 711
RSU 2021
56/80
IND 3.4.7
516/864 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents en 2022.
Effectif au 31/12/2022 des agents
de la collectivité
Effectif en équivalent temps plein
sur 2022
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 0
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 2
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge
de la prévention, …) 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2022
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 0 0 0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 0 0 0
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de
travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
30 579
Actions liées à la prévention dans l'année 2022
RSU 2021
57/80
IND 4.1.1-4.1.2
517/864 Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
24 33 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2022
RSU 2021
58/80
IND 4.1.3
518/864 Non
Si OUI, afficher et indiquer :
4.1.1
4.1.5
Non
4.1.1
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2022 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Non
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non
D'autres démarches de prévention des risques ? Non
Version 1 4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2022 ? Oui
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2022 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2022 ?
Démarches de prévention des risques
RSU 2021
59/80
IND 4.1.4-4.1.7
519/864 Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 357 0 0
0 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 3
0 3 0 1 0 0 0 0 0 357 0 3
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 2 0 1 0 0 0 38 0
1 0 0 0 0 0 0 0 95 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 14 0 0 0
11 17 3 3 2 0 0 0 119 276 414 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 17 3 3 4 0 1 0 228 276 452 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 339 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 339 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152
0 1 0 0 0 0 0 0 0 7 0 0
0 3 0 0 0 0 0 0 0 7 0 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 0 0 1 0 0 0 45 0 4
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 0 0 1 0 0 0 45 0 4
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 4 7 0 0 0 0 0 10 8 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 320 0 0 0
11 4 7 0 0 0 0 0 330 8 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 1 1 0 0 0 0 0 323 10 0 0
2 5 0 3 0 1 0 0 20 503 0 5
4 6 1 3 0 1 0 0 343 513 0 5
29 36 11 7 5 2 2 0 1 240 1 206 452 164
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2022 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2022 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
1 899 807,00
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2022 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2022 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
RSU 2021 60/80
IND 4.2.1
520/864 4.2.2
Oui
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 0 0 0 882
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 0 0 0 882
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 0 0 0 882
Maladies professionnelles reconnues en 2022 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2022 dans votre collectivité
?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Nombre de maladies professionnelles
ou à caractère professionnel ou
contractées en service reconnues dans
l'année 2022
Attachés
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt
dus à des MP reconnues
dans l'année en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2022
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Administrateurs
Secrétaires de mairie
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
RSU 2021 61/80
IND 4.2.2
521/864 1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 0 1 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
RSU 2021
62/80
IND 4.2.4
522/864 Oui Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2022 ?
RSU 2021
63/80
IND 4.2.5
523/864 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 2 0 0 3 5
Femmes enceintes 0 0 0 0
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 1 0 0 3 4 Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 3 0 0 6 9
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
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Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
RSU 2021 64/80
IND 4.2.6
524/864 4.2.7
Oui
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 1 1 0 0 0 0 2 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 1 0 27 0 0 12 40 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 1 1 0 0 0 0
2
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 1 0 27 0 0 12
40
Total 4 2 54 0 0 24 84
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
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Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021 65/80
IND 4.2.7
525/864 Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Oui
Catégorie A Catégorie B
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0
Total 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Oui
Catégorie A Catégorie B
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0
Total 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes
Hommes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue pa
2-1 du code du travail)
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Hommes
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cou
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le perso
l'année 2022
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2022, de la
part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
RSU 2021
66/80
IND 4.3.1
526/864 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Actes de violence sexuelle
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Harcèlement moral
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Harcèlement sexuel
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Agissements sexistes
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Menaces
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Tout autre acte d'intimidation
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Actes de discrimination
Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses
Origine
Orientation sexuelle ou identité de genre
Age
Patronyme
Situation de famille ou de grossesse
Etat de santé
Apparence physique
Handicap
Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement
Promotion
Rémunération (dont primes)
Evaluation
Niveau et périmètre des missions
Autres
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte
Mesures de mise à l'abri de la victime
Mise en place d'une enquête
Sanctions prises
Usage du droit de réponse ou de rectification
Signalement article 40 code de procédure pénale
Signalement plateforme PHAROS
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès
Autres mesures
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte
d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Retour au sommaire
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Aucun dispositif
RSU 2021 67/80 IND 4.3.2
527/864 Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2022 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2022 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent
au cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2022 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2022 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 0
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2022 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2022 0 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022.
D
e
m
a
n
d
e
s
RSU 2021
68/80
IND 4.4.1
528/864 4.5.1
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2022
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2022 ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
69/80
IND 4.5.1
529/864 Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 9 17 2 6 34
Catégorie B 27 33 9 1 70
Catégorie C 178 187 3 4 372
Total 214 237 14 11 476
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 72 0 0 0 72 5 10 15
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 72 0 0 0 72 0 5 10 15 0
Formation de perfectionnement 0 0 5 17 22 0 5 12 17 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0
Total 72 0 5 18 95 0 10 23 33 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 15 0 0 0 15 0 1 2 3 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 170 0 0 5 175 14 26 40
"- formation d'intégration 10 0 0 0 10 0 0 1 1 0
"- formation de professionnalisation 160 0 0 5 165 0 14 25 39 0
Formation de perfectionnement 9 0 11 47 67 0 17 19 36 0
Formation personnelle (hors congés formation) 36 0 0 7 43 0 3 1 4 0
Total 230 0 11 59 300 0 35 48 83 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 12 0 0 0 12 0 3 1 4 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 793 0 0 61 854 106 152 258
"- formation d'intégration 210 0 0 0 210 0 17 25 42 0
"- formation de professionnalisation 583 0 0 61 644 0 89 127 216 0
Formation de perfectionnement 21 0 12 238 271 0 100 70 170 0
Formation personnelle (hors congés formation) 330 0 0 24 354 0 32 15 47 0
Total 1 156 0 12 323 1 491 0 241 238 479 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 1 458 0 28 400 1 886 0 286 309 595 0
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 24 0 0 0 24 1 2 3
dont formation d'intégration 20 0 0 0 20 0 1 1 2 0
dont formation de professionnalisation 4 0 0 0 4 0 0 1 1 0
Formation de perfectionnement 5 0 2 10 17 0 2 5 7 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 29 0 2 10 41 0 3 7 10 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 4 0 0 0 4 0 1 1 2 0
Formation prévue par les statuts particuliers 3 0 0 0 3 1 0 1
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 3 0 0 0 3 0 1 0 1 0
Formation de perfectionnement 26 0 1 15 42 0 8 1 9 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 33 0 1 15 49 0 10 2 12 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 1 1 0 1 1
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0
Formation de perfectionnement 4 0 4 0 8 0 3 3 6 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 4 0 4 1 9 0 3 4 7 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 66 0 7 26 99 0 16 13 29 0
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2022 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
Hommes Total dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
CNFPT
Femmes
CNFPT
Total
Total Collectivité
Collectivité
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent
ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans
l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Autres
organismes Total
RSU 2021 70/80
IND 5.1.1
530/864 CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10)
Collaborateurs de cabinet 3 0 0 1 4 0 0 1 1 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 20 0 0 9 29 0 8 5 13 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 15 0 0 10 25 0 3 1 4 0
Total 38 0 0 20 58 0 11 7 18 0
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 9 0 1 20 30 0 0 2 2 0
TOTAL Tous types 47 0 1 40 88 0 11 9 20 0
sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi non
permanent et présents au 31/12/2022 ayant
participé à au moins une action de formation
dans l'année
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes
RSU 2021
71/80
IND 5.1.2
531/864 1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 0 0 0 0 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2022 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2022.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela,
un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2022 Contractuels présents au 31/12/2022 Total
RSU 2021
72/80
IND 5.1.3
532/864 5.1.4.1
5.1.4.2
5.1.4.3
5.1.4.4
5.1.4.5
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2022.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
RSU 2021
73/80
IND 5.1.4 533/864 6.1.0
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances Nombre de représentants du personnel titulaires Nombre de représentants du personnel suppléants
Comité technique 8 6
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 2 5
Commission administrative paritaire 6 11
Commission consultative paritaire 8 8
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités et
d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Nombre de
représentants du
personnel
suppléants
Comité technique 0 0 0
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par
type d'instance Retour au sommaire
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ?
RSU 2021
74/80
IND 6.1.0
534/864 Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2022
du comité technique * 13
des commissions administratives paritaires 2
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) au sein de votre collectivité? Non
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2022
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2022 pour exercer les missions
dévolues à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ? Ne sait pas
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2022 pour exercer les missions dévolues à un CHSCT
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents
des commissions administratives paritaires 0 1
des commissions consultatives paritaires 1 0
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2022
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985 514
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 56
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985
10
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 34
Nombre d'heures
dans l'année 2022
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 1 850
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 3 600
- effectivement utilisées 273
Nombre de protocoles
dans l'année 2022
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 1
6.1.3
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2022 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot d'ordre) 84
- sur mot d'ordre national 84
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2022.
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2022 ?
RSU 2021
75/80
IND 6.1.1-6.1.3
535/864 6.1.5
Non
Non
Action sociale
Protection sociale complémentaire
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des
carrières
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie
Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires
Retour au sommaire
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2022 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2022 ?
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2022 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations
engagées à l'initiative
de l'autorité
territoriale au cours
de 2022
Nombre de
négociations
engagées à l'initiative
des organisations
syndicales au cours de
2022
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2022
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2022
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail )
Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les
conditions de travail
Mise en place du télétravail
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la
responsabilité sociale des organisations
RSU 2021 76/80
IND 6.1.5
536/864 6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2022 ?
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
Retour au sommaire
Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2022 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2022 ?
RSU 2021 77/80
IND 6.1.6
537/864 Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
RSU 2021
78/80
IND 7.1.1-7.1.3
538/864 Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Non
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 29 0 1
Catégorie B 70 0 2
Catégorie C 427 0 3
Agents sur emploi non permanent 8 0 9
Nombre total de bénéficiaires 534 0
Montant des participations (en €)
Catégorie A 8 424 0 1
Catégorie B 19 394 0 2
Catégorie C 148 187 0 3
Agents sur emploi non permanent 1 340 0 9
Montant total des participations* (en €) 177 345 0
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour l
protection sociale complémentaire santé et
prévoyance
RSU 2021
79/80
IND 7.2.0-7.2.2 539/864 Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2022 Oui
Si OUI , afficher le tableau suivant :
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 3 0
Avertissement 3 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0 - dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0 - dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0 Abaissement d'échelon 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0 Sanctions du 3ème groupe : 0 0 Rétrogradation 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0 Sanctions du 4ème groupe : 0 0 Mise à la retraite d'office 0 0 Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Exclusion définitive du service 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 1 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions 1 0
Licenciement 0 0
Hommes Femmes Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 2 0
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 2 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
1 0
Autres 0 0
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2022
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2022
Fonctionnaires titulaires
RSU 2021
80/80
IND 8.1.1
540/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2024-0018
Commission : Ville responsable
Service : Politique de la Ville - Renouvellement Urbain
Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citoyennes - Reconduction du dispositif en 2024 et approbation du règlement
Afin de donner les moyens aux habitants de se mobiliser dans la vie de leur quartier, la Ville de Beauvais a proposé au début de l’année 2015 la création de la Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC).
L'ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Pour l’année 2024, la BBIC s'adresse à la fois aux associations et aux groupes d'habitants.
Pour les projets associatifs, il s’agit au travers de ce dispositif, d’encourager à nouveau les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Le financement de projet d’habitants s’attache à favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et s’adresse à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Les modalités de fonctionnement de la bourse sont précisées dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la reconduction du dispositif de la bourse aux initiatives citoyennes impliquant une participation financière de 20 000 euros inscrite au budget primitif 2024 ;
- d’approuver le règlement de la bourse.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.
541/864 542/864 Règlement de la
BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES
Année 2024
Article 1. Préambule
La bourse aux initiatives citoyennes est une enveloppe financière à rythme annuel abondée par la Ville de Beauvais afin de soutenir des initiatives collectives présentées par des associations et des groupes d’habitants, productrices de lien social.
Cette bourse, initiée en 2015, s'inscrit dans les orientations prioritaires de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives à l'émergence et l'accompagnement des initiatives locales. D'autres collectivités, d'autres structures publiques ou privées peuvent participer financièrement à cette bourse.
Le présent règlement précise les objectifs et le fonctionnement de la bourse, présente les instances, les procédures applicables et les critères de financement qui s'imposent à tout membre ou personne qui concourt à l'existence et participe à son fonctionnement, et tout porteur de projet déposant une demande de bourse.
Ce règlement n'est pas définitif, le comité de sélection a la possibilité de l'amender en cours d'année.
Article 2. Objectifs
La bourse aux initiatives citoyennes a pour buts de dynamiser et valoriser les initiatives des habitants, au plus près de leur vie quotidienne.
Ses objectifs sont donc, par une aide financière et souple, de :
• favoriser l'expression, la volonté, la capacité d'entreprendre des habitants, qu’ils soient ou
non organisés en association ;
• contribuer au rapprochement des citoyens et des institutions dans un souci de démocratie
locale, renforcer les échanges entre les associations et les habitants ;
• favoriser tous projets ou actions émanant d'initiatives locales, concourant à développer la
vie sociale de proximité ;
• favoriser l'intégration et la mixité des populations d'âge et d'origine différents ;
• favoriser l'émergence d'actions sociales innovantes.
Article 3. L'enveloppe de la bourse et son public cible
L'enveloppe de la bourse aux initiatives citoyennes est votée dans le cadre du budget primitif de la Ville de Beauvais. Pour l'année 2024, elle s'élève à 20 000 € répartis entre les projets associatifs encourageant à la prise d’initiatives des habitants des quartiers de la politique de la ville et concourant à leur implication dans la vie de leur quartier et les projets d'habitants, pour la réalisation de projets d'animation et de renforcement du vivre ensemble au sein des quartiers beauvaisiens.
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Article 4. Nature des projets soutenus
Les projets proposés pourront concerner les domaines aussi divers que les sports, la culture, les loisirs, le social, l'environnement et cadre de vie, à partir du moment où ils encourageront les prises d'initiative et/ou renforceront le vivre ensemble au sein des quartiers.
La bourse pourra servir à financer la communication, l’achat de petites fournitures pour l’action, les entrées de lieux sportifs ou culturels, le transport, mais en aucun cas les fournitures servant au fonctionnement ou à l’investissement d’une association. Le porteur de projet s’engage, autant que faire ce peut, à mettre en commun les moyens avec les partenaires du territoire.
Les actions financées devront intégrer une démarche éco-responsable : tri et recyclage des dé- chets, limiter les sources de consommables (dématérialisation plutôt qu'impression papiers), favoriser le recours aux transports en commun ou les modes de déplacement doux dans les projets, lutter contre le gaspillage alimentaire etc.
Ne sont pas éligibles les projets d'ordre privé ou individuel (ex : formation d'un jeune), les projets de sorties extérieures à la commune, les opérations demandant des fonds importants, la vocation du fonds étant de privilégier les micro-projets pour lesquels le fonds serait un coup de pouce immédiat.
Article 5. Conditions d'attribution de la bourse
Les projets devront être présentés par des personnes physiques ou morales résidant à Beauvais. Si le projet est porté par un groupe d'habitants, les deux tiers des participants devront résider, à titre permanent, sur la commune et être majeurs. De plus, le projet devra revêtir un caractère collectif et être porté à minima par 3 personnes n'appartenant pas à la même famille. Le porteur de projet associatif ne devra pas limiter ses actions à ses seuls adhérents ni à ses amis ou à sa famille, mais élargir aux habitants des quartiers prioritaires.
Instruction des dossiers :
Pour être financé, le porteur de projet doit suivre la procédure suivante :
• retirer les dossiers de demandes de bourse auprès du secrétariat de la Direction de la
Politique de la Ville ou encore sur le site internet de la Ville de Beauvais (par téléchargement) ;
• rencontrer impérativement avant le dépôt du dossier, la direction de la politique de la ville ;
• déposer les projets 10 jours avant la date du comité de sélection au secrétariat de la
Direction de la Politique de la Ville ;
• venir présenter et défendre leur action le jour du comité de sélection des projets.
Décision:
• les projets retenus seront soumis au vote en conseil municipal ;
• deux conventions seront envoyées par courrier aux porteurs de projet accompagnées du
règlement et d'un imprimé-bilan. Elles devront être retournées signées à la Direction de la Politique de la Ville ;
• un bilan financier de l’action (compte-rendu qualitatif, quantitatif et copies des factures)
devra être effectué par le porteur du projet dans les trois mois qui suivent l'action.
De même, le comité de sélection des projets se réserve le droit d'étudier les demandes de subvention dans un esprit d'équité entre les associations et les territoires d'intervention.
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Article 6. Le dossier de demande de bourse
Le dossier de demande de bourse devra contenir les renseignements suivants: • état civil du ou des demandeurs avec les statuts s'il s'agit d'une association ; • descriptif du projet (objectifs, lieu, date, déroulé, partenariat, etc) ;
• plan de financement prévisionnel faisant apparaître le montant sollicité ;
• devis relatifs aux dépenses indiquées dans le budget prévisionnel ;
• attestation d'assurance couvrant les risques liés au projet présenté ;
• relevé d'identité bancaire récent, codes APE et SIRET dans le cas d'une première demande
de financement ;
• identité et coordonnées précises de la personne habilitée à recevoir les fonds dans le cas
d'un groupe d'habitants.
Article 7. Montant de la bourse et modalités de versement
Le montant de la bourse est déterminé par le jury au vu de l'examen des dossiers, dans la limite maximale de :
• 500 euros par projet d'habitants;
• 800 euros par projet associatif, avec la possibilité :
- d'un financement pouvant aller jusque 1.500 € pour les projets en lien avec les féeries de Noël, sur la période des fêtes de fin d'année.
La bourse sera versée en deux temps par mandats administratifs, selon les règles et les délais propres à la comptabilité publique :
• 90 % de la bourse suite à la réception des deux exemplaires signés de la convention, après
signature du maire et retour du contrôle de légalité ;
• le solde (10 %) à la remise du bilan qualitatif, quantitatif et financier de l'action et des
factures correspondants au budget prévisionnel initial.
Article 8. Le comité de sélection des projets
Pour permettre un fonctionnement harmonieux de la bourse, un comité de sélection émet un avis sur les projets présentés.
Composition du comité :
Le comité de sélection de la bourse est présidé par l'élu en charge de la politique en faveur de la jeunesse et de la démocratie participative. Il est composé :
• des représentants des institutions, organismes ou collectivités abondant ou participant à la
bourse (représentants des services politique de la ville, vie associative, délégué du Préfet etc.) ;
• de l'élu en charge des relations citoyennes et de la vie associative, d'un élu choisi parmi les
membres du conseil municipal (autre que les élus précédemment cités) ;
• de représentants de quartiers (associations, habitants, collectifs, centres sociaux etc.).
Sa composition n'est pas figée. Elle peut évoluer en fonction de la nature et de l'objet des projets déposés.
Compétences du comité :
Le comité de sélection des projets examine les dossiers de demande et donne un avis conforme aux objectifs cités à l'article 2. Pour ce faire, il examine les dossiers et entend les porteurs de projets, décide du montant de l'aide éventuellement attribuée pour le financement municipal. La validation définitive de l'attribution de la bourse est conditionnée à son vote en conseil municipal.
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Organisation du comité :
Le comité de sélection des projets se réunit selon un calendrier tenant compte du rythme des conseils municipaux. Les membres sont informés une semaine avant la date du comité de sélection de l'ordre du jour avec une présentation des projets sous forme de fiches-actions. Le comité de sélection des projets prend ses décisions et vote à huis clos. Les membres du comité porteurs d'un projet ne peuvent participer ni aux débats, ni aux décisions concernant ce projet. Les membres du comité de sélection des projets sont tenus à la discrétion concernant les éléments présentés pendant les réunions.
Article 9. Assurances
Selon la nature des projets, les porteurs de projet devront être couverts par un contrat d'assurance dont la photocopie devra figurer au dossier.
En cas d'accident dans la préparation et la conduite du projet, la Ville de Beauvais se dégage de toute responsabilité.
Article 10. Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la bourse s'engage à :
✔ rendre compte de l'emploi des sommes versées au travers de la remise d'un bilan qualitatif,
quantitatif et financier du projet et des factures correspondantes, dans les trois mois qui suivent l'action ;
✔ faciliter le contrôle par les services municipaux de la réalisation des actions décrites dans le
projet ;
✔ faire connaître à la Ville de Beauvais, dans un délai raisonnable, tous les changements survenus
sur son état civil, sa domiciliation et ses statuts ;
✔ faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités, le soutien
apporté par la Ville de Beauvais par l'apposition de son logo.
Article 11. Reversion de l'aide financière
En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements ou de la non utilisation des fonds conformément au projet présenté, celui-ci devra reverser les fonds à la Ville de Beauvais après réception d'un titre exécutoire émis par la collectivité et validé par la trésorerie municipale.
De même, lorsque les factures produites ne suffisent pas à justifier le montant des fonds accordés, ceux-ci seront réajustés sur le montant réel des dépenses. Dans ce cas, l'excédent de la subvention déjà versée fera l'objet d'un titre de recette émis par la collectivité.
546/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2024-0026
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Quartier Argentine - NPRU : Demande d'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à la prise de l'arrêté de cessibilité dans le cadre du projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification des commerces des Champs Dolent et de la place de France
La ville de Beauvais, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Préfecture de l’Oise, et dix autres partenaires et collectivités ont signé en janvier 2022, la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Beauvaisis qui détermine un programme d’interventions pour le quartier Argentine visant à le désenclaver et à favoriser son intégration urbaine.
Cette convention impose aux parties signataires des délais de mise en place et de réalisation à 2026, appliqués nationalement.
Le projet de renouvellement urbain du quartier Argentine fait l’objet d’échanges validés en comité d’engagement de l’ANRU pour le financement d’une opération supplémentaire, non prévue à la convention initiale, de requalification des commerces des Champs Dolent et de la place de France.
Cette nouvelle opération doit être intégrée à la convention par voie d’avenant.
Afin de tenir ces délais de mise en œuvre fixés dans la convention initiale par l’ANRU (2026), il est nécessaire d’acquérir les immeubles concernés par l’opération de requalification des commerces des Champs Dolent et de la place de France.
L’article R112-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dispose d’une procédure simplifiée pour la demande d’ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, lorsqu'elle est demandée en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'urbanisme importante et qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition des immeubles avant que le projet n'ait pu être établi.
Les caractéristiques principales des futurs ensembles commerciaux et le plan général des travaux n’ont pu être précisément établis à ce jour, puisqu’ils doivent faire l’objet d’échanges approfondis avec les commerçants du site, en parallèle des démarches engagées en vue des acquisitions foncières.
547/864 Le périmètre du projet concerné par la déclaration d’utilité publique comprend les rez-de-chaussée commerciaux de la copropriété « Les Champs Dolent C16/C20 », constituée de deux immeubles cadastrés K-959, K-960 et K-961 et les commerces situés 14 avenue Jean Moulin cadastrés ZA-278, ZA-503 et ZA-760.
Les cellules commerciales faisant l’objet d’un projet d’acquisition foncière par la Ville de Beauvais sont : parcelle ZA-760, lots 100, 101, 103, 104, 187, 189, 191 et 192 de la copropriété des Champs Dolent (cadastrée K-959, K-960 et K-961).
Aussi, étant donné la complexité du projet et la nécessité de réaliser une opération d’ensemble et, au vu des délais contraints (2026) fixés par l’ANRU à la convention de renouvellement urbain, la ville de Beauvais souhaite pouvoir engager le processus d’acquisition foncière en parallèle aux discussions et études conduites avec l’ensemble des parties prenantes au projet sans attendre la définition précise des travaux (plan général des travaux, caractéristiques principales des ouvrages les plus importants).
La notice explicative au dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de constitution d’une réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial des Champs Dolent est annexée à la présente délibération.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la préfète de l’Oise l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique dans le cadre de la requalification des commerces des Champs Dolent et de la place de France,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Préfète de l’Oise l’ouverture d’une enquête publique préalable à la prise des arrêtés de cessibilité dans le cadre de la requalification des commerces des Champs Dolent et de la place de France,
- d’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien, pour le compte de la collectivité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’instruction administrative, judiciaire et technique ainsi que pour intervenir, le cas échéant à la signature de toutes pièces se rapportant à l’affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable », du lundi 5 février 2024.
548/864 1
Ville de Beauvais
Notice explicative au
dossier d'enquête publique
préalable
à la déclaration d’utilité publique
du projet de constitution d’une
réserve foncière en vue de la
requalification du centre
commercial des Champs Dolent
549/864 2
1. Les éléments de contexte
La convenƟon pluriannuelle de renouvellement urbain du Beauvaisis, signée fin janvier 2022 entre l’Agence
NaƟonale Pour la RénovaƟon Urbaine (ANRU), la Préfecture de l’Oise, la Communauté d’AggloméraƟon du
Beauvaisis, la Ville de Beauvais et 10 autres partenaires et collecƟvités signataires, détermine un programme
d’intervenƟons pour le quarƟer ArgenƟne en agissant en premier lieu « sur ses franges ». CeƩe stratégie vise à
désenclaver le quarƟer et de favoriser son intégraƟon urbaine au reste du Ɵssu beauvaisien.
D’une superficie de plus de 40 hectares et rassemblant près de 10 000 habitants, le quarƟer ArgenƟne dispose
par ailleurs de sa propre centralité, comprenant notamment le centre commercial des Champs Dolent et plusieurs
services de proximité. Les espaces publics et privés consƟtuƟfs de ceƩe centralité sont cependant aujourd’hui
dans un état de vétusté relaƟvement prononcé, et engendrent un certain senƟment d’insécurité. D’après une
enquête conduite par l’ANCT fin 2022 auprès des usagers du centre commercial des Champs Dolent, 55 % d’entre
eux en jugent l’ambiance générale et la sécurité « pas très bonnes » (28%) ou « mauvaises » (27%).
Partant de ce constat, et afin de favoriser autant l’intégraƟon du quarƟer au reste du Ɵssu urbain que de sƟmuler
son aƩracƟvité intrinsèque, une clause de revoyure de la convenƟon pluriannuelle a été défendue auprès de
l’ANRU, afin d’amplifier et de décliner des intervenƟons supplémentaires pour le quarƟer ArgenƟne, en abordant
notamment le renforcement de sa centralité. Le projet a été présenté lors d’un comité d’engagement de l’agence
qui s’est réuni le 19 avril 2023, et validé.
L’élaboraƟon de ce projet a ainsi fait l’objet d’un travail préparatoire important avec les services de l’Etat. Et pour
garanƟr sa mise en œuvre dans les délais imparƟs de l’ANRU, le porteur de projet s’est engagé à solliciter auprès
de la Préfecture la DéclaraƟon d’UƟlité Publique (DUP) du projet.
CeƩe DUP est ainsi demandée au bénéfice de la Ville de Beauvais en vue de l’urgence à acquérir les immeubles
nécessaires à l’opéraƟon d’urbanisme concernée et pour tenir les délais de mise en œuvre fixés par l’Agence
NaƟonale pour la RénovaƟon Urbaine. Au vu de l’absence de maitrise foncière et de cessions amiables des
parcelles nécessaires à l’établissement du projet, la Ville de Beauvais recourt à la procédure d’expropriaƟon. Par
ailleurs, les caractérisƟques principales des futurs ensembles commerciaux et le plan général des travaux n’ont
pu être précisément établis à ce jour, puisqu’ils doivent faire l’objet d’échanges approfondis avec les commerçants
du site, en parallèle des négociaƟons pour les acquisiƟons foncières. En conséquence, la déclaraƟon d’uƟlité
publique est demandée conformément à l’arƟcle R112-5 du code de l’expropriaƟon pour cause d’uƟlité publique,
« en vue de la réalisaƟon d’une opéraƟon d’aménagement ou d’urbanisme importante et [étant donné] qu’il est
nécessaire de procéder à l’acquisiƟon des immeubles avant que le projet n’ait pu être établi ». Il s’agit en effet de
permeƩre une opéraƟon d’aménagement au sens de l’arƟcle L300-1 du code de l’urbanisme, et dans le cadre
prévu à l’arƟcle L221-1 qui habilite les collecƟvités territoriales telles que la Ville de Beauvais à acquérir des
immeubles et consƟtuer des réserves foncières, au besoin par voie d’expropriaƟon, pour réaliser une opéraƟon
d’aménagement. Le présent dossier comporte donc les pièces menƟonnées à l’arƟcle R112-5 du code de
l’expropriaƟon pour cause d’uƟlité publique, et devra faire l’objet d’une enquête publique préalable organisée
selon les disposiƟons des arƟcles R116 à R112-24.
Une enquête parcellaire relaƟve à la recherche des propriétaires et des Ɵtulaires de droits réels concernés par
l’expropriaƟon sera également organisée selon les modalités prévues aux arƟcles R131-1 et suivants du code de
l’expropriaƟon.
Il est enfin à noter que ce projet a fait l’objet d’une concertaƟon préalable telle que prévue à l’arƟcle L103-2 du
code de l’urbanisme, et dont le bilan est joint au dossier.
550/864 3
2. La présentaƟon du projet
Le périmètre du projet
Le projet de consƟtuƟon d’une réserve foncière en vue de la requalificaƟon des commerces et des services du
centre commercial des Champs Dolent dont il est quesƟon ici est situé au centre du quarƟer ArgenƟne, quarƟer
lui-même établi sur un plateau au Nord du centre-ville de Beauvais. L’actuel centre commercial est consƟtué de
17 locaux en rez-de-chaussée accueillant des commerces ou des services publics, implantés 14 avenue Jean
Moulin et le long de « l’allée des Champs Dolent », allée piétonne délimitée par deux immeubles desservis par
les rues de Touraine et de Rouergue. A vol d’oiseau, le centre commercial se situe à 1,3 kilomètre de la Place
Jeanne HacheƩe, épicentre de Beauvais.
Le périmètre du projet concerné par la DéclaraƟon d’UƟlité publique comprend donc les rez-de-chaussée
commerciaux de la copropriété « Les Champs Dolent C16/C20 », consƟtuée de deux immeubles cadastrés K-959,
K-960 et K-961 et les commerces situés 14 avenue Jean Moulin cadastrés ZA-278, ZA-503 et ZA-760.
Il est à noter que la Commune de Beauvais est déjà propriétaire des cellules commerciales cadastrées ZA-278 et
ZA-503 et d’une parƟe des locaux en rez-de-chaussée de la copropriété cadastrée.
Les cellules commerciales faisant l’objet d’un projet d’acquisiƟon foncière par la Ville de Beauvais sont ainsi les
suivantes : parcelle ZA-760, lots 100, 101, 103, 104, 187, 189, 191 et 192 de la copropriété des Champs Dolent
(cadastrée K-959, K-960 et K-961).
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Emprise objet de l’acquisiƟon
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Les objecƟfs
L’intervenƟon urbaine a pour ambiƟon de répondre aux 4 objecƟfs ci-dessous :
a. Sécuriser et apaiser l’espace central d’ArgenƟne
Le projet urbain proposé pour la centralité d’ArgenƟne est porté par une ligne directrice principale : fermer
les espaces ouverts des Champs Dolents et de la Place de France pour concentrer l’animaƟon et l’acƟvité
économique sur l’avenue Jean Moulin, via notamment la créaƟon d’un nouveau centre commercial le long
de la Place de France. CeƩe ligne doit permeƩre :
- De garanƟr une meilleure aƩracƟvité et sécurité du site en concentrant l’acƟvité économique et
commerçante le long des flux de l’avenue Jean Moulin
- D’apaiser les circulaƟons et espaces publics en renforçant la place dévolue aux mobilités douces
- D’accompagner les commerçants dans le transfert de leurs commerces vers l’avenue, pour renforcer leur
aƩracƟvité commerciale
- De clarifier les domanialités afin d’amoindrir les conflits d’usages
L’objecƟf soutenu par ceƩe intervenƟon est ainsi de favoriser – grâce à un plan d’urbanisme resserré et à
une implicaƟon forte des acteurs publics – la sécurisaƟon et l’apaisement à long terme de l’espace central
d’ArgenƟne.
b. Améliorer l’offre de services publics
Le transfert des acƟvités sur l’avenue va de pair avec l’amélioraƟon de l’offre de services publics actuellement
présente sur le secteur central d’ArgenƟne (antenne du CCAS, de la Police municipale, Maison des Familles…).
L’offre de services sera renforcée grâce notamment à la requalificaƟon des rez-de-chaussée Est des Champs
Dolents laissés vacants par le transfert des commerces sur l’avenue, afin de procurer davantage d’espace à
ces services publics de proximité.
c. Renforcer l’aƩracƟvité commerciale au sein d’un espace central amplifié
La concentraƟon des usages et des services commerciaux au sein d’un espace central resserré doit pouvoir
bénéficier à l’aƩracƟvité de ces services, qui s’installeront dans des locaux neufs. La scénographie
commerciale pourra ainsi s’en trouver renforcée, et avec la possibilité de créer différentes synergies entre les
commerces, services publics, parc urbain et équipements socioculturels situés dans un espace central
amplifié. Ces synergies devraient être d’autant plus fortes les jours de marché.
d. BâƟr une promenade paysagère et accompagner le changement d’image du quarƟer
En plus des objecƟfs de sécurisaƟon, d’amélioraƟon des services publics, et de renforcement de l’aƩracƟvité
commerciale, une acƟon importante de requalificaƟon des espaces publics centraux du quarƟer est prévue.
C’est là encore un enjeu décisif pour renouveler l’aƩracƟvité du secteur, et favoriser le changement d’image.
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Ces objecƟfs sont traduits dans l’espace par le schéma d’intervenƟon ci-contre :
Et pourront être aƩeints grâce aux intervenƟons suivantes, au-delà du seul périmètre concerné par la DUP :
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Les opéraƟons consƟtuƟves du projet
Le projet de consƟtuƟon d’une réserve foncière concerné par la DéclaraƟon d’UƟlité Publique devrait ainsi permeƩre la réalisaƟon de trois principales opéraƟons :
1. La démoliƟon des cellules commerciales existantes Place de France et la construcƟon d’un nouveau linéaire commercial le long de l’avenue Jean Moulin, pour assurer le transfert des commerces existants
2. La restructuraƟon des rez-de-chaussée libérés des commerces transférés de la copropriété des Champs Dolent C16/C20 de manière à : clôturer l’allée centrale, améliorer et renforcer la présence des services publics dans l’aile Est, créer des logements adaptés dans l’aile Ouest, conforter le posiƟonnement de la boulangerie et de la pharmacie le long de l’avenue Jean Moulin.
3. La requalificaƟon des espaces publics de l’avenue Jean Moulin et avoisinants, ainsi que la fermeture à moyen terme des accès non régulés aux espaces privaƟfs de la Place de France
3. L’inscripƟon du projet dans les documents d’urbanisme
L’ensemble du périmètre du projet est compris dans la Zone « URUb » du Plan local d’urbanisme de la Commune
de Beauvais, en vigueur au 1er janvier 2024. CeƩe zone correspond au secteur concerné par le « Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain des quarƟers ArgenƟne et Saint-Lucien ».
Les acƟvités commerciales sont autorisées par le règlement de ceƩe zone. La présente demande de DéclaraƟon
d’UƟlité Publique ne comporte ainsi pas de demande conjointe de mise en compaƟbilité du PLU.
4. L’inserƟon du projet dans son environnement
Dans sa décision du 13 novembre 2023, le Préfet de la Région Hauts-de-France n’a pas retenu d’impacts
significaƟfs du projet sur l’environnement.
La décision prise exonère en effet le projet d’étude d’impact, considérant « la localisaƟon du projet, sur des sites
anthropisés, au sein du Ɵssu urbain de la ville de Beauvais, en dehors de tout périmètre de captage d’eau potable
desƟnée à la consommaƟon humaine ou de protecƟon environnementale ».
Le projet se situe en zone blanche du plan de prévenƟon des risques inondaƟon (PPRI) de la Vallée du Thérain
Aval, et à plusieurs kilomètres de distance des sites classés « Natura 2000 ».
Le projet se situe hors zone de protecƟon au Ɵtre des monuments historiques.
Le projet de construcƟon d’un nouveau linéaire commercial, dès lors où il consiste essenƟellement à assurer le
transfert des commerces déjà présents sur le site, n’implique par ailleurs pas de nuisances supplémentaires pour
l’environnement et les flux de circulaƟon.
Enfin, la déconstrucƟon de deux cellules commerciales dans le cadre du projet fera l’objet au préalable d’un
diagnosƟc de gesƟon des déchets, afin de limiter au maximum leurs impacts résiduels.
555/864 8
5. La jusƟficaƟon de l’uƟlité publique du projet
Selon un principe jurisprudenƟel bien établi, une opéraƟon ne peut être légalement déclarée d’uƟlité
publique que si les aƩeintes à la propriété privée, le coût financier, et éventuellement les inconvénients
d’ordre social, la mise en cause de la protecƟon et de la valorisaƟon de l’environnement, ou l’aƩeinte
à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente.
a. Sur l’aƩeinte à la propriété privée
Le projet porte aƩeinte à la propriété privée de plusieurs exploitants commerciaux du site.
Sur la place de France, la nécessité de recomposer un linéaire commercial plus visible que l’actuel situé
allée des Champs Dolent implique d’intégrer au projet la parcelle ZA-760 d’une surface de 137m2. CeƩe
acquisiƟon doit permeƩre de développer un linéaire commercial de près de 1500 M2, sur le reste d’une
emprise aujourd’hui enƟèrement publique (foncier Ville de Beauvais) et dans le but d’apaiser et de
renforcer le senƟment de sécurité de ceƩe parƟe du quarƟer. La construcƟon de ce nouveau linéaire
commercial ne peut par ailleurs « contourner » la parcelle privée concernée.
Dans l’actuel centre commercial située allée des Champs Dolent, le projet de requalificaƟon de la
copropriété, par ailleurs ciblée par une procédure naƟonale d’OpéraƟon Programmée d’AmélioraƟon
de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD), implique l’acquisiƟon de 8 lots de copropriété (les
lots 100, 101, 103, 104, 187, 189, 191 et 192 de la copropriété des Champs Dolent cadastrée K-959, K-
960 et K-961), représentant une surface totale de 1042 m2. La plupart des acƟvités commerciales
développées sur ce site vont pouvoir être pérennisées à proximité immédiate dans le cadre du futur
centre commercial. L’acquisiƟon de ces cellules doit sur l’une des ailes (lots 187,189,191, 192)
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permeƩre de renforcer le posiƟonnement des services publics de proximité actuellement peu visibles
et contraints dans leurs acƟvités notamment en raison du faible espace dont ils disposent (Antenne du
CCAS, services dédiés à la parentalité, à la prévenƟon et à la tranquillité publique…). Sur l’autre aile de
la copropriété (lots 100,101,103,104), le projet vise la reconversion des commerces en logements
adaptés, avec l’intégraƟon d’un bailleur social à la copropriété, afin d’appuyer son renforcement
économique en plus de la procédure d’OPAH-CD. Enfin, la résidenƟalisaƟon de la copropriété des
Champs Dolent - dont l’allée centrale sera fermée dans le cadre du projet - va aussi parƟciper à
l’amélioraƟon de son foncƟonnement et à son aƩracƟvité.
Le projet vise à améliorer l’aƩracƟvité commerciale du secteur. La principale interrupƟon d’acƟvité liée
au projet de construcƟon est une acƟvité de restauraƟon rapide développée sur la parcelle ZA-760, qui
ne pourra pas être maintenue pendant la période des travaux du futur centre commercial. Pour autant,
ce type d’acƟvité peut être redéployé dans de mulƟples espaces du quarƟer et plus largement de la
ville de Beauvais.
B. Sur le coût financier
D’après les avis rendus par le service des domaines, l’esƟmaƟon sommaire des dépenses relaƟves à la
consƟtuƟon d’une réserve foncière est de 1,2 million d’euros. Ce montant est mesuré au regard des
capacités budgétaires de la Ville de Beauvais (ie. Budget primiƟf de 142 millions d’euros voté en 2023,
dont 51 millions au Ɵtre de la secƟon invesƟssement), et sera subvenƟonné par l’ANRU à plus de 30%.
A ce stade des études, le montant prévisionnel des dépenses liées à l’opéraƟon d’aménagement
d’ensemble (acquisiƟons foncières, indemnisaƟons, études, travaux de construcƟon, travaux de
requalificaƟon des Rez-de-chaussée, travaux de requalificaƟon d’espaces publics) s’élève à 12 millions
d’euros. Un tel invesƟssement n’est pas disproporƟonné au regard des caractérisƟques du projet, et
s’inscrit dans les ordres de grandeur usuels pour ce type de construcƟon. L’évaluaƟon du coût de
construcƟon du futur centre commercial a par ailleurs été établie en lien avec l’Agence NaƟonale de
Cohésion des Territoires (ANCT), coutumière de ce type d’invesƟssement.
CeƩe somme sera supportée par les différents acteurs publics parƟcipant à la mise en œuvre du projet :
l’ANRU (octroi d’une subvenƟon d’invesƟssement de 1,1 million d’euros pour la construcƟon du centre
commercial), la Caisse des Dépôts et des ConsignaƟons, la CA du Beauvaisis, l’ESH Laessa, l’EPFLO et la
Ville de Beauvais.
De par son ampleur et sa distribuƟon entre ces différentes collecƟvités, insƟtuƟons et invesƟsseurs
publics, un tel coût est compaƟble avec les capacités financières des organisaƟons concernées.
Enfin, et du point de vue économique, le projet de centre commercial dans son dimensionnement est
conforme au potenƟel économique du secteur. Une étude mandatée par l’ANCT et la Ville de Beauvais
fin 2022 a ainsi établi qu’une programmaƟon commerciale de l’ordre de 1500 m2 était pleinement
soutenable au vu des tendances actuelles de consommaƟon de ce secteur, et ceci sans présager des
effets posiƟfs en termes d’aƩracƟvité que pourra générer ultérieurement le projet. Il n’induit enfin pas
de concurrence supplémentaire pour les commerces existants, puisque le futur centre commercial sera
essenƟellement composé des exploitants actuellement présents sur ce secteur.
557/864 10
C. Sur les éventuels inconvénients d’ordre social
L’opéraƟon d’aménagement vise le transfert des commerces existants à périmètre constant. Il ne doit
pas y avoir d’impact négaƟf à long terme sur les emplois concernés. Le projet vise in fine à renforcer
l’aƩracƟvité commerciale du secteur et ainsi à soutenir les emplois du site.
A court terme et durant la période de travaux, les acƟvités de deux cellules commerciales situées Place
de France devront être interrompues (une acƟvité de bar-tabac et une acƟvité de restauraƟon rapide).
Elles concernent environ 8 salariés à temps complet. Considérant ce point, une relocalisaƟon provisoire
d’une parƟe de ces acƟvités et à proximité du site actuel est acƟvement recherchée par le porteur de
projet en lien avec les exploitants concernés, afin de limiter autant que possible les inconvénients
d’ordre social liés à la période des travaux.
D. Sur l’aƩeinte à l’environnement
Ainsi qu’en aƩeste la décision du Préfet du 13 novembre 2023, le projet n’est pas suscepƟble d’avoir
des impacts négaƟfs notables sur l’environnement.
Son emplacement, sur une dalle anthropisée, n’engendre aucune arƟficialisaƟon des sols
supplémentaire.
E. Sur l’aƩeinte à d’autres intérêts publics
Le projet est hors zone de protecƟon au Ɵtre des monuments historiques. Il vise par ailleurs à améliorer
l’environnement architectural existant, en recherchant une concepƟon homogène du projet de
requalificaƟon globale. L’intervenƟon doit ainsi moderniser et renouveler le bâƟ existant dans un
secteur non réhabilité depuis sa construcƟon dans les années 1960 et relaƟvement paupérisé.
Il est à noter que le projet amènera à modifier les circulaƟons piétonnes sur le secteur, sans pour autant
impacter les circulaƟons des véhicules motorisés. La fermeture à la fois de la dalle de la Place de France
avec le projet de centre commercial et celle de l’allée centrale de la copropriété des Champs Dolent
modifieront les espaces de circulaƟon piétons. Il n’est pour autant pas relevé d’aƩeintes pour l’accès
aux différents lieux du secteur dans la mesure où ces circulaƟons piétonnes seront reportées le long
des voies de circulaƟon, sur un espace public requalifié. Enfin, la sécurisaƟon permise par la fermeture
de ces espaces ouverts « d’urbanisme sur dalle » doit renforcer le senƟment de sécurité du secteur, et
améliorer en conséquent sa traversée par toutes et tous par voie pédestre.
558/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2024-0039
Commission : Ville durable
Service : Commande Publique
Travaux de requalification du cœur de ville de Beauvais : rues de la Taillerie, Carnot, Saint- Pierre et des Jacobins - Attribution des marchés de travaux
1/ Les objectifs du projet
La ville de Beauvais a signé en 2018 une convention avec l’Etat et différents partenaires afin de mobiliser les moyens et forces vives pour améliorer l’attractivité du centre-ville. Il s’agit d’une démarche transversale qui balaie différents champs : l’habitat, les mobilités, les espaces publics, la dynamique commerciale, la culture…
Dans ce cadre la ville de Beauvais mène une étude globale sur le devenir du centre-ville et a souhaité se doter d’un projet urbain pensé autour des enjeux suivants :
- Maintenir la dynamique commerciale
- Apaiser les circulations, développer la marchabilité
- Améliorer la qualité des espaces publics et le cadre de vie
- Développer l’expérience découverte du patrimoine naturel et historique ; - Inscrire le projet dans une dimension durable en cherchant à diminuer les d’entretiens des espaces publics et en réduisant les ilots de chaleur
Au regard de ces enjeux, la ville a ainsi souhaité intervenir sur la requalification des rues St Pierre, Carnot, Taillerie et Jacobins. Le projet a pour ambition d’améliorer le cadre de vie des habitants et des usagers du centre-ville en proposant un espace apaisé, propice à la déambulation, avec des terrasses plus conviviales et l’aménagement de zones végétalisées.
2/ Procédure de consultation
Pour la mise en œuvre du projet, la Ville de Beauvais a lancé une consultation selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur la requalification du tronçon de la rue Carnot entre les rues Jeanne d’Arc et Chambiges.
559/864 Les candidats devaient répondre à la variante obligatoire, dans la limite de deux variantes par candidat : - Proposer en lieu et place des pierres granit utilisées sur la place Jeanne Hachette une variante de pierres pour un pavage à la fois :
o Ecologique (provenance a minima européenne), en respectant les attentes en termes de durabilité et de rendu. Le bilan carbone de la fourniture et approvisionnement des pierres sera joint au mémoire technique.
o Cohérent avec l’enveloppe budgétaire de l’opération, ou mieux, l’optimisant. o Dont la production et l’acheminement est cohérente avec les contraintes calendaires de l’opération.
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 15 décembre 2023. La date limite de remise des offres était fixée au 19 janvier 2024, 12h.
Il est proposé de retenir l’offre variante, économiquement la plus avantageuse, de la société EUROVIA PICARDIE, pour un montant de 2 501 829.91 € HT, soit 3 002 195.89 € TTC,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le choix de la société EUROVIA PICARDIE pour la réalisation des travaux de requalification du cœur de ville ;
- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché et les éventuelles modifications dans la mesure où le montant des travaux est supérieur à 2.5 millions d’euros hors taxes ;
- d’inscrire les crédits correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable », du lundi 5 février 2024.
560/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2024-0003
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Acquisition du commerce de Monsieur et Madame TALBOT - Centre commercial Champs Dolent
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, la ville de Beauvais porte, avec l’Etat et la communauté d’agglomération du Beauvaisis, le projet de requalification commerciale pour l’attractivité de la centralité du quartier Argentine.
Cette requalification doit permettre de renforcer la centralité du quartier Argentine grâce à l’implantation de nouveaux équipements, la transformation des cellules commerciales de la copropriété des Champs Dolent en logements, la réorganisation des commerces sur l’Avenue Jean Moulin et la résidentialisation d’espaces publics difficiles à sécuriser.
Dans le cadre du lancement de ce projet, des échanges ont eu lieu entre les services de la Ville de Beauvais et de l’Agglomération et les commerçants concernés et des négociations ont été engagées avec ceux qui le souhaitaient aux fins d’acquisitions amiables de leur commerce.
Monsieur.et Madame TALBOT, par l’intermédiaire d’une SCI familiale, sont propriétaires d’un local commercial de salon de coiffure dont Mme TALBOT est l’exploitante à titre personnel.
Considérant l’avis des Domaines du 22 novembre 2023, il a donc été proposé à Monsieur et Madame TALBOT, une offre qu’ils ont acceptée :
- Pour les murs du local commercial une indemnité de 98 670€ et une indemnité de remploi de 10 687€
- Pour le fonds de commerce une indemnité d’éviction de 44 850€ et une indemnité de remploi de 3 335€
L’indemnisation totale versée à Monsieur et Madame TALBOT est donc d’un montant de 157 542€.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir les murs commerciaux de M.et Mme TALBOT au montant d’éviction de 98 670€, avec une indemnité de remploi de 10 687€, soit un montant total de 109 357€ ;
561/864 - d’acquérir le fonds de commerce de Mme TALBOT au montant d’indemnité d’éviction de 44 850€, avec une indemnité de remploi de 3 335€ , soit un montant total de 48 185€ ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire et à verser l'ensemble des indemnités accessoires justifiées relatives à la cession.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable », du lundi 5 février 2024.
562/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2024-0002
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Acquisition de la parcelle cadastrée section Q n° 501 – Réserve foncière de Marissel
Monsieur Jean-Luc LEFEVRE et Madame Martine PICARD, propriétaires de la parcelle sise à Beauvais, lieudit « Judas » cadastrée section Q n°501 pour 1513 m² ont sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle.
Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone 2AU du PLU (plan ci-joint). Cette parcelle étant située dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel, la ville a fait une offre à 4.50€ le m², soit 6808.50€, que les propriétaires ont accepté.
Considérant que ce bien est localisé dans le périmètre de réserve foncière que mène la Ville sur ce secteur, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Monsieur LEFEVRE et Madame PICARD la parcelle cadastrée section Q n° 501 d’une superficie totale de 1513 m² au prix de 4.50 € le m² soit un total de 6808.50 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable », du lundi 5 février 2024.
563/864 Conception : www.cartybeauvaisis.fr - 01/06/2023
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Ce plan est proposé comme un document d'information, non contractuel, non exhaustif et n'est en aucun cas une copie complète des documents approuvés en vigueur. Les informations ainsi mises à disposition ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon leur ouvrir des droits.
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
PARCELLE Q 501 LIEUDIT JUDAS
564/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2024-0001
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Acquisition de la parcelle cadastrée section Q n° 343 – Réserve foncière de Marissel
Madame CLARIS-LECOINTRE, propriétaire de la parcelle sise à Beauvais, lieudit « La Perche » cadastrée section Q n°343 pour 1272 m² a sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle au prix de 1 500€.
Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone 2AU du PLU (plan ci-joint).
Cette parcelle étant située dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel, la ville a fait une offre au prix demandé de 1 500€, soit 1.17€ /m², que la propriétaire a acceptée.
Considérant que ce bien est localisé dans le périmètre de réserve foncière que mène la Ville sur ce secteur, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Madame CLARIS-LECOINTRE la parcelle cadastrée section Q n° 343 d’une superficie totale de 1272 m² au prix de 1.17 € le m² soit un total de 1500 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable », du lundi 5 février 2024.
565/864 566/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2024-0004
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Cession de l'immeuble sis 22-24 Boulevard Saint Jean à Beauvais
L’association Habitat et Humanisme a sollicité la ville de Beauvais pour acquérir le bien immobilier édifié sur les parcelles cadastrées section AT n°171,172,173,205 et 206, situé 22 et 24 Boulevard Saint Jean à Beauvais (plan de situation ci-joint).
Pour mémoire, l’association dont le mouvement est animé par une Fédération reconnue d’utilité publique, a pour objectif de faciliter l'accès des familles et personnes seules, en difficulté, à un logement décent et à faible loyer. Les équipes d’Habitat et Humanisme proposent un accompagnement de proximité des personnes logées, pour favoriser la création de liens sociaux, l’insertion et l’autonomie
Le bien est une ancienne maison d’habitation nécessitant d’importants travaux de réhabilitation, et sur laquelle la ville n’a pas de projet.
L’Avis des Domaines du 16 janvier 2023, mis à jour le 5 janvier 2024, indique une valeur de 100 000€.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la cession du bien sis 22 et 24 Boulevard Saint Jean à Beauvais, cadastré section AT n°171,172,173,205 et 206 au prix de 100 000€ correspondant à l’avis donné par le service des Domaines ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable, du lundi 5 février 2024.
567/864 Conception : www.cartybeauvaisis.fr - 12/01/2024
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Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
568/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2024-0005
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Vente de la parcelle cadastrée section BO n°119
La ville de Beauvais est propriétaire d'une parcelle de terrain agricole non exploitée située rue de Tillé, lieudit « Mont de Villers ».
Il s'agit de la parcelle cadastrée section BO n°119 d'une surface de 3 905m2, située en zone agricole dans le PLU (plan ci-joint).
La ville de Beauvais, a récemment été sollicitée par Mme BOUTIN Véronique, en représentation du GFA du Clos de Rocquemont, aux fins d’acquisition de cette parcelle.
La collectivité ne fait aucun usage de cette parcelle, celle-ci est en mauvais état d’entretien et n’est que partiellement labourable du fait de la présence d’une dalle en béton.
A défaut de la mise en place d’un entretien régulier ou d’une exploitation agricole, cette parcelle encourt un risque de dépôt sauvage.
L’Avis des Domaines du 18 décembre 2023 indique qu’une cession à l’euro symbolique pour un agriculteur voisin, au vu de l’état de la parcelle, n’appelle aucune observation.
La cession pour un euro symbolique est accordée en contrepartie de l’engagement de l’agriculteur à prendre la parcelle de terrain en l’état et à réaliser à ses frais tous les travaux nécessaires à la remise en culture de cette parcelle.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre au GFA du Clos Rocquemont la parcelle cadastrée section BO n°119 d'une superficie de 3905 m2, au prix d’un euro symbolique au vu de l'avis des Domaines ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable, du lundi 5 février 2024.
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Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
571/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019
Rapport n° B-DEL-2024-0031
Commission : Ville attractive
Service : Commande Publique
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs du Plan d'Eau du Canada
Par délibération du 6 avril 2023, le conseil municipal a décidé de concéder le service public pour la gestion et l’exploitation des activités commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada sous la forme d’une concession conformément au Code de la Commande Publique.
La procédure de mise en concurrence a eu pour objet de désigner le futur concessionnaire de service public pour l’exploitation et la gestion de la base nautique et de loisirs dont notamment la baignade surveillée et le téléski nautique. La durée du contrat est de 7 (sept) ans à compter de sa date de notification et une prise d’effet dès la saison estivale 2024.
La valeur estimée de la concession est de 2 050 000 €.
La consultation a été organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l’article R.3123-14 du Code de la commande publique, l’autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.
Seules les offres des candidats dont la candidature a été admise ont été ouvertes par la ville de Beauvais et analysées par la commission concession.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 15 mai 2023 avec une date de remise des candidatures prévue le 3 juillet 2023.
Un dossier de candidature a été adressé et reçu par la collectivité dans les conditions fixées par l’avis d’appel public à la concurrence.
572/864 L’entreprise ayant présenté un dossier de candidature est, la société :
- LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT
La Commission Permanente de concession de service public a été convoquée pour le jeudi 6 juillet 2023 à 10H, afin d’analyser le dossier de candidature autorisé à présenter une offre
La Commission de C.S.P. réunie le mardi 5 septembre 2023 à 18h, a émis un avis favorable à admettre la société LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT à la phase de négociations.
Les négociations ont eu lieu le 13 octobre 2023 et le 15 janvier 2024. Les offres définitives ont été remises le 19 janvier 2024.
Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, au terme de la procédure de concession de service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé. Le rapport du maire est ainsi transmis et rend compte des principaux éléments de la consultation et expose les motifs du choix du prestataire retenu et l’économie générale du contrat. Ces éléments sont détaillés dans le rapport fourni en annexe.
La société LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT présente la proposition la plus avantageuse et répond au mieux aux besoins de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le choix de la société LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT comme concessionnaire pour la gestion et l’exploitation des activités commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada sous la forme d’une concession pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification et une prise d’effet dès la saison estivale 2024 ;
- d’approuver le projet de contrat de pour la gestion et l’exploitation des activités commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada sous la forme d’une concession;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public avec la société LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT et toutes pièces afférentes à cette affaire ;
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
573/864 VILLE DE BEAUVAIS
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION
DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU
PLAN D’EAU DU CANADA
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date de limite de remise des offres :
Lundi 03 juillet 2023 à 12h00
SOMMAIRE
574/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s , B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u
d u C a n a d a P a g e 2 | 16
SOMMAIRE ....................................................................................................................................................... 1
1 Objet et mise en œuvre de la consultation ........................................................................................... 3
1.1 Objet de la consultation ................................................................................................................ 3
1.2 Fondement juridique de la procédure .......................................................................................... 4
1.3 Décomposition de la consultation................................................................................................. 4
1.4 Conditions de participation des candidats .................................................................................... 4
1.5 Délais de consultation ................................................................................................................... 4
1.6 Durée de la concession.................................................................................................................. 5
1.7 Valeur estimée de la concession ................................................................................................... 5
1.8 Délai de validité des offres ............................................................................................................ 5
1.9 Variantes........................................................................................................................................ 5
1.10 Modes de rémunération ............................................................................................................... 5
1.11 Contenu du dossier de consultation ............................................................................................. 5
1.12 Modalités de téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises ................................. 6
1.13 Présentation des candidatures et des offres................................................................................. 7
1.14 Visite sur site ............................................................................................................................... 10
2 Sélection des candidatures et jugement des offres ............................................................................ 10
2.1 Critères de sélection des candidatures ....................................................................................... 10
2.2 Critère de jugement des offres.................................................................................................... 11
2.3 Négociation ................................................................................................................................. 12
3 Finalisation de la procédure ................................................................................................................ 13
3.1 Information des candidats non retenus ...................................................................................... 13
3.2 Mise au point du contrat de concession ..................................................................................... 13
3.3 Signature et notification du contrat ............................................................................................ 13
3.4 Renonciation à la consultation .................................................................................................... 13
4 Conditions de remise des plis .............................................................................................................. 14
5 Renseignements complémentaires ..................................................................................................... 15
6 Procédure de recours .......................................................................................................................... 16
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1 Objet et mise en œuvre de la consultation
1.1 OBJET DE LA CONSULTATION
La Ville de Beauvais est propriétaire de la base de loisirs du plan d’eau du Canada.
L'entrée au plan d’eau du Canada est libre et gratuite, tout comme les espaces de stationnement. Le site
dispose d’aires de jeux : toboggans, balançoires, tyroliennes… pour les petits de 3 à 12 ans. Également au
plan d’eau du Canada, un espace extérieur gratuit équipé de matériel de fitness, des terrains de pétanque,
tables de ping-pong, terrain de Beach volley pour le divertissement de tous. Son anneau de 3kms en
surface stabilisée est idéal pour le cyclisme, le VTT, la marche ou la randonnée. De nouveaux tracés au
départ du plan d’eau du Canada sont en cours d’élaboration.
En période estivale, la base de loisirs propose des activités spécifiques, aujourd’hui gérées en régie :
• Une baignade surveillée ouverte tous les jours de juillet et août ;
• Un parc de matériel nautique et terrestre proposé à la location ;
• Un espace ludique éphémère ;
• Un téléski nautique, activité dont la Ville a repris la gestion en régie à la suite de la liquidation
judiciaire de la société exploitante. Cette activité est interrompue depuis l’été 2019.
Des activités privées viennent compléter cette offre dont notamment un service de restauration géré par
le biais d’une convention d’occupation du domaine et Cariwood, parc d’aventure et de loisirs de pleine
nature.
Deux associations sportives locales résident à l’année sur le plan d’eau : le club de Canoë-Kayak du
Beauvaisis (CCKB) et le Cercle Nautique de Beauvais (CNB).
La Ville de Beauvais assure l’entretien et la maintenance de l’ensemble de la base de loisirs et du plan
d’eau du Canada, cette partie ne fait pas partie du périmètre de la concession de service public.
Par la délibération du 06/04/2023, la Ville de Beauvais a décidé de confier, par voie de concession de
service public, à un prestataire privé l’exploitation et la gestion des activités de loisirs commerciales de la
base nautique et de loisirs dont notamment la location des supports nautiques et terrestre ainsi que la
baignade surveillée et le téléski nautique.
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1.2 FONDEMENT JURIDIQUE DE LA PROCEDURE
La présente consultation est soumise aux dispositions de la troisième partie du code de la commande
publique relative aux contrats de concession, entré en vigueur au 1er avril 2019.
La consultation est régie par les principes suivants :
• Liberté d'accès ;
• Égalité de traitement des candidats : à ce titre, le concédant s’abstiendra de donner à un ou plusieurs opérateurs économiques des informations susceptibles de les avantager par rapport à d'autres ; • Transparence des procédures ;
• Respect du secret des affaires : le concédant ne peut, notamment, révéler aux autres opérateurs économiques des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un opérateur économique sans l'accord de ce dernier ;
• Droit à un recours effectif.
Les candidats s'engagent à ne pas divulguer à des tiers le contenu de leur offre, durant ou après leur
élaboration, jusqu'à la signature du contrat.
Le concédant se réserve la possibilité de prononcer l’élimination de tout opérateur économique en cas de
non-respect de cette disposition.
1.3 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
1.4 CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS
L’opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme
d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Un même opérateur économique ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature
dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements.
L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du
groupement devront être clairement précisés.
1.5 DELAIS DE CONSULTATION
La date limite de remise ses candidatures et des offres est fixée au lundi 03 juillet 2023 à 12h00.
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1.6 DUREE DE LA CONCESSION
Le contrat de concession est conclu pour une durée de sept (7) ans ferme, à compter du 1er janvier 2024,
soit jusqu’au 31 décembre 2030.
1.7 VALEUR ESTIMEE DE LA CONCESSION
La valeur estimée de la concession est de 2 050 000€ sur sept ans.
1.8 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 200 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
1.9 VARIANTES
Les variantes sont interdites.
1.10 MODES DE REMUNERATION
Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :
• Les recettes des activités déléguées ;
• Les recettes des activités accessoires ;
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.
1.11 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (RC) ;
• Le projet de contrat et ses annexes ;
o Annexe 1 : Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) de la concession
o Annexe 2 : Engagement social du candidat ;
o Annexe 3 : Inventaire des biens ;
o Annexe 4 : Plans de l’équipement ;
o Annexe 5 : Grille tarifaire (non publiée dans le cadre la consultation, cette annexe est à produire par le candidat)
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o Annexe 6 : Plannings d’ouverture (non publiée dans le cadre la consultation, cette annexe est à produire par le candidat)
o Annexe 7 : Plan prévisionnel de renouvellement des équipements (non publiée dans le cadre la consultation, cette annexe est à produire par le candidat)
o Annexe 8 : Règlement intérieur (non publiée dans le cadre la consultation, cette annexe est à produire par le candidat)
o Annexe 9 : Investissements réalisés par le Concessionnaire
o Annexe 10 : Variations niveau d’eau du grand plan d’eau
• L’attestation de visite sur site.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
Aucune indemnisation ne sera due, et aucune réclamation ne sera acceptée, en raison du caractère
éventuellement incomplet, inexact ou erroné de certaines données du dossier de consultation ou de son
éventuelle modification en cours de consultation, ainsi qu'au titre des études et prestations effectuées par
les opérateurs économiques pour la remise et les éventuelles négociations ultérieures.
1.12 MODALITES DE TELECHARGEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
En application de l’article L.2132-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : http://mp.beauvaisis.fr
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Tous ces documents sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat «pdf», Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip,), Autocad lecture seule.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique du site http://mp.beauvaisis.fr (0811 65 23 75) ou par mail : support-entreprises@aws-france.com.
1.13 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des soumissionnaires sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui.
Eléments de candidature :
• Lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat ;
• Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; • Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises ;
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• Attestations sur l’honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :
o N’a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221- 2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union Européenne ;
o N’est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
o Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d’une interdiction équivalente pour un candidat étranger ;
• Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s’il est assujetti à l’obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera l’attestation de souscription au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l’article L. 5212-5 du même code, ou s’il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ;
• Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
• Déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l’imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comprenant notamment les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l’entreprise ;
• Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
• Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l’établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) et l’extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère ;
• Si l’opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ;
• Schéma de l’actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;
• Un mémoire présentant l’opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ;
• Un mémoire présentant les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l’opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ;
• Les références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le
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montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l’opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l’objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L’opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution.
• L’attestation de visite signée des services de la Collectivité.
Eléments d’offre :
• Le projet de contrat (daté, signé et complété des items encadrés à cet effet) et ses annexes (dont deux (2) non publiées dans le cadre de la procédure) ;
• Le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) et son annexe littéraire, complétés, datés et signés ; • Le mémoire technique, document rédigé par l’opérateur économique, paraphé, daté et signé.
Le mémoire technique doit reprendre la structuration suivante :
THEME DU
MEMOIRE A DECRIRE PAR L’OPERATEUR ECONOMIQUE
Le fonctionnement
du service concédé
L’opérateur économique détaillera dans cette partie du mémoire :
• L’accueil des différents types de public
• Le projet d’animations du site ;
• Les périodes d’exploitation et horaires d’ouvertures envisagées ;
• L’exploitation de l’espace bar / restauration à proximité du téléski ;
• Les activités accessoires proposées ;
• Les méthodes et protocoles mis en place pour assurer la sécurité et
l’hygiène ;
• Les supports d’information envisagés afin d’assurer la
communication sur le service concédé ;
• La grille tarifaire envisagée
• Plan de valorisation, promotion et développement commercial du
site ;
L’organisation et
l’affectation des
ressources
humaines
L’opérateur économique détaillera dans cette partie du mémoire :
• La structuration de l’équipe qui sera mise en place pour la bonne
exécution du contrat (effectif, statut, qualification, horaires de
travail…) ;
• Le profil et CV de l’interlocuteur référent (et son rôle précis) ;
• Les modalités de remplacement ponctuel des salariés absents ;
• La politique de recrutement mise en place ;
• Le plan de formation proposé aux salariés et, le cas échéant, les
modalités d’intervention du personnel de son siège ;
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Gestion
administrative du
contrat
L’opérateur économique détaillera dans cette partie du mémoire :
• Les modalités précises du reporting proposé ;
• Les instances de suivi du contrat ;
• Un modèle de rapport d’activité
Le mémoire technique ne pourra en aucun cas dépasser 100 pages.
L’ensemble des éléments mentionnés supra doivent être présentés sous la forme proposée dans les
documents du dossier de consultation des entreprises. Les candidats veilleront à répondre à l’ensemble
des attendus édictés dans ces documents.
Le mémoire technique doit être un document expressément constitué dans le cadre de la présente
procédure, et non un extrait d’une offre générale de services des soumissionnaires.
1.14 VISITE SUR SITE
Une visite de la base de loisirs sera organisée pour les soumissionnaires. Le nombre de personnes est limité
à 2 par opérateur économique.
La date butoir de visite de l’équipement est fixée à neuf (9) jours avant la date de remise des offres, soit
jusqu’au 23 juin 2023.
Cette visite est obligatoire.
Cette visite se déroulera en présence des représentants de la Collectivité.
Les visites sont prévues aux créneaux suivants :
• sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
Les candidats sont invités à manifester leur intention de visiter la structure en contactant la Collectivité à
l’adresse de contact ci-dessous.
Contact : 03 44 79 38 08 ou par mail plandeaucanada@beauvais.fr
L’attestation de visite signée par le concédant et le concessionnaire devra être jointe à la réponse.
2 Sélection des candidatures et jugement des offres
2.1 CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
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Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les
candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
• Garanties professionnelles et financières ;
• Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 5212-2 du Code du travail ;
• Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La Commission de délégation de service public (CDSP) dressera ensuite la liste des candidats admis à
présenter une offre.
Si la commission constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes,
il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un
délai de dix (10) jours à la suite de l’envoi de la demande de régularisation par courrier électronique. La
non-régularisation entraînera le rejet de la candidature.
2.2 CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
L'offre retenue sera celle étant considéré comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
• Fonctionnement du service concédé (55%)
o Qualité du service rendu aux usagers (60%)
▪ Accueil des publics : périodes d’exploitation et horaires d’ouvertures aménagées
▪ Stratégie commerciale et marketing
▪ Qualité des activités accessoires proposées ;
▪ Qualité du projet proposé pour l’espace bar et restauration ;
▪ Grille tarifaire ;
▪ Plan de communication aux usagers ;
▪ Pertinence des investissements proposés
o Qualité technique de l’offre (40%)
▪ Organisation sur site, moyens humains affectés à l’exécution du service ;
▪ Modalités de communication et de reporting envisagés avec la Collectivité ;
▪ Entretien et maintenance du site ;
• Qualité financière de l’offre au regard du Compte d’exploitation prévisionnel (CEP) : 40 % o Au regard du montant de la redevance proposée ;
o Au regard de la cohérence du compte d’exploitation prévisionnel (CEP)
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• Les engagements pris en matière de développement durable (gestion durable de l’équipement,
achats durables, entretien des locaux, démarche environnementale de l’entreprise…) : 5 %
2.3 NEGOCIATION
La commission prévue à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.
En application de l’article L. 3124-2 du Code de la Commande Publique, avant la mise en œuvre de la phase de négociations, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées au sens de l’article L. 3124-4 du Code de la commande publique.
Après analyse des offres et application des critères d’attribution, le concédant entamera librement toute
discussion utile avec au maximum les 3 (trois) meilleures offres remises par tout moyen permettant
d'assurer une traçabilité écrite de la négociation.
Des auditions contradictoires porteront sur l’analyse globale du projet proposé par le candidat, sa capacité à répondre aux contraintes de service public, la qualité du contenu technique de son offre, sa capacité économique et financière ainsi que la pertinence des charges présentées dans le CEP.
A l’issue de chaque audition, le concédant se réservera le droit de demander aux candidats des compléments d’informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en œuvre de leur offre.
Le choix du concessionnaire sera soumis au vote du Conseil municipal.
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3 Finalisation de la procédure
3.1 INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS
Les soumissionnaires non retenus pourront demander, par écrit, les motifs du rejet de leur proposition initiale ou de leur offre finale.
3.2 MISE AU POINT DU CONTRAT DE CONCESSION
Une mise au point du contrat de concession sera engagée, si nécessaire, avec le candidat dont l’offre aura été retenue.
Aucune modification substantielle de l’offre du candidat ne pourra être engagée à ce stade de la procédure.
3.3 SIGNATURE ET NOTIFICATION DU CONTRAT
Le contrat sera ensuite notifié au titulaire avant tout commencement d'exécution.
Dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de cette notification, le concédant enverra pour
publication un avis d'attribution aux supports utilisés pour la publication de l'avis de publicité préalable.
3.4 RENONCIATION A LA CONSULTATION
Le concédant se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation, pour un motif
d'intérêt général, et ce, à tout moment de la consultation jusqu'à la signature du contrat de concession de
service public.
Le cas échéant, les candidats seront informés d'une telle décision, laquelle ne pourra donner lieu à aucune
indemnisation.
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4 Conditions de remise des plis
Seule la transmission des documents par voie électronique est autorisée. Elle est effectuée sur la
plateforme des marchés publics : http://mp.beauvaisis.fr
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas
autorisée.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les
pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et
l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace
l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement
la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure
concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers
devront être transmis dans des formats largement disponibles (PDF par exemple).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique
individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli
n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les
certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union
européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification
de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à
jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre
papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
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5 Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur
le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse
sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après
identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Les questions et les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie intégrante du dossier
de consultation.
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6 Procédure de recours
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif d’Amiens :
Tribunal administratif d’Amiens
14 rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX 01
E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Site Internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
• Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
• Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
• Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse,
auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
589/864 fa
VILLE DE BEAUVAIS
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION
DES ACTIVITESCOMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS
DU PLAN D’EAU DU CANADA
PROJET DE CONTRAT
590/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 2 | 44
Sommaire
Sommaire .................................................................................................................................... 2
1. Préambule ............................................................................................................................ 5
1.1. Objectifs .................................................................................................................................. 5
1.2. Périmètre d’exploitation ......................................................................................................... 5
1.3. Missions confiées au Concessionnaire .................................................................................... 6
1.4. Durée de la concession............................................................................................................ 6
2. Economie générale et étendue de la concession .................................................................... 6
2.1. Obligations et responsabilités générales du Concédant ......................................................... 6
2.2. Obligations et responsabilités générales du Concessionnaire ................................................ 7
2.3. Interdiction de la subconcession ............................................................................................. 7
2.4. Constitution d’une société dédiée .......................................................................................... 8
3. Fonctionnement du service concédé ...................................................................................... 9
3.1. Coordination générale des activités ........................................................................................ 9
3.2. Règlement intérieur ................................................................................................................ 9
3.3. Accueil des publics .................................................................................................................. 9
3.4. Accueil du public scolaire et des centres de loisirs de la Ville de Beauvais .......................... 10
3.5. Baignade surveillée ............................................................................................................... 10
3.5.1. Principes généraux ........................................................................................................ 10
3.5.2. Nettoyage et entretien de la zone de baignade et de la plage ..................................... 10
3.5.3. Plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) ....................................... 10
3.5.4. Risques environnementaux ........................................................................................... 11
3.5.5. Qualité de l’eau et contrôles ......................................................................................... 11
3.5.6. Contrôle des indicateurs ............................................................................................... 12
3.6. Téléski .................................................................................................................................... 12
3.7. Espace bar / snacking du téléski............................................................................................ 12
3.8. Gestion des points de restauration (Rest’Eau) de la baignade surveillée et de la zone d’accueil 13
3.9. Activités accessoires .............................................................................................................. 13
3.10. Surveillance et sécurité de la base de loisirs ......................................................................... 14
3.11. Communication ..................................................................................................................... 14
3.12. Protection des données personnelles ................................................................................... 14
4. Biens mis à disposition de la concession .............................................................................. 16
4.1. Description des bâtiments mis à disposition......................................................................... 16
4.2. Principes de la mise à disposition.......................................................................................... 16
4.3. Conditions générales d’utilisation des biens ......................................................................... 16
4.4. Répartition des locaux administratifs et d’accueil (dont les vestiaires et les douches)........ 17
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4.5. Répartition des espaces extérieurs ....................................................................................... 17
4.6. Entretien, maintenance et réparations courantes ................................................................ 17
4.6.1. Travaux d’entretien, de maintenance et réparations à la charge du Concessionnaire 17
4.6.2. Gestion des déchets ...................................................................................................... 17
4.6.3. Refacturation des fluides au Concessionnaire .............................................................. 18
4.6.4. Investissement et renouvellement des matériels ......................................................... 18
4.7. Mise en conformité et mise en sécurité................................................................................ 18
4.8. Travaux d’aménagement obligatoires................................................................................... 18
4.9. Travaux d’aménagement facultatifs...................................................................................... 18
4.10. Gros entretien et renouvellement ........................................................................................ 19
4.10.1. Renouvellement des installations et équipements ................................................... 19
4.10.2. Montant de la provision GER..................................................................................... 19
4.10.3. Sort de la provision en fin de contrat ........................................................................ 20
4.10.4. Programme de travaux .............................................................................................. 20
4.11. Sort des biens en fin de contrat ............................................................................................ 20
4.11.1. Les biens de retour .................................................................................................... 20
4.11.2. Les biens de reprise ................................................................................................... 21
4.11.3. Les biens propres....................................................................................................... 21
4.12. Information de du Concédant ............................................................................................... 22
4.13. Inventaire des biens en fin de contrat .................................................................................. 22
5. Personnel ........................................................................................................................... 23
5.1. Obligations du Concessionnaire ............................................................................................ 23
5.2. Formation du personnel ........................................................................................................ 23
5.3. Encadrement et effectifs ....................................................................................................... 23
5.4. Respect des critères sociaux ................................................................................................. 24
6. Dispositions financières ...................................................................................................... 25
6.1. Charges d’exploitation........................................................................................................... 25
6.2. Ressources du Concessionnaire ............................................................................................ 25
6.3. Produits de tarification .......................................................................................................... 25
6.4. Redevance annuelle .............................................................................................................. 26
6.5. Révision des dispositions financières .................................................................................... 27
6.5.1. Principes ........................................................................................................................ 27
6.5.2. Cas de figure permettant une révision des dispositions économiques ........................ 27
7. Contrôle du Concessionnaire par le Concédant .................................................................... 29
7.1. Rapports annuels du Concessionnaire (RAC) ........................................................................ 29
7.2. Reporting trimestriel ............................................................................................................. 30
7.3. Conservation des documents ................................................................................................ 30
7.4. Contrôle exercé par le Concédant ......................................................................................... 30
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7.5. Comité de pilotage ................................................................................................................ 31
8. Responsabilités et assurances ............................................................................................. 32
8.1. Responsabilités et assurances du Concédant ....................................................................... 32
8.2. Responsabilités et assurances du Concessionnaire .............................................................. 32
8.2.1. Périmètre de responsabilité .......................................................................................... 32
8.2.2. Assurances du Concessionnaire .................................................................................... 33
8.2.3. Obligations du Concessionnaire en cas de sinistre ....................................................... 33
8.2.4. Justification des assurances .......................................................................................... 33
9. Garanties et sanctions des manquements du Concessionnaire ............................................. 34
9.1. Cautionnement...................................................................................................................... 34
9.2. Pénalités ................................................................................................................................ 34
9.3. Exécution d’office des travaux d’entretien ........................................................................... 35
9.4. Les mesures d’urgence .......................................................................................................... 35
9.5. Sanction coercitive : la mise en régie provisoire ................................................................... 36
9.6. Sanction résolutoire : la déchéance du Concessionnaire...................................................... 36
10. Fin du contrat ..................................................................................................................... 38
10.1. Cas de fin du contrat ............................................................................................................. 38
10.2. Continuité du service en fin du contrat ................................................................................. 38
10.3. Résiliation du contrat pour motif d’intérêt général .............................................................. 38
10.4. Redressement judiciaire ou liquidation du Concessionnaire ................................................ 39
10.5. Charges et produits constatés d’avance ............................................................................... 39
11. Clauses diverses .................................................................................................................. 41
11.1. Election de domicile .............................................................................................................. 41
11.2. Jugement des contestations.................................................................................................. 41
11.3. Cession du contrat ................................................................................................................. 41
11.4. Respect des principes de laïcité et de neutralité .................................................................. 41
12. Annexes.............................................................................................................................. 43
13. Signature des parties contractantes ..................................................................................... 44
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1. Préambule
1.1. OBJECTIFS
La Ville de Beauvais est propriétaire de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada.
L'entrée au Plan d’Eau du Canada est libre et gratuite, tout comme les espaces de stationnement. Le site dispose d’aires de jeux : toboggans, balançoires, tyroliennes… pour les petits de 3 à 12 ans. Également au Plan d’Eau du Canada, un espace extérieur gratuit équipé de matériel de fitness, des terrains de pétanque, tables de ping-pong, terrain de Beach volley pour le divertissement de tous. Son anneau de 3kms en surface stabilisée est idéal pour le cyclisme, le VTT, la marche ou la randonnée. De nouveaux tracés au départ du Plan d’Eau du Canada sont en cours d’élaboration.
En période estivale, la base de loisirs propose des activités spécifiques, aujourd’hui gérées en régie :
• Une baignade surveillée ouverte tous les jours de juillet et août ;
• Un parc de matériel proposé à la location ;
• Un téléski nautique, activité dont la Ville a repris la gestion en régie à la suite de la liquidation
judiciaire de la société exploitante. Cette activité est interrompue depuis l’été 2019.
Des activités privées viennent compléter cette offre dont notamment un service de restauration géré par le biais d’une convention d’occupation du domaine et Cariwood, parc d’aventure et de loisirs de pleine nature.
Deux associations sportives locales résident à l’année sur le plan d’eau : le club de Canoë-Kayak du Beauvaisis (CCKB) et le Cercle Nautique de Beauvais (CNB).
La Ville de Beauvais assure l’entretien et la maintenance de l’ensemble de la base de loisirs et du plan d’eau, cette partie ne fait pas partie du périmètre de la concession de service public.
Par la délibération du 06/04/2023, la Ville de Beauvais a décidé de confier, par voie de concession de service public, à un prestataire privé l’exploitation et la gestion de la base nautique et de loisirs dont notamment la baignade surveillée et le téléski nautique.
Le concessionnaire devra être force de propositions innovantes, proposer des activités à destination de tous les types de publics et créer une véritable politique de promotion commerciale et de communication du site.
1.2. PERIMETRE D’EXPLOITATION
Le Concessionnaire prend en charge l’ensemble des ouvrages mis à sa disposition par le Concédant, à savoir l’exploitation des activités commerciales de loisirs de la base nautique et de loisirs comprenant les équipements suivants :
• Le téléski et l’espace de petite restauration annexe ;
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• L’espace de location des supports nautiques et terrestres
• La zone de baignade surveillée clôturée ;
L’ensemble des équipements est décrit en annexe n°4.
1.3. MISSIONS CONFIEES AU CONCESSIONNAIRE
Le Concessionnaire devra en assurer de manière constante l’exploitation dans toutes ses composantes et notamment :
• L’accueil du public ;
• L’organisation des activités commerciales sportives et ludiques ;
• L’exploitation du téléski nautique dont son entretien et sa maintenance ;
• L’exploitation et la surveillance de la zone de baignade surveillée en période estivale ;
• L’exploitation des activités accessoires (locations de matériel, boutique, etc.)
• Le développement commercial des activités de loisirs exploitées sur le site de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada ;
• La promotion et la communication des activités en gestion ;
• Le recrutement et la formation du personnel ;
• Le respect des normes de sécurité et d’hygiène ;
• Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés au titre du présent contrat ;
• L’entretien et la gestion de tout ou partie du bâtiment d’accueil de la base de loisirs
L’entretien et la maintenance du site de la base de loisirs du plan d’eau du Canada ainsi que l’entretien des espaces verts et de la voirie demeurent en gestion directe par la Ville de Beauvais.
1.4. DUREE DE LA CONCESSION
Le contrat de concession est conclu pour une durée de sept (7) ans ferme, à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2030.
2. Economie générale et étendue de la concession
2.1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES GENERALES DU CONCEDANT
Le Concédant, en qualité de propriétaire des équipements, s’engage à mettre à la disposition du Concessionnaire des installations répondant aux normes et réglementations en vigueur nécessaires.
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Le Concédant :
• Détermine la consistance du service offert ;
• Arrête les périodes et horaires d’ouverture des activités commerciales de loisirs de la base de loisirs sur proposition du Concessionnaire ;
• Arrête les tarifs sur la base des propositions du Concessionnaire ;
• Réalise et finance les investissements relevant de sa responsabilité de propriétaire ; • Contrôle la gestion du service délégué, notamment le respect des obligations contractuelles, la conformité des services effectués par rapport au contrat et les résultats d’exploitation du service public ;
Le Concédant ne saurait toutefois être tenu responsable des aménagements réalisés par le Concessionnaire dans le cadre de l’exploitation du service et qui atteindraient à ces normes et réglementations.
Le Concédant conserve le contrôle du service et doit obtenir du Concessionnaire tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations.
2.2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES GENERALES DU CONCESSIONNAIRE
Le Concessionnaire se voit confier l'exploitation des équipements à la date d’entrée en vigueur du présent contrat.
Il exploite le service dont la gestion lui est concédée à ses risques et périls.
Il garantit le bon fonctionnement, la qualité, la continuité et la bonne organisation du service concédé.
Il est responsable dans les conditions de droit commun des activités de son personnel et de la sécurité dans les locaux mis à disposition, ainsi que de l’utilisation régulière des matériels mis à sa disposition.
Il doit apporter tous les soins nécessaires et raisonnables dans l’usage des locaux, l’emploi du matériel, des appareils et instruments faisant partie des biens mis à disposition, et maintenir l’ensemble en bon état de fonctionnement.
Il laisse libre accès à l’intégralité des espaces constitutifs aux autorités de police, aux représentants du Concédant et à l’ensemble des structures chargés du contrôle par le Concédant.
Enfin, il contribue autant que nécessaire aux démarches d’enquête et d’évaluation menées par le Concédant.
2.3. INTERDICTION DE LA SUBCONCESSION
Le Concessionnaire est tenu d'assurer personnellement l'exécution de la mission qui lui est confiée. Il ne peut subconcéder une partie du service concédé sans l'accord préalable, exprès et écrit du Concédant.
Cet accord lui est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Le Concessionnaire garde, en toutes circonstances, la responsabilité totale vis-à-vis du Concédant de la parfaite réalisation des obligations du présent contrat : il ne peut en aucun cas se prévaloir du fait que la mauvaise exécution soit le fait de ses cocontractants pour s'exonérer de ses obligations envers le Concédant, y compris en cas d’acceptation du tiers considéré.
2.4. CONSTITUTION D’UNE SOCIETE DEDIEE
Le Concessionnaire s’engage à constituer, dans les trois mois à compter de la signature du présent contrat, une société dédiée dont l’objet social sera limité à l’exécution de la présente délégation et qui devra assurer, dans leur totalité, toutes les missions inhérentes à l’objet de la délégation.
Cette société se substituera de plein droit dès sa création au Concessionnaire dans tous ses droits et obligations nés de l’exécution du présent contrat.
Le Concessionnaire s’engage à transmettre, dans les 3 semaines suivant la signature du contrat, les éléments attestant de ses démarches de création de la société dédiée.
Le Concessionnaire s’engage à apporter à la société dédiée tous les moyens humains, financiers techniques nécessaires à la continuité du service public, conformément au présent contrat et ce pendant toute sa durée d’exécution.
En outre, le Concessionnaire s’engage de façon irrévocable et inconditionnelle à demeurer parfaitement et entièrement solidaire des engagements qui incombent à la société dédiée tout au long de l’exécution du présent contrat.
En cas de défaillance de la société dédiée, du Concédant pourra mettre en jeu la garantie solidaire due par le Concessionnaire.
En outre, le Concessionnaire s’engage à garantir la stabilité de ce montage pendant toute la durée de la délégation. Toute cession d’actions entre actionnaires de la société Concessionnaire ou à un tiers est soumise à autorisation préalable du Concédant.
Dès l’achèvement des formalités de constitution et d’immatriculation de la société dédiée, l’extrait K- bis, les statuts de la société dédiée ainsi que le bilan d’ouverture seront transmis au Concédant.
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3. Fonctionnement du service concédé
3.1. COORDINATION GENERALE DES ACTIVITES
La coordination générale des activités constitutives du service concédé demeure de la responsabilité du Concessionnaire.
Le Concessionnaire désigne un interlocuteur dédié aux échanges avec les agents du Concédant en charge de la coordination des activités.
A compléter par le candidat :
Dans le cadre de son offre, le candidat joint le CV de l’interlocuteur pressenti.
3.2. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement du service intervient pour l’application aux usagers des stipulations du présent contrat, après décision du Concédant, au plus tard à la date de l’ouverture au public. Il sera annexé au présent contrat et affiché de façon adéquate dans l’espace d’accueil de la base de loisirs.
Il informe notamment les usagers de la faculté qui leur est offerte de prendre connaissance du présent contrat.
A compléter par le candidat :
Dans le cadre de son offre, le candidat propose un règlement intérieur.
3.3. ACCUEIL DES PUBLICS
Sauf dérogation préalable et écrite du Concédant, le Concessionnaire sera tenu de se conformer
strictement aux horaires ainsi définis.
La gestion de l’ouverture et de la fermeture de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada relève de la
compétence du Concédant.
Concernant les activités déléguées, le Concessionnaire est tenu d’assurer un fonctionnement sur une
période d’au moins six mois.
Les périodes et ouvertures des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs sont proposées
par le Concessionnaire et approuvées par le Concédant. Toute modification souhaitée par le
Concessionnaire doit faire l'objet d'un accord préalable du représentant du Concédant au moins un
mois avant que la modification soit effective.
Les périodes et horaires de fonctionnement sont définis en annexe n°6.
A compléter par le candidat :
Dans le cadre de son mémoire technique, le candidat propose les périodes et horaires d’ouverture
des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs du plan d’eau du Canada.
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Il détaille son planning de fonctionnement en distinguant la haute saison, la moyenne saison et la
basse saison.
Le candidat détaillera également les conditions d’accueil des publics spécifiques dont notamment :
les publics en situation de handicap, les groupes, le public scolaire et les centres de loisirs.
Le candidat détaille également le circuit d’accueil du public vers le bâtiment d’accueil.
3.4. ACCUEIL DU PUBLIC SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE DE
BEAUVAIS
Le Concessionnaire assure l’accueil du public scolaire et des centres de loisirs de la Ville de Beauvais.
A ce titre, il définit une tarification spécifique pour l’accueil de ce public. Le tarif est défini en annexe n°6.
3.5. BAIGNADE SURVEILLEE
3.5.1. PRINCIPES GENERAUX
Le Concessionnaire assure l’exploitation et la surveillance de la zone de baignade du plan d’eau du Canada sur une période allant du 15 juin au 15 septembre.
Sur proposition du Concédant, la période d’ouverture de la zone de baignade pourra être redéfinie en cours de contrat, entrainant la conclusion d’un avenant entre les parties.
L’accès à la zone de baignade est sécurisé par une zone clôturée et est payant pour les usagers.
Les tarifs pour l’accueil du public figurent sur la grille tarifaire.
A compléter par le candidat :
Le candidat détaille les horaires d’ouverture de la zone de baignade.
3.5.2. NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LA ZONE DE BAIGNADE ET DE LA PLAGE
Le Concessionnaire assure et est responsable de la propreté de la plage , de la zone de baignade et des bâtiments mis à disposition. A ce titre, il assure le nettoyage quotidien des locaux et de la plage ainsi que sa remise en état.
3.5.3. PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS)
Au plus tard quinze (15) jours ouvrés avant la prise d’effet du contrat, le Concessionnaire est chargé d’établir et de tenir à jour le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) prévu en application de l’article D. 322-16 du Code du sport.
Il a pour objet de :
- Prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
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- Préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
- Préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.
Il est établi conformément aux dispositions des articles A. 322-12 à A.322-17 du Code du sport.
Conformément à l’article R. 322-16 du Code du sport, il doit fixer :
• Le nombre de personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre de personnes chargées de les assister ;
• Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l’établissement de baignade d’accès payant pour y pratiquer les activités.
Ce plan est soumis à l’approbation du Concédant et des services compétents de l’Etat.
Pendant la durée du contrat, le POSS peut être modifié à l’initiative du Concédant ou à la demande du Concessionnaire, et sera approuvé par le représentant du Concédant.
Le Concessionnaire est chargé de l’affichage du POSS dans les conditions prévues à l’article D. 322-17 du Code du sport.
3.5.4. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Une partie de la base de loisirs du plan d’eau du Canada est classée en zone LPO (voir annexe n°4). Le plan d’eau a également fonction de bassin de rétention avec des niveaux pouvant être fluctuants.
Les aléas climatiques et environnementaux :
- sécheresse,
- niveau d’eau insuffisant
- présence d’espèces protégées
- etc.
sont susceptibles d’impacter l’exploitation des activités de loisirs nautiques te terrestres. En cas de survenance de l’un de ces évènements, les Parties se rencontrent pour discuter des conséquences financières de l’arrêt d’exploitation des activités de loisirs.
Pour autant, le Concédant ne pourra être tenu pour responsable des perturbations occasionnées et des pertes d’activité liées.
3.5.5. QUALITE DE L’EAU ET CONTROLES
Le Concessionnaire est responsable des contrôles de qualité de l’eau imposés par la réglementation, notamment le respect des normes physico-chimiques et bactériologiques des eaux de baignade de même que les dispositifs anti-légionnelles.
Le Concessionnaire n’est pas chargé du maintien de la qualité de l’eau du plan d’eau du Canada qui demeure de la responsabilité du Concédant. Toutefois, il s’engage à adopter une gestion responsable dans son exploitation afin de maintenir la qualité de l’eau.
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La fréquence des contrôles biologiques est déterminée dans le respect des normes en vigueur. Pour la réalisation des analyses biologiques, microbiologiques et bactériologiques, le Concessionnaire fait appel à un organisme accrédité.
Chaque résultat est communiqué sans délai au Concédant.
Ces contrôles périodiques sont effectués sans préjudice des contrôles que peut effectuer à tout moment le Concédant, ainsi que ceux auxquels procèdent les agents de l'Etat dans le cadre des réglementations sanitaires et de sécurité en vigueur. Le Concessionnaire facilite l’action de tout agent de l’État dans le cadre des contrôles d’application de la réglementation. Tout bilan et compte rendu des agents de l’État sont sans délai transmis au Concédant.
3.5.6. CONTROLE DES INDICATEURS
Le Concessionnaire a en charge le relevé et le contrôle des indicateurs suivants :
• Température de l’air ambiant ;
• Prévisions météorologiques sur 24h ;
• Les avis de coups de vent et / ou de tempêtes ;
• Les dangers particuliers locaux
En cas de relevé incompatible avec la poursuite de l’activité, le Concessionnaire en informe sans délai le Concédant.
3.6. TELESKI
Le Concessionnaire exploite et assure le fonctionnement du téléski nautique. Le fonctionnement de cette activité relève de la seule responsabilité du Concessionnaire.
Les tarifs pour l’accueil du public figurent sur la grille tarifaire.
A compléter par le candidat :
Le candidat détaille les horaires d’ouverture et périodes d’exploitation du téléski.
A titre de parfaite information des candidats, les travaux de remise en fonctionnement du téléski
sont entièrement pris en charge par la Ville de Beauvais dans le cadre de sa section d’investissement.
3.7. ESPACE BAR / SNACKING DU TELESKI
Le Concessionnaire exploite l’espace de « petite restauration » et bar à proximité du téléski (voir annexe n°4).
Le Concessionnaire s’engage à respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière d’hygiène alimentaire et en particulier celles fixant les conditions d’hygiène applicables.
601/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 13 | 44
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, le Concessionnaire devra être titulaire
d’une licence IV rattachée à l’exploitation des locaux, pour l’espace restauration et le bar.
Le Concessionnaire veillera à assurer la tranquillité du voisinage lors des périodes d’ouverture.
Le matériel nécessaire à l’exploitation de la terrasse et à l’activité de bar et restauration devra être fourni par le Concessionnaire.
A compléter par le candidat :
Le candidat détaille dans son mémoire technique le positionnement et les modalités d’exploitation
de l’espace bar / petite restauration.
Le positionnement souhaité pour cet espace par la Ville de Beauvais est un esprit « guinguette ».
3.8. GESTION DES POINTS DE RESTAURATION (REST’EAU) DE LA BAIGNADE
SURVEILLEE ET DE LA ZONE D’ACCUEIL
Les points de restauration sont gérés via une convention d’occupation du domaine consentie à Madame Marion Aliani . Le Concessionnaire, coordinateur des activités de loisirs commerciales, deviendra l’interlocuteur du titulaire.
Le Concédant conserve la compétence de la délivrance des AOT sur ces points de restauration.
Le Concessionnaire n’organise pas d’activité de restauration directement concurrente sur ces deux zones-ci.
3.9. ACTIVITES ACCESSOIRES
Le Concessionnaire peut organiser toute activité complémentaire en conformité avec les contraintes environnementales du site afin d’assurer la rentabilité de l’équipement et favoriser la fréquentation du public.
Il peut proposer toute activité en lien avec l’objet du service confié. Le Concessionnaire doit obtenir l’accord du Concédant pour exercer une activité accessoire.
A compléter par le candidat :
Dans le cadre de son mémoire technique, le candidat propose et détaille les activités qu’il souhaite
développer sur la base de loisirs.
Il est notamment demandé aux candidats de proposer de la location de matériel nautique et
l’installation de structures ludiques nautiques. Les candidats devront faire preuve de recherches et
d’innovation en la matière.
Il veille à proposer des activités pour tous les types de public, en phase avec les tendances actuelles.
Les propositions innovantes seront valorisées dans la notation.
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3.10. SURVEILLANCE ET SECURITE DE LA BASE DE LOISIRS
Le Concessionnaire n’est pas chargé d’assurer la surveillance et le gardiennage de la base de loisirs.
En période d’exploitation, il assure la surveillance du périmètre qui lui est délégué. A ce titre, il assure les visites et contrôles règlementaires des locaux confiés.
Ces contrôles périodiques sont effectués sans préjudice des contrôles que peut effectuer à tout moment le Concédant, ainsi que ceux auxquels procèdent les agents de l'Etat dans le cadre des réglementations sanitaires et de sécurité en vigueur.
Le Concessionnaire respecte les règles applicables en matière d’établissements recevant du public.
Le Concessionnaire doit respecter l'ensemble des règles sanitaires applicables aux activités du service. Il doit notamment assurer la maintenance des extincteurs.
Le Concessionnaire doit notamment prévoir de nettoyer quotidiennement les locaux à sa charge, ainsi que les vitres (toute hauteur) de manière à assurer un état propre en permanence.
Le Concessionnaire et, s'il y a lieu, le Concédant, informent les personnels placés sous leur autorité respective et travaillant dans les locaux affectés au service, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes sur le site et des usagers.
A cet effet, les informations, enseignements et instructions leur sont donnés en ce qui concerne les conditions de circulation sur le site, l'exécution de leur travail et les dispositions qu'ils doivent prendre en cas d'accident ou de sinistre.
3.11. COMMUNICATION
Le Concessionnaire s’engage à mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, une politique de communication, de promotion et de valorisation adaptée des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs. La communication globale du site reste de la responsabilité du Concédant.
Le Concessionnaire transmet annuellement son plan de communication au Concédant pour validation.
Le concessionnaire s’engage à faire état du soutien du Concédant dans sa communication, en rappelant sur l’ensemble des outils de communication le logo du Concédant.
L’utilisation de la marque du Concessionnaire est autorisée.
Le Concessionnaire assurera la mise en place d’une signalétique pour l’ensemble des activités proposées sur la base de loisirs pour assurer la bonne information du public. La signalétique devra être approuvée par le Concédant.
3.12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les parties s’engagent à collecter et à traiter toute donnée à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable aux traitements de données, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
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l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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4. Biens mis à disposition de la concession
4.1. DESCRIPTION DES BATIMENTS MIS A DISPOSITION
Pour exploiter le service public qui lui est confié, le Concédant met à disposition du Concessionnaire :
• La zone de baignade surveillée ;
• Le téléski et l’espace bar / petite restauration associé
L’ensemble des équipements est décrit en annexe n°4.
4.2. PRINCIPES DE LA MISE A DISPOSITION
Un inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service est établi contradictoirement entre le Concessionnaire et le Concédant le jour de la remise des installations au Concessionnaire ; celui-ci est mis à jour annuellement et joint au rapport annuel du Concessionnaire.
Ces biens constituent des biens de retour mis à la disposition du Concessionnaire avec droit de jouissance exclusif et affectation exclusive à la concession.
A l’inverse, les biens d’exploitation acquis par le Concessionnaire durant la période d’exécution du présent contrat constituent des biens de reprise, et pourront être rachetés par le Concédant à l’échéance de la concession.
4.3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES BIENS
Le Concessionnaire s’engage à :
• Contrôler les entrées et sorties de la zone de baignade surveillée ;
• Appliquer les consignes générales de sécurité et les consignes particulières données par les agents du Concédant en charge de la gestion de la base de loisirs et de la coordination des activités ;
• Veiller à la bonne utilisation des locaux et du matériel ;
• Tenir les locaux propres et le matériel rangé suivant la disposition habituelle ; • Réparer toute dégradation ;
• Remplacer le matériel détérioré ;
• Souscrire à une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités du service.
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4.4. REPARTITION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET D’ACCUEIL (DONT LES
VESTIAIRES ET LES DOUCHES)
Les locaux administratifs et d’accueil sont partagés entre le Concédant et le Concessionnaire.
Le Concédant refacture l’usage de ces locaux au Concessionnaire via une proratisation des fluides et des charges consommées.
A compléter par le candidat :
Le candidat précise dans le cadre de son offre les locaux et pièces dont il aurait besoin dans le cadre de l’exploitation de ses activités.
Ce point pourra faire l’objet d’une négociation entre le candidat et la Ville.
4.5. REPARTITION DES ESPACES EXTERIEURS
En fonction des activités proposées par le Concessionnaire, le Concédant pourra mettre à disposition certains espaces extérieurs.
A compléter par le candidat :
Le candidat précise dans le cadre de son offre les modalités d’utilisation des espaces extérieurs en fonction des activités qu’il propose.
Ce point pourra faire l’objet d’une négociation entre le candidat et la Ville.
4.6. ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REPARATIONS COURANTES
4.6.1. TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET REPARATIONS A LA CHARGE DU
CONCESSIONNAIRE
Tous les biens remis au Concessionnaire, qui lui sont confiés en exécution de la présente convention ou qui lui seront confiés, doivent être entretenus en état normal de propreté et de fonctionnement et réparés par ses soins et à ses frais.
Le Concessionnaire a l’entière charge de l’entretien courant, de la maintenance, des petites réparations, du nettoyage des locaux qu’il assure à ses frais.
Ces travaux comprennent le petit entretien courant et la maintenance, et, dans les conditions prévues à l’article 4.4.2 ci-après, le renouvellement des matériels confiés au Concessionnaire.
4.6.2. GESTION DES DECHETS
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Le Concessionnaire est responsable de l’acheminement des déchets de la zone de baignade surveillée, du téléski et de l’espace bar / restauration vers la plateforme des déchets dédiée à l’accueil de la base de loisirs.
4.6.3. REFACTURATION DES FLUIDES AU CONCESSIONNAIRE
L’usage par le Concessionnaire des locaux administratifs et d’accueil entraine une refacturation de celui-ci par le Concédant.
Ce montant est proratisé en fonction de l’espace occupé par le Concessionnaire.
4.6.4. INVESTISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DES MATERIELS
Les investissements prévus par le Concessionnaire sont présentés en annexe 9.
Le Concessionnaire assure également en remplacement à l’identique ou à l’équivalent des matériels (c’est-à-dire le remplacement d’un matériel par un autre, pouvant être différent de celui abandonnée, dont le renouvellement s’avère nécessaire, est à la charge du Concessionnaire, notamment en ce qui concerne :
• matériels d’intervention et de secours,
• matériels et équipements nécessaires aux activités déléguées et aux activités accessoires ; • plans de secours et d’évacuations, signalétiques propres à l’activité déléguée, dans les locaux dont le Concessionnaire a la responsabilité.
4.7. MISE EN CONFORMITE ET MISE EN SECURITE
Les installations et équipements doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative notamment aux établissements recevant du public, au travail, à l’hygiène et à la sécurité.
Les dépenses entraînées par des travaux exécutés pour un motif de sécurité publique, d’hygiène ou de mise en conformité des ouvrages avec des règlements techniques et administratifs postérieurs à la date de mise en service, sont à la charge du Concédant.
Le Concessionnaire aura à sa charge le contrôle des équipements
4.8. TRAVAUX D’AMENAGEMENT OBLIGATOIRES
Le Concessionnaire s’engage à réaliser les travaux permettant la remise en état de fonctionnement de l’espace restauration à proximité du téléski.
Les travaux de remise en état de fonctionnement sont pris en charge par le Concédant. Le Concessionnaire devra en assurer son entretien et sa maintenance pendant toute la durée du contrat.
4.9. TRAVAUX D’AMENAGEMENT FACULTATIFS
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Le Concessionnaire s’engage à réaliser les travaux prévus dans le cadre de son offre.
Le Concessionnaire présente à l’approbation du Concédant le détail des travaux envisagés et le calendrier de mise en œuvre.
Cette liste est à établir avant le 1er septembre de chaque année pour l’année suivante ; elle fait état de toutes précisions utiles (caractéristiques techniques des travaux, coût, etc.).
Les approbations sont considérées comme acquises, si elles ne sont pas refusées dans un délai de deux (2) mois.
Si la liste doit être modifiée en cours d’année, les modifications sont soumises à l’approbation du Concédant dans les mêmes conditions que la liste elle-même.
Le Concessionnaire est tenu, tant au stade de la programmation qu’en phase d’exécution des travaux lui incombant en vertu du présent contrat, de prendre toutes dispositions pour que ceux-ci soient exécutés sans perturber le fonctionnement normal de l’équipement.
A compléter par le candidat :
Le candidat propose librement dans le cadre de son offre les travaux d’aménagement nécessaires à la réalisation des activités.
4.10. GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
Les travaux de grosses réparations et de renouvellement comprennent toutes les interventions qui n’entrent, ni dans le cadre de l’entretien et des réparations courantes visées à l’article 4.4 ci-avant, ni dans le cadre des opérations spécifiques de mise en conformité.
4.10.1. RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS
Le Concessionnaire est tenu de réparer ou de remplacer à l’identique ou à l’équivalent, tout le matériel déficient, quelle que soit l’origine de cette déficience (usure normale ou anormale), de façon à maintenir l’installation en bon état et en fonctionnement continu.
Cette garantie totale est mise en œuvre sans préjudice d’éventuels recours du Concessionnaire contre des tiers ou d’une indemnisation par un assureur en fonction de l’origine des dommages.
4.10.2. MONTANT DE LA PROVISION GER
Le montant de la provision GER est de XXX€ par an.
Si au cours de l’exécution du présent contrat, la provision GER se révélait débitrice, le Concessionnaire en serait le seul responsable et supporterait exclusivement la charge des dépenses excédentaires. Dans ce cadre, le Concessionnaire est tenu d’engager la totalité des dépenses nécessaires aux renouvellements envisagés, même si leur coût excède le montant disponible sur la provision. Ce dernier est toutefois autorisé à compenser lesdites dépenses d’une année sur l’autre en utilisant les sommes affectées à la provision au titre des exercices antérieurs et ultérieurs et qui n’auraient pas été consommées.
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Si le solde annuel de cette provision est créditeur, le Concessionnaire en assure la gestion dans les conditions suivantes :
• Une partie de la provision sera consacrée autant que nécessaire à l’achat de pièces de rechange indispensables aux grosses réparations ou aux travaux de renouvellement des installations et équipements incombant au Concessionnaire. Ces pièces de rechange resteront propriété de la Collectivité ;
• En cas de non-utilisation partielle de la provision, le montant restant sera ajouté à la provision prévue pour l’année suivante
4.10.3. SORT DE LA PROVISION EN FIN DE CONTRAT
Au terme du contrat, une indemnité correspondant au solde créditeur de la provision est versée par le Concessionnaire à la Collectivité dans le mois suivant la date à laquelle il aura pris fin.
Si la valeur de la provision au dernier jour du contrat est négative, le Concessionnaire gérant le service à ses risques et périls, ne peut pas réclamer son remboursement.
A compléter par le candidat :
Le candidat propose un taux d’actualisation du montant de la provision.
4.10.4. PROGRAMME DE TRAVAUX
Le Concessionnaire établit son programme prévisionnel de travaux en gros entretien et renouvellement. Celui-ci est joint en annexe 7.
Le Concédant demande chaque année l’approbation de la Collectivité pour la liste des travaux à exécuter l’année suivante, soit dans le cadre du programme générale des travaux, soit pour d’autres motifs. Cette liste est à établir avant le 1er novembre de chaque année pour l’année suivante.
La Collectivité s’assure que les programmes et délais ainsi définis sont respectés. Le Concessionnaire reste seul responsable de la conception et de l’exécution des travaux, ainsi que, le cas échéant, de l’obtention et du respect de l’ensemble des autorisations nécessaires (permis de construire, permission de voirie, etc.)
4.11. SORT DES BIENS EN FIN DE CONTRAT
4.11.1. LES BIENS DE RETOUR
Sont appelés « biens de retour » les biens correspondant aux biens meubles ou immeubles, qui résultant d’investissements du Concessionnaire et sont nécessaires au fonctionnement du service public. Ils reviennent de plein droit et gratuitement au Concédant à l’échéance du présent contrat.
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Sont considérés comme biens de retour, non seulement les biens mobiliers et immobiliers confiés au Concessionnaire lors de la signature du présent contrat, mais aussi les biens mobiliers et immobiliers qui pourraient être mis à la disposition du Concessionnaire par le Concédant durant la concession, ou acquis par lui.
Hors spécification contraire lors de l’acquisition, sont également considérés comme biens de retour tous les biens acquis ou créés par le Concessionnaire pour l’exécution du service concédé pendant la durée de ce dernier. Ils sont en conséquence inscrits dans les comptes de la concession pour leur valeur initiale et amortis dans ce cadre et dans la limite de la durée de la concession.
A chaque remise d’un nouveau bien de retour, l’inventaire figurant en annexe n°3 du présent contrat fait l’objet d’une mise à jour ; cet inventaire est également mis à jour à chaque fin d’exercice, sous forme d’annexe au rapport annuel du Concessionnaire.
Lesdits biens font retour au Concédant à la fin du présent contrat, sans versement d’une quelconque indemnité au profit du Concessionnaire.
Les biens de retour sont notamment constitués de :
• l’ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles mises à disposition par le Concédant au Concessionnaire en début ou en cours de contrat ;
• l'ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles acquises, réalisées, aménagées ou renouvelées par le Concessionnaire en début ou en cours de contrat, dont le financement est assuré, directement ou indirectement, par les ressources du service concédé.
4.11.2. LES BIENS DE REPRISE
Les biens de reprise sont la propriété du concessionnaire durant toute la durée de la concession et n’entrent dans le patrimoine du Concédant au terme du présent contrat que si ce dernier en décide la reprise. Ils sont les biens, meubles ou immeubles, qui ne sont pas remis au Concessionnaire par le Concédant et qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du service public.
La liste des biens de reprise est mise à jour tous les ans par le Concessionnaire ; l’actualisation de cette liste devra être jointe en annexe du rapport annuel du Concessionnaire, avec présentation de leur affectation, de leur valeur d'achat et des modalités de financement et d'amortissement (mode, durée, taux).
A la fin du présent contrat, le Concédant pourra décider d’acquérir tout ou partie des biens de reprise en contrepartie du versement au Concessionnaire d’une indemnité qui ne pourra excéder la valeur nette comptable résiduelle des biens, déduction faite des financements publics qu'il aurait pu obtenir.
Le Concédant peut décider de reprendre tout ou partie de ces biens sans que le Concessionnaire puisse s'y opposer.
4.11.3. LES BIENS PROPRES
Les biens propres du concessionnaire sont les biens qui ne sont ni des biens de retour, ni des biens de reprise. Ils sont les biens non financés, même pour partie, par des ressources de la concession et qui ne sont grevés d'aucune clause de retour obligatoire ou facultatif.
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Ils appartiennent en pleine propriété au Concessionnaire pendant toute la durée de la concession.
Les biens propres peuvent être rachetés par le Concédant après accord des parties. La valeur de ces biens est fixée à l’amiable ou, à défaut à dire d’expert, et payée dans les soixante (60) jours calendaires suivant leur rachat par le Concédant.
4.12. INFORMATION DE DU CONCEDANT
Le Concessionnaire est tenu d’alerter du Concédant en cas d’incidents ou de dégâts constatés sur l’équipement et s’engage à présenter dans le bilan annuel la réalisation du plan de maintenance du bâtiment et des installations.
4.13. INVENTAIRE DES BIENS EN FIN DE CONTRAT
Six (6) mois avant l’échéance du contrat, un inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service est établi contradictoirement entre le Concessionnaire et le Concédant.
Suite aux constatations dressées par l’inventaire, le Concessionnaire s’engage à remettre en état les biens qui auraient été dégradés en cours de contrat. En cas non-exécution de la remise en état des biens, le Concessionnaire s’expose à des pénalités.
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5. Personnel
5.1. OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE
Le Concessionnaire a l’entière responsabilité de son personnel. Plus particulièrement, le personnel du Concessionnaire est exclusivement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales et autres frais compris.
Le personnel du Concessionnaire est celui de la société dédiée, sauf cas de recours à l’intérim ou mutualisation de personnel.
Le Concessionnaire ne peut pas invoquer le manque de personnel en cas de rupture du service public pour se dégager de sa responsabilité. Le Concessionnaire porte à la connaissance du Concédant les éléments d’information en sa possession relatifs aux fautes graves commises par son personnel susceptible d’affecter la qualité du service public concédé ; il informe le Concédant des mesures prises pour remédier aux troubles provoqués par la commission de ces fautes graves.
Dans un délai de six (6) mois avant l’échéance du contrat, le Concessionnaire communique l’ensemble des éléments non nominatifs relatifs au personnel.
Le Concessionnaire a également pour obligation de communiquer sur les changements de personnel intervenant dans les six (6) mois avant l’échéance du contrat.
5.2. FORMATION DU PERSONNEL
Le Concessionnaire met en place un plan de formation permettant d’assurer en permanence la qualification de son personnel dans des conditions satisfaisantes au regard des exigences réglementaires en vigueur.
Le Concessionnaire fait état dans son rapport annuel des formations prévues, réalisées et du plan de formation de l’année suivante.
A compléter par le candidat :
Dans le cadre de son mémoire technique, le candidat détaillera sa politique de recrutement et le plan de formation proposé au personnel du service à concéder.
Le cas échéant, il détaillera le rôle d’appui que peut être amené à jouer le personnel de son siège, et les modalités de son intervention.
5.3. ENCADREMENT ET EFFECTIFS
Le Concessionnaire respecte l’ensemble des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Plus particulièrement, il veille scrupuleusement à mobiliser les effectifs et les qualifications nécessaires à l’encadrement des activités.
A compléter par le candidat :
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Dans le cadre de son mémoire technique, le candidat présentera les moyens humains dédiés à l’exploitation du service.
5.4. RESPECT DES CRITERES SOCIAUX
Le Concessionnaire est tenu au respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur en matière sociale.
Le Concessionnaire s’engage également à respecter les critères sociaux suivants :
1- En vertu de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adopté par la Conférence Internationale du Travail en 1998, mettre tout en œuvre pour respecter les droits fondamentaux suivants :
la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, convention N° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 et convention N° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949 ;
2- Appliquer les dispositions du code du travail et la réglementation fiscale 3- Veiller au bien-être des salariés et du public accueilli.
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6. Dispositions financières
6.1. CHARGES D’EXPLOITATION
Le Concessionnaire assume en totalité les charges nécessaires à l’exploitation du service concédé.
Ces charges sont exhaustivement identifiées dans le compte prévisionnel d’exploitation (CEP).
Les charges sont notamment les suivantes :
• L’emploi du personnel nécessaire à la gestion du site ;
• L’entretien des équipements concédés ;
• La sécurité ;
• Les fluides ;
• Les achats nécessaires au fonctionnement du service ;
• Les services extérieurs ;
• Impôts et taxes ;
• Redevances ;
• …
Les charges sont actualisées d’années en année selon la formule d’indexation suivante :
A compléter par le candidat :
Dans le cadre de son mémoire technique, le candidat propose les taux d’actualisation du CEP.
6.2. RESSOURCES DU CONCESSIONNAIRE
Les recettes comprennent :
• Les recettes des activités déléguées ;
• Les recettes des activités accessoires mises en place par le Concessionnaire
6.3. PRODUITS DE TARIFICATION
La tarification des services offerts aux usagers repose sur les principes d’égalité de traitement et de transparence.
Les tarifs d’accès sont ceux figurant à l’annexe n°5.
Les autres tarifs se rattachant à des activités accessoires au service délégué sont librement fixés par le Concessionnaire, mais ne doivent pas affecter les conditions d’accès.
A compléter par le candidat :
Le candidat transmet dans le cadre de sa note sur la grille tarifaire a minima : • Les tarifs concernant l’accès à la zone de baignade ;
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• Les tarifs concernant l’accès au téléski ;
• Les tarifs de l’espace bar et snacking à proximité du téléski ;
• Les tarifs des activités accessoires qu’il souhaite mettre en place
Le candidat proposera une formule d’indexation des tarifs.
6.4. REDEVANCE ANNUELLE
La mise à disposition du terrain et des biens visés respectivement à l’article 4.1 donne lieu à une redevance annuelle comprenant :
• Une part forfaitaire, dite R1 liée à l’occupation du domaine public ;
• Une part variable, dite R2, proportionnelle au résultat de l’exercice écoulé certifié par le commissaire aux comptes du Concessionnaire ;
R1 = Redevance d’occupation du domaine public
Une redevance annuelle pour mise à disposition des terrains et des biens est versée par le Concessionnaire au Concédant, au titre de chaque exercice de la concession, en application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La redevance annuelle d'occupation est fixée à XXXXX euros hors taxes.
La redevance R1 sera versée annuellement et est payable d’avance, comme prévu à l’article L2125-4 du Code générale de la propriété des personnes publiques.
Chaque 1er janvier, à compter du 1er janvier 2025, le montant de la redevance fixe est révisé avec la formule suivante :
Redevance fixe actualisée = Redevance fixe x K
Avec : K = ILC
ILCo
ILC = dernier indice connu de l’Indice des Loyers Commerciaux au 1er janvier de l’année N ILCo = dernier indice connu de l’Indice des Loyers Commerciaux au 1er janvier 2024.
R2 = Redevance d’intéressement
En cas de résultat excédentaire, le concessionnaire verse pour l’année N au concédant, un intéressement égal à XX% du résultat net consolidé de l’établissement.
A compléter par le candidat :
Le candidat propose une valeur en % du résultat net consolidé de l’établissement ou toute autre formule de redevance d’intéressement.
La redevance annuelle est assujettie à TVA.
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6.5. REVISION DES DISPOSITIONS FINANCIERES
6.5.1. PRINCIPES
Dans le cadre prévu par le 5° de l’article L3135-1 du Code de la commande publique, les dispositions financières du présent contrat peuvent être révisées au titre de modifications non-substantielle à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
La demande de révision des dispositions financières prend la forme d’un courrier en recommandé avec accusé de réception par l’une des parties à l’intention de l’autre partie.
La négociation sur les nouvelles dispositions financières est construite à partir des coûts réels tels qu’ils résultent des données présentées dans le CARE de l’exercice immédiatement antérieur remis au titre de l’article 7.1 du présent contrat.
La demande de révision des dispositions financières n'entraîne pas leur interruption, ces dernières continuant d’être appliquées jusqu'à l'achèvement de la procédure de révision.
Si, dans les trois mois à compter de la date du courrier de demande de révision présentée par l'une des parties, un accord n'est pas intervenu, il est procédé à cette révision par une commission composée de trois membres dont l'un sera désigné par le Concédant, l'autre par le Concessionnaire et le troisième par les deux premiers. Faute pour ceux-ci de s'entendre dans un délai de quinze (15) jours, la désignation du troisième membre sera prononcée par le président du Tribunal administratif ; il en sera de même pour les membres qui n'auraient pas été désignés par les parties dans le même délai à compter de l'expiration de la période de trois (3) mois prévus supra.
La procédure de révision achevée donne lieu à un avenant, dont la teneur ne doit pas bouleverser pas l’économie générale du présent contrat ; cet avenant fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
6.5.2. CAS DE FIGURE PERMETTANT UNE REVISION DES DISPOSITIONS ECONOMIQUES
Sans remettre en cause l’économie générale du contrat, mais pour tenir compte de l’équilibre du contrat, les conditions financières pourront être soumises à réexamen dans le cadre de l’article L. 3135- 1 1° du Code de la commande publique à l’initiative de l’une ou l’autre des parties notamment dans le cas suivant :
• Dans l’hypothèse où le Concessionnaire ne pourrait pas assurer la continuité du service, en
raison d’une décision légale ou règlementaire. Pour cela, elle informe le Concessionnaire par
courrier avec accusé réception, 10j au moins avant la suspension de son premier versement.
• Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement présentant le caractère de l’imprévision
ou de la force majeure
• Dans l’hypothèse où des travaux réalisés par l’autorité concédante entrainent une fermeture
de l’équipement au public pendant plus de sept (7) jours
• En cas de modification substantielle des ouvrages ou de modifications des procédés de
traitement ou des conditions d’exploitation ;
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Les parties auront alors la possibilité de se rencontrer pour évoquer les impacts de cet évènement extérieur et indépendantes de leur volonté sur le contrat. Elles pourront décider par avenant des solutions suivantes :
• Modulation ou gel de la redevance d’occupation du domaine public versées au Concédant par
le Concessionnaire ;
• Prolongation de la durée du contrat ;
La procédure de réexamen des clauses financières ne suspend pas leur jeu normal.
Toute révision doit être précédée de la production par le Concessionnaire des justificatifs nécessaires.
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7. Contrôle du Concessionnaire par le Concédant
7.1. RAPPORTS ANNUELS DU CONCESSIONNAIRE (RAC)
Le Concessionnaire satisfait au principe de transparence du service concédé par la transmission au Concédant du rapport annuel du Concessionnaire (RAC) avant le 31 mai de chaque année.
Conformément à l’article L3131-5 du Code de la Commande Publique, le Concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Sont notamment incluses au RAC :
• Une analyse de la qualité du service :
o Les fréquentations et recettes par catégorie d’usagers par activités et par mois ; o Les calendriers d’ouverture ;
o Les manifestations, animations et autres opérations organisées pendant l’exercice ; o Les partenariats effectifs ;
o Les relations avec les usagers (analyse et exploitation des plaintes et réclamations par nature, les suites données, efficacité du traitement des demandes écrites, contentieux sur la mise en jeu de la responsabilité du Concessionnaire, taux de fréquentation mensuelle, nombres de jours d'interruption de service non programmés) ;
o La grille tarifaire ;
o La liste des modifications éventuelles de l’organisation du service concédé ; o Une synthèse des actions de communication menées ;
• Des données organisationnelles :
o Les organigrammes nominatifs à jour ;
o Les plannings de l’année passée ;
o Les ETP par agent, diplômes, type de contrat ;
o Les détails annuels sur l’absentéisme ;
o Le cas échéant, les observations de l’inspection du travail ;
o Le plan de formation et sa mise en œuvre (formations obligatoires et autres) ; o La liste des avantages sociaux en vigueur ;
• Des données techniques :
o Un rapport présentant l’état général des ouvrages, installations et équipements confiés ;
o Un rapport sur les travaux d’entretien, de maintenances courantes exécutées,
o Un rapport sur les travaux prévisionnels d’entretien, de maintenance et de renouvellement envisagés, accompagné d’un échéancier de mise en œuvre.
• Des données comptables et financières :
o Le Compte annuel de résultat de l’exploitation (CARE). Ce document doit être établi sur la base du format du CEP figurant en annexe n°1 et doit être certifié par le
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Commissaire aux comptes du Concessionnaire. Le CARE fait apparaître les coûts réels de l’exercice antérieur et présenté suivant la même trame que le CEP ;
o Le bilan et l’annexe légale de la société dédiée ;
o Un inventaire des biens désignés au présent contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé ;
o Le détail par nature des charges de fonctionnement (personnel, entretien et réparation) et leur évolution par rapport â l’exercice antérieur ;
o Le détail du calcul et du montant des deux parts de la redevance annuelle visée à l’article 6.6 ;
o Le détail des recettes de l’exploitation réparties suivant leur type, et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur.
o Le détail des frais de structure
7.2. REPORTING TRIMESTRIEL
Le Concessionnaire fait également parvenir trimestriellement au Concédant les informations suivantes :
• Les états de fréquentation (détaillés par type de tarif et par type d’usager) ; • Les faits particuliers dans les relations avec les usagers (plaintes, réclamations…) ; • Les factures de la quotepart mensuelle de la compensation ;
• Les prévisions de recrutement, ainsi que le CV des candidats sélectionnés ; • Les faits particuliers dans les relations avec les usagers (plaintes, réclamations…) ; • Les modifications d’effectifs ;
• Un état détaillé de l’absentéisme et des accidents du travail ;
• Toute information nécessaire à la mise à jour du site Internet du Concédant ; • Tout évènement particulier dont la teneur devrait être transmise au Concédant au regard de sa mission de coordination du service concédé.
A compléter par le candidat :
Dans le cadre de son mémoire technique, le candidat présentera les modalités précises du reporting trimestriel proposé.
7.3. CONSERVATION DES DOCUMENTS
Le Concessionnaire conserve pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 5 ans après l’expiration de celui-ci, les documents nécessaires au contrôle et présentant un intérêt significatif pour la gestion du service concédé.
7.4. CONTROLE EXERCE PAR LE CONCEDANT
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Le Concédant contrôle le service lui-même ou éventuellement par l’intermédiaire d’un tiers mandaté par lui, et peut s’assurer à tout moment que le service est effectué avec diligence par le Concessionnaire.
Le Concessionnaire doit prêter son concours au Concédant pour qu’il accomplisse sa mission de contrôle, en lui fournissant tous les documents nécessaires du présent contrat, ou en donnant accès à l’équipement à lui ou aux structures mandatées par lui à cet effet.
Les agents accrédités du Concédant peuvent se faire présenter toutes pièces et tous documents nécessaires à l’exercice du droit de contrôle du Concédant ; ils peuvent procéder à toute vérification utile pour s'assurer que le service concédé est exploité dans les conditions prévues au présent contrat et que les intérêts contractuels du Concédant sont sauvegardés.
Il en va ainsi également pour tout tiers que le Concédant chargerait d'une mission d'audit des conditions d'exécution du présent contrat.
Les résultats de ces contrôles sont susceptibles de donner lieu à application des mises en demeure et sanctions prévues à l’article 10 du présent contrat.
7.5. COMITE DE PILOTAGE
Un comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Concédant par lettre envoyée quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Il est composé :
- De trois (3) représentants des services du Concédant ;
- De l’interlocuteur dédié du Concessionnaire du présent contrat ;
Au comité de pilotage peuvent être associées de façon ponctuelle des personnalités qualifiées.
D’une manière générale, le Concessionnaire participera à l’ensemble des rencontres et réunions organisées par le Concédant.
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8. Responsabilités et assurances
8.1. RESPONSABILITES ET ASSURANCES DU CONCEDANT
Le Concessionnaire est responsable, tant vis-à-vis du Concédant que vis-à-vis des tiers, des dommages occasionnés par le fonctionnement du service concédé.
Toutefois, la responsabilité du Concédant reste engagée lorsque :
• Le dommage résulte d'une faute commise par le Concédant dans le cadre d'une opération dont il assure la maîtrise d'ouvrage ;
• La défaillance est due à l'inexécution d'une obligation mise à la charge du Concédant par le présent contrat ;
• Le dommage résulte de l'existence même d'un équipement dont le Concédant est propriétaire, et dans la conception et la réalisation duquel le Concessionnaire n'est pas intervenu.
Le Concessionnaire est responsable vis-à-vis de la copropriété et en assure pleinement les charges. Dès la prise en charge des biens, le Concessionnaire est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du présent contrat.
En cas d’interruption imprévue du service concédé, même partielle, le Concessionnaire avise le Concédant dans les délais les plus courts (au plus tard dans les 6 heures) et prend en accord avec lui et conformément au contrat les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service.
Le Concessionnaire fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation ; la responsabilité du Concédant ne peut être recherchée à ce titre.
8.2. RESPONSABILITES ET ASSURANCES DU CONCESSIONNAIRE
8.2.1. PERIMETRE DE RESPONSABILITE
La responsabilité du Concessionnaire recouvre notamment :
• vis-à-vis du Concédant et des tiers, l'indemnisation des dommages corporels, matériels et financiers qu'il est susceptible de causer lors de l'exercice de ses activités telles que définies par le présent contrat ;
• vis-à-vis du Concédant, l'indemnisation des dommages causés aux biens, que ceux-ci résultent du fait de ses préposés ou d'événements fortuits tels que, par exemple, l'incendie, le dégât des eaux, l'explosion, la foudre, les attentats, les accidents causés par des tiers, les actes de vandalisme et les catastrophes naturelles au sens de la législation en vigueur.
Le Concessionnaire dispose de toutes possibilités de recours contre les tiers dont la responsabilité pourrait être engagée.
Il se trouve, par ailleurs, subrogé dans les droits du Concédant pour les dommages causés aux biens qui sont mis à sa disposition.
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8.2.2. ASSURANCES DU CONCESSIONNAIRE
Les dommages causés aux biens mis à la disposition du Concessionnaire sont à la charge du Concessionnaire, qui souscrit les polices assurant à concurrence de leur valeur actuelle lesdits biens contre tous les risques.
D’une manière générale, il lui appartient de souscrire auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurances, les garanties qui couvrent les différents risques notamment l’incendie, les explosions, le dégât des eaux, le bris de glace, l’électricité, le recours des voisins, des tiers et autres dégâts, la maltraitance, l’intoxication des enfants, la protection juridique des employés contre les injures… ; les assurances souscrites doivent fournir des garanties suffisantes.
Le Concessionnaire est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de son exploitation ; il lui appartient de souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurances, les garanties d’assurances suffisantes pour couvrir ces différents risques et correspondant aux risques normaux de l’exploitation du service concédé.
8.2.3. OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE EN CAS DE SINISTRE
Le Concessionnaire prend toutes dispositions pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans l’exécution du service, que ce soit du fait du sinistre ou du fait des travaux de remise en état engagés à la suite du sinistre.
En cas de sinistre affectant l’équipement concédé, l’indemnité versée par les compagnies est intégralement affectée à la remise en état de l’équipement concerné.
Les travaux de remise en état commencent immédiatement après le sinistre, sauf cas de force majeure ou impossibilité liée aux conditions d’exécution des expertises.
8.2.4. JUSTIFICATION DES ASSURANCES
Toutes les polices d’assurances doivent être communiquées au Concédant.
Le Concessionnaire lui adresse à cet effet, dans un délai d’un (1) mois à compter de leur signature, chaque police et avenant signés par les deux parties.
Le Concédant peut en outre à tout moment exiger du Concessionnaire la justification du paiement régulier des primes d’assurances.
Toutefois, cette communication n’engage en rien la responsabilité du Concédant dans le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avèreraient insuffisants.
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9. Garanties et sanctions des manquements du
Concessionnaire
9.1. CAUTIONNEMENT
Dans un délai de neuf (9) mois à compter de la signature du présent contrat, le Concessionnaire dépose auprès du comptable public une somme égale à trois pourcents (3%) du montant des recettes d’exploitation prévues pour la première année telles qu’elles figurent au CEP figurant en annexe n°1, sans pouvoir être inférieure à cinq mille (5 000) euros.
La somme ainsi versée constitue le cautionnement.
A la demande du Concédant, le Concessionnaire fournit la preuve du dépôt du cautionnement à l’aide d’un document datant de moins d’un mois.
Sur le cautionnement sont prélevés le montant des pénalités et les sommes restantes dues au Concédant par le Concessionnaire en vertu du présent contrat, les dépenses faites en raison des mesures prises par le Concédant aux frais du dernier pour assurer la continuité du service ou la reprise de la concession en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état de l’équipement.
Toutes les fois qu’une somme quelconque est prélevée sur le cautionnement, le Concessionnaire doit le compléter dans un délai de quinze (15) jours, et fournit au Concédant la preuve de sa reconstitution à l’aide d’un document datant de moins d’un mois.
La non-reconstitution du cautionnement après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ouvre droit pour le Concédant à procéder à une résiliation sans indemnité.
Sous réserve des dispositions ci-dessus, le cautionnement est remboursé sur la caution personnelle levée à l’échéance du présent contrat.
9.2. PENALITES
Faute pour le Concessionnaire de remplir ses obligations contractuelles, des pénalités pourront lui être infligées dans les cas prévus ci-après :
Motifs Montant
En cas d’interruption du service
2 000 euros par jour d’interruption sauf cas de
force majeur et grève étrangère à la gestion de
l’employeur ;
En cas de constatation de non-respect de
l’exploitation du service conformément aux
prescriptions du présent contrat
500 euros par jour jusqu’à extinction de la
situation défaillante
En cas de négligence constatée dans le
nettoyage, l’entretien, le renouvellement ou les
réparations des ouvrages, locaux, installations,
équipements et matériels du service délégué
1 000 euros par jour calendaire de retard à
compter de l’expiration du délai imparti sans
mise en demeure
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En cas de constatation du non-respect des règles
en vigueur en matière de sécurité :
1000 euros de pénalité par jour de non-
conformité à compter du jour de
constatation sans mise en demeure préalable
En cas de retard de versement de la redevance
500 euros par jour calendaire de retard, outre le
paiement de
s intérêts moratoires
En cas de retard dans la remise des documents
prévus à l’article 7 ou en cas de non-conformité
de ces documents
500 euros par jour calendaire de retard,
En cas de non-respect des dispositions de
l’article 11.4 1 000 euros par manquement constaté
Les pénalités seront appliquées sans mise en demeure préalable.
Le montant maximum des pénalités est plafonné à 10% du chiffres d’affaires globale de la dernière année d’exploitation, ou du CEP pour la première année d’exploitation.
9.3. EXECUTION D’OFFICE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN
Faute par le Concessionnaire de pourvoir à toutes les obligations mentionnées aux articles du présent contrat, le Concédant peut faire procéder, aux frais du Concessionnaire, à l'exécution d'office des travaux nécessaires au bon fonctionnement du service, après une mise en demeure adressé en recommandé avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception ou de première présentation.
En cas de risque pour les personnes, le délai est d’une (1) semaine.
9.4. LES MESURES D’URGENCE
En cas de carence grave du Concessionnaire, ou de menace à l’hygiène ou à la sécurité publique, le Concédant peut prendre d’urgence toute décision adaptée à la situation.
Les conséquences financières d’une telle décision sont à la charge du Concessionnaire sauf en cas de force majeure ou de destruction totale de l’équipement ou de retard imputable au Concédant.
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9.5. SANCTION COERCITIVE : LA MISE EN REGIE PROVISOIRE
Le Concessionnaire assure la continuité du service, en toutes circonstances, sauf en cas de force majeure ou de destruction totale de l’équipement ou de retard imputable au Concédant ; en cas d’interruption totale ou partielle du service, le Concédant a le droit de faire assurer le service par le moyen qu’il juge approprié.
Si l’interruption du service n’est pas due à un cas de force majeure ou à l’une des causes d’exonération mentionnées à l’alinéa précédent, le service peut être assuré en régie aux frais du Concessionnaire. Le Concédant peut à cet effet, prendre possession temporairement des locaux et matériels nécessaires à l’exploitation ; il dispose en outre du personnel nécessaire à l’exécution du service.
La mise en régie doit être précédée d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du Concessionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours, sauf en cas de mesures d’urgence visées à l’article 9.4 du présent contrat.
La régie cesse dès que le Concessionnaire est de nouveau en mesure de remplir ses obligations sauf si la déchéance est prononcée.
La mise en régie provisoire peut notamment intervenir si :
• le Concessionnaire interrompt le fonctionnement du service concédé pendant une période supérieure ou égale à trois jours sans avoir obtenu l’accord préalable du Concédant ; • la sécurité et l’hygiène venant à être compromises de son fait, le Concessionnaire se refuse à prendre les mesures prescrites.
Le Concédant peut reprendre, contre indemnités, les biens nécessaires à l’exploitation, financés en tout ou partie par le Concessionnaire et ne faisant pas partis intégrante du service. La valeur de ces biens sera fixée à l’amiable ou à dire d’expert, et payées au Concessionnaire dans les trois (3) mois qui suivent leur reprise par le Concédant.
9.6. SANCTION RESOLUTOIRE : LA DECHEANCE DU CONCESSIONNAIRE
En cas de faute d’une particulière gravité, le Concédant peut prononcer la déchéance du Concessionnaire, sauf en cas de force majeure ou de destruction totale de l’équipement ou de retard imputable au Concédant.
Cette résiliation de plein droit du présent contrat doit être précédée d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du Concessionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.
Toutes les conséquences, notamment financières, de la déchéance sont à la charge du Concessionnaire.
Le Concédant se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans indemnité : • sans mise en demeure préalable, en cas de :
o dissolution volontaire ;
o mise en liquidation judiciaire du Concessionnaire ;
o fraude ou de malversation de la part du Concessionnaire ;
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• après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée restée sans effet dans le délai imparti, sauf cas de force majeure dûment constaté, en cas de faute d’une particulière gravité, notamment si :
o le Concessionnaire n’assure plus le service concédé depuis sept (7) jours consécutifs ou non sur une période de un (1) mois, dûment constatés par huissier, sauf cas de force majeure ou de grève ;
o le Concessionnaire commet des manquements graves et répétés aux obligations prévues au présent contrat ;
o le Concessionnaire refuse d’obéir aux injonctions et aux mises en demeure du Concédant ;
o le Concessionnaire refuse de s’acquitter des obligations financières visées au présent contrat ;
o du fait du Concessionnaire, la sécurité vient à être gravement compromise par défaut d’entretien de l’installation ou de matériel dans les conditions définies par la réglementation en vigueur ;
o par incapacité, négligence ou mauvaise foi, le Concessionnaire compromet l’intérêt général ;
o le Concessionnaire cède le présent contrat à un tiers sans l’autorisation du Concédant ; o il est constaté une modification significative et irrémédiable de l’activité du Concessionnaire sans l’autorisation préalable du Concédant, ou une utilisation non- conforme ou un abus de jouissance des locaux mis à disposition par le Concédant au Concessionnaire.
Le Concédant prononce lui-même la déchéance du Concessionnaire dans les mêmes conditions et formes que le présent contrat lui-même.
En cas de déchéance, le Concédant ne se substitue pas au Concessionnaire pour les engagements pris par celui-ci vis-à-vis des tiers pour l’exécution de contrats de prestations et de services conclus pour l’exécution du service concédé.
Le Concessionnaire est tenu de reprendre l’ensemble du petit matériel et mobilier lui appartenant et qui ne sont pas absolument indispensables au bon fonctionnement du service, sous réserve des dispositions régissant le sort des biens à l’expiration du présent contrat.
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10. Fin du contrat
10.1. CAS DE FIN DU CONTRAT
Le contrat cesse de produire ses effets dans les cas suivants :
• à la date d’expiration du contrat ;
• en cas de déchéance du Concessionnaire ;
• en cas de résiliation du contrat ;
• en cas de redressement ou liquidation judiciaire du Concessionnaire.
10.2. CONTINUITE DU SERVICE EN FIN DU CONTRAT
Le Concédant a la faculté, sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour le Concessionnaire, de prendre pendant les derniers six (6) mois du présent contrat toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne qui en résulte pour le Concessionnaire.
D’une manière générale, le Concédant peut prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le passage progressif de l’ancien au nouveau régime d’exploitation du service.
Le Concessionnaire doit, dans cette perspective, fournir au Concédant tous les éléments d’information qu’il estimerait utiles.
A défaut de communication de ces informations complètes, le Concessionnaire s’expose à des pénalités.
La Collectivité peut organiser des visites des installations du service pour permettre à d’autres candidats potentiels d’en acquérir une connaissance suffisante garantissant une égalité de traitement. Le Concessionnaire est tenu de permettre l’accès à toutes les installations et descriptions techniques du service à des dates fixées d’un commun accord avec la Collectivité.
La Collectivité réunit les représentants du Concessionnaire ainsi que, le cas échéant, ceux du nouvel exploitant pour organiser le transfert du service et notamment pour permettre : - de définir les modalités de transmission entre l’ancien et le nouvel exploitant des consignes et modes d’emploi de fonctionnement des ouvrages du service, dans le souci d’assurer la continuité et la permanence du service,
- de rechercher une solution amiable à toutes les questions qui sont à régler dans ces circonstances, notamment l’enlèvement par le Concessionnaire ou le rachat par le nouvel exploitant du mobilier et de certains approvisionnements.
Les Parties concernées dressent d'un commun accord un procès-verbal des modalités de transfert de l’exploitation du service.
10.3. RESILIATION DU CONTRAT POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
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Le Concédant peut mettre fin au présent contrat avant son terme normal pour des motifs d’intérêt général.
La décision est prononcée dans les mêmes conditions et soumise aux mêmes approbations que le présent contrat lui-même.
La décision ne peut prendre effet qu’après un délai de six (6) mois minimum à compter de sa date de notification dûment motivée, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au lieu du domicile du Concessionnaire.
A la date d’effet de la résiliation :
• les biens, propriété du Concédant sont restitués à ce dernier en bon état d’entretien et de fonctionnement compte tenu de leur âge, de leur destination et de leur usage ; • le Concédant est subrogé au Concessionnaire dans tous ses droits et obligations envers les tiers relatifs à l’exécution du service ;
• le Concessionnaire a droit à l’indemnisation intégrale du préjudice subi.
Une expertise comptable contradictoire est effectuée pour déterminer le montant de l’indemnité, qui est calculée en tenant compte de :
• la valeur de rachat des stocks et approvisionnements nécessaires à la marche du service ; • la valeur de reprise des éventuels biens de reprise ;
• les frais de rupture des contrats de travail, sauf en cas de reprise du personnel par le Concédant ou un nouvel exploitant, et autres contrats nécessaires pour exécuter la bonne marche de l’exploitation du service ;
• la perte de résultat calculée de la manière suivante : moyenne des résultats nets comptables avant impôts prévus dans le CEP figurant en annexe n°1 multiplié par le nombre d’année résiduelle du contrat. Si la moyenne des résultats est inférieure à zéro, aucune indemnité pour perte de résultat ne sera due ;
• la valeur nette comptable des investissements financés par le Concessionnaire au titre du présent contrat sur la base de tableaux d’amortissement fournis par le Concessionnaire et validés par le Concédant.
Sont explicitement exclus au titre de l’indemnité les éventuels frais de résiliation anticipée des financements contractés par le Concessionnaire.
Le règlement s’effectue à la libération des locaux par le Concessionnaire dans un délai de 12 (douze) mois suivant la remise effective des biens au Concédant par le Concessionnaire.
10.4. REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION DU CONCESSIONNAIRE
La mise en redressement ou liquidation judiciaire du Concessionnaire peut justifier la résiliation sans indemnité ni préavis du présent contrat, dans les conditions prévues par la loi n°85-95 du 25 janvier 1985, codifiée aux articles L. 620-1 et suivants du Code de commerce.
La résiliation ainsi prononcée prend effet à la date de la décision de l'administrateur de renoncer à poursuivre l'exécution du contrat.
10.5. CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
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Trente jours avant le terme du Contrat, le Concessionnaire communique par courrier recommandé avec accusé de réception au Concédant le nombre et l’état de consommations des droits d’entrée en cours pris par les usagers.
L’état de consommation des abonnements est présenté, en fonction de la nature des abonnements s’il s’agit d’abonnements / carnets sur une durée donnée avec un nombre de passages / d’entrées non limités ou du nombre de passages / d’entrées restants sur lesdits abonnements s’il s’agit d’abonnements permettant un nombre de passages / d’entrées limités.
Le Concessionnaire verse, au terme du Contrat, au Concédant une somme correspondant strictement à la valeur hors TVA des consommations restantes sur les abonnements, c’est-à-dire la valeur d’achat hors TVA desdits abonnements / carnets de laquelle sera déduite la part hors TVA consommée des abonnements au terme du contrat, diminué du montant des charges constatées d’avances tels que prévu ci-dessous.
Cette part consommée des abonnements / carnets sera calculée, en fonction de la nature des abonnements, au prorata temporis s’il s’agit d’abonnements sur une durée donnée avec un nombre de passages / d’entrées non limités ou au prorata s’il s’agit d’abonnements / carnets permettant un nombre de passages / d’entrés limités.
En toute hypothèse, la somme correspondant strictement à la valeur des consommations restantes sur les abonnements / carnets ne pourra excéder la valeur d’achat des abonnements et devra être dûment justifiée.
Enfin, les parties se rencontreront afin de déterminer, sur la base de justificatifs fournis par le Concessionnaire, le montant des charges constatées d’avance, c’est-à-dire le montant des charges qui a été engagé pour réaliser la vente des produits susvisés qu’il faudra déduire du montant des produits constatés d’avance.
Le Concédant s’engage à faire son affaire du traitement des produits constatés d’avance avec le futur exploitant de façon que le Concessionnaire ne soit pas inquiété à ce titre.
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11. Clauses diverses
11.1. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile :
• pour le Concédant :
o Ville de Beauvais, 1 rue Desgroux 60 000 BEAUVAIS
• le Concessionnaire :
o à son siège social.
Toute modification de domicile du Concessionnaire est notifiée au Concédant.
11.2. JUGEMENT DES CONTESTATIONS
Les parties s’efforcent de régler à l’amiable les éventuels différends sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat.
À défaut d’accord amiable à l’expiration d’un délai de quatre (4) mois à compter de la demande de conciliation de l’une des parties, les litiges sont soumis au Tribunal Administratif de Paris.
11.3. CESSION DU CONTRAT
Toute cession partielle ou totale du présent contrat ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation résultant d'une délibération du Conseil Municipal.
Faute de cette autorisation, les conventions de substitution sont entachées d'une nullité absolue et le présent contrat est résilié sans indemnité dans les conditions prévues à l’article 9.6 du présent contrat.
11.4. RESPECT DES PRINCIPES DE LAÏCITE ET DE NEUTRALITE
Le présent contrat confie à son titulaire l’exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Concessionnaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
Lorsqu'ils participent à l'exécution du service public objet du présent contrat, le Concessionnaire veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction :
- S’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ;
630/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 42 | 44
- Traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ;
- Respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.
Le Concessionnaire communique au Concédant les mesures qu’il met en œuvre afin :
- D’informer les personnes susvisées de leurs obligations ;
- De remédier aux éventuels manquements.
Le Concessionnaire veille également à ce que les personnes auxquelles il confie une partie de l’exécution du service objet du présent contrat respectent les obligations susmentionnées.
Il s’assure que les contrats de sous-concession conclus à ce titre comportent des clauses rappelant ces obligations à la charge de ses cocontractants.
Le Concessionnaire communique au Concédant chacun des contrats de sous-concession ayant pour effet de faire participer le sous-concessionnaire à l'exécution du service public. Ces contrats sont transmis au Concédant en même temps que la demande d’acceptation du sous-concessionnaire, sous peine de refus du sous-concessionnaire.
Le Concessionnaire informe les usagers du service public des modalités leur permettant de lui signaler rapidement et directement tout manquement aux principes d’égalité, de laïcité et de neutralité qu’ils constatent. Cette information mentionne également les coordonnées suivantes : [Nom et coordonnées du service référent de l’autorité concédante]
Il informe sans délai l’autorité concédante des manquements dont il a connaissance, ainsi que des mesures qu’il a prises ou entend mettre en œuvre afin d’y remédier.
Lorsqu’elles ont méconnu les principes d’égalité, de laïcité ou de neutralité, le Concédant peut exiger que les personnes affectées à l’exécution du service public soient mises à l’écart de tout contact avec les usagers du service. Le titulaire veille à ce que cette prérogative lui soit reconnue par les clauses des contrats de sous-concession concernés.
Lorsque le Concessionnaire méconnaît les obligations susvisées, l’autorité concédante le met en demeure d’y remédier dans le délai qu’il lui prescrit.
Si la mise en demeure s’avère infructueuse, l’autorité concédante se réserve la faculté :
Soit de prononcer la résiliation du présent contrat pour faute du Concessionnaire, le cas échéant, à ses frais et risques ;
Soit d’appliquer au Concessionnaire une pénalité forfaitaire de 150 euros par jour, puis, en cas de manquement persistant, de prononcer la résiliation du présent contrat pour faute du Concessionnaire, le cas échéant, à ses frais et risques.
631/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 43 | 44
12. Annexes
Le présent contrat comprend dix (10) annexes :
- Annexe 1 : Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) de la concession
- Annexe 2 : Engagement social du candidat ;
- Annexe 3 : Inventaire des biens ;
- Annexe 4 : Plans de l’équipement ;
- Annexe 5 : Grille tarifaire (non publiée dans le cadre la consultation, cette annexe est à produire par le candidat)
- Annexe 6 : Plannings d’ouverture (non publiée dans le cadre la consultation, cette annexe est à produire par le candidat)
- Annexe 7 : Plan prévisionnel de renouvellement des équipements (non publiée dans le cadre la consultation, cette annexe est à produire par le candidat)
- Annexe 8 : Règlement intérieur (non publiée dans le cadre la consultation, cette annexe est à produire par le candidat)
- Annexe 9 : Investissements réalisés par le Concessionnaire
632/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 44 | 44
13. Signature des parties contractantes
Fait à Beauvais, en deux (2) exemplaires originaux, le XX XX 2023.
Pour l’autorité Concédante, Pour le Concessionnaire,
633/864 Concession de service public pour la gestion du plan d'eau du Canada
L'offre financière du candidat comprend deux éléments :
- Un Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) présentant une synthèse de l'évolution de l'équilibre économique
de la concession sur la durée du contrat (onglet n°1) ;
- une annexe littéraire présentant l'ensemble des hypothèses de calcul du candidat (cf. consignes en onglet n°2).
L'ensemble des informations fournies dans le présent document devront être remises en format Excel modifiable,
non protégé en écriture et avec formules de calcul apparentes (pas de résultantes inscrites "en dur").
Le candidat devra en outre se conformer au format de réponse, sans modifier le présent cadre Excel (en-dehors
des ajouts d'autres lignes de charges prévisionnelles identifiables par le candidat pour les comptes 60 et 61 et
d'autres lignes de produits).
634/864 Base du plan d'Eau du Canada -
Beauvais
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Fréquentation totale
Panier moyen
Baignade surveillée
Téléski
Location de matériels
Activités accessoires (à compléter avec autant de lignes que
nécessaire)
Bar / restauration du point à proximité du téléski
Autres recettes (à compléter si nécessaire )
7 - Total des produits (1) - € - € - € - € - €
60 - Achats - € - € - € - € - €
Renouvellement matériel d'exploitation
Fournitures et petits équipements
Fluides (eau, électricité, gaz)
Restauration
Entretien et réparations
Maintenance
Documentation générale
61 - Services extérieurs - € - € - € - € - €
Sous traitance générale
Entretien et réparation
Contrats de maintenance, sécurité
62 - Autres charges externes - € - € - € - € - €
Primes d'assurances
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires
Honoraires
Personnel intérimaire
Locations matériels
63 - Impôts et taxes - € - € - € - € - €
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel - € - € - € - € - €
Salaires bruts
Charges sociales
Autres charges de personnel (médecine du travail + formation )
6 - Redevance annuelle - € - € - € - € - €
R1 - Redevance d'occupation du domaine public
R2 - Redevance d'intéressement
66 - Charges financières
68 - Dotations aux amortissements et provisions
6 - Frais de structure
Total des charges (2) - € - € - € - € - €
Résultat d'exploitation (1-2) - € - € - € - € - €
Résultat financier
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Résultat Net - € - € - € - € - €
Compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
Produits
Charges
635/864 TOTAL
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
636/864 Ouverture Nombre de jours d'ouverture / an
Année 1
Location de matériel
Activités accessoires (à détailler avec autant de lignes que nécessaire)
TOTAL
Hypothèses d'activité retenues
Baignade surveillée
Téléski
Espace bar / restauration à proximité du téléski
637/864 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 TOTAL
638/864 Onglet n°2 - Consignes pour l'annexe littéraire
Le CEP établi par le candidat retranscrit les charges et les produits sur la durée du contrat.
En appui à ce document Excel, le candidat rédige une annexe littéraire dans laquelle il développera plus
particulièrement les éléments suivants :
- les modalités de calcul permettant d'établir le montant attendu de recettes (fréquentation par public...);
- les modalités de calcul des frais de structure (établissement de la base à répartir + clés de répartition ) ;
639/864 Postes Qualification Type de contrat Temps de
travail
journalier
ETP
Proposition
rémunération brute
annuelle
Proposition charges
patronales annuelles Taux
Proposition taxes sur
les salaires annuelles Taux
0,00 0,00 - € - € 0% - € 0% TOTAL EQUIPE
Annexe
MASSE SALARIALE
640/864 Personnels
Convention collective appliquée
Primes (modalités à détailler) Majoration des heures
supplémentaires
Tickets restaurants
Réductions du CSE (à détailler) Nombre de jours de carence pour
maladie Jour de congés supplémentaires (à
détailler) Politique en matière de
remplacement (remplacement Plan de formation en supplément
des dispositifs légaux Evolution professionnelle : priorité
au salarié en interne
Indemnités de licenciement
etc…
* Le candidat coche/remplit les cases correspondant à la catégorie de personnel bénéficiaire de l'avantage social proposé.
Annexe au Règlement de Consultation
POLITIQUE SOCIALE DU CANDIDAT
641/864 Je soussigné ……………………………………………………………………………………………………….
Agissant en qualité de …………………………………………………………………………………………
Déclare m’engager à respecter les critères sociaux suivants :
1- En vertu de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adopté par la Conférence Internationale du Travail en 1998, mettre tout en œuvre pour respecter les droits fondamentaux suivants :
la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, convention N° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 et convention N° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949 ;
2- Appliquer les dispositions du code du travail et la réglementation fiscale
A …………………………………………………………, Le …………………………………………………
Le candidat
642/864 Collectivité :
Budget :
Service :
2020 1
2021 1
1996 1
1996 1
1998 5
1999 10
1999 3
2001 1
2001 1
2016 1
2017 2
2017 2
2017 1
2017 1
2017 3
2018 5
2018 1
2018 1
2018 2
2018 1
2018 1
2018 6
2018 6
2018 5
2018 1
2018 1
ROSALIE 6 SELENE BUS 2018 ROUGE
VOILE D'OMBRAGE 18-29 CM2
STRUCTURE GONFLABLE MEDIEVALEN 2 PARTIES
MANVILLE01_18697 SUPER GLISSEUR / PEDALOS
MANVILLE01_18698
3 KAYAKS OUASSOU JAUNE V13
STANDS UP PADDLES
SOUFFLERIE 1,5 KW
FOURREAUX POUR POTEAU GALVA
POTEAUX POUR VOILAGE GALVA + ATTACHE
CANOE CANADIA 4 PERSONNES
PEDALO STARLAC H2O 4 PLACES
PEDALO STARLAC H20 PLUS 5 PLACES
MANVILLE01_43188
MANVILLE01_44079
GLISSEUR STARLAC SUPER PEDALOS
656 PLAN D EAU DU CANADA ACHAT FAUTEUIL AMPHIBIE
AUT21_01_00059 LOCAL ET MATERIEL TELESKI
VOILES POUR CATAMARAN HC TEDDY GV
VOILES POUR CATAMARAN HC TEDDY FOC
GESTION D'INVENTAIRE
DE L' EXERCICE 2023
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
MANVILLE01_44080
MANVILLE01_44081 VOILES POUR CATAMARAN SEABREEZE HOBIE BRAVO
MANVILLE01_16971 VOILES
MANVILLE01_15868
Demandé par :
2050
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Bien / Loc: (10110,10110) / Pie.: avec/
NUMERO D'INVENTAIRE BIEN INVENTORIE ANNEE
D'ACHAT
QUANTITE
PRESENTE
Catgorie : MATERIELS AUTRES / MATAUTRES
MANVILLE01_44085
MANVILLE01_45517
MANVILLE01_45699
MANVILLE01_45862
TELESKI-NAUTIQUE PLAN D'EAU DU CANADA
MANVILLE01_44144 OPTILENE VERSION C/VF COMPLET / BANDES D'USURES
ROSALIE 4 PLACES
MANVILLE01_45876
MANVILLE01_45877
MANVILLE01_45936
MANVILLE01_45937
MANVILLE01_46106
MANVILLE01_46107
MANVILLE01_46108
MANVILLE01_49522
Catgorie : BATIMENTS LEGERS/ABRIS / BATLEGER
MANVILLE01_45470
MANVILLE01_15068
MANVILLE01_15069
BATEAU DERIVEUR
BATEAU DERIVEUR
KAYAKS ENFANT
MANVILLE01_16899 VOILES
643/864 2018 12
2019 1
2019 1
2019 1
2019 1
2001 1
2021 1
2021 1
2021 6
2002 1
2004 13
2005 1
2005 1
2005 2
2006 1
2006 2
2006 1
2007 6
2008 5
2009 1
2010 4
2010 1
2010 5
2010 1
2010 5
2011 5
2011 2
2012 2
2012 1
2012 1
2012 2
2012 6
2012 8
2013 1
2014 1
2015 1
2016 1
2018 1
2021 1
2021 1
NETTOYEUR DE PLAGE
PEDALO STARLAC 4 PLACES AUTO VIDEUR EN POLYETHYLENE
PEDALO STARLAC PLUS 5 PLACES EN POLIETHYLENE
PEDALO STARLAC H2O DUO 2 PLACES ADULTES ET 2 PLACES JEUNES
DERIVEUR OPTILENE COMPLET
PEDALO STARLAC H20 PLUS COMPLET
OPTILENE VERSION C/VF COMPLET
ZONE BAIGNADE : CONTROLE D'ACCES VIA DES TRIPODES
BUNGALOW SERIE PLUS
BATEAU DERIVEUR TYPE CARAVEL
PEDALO 4 PLACES
KAYAK
KAYAK PRIJON CHOPPER ECOLE
KAYAK DAG MONOPLACE LAGOON I
NEO 495 ADAPTE
OPTIMIST D'OCCASION
CATAMARAN D'OCCASION
CATAMARANS HOBIE BRAVO OCCASION
CATAMARAN NEW CAT 14 OCCASION
PLANCHES A VOILE BIC CORE 293D
BATEAU NEO 495 ADAPTE
BATEAU CRESCENT 410 OPEN
TIRALO
PLANCHES A VOILE
OPTIMIST OPTICHOC OCCASIONS
KAYAK ROTOMOD IDAHO CLUB
ROSALIES 6 PLACES+2 TOILE ROUGE
PEDALO MARINER V
5M2 DE VOILE D'OMBRAGE AVEC POTEAUX
KAYAKS OCK FRENZY ROUGE/JAUNE
BATEAUX PEDALIERS TAMARAN PIONER 4 PLACES
VOITURETTE A PEDALE DINO TRAIN AVEC TOIT SOLAIRE
CATAMARAN HOBIE CAT BRAVO AVEC FLOTTEUR
CATAMARAN HOBIE CAT 13 AVEC FLOTTEUR DE MAT
CHAISE DE SURVEILLANCE
Catgorie : MATERIELS AUTRES / MATAUTRES
Catgorie : VEHICULE LEGER / VEHICULE1
Catgorie : EQUIPEMENTS SPORTIFS / EQSPORT
CANOE C1 ROBSON SLALOM
KAYAK DAG MODELE SPY 260 CLUB
REALISATION D UN PONTON
ROSALIE 6 PLACES
ROSALIE BERG GRAN TOUR OFFROAD
MANVILLE01_26859
MANVILLE01_26860
MANVILLE01_46136
MANVILLE01_47584
MANVILLE01_47605
MANVILLE01_47774
MANVILLE01_47869
MANVILLE01_19211
AUT21_01_00886
AUT21_01_00887
AUT21_01_00888
MANVILLE01_21484
MANVILLE01_24717
MANVILLE01_27035
MANVILLE01_28352
MANVILLE01_28747
MANVILLE01_28822
MANVILLE01_30639
MANVILLE01_30994
MANVILLE01_32450
MANVILLE01_34590
MANVILLE01_34591
MANVILLE01_34619
MANVILLE01_34620
MANVILLE01_34621
MANVILLE01_41153
MANVILLE01_44413
MANVILLE01_35381
MANVILLE01_35794
MANVILLE01_37163
MANVILLE01_37395
MANVILLE01_37396
MANVILLE01_37464
MANVILLE01_46513
AUT21_01_00363
AUT21_01_00538
MANVILLE01_37465
MANVILLE01_37466
MANVILLE01_38358
MANVILLE01_40742
644/864 2021 1
2023 2 TENTE ETOILE SANS MURS AVEC MATS
CLOTURE BAIGNADE PLAN D EAU
Catgorie : MATERIELS AUTRES / MATAUTRES01
AUT21_01_00656
AUT23_01_00329
645/864 646/864 647/864 648/864 Collectivité :
Budget :
Service :
2017 4
2019 1
2020 4
2020 4
2020 1
2021 4
2021 4
Catgorie : EQUIPEMENTS SPORTIFS / EQSPORT
MANVILLE01_49528 SUP TIKI AIRWIND 13 COMPLET AVEC 25 PAGAIE
MANVILLE01_49529 PAGAIE FAKARAVA
AUT21_01_00576 PAGAIE ALU ET PVC AJUSTABLE PALE 20CM
AUT21_01_00575 SUP TIKI AIRWIND PADDLE
Catgorie : MATERIELS AUTRES / MATAUTRES
MANVILLE01_49530 SUP AIR WING 10'7 COMPLET
MANVILLE01_44791 4 PADDLES GONFLABLES
MANVILLE01_47585 STRUCTURE GONFLABLE CHATEAU SUCRE D'ORGE
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Bien / Loc: (10110,10110) / Pie.: avec/
NUMERO D'INVENTAIRE BIEN INVENTORIE ANNEE
D'ACHAT
QUANTITE
PRESENTE
GESTION D'INVENTAIRE
DE L' EXERCICE 2023
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
Demandé par :
2060
649/864 650/864 Ville de Beauvais
CARTOGRAPHIE DES UNITÉS PAYSAGÈRES ET NATURELLES PLAN D’EAU DU CANADA 651/864 652/864 € HT Durée d'amortissement
TOTAL € HT € 0,00
DESCRPTION DES INVESTISSEMENTS - PLAN D'EAU DU CANADA
Dénomination
Biens de retour
Biens propres au concessionnaire (hors reprise)
Page 1 DSP Parking d’Eze - septembre 2015 653/864 Amortissement annuel VNC fin de contrat
- € - €
- PLAN D'EAU DU CANADA
Page 2 DSP Parking d’Eze - septembre 2015 654/864 1
Annexe n°10
V ariations des niveaux d’eau du grand plan d’eau
du Canada
I) Contexte générale et hydrologique
Le grand plan d’eau du Canada situé sur la ville de Beauvais est une retenue d’eau qui s’étend sur 32
hectares et ayant un usage à la fois de loisirs avec la pratique de diverses activités nautiques, mais qui
joue également un rôle dans la prévention des inondations et dans la régulation des débits du ru de la
Source. A plus grande échelle, ce grand plan d’eau s’intègre dans un fonctionnement hydrologique
comprenant le petit plan d’eau du Canada, les cours d’eau le Thérain, le Saint-Quentin, le Saint-Just
et la Source ainsi que la zone humide de la Bergerette.
Le grand plan d’eau est alimenté par des sources provenant de la nappe phréatique et se vidange par
le biais de 2 exutoires : l’un dans le cours d’eau la Source à l’aide d’une vanne à bascule l’autre dans le
petit plan d’eau au travers d’une conduite de diamètre 1000 mm. Ce petit plan d’eau se rejetant lui-
même dans le ru de la Source par l’intermédiaire de deux conduites de vidange de diamètre 400 mm.
Un autre point de déversement (conduite de diamètre 800 mm) du petit plan d’eau vers la rivière de
Saint-Just est également existant mais n’est pas utilisé.
II) Régulation du grand plan d’eau
Le niveau du grand plan d’eau est régulé par le service rivières de la ville de Beauvais, à l’aide de 2
échelles limnimétriques permettant de suivre les variations des 2 plans d’eau. L’une est située sur le
grand plan d’eau, sur le ponton de la base nautique et l’autre sur le petit plan. Cette régulation se
déroule en 2 phases :
- Une phase de remplissage du grand plan d’eau s’étalant du 15 avril au 15 mai. Cette
période est fixée relativement précocement par rapport à la pratique des activités
nautiques, dans le but de relever le niveau d’eau progressivement tout en profitant d’un
débit d’alimentation des sources important afin de faciliter son remplissage. La connexion
existante en diamètre 1000 mm entre le grand plan d’eau et le petit plan d’eau est alors
progressivement fermée jusqu’à atteindre la côte de référence fixée à 67,05 NGF. Cette
côte de référence a été fixée en accord avec M. LAURENT gérant du « The Wake Garden »
et les référents à la ville de Beauvais du site du plan d’eau du Canada afin de satisfaire les
activités de la base nautique, de la société « The Wake Garden » et les besoins d’entretien
sur le grand plan d’eau.
- Une phase de vidange du grand plan d’eau qui débute à partir du 15 octobre et se prolonge
pendant l’hiver. Cette phase a pour objectif de diminuer progressivement le niveau d’eau
tout en profitant de l’étiage des sources pour faciliter sa vidange. La connexion existante
en diamètre 1000 mm entre le grand plan d’eau et le petit plan d’eau est alors
progressivement ouverte jusqu’à atteindre la côte de référence fixée à 66,50 NGF. Cette
655/864 2
côte de référence fixée n’est atteinte que de manière exceptionnelle. Le niveau bas atteint
oscille entre 66,65 NGF et 66,80 NGF selon les années et les conditions climatiques.
Ces périodes peuvent être modifiées suivant les arrêtés préfectoraux règlementant provisoirement
l’usage de l’eau compte tenu de la sècheresse et suivant les contraintes des travaux d’entretien.
Période de
variation des
niveaux
Côte de
référence
(m NGF)
Côtes réelles
(m NGF)
Côté de
crue (m
NGF)
Intérêt
Période
estivale
(Mai –
Octobre)
Remplissage
du 15/04 au
15/05
67,05 Entre 66,95 et 67,20
68,00
Loisirs, activités
nautiques, entretien
Période
hivernale
(Novembre –
Avril)
Vidange du
15/10 au
15/11
66,50
Entre 66,65
et 66,80
(hors crues)
Prévention et lutte
contre les
inondations
III) Période de crues
Un marnage de 30 à 40 cm sur le grand plan d’eau est à considérer, et permettant un volume de
stockage potentiel d’au moins 110 000 m3. En période de crue du Thérain, et pour lutter contre les
inondations en aval du plan d’eau du Canada, un bras de décharge au nord-est du site permet de dévier
une partie du débit du Thérain vers le grand plan d’eau servant ainsi de rétention. Dans l’hypothèse
où ce volume de stockage n’est pas suffisant, et que la côte de 67,80 est dépassée, une partie du grand
plan d’eau se vidange par le point de débordement situé sur la partie sud sud-ouest, vers la zone
humide de la Bergerette où 100 000 m3 peuvent être stockés.
IV) Contraintes liées à la régulation
A cette gestion du grand plan d’eau, il faut y ajouter diverses contraintes :
- La pluviométrie, qui indépendamment de la régulation du niveau du grand plan d’eau, peut
influencer le niveau d’eau du plan d’eau et le débit d’alimentation des sources. Les
variations de niveau à la hausse (au maximum de 15 cm soit une cote maxime de 67,20 m
NGF) pourront être atténuées grâce à une régulation adéquate de la vanne entre les deux
plans d’eau. Cependant, en période estivale lorsque le grand plan d’eau a atteint sa côte
de référence et que le débit vers la Source est au plus bas tenant compte des besoins à
l’aval, une faible pluviométrie diminuera le débit des sources et par conséquent le niveau
d’eau du grand plan d’eau peut baisser, sans qu’aucune action ne puisse être mise en
œuvre pour revenir à la côte de référence.
- Les besoins industriels à l’aval du site du plan d’eau du Canada, représentés par les sociétés
Viskase et Spontex, nécessitent une hauteur du cours d’eau la Source suffisante et stable
pour le maintien de leurs activités. Par conséquent, les phases de remplissage et de
vidange doivent s’étaler sur une durée d’un mois chacune pour répondre aux besoins de
ces entreprises. De plus, il peut s’avérer nécessaire d’anticiper la période de vidange, afin
d’apporter un débit d’eau supplémentaire au cours d’eau la Source si celui-ci est jugé
insuffisant.
656/864 3
La ville de Beauvais ne pourra en aucune façon être tenu responsable des variations de niveaux d’eau,
dans les circonstances détaillées ci-amont (crues, pluviométrie importante, maintien du débit d’étiage
de la Source, étiage des sources alimentant de plan d’eau…) et également en cas de force majeure ou
de maintenance des vannes.
657/864 3557 4066
4746 4254
3128
5113
13403
28095 27591
17161
8588
29308
30 815,00 €
35 647,00 € 34 930,00 €
31 000,00 €
23 992,00 €
38 263,00 €
32 197,50 €
59 018,50 €
50 589,00 €
20 016,50 €
19 423,00 €
64 019,50 €
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Bilan Fréquentation et recettes
Activités de loisirs Plan d'eau du Canada
Fréquentation Locations
Fréquentation Baignade
Recettes Locations
Recettes Baignade
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
Beauvai LE CSUR DE L'OISE
PROCES-VERBAL D9ANALYSE DES CANDIDATURES ET DE SELECTION DES CANDIDATS
A. Identification de la Collectivité qui passe le contrat
Collectivité concernée :
Ville de Beauvais
1 rue Desgroux -4 BP 60330
60021 BEAUVAIS cedex
B. Objet de la consultation
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L9'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
C. Conditions de la consultation
La consultation est lancée conformément à l9article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la 3è"° partie du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l9article R.3123-14 du Code de la commande publique, l'autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 15 mai 2023 sur le site du BOAMP.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 3 juillet 2023 à 12h00 dernier délai.
D. Composition de la commission
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2023 approuvant le choix du mode de gestion du réseau de transport ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 5 juin 2020 et du 29 septembre 2022 désignant les membres de la commission de délégation de service permanente ;
Vu l'arrêté n°B-ARP-2023-0109 de Monsieur le Maire de la Ville de Beauvais donnant délégation de fonctions à Monsieur Philippe VIBERT pour présider la commission de délégation de service public permanente pour la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de loisirs commerciales de la base du plan d9eau du Canada ;
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
Les membres de la commission de la délégation de service public permanente ont été convoqués le 27 juin 2023.
+ Date de la réunion : JEUDI 6 JUILLET 2023 À 10H00
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU
e Membres à voix délibérative :
PLAN D'EAU DU CANADA
Nom, prénoms Qualité Signature A
Philippe VIBERT Président de la C.D.S.P Les
_ C7
Hatice KILINC-SIGINIR Titulaire
Farida TIMMERMAN Titulaire
Ludovic CASTANIE Titulaire
Jacques DORIDAM Titulaire ES
Grégory NARZIS Titulaire
Sandra PLOMION Suppléante
Charlotte COLIGNON Suppléante
D _ ] |
Christophe GASPART Suppléant À
Antoine SALITOT Suppléant
Dominique CLINCKEMAILLIE Suppléante De 44;
4 :
e Membres à voix consultative
Nom, prénoms Qualité Signature Absent mais convoqué le
Chef du service de gestion
comptable de Beauvais
Représentant de la
DREETS
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
E. Fonctionnement de la commission
e Le quorum est atteint :
d oui Ü non
La commission peut, ne-peut-pas, (rayer la mention inutile) valablement délibérer.
e Secrétariat de la séance
Noms, prénoms, qualité des fonctionnaires chargés du secrétariat de la séance du jury
Franck LETELLIER, Service de la Commande Publique
F. Rappel des caractéristiques
La Ville de Beauvais est propriétaire de la base de loisirs du plan d'eau du Canada.
L'entrée au plan d'eau du Canada est libre et gratuite, tout comme les espaces de stationnement. Le site dispose d9aires de jeux : toboggans, balançoires, tyroliennes.& pour les petits de 3 à 12 ans. Également au plan d'eau du Canada, un espace extérieur gratuit équipé de matériel de fitness, des terrains de pétanque, tables de ping-pong, terrain de Beach volley pour le divertissement de tous. Son anneau de 3kms en surface stabilisée est idéal pour le cyclisme, le VTT, la marche ou la randonnée. De nouveaux tracés au départ du plan d9eau du Canada sont en cours d'élaboration.
En période estivale, la base de loisirs propose des activités spécifiques, aujourd9hui gérées en régie :
e Une baignade surveillée ouverte tous les jours de juillet et août ;
e Un parc de matériel nautique et terrestre proposé à la location ;
e Un espace ludique éphémère ;
e Un téléski nautique, activité dont la Ville a repris la gestion en régie à la suite de la liquidation
judiciaire de la société exploitante. Cette activité est interrompue depuis l'été 2019.
Des activités privées viennent compléter cette offre dont notamment un service de restauration géré par le biais d'une convention d'occupation du domaine et Cariwood, parc d'aventure et de loisirs de pleine nature.
Commission du 6 juillet 2023 PV analyse des candidatures et sélection des candidats page 4/9
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Deux associations sportives locales résident à l9année sur le plan d9eau : le club de Canoë-Kayak du Beauvaisis (CCKB) et le Cercle Nautique de Beauvais (CNB).
La Ville de Beauvais assure l'entretien et la maintenance de l9ensemble de la base de loisirs et du plan d9eau du Canada, cette partie ne fait pas partie du périmètre de la concession de service public.
Par la délibération du 06/04/2023, la Ville de Beauvais a décidé de confier, par voie de concession de service public, à un prestataire privé l'exploitation et la gestion des activités de loisirs commerciales de la base nautique et de loisirs dont notamment la location des supports nautiques et terrestre ainsi que la baignade surveillée et le téléski nautique.
G. Rappel des données de l9avis d'appel public à la concurrence
Conditions de participation
Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.
Eléments de candidature :
C Lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat ;
. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ;
. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d9un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d9un centre de formalité des entreprises ;
. Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :
(o] N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-65, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l9Union Européenne
o N'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
(Q] Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d9une interdiction équivalente pour un candidat étranger ;
. Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s9il est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera l'attestation de souscription au cours de l9année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l9article L. 5212-5 du même code, ou s9il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ;
. Attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
. Déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l9imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités
Commission du 6 juillet 2023 PV analyse des candidatures et sélection des candidats page 5/9
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professionnelles techniques et financières de l'entreprise ;
. Si l9entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
. Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère ;
. Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ;
. Schéma de l9actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;
. Un mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ;
. Un mémoire présentant les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ;
. Les références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l9objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution.
. L'attestation de visite signée des services de la Collectivité.
H. Dossiers de candidatures reçus
1 dossiers de candidature a été adressé et reçu par la collectivité dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à la concurrence.
L'entreprise ayant présenté un dossier de candidature est, dans l9ordre suivant d'enregistrement des dossiers:
1D46/06/2023 à LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT 73800 PORTE-DE- 16h50 SAVOIE
L'examen de chaque dossier se trouve dans le tableau ci-annexé.
Il apparaît que plusieurs pièces sont manquantes :
- L9attestation de respect des obligations sociales, datant de moins de 3 mois ; - L9attestation de respect des obligations fiscales, datant de moins de 3 mois Il conviendra de demander au candidat de transmettre les pièces manquantes dans un délai de 10 jours ouvrés ces éléments.
Néanmoins, cet élément à compléter n9est pas bloquant au stade des candidatures : le candidat peut donc être admis à soumissionner une offre.
Commission du 6 juillet 2023 PV analyse des candidatures et sélection des candidats page 6/9
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I. Décision de la commission
La commission a procédé à la vérification de la conformité administrative de chaque dossier.
Les membres de la commission ont examiné les candidatures au vu des conditions de participation indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La Commission de Délégation de Service Public Permanente, après en avoir délibéré décide :
-__ de retenir la candidature (de la) (des) Société(s) :
|N° | Ordre L 2 ei [4 L
bol notape |
Société H
- de ne pas retenir la candidature (de la) (des) Société(s) :
N° | D
Ordre | 7
Observations éventuelles des membres à voix consultatives (À er éventuellement)
J. Désignation des membres de la commission ayant demandé inscription de leur avis au procès-verbal de la séance de la commission
TT
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La réunion s'achève à lo h L dé
K. Signatures des membres de la commission
PLAN D'EAU DU CANADA
De toutes ces opérations, nous avons dressé le procès-verbal, qui a été signé de nous.
Fait à Beauvais, le jeudi 6 juillet 2023
e Membres à voix délibérative :
Absent mais Nom, prénoms Qualité Signature convoqué le
Philippe VIBERT FEU C4
Hatice KILINC-SIGINIR Titulaire
Farida TIMMERMAN Titulaire |
Ludovic CASTANIE Titulaire | |
DORIDAM Titulaire LA
Grégory NARZIS Titulaire |
Sandra PLOMION Suppléante
Charlotte COLIGNON | Suppléante : _ 1
Christophe GASPART Suppléant _4
antoine SALITOT Suppléant | L
Dominique CLINCKEMAILLIE Suppléante D44
L _ _ C _
Commission du 6 juillet 2023 PV analyse des candidatures et sélection des candidats page 8/9
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e Membres à voix consultative
Absent mais No
m, prénoms Qualité Signature convoqué le
Chef du service de gestion
comptable de Beauvais
Représentant de la
DREETS |
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PROCES-VERBAL D9ADMISSION DES CANDIDATS A LA NEGOCIATION
A. Identification de la Collectivité qui passe le contrat
Collectivité concernée :
Ville de Beauvais
1 rue Desgroux -4 BP 60330
60021 BEAUVAIS cedex
B. Objet de la consultation
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
C. Conditions de la consultation
La consultation est lancée conformément à l9article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la 3°" partie du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l9article R.3123-14 du Code de la commande publique, l'autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 15 mai 2023 sur le site du BOAMP.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 3 juillet 2023 à 12h00 dernier délai.
Les plis ont été ouverts par les services de la ville de Beauvais le 31 juillet 2023, à l'issue de quoi ces derniers ont demandé au service compétent de préparer une analyses des plis reçus.
Un dossier de candidature été adressé et reçu par la collectivité dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à la concurrence.
L'entreprise ayant présenté un dossier de candidature est : Wam PARK SARL.
L'examen du dossier de candidature se trouve dans le tableau ci-annexé.
Lors de l'analyse du dossier plusieurs pièces sont manquantes : - L'attestation de respect des obligations sociales, datant de moins de 3 mois ; - L'attestation de respect des obligations fiscales, datant de moins de 3 mois
Néanmoins, cet élément à compléter n9est pas bloquant au stade des candidatures : le candidat pouvait donc être admis à soumissionner une offre.
Commission du 5 septembre 2023 PV admission à négocier page 1/8
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Un courrier de demande de pièces complémentaires a été adressé le 7 juillet 2023 via la plateforme AWS à la société Wal Park SARL afin de compléter sa candidature au plus tard le 19 juillet 2023 à 12h00.
La société a apporté les éléments de réponse dans les délais impartis.
La Commission Permanente de C.S.P. a été convoquée pour le jeudi 6 juillet 2023 à 10H00, afin d'analyser les dossiers de candidature et dresser, sur la base du présent rapport, la liste des candidats admis à présenter une offre.
Après analyse des dossiers reçus, la Commission, réunie le jeudi 6 juillet 2023, a proposé à Monsieur le Maire la liste des candidats admis à présenter une offre.
Les candidats suivants ont été admis à présenter une offre :
- Wam PARK SARL
D. Composition de la commission
e Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2023 approuvant le choix du mode de gestion et d'exploitation des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs du Plan d'Eau du Canada ;
e Vu les délibérations du conseil municipal en date du 5 juin 2020 et du 29 septembre 2022 désignant les membres de la commission de délégation de service permanente ;
e Vu l'arrêté n°B-ARP-2023-0109 de Monsieur le Maire de la Ville de Beauvais donnant délégation de fonctions à Monsieur Philippe VIBERT pour présider la commission de délégation de service public permanente pour la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de loisirs commerciales de la base du plan d9eau du Canada ;
Les membres de la commission de la délégation de service public permanente ont été convoqués le 30 août 2023.
e Date de la réunion : MARID 5 SEPTEMBRE 2023 À 18H00
Commission du 5 septembre 2023 PV admission à négocier page 2/8
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e Membres à voix délibérative :
PLAN D'EAU DU CANADA
Nom, prénoms Qualité Signature
Philippe VIBERT Président de la C.D.S.P ÉR
Hatice KILINC-SIGINIR Titulaire
Farida TIMMERMAN Titulaire
Ludovic CASTANIE Titulaire sl À
= ]
Jacques DORIDAM Titulaire k l & 4 _
Grégory NARZIS Titulaire AT
Sandra PLOMION Suppléante
Charlotte COLIGNON Suppléante
Christophe GASPART Suppléant
Antoine SALITOT Suppléant
Dominique CLINCKEMAILLIE Suppléante
e Membres à voix consultative
« sus : Absent mais Nom, prénoms Qualité Signature convoqué le
Chef du service de gestion
comptable de Beauvais
Représentant de la
DREETS
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E. Fonctionnement de la commission
e Le quorum est atteint :
oui Ü non
La commission peut, ne-peut pas, (rayer la mention inutile) valablement délibérer.
e Secrétariat de la séance
Noms, prénoms, qualité des fonctionnaires chargés du secrétariat de la séance du jury
Franck LETELLIER, Service de la Commande Publique
F. Rappel des caractéristiques
La Ville de Beauvais est propriétaire de la base de loisirs du plan d'eau du Canada.
L'entrée au plan d'eau du Canada est libre et gratuite, tout comme les espaces de stationnement. Le site dispose d9aires de jeux : toboggans, balançoires, tyroliennes.. pour les petits de 3 à 12 ans. Egalement au plan d9eau du Canada, un espace extérieur gratuit équipé de matériel de fitness, des terrains de pétanque, tables de ping-pong, terrain de Beach volley pour le divertissement de tous. Son anneau de 3kms en surface stabilisée est idéal pour le cyclisme, le VTT, la marche ou la randonnée. De nouveaux tracés au départ du plan d'eau du Canada sont en cours d'élaboration.
En période estivale, la base de loisirs propose des activités spécifiques, aujourd9hui gérées en régie :
e Une baignade surveillée ouverte tous les jours de juillet et août ;
e Un parc de matériel nautique et terrestre proposé à la location ;
e Un espace ludique éphémère ;
e Un téléski nautique, activité dont la Ville a repris la gestion en régie à la suite de la liquidation
judiciaire de la société exploitante. Cette activité est interrompue depuis l'été 2019.
Des activités privées viennent compléter cette offre dont notamment un service de restauration géré par le biais d9une convention d'occupation du domaine et Cariwood, parc d'aventure et de loisirs de pleine nature.
Commission du 5 septembre 2023 PV admission à négocier page 4/8
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Deux associations sportives locales résident à l9année sur le plan d'eau : le club de Canoë-Kayak du Beauvaisis (CCKB) et le Cercle Nautique de Beauvais (CNB).
La Ville de Beauvais assure l'entretien et la maintenance de l'ensemble de la base de loisirs et du plan d'eau du Canada, cette partie ne fait pas partie du périmètre de la concession de service public.
Par la délibération du 06/04/2023, la Ville de Beauvais a décidé de confier, par voie de concession de service public, à un prestataire privé l'exploitation et la gestion des activités de loisirs commerciales de la base nautique et de loisirs dont notamment la location des supports nautiques et terrestre ainsi que la baignade surveillée et le téléski nautique.
G. Rappel des données de l9avis d9appel public à la concurrence
L'offre retenue sera celle étant considéré comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous :
e Fonctionnement du service concédé (55%)
o Qualité du service rendu aux usagers (60%)
"Stratégie commerciale et marketing
< Grille tarifaire ;
o Qualité technique de l'offre (40%)
< Modalités de communication et de reporting envisagés avec la Collectivité ;
< Entretien et maintenance du site ;
e Qualité financière de l9offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) : 40 % o Au regard du montant de la redevance proposée ;
o Au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
e Les engagements pris en matière de développement durable (gestion durable de
l'équipement, achats durables, entretien des locaux, démarche environnementale de
l9entreprise...) : 5 %
H Décision de la commission
Ilest donc proposé à la Commission d'émettre un avis invitant Monsieur le Maire :
e à admettre le Soumissionnaire Wam PARCK SARL à la phase de négociations ;
e à préparer une liste de questions à soumettre au Soumissionnaire, afin qu'il puisse préparer ses réponses avant la première séance de négociations ;
° à demander aux services, assistés par l'A.M.O., de préparer la liste des thèmes à aborder en séance(s) de négociations ;
Commission du 5 septembre 2023 PV admission à négocier page 5/8
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J. Signatures des membres de la commission
De toutes ces opérations, nous avons dressé le procès-verbal, qui a été signé de nous.
Fait à Beauvais, le mardi 5 septembre 2023
e Membres à voix délibérative :
Nom, prénoms Qualité Signature Absent mais convoqué le
Philippe VIBERT Président de la C.D.S.P
Hatice KILINC-SIGINIR Titulaire
Farida TIMMERMAN Titulaire
Ludovic CASTANIE Titulaire @ D ; Eomarerr na =
Jacques DORIDAM Titulaire ¬ | L Le Eee. _ >; _4
Grégory NARZIS Titulaire 7
Sandra PLOMION Suppléante
Charlotte COLIGNON Suppléante
Christophe GASPART Suppléant
Antoine SALITOT Suppléant
Dominique CLINCKEMAILLIE Suppléante
Commission du 5 septembre 2023 PV admission à négocier page 7/8
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
e à organiser la ou les séances de négociations avec le Soumissionnaire.
La Commission émet un avis :
Davorabe à admettre le soumissionnaire Wam PARCK SARL à la phase de négociations
[] défavorable à admettre le soumissionnaire Wam PARCK SARL à la phase de négociations
I. Désignation des membres de la commission ayant demandé inscription de leur avis au procès- verbal de la séance de la commission
La réunion s'achève Var (o
Commission du 5 septembre 2023 PV admission à négocier page 6/8
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LOISIRS COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU
e Membres à voix consultative
PLAN D'EAU DU CANADA
Nom, prénoms Qualité Signature Absent mais convoqué le
Chef du service de gestion
comptable de Beauvais
Représentant de la
DREETS
Commission du 5 septembre 2023 PV admission à négocier page 8/8
675/864 S'P-Q-R +:
VILLE DE BEAUVAIS
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L9EXPLOITATION
DES ACTIVITES COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU
CANADA
ANALYSE DE L'OFFRE FINALE 4 22 JANVIER 2023
33 rue François Garcin 69003 Lyon
10-14, rue Audubon 75012 PARIS
contact@spqr-conseil.fr
https://spqr-conseil.fr/
Fax : 09 55 27 70 10
SAS au capital de 10 000 ¬ RCS Lyon 810 353 607
SIRET 810 353 607 00031
TVA intracommunautaire : FR79810353607
676/864 u n T © p u RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
SOMMAIRE
L PréamMbUlessssssnsmnneneinunmeneenain ner necnensaanenensenneneossengmennnonmansenenennmneneeneensenensnsteeiiteuntinennseisra test esp 3
2 Analyse des offres.
24 8Critéretechnique (55% )isnansenmemensnnennsrensnenmennnenenennnenneennnanenvenennnenenréesse eos en TE ETES Et 6
2.1.1 Qualité du service rendu aux usagers (60%).
242 Qualtétæchnique de l'offre (40%): rsiennnnnennnennnnnstonnnnensensrrasnenrssese58s060s 18
2.2 Engagements pris en matiere de developpement durable (5%).
23 Synthèse de-la:notation teehniquémemmnnnnninn nn rmenenennennenennesesennenonefisenéss een SesEsrstuee 27
2:31 Notation.critèretechnique..&....&ssssessnenensevesennnn ann a ET AR 27
2.3.2 Notation critère développement durable... sine 28
24 Critére financier (ADR)... Ra nirnnnnnnnnnnnnnNninnantmarae O0
24.4 -Analysedelafréquentation:sssmnsnmnnscan tanins snrnesseneennnnnnenennnnennensessesnntine 32
2:42, (ANANSEAESTECELEES.&rnrsoemunnsenrnennne tripes haerresrensereinreenn ee uoTSnENIUTENR ENTER LT MEN ETES 32
2.4.3 Analyse des charges
2:44 Analyse de la dotation aux:amortissements..&. Rhinite 32
2.4.5 Analyse de la redevance annuelle proposée sn 33
215: NOTATION MNANÉÈT Es Een enronnreneenonnnsnonvenvaeensannenennnenennnnsesensrenasatss rss ce sense ENT ENT NET ETIENNE GITE 33
3 Synthèse préauditions..
SA NottIONBlObalBasnsmmmmmnmmenens sn rrnrrnenennnnnsmnnsnnsnnnenennnnensirenmnsnnnnnnnnnrSS
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677/864 S ER Q R LE À RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
1 Préambule
La Ville de Beauvais est propriétaire de la base de loisirs du Plan d'Eau du Canada.
L'entrée au Plan d'Eau du Canada est libre et gratuite, tout comme les espaces de stationnement. Le site
dispose d9aires de jeux : toboggans, balançoires, tyroliennes... pour les petits de 3 à 12 ans. Également au
Plan d'Eau du Canada, un espace extérieur gratuit équipé de matériel de fitness, des terrains de pétanque,
tables de ping-pong, terrain de Beach volley pour le divertissement de tous. Son anneau de 3kms en
surface stabilisée est idéal pour le cyclisme, le VTT, la marche ou la randonnée. De nouveaux tracés au
départ du Plan d'Eau du Canada sont en cours d9élaboration.
En période estivale, la base de loisirs propose des activités spécifiques, aujourd9hui gérées en régie :
e Une baignade surveillée ouverte tous les jours de juillet et août ;
e Un parc de matériel proposé à la location ;
e Un téléski nautique, activité dont la Ville a repris la gestion en régie à la suite de la liquidation
judiciaire de la société exploitante. Cette activité est interrompue depuis l9été 2019.
Des activités privées viennent compléter cette offre dont notamment un service de restauration géré par
le biais d9une convention d'occupation du domaine et Cariwood, parc d'aventure et de loisirs de pleine
nature.
Deux associations sportives locales résident à l9année sur le plan d9eau : le club de Canoë-Kayak du
Beauvaisis (CCKB) et le Cercle Nautique de Beauvais (CNB).
La Ville de Beauvais assure l9entretien et la maintenance de l9ensemble de la base de loisirs et du plan
d9eau, cette partie ne fait pas partie du périmètre de la concession de service public.
Par la délibération du 06/04/2023, la Ville de Beauvais a décidé de confier, par voie de concession de
service public, à un prestataire privé l'exploitation et la gestion de la base nautique et de loisirs dont
notamment la baignade surveillée et le téléski nautique.
La date limite de remise des candidatures et offres a été fixée au : lundi 3 juillet 2023 à 12h.
1 pli a été reçu:
e Wam Park, SARL
La commission de délégation de service public s9est réunie le 5 septembre 2023 afin de procéder à
l'analyse des offres conformément aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de
consultation.
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678/864 S pe Q R LE 2 RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
A l'issue de l9analyse des offres, et conformément à l9article 2.2 « Négociation » du règlement de
consultation, la Commission de délégation de service public a proposé à l9autorité habilitée à négocier
avec le candidat.
Un premier tour de négociations écrite, sous la forme d9une demande d9information complémentaire, a
été organisé le 14 septembre et le 25 septembre 2023.
Le candidat a été invité à un tour de négociation, par courrier envoyé le 27 septembre 2023. La réunion
de négociations s9est déroulée le vendredi 13 octobre 2023 à 17h30.
Une seconde invitation à négocier a été envoyée au candidat le 8 janvier 2023. La réunion de négociation
s'est déroulée le vendredi 15 janvier 2024 à 9h. Le candidat était invité à remettre son offre le vendredi
19 janvier 2024 à 12h.
Le candidat a remis son offre dans les délais.
Notation des offres
Conformément à l9article 2.2 du Règlement de Consultation, l'offre retenue sera celle étant considérée
comme économiquement la plus avantageuse, au regard des critères énoncés ci-dessous :
e Fonctionnement du service concédé : 55 %
e Qualité du service rendu aux usagers (60%)
" Accueil des publics : périodes d9exploitation et horaires d'ouvertures aménagées
" Stratégie commerciale et marketing
< Qualité des activités accessoires proposées ;
" Qualité du projet proposé pour l9espace bar et restauration ; |
< Grilletarifaire;
< Plan de communication aux usagers ;
* Pertinence des investissements proposés
o Qualité technique de l'offre (40%)
" Organisation sur site, moyens humains affectés à l'exécution du service ;
* Modalités de communication et de reporting envisagés avec la Collectivité ;
< Entretien et maintenance du site;
e Qualité financière de l9offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) : 40 %.
o Au regard du montant de la redevance proposée ;
o Au regard de la cohérence du compte d9exploitation prévisionnel (CEP)
BE LEA a &
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679/864 SP: Q R LE À RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
e Engagements pris en matière de développement durable (gestion durable de l9équipement,
achats durables, entretien des locaux, démarche environnementale de l9entreprise...) : 5 %
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680/864 SP Q R LE À RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
2 Analyse des offres
2.1 CRITÈRE TECHNIQUE (55%)
2.1.1 Qualité du service rendu aux usagers (60%)
2.1.1.1 Accueil des publics
Accueil des publics
: périodes
d'exploitation et
horaires
d'ouvertures
aménagées
Concernant les horaires, le candidat propose un fonctionnement de six mois pour la |
saison de mai à octobre compris, avec des horaires d'ouverture selon la période de
l'année, les jours de la semaine et les activités.
En haute saison : Les jours d'ouverture sont tous les jours du 1/07 au 31/08 (jours fériés
inclus)
-La baignade surveillée est prévue de 13h30 à 19h en semaine et à partir de 11h les
week-ends et jours fériés jusqu9à 19h.
-la restauration fonctionnera de 10h à 20h.
-le grand téléski et le petit téléski nautique fonctionneront de 10h à 19h30 (au lieu de
20h30 en offre initiale). Le candidat justifie cette modification par la faible fréquentation
des sites après 19h30.
-les water games et jump, de 10h à 19h30
-la location de matériel nautique de 10h à 19h30 (au lieu de 19h en offre initiale)
Ailes de saison : durant les mois de juin et septembre avec des horaires distincts entre
les jours de la semaine et les week-ends ;
-La baignade surveillée est prévue à partir du 15 juin jusqu9au 15 septembre, de 13h30 à
18h (au lieu de 19h en offre initiale) les jours de la semaine et 11h à 18h (au lieu de 19h
en offre initiale) les week-ends et jours fériés.
-la restauration et les deux téléskis nautiques fonctionneront de 13h30 à 20h30 les jours
de la semaine et de 10h à 20h30 les week-ends de juin. En septembre, le restaurant et
les deux téléskis ouvriront également à 13h30 les jours de semaines et week-ends, mais
fermeront à 19h30.
-le grand téléski et petit téléski fonctionneront de 10h à 20h30.
-les water games et jump seront en fonctionnement les week-ends à 10h, jusqu9à 20h30
en juin et 19h30 en septembre.
-la location de Paddle, pédalo et autres, sera possible de 13h30 à 19h les jours de la
semaine et sera de 10h à 19h en septembre.
Basse saison : avec un fonctionnement de mercredi à dimanche en mai, et de mercredi
et week-ends en octobre :
-Pas de baignade surveillée ;
-Le restaurant et les deux téléskis nautiques seront en fonctionnement de 13h30 à 19h30
en mai et de 13h30 à 18h en octobre;
-Pas de water games et jump
-la location de pédalos et autres matériels, se déroulera de 13h30 à 19h durant le mois
de mai et de 13h30 à 18h en octobre.
|
Les horaires d'ouverture sont valables pour l9ensemble des publics.
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681/864 S- P: Q : R Le # RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
L'ouverture des Water Games et Water Jump est dépendante de la météo. Le candidat
propose de s'engager sur une ouverture contractuelle au 15 juin et une fermeture au
plus tôt le 15 septembre avec une possibilité d'étendre la saison en fonction de la
demande et de la météo.
Le candidat a apporté des modifications à la marge de ses horaires, cela n9a que très peu
d'incidence sur le personnel.
Calendrier de déploiement des activités :
2024 (le calendrier ne permet pas un déploiement de toutes les activités pour la saison
estivale 2024) :
- Jeux aquatiques : Water Games uniquement (4,5 mois de délai
d9approvisionnement et de mise en place)
-__ Location de matériel terrestre et aquatique
-__ Baignade surveillée uniquement sur les mois de juillet et août
A compter de 2025 :
- Grand téléski nautique (4 à 5 mois de réalisation après autorisation Ville)
- Petit téléski nautique (4 mois de délai après autorisation)
- Jeux aquatiques (WG et W]J) : 10 mois de délai pour le WJ
-__ Restauration : 6 mois de délai de mise en service après l9obtention des
autorisations.
-__ Location de matériel terrestre et aquatique
-__ Baignade surveillée
Activités proposées selon les horaires proposés dans l'offre.
Si les résultats des études techniques sont obtenus avant la fin du mois de février 2024,
Wam Park étudiera la mise en exploitation dès 2024 de l9activité téléski et
éventuellement de l9espace restauration. Calendrier particulièrement serré :
Mars :
Démontage et évacuation du TS actuel
- Valorisation chez le constructeur RIXEN des éléments récupérables
-__ Prise de mesure et implantation définitive des nouveaux TS
-__ Déplacement des ancrages sous-marins actuels
-__ Réalisation des nouveaux ancrages terrestres
Mai / juin :
-__ Montage / mise en service
Le candidat précise qu'il n9y a pas de limite physique de la zone d'exploitation. Notation ()
2.1.1.2 Stratégie commerciale et marketing
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682/864 S- P: Q R 4 2 RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Le candidat prévoit une stratégie commerciale adaptée à tous les types de public
ciblés.
CSE : Deux types de produits sont proposés par le candidat pour ce public :
-"les clients individuels" : ventes de contres marques aux CSE, au tarif de groupe et les
CSE se chargent de les revendre.
-Les sorties groupes des CSE fonctionnent sur devis (activités, repas, espace privatif,
nombre de participants etc..).
Associations et centres de loisirs : Remise de prix à partir de 8 personnes sur les
activités téléskis nautiques, water Games et water Jump. La remise pour les groupes
dépend de plusieurs facteurs : taille du groupe, période, souhaits. Elle varie entre 10% |
et 20% voire plus pour les groupes de grande taille.
Abonnements : 4 types d'abonnement sont proposés à la clientèle pour donner accès
aux deux téléskis de tous les Wam Park ainsi qu'aux Water Games et Jump. La
réciprocité des abonnements dans les bases est possible.
-Pass Saison 1 : tous les jours durant toute la saison ;
-Pass Saison 2 : hors week-ends, durant toute la saison ;
-Pass Saison 3 : hors juillet et août ;
-Pass Saison 4 : hors week-ends et hors juillet et août ;
Le candidat compte nouer des partenariats avec des associations et la Commune
pour organiser des animations sportives et culturelles sur la base de loisirs. Le candidat
souhaite entrer en contact avec l9association présente sur la base de loisirs. Ils ont
également identifié l9association BAC à Beauvais.
Stratégie commerciale
et marketing
Au-delà de ces partenariats, le candidat prévoit d'organiser ses propres animations :
-1 fois par semaine en été, le « EVENTS WAM » est organisé. Il s9agit d9un évènement
musical et dansant animé par un DJ à partir de 19h jusqu9à la fermeture de la base des
loisirs. Les animations se tiendront à proximité des locaux d'accueil donc au nord du
plan d9eau. Concernant les horaires, le candidat comprend que la base est fermée à
22h durant l'été, les animations se fermeront à cette heure-ci bien que dans d9autres
bases de loisirs gérées par le candidat, celles-ci peuvent se poursuivre jusqu9à minuit.
Lors des Events, le candidat augmente la plage d'ouverture du téléski jusqu9à la nuit,
organisation de jeux gratuits etc.
Concernant le volume sonore, le candidat indique qu9il prendra soin de diriger le son
vers le sud (donc à l9opposé des habitations). Le candidat reste à l'écoute sur le sujet.
Lors des Events Wam, l9espace restauration est maintenue ouvert.
Des animations ponctuelles sont proposées telles que :
-les joutes de paddle ;
-du cinéma nocturne, les spectateurs seront installés sur des bouées dans le plan
d9eau pour visionner le film sur un écran géant ;
- des animations thématiques (exemple : la féria WAM).
Utilisation des espaces par la Collectivités en dehors des horaires d'ouverture pour
l9organisation de manifestations : oui, sous réserve que le candidat soit averti et en
compatibilité avec les aménagements. | _
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683/864 Em P: Q L R Yi RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
2.1.1.3 Qualités des activités accessoires proposées
La baignade surveillée aura lieu entre le 15/06 et le 15/09 comme exigé dans le
contrat.
Horaires selon les périodes :
- Du 01/07 au 31/08 : 11h à 19h
- Du 15/06 au 31/06 et du 01/09 au 15/09 : 13h30 à 19h en semaine et de 11h
à 19h les week-end et jours fériés.
| Pour surveiller la baignade, le candidat sera équipé d'un poste pour contrôler son
accès et comptabiliser le nombre d'usagers présents.
Baignade | Le personnel surveillant la baignade est qualifié du BEESAN et/ou BNSSA).
surveillée
A l'aide de son expérience dans l'exploitation et l'animation des bases de loisirs, le
candidat établira le POSS et effectuera le nettoyage et l'entretien de l'espace
baignade et s'appuiera sur un personnel formé.
Qualités L'accès à la baignade est possible pour les PMR, avec un équipement spécifique
des adapté détenu par le candidat. activités
en Le candidat s'engage à respecter les critères du label Tourisme et Handicap. proposées
Ilne précise pas l9accueil des autres types de handicap (hors PMR).
En plus du téléski existant, le candidat propose l'installation d9un petit téléski (ou
téléski bi-poulie) ainsi que des modules pour la pratique des sauts et figures, ainsi
que des dispositifs d9aide au rapatriement. Les modules seront installés sur les 2
téléskis.
Le candidat propose de déplacer le téléski existant (ou grand téléski) à proximité de
la zone de baignade. Le déplacement sera à la charge de la Ville de Beauvais.
Téléski | a ie LS : : : | Pour l'utilisation du grand Téléski nautique, le candidat propose un fonctionnement
par niveau de difficulté (hiérarchisés comme des pistes de ski) pour permettre une
accessibilité pour tous niveaux.
Le candidat propose l'organisation suivante d'une journée :
- Les matins : vitesse réduite (piste verte)
- les après-midi : vitesse intermédiaire (piste bleue et rouge)
- les soirs : vitesse rapide (piste noire)
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684/864 RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
| Un à deux moniteurs diplômés sont présents pour son utilisation.
Le candidat propose l'ajout d9un petit téléski nautique à la base nautique. Il est
utilisé dans les différentes bases de loisirs exploitées par le candidat. L9ajout de
téléski, plus petit en longueur, permet l'apprentissage de cette pratique à travers des
cours particuliers animés par des moniteurs.
Ce petit téléski, sera placé au Nord EST du plan d9eau.
Le petit téléski ne peut être utiliser que par un utilisateur à la fois. Son taux de
réussite est de 99%.
Des stages sont proposés pour optimiser l'initiation du wakeboard via le téléski.
L'utilisation du téléski par les scolaires de la Commune est proposée à 9¬.
Partenariat développé avec "objectif gliss'" et la fédération française de ski nautique
et wakeboard (FFSNW) au WAMPARK de Condrieu (38) pour promouvoir la pratique
du wakeboard aux collèges et lycées. L'objectif est d'étendre ce partenariat à la base
de loisirs de Beauvais.
En l9absence de retour positif des études techniques, le contrat serait résilié.
L'accueil des locations de matériel sera placé au Nord du site auprès des accueils des
autres activités.
Le candidat précise que le stock de matériel lui semble « suffisant » bien qu'ils
prévoient un budget pour compléter le parc.
Le candidat précise : le matériel de location est en quantité suffisante et ne sera pas
racheté tout au long du contrat. Il a cependant prévu dans son offre l9achat du
matériel suivant : gilets de sauvetage, casques, combinaisons, matériel de glisse pour
les téléskis.
La location du matériel sera proposée aux mêmes périodes d'ouverture que l'activité
Téléski Nautique.
Le candidat mettra en location les équipements suivants :
-Paddle
-Canoë
-Rosalie
-Pédalo
Le départ des activités de location sera déplacé à l'extrémité Sud de la baignade (voir
carte). La zone de navigation est extérieure à la zone du téléski.
Utilisation du matériel par la Collectivité :
Le candidat ne souhaite pas mettre à disposition gratuitement les équipements
terrestres et nautiques pour les services de la Collectivité (en raison du déficit
d9exploitation de la saison 2024). Il propose en revanche un tarif de groupe (remise
de 10% à 20% sur le tarif public).
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685/864 RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Activités
annexes
Notation
| Jeux aquatiques ludiques, les Water Games :
Le candidat propose un parcours de jeux gonflables flottants pour tous les âges,
ressemblant à un parcours du combattant. Cet air de jeux est composé d'airbags
d'éjection, d'une pyramide, les rondins instables et autres toboggans.
Les Water Games sont accessibles dès l'âge de 5 ans et les parents doivent
accompagner les enfants jusqu'à 10 ans. 100 personnes peuvent être accueillis.
Les toboggans, le Water Jump :
Le candidat propose la mise en place d'un toboggan de douze mètres, installé sur une |
barge flottante.
Sur le toboggan, trois pistes sont proposées de la plus facile à la plus engagée.
Le water jump est accessible dès l'âge de cinq ans.
Les deux équipements seront installés à proximité de la zone de baignade.
L'accès au WG et W]J intègre l9accès à la baignade surveillée.
Pour l9année 2024, le candidat propose une installation pour les WG plus importante
d9une capacité de 160 personnes. Cependant, en l9absence d9un équilibre
économique en 2024, le candidat demande une participation de 20k¬.
Installations d9autres activités (type mini-golf, tir à l'arc.) : le candidat n9envisage de
les exploiter que dans un second temps.
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686/864 5 P-QR LE À RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
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687/864 Sr Fe Q ° R Le # RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
2.1.1.4 Qualité du projet proposé pour l9espace bar et restauration
Dans l'organisation spatiale du site, le candidat propose l'espace de restauration dans la « chill zone », face au nouvel emplacement du grand téléski proposé par la candidat,
dans un esprit guinguette.
Une partie de l'espace du restauration peut être privatisée pour des événements privés.
L'offre est adaptée en fonction du client.
Le candidat compte aménager l'espace avec un revêtement au sol et du mobilier
(transats, chaises, tables, parasols...) de qualité. Le candidat propose une décoration de
type "design industriel" et "street design".
Les containers d'accueil de restauration et bar seront repeints aux couleurs du candidat.
Visuels d9espaces restauration d9autres bases de loisirs :
Qualité du projet
proposé pour l9espace
bar et restauration
La carte du restaurant comporte des burgers, des salades, des wraps, paninis, planches.
Les prix des formules varient de 9¬ à 14¬
Le candidat propose une carte goûter avec des glaces et crêpes.
Concernant les boissons, le candidat propose des softs, de la bière et du vin. Le candidat
effectuera les démarches pour détenir une licence 3 pour la vente des boissons
alcoolisées. Le candidat estime que la licence IV n9est pas nécessaire à l'exploitation mais
propose d9en faire la demande si la Collectivité le souhaite.
Notation 8
2.1.1.5 Plan de communication aux usagers
PAGE 13|35 .
688/864 S- P: Q R LE À RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
ÎLe candidat possède un site internet, où sont regroupées toutes les informations
des bases de loisirs qu9il exploite. Toutes les informations (tarifs, plan d'accès,
activités, événements...) des bases nautiques sont communiquées sur ce site.
Le candidat propose d'installer une webcam sur le site de Beauvais pour montrer
et partager les différentes activités du plan d'eau aux usagers.
Le candidat dispose d'une application mobile (Android et iOS) pour partager des
informations en temps réel : consulter la température de l'eau et de l'air, taux
Moyens de | d'occupation du site, réservation, consulter les webcam, etc.
communication
envisagés Le candidat s'appuie également sur ses réseaux sociaux pour promouvoir ses
bases nautiques : page Facebook, Instagram, YouTube etc.
Des guides et flyers papiers sont réalisés par le candidat.
Le candidat communique via les médias locaux et nationaux pour promouvoir
leurs activités (reportage M6, articles de presse etc...). La communication du
candidat s'appuie sur une agence de presse pour relayer les actualités et Plan de ; nouveautés du candidat auprès de la presse. communication
aux usagers rs ce : as Le Le candidat déploiera une signalétique sur le site, pour :
e Permettre une orientation facile des usagers ;
e Passer des messages de prévention liés aux activités (Règlement intérieur
de la base...)
e Informer sur les tarifs, les horaires
Le candidat propose de compléter la signalétique existante par la sienne avec ses
activités.
Signalétique
sur site
Notation 8
2.1.1.6 La grille tarifaire
Les locations de matériels nautiques sont facturées à l'heure d'utilisation, soit 30min
Grille tarifaire supplémentaire par rapport à ce qui se pratique actuellement. Les tarifs sont donc
adaptés en conséquence. L
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689/864 S-P: Q R LE À RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Les tarifs du grand téléski distinguent les offres individuels et les offres par groupes (à
partir de 8 personnes). Les tarifs sont également dégressifs :
- Au tarif plein, 1h d'utilisation est facturée à 24¬, les 2h à 40¬ puis 18¬ l'heure
supplémentaire.
-__ Possibilité d'utiliser le téléski durant une journée (54¬) et d9un accès de 10h
(200¬) avec un support carte.
-__ Tarif réduit dédié aux 18-25 ans est proposé pour cette activité (1h = 22¬ ; 2h=
35¬...).
-__ L'heure d'utilisation du grand téléski pour les scolaires de la Commune est
facturée à 9¬. Les tarifs appliqués sont dans la moyenne inférieure de ce qui se
pratique en France selon le candidat.
Baignade surveillée : le candidat souhaite garder un tarif attractif, en diminuant
légèrement le prix pour les adultes (-0,10¬) et maintien de la gratuité pour les moins de 4
ans.
- 3¬ pour les adultes
- _ 2,5¬ pour les moins de 25 ans
-__ Gratuit pour les enfants de moins de 4 ans.
Restauration :
Les formules de la restauration vont de 9¬ à 14¬.
Le candidat propose une remise de 1¬ par personne pour les habitants de Beauvais sous
présentation d9un document justificatif. Par rapport à son offre initiale, le candidat a
augmenté tous ses tarifs de 1¬. Le tarif pour les Beauvaisiens demeure donc inchangé, il
augmente pour les extérieurs.
L'entrée au WG ou W]J inclut la baignade surveillée.
Prix présentés à l9euro près.
Le candidat propose également une formule d'indexation des tarifs. Notation 9
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690/864 S-P-Q-R 1 RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Grille tarifaire du candidat
2.1.1.7
DSP Plan d'eau du Canada - BEAUVAIS
GRILLE TARIFAIRE ACTIVITES- BASE 2024 WAMPARK
En ¬ TTC, selon taux de TVA applicable en janvier 2024
Tarifs à actualiser pour les saisons 2025 et suivantes selon dipositions du contrat
TARIF REDUIT -18
ans et étudiants -
Grand Téléski TARIF PLEIN |de 25ans Petit Télski Cours particulier
1heure 25] 23] 1 personne 30 min. 50 Cours particulier
2 heures 41 39 2 personne 30 min. 55
Pass Autopilotage
Heure supplémentaire 19| 19] 1 heure 85
Pass Autopilotage
1/2 journée (Pass 4 heures) 50| 48] 2 heures 140|
Journée 55 EE) [Taux de TVA : 20% Carte 10h 220] 220|
[Taux de TVA : 20%
[Water Games + Accès
baignade [Water Jump + Accès baignade
L'heure 13 heure 18
[2 heures 21, 2 heures 25
journée 30 journée 40)
[TVA 10% TVA 10%
(Location Baignade Paddle 1 heure 14 Adultes 4] kayak 1 heure 14| [Moins de 25 ans 3,5 Pédalo 1 heure 22 [Moins de 4 ans gratuit Rosalie 1 heure 22| [TVA ? [TVA 20%
TARIF REDUIT -18
ans et étudiants -
Abonnements 12 mois [TARIF PLEIN |de 25ans Packs 1h Grand Téléski +1h Water
Full Access 740] 640] Games 33[Pack 1
1h Grand Téléski +1h Water
Hors Week-End 560) 460) Jump 37|Pack2
1h Grand Téléski +1h Water
Hors Juillet et Août 560) 460) [Games + 1h Water Jump 4S|Pack 3
Accès illimité journée Grand
Hors Week-End et Juillet Téléski, Water Jump, Water
Août 420 370] [Games 71/Full Pass
Accès illimité journée Water
[TVA 20% Jump, Water Games S6|Water Pass
Pertinence des investissements proposés
TVA : composée survant part des activités dans le pack
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691/864 5: Q R LE #1 RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Les téléskis : Le candidat prendra en charge les différents dispositifs d9aide au
rapatriement du téléski existant (ou grand téléski).
Water jump :
Le candidat achètera le toboggan chez un fabricant français, pour un prix de 500k¬. Il
s'agit du bien le plus onéreux acheté par le plus conséquent du candidat. Ce bien sera
amorti en 15 ans.
Water Games :
Les jeux seront loués, le candidat se chargera seulement l9encrage de la structure : 5k¬.
Matériels aquatique et engins de glisses : 29,2k¬
L'aménagement de l9accueil et de la billetterie (installations de 4 containers notamment) : 102 350¬
Equipements pour l9accueil : 10k¬
Autres investissements (Véhicule, communication et signalétique) : 27,5k¬
Pertinence des
LES EOUOUOSS Au total, le candidat investit 1 022 260¬ jusqu'en 2028.
proposés
La VNC des investissements sera égale à 502k¬ à la fin du contrat.
Les biens de reprise sont :
- Le petit téléski et les modules
- Le matériel de glisse complémentaire nécessaire, ainsi que gilets et casques pour
les activités nautiques
- Le Water Jump
- Les équipements informatiques pour l'accueil et la caisse
- Les équipements pour la restauration et l'aménagement de la chill zone
- Véhicule routier et signalétique sur l9espace concédé
En cas de non reprise des biens en fin de contrat, le candidat s'engage à les enlever du
site.
Contraintes techniques d'installation des équipements :
-__ Téléski : 1,2m sous la ligne et 20m de part et d'autre ;
-__ Water Games : entre 1,5m et 2,5m selon les modules ;
- Water Jump :2,5m
Le candidat précise que la présence d'algues doit être contenue pour l'attractivité à ces
profondeurs-là.
Notation 1
_PAGE 17135
692/864 S- P- Q R Yi RAPPORT D9'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Candidat 1 :
WAM PARK
Accueil des publics : périodes d'exploitation et horaires d'ouvertures! 9
aménagées (/10)
Stratégie commerciale et marketing (/10) 8
Qualités des activités accessoires proposées (/10) 8
Qualité du projet proposé pour l9espace bar et restauration (/10) 8
Plan de communication aux usagers (/10) 8
Grille tarifaire (/10) 9
Pertinence des investissements proposés (/10)} 7
| Qualité du service rendu aux usagers sur 20 (60% ) 16,3
2.1.2 Qualité technique de l9offre (40%)
2.1.2.1 Organisation du site, moyens humains affectés à l'exécution du service
Organisatio
n du site,
moyens
humains
affectés à
l'exécution
du service
| S'agissant de l9organisation spatiale, le candidat souhaite proposer un nouvel
aménagement :
- L9éloignement du téléski des parkings et voie d'accès lui semble préjudiciable à
l'équilibre économique de l9activité du téléski ;
- Le téléski actuel est assez court, ce qui limite le nombre de pratiquants ;
- Le candidat propose de rapprocher les activités de loisirs, de déplacer le téléski
nautique au nord du plan d9eau (voir visuel infra) ;
- La partie sud du plan d9eau est libérée pour les activités de voile Organisatio - Les surfaces nécessaires à l'exploitation sont délimitées par la zone en rouge de n du site la photo
L'accueil du site :
L'accueil du site, des activités et du restaurant est situé au Nord de l9espace de baignade.
L'espace baignade :
La plage et l9espace baignade garde son emplacement d9origine.
PAGE 18]|35
693/864 RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Téléskis :
Le téléski existant est déplacé au Nord du plan d'eau pour libérer toute la partie Sud,
pour la pratique des activités de voile.
Le petit téléski, sera installé au Nord Est du plan d9eau.
Le déplacement et l'installation du grand téléski restera à la charge ide la Ville.
| Location de matériel :
Les départs des locations du matériel se feront depuis l'extrémité Sud de la baignade, où
un ponton sera aménagé par le candidat.
Restauration :
L'espace restauration sera situé entre l9accueil et le plan d9eau. Cet espace est appelé « Chill Zone » (espace à l9accès gratuit). Cet espace donne vue sur le nouvel emplacement
du grand téléski. Le candidat reprend l'emplacement de l9annexe du Rest9eau.
Le Water Jump et Games :
Les deux structures seront placées à proximité de l9espace de baignade.
| Plusieurs containers seront placés (4) pour l'accueil des visiteurs (au Nord du site) pour
| l'ensemble des activités.
Locaux de stockage :
Le candidat souhaite disposer d'une partie du local de stockage du matériel pour s'en
servir comme atelier pour les menues réparations ainsi que pour stocker les équipements
hors la saison pleine.
Le candidat précise qu9il souhaite pouvoir disposer :
- Du local de stockage de matériel (paddle, rosalies, gilets...) et disposer hors
saison d9un atelier de réparation.
- D'un usage partagé et ponctuel des salles de réunion, vestiaire pour
l9organisation et l9accueil des séminaires et groupes
Sur le dispositif d'aide au rapatriement : permet de séparer les deux espaces (voiles et
téléski). Le candidat peut également envisager et avec les clubs d'optimiser son
placement pour qu'il ne dérange pas le fonctionnement des clubs.
Moyens
humains
Pour l'exploitation de la base de loisir de Beauvais, le candidat aura :
-Un directeur du site ;
-Un responsable d'exploitation, qui sera adjoint du directeur ;
-3 responsables de secteurs (téléskis ; Restauration et Accueils & autres activités
-7 surveillants pour activités nautiques et baignades disposant du BNSSA ;
-5 brevets d'Etat où disposant du CQP téléski nautique pour les activités du téléski ;
- Des employés polyvalents pour l'accueil, la caisse et l'entretien |
PAGE 19/35.
694/864 5e Pre Q R LE RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Les embauches sont des CDD de 39h par semaine avec de la modulation hebdomadaire.
Les effectifs ne seront pas fixes et évolueront en fonction de la périodicité de la saison :
entre 4 et 26 personnes selon la période.
Avril Mai Juin Juillet Août Septembre | Octobr
Directeur _) 1 1 £ 1 1 1
Responsable | 1 1 1 1 1 1 1
Exploitation
Resp Téléski | 1 1 1 1 ï 1 2
Resp 1 1 1 1 1 1 1
Restaurant
Resp Accueil 1 1 1 1 1 1
BNSSA 4 4 7 7 4 baignade et
jeux
BE TK / COP 3 4 pi 3
Employés 2 10 10 2 polyvalents
Total 4 5 14 26 26 14 5
Diminution du nombre de BNSSA en juin et en septembre car la baignade n9est ouverte
que 2 semaines et les jeux aquatiques principalement le week-end.
Avantages sociaux :
-La convention collective appliquée pour les salariés, est celle des « Espaces de loisirs et
d'attractions et culturelles 4 IDCC 1790 ».
-La majoration est de 25% des heures entre 35 et 43h, 50% au-delà.
-Formation de tout le personnel saisonnier lors de l'embauche (formation HACCP, CQP
opérateur téléski nautique, BNSSA, conduite bateau...).
-Les départs seront remplacés et les salariés effectueront des heures supplémentaires en
attendant le remplacement.
PAGE 20]35 695/864 S-P-QR £+# :APPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Visuels de l9organisation du site proposée par le candidat :
dEspace disponible pour là Voilef
«y
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Plan d'Eau du Canada s
PAGE 21|35
696/864 R A
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22
1 3
5
697/864 Er P: Q : R LE RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
2.1.2.2 Modalités de reporting proposées par le candidat avec la collectivité
Les rapports trimestriels et annuels du candidat seront réalisés par les services supports. Le
directeur d'exploitation de la structure sera accompagné du directeur du site et du directeur
technique de la structure lors des comités de pilotage.
Reporting trimestriel :
-premier reporting trimestriel avant le 15 août couvrant les mois de mai, juin et juillet.
-second reporting trimestriel avant le 15 novembre couvrant les mois d9août à octobre.
Ce rapport trimestriel comprendra :
-les états de fréquentations et le CA par activités
-résumé des faits marquants (évolution des effectifs, recrutement à venir, incident
LMCLELTOCTS technique, conditions météos, fréquentation au regard des attentes, relation avec les
communication F1]
ACT TITI -animations réalisées et prévues
OUEST informations concernant les modifications ou adaptations éventuelles de l'organisation.
la Collectivité
Reporting annuel :
Le candidat s'engage à produire le RAC dans le délai indiqué dans le projet de contrat (avant
le 31 mai de chaque année). On y trouve :
-le nombre de jours d'ouvertures
-les fréquentations et la répartition du CA par activités
-les événements organisés dans l9année
-le compte rendu technique (jours de pannes, les visites réglementaires, analyse des fluides,
inventaire actualisés des biens, suivi des travaux, les effectifs, investissements et suivi du
GER...).
Un modèle de RAC du candidat est fourni en annexe 11
Notation 8
2.1.2.3 Entretien et maintenance du site
PAGE 23]35
698/864 S-P-Q R LE 8 RAPPORT D9'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
1
Le candidat effectuera un registre pour recenser l'ensemble des travaux d'entretien et
de maintenance durant l'année et sera présenté dans le RAC (GER). La plupart des
opérations de nettoyage et d'entretien seront réalisés par le candidat.
Le candidat fera appel à des prestataires pour des opérations plus complexes.
Fxemples : RIXFN, société spécialisée pour l'entretien de téléski.
Deux fois par jour durant la haute saison et une fois par jour durant les ailes de
saison, le candidat s'engage à réaliser le ramassage des déchets ainsi qu'un nettoyage
des sanitaires.
Tous les matins, le candidat nettoiera les espaces.
Entretien et
QUE CHENE TOLCS Nettoyage de la plage :
Le candidat demande le maintien du nettoyage mécanique de la plage. Il complètera
d9un nettoyage manuel en journée (autant de fois que nécessaire).
Le candidat s'engage par ailleurs à respecter les critères du Label Pavillon Bleu.
Le candidat sollicite également :
- La maintenance courante en 2024 seulement sur la matériel de location :
pédalo et rosalie
-__ Nettoyage mécanique quotidien de la plage.
Nettoyage des sanitaires : autant de fois que nécessaire en saison.
Notation Z
PAGE 24|35 699/864 Ss P: Q : R LE 2 RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
2.2 ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (5%)
ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (5%)
Le candidat s'engage à trier les déchets et faire appel à un prestataire local pour le
compactage et le recyclage du papier, du carton et des déchets industriels banals
(canettes..).
Plusieurs engagements de la part du candidat :
-Pas d'utilisation d'emballages plastiques à usage unique ;
-Le service du snack se fait avec du carton recyclé ;
-Les boissons sont servies dans des Eco Cup réutilisables ;
-Mise à disposition de poubelles de tri des canettes et emballages cartons ;
-Mobilité douce des employés sur le site ;
-Utilisation à moyen terme de moteurs électriques sur les bateaux.
Pour le niveau sonore : ambiance musicale avec un niveau sonore faible, la clientèle est
familiale donc la musique proposée est consensuelle et non clivante.
Sensibilisation au tri / déchets : le candidat incite au tri sélectif par la présence de mobilier,
affichages placés à des endroits stratégiques.
RSE :
-__ Politique de formation volontariste ;
-__ Apprentissages/ stages ;
-__ Formation pour l9ensemble des saisonniers en début de saison ;
-__ Respect strict des obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés ;
- Affichage clair des tarifs
Sécurité vis-à-vis des installations
Engagement
environnemental
Engagement auprès de la LPO : le candidat indique vouloir s'engager dans le respect des
critères.
Interdiction de fumer / espace sans tabac : le candidat propose que l'interdiction de fumer
soit étendue à l9ensemble du plan d9eau, sous réserve d9un arrêté municipal et soutenu par
la force publique pour le respect de la mise en Suvre de l'interdiction.
Gestion des algues : pas de réponse apportée par le candidat. || propose d'apporter son
concours aux réflexions menées.
Etude de faisabilité sur les panneaux photovoltaïques : Le candidat propose une étude de
faisabilité pour implanter des panneaux photovoltaïques qui permet de produire jusqu9à
35KWH crete et permettrait d9être autonome à 90%. Plusieurs sites de Wam Park sont déjà
équipés.
PAGE 25135
700/864 ., P: Q : R LE À RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
Le candidat précise que les études pourront commencer après la mise en service des
équipements. Il indique également que les bases de loisirs étant peu énergivores et
n9utilisent exclusivement que de l'électricité, pouvant être compensé par une centrale
photoélectrique de 40 KWC.
Candidat 1 :
WAM PARK
Organisation du site, moyens humains affectés à l'exécution du servicel 7
(10)
Modalités de communication et de reporting envisagés avec lal 8
Collectivité (/10)
Entretien et maintenance du site (/10) LA
Qualité de l'offre technique sur 20 (40%) 14,7
PAGE 26|35
701/864 5 " Fe Q ° R Yi RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
2.3 SYNTHESE DE LA NOTATION TECHNIQUE
2.3.1 Notation critère technique
Candidat 1 :
WAM PARK
Accueil des publics : périodes d'exploitation et horaires d'ouvertures] 0
aménagées (/10)
Stratégie commerciale et marketing (/10) 8
Qualités des activités accesoires proposées (/10)} 8
| Qualité du projet proposé pour l9espace bar et restauration (/10) 8
| Plan de communication aux usagers (/10) 8
Grille tarifaire (/10) 9
Pertinence des investissements proposés (/10) 7
Qualité du service rendu aux usagers sur 20 (60%) 13,7
Organisation du site, moyens humains affectés à l'exécution du service 7
(10)
Modalités de communication et de reporting envisagés avec la 0
Collectivité (/10)
Entretien et maintenance du site (/10) 7
Qualité de l'offre technique sur 20 (40%) 9,3
NOTE GLOBALE SUR 20
PAGE 27]35
702/864 S- Fe Q R LE 2 RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE FINALE
2.3.2 Notation critère développement durable
Candidat 1 :
WAM PARK
NOTE GLOBALE SUR 20 14,0
1
PAGE 28/35 703/864 Sr P: Q R LE À RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE
FINALE
44 PAGE 29135. 704/864 S P:- Q R ÿ= Ë RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE
FINALE
2.4 CRITERE FINANCIER (40%)
PAGE 30|35 705/864 RAPPORT D'ANALYSE DE L'OFFRE
FINALE
Candidat 1 :
WAM! PARK
Sur7 ans Moyenne par an
4 272 000 ¬ 610 286 ¬
1 661 000 ¬ 237 286¬
salaires bruts 1239 000 ¬ 177 000 ¬
charges social 421 000 ¬ | 60143¬ 866 000 ¬ 123 714¬
enouvellement matériel d'exploitation 32 000 ¬ : 4571¬
Fournitures et petits équipements 72 000 ¬ 10 286¬
Auides 69 000 ¬] 9857¬
Restauration! 407 000 ¬ 58 143¬
Entretien et réparation 138 000 ¬ 19714¬
Maintenance 111 000 ¬ 15 857 ¬
Documentation généralel 37 000 ¬ | 5286¬
Sous-traitance générale] 75 000 ¬ 10714¬
Entretien et réparation! 36 000 ¬] 5143¬
Contrats de maintenance, sécurité| 42 000 ¬] 6 000 ¬
572 000 ¬ | 81714¬
Primes d'assurances] 35 000 ¬ 5000 ¬
Frais postaux et de télécomunication| | 67 000 ¬ 9571¬
Services bancaires, 54 000 ¬ TTA4E
Honoraires] 290 000 ¬ 41 429 ¬
Locations matériels (water games) 126 000 ¬ 18 000 ¬
31 000 ¬ 4 429 ¬
Impôts et taxes eur rémunération: 24 000 ¬ 3429¬
Autres impôts et 7 000 ¬ 1 000 ¬
153 000 ¬ 21 857 ¬
ance d'occupation du domaine public 65 000 ¬] 9 286 ¬
| Redevance d'intéressement, 88 000 ¬] 12571¬
provisio 481 000 ¬ 68714¬
137 000¬ 49 571¬
218 000¬ 31143 ¬
83 000 68 86
Baignade surveillée! 329 000 ¬ 47 000 ¬
Téléski 1012 000 ¬ 144 571 ¬
Location de matériels 433 000 ¬ | 61857¬ Petit téléski Nautique 157 000 ¬ 22 429¬
Water Games 1 047 000 ¬ 149 571¬
Water Jump 773 000 ¬ 110 429¬
Bar / Restauration] 1032 000 ¬ 147 429 ¬
511 000,00 ¬ 73 000,00 ¬
90 000,00 ¬ 17 857,14¬
421 000,00 ¬ 60 142,86 ¬
11%
5,1%
8 6,92 ¬
PAGE 31]35
706/864 Sr F- Q L R Yi RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE
FINALE
2.4.1 Analyse de la fréquentation
8Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 ET Année 6 Année 7 Année 8 TOTAL Baignade s
o Après négociations, le candidat prévoit pour l9année 2024 une fréquentation de 32 870
personnes dont :
<17 670 sur la baignade surveillée ;
< 11700 sur les Water Games
o En 2025 et jusqu9à la fin du contrat, il anticipe une fréquentation de 79 175 personnes
avec une augmentation croissante de cette fréquentation jusqu9en dernière année du
contrat, soit une augmentation de 12%.
Le candidat estime que 80% des entrées consommeront à l9espace bar et restauration.
o L'attraction phare, le grand téléski accueillerait 34% des entrées.
2.4.2 Analyse des recettes
Le candidat prévoit de réaliser 4 783¬ de recettes dans son offre finale, contre 5 270k¬ de
recettes dans son offre initiale, en prenant en compte le fait que l9année 2024 ne présentera pas
toutes les activités de la base. Post-négociations :
Le panier moyen estimé d9une entrée à la base de loisirs, est donc de 6,92¬ ;
Le candidat compte réaliser un résultat brut d'exploitation moyen de 73k¬ par an, soit
511k¬ à la fin du contrat. La Ville de Beauvais percevra 15% de son résultat net hors taxe
(voir calcul infra)
o Le résultat d'exploitation sur les recettes s'élève donc à 11%.
2.4.3 Analyse des charges
Les charges totales de candidat s9élèvent à 4 272 000¬ sur les sept années du contrat de la
concession, soit un montant moyen de 610 000¬ par année d'exploitation :
Une entrée à la base des loisirs coûte 6,92¬ au candidat ;
Charges de personnel : En nette diminution par rapport à l'offre initiale, en raison d9une
équipe moins dimensionnée la première année d'exploitation.
o Frais de structure : 5,1% des charges totales d'exploitation, ce qui correspond à la norme ;
2.4.4 Analyse de la dotation aux amortissements
o Le candidat prévoit un investissement total de 1 021 200¬. La durée d'amortissement de
ces biens est comprise entre 7 ans et 15 ans;
o La durée des amortissements pour des activités accessoires et les équipements pour
l'aménagement du bar et de la « Chill Zone » est de 15 ans;
PAGE 32135
707/864 Se P: Q ° R Le À RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE
FINALE
o Le Water Jump représentera un investissement de 500 000¬ ;
Les infrastructures gonflables des Water Games seront loués par le candidat. Le candidat
investira donc l9encrage de ces infrastructures, qui sera amorti en 7 ans;
La Valeur Nette Comptable (VNC) est estimée à 541k¬ dont 506k£¬ de biens de retour.
Concernant l9année 2024 seront investis :
o Le matériel pour les locaux d'accueil et de billetterie : 32 000¬ ;
o La pose d'ancrage pour le WG : 5 000¬
o Le reste des investissements interviendra à partir de l9année 2025 et sous réserve que
les études menées pour l'implantation du téléski soient concluantes.
2.4.5 Analyse de la redevance annuelle proposée
o Le candidat propose une redevance fixe, correspondant à la redevance annuelle
d'occupation de 10 000¬.
o Le candidat propose un intéressement égal à 15% du résultat net pour la redevance
d9intéressement (soit la différence entre les produits et les comptes 60 à 64, la part fixe
de la redevance, 66, 68 et les frais de structure).
o Sur la durée totale du contrat de concession, le candidat estime reverser une redevance
totale de 135k¬ à la Ville de Beauvais (dont 70k¬ de redevance fixe) contre 185k¬ en offre
initiale. Cet écart s'explique par l'impossibilité d'exploiter le téléski en année 1.
2.5 NOTATION FINANCIERE
Candidat 1 :
WAM PARK
Montant de la redevance proposée (/10)
Cohérence du CEP (/10)
NOTE GLOBALE /20 16,0
3 Synthèse préauditions
3.1 NOTATION GLOBALE
PAGE 33|35
708/864 RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE C e SP-QR iF
FINALE
Candidat 1 :
WAM PARK
Note technique /20 (55%) 15,8
Qualité du service rendu aux usagers (60% ) 16,3
Qualité de l'offre technique (40% ) 14,7
Note engagements développement durable /20 (5%) 14,0
Note financière /20 (40%) 16,0
Note globale /20
CLASSEM ENT
Au regard de ce rapport d'analyse des offres et d9après l9article 2.3 du règlement de consultation,
l'offre du candidat WAM PARK est classée n°1.
Fait à Beauvais, le 7 2 FEV. 2024
Le Maire
PAGE 34|35 709/864 Sr P- QR LE 2 RAPPORT D9ANALYSE DE L'OFFRE
FINALE
SPQR
33 rue François Garcin 69003 LYON
10-14, rue Audubon 75012 PARIS
SAS au capital de 10 000 ¬ - RES Lyon 810 353 607 - SIRET 810 353 607 00031
Tel: 06 21 39 44 75 Fax: 09 55 27 70 10
on r-conseil.fr
PAGE 35/35
710/864 VILLE DE BEAUVAIS
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION
DES ACTIVITES COMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
RAPPORT DU MAIRE 4 25 JANVIER 2024
01/02/2024
PAGE1/9
711/864 S- P : Q -R LT; BEAUVAIS
SOMMAIRE
LR ME hroereumereererenmemnenrcrramasamnmmnar crane men 3
2 MO M niiiinronmmmmnnenemnnenmammracenennneseterseéttS EE NES SEEN 5
3 Economie générale du contrat sise 8
PAGE 219 712/864 S-P-Q-R LYS BEAUVAIS
1 Préambule
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 6 avril 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Beauvais a décidé de confier, par
voie de concession de service public, à un prestataire privé l'exploitation et la gestion des activités
commerciales de la base de loisirs du Plan d'Eau du Canada.
L'avis de concession relatif l'exploitation et la gestion des activités commerciales de la base de loisirs du Plan
d9Eau du Canada a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au Journal Officiel de
l9Union Européenne le 15 mai 2023 et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
de la Ville de Beauvais.
La date limite de réception des candidatures et des offres étaient fixée le lundi 3 juillet 2023 à 12h. Une
candidature (WAM PARK) a été déposée dans les délais.
Le candidat WAM PARK possédant une situation juridique conforme à la réglementation, des garanties
techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exercer la mission et étant aptes
à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce dernier, la Commission de
délégation de service public, réunie le 6 juillet 2023, a autorisé le candidat a présenté une offre.
La commission de délégation de service public s9est réunie le 5 septembre 2023 afin de procéder à l9analyse
des offres conformément aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation et
pondérés comme suit :
e Fonctionnement du service concédé : 55 %
e Qualité du service rendu aux usagers (60%)
< Accueil des publics : périodes d'exploitation et horaires d'ouvertures aménagées
< Stratégie commerciale et marketing
"Qualité des activités accessoires proposées ;
< Qualité du projet proposé pour l9espace bar et restauration ;
< Grilletarifaire ;
< Plan de communication aux usagers ;
< Pertinence des investissements proposés
o Qualité technique de l'offre (40%)
"Organisation sur site, moyens humains affectés à l'exécution du service ;
* Modalités de communication et de reporting envisagés avec la Collectivité ;
* Entretien et maintenance du site ;
e Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) : 40 %.
o Au regard du montant de la redevance proposée ;
o Au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
PAGE 31/9
713/864 S-P-QR de BEAUVAIS
e Engagements pris en matière de développement durable (gestion durable de l'équipement, achats
durables, entretien des locaux, démarche environnementale de l9entreprise...) : 5 %
A l'issue de l'analyse des offres, et conformément à l'article 2.2 « Négociation » du règlement de
consultation, la Commission de délégation de service public a proposé à l9autorité habilitée à négocier avec
le candidat.
Un premier tour de négociations écrite, sous la forme d9une demande d9information complémentaire, a été
organisé le 14 septembre et le 25 septembre 2023.
Le candidat a été invité à un tour de négociation, par courrier envoyé le 27 septembre 2023. La réunion de
négociations s9est déroulée le vendredi 13 octobre 2023 à 17h30.
Une seconde invitation à négocier a été envoyée au candidat le 8 janvier 2023. La réunion de négociation
s9est déroulée le vendredi 15 janvier 2024 à 9h. Le candidat était invité à remettre son offre le vendredi 19
janvier 2024 à 12h.
Le candidat a remis son offre dans les délais.
Après analyse et conformément aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de
consultation, l9offre du candidat WAM PARK s9est classée en 1°" position avec une note finale de 15,79/20.
PAGE 419 714/864 S-P-Q-R de BEAUVAIS
2 Motifs du choix
Les motifs de choix du candidat WAM PARK sont les suivants :
Concernant le critère 1, le fonctionnement du service concédé (55%) :
Qualité du service rendu aux usagers (60%)
Accueil des publics :
WAM PARK propose un fonctionnement de mai à octobre avec une adaptation des horaires selon les
différentes périodes de la saison (basse saison, ailes de saison, haute saison).
Concernant le déploiement des activités, le calendrier ne permet pas un déploiement de la totalité des
activités pour la saison 2024. Ainsi, en 2024, WAM PARK proposera la baignade surveillée, les jeux
aquatiques (« Water Games ») et la location de matériel terrestre et aquatique. À compter de la saison
2025, l'offre sera complétée du petit et du grand téléski, de l9espace restauration et du « Water Jump ».
Stratégie commerciale et marketing :
WAM PARK propose une offre adaptée à tous les types de publics : des remises tarifaires (pour les CSE,
associations et centre de loisirs), des abonnements.
WAM PARK déploie également ses propres animations : évènements musicaux (jusqu9à 22h maximum) et
des animations ponctuelles (joutes de paddle, cinéma nocturne, animations thématiques...)
Qualité des activités accessoires proposées :
WAM PARK assurera la surveillance de la baignade qui sera ouverte du 15/06 au 15/09. Il met en place le
| personnel qualifié à cet effet et propose du matériel adapté pour les PMR.
WAM PARK déploie, en plus du grand téléski, un petit téléski adapté pour l'apprentissage de la discipline.
Le téléski fonctionnera avec différents niveaux de difficultés et la pratique sera encadrée par un moniteur
diplômé.
WAM PARK proposera à la location du matériel terrestre et nautique : paddle, canoé, rosalie, pédalo.
WAM PARK propose enfin le déploiement de jeux aquatiques : les Water Games (structure gonflable flottante) et le Water Jump (toboggan installé sur une barge flottante), à proximité de la zone de baignade.
Qualité de projet proposé pour l9espace bar et restauration :
WAM PARK propose de mettre en place une offre de restauration « esprit guinguette » avec un service au
comptoir. La carte proposera de la restauration légère : burgers, salades, wraps, paninis. L'espace sera
aménagé avec une décoration de type « design industriel ».
| Grille tarifaire :
WAM PARK propose une tarification adaptée pour le public Beauvaisien qui bénéficiera d9une réduction |
de 1¬ sur toute la grille tarifaire.
Concernant la baignade surveillée, le tarif sera de 4¬ par adulte (3¬ pour les Beauvaisiens) et 3,5¬ pour les
moins de 25 ans (2,5¬ pour les Beauvaisiens).
L'accès aux jeux aquatiques inclut l9entrée dans l9espace de baignade surveillée.
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| 1h de « grand » téléski sera facturé 25¬.
Plan de communication aux usagers :
WAM PARK déploie les outils suivants : site internent, application mobile, présence sur les réseaux sociaux,
guides et flyers.
WAM PARK installera également une signalétique sur site pour orienter les usagers vers les différents
espaces et activités. _
Pertinence des investissements proposés :
WAM PARK prévoit les principaux investissements suivants: le petit téléski, le Water Jump,
l'aménagement de l9espace restauration, banque d9accueil et billetterie et du matériel d'exploitation
(casques, gilets, renouvellement du matériel de matériel à louer...)
Qualité technique de l'offre (40%)
Organisation sur site, moyens humains affectés à l'exécution du service :
WAM PARK propose un aménagement modifié du site en concentrant ses activité au Nord du plan d9eau.
L'espace baignade demeure inchangé, le grand téléski sera déplacé au Nord du plan d9eau et permettra
ainsi de libérer toute la partie sud. Le petit téléski sera installé au Nord Est du plan d9eau. Les départs des
locations de matériel se feront au sud de la zone de baignade.
L'espace restauration sera située entre l9accueil et le plan d9eau.
Les jeux aquatiques seront implantés à proximité de l9espace de baignade.
| Le candidat pourra stocker son matériel dans les locaux de stockage du plan d9eau et bénéficiera d9un
usage ponctuel des salles de réunion et vestiaires du local administratif (dans le cadre de l9accueil de
séminaire par exemple.)
Concernant les moyens humains, WAM PARK prévoit une équipe comprise entre 4 et 26 personnes au plus
fort de la saison (juillet 4 août). Il recrutera un directeur de site et un responsable d'exploitation, des
responsables par secteurs d'activités et des surveillants pour la baignade.
Modalités de communication et de reporting envisagés avec la Collectivité :
WAM PARK réalisera des rapports trimestriels détaillant : l9état des fréquentations, le CA par activités, les
faits marquants etc.
WAM PARK est également engagé à produire le rapport annuel du Concessionnaire.
Entretien et maintenance du site :
WAM PARK assurera l'entretien et la maintenance des espaces qui lui sont confiés (plage, espaces
restauration, banque d'accueil, vestiaires...) à l'exception de l9entretien des espaces verts, du faucardage
du plan d9eau et l'entretien de la voirie.
Le nettoyage de la plage sera assuré plusieurs fois par jours par les équipes de WAM PARK à l'exception
|du nettoyage mécanique quotidien de la plage qui sera assuré par les équipes de la Ville.
Concernant le critère 2, la qualité financière de l'offre au regard du Compte d9exploitation prévisionne
(40%) :
Concernant le niveau de redevance proposée :
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WAM PARK reverse 15% du résultat net de l9établissement, soit la différence entre les produits et les
comptes 60 à 64, la part fixe de la redevance, 66, 68 et les frais de structure.
Il reverse également une redevance fixe de 10 000¬ HT par an.
-__ Concernant la cohérence du CEP :
WAM PARK établit un prévisionnel de recettes de 4 783k¬ sur la durée du contrat. Il estime son résultat
d'exploitation sur les recettes à 11%. En 2025 et jusqu9à la fin du contrat, il anticipe une fréquentation de
79 175 personnes avec une augmentation croissante de cette fréquentation jusqu9en dernière année du
contrat, soit une augmentation de 12%.
Du point de vue des charges, elles s'élèvent à 4 272k¬ sur la durée du contrat. Les frais de structures
représentent 5,1% des charges totales.
En fin de contrat, la VNC des biens non-amortis s'établit à 541k£¬.
Concernant le critère 3, les engagements pris en matière de développement durable (gestion durable de
l'équipement, achats durables, entretien des locaux, démarche environnementale de l9entreprise...) (5%) :
WAM PARK met en place une politique de RSE, s'engage à la sensibilisation au tri des déchets et à l9utilisation
de contenants réutilisables. Il s'engage également à respecter les critères de la LPO.
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717/864 S-P: Q -R y BEAUVAIS
3 Economie générale du contrat
L'économie générale du contrat est la suivante :
Le contrat de concession est conclu pour une durée de sept ans à compter du 1° mars 2024, soit jusqu9au 28
février 2031.
Le Concessionnaire devra en assurer de manière constante l9exploitation dans toutes ses composantes et
notamment :
e L'accueil du public ;
e L'organisation des activités commerciales sportives et ludiques ;
e L'exploitation du téléski nautique dont son entretien et sa maintenance ;
e L'exploitation et la surveillance de la zone de baignade surveillée en période estivale ;
e L'exploitation des activités accessoires (locations de matériel, boutique, etc.)
e Le développement commercial des activités de loisirs exploitées sur le site de la base de loisirs du Plan
d'Eau du Canada ;
e La promotion et la communication des activités en gestion ;
e Le recrutement et la formation du personnel;
e Le respect des normes de sécurité et d'hygiène ;
e Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés au titre du présent contrat ;
e L'entretien et la gestion de tout ou partie du bâtiment d9accueil de la base de loisirs
Le Concessionnaire se voit confier l'exploitation des équipements à la date d9entrée en vigueur du présent
contrat.
Il'exploite le service dont la gestion lui est concédée à ses risques et périls.
Il garantit le bon fonctionnement, la qualité, la continuité et la bonne organisation du service concédé.
Les activités commerciales de la base de loisirs seront accessibles en basse saison : du mercredi au dimanche
en mai et les mercredis et week-ends en octobre et 7 jours sur 7 entre les mois de juin et septembre.
Le Concessionnaire a l9entière responsabilité de son personnel. Plus particulièrement, le personnel du
concessionnaire est exclusivement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales et autres frais
compris. Il devra également garantir le respect des principes de laïcité et de neutralité par le personnel placé
sous sa responsabilité.
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Le Concessionnaire assume en totalité les charges nécessaires à l9exploitation du service concédé.
Les ressources du Concessionnaire se décomposent comme suit :
e Les recettes des activités déléguées ;
e Les recettes des activités accessoires mises en place par le Concessionnaire
Ces ressources sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de l9exploitation
du contrat dans des conditions normales d'exploitation.
La mise à disposition du terrain et des biens visés dans le projet de contrat donne lieu à une redevance
d'occupation du domaine public (RODP) comprenant :
e une redevance forfaitaire, dite R1 d9un montant de 10 000¬ HT par an;
e une redevance d9intéressement, variable en fonction de l9activité, dite R2, égal à 15% du résultat net
de l9établissement, soit la différence entre les produits et les comptes 60 à 64, la part fixe de la
redevance, 66, 68 et les frais de structure.
Fait à Beauvais, le 2 FEV, 2024
Le Maire
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION
DES ACTIVITESCOMMERCIALES DE LA BASE DE LOISIRS
DU PLAN D’EAU DU CANADA
PROJET DE CONTRAT
720/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 2 | 42
Sommaire
Sommaire .................................................................................................................................... 2
1. Préambule ............................................................................................................................ 5
1.1. Objectifs .................................................................................................................................. 5
1.2. Périmètre d’exploitation ......................................................................................................... 5
1.3. Missions confiées au Concessionnaire .................................................................................... 6
1.4. Durée de la concession............................................................................................................ 6
2. Economie générale et étendue de la concession .................................................................... 6
2.1. Obligations et responsabilités générales du Concédant ......................................................... 6
2.2. Obligations et responsabilités générales du Concessionnaire ................................................ 7
2.3. Interdiction de la subconcession ............................................................................................. 7
2.4. Constitution d’une société dédiée .......................................................................................... 8
3. Fonctionnement du service concédé ...................................................................................... 9
3.1. Coordination générale des activités ........................................................................................ 9
3.2. Règlement intérieur ................................................................................................................ 9
3.3. Accueil des publics .................................................................................................................. 9
3.4. Accueil du public scolaire et des centres de loisirs de la Ville de Beauvais ............................ 9
3.5. Baignade surveillée ............................................................................................................... 10
3.5.1. Principes généraux ........................................................................................................ 10
3.5.2. Nettoyage et entretien de la zone de baignade et de la plage ..................................... 10
3.5.3. Plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) ....................................... 10
3.5.4. Risques environnementaux ........................................................................................... 11
3.5.5. Qualité de l’eau et contrôles ......................................................................................... 11
3.5.6. Contrôle des indicateurs ............................................................................................... 11
3.6. Téléski .................................................................................................................................... 12
3.7. Espace restauration ............................................................................................................... 12
3.8. Gestion des points de restauration (Rest’Eau) de la baignade surveillée et de la zone d’accueil 12
3.9. Activités accessoires .............................................................................................................. 12
3.10. Surveillance et sécurité de la base de loisirs ......................................................................... 13
3.11. Communication ..................................................................................................................... 13
3.12. Protection des données personnelles ................................................................................... 14
4. Biens mis à disposition de la concession .............................................................................. 15
4.1. Description des bâtiments mis à disposition......................................................................... 15
4.2. Principes de la mise à disposition.......................................................................................... 15
4.3. Conditions générales d’utilisation des biens ......................................................................... 15
4.4. Répartition des locaux administratifs et d’accueil (dont les vestiaires et les douches)........ 16
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4.5. Répartition des espaces extérieurs ....................................................................................... 16
4.6. Entretien, maintenance et réparations courantes ................................................................ 16
4.6.1. Travaux d’entretien, de maintenance et réparations à la charge du Concessionnaire 16
4.6.2. Gestion des déchets ...................................................................................................... 16
4.6.3. Refacturation des fluides au Concessionnaire ........................ Erreur ! Signet non défini.
4.6.4. Investissement et renouvellement des matériels ......................................................... 16
4.7. Mise en conformité et mise en sécurité................................................................................ 17
4.8. Travaux d’aménagement obligatoires – Conclusion d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage ............................................................................................................................ 17
4.9. Travaux d’aménagement facultatifs...................................................................................... 17
4.10. Gros entretien et renouvellement ........................................................................................ 17
4.10.1. Renouvellement des installations et équipements ................................................... 18
4.10.2. Montant de la provision GER..................................................................................... 18
4.10.3. Sort de la provision en fin de contrat ........................................................................ 18
4.10.4. Programme de travaux .............................................................................................. 19
4.11. Sort des biens en fin de contrat ............................................................................................ 19
4.11.1. Les biens de retour .................................................................................................... 19
4.11.2. Les biens de reprise ................................................................................................... 20
4.11.3. Les biens propres....................................................................................................... 20
4.12. Information de du Concédant ............................................................................................... 20
4.13. Inventaire des biens en fin de contrat .................................................................................. 20
5. Personnel ........................................................................................................................... 21
5.1. Obligations du Concessionnaire ............................................................................................ 21
5.2. Formation du personnel ........................................................................................................ 21
5.3. Encadrement et effectifs ....................................................................................................... 21
5.4. Respect des critères sociaux ................................................................................................. 21
6. Dispositions financières ...................................................................................................... 23
6.1. Charges d’exploitation........................................................................................................... 23
6.2. Ressources du Concessionnaire ............................................................................................ 23
6.3. Produits de tarification .......................................................................................................... 23
6.4. Redevance annuelle .............................................................................................................. 24
6.5. Révision des dispositions financières .................................................................................... 24
6.5.1. Principes ........................................................................................................................ 24
6.5.2. Cas de figure permettant une révision des dispositions économiques ........................ 25
7. Contrôle du Concessionnaire par le Concédant .................................................................... 27
7.1. Rapports annuels du Concessionnaire (RAC) ........................................................................ 27
7.2. Reporting trimestriel ............................................................................................................. 28
7.3. Conservation des documents ................................................................................................ 28
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7.4. Contrôle exercé par le Concédant ......................................................................................... 28
7.5. Comité de pilotage ................................................................................................................ 29
8. Responsabilités et assurances ............................................................................................. 30
8.1. Responsabilités et assurances du Concédant ....................................................................... 30
8.2. Responsabilités et assurances du Concessionnaire .............................................................. 30
8.2.1. Périmètre de responsabilité .......................................................................................... 30
8.2.2. Assurances du Concessionnaire .................................................................................... 31
8.2.3. Obligations du Concessionnaire en cas de sinistre ....................................................... 31
8.2.4. Justification des assurances .......................................................................................... 31
9. Garanties et sanctions des manquements du Concessionnaire ............................................. 31
9.1. Cautionnement................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
9.2. Pénalités ................................................................................................................................ 32
9.3. Exécution d’office des travaux d’entretien ........................................................................... 33
9.4. Les mesures d’urgence .......................................................................................................... 33
9.5. Sanction coercitive : la mise en régie provisoire ................................................................... 34
9.6. Sanction résolutoire : la déchéance du Concessionnaire...................................................... 34
10. Fin du contrat ..................................................................................................................... 36
10.1. Cas de fin du contrat ............................................................................................................. 36
10.2. Continuité du service en fin du contrat ................................................................................. 36
10.3. Résiliation du contrat pour motif d’intérêt général .............................................................. 37
10.4. Redressement judiciaire ou liquidation du Concessionnaire ................................................ 38
10.5. Charges et produits constatés d’avance ............................................................................... 38
11. Clauses diverses .................................................................................................................. 39
11.1. Election de domicile .............................................................................................................. 39
11.2. Jugement des contestations.................................................................................................. 39
11.3. Cession du contrat ................................................................................................................. 39
11.4. Respect des principes de laïcité et de neutralité .................................................................. 39
12. Annexes.............................................................................................................................. 41
13. Signature des parties contractantes ..................................................................................... 42
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1. Préambule
1.1. OBJECTIFS
La Ville de Beauvais est propriétaire de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada.
L'entrée au Plan d’Eau du Canada est libre et gratuite, tout comme les espaces de stationnement. Le site dispose d’aires de jeux : toboggans, balançoires, tyroliennes… pour les petits de 3 à 12 ans. Également au Plan d’Eau du Canada, un espace extérieur gratuit équipé de matériel de fitness, des terrains de pétanque, tables de ping-pong, terrain de Beach volley pour le divertissement de tous. Son anneau de 3kms en surface stabilisée est idéal pour le cyclisme, le VTT, la marche ou la randonnée. De nouveaux tracés au départ du Plan d’Eau du Canada sont en cours d’élaboration.
En période estivale, la base de loisirs propose des activités spécifiques, aujourd’hui gérées en régie :
• Une baignade surveillée ouverte tous les jours de juillet et août ;
• Un parc de matériel proposé à la location ;
• Un téléski nautique, activité dont la Ville a repris la gestion en régie à la suite de la liquidation
judiciaire de la société exploitante. Cette activité est interrompue depuis l’été 2019.
Des activités privées viennent compléter cette offre dont notamment un service de restauration géré par le biais d’une convention d’occupation du domaine et Cariwood, parc d’aventure et de loisirs de pleine nature.
Deux associations sportives locales résident à l’année sur le plan d’eau : le club de Canoë-Kayak du Beauvaisis (CCKB) et le Cercle Nautique de Beauvais (CNB).
La Ville de Beauvais assure l’entretien et la maintenance de l’ensemble de la base de loisirs et du plan d’eau, cette partie ne fait pas partie du périmètre de la concession de service public.
Par la délibération du 06/04/2023, la Ville de Beauvais a décidé de confier, par voie de concession de service public, à un prestataire privé l’exploitation et la gestion de la base nautique et de loisirs dont notamment la baignade surveillée et le téléski nautique.
Le concessionnaire devra être force de propositions innovantes, proposer des activités à destination de tous les types de publics et créer une véritable politique de promotion commerciale et de communication du site.
1.2. PERIMETRE D’EXPLOITATION
Le Concessionnaire prend en charge l’ensemble des ouvrages mis à sa disposition par le Concédant, à savoir l’exploitation des activités commerciales de loisirs de la base nautique et de loisirs comprenant les équipements suivants :
• Le téléski et l’espace de petite restauration annexe ;
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• L’espace de location des supports nautiques et terrestres
• La zone de baignade surveillée clôturée ;
L’ensemble des équipements est décrit en annexe n°4.
1.3. MISSIONS CONFIEES AU CONCESSIONNAIRE
Le Concessionnaire devra en assurer de manière constante l’exploitation dans toutes ses composantes et notamment :
• L’accueil du public ;
• L’organisation des activités commerciales sportives et ludiques ;
• L’exploitation du téléski nautique dont son entretien et sa maintenance ;
• L’exploitation et la surveillance de la zone de baignade surveillée en période estivale ;
• L’exploitation des activités accessoires (locations de matériel, boutique, etc.)
• Le développement commercial des activités de loisirs exploitées sur le site de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada ;
• La promotion et la communication des activités en gestion ;
• Le recrutement et la formation du personnel ;
• Le respect des normes de sécurité et d’hygiène ;
• Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés au titre du présent contrat ;
• L’entretien et la gestion de tout ou partie du bâtiment d’accueil de la base de loisirs
L’entretien et la maintenance du site de la base de loisirs du plan d’eau du Canada ainsi que l’entretien des espaces verts, le faucardage du plan d’eau, l’entretien de la voirie demeurent en gestion directe par la Ville de Beauvais.
1.4. DUREE DE LA CONCESSION
Le contrat de concession est conclu pour une durée de sept (7) ans ferme, à compter du 1er mars 2024 soit jusqu’au 28 février 2031.
2. Economie générale et étendue de la concession
2.1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES GENERALES DU CONCEDANT
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Le Concédant, en qualité de propriétaire des équipements, s’engage à mettre à la disposition du Concessionnaire des installations répondant aux normes et réglementations en vigueur nécessaires.
Le Concédant :
• Détermine la consistance du service offert ;
• Arrête les périodes et horaires d’ouverture des activités commerciales de loisirs de la base de loisirs sur proposition du Concessionnaire ;
• Arrête les tarifs sur la base des propositions du Concessionnaire ;
• Réalise et finance les investissements relevant de sa responsabilité de propriétaire ; • Contrôle la gestion du service délégué, notamment le respect des obligations contractuelles, la conformité des services effectués par rapport au contrat et les résultats d’exploitation du service public ;
Le Concédant ne saurait toutefois être tenu responsable des aménagements réalisés par le Concessionnaire dans le cadre de l’exploitation du service et qui atteindraient à ces normes et réglementations.
Le Concédant conserve le contrôle du service et doit obtenir du Concessionnaire tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations.
2.2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES GENERALES DU CONCESSIONNAIRE
Le Concessionnaire se voit confier l'exploitation des équipements à la date d’entrée en vigueur du présent contrat.
Il exploite le service dont la gestion lui est concédée à ses risques et périls.
Il garantit le bon fonctionnement, la qualité, la continuité et la bonne organisation du service concédé.
Il est responsable dans les conditions de droit commun des activités de son personnel et de la sécurité dans les locaux mis à disposition, ainsi que de l’utilisation régulière des matériels mis à sa disposition.
Il doit apporter tous les soins nécessaires et raisonnables dans l’usage des locaux, l’emploi du matériel, des appareils et instruments faisant partie des biens mis à disposition, et maintenir l’ensemble en bon état de fonctionnement.
Il laisse libre accès à l’intégralité des espaces constitutifs aux autorités de police, aux représentants du Concédant et à l’ensemble des structures chargés du contrôle par le Concédant.
Enfin, il contribue autant que nécessaire aux démarches d’enquête et d’évaluation menées par le Concédant.
2.3. INTERDICTION DE LA SUBCONCESSION
Le Concessionnaire est tenu d'assurer personnellement l'exécution de la mission qui lui est confiée. Il ne peut subconcéder une partie du service concédé sans l'accord préalable, exprès et écrit du Concédant.
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Cet accord lui est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Concessionnaire garde, en toutes circonstances, la responsabilité totale vis-à-vis du Concédant de la parfaite réalisation des obligations du présent contrat : il ne peut en aucun cas se prévaloir du fait que la mauvaise exécution soit le fait de ses cocontractants pour s'exonérer de ses obligations envers le Concédant, y compris en cas d’acceptation du tiers considéré.
2.4. CONSTITUTION D’UNE SOCIETE DEDIEE
La gestion du contrat sera confiée à une société dédiée existante, la société WAM PARK 2022. S’agissant d’une société existante, les informations la concernant sont contenues dans l’Extrait SIREN annexées à l’offre ainsi que ses liens avec sa société mère.
Cette société se substituera de plein droit dès sa création au Concessionnaire dans tous ses droits et obligations nés de l’exécution du présent contrat.
Le Concessionnaire s’engage à apporter à la société dédiée tous les moyens humains, financiers techniques nécessaires à la continuité du service public, conformément au présent contrat et ce pendant toute sa durée d’exécution.
En outre, le Concessionnaire s’engage de façon irrévocable et inconditionnelle à demeurer parfaitement et entièrement solidaire des engagements qui incombent à la société dédiée tout au long de l’exécution du présent contrat.
En cas de défaillance de la société, le Concédant pourra mettre en jeu la garantie bancaire mise en place par le Concessionnaire .
En outre, le Concessionnaire s’engage à garantir la stabilité de ce montage pendant toute la durée de la délégation. Toute cession d’actions entre actionnaires de la société Concessionnaire ou à un tiers est soumise à autorisation préalable du Concédant.
Dès l’achèvement des formalités de constitution et d’immatriculation de la société dédiée, l’extrait K- bis, les statuts de la société dédiée ainsi que le bilan d’ouverture seront transmis au Concédant.
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3. Fonctionnement du service concédé
3.1. COORDINATION GENERALE DES ACTIVITES
La coordination générale des activités constitutives du service concédé demeure de la responsabilité du Concessionnaire.
Le Concessionnaire désigne un interlocuteur dédié aux échanges avec les agents du Concédant en charge de la coordination des activités.
3.2. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement du service intervient pour l’application aux usagers des stipulations du présent contrat, après décision du Concédant, au plus tard à la date de l’ouverture au public. Il sera annexé au présent contrat et affiché de façon adéquate dans l’espace d’accueil de la base de loisirs.
Il informe notamment les usagers de la faculté qui leur est offerte de prendre connaissance du présent contrat.
3.3. ACCUEIL DES PUBLICS
Sauf dérogation préalable et écrite du Concédant, le Concessionnaire sera tenu de se conformer
strictement aux horaires ainsi définis.
La gestion de l’ouverture et de la fermeture de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada relève de la
compétence du Concédant.
Concernant les activités déléguées, le Concessionnaire est tenu d’assurer un fonctionnement sur une
période d’au moins six mois.
Les périodes et ouvertures des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs sont proposées
par le Concessionnaire et approuvées par le Concédant. Toute modification souhaitée par le
Concessionnaire doit faire l'objet d'un accord préalable du représentant du Concédant au moins un
mois avant que la modification soit effective.
Les périodes et horaires de fonctionnement sont définis en annexe n°6.
3.4. ACCUEIL DU PUBLIC SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE DE
BEAUVAIS
Le Concessionnaire assure l’accueil du public scolaire et des centres de loisirs de la Ville de Beauvais.
A ce titre, il définit une tarification spécifique pour l’accueil de ce public.
Le tarif est défini en annexe n°6.
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3.5. BAIGNADE SURVEILLEE
3.5.1. PRINCIPES GENERAUX
Le Concessionnaire assure l’exploitation et la surveillance de la zone de baignade du plan d’eau du Canada sur la période d’ouverture de la zone de baignade. Sur proposition du Concessionnaire, la période d’ouverture ferme allant du 15 juin au 15 septembre pourra être redéfinie en cours de contrat entrainant la conclusion d’un avenant entre les parties
Pour l’année 2024, la baignade surveillée aura lieu du 1er juillet au 31 août.
L’accès à la zone de baignade est sécurisé par une zone clôturée et est payant pour les usagers.
Les tarifs pour l’accueil du public figurent sur la grille tarifaire.
3.5.2. NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LA ZONE DE BAIGNADE ET DE LA PLAGE
Le Concessionnaire est responsable de la propreté de la plage, de la zone de baignade et des bâtiments mis à disposition. A ce titre, il assure le nettoyage quotidien des locaux et de la plage ainsi que sa remise en état. Il s’engage également à respecter les critères du Label Pavillon Bleu.
Le Concédant assure un passage quotidien sur la plage avec le nettoyeur mécanique sur les jours d’ouverture de la baignade.
3.5.3. PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS)
Au plus tard quinze (15) jours ouvrés avant la prise d’effet du contrat, le Concessionnaire est chargé d’établir et de tenir à jour le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) prévu en application de l’article D. 322-16 du Code du sport.
Il a pour objet de :
- Prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
- Préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
- Préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.
Il est établi conformément aux dispositions des articles A. 322-12 à A.322-17 du Code du sport.
Conformément à l’article R. 322-16 du Code du sport, il doit fixer :
• Le nombre de personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre de personnes chargées de les assister ;
• Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l’établissement de baignade d’accès payant pour y pratiquer les activités.
Ce plan est soumis à l’approbation du Concédant et des services compétents de l’Etat.
Pendant la durée du contrat, le POSS peut être modifié à l’initiative du Concédant ou à la demande du Concessionnaire, et sera approuvé par le représentant du Concédant.
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Le Concessionnaire est chargé de l’affichage du POSS dans les conditions prévues à l’article D. 322-17 du Code du sport.
3.5.4. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Une partie de la base de loisirs du plan d’eau du Canada est classée en zone LPO (voir annexe n°4). Le plan d’eau a également fonction de bassin de rétention avec des niveaux pouvant être fluctuants.
Les aléas climatiques et environnementaux :
- sécheresse,
- niveau d’eau insuffisant
- présence d’espèces protégées
- etc.
sont susceptibles d’impacter l’exploitation des activités de loisirs nautiques te terrestres. En cas de survenance de l’un de ces évènements, les Parties se rencontrent pour discuter des conséquences financières de l’arrêt d’exploitation des activités de loisirs.
Pour autant, le Concédant ne pourra être tenu pour responsable des perturbations occasionnées et des pertes d’activité liées.
3.5.5. QUALITE DE L’EAU ET CONTROLES
Le Concessionnaire est responsable des contrôles de qualité de l’eau imposés par la réglementation, notamment le respect des normes physico-chimiques et bactériologiques des eaux de baignade de même que les dispositifs anti-légionnelles.
Le Concessionnaire n’est pas chargé du maintien de la qualité de l’eau du plan d’eau du Canada qui demeure de la responsabilité du Concédant. Toutefois, il s’engage à adopter une gestion responsable dans son exploitation afin de maintenir la qualité de l’eau.
La fréquence des contrôles biologiques est déterminée dans le respect des normes en vigueur. Pour la réalisation des analyses biologiques, microbiologiques et bactériologiques, le Concessionnaire fait appel à un organisme accrédité.
Chaque résultat est communiqué sans délai au Concédant.
Ces contrôles périodiques sont effectués sans préjudice des contrôles que peut effectuer à tout moment le Concédant, ainsi que ceux auxquels procèdent les agents de l'Etat dans le cadre des réglementations sanitaires et de sécurité en vigueur. Le Concessionnaire facilite l’action de tout agent de l’État dans le cadre des contrôles d’application de la réglementation. Tout bilan et compte rendu des agents de l’État sont sans délai transmis au Concédant.
3.5.6. CONTROLE DES INDICATEURS
Le Concessionnaire a en charge le relevé et le contrôle des indicateurs suivants :
• Température de l’air ambiant ;
• Prévisions météorologiques sur 24h ;
• Les avis de coups de vent et / ou de tempêtes ;
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• Les dangers particuliers locaux
En cas de relevé incompatible avec la poursuite de l’activité, le Concessionnaire en informe sans délai le Concédant.
3.6. TELESKI
Le Concessionnaire exploite et assure le fonctionnement du grand téléski nautique. Le fonctionnement de cette activité relève de la seule responsabilité du Concessionnaire.
Les tarifs pour l’accueil du public figurent sur la grille tarifaire.
3.7. ESPACES RESTAURATION
Le Concessionnaire assure un service de restauration sur l’ensemble de son espace délégué.
Le Concessionnaire s’engage à respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière d’hygiène alimentaire et en particulier celles fixant les conditions d’hygiène applicables.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, le Concessionnaire devra être titulaire
d’une licence III rattachée à l’exploitation des locaux, pour l’espace restauration et le bar.
Le Concessionnaire veillera à assurer la tranquillité du voisinage lors des périodes d’ouverture.
Le matériel nécessaire à l’exploitation de la terrasse et à l’activité de bar et restauration devra être fourni par le Concessionnaire.
3.8. GESTION DU POINT DE RESTAURATION (REST’EAU) DU BATIMENT
D’ACCUEIL DU PLAN D’EAU
Le point de restauration du bâtiment d’accueil est géré via une convention d’occupation du domaine.
Le Concédant demeure l’interlocuteur principal du titulaire de cette convention.
Le Concédant conserve la compétence de la délivrance des AOT sur ce point de restauration.
Le Concessionnaire n’organise pas d’activité de restauration directement concurrente sur cette zone- ci.
3.9. ACTIVITES ACCESSOIRES
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Le Concessionnaire peut organiser toute activité complémentaire en conformité avec les contraintes environnementales du site afin d’assurer la rentabilité de l’équipement et favoriser la fréquentation du public.
Il peut proposer toute activité en lien avec l’objet du service confié. Le Concessionnaire doit obtenir l’accord du Concédant pour exercer une activité accessoire.
3.10. SURVEILLANCE ET SECURITE DU PLAN D’EAU
Le Concessionnaire n’est pas chargé d’assurer la surveillance et le gardiennage de l’espace non compris dans la délégation.
En période d’exploitation, il assure la surveillance du périmètre qui lui est délégué. A ce titre, il assure les visites et contrôles règlementaires des locaux confiés.
Ces contrôles périodiques sont effectués sans préjudice des contrôles que peut effectuer à tout moment le Concédant, ainsi que ceux auxquels procèdent les agents de l'Etat dans le cadre des réglementations sanitaires et de sécurité en vigueur.
Le Concessionnaire respecte les règles applicables en matière d’établissements recevant du public.
Le Concessionnaire doit respecter l'ensemble des règles sanitaires applicables aux activités du service. Il doit notamment assurer la maintenance des extincteurs.
Le Concessionnaire et, s'il y a lieu, le Concédant, informent les personnels placés sous leur autorité respective et travaillant dans les locaux affectés au service, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes sur le site et des usagers.
A cet effet, les informations, enseignements et instructions leur sont donnés en ce qui concerne les conditions de circulation sur le site, l'exécution de leur travail et les dispositions qu'ils doivent prendre en cas d'accident ou de sinistre.
3.11. COMMUNICATION
Le Concessionnaire s’engage à mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, une politique de communication, de promotion et de valorisation adaptée des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs. La communication globale du site reste de la responsabilité du Concédant.
Le Concessionnaire transmet annuellement son plan de communication au Concédant pour validation.
Le concessionnaire s’engage à faire état du soutien du Concédant dans sa communication, en rappelant sur l’ensemble des outils de communication le logo du Concédant.
L’utilisation de la marque du Concessionnaire est autorisée.
Le Concessionnaire assurera la mise en place d’une signalétique pour l’ensemble des activités proposées sur la base de loisirs pour assurer la bonne information du public. La signalétique devra être approuvée par le Concédant.
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3.12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les parties s’engagent à collecter et à traiter toute donnée à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable aux traitements de données, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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4. Biens mis à disposition de la concession
4.1. DESCRIPTION DES BATIMENTS MIS A DISPOSITION
Pour exploiter le service public qui lui est confié, le Concédant met à disposition du Concessionnaire : • La zone de baignade et l’espace délégué tels que décrits en annexe n°4 du présent contrat.
• Locaux mis à disposition dans le cadre du contrat.
4.2. PRINCIPES DE LA MISE A DISPOSITION
Un inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service est établi contradictoirement entre le Concessionnaire et le Concédant le jour de la remise des installations au Concessionnaire ; celui-ci est mis à jour annuellement et joint au rapport annuel du Concessionnaire.
Ces biens constituent des biens de retour mis à la disposition du Concessionnaire avec droit de jouissance exclusif et affectation exclusive à la concession.
4.3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES BIENS
Le Concessionnaire s’engage à :
• Contrôler les entrées et sorties de la zone de baignade surveillée ;
• Appliquer les consignes générales de sécurité et les consignes particulières données par les agents du Concédant en charge de la gestion de la base de loisirs et de la coordination des activités ;
• Veiller à la bonne utilisation des locaux et du matériel ;
• Tenir les locaux propres et le matériel rangé suivant la disposition habituelle ; • Réparer toute dégradation ;
• Remplacer le matériel détérioré ;
• Souscrire à une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités du service.
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4.4. REPARTITION DES LOCAUX DE STOCKAGE ET D’ACCUEIL
Les locaux de stockage et l’atelier sont partagés entre le Concédant et le Concessionnaire.
Sur demande écrite du Concessionnaire au Concédant, il pourra faire usage ponctuellement des locaux administratifs, vestiaires et douches.
4.5. REPARTITION DES ESPACES EXTERIEURS
L’espace délégué correspond au périmètre présenté en annexe 4 du présent contrat.
4.6. ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REPARATIONS COURANTES
4.6.1. TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET REPARATIONS A LA CHARGE DU
CONCESSIONNAIRE
Tous les biens remis au Concessionnaire, qui lui sont confiés en exécution de la présente convention ou qui lui seront confiés, doivent être entretenus en état normal de propreté et de fonctionnement et réparés par ses soins et à ses frais.
Le Concessionnaire a l’entière charge de l’entretien courant, de la maintenance, des petites réparations, du nettoyage des locaux qu’il assure à ses frais.
Ces travaux comprennent le petit entretien courant et la maintenance, et, dans les conditions prévues à l’article 4.4.2 ci-après, le renouvellement des matériels confiés au Concessionnaire.
4.6.2. GESTION DES DECHETS
Le Concessionnaire est responsable de l’acheminement des déchets de la zone de baignade surveillée, du téléski et de l’espace bar / restauration vers la plateforme des déchets dédiée à l’accueil de la base de loisirs.
4.6.3. INVESTISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DES MATERIELS
Les investissements prévus par le Concessionnaire sont présentés en annexe 9.
Le Concessionnaire assure également en remplacement à l’identique ou à l’équivalent des matériels (c’est-à-dire le remplacement d’un matériel par un autre, pouvant être différent de celui abandonnée, dont le renouvellement s’avère nécessaire, est à la charge du Concessionnaire, notamment en ce qui concerne :
• matériels d’intervention et de secours,
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• matériels et équipements nécessaires aux activités déléguées et aux activités accessoires ; • plans de secours et d’évacuations, signalétiques propres aux activités déléguées, dans les locaux dont le Concessionnaire a la responsabilité.
4.7. MISE EN CONFORMITE ET MISE EN SECURITE
Les installations et équipements doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative notamment aux établissements recevant du public, au travail, à l’hygiène et à la sécurité.
Les dépenses entraînées par des travaux exécutés pour un motif de sécurité publique, d’hygiène ou de mise en conformité des ouvrages avec des règlements techniques et administratifs postérieurs à la date de mise en service, sont à la charge du Concédant.
Le Concessionnaire aura à sa charge le contrôle des équipements.
4.8. TRAVAUX D’AMENAGEMENT OBLIGATOIRES
Les travaux de remise en état de fonctionnement du téléksi sont pris en charge financièrement par le Concédant. Le Concessionnaire fait son affaire du déplacement du téléski et refacturera à l’euro-près le Concédant et devra en assurer son entretien et sa maintenance pendant toute la durée du contrat.
4.9. TRAVAUX D’AMENAGEMENT FACULTATIFS
Le Concessionnaire s’engage à réaliser les travaux prévus dans le cadre de son offre. Ces travaux et investissements sont prévus dans le programme d’investissement à l’annexe n°9.
Le Concessionnaire présente à l’approbation du Concédant le détail des travaux envisagés et le calendrier de mise en œuvre.
Cette liste est à établir avant le 15 septembre de chaque année pour l’année suivante ; elle fait état de toutes précisions utiles (caractéristiques techniques des travaux, coût, etc.).
Les approbations sont considérées comme acquises, si elles ne sont pas refusées dans un délai de deux (2) mois.
Si la liste doit être modifiée en cours d’année, les modifications sont soumises à l’approbation du Concédant dans les mêmes conditions que la liste elle-même.
Le Concessionnaire est tenu, tant au stade de la programmation qu’en phase d’exécution des travaux lui incombant en vertu du présent contrat, de prendre toutes dispositions pour que ceux-ci soient exécutés sans perturber le fonctionnement normal de l’équipement.
4.10. GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
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Les travaux de grosses réparations et de renouvellement comprennent toutes les interventions qui n’entrent, ni dans le cadre de l’entretien et des réparations courantes visées à l’article 4.4 ci-avant, ni dans le cadre des opérations spécifiques de mise en conformité.
4.10.1. RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS
Le Concessionnaire est tenu de réparer ou de remplacer à l’identique ou à l’équivalent, tout le matériel déficient, quelle que soit l’origine de cette déficience (usure normale ou anormale), de façon à maintenir l’installation en bon état et en fonctionnement continu.
Cette garantie totale est mise en œuvre sans préjudice d’éventuels recours du Concessionnaire contre des tiers ou d’une indemnisation par un assureur en fonction de l’origine des dommages.
4.10.2. MONTANT DE LA PROVISION GER
Le montant de la provision GER est de 5 000 € par an.
Si au cours de l’exécution du présent contrat, la provision GER se révélait débitrice, le Concessionnaire en serait le seul responsable et supporterait exclusivement la charge des dépenses excédentaires. Dans ce cadre, le Concessionnaire est tenu d’engager la totalité des dépenses nécessaires aux renouvellements envisagés, même si leur coût excède le montant disponible sur la provision. Ce dernier est toutefois autorisé à compenser lesdites dépenses d’une année sur l’autre en utilisant les sommes affectées à la provision au titre des exercices antérieurs et ultérieurs et qui n’auraient pas été consommées.
Si le solde annuel de cette provision est créditeur, le Concessionnaire en assure la gestion dans les conditions suivantes :
• Une partie de la provision sera consacrée autant que nécessaire à l’achat de pièces de rechange indispensables aux grosses réparations ou aux travaux de renouvellement des installations et équipements incombant au Concessionnaire. Ces pièces de rechange resteront propriété de la Collectivité ;
• En cas de non-utilisation partielle de la provision, le montant restant sera ajouté à la provision prévue pour l’année suivante
4.10.3. SORT DE LA PROVISION EN FIN DE CONTRAT
Au terme du contrat, une indemnité correspondant au solde créditeur de la provision est versée par le Concessionnaire à la Collectivité dans le mois suivant la date à laquelle il aura pris fin.
Si la valeur de la provision au dernier jour du contrat est négative, le Concessionnaire gérant le service à ses risques et périls, ne peut pas réclamer son remboursement.
Le taux d’actualisation du montant de la provision est fixé selon le taux d’inflation de l’année précédente.
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4.10.4. PROGRAMME DE TRAVAUX
Le Concessionnaire établit son programme prévisionnel de travaux en gros entretien et renouvellement. Celui-ci est joint en annexe 7.
Le Concédant demande chaque année l’approbation de la Collectivité pour la liste des travaux à exécuter l’année suivante, soit dans le cadre du programme générale des travaux, soit pour d’autres motifs. Cette liste est à établir avant le 1er novembre de chaque année pour l’année suivante.
La Collectivité s’assure que les programmes et délais ainsi définis sont respectés. Le Concessionnaire reste seul responsable de la conception et de l’exécution des travaux, ainsi que, le cas échéant, de l’obtention et du respect de l’ensemble des autorisations nécessaires (permis de construire, permission de voirie, etc.)
4.11. SORT DES BIENS EN FIN DE CONTRAT
4.11.1. LES BIENS DE RETOUR
Sont appelés « biens de retour » les biens correspondant aux biens meubles ou immeubles, qui résultant d’investissements du Concessionnaire et sont nécessaires au fonctionnement du service public. Ils reviennent de plein droit et gratuitement au Concédant à l’échéance du présent contrat.
Sont considérés comme biens de retour, non seulement les biens mobiliers et immobiliers confiés au Concessionnaire lors de la signature du présent contrat, mais aussi les biens mobiliers et immobiliers qui pourraient être mis à la disposition du Concessionnaire par le Concédant durant la concession, ou acquis par lui.
Hors spécification contraire lors de l’acquisition, sont également considérés comme biens de retour tous les biens acquis ou créés par le Concessionnaire pour l’exécution du service concédé pendant la durée de ce dernier. Ils sont en conséquence inscrits dans les comptes de la concession pour leur valeur initiale et amortis suivant les durées prévues dans le programme d’investissement à l’annexe 9.
A chaque remise d’un nouveau bien de retour, l’inventaire figurant en annexe n°3 du présent contrat fait l’objet d’une mise à jour ; cet inventaire est également mis à jour à chaque fin d’exercice, sous forme d’annexe au rapport annuel du Concessionnaire.
Lesdits biens font retour au Concédant à la fin du présent contrat, en contrepartie du versement au Concessionnaire d’une indemnité qui ne pourra excéder la valeur nette comptable résiduelle des biens, déduction faite des financements publics qu'il aurait pu obtenir.
Les biens de retour sont notamment constitués de :
• l’ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles mises à disposition par le Concédant au Concessionnaire en début ou en cours de contrat ;
• l'ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles acquises, réalisées, aménagées ou renouvelées par le Concessionnaire en début ou en cours de contrat, dont le financement est assuré, directement ou indirectement, par les ressources du service concédé.
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4.11.2. LES BIENS DE REPRISE
Les biens de reprise sont la propriété du concessionnaire durant toute la durée de la concession et n’entrent dans le patrimoine du Concédant au terme du présent contrat que si ce dernier en décide la reprise. Ils sont les biens, meubles ou immeubles, qui ne sont pas remis au Concessionnaire par le Concédant et qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du service public.
La liste des biens de reprise est mise à jour tous les ans par le Concessionnaire ; l’actualisation de cette liste devra être jointe en annexe du rapport annuel du Concessionnaire, avec présentation de leur affectation, de leur valeur d'achat et des modalités de financement et d'amortissement (mode, durée, taux).
A la fin du présent contrat, le Concédant pourra décider d’acquérir tout ou partie des biens de reprise en contrepartie du versement au Concessionnaire d’une indemnité qui ne pourra excéder la valeur nette comptable résiduelle des biens, déduction faite des financements publics qu'il aurait pu obtenir.
Le Concédant peut décider de reprendre tout ou partie de ces biens sans que le Concessionnaire puisse s'y opposer.
4.11.3. LES BIENS PROPRES
Les biens propres du concessionnaire sont les biens qui ne sont ni des biens de retour, ni des biens de reprise. Ils sont les biens non financés, même pour partie, par des ressources de la concession et qui ne sont grevés d'aucune clause de retour obligatoire ou facultatif.
Ils appartiennent en pleine propriété au Concessionnaire pendant toute la durée de la concession.
Les biens propres peuvent être rachetés par le Concédant après accord des parties. La valeur de ces biens est fixée à l’amiable ou, à défaut à dire d’expert, et payée dans les soixante (60) jours calendaires suivant leur rachat par le Concédant.
4.12. INFORMATION DE DU CONCEDANT
Le Concessionnaire est tenu d’alerter du Concédant en cas d’incidents ou de dégâts constatés sur l’équipement et s’engage à présenter dans le bilan annuel la réalisation du plan de maintenance du bâtiment et des installations.
4.13. INVENTAIRE DES BIENS EN FIN DE CONTRAT
Six (6) mois avant l’échéance du contrat, un inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service est établi contradictoirement entre le Concessionnaire et le Concédant.
Suite aux constatations dressées par l’inventaire, le Concessionnaire s’engage à remettre en état les biens qui auraient été dégradés en cours de contrat. En cas non-exécution de la remise en état des biens, le Concessionnaire s’expose à des pénalités.
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5. Personnel
5.1. OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE
Le Concessionnaire a l’entière responsabilité de son personnel. Plus particulièrement, le personnel du Concessionnaire est exclusivement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales et autres frais compris.
Le personnel du Concessionnaire est celui de la société dédiée, sauf cas de recours à l’intérim ou mutualisation de personnel.
Le Concessionnaire ne peut pas invoquer le manque de personnel en cas de rupture du service public pour se dégager de sa responsabilité. Le Concessionnaire porte à la connaissance du Concédant les éléments d’information en sa possession relatifs aux fautes graves commises par son personnel susceptible d’affecter la qualité du service public concédé ; il informe le Concédant des mesures prises pour remédier aux troubles provoqués par la commission de ces fautes graves.
Dans un délai de six (6) mois avant l’échéance du contrat, le Concessionnaire communique l’ensemble des éléments non nominatifs relatifs au personnel.
Le Concessionnaire a également pour obligation de communiquer sur les changements de personnel intervenant dans les six (6) mois avant l’échéance du contrat.
5.2. FORMATION DU PERSONNEL
Le Concessionnaire met en place un plan de formation permettant d’assurer en permanence la qualification de son personnel dans des conditions satisfaisantes au regard des exigences réglementaires en vigueur.
Le Concessionnaire fait état dans son rapport annuel des formations prévues, réalisées et du plan de formation de l’année suivante.
5.3. ENCADREMENT ET EFFECTIFS
Le Concessionnaire respecte l’ensemble des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Plus particulièrement, il veille scrupuleusement à mobiliser les effectifs et les qualifications nécessaires à l’encadrement des activités.
5.4. RESPECT DES CRITERES SOCIAUX
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Le Concessionnaire est tenu au respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur en matière sociale.
Le Concessionnaire s’engage également à respecter les critères sociaux suivants :
1- En vertu de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adopté par la Conférence Internationale du Travail en 1998, mettre tout en œuvre pour respecter les droits fondamentaux suivants :
la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, convention N° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 et convention N° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949 ;
2- Appliquer les dispositions du code du travail et la réglementation fiscale 3- Veiller au bien-être des salariés et du public accueilli.
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6. Dispositions financières
6.1. CHARGES D’EXPLOITATION
Le Concessionnaire assume en totalité les charges nécessaires à l’exploitation du service concédé.
Ces charges sont exhaustivement identifiées dans le compte prévisionnel d’exploitation (CEP).
Les charges sont notamment les suivantes :
• L’emploi du personnel nécessaire à la gestion du site ;
• L’entretien des équipements concédés ;
• La sécurité ;
• Les fluides ;
• Les achats nécessaires au fonctionnement du service ;
• Les services extérieurs ;
• Impôts et taxes ;
• Redevances ;
• …
6.2. RESSOURCES DU CONCESSIONNAIRE
Les recettes comprennent :
• Les recettes des activités déléguées ;
• Les recettes des activités accessoires mises en place par le Concessionnaire
6.3. PRODUITS DE TARIFICATION
La tarification des services offerts aux usagers repose sur les principes d’égalité de traitement et de transparence.
Les tarifs d’accès sont ceux figurant à l’annexe n°5.
Les autres tarifs se rattachant à des activités accessoires au service délégué sont librement fixés par le Concessionnaire, mais ne doivent pas affecter les conditions d’accès.
A partir du 1° janvier 2025, les tarifs maximums seront indexés de la façon suivante :
Io = indice des prix à la consommation INSEE 001759970 en avril 2023 soit 117,50 In = indice des prix à la consommation le 1° janvier de l’année n
Pmax = le prix maximal
Po = le prix indiqué dans la grille tarifaire
Pmax= arrondi à l’euro supérieur [In/Io x Po]
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6.4. REDEVANCE ANNUELLE
La mise à disposition du terrain et des biens visés respectivement à l’article 4.1 donne lieu à une redevance annuelle comprenant :
• Une part forfaitaire, dite R1 liée à l’occupation du domaine public ;
• Une part variable, dite R2, proportionnelle au résultat de l’exercice écoulé certifié par le commissaire aux comptes du Concessionnaire ;
R1 = Redevance d’occupation du domaine public
Une redevance annuelle pour mise à disposition des terrains et des biens est versée par le Concessionnaire au Concédant, au titre de chaque exercice de la concession, en application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La redevance annuelle d'occupation est fixée à 10 000 euros hors taxes.
La redevance est due à compter du 1er janvier 2025 et appelée à compter du 1er juillet de chaque année. La redevance R1 sera versée annuellement.
Chaque 1er janvier, à compter du 1er janvier 2025, le montant de la redevance fixe est révisé avec la formule suivante :
Redevance fixe actualisée = Redevance fixe x K
Avec : K = ILC
ILCo
ILC = dernier indice connu de l’Indice des Loyers Commerciaux au 1er janvier de l’année N ILCo = dernier indice connu de l’Indice des Loyers Commerciaux au 1er janvier 2024.
R2 = Redevance d’intéressement
En cas de résultat excédentaire, le concessionnaire verse pour l’année N au concédant, un intéressement égal à 15% du résultat net de l’établissement, le résultat net s’entend comme étant la différence entre les produits et les comptes 60, 61, 62, 63, 64, la part fixe de la redevance, 66, 68 et les frais de structure.
La redevance annuelle est assujettie à TVA.
6.5. REVISION DES DISPOSITIONS FINANCIERES
6.5.1. PRINCIPES
743/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 25 | 42
Dans le cadre prévu par le 5° de l’article L3135-1 du Code de la commande publique, les dispositions financières du présent contrat peuvent être révisées au titre de modifications non-substantielle à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
La demande de révision des dispositions financières prend la forme d’un courrier en recommandé avec accusé de réception par l’une des parties à l’intention de l’autre partie.
La négociation sur les nouvelles dispositions financières est construite à partir des coûts réels tels qu’ils résultent des données présentées dans le CARE de l’exercice immédiatement antérieur remis au titre de l’article 7.1 du présent contrat.
La demande de révision des dispositions financières n'entraîne pas leur interruption, ces dernières continuant d’être appliquées jusqu'à l'achèvement de la procédure de révision.
Si, dans les trois mois à compter de la date du courrier de demande de révision présentée par l'une des parties, un accord n'est pas intervenu, il est procédé à cette révision par une commission composée de trois membres dont l'un sera désigné par le Concédant, l'autre par le Concessionnaire et le troisième par les deux premiers. Faute pour ceux-ci de s'entendre dans un délai de quinze (15) jours, la désignation du troisième membre sera prononcée par le président du Tribunal administratif ; il en sera de même pour les membres qui n'auraient pas été désignés par les parties dans le même délai à compter de l'expiration de la période de trois (3) mois prévus supra.
La procédure de révision achevée donne lieu à un avenant, dont la teneur ne doit pas bouleverser pas l’économie générale du présent contrat ; cet avenant fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
6.5.2. CAS DE FIGURE PERMETTANT UNE REVISION DES DISPOSITIONS ECONOMIQUES
Sans remettre en cause l’économie générale du contrat, mais pour tenir compte de l’équilibre du contrat, les conditions financières pourront être soumises à réexamen dans le cadre de l’article L. 3135- 1 1° du Code de la commande publique à l’initiative de l’une ou l’autre des parties notamment dans le cas suivant :
• Dans l’hypothèse où le Concessionnaire ne pourrait pas assurer la continuité du service, en
raison d’une décision légale ou règlementaire. Pour cela, elle informe le Concessionnaire par
courrier avec accusé réception, 10j au moins avant la suspension de son premier versement ;
• Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement présentant le caractère de l’imprévision
ou de la force majeure ;
• Dans l’hypothèse où des travaux réalisés par l’autorité concédante entrainent une fermeture
de l’équipement au public pendant plus de sept (7) jours ;
• En cas de modification substantielle des ouvrages ou de modifications des procédés de
traitement ou des conditions d’exploitation
Les parties auront alors la possibilité de se rencontrer pour évoquer les impacts de cet évènement extérieur et indépendantes de leur volonté sur le contrat. Elles pourront décider par avenant des solutions suivantes :
• Modulation ou gel de la redevance d’occupation du domaine public versées au Concédant par
le Concessionnaire ;
• Prolongation de la durée du contrat ;
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La procédure de réexamen des clauses financières ne suspend pas leur jeu normal.
Toute révision doit être précédée de la production par le Concessionnaire des justificatifs nécessaires.
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7. Contrôle du Concessionnaire par le Concédant
7.1. RAPPORTS ANNUELS DU CONCESSIONNAIRE (RAC)
Le Concessionnaire satisfait au principe de transparence du service concédé par la transmission au Concédant du rapport annuel du Concessionnaire (RAC) avant le 31 mai de chaque année.
Conformément à l’article L3131-5 du Code de la Commande Publique, le Concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Sont notamment incluses au RAC :
• Une analyse de la qualité du service :
o Les fréquentations et recettes par catégorie d’usagers par activités et par mois ; o Les calendriers d’ouverture ;
o Les manifestations, animations et autres opérations organisées pendant l’exercice ; o Les partenariats effectifs ;
o Les relations avec les usagers (analyse et exploitation des plaintes et réclamations par nature, les suites données, efficacité du traitement des demandes écrites, contentieux sur la mise en jeu de la responsabilité du Concessionnaire, taux de fréquentation mensuelle, nombres de jours d'interruption de service non programmés) ;
o La grille tarifaire ;
o La liste des modifications éventuelles de l’organisation du service concédé ; o Une synthèse des actions de communication menées ;
• Des données organisationnelles :
o Les organigrammes à jour ;
o Les plannings de l’année passée ;
o Les ETP par agent, diplômes, type de contrat ;
o Les détails annuels sur l’absentéisme ;
o Le cas échéant, les observations de l’inspection du travail ;
o Le plan de formation et sa mise en œuvre (formations obligatoires et autres) ; o La liste des avantages sociaux en vigueur ;
• Des données techniques :
o Un rapport présentant l’état général des ouvrages, installations et équipements confiés ;
o Un rapport sur les travaux d’entretien, de maintenances courantes exécutées,
o Un rapport sur les travaux prévisionnels d’entretien, de maintenance et de renouvellement envisagés, accompagné d’un échéancier de mise en œuvre.
• Des données comptables et financières :
o Le Compte annuel de résultat de l’exploitation (CARE). Ce document doit être établi sur la base du format du CEP figurant en annexe n°1. Le CARE fait apparaître les coûts
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réels de l’exercice antérieur et présenté suivant la même trame que le CEP ; o Le bilan et l’annexe légale de la société dédiée ;
o Un inventaire des biens désignés au présent contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé ;
o Le détail par nature des charges de fonctionnement (personnel, entretien et réparation) et leur évolution par rapport â l’exercice antérieur ;
o Le détail du calcul et du montant des deux parts de la redevance annuelle visée à l’article 6.6 ;
o Le détail des recettes de l’exploitation réparties suivant leur type, et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur.
o Le détail des frais de structure
7.2. REPORTING MENSUEL
Le Concessionnaire fait également parvenir mensuellement sur la période de mai à octobre au Concédant les informations suivantes :
• Les états de fréquentation (détaillés par type de tarif et par type d’usager) ; • Les faits particuliers dans les relations avec les usagers (plaintes, réclamations…) ; • Les factures de la quotepart mensuelle de la compensation ;
• Les prévisions de recrutement, ainsi que le CV des candidats sélectionnés ; • Les faits particuliers dans les relations avec les usagers (plaintes, réclamations…) ; • Les modifications d’effectifs ;
• Un état détaillé de l’absentéisme et des accidents du travail ;
• Toute information nécessaire à la mise à jour du site Internet du Concédant ; • Tout évènement particulier dont la teneur devrait être transmise au Concédant au regard de sa mission de coordination du service concédé.
7.3. CONSERVATION DES DOCUMENTS
Le Concessionnaire conserve pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 5 ans après l’expiration de celui-ci, les documents nécessaires au contrôle et présentant un intérêt significatif pour la gestion du service concédé.
7.4. CONTROLE EXERCE PAR LE CONCEDANT
Le Concédant contrôle le service lui-même ou éventuellement par l’intermédiaire d’un tiers mandaté par lui, et peut s’assurer à tout moment que le service est effectué avec diligence par le Concessionnaire.
Le Concessionnaire doit prêter son concours au Concédant pour qu’il accomplisse sa mission de contrôle, en lui fournissant tous les documents nécessaires du présent contrat, ou en donnant accès à l’équipement à lui ou aux structures mandatées par lui à cet effet.
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Les agents accrédités du Concédant peuvent se faire présenter toutes pièces et tous documents nécessaires à l’exercice du droit de contrôle du Concédant ; ils peuvent procéder à toute vérification utile pour s'assurer que le service concédé est exploité dans les conditions prévues au présent contrat et que les intérêts contractuels du Concédant sont sauvegardés.
Il en va ainsi également pour tout tiers que le Concédant chargerait d'une mission d'audit des conditions d'exécution du présent contrat.
Les résultats de ces contrôles sont susceptibles de donner lieu à application des mises en demeure et sanctions prévues à l’article 10 du présent contrat.
7.5. COMITE DE PILOTAGE
Un comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Concédant par lettre envoyée quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Il est composé :
- De trois (3) représentants des services du Concédant ;
- De l’interlocuteur dédié du Concessionnaire du présent contrat ;
Au comité de pilotage peuvent être associées de façon ponctuelle des personnalités qualifiées.
D’une manière générale, le Concessionnaire participera à l’ensemble des rencontres et réunions organisées par le Concédant.
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8. Responsabilités et assurances
8.1. RESPONSABILITES ET ASSURANCES DU CONCEDANT
Le Concessionnaire est responsable, tant vis-à-vis du Concédant que vis-à-vis des tiers, des dommages occasionnés par le fonctionnement du service concédé.
Toutefois, la responsabilité du Concédant reste engagée lorsque :
• Le dommage résulte d'une faute commise par le Concédant dans le cadre d'une opération dont il assure la maîtrise d'ouvrage ;
• La défaillance est due à l'inexécution d'une obligation mise à la charge du Concédant par le présent contrat ;
• Le dommage résulte de l'existence même d'un équipement dont le Concédant est propriétaire, et dans la conception et la réalisation duquel le Concessionnaire n'est pas intervenu.
Le Concessionnaire est responsable vis-à-vis de la copropriété et en assure pleinement les charges. Dès la prise en charge des biens, le Concessionnaire est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du présent contrat.
En cas d’interruption imprévue du service concédé, même partielle, le Concessionnaire avise le Concédant dans les délais les plus courts (au plus tard dans les 6 heures) et prend en accord avec lui et conformément au contrat les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service.
Le Concessionnaire fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation ; la responsabilité du Concédant ne peut être recherchée à ce titre.
8.2. RESPONSABILITES ET ASSURANCES DU CONCESSIONNAIRE
8.2.1. PERIMETRE DE RESPONSABILITE
La responsabilité du Concessionnaire recouvre notamment :
• vis-à-vis du Concédant et des tiers, l'indemnisation des dommages corporels, matériels et financiers qu'il est susceptible de causer lors de l'exercice de ses activités telles que définies par le présent contrat ;
• vis-à-vis du Concédant, l'indemnisation des dommages causés aux biens, que ceux-ci résultent du fait de ses préposés ou d'événements fortuits tels que, par exemple, l'incendie, le dégât des eaux, l'explosion, la foudre, les attentats, les accidents causés par des tiers, les actes de vandalisme et les catastrophes naturelles au sens de la législation en vigueur.
Le Concessionnaire dispose de toutes possibilités de recours contre les tiers dont la responsabilité pourrait être engagée.
Il se trouve, par ailleurs, subrogé dans les droits du Concédant pour les dommages causés aux biens qui sont mis à sa disposition.
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8.2.2. ASSURANCES DU CONCESSIONNAIRE
Les dommages causés aux biens mis à la disposition du Concessionnaire sont à la charge du Concessionnaire, qui souscrit les polices assurant à concurrence de leur valeur actuelle lesdits biens contre tous les risques.
D’une manière générale, il lui appartient de souscrire auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurances, les garanties qui couvrent les différents risques notamment l’incendie, les explosions, le dégât des eaux, le bris de glace, l’électricité, le recours des voisins, des tiers et autres dégâts, … ; les assurances souscrites doivent fournir des garanties suffisantes.
Le Concessionnaire est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de son exploitation ; il lui appartient de souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurances, les garanties d’assurances suffisantes pour couvrir ces différents risques et correspondant aux risques normaux de l’exploitation du service concédé.
8.2.3. OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE EN CAS DE SINISTRE
Le Concessionnaire prend toutes dispositions pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans l’exécution du service, que ce soit du fait du sinistre ou du fait des travaux de remise en état engagés à la suite du sinistre.
En cas de sinistre affectant l’équipement concédé, l’indemnité versée par les compagnies est intégralement affectée à la remise en état de l’équipement concerné.
Les travaux de remise en état commencent immédiatement après le sinistre, sauf cas de force majeure ou impossibilité liée aux conditions d’exécution des expertises.
8.2.4. JUSTIFICATION DES ASSURANCES
Toutes les polices d’assurances doivent être communiquées au Concédant.
Le Concessionnaire lui adresse à cet effet, dans un délai d’un (1) mois à compter de leur signature, chaque police et avenant signés par les deux parties.
Le Concédant peut en outre à tout moment exiger du Concessionnaire la justification du paiement régulier des primes d’assurances.
Toutefois, cette communication n’engage en rien la responsabilité du Concédant dans le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avèreraient insuffisants.
9. Garanties et sanctions des manquements du
Concessionnaire
9.1. GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
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Dans un délai d’un (1) mois à compter de la prise d’effet du présent contrat, le concessionnaire fournit au concédant une garantie à première demande qui sera jointe en annexe 10 au contrat. Le montant de la garantie s’élève à 10% du montant des recettes d’exploitation prévues pour la première année telles qu’elles figurent au CEP figurant en annexe.
L’absence de transmission de cette garantie à première demande sera sanctionnée par l’application des pénalités visées à l’article 9.2.
Le concédant pourra faire appel de cette garantie pour recouvrer :
- Le paiement des pénalités dues par le concessionnaire dans les conditions visées à
l’article 9.2
- Et plus généralement, toutes les sommes dues par le concessionnaire au concédant
en vertu du présent contrat
A l’expiration du présent contrat, le concédant prélève le cas échéant sur la garantie, le montant nécessaire à la réalisation de tous les travaux visés dans le présent contrat (article 5.3) et non encore effectués par le concessionnaire. Après imputation des autres sommes dues au titre du contrat, la garantie prend fin 6 mois après le terme du présent contrat.
Dans l’hypothèse où le concédant serait dans l’obligation d’engager des dépenses en raison des mesures prises par elle et relevant de la responsabilité du concessionnaire, en application des stipulations du présent contrat, le concessionnaire rembourse à l’euro près les sommes engagées par le concédant.
9.2. PENALITES
Faute pour le Concessionnaire de remplir ses obligations contractuelles, des pénalités pourront lui être infligées dans les cas prévus ci-après :
Motifs Montant
En cas d’interruption du service
400 euros par jour d’interruption totale des
services sauf cas de force majeur, du
Concessionnaire, et grève étrangère à la gestion
de l’employeur ;
En cas de constatation de non-respect de
l’exploitation du service conformément aux
prescriptions du présent contrat
100 euros par jour jusqu’à extinction de la
situation défaillante après mise en demeure
En cas de négligence constatée dans le
nettoyage, l’entretien, le renouvellement ou les
réparations des ouvrages, locaux, installations,
équipements et matériels du service délégué
250 euros par jour calendaire de retard à
compter de l’expiration du délai imparti après
mise en demeure.
En cas de constatation du non-respect des règles
en vigueur en matière de sécurité :
250 euros de pénalité par jour de non-
conformité à compter du jour de
constatation après mise en demeure.
En cas de retard de versement de la redevance 200 euros par jour calendaire de retard, outre le paiement des intérêts moratoires.
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En cas de retard dans la remise des documents
prévus à l’article 7 ou en cas de non-conformité
de ces documents
200 euros par jour calendaire de retard.
En cas de non-respect des dispositions de
l’article 11.4 250 euros par manquement constaté
Les pénalités seront appliquées après mise en demeure préalable et non résolution de la situation par le Concessionnaire dans un délai de 5 jours suivant la réception de la mise en demeure.
Le montant maximum des pénalités est plafonné à 5% du chiffres d’affaires globale de la dernière année d’exploitation, ou du CEP pour la première année d’exploitation.
9.3. EXECUTION D’OFFICE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN
Faute par le Concessionnaire de pourvoir à toutes les obligations mentionnées aux articles du présent contrat, le Concédant peut faire procéder, aux frais du Concessionnaire, à l'exécution d'office des travaux nécessaires au bon fonctionnement du service, après une mise en demeure adressé en recommandé avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception ou de première présentation.
En cas de risque pour les personnes, le délai est de 48h.
9.4. LES MESURES D’URGENCE
En cas de carence grave du Concessionnaire, ou de menace à l’hygiène ou à la sécurité publique, le Concédant peut prendre d’urgence toute décision adaptée à la situation.
Les conséquences financières d’une telle décision sont à la charge du Concessionnaire sauf en cas de force majeure ou de destruction totale de l’équipement ou de retard imputable au Concédant.
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9.5. SANCTION COERCITIVE : LA MISE EN REGIE PROVISOIRE
Le Concessionnaire assure la continuité du service, en toutes circonstances, sauf en cas de force majeure ou de destruction totale de l’équipement ou de retard imputable au Concédant ; en cas d’interruption totale ou partielle du service, le Concédant a le droit de faire assurer le service par le moyen qu’il juge approprié.
Si l’interruption du service n’est pas due à un cas de force majeure ou à l’une des causes d’exonération mentionnées à l’alinéa précédent, le service peut être assuré en régie aux frais du Concessionnaire. Le Concédant peut à cet effet, prendre possession temporairement des locaux et matériels nécessaires à l’exploitation ; il dispose en outre du personnel nécessaire à l’exécution du service.
La mise en régie doit être précédée d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du Concessionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours, sauf en cas de mesures d’urgence visées à l’article 9.4 du présent contrat.
La régie cesse dès que le Concessionnaire est de nouveau en mesure de remplir ses obligations sauf si la déchéance est prononcée.
La mise en régie provisoire peut notamment intervenir si :
• le Concessionnaire interrompt le fonctionnement du service concédé pendant une période supérieure ou égale à trois jours sans avoir obtenu l’accord préalable du Concédant sauf cas de force majeur ;
• la sécurité et l’hygiène venant à être compromises de son fait, le Concessionnaire se refuse à prendre les mesures prescrites.
Le Concédant peut reprendre, contre indemnités, les biens nécessaires à l’exploitation, financés en tout ou partie par le Concessionnaire et ne faisant pas partis intégrante du service. La valeur de ces biens sera fixée à l’amiable ou à dire d’expert, et payées au Concessionnaire dans les trois (3) mois qui suivent leur reprise par le Concédant.
9.6. SANCTION RESOLUTOIRE : LA DECHEANCE DU CONCESSIONNAIRE
En cas de faute d’une particulière gravité, le Concédant peut prononcer la déchéance du Concessionnaire, sauf en cas de force majeure ou de destruction totale de l’équipement ou de retard imputable au Concédant.
Cette résiliation de plein droit du présent contrat doit être précédée d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du Concessionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.
Toutes les conséquences, notamment financières, de la déchéance sont à la charge du Concessionnaire.
Le Concédant se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans indemnité : • sans mise en demeure préalable, en cas de :
o dissolution volontaire ;
o mise en liquidation judiciaire du Concessionnaire ;
o fraude ou de malversation avérée de la part du Concessionnaire ;
753/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 35 | 42
• après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée restée sans effet dans le délai imparti, sauf cas de force majeure dûment constaté, en cas de faute d’une particulière gravité, notamment si :
o le Concessionnaire n’assure plus le service concédé depuis sept (7) jours consécutifs ou non sur une période de un (1) mois, dûment constatés par huissier, sauf cas de force majeure ou de grève ;
o le Concessionnaire commet des manquements graves et répétés aux obligations prévues au présent contrat ;
o le Concessionnaire refuse d’obéir aux injonctions et aux mises en demeure du Concédant ;
o le Concessionnaire refuse de s’acquitter des obligations financières visées au présent contrat ;
o du fait du Concessionnaire, la sécurité vient à être gravement compromise par défaut d’entretien de l’installation ou de matériel dans les conditions définies par la réglementation en vigueur ;
o par incapacité, négligence ou mauvaise foi, le Concessionnaire compromet l’intérêt général ;
o le Concessionnaire cède le présent contrat à un tiers sans l’autorisation du Concédant ; o il est constaté une modification significative et irrémédiable de l’activité du Concessionnaire sans l’autorisation préalable du Concédant, ou une utilisation non- conforme ou un abus de jouissance des locaux mis à disposition par le Concédant au Concessionnaire.
Le Concédant prononce lui-même la déchéance du Concessionnaire dans les mêmes conditions et formes que le présent contrat lui-même.
En cas de déchéance, le Concédant ne se substitue pas au Concessionnaire pour les engagements pris par celui-ci vis-à-vis des tiers pour l’exécution de contrats de prestations et de services conclus pour l’exécution du service concédé.
Le Concessionnaire est tenu de reprendre l’ensemble du petit matériel et mobilier lui appartenant et qui ne sont pas absolument indispensables au bon fonctionnement du service, sous réserve des dispositions régissant le sort des biens à l’expiration du présent contrat.
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10. Fin du contrat
10.1. CAS DE FIN DU CONTRAT
Le contrat cesse de produire ses effets dans les cas suivants :
• à la date d’expiration du contrat ;
• en cas de déchéance du Concessionnaire ;
• en cas de résiliation du contrat pour cause de non-possibilité de déplacement du téléski ; • en cas de résiliation du contrat ;
• en cas de redressement ou liquidation judiciaire du Concessionnaire
10.2. RESILIATION DU CONTRAT EN CAS D’IMPOSSIBILITE DE DEPLACEMENT DU
TELESKI
Les parties conviennent ainsi qu’en cas d’impossibilité de déplacer le téléski si les études bathymétriques le démontrent et / ou que les autorisations administratives ne sont pas obtenues, le contrat est résilié.
Les conditions d’indemnisations du contrat sont définies comme suit par les parties : - Indemnisation du montant de la VNC non amortie pour les investissements engagés (étant entendu que le Concessionnaire n’engage exclusivement que les investissements prévus au titre de la saison 2024) ;
- Indemnisation du manque à gagner au titre de l’année 2024
-
10.3. CONTINUITE DU SERVICE EN FIN DU CONTRAT
Le Concédant a la faculté, sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour le Concessionnaire, de prendre pendant les derniers six (6) mois du présent contrat toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne qui en résulte pour le Concessionnaire.
D’une manière générale, le Concédant peut prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le passage progressif de l’ancien au nouveau régime d’exploitation du service.
Le Concessionnaire doit, dans cette perspective, fournir au Concédant tous les éléments d’information qu’il estimerait utiles.
A défaut de communication de ces informations complètes, le Concessionnaire s’expose à des pénalités.
La Collectivité peut organiser des visites des installations du service pour permettre à d’autres candidats potentiels d’en acquérir une connaissance suffisante garantissant une égalité de traitement. Le Concessionnaire est tenu de permettre l’accès à toutes les installations et descriptions techniques du service à des dates fixées d’un commun accord avec la Collectivité.
755/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 37 | 42
La Collectivité réunit les représentants du Concessionnaire ainsi que, le cas échéant, ceux du nouvel exploitant pour organiser le transfert du service et notamment pour permettre : - de définir les modalités de transmission entre l’ancien et le nouvel exploitant des consignes et modes d’emploi de fonctionnement des ouvrages du service, dans le souci d’assurer la continuité et la permanence du service,
- de rechercher une solution amiable à toutes les questions qui sont à régler dans ces circonstances, notamment l’enlèvement par le Concessionnaire ou le rachat par le nouvel exploitant du mobilier et de certains approvisionnements.
Les Parties concernées dressent d'un commun accord un procès-verbal des modalités de transfert de l’exploitation du service.
10.4. RESILIATION DU CONTRAT POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
Le Concédant peut mettre fin au présent contrat avant son terme normal pour des motifs d’intérêt général.
La décision est prononcée dans les mêmes conditions et soumise aux mêmes approbations que le présent contrat lui-même.
La décision ne peut prendre effet qu’après un délai de six (6) mois minimum à compter de sa date de notification dûment motivée, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au lieu du domicile du Concessionnaire.
A la date d’effet de la résiliation :
• les biens, propriété du Concédant sont restitués à ce dernier en bon état d’entretien et de fonctionnement compte tenu de leur âge, de leur destination et de leur usage ; • le Concédant est subrogé au Concessionnaire dans tous ses droits et obligations envers les tiers relatifs à l’exécution du service ;
• le Concessionnaire a droit à l’indemnisation intégrale du préjudice subi.
Une expertise comptable contradictoire est effectuée pour déterminer le montant de l’indemnité, qui est calculée en tenant compte de :
• la valeur de rachat des stocks et approvisionnements nécessaires à la marche du service ; • la valeur de reprise des éventuels biens de reprise ;
• les frais de rupture des contrats de travail, sauf en cas de reprise du personnel par le Concédant ou un nouvel exploitant, et autres contrats nécessaires pour exécuter la bonne marche de l’exploitation du service ;
• la perte de résultat calculée de la manière suivante : moyenne des résultats nets comptables avant impôts prévus dans le CEP figurant en annexe n°1 multiplié par le nombre d’année résiduelle du contrat. Si la moyenne des résultats est inférieure à zéro, aucune indemnité pour perte de résultat ne sera due ;
• la valeur nette comptable des investissements financés par le Concessionnaire au titre du présent contrat sur la base de tableaux d’amortissement fournis par le Concessionnaire et validés par le Concédant.
Sont explicitement exclus au titre de l’indemnité les éventuels frais de résiliation anticipée des financements contractés par le Concessionnaire.
756/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 38 | 42
Le règlement s’effectue à la libération des locaux par le Concessionnaire dans un délai de 12 (douze) mois suivant la remise effective des biens au Concédant par le Concessionnaire.
10.5. REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION DU CONCESSIONNAIRE
La mise en redressement ou liquidation judiciaire du Concessionnaire peut justifier la résiliation sans indemnité ni préavis du présent contrat, dans les conditions prévues par la loi n°85-95 du 25 janvier 1985, codifiée aux articles L. 620-1 et suivants du Code de commerce.
La résiliation ainsi prononcée prend effet à la date de la décision de l'administrateur de renoncer à poursuivre l'exécution du contrat.
10.6. CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Trente jours avant le terme du Contrat, le Concessionnaire communique par courrier recommandé avec accusé de réception au Concédant le nombre et l’état de consommations des droits d’entrée en cours pris par les usagers.
L’état de consommation des abonnements est présenté, en fonction de la nature des abonnements s’il s’agit d’abonnements / carnets sur une durée donnée avec un nombre de passages / d’entrées non limités ou du nombre de passages / d’entrées restants sur lesdits abonnements s’il s’agit d’abonnements permettant un nombre de passages / d’entrées limités.
Le Concessionnaire verse, au terme du Contrat, au Concédant une somme correspondant strictement à la valeur hors TVA des consommations restantes sur les abonnements, c’est-à-dire la valeur d’achat hors TVA desdits abonnements / carnets de laquelle sera déduite la part hors TVA consommée des abonnements au terme du contrat, diminué du montant des charges constatées d’avances tels que prévu ci-dessous.
Cette part consommée des abonnements / carnets sera calculée, en fonction de la nature des abonnements, au prorata temporis s’il s’agit d’abonnements sur une durée donnée avec un nombre de passages / d’entrées non limités ou au prorata s’il s’agit d’abonnements / carnets permettant un nombre de passages / d’entrés limités.
En toute hypothèse, la somme correspondant strictement à la valeur des consommations restantes sur les abonnements / carnets ne pourra excéder la valeur d’achat des abonnements et devra être dûment justifiée.
Enfin, les parties se rencontreront afin de déterminer, sur la base de justificatifs fournis par le Concessionnaire, le montant des charges constatées d’avance, c’est-à-dire le montant des charges qui a été engagé pour réaliser la vente des produits susvisés qu’il faudra déduire du montant des produits constatés d’avance.
Le Concédant s’engage à faire son affaire du traitement des produits constatés d’avance avec le futur exploitant de façon que le Concessionnaire ne soit pas inquiété à ce titre.
757/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 39 | 42
11. Clauses diverses
11.1. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile :
• pour le Concédant :
o Ville de Beauvais, 1 rue Desgroux 60 000 BEAUVAIS
• le Concessionnaire :
o à son siège social.
Toute modification de domicile du Concessionnaire est notifiée au Concédant.
11.2. JUGEMENT DES CONTESTATIONS
Les parties s’efforcent de régler à l’amiable les éventuels différends sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat.
À défaut d’accord amiable à l’expiration d’un délai de quatre (4) mois à compter de la demande de conciliation de l’une des parties, les litiges sont soumis au Tribunal Administratif d’Amiens..
11.3. CESSION DU CONTRAT
Toute cession partielle ou totale du présent contrat ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation résultant d'une délibération du Conseil Municipal.
Faute de cette autorisation, les conventions de substitution sont entachées d'une nullité absolue et le présent contrat est résilié sans indemnité dans les conditions prévues à l’article 9.6 du présent contrat.
11.4. RESPECT DES PRINCIPES DE LAÏCITE ET DE NEUTRALITE
Le présent contrat confie à son titulaire l’exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Concessionnaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
Lorsqu'ils participent à l'exécution du service public objet du présent contrat, le Concessionnaire veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction :
- S’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ;
758/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 40 | 42
- Traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ;
- Respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.
Le Concessionnaire communique au Concédant les mesures qu’il met en œuvre afin :
- D’informer les personnes susvisées de leurs obligations ;
- De remédier aux éventuels manquements.
Le Concessionnaire veille également à ce que les personnes auxquelles il confie une partie de l’exécution du service objet du présent contrat respectent les obligations susmentionnées.
.
Le Concessionnaire communique au Concédant chacun des contrats de sous-concession ayant pour effet de faire participer le sous-concessionnaire à l'exécution du service public. Ces contrats sont transmis au Concédant en même temps que la demande d’acceptation du sous-concessionnaire, sous peine de refus du sous-concessionnaire.
Le Concessionnaire informe les usagers du service public des modalités leur permettant de lui signaler rapidement et directement tout manquement aux principes d’égalité, de laïcité et de neutralité qu’ils constatent. Cette information mentionne également les coordonnées suivantes : [Nom et coordonnées du service référent de l’autorité concédante]
Il informe sans délai l’autorité concédante des manquements dont il a connaissance, ainsi que des mesures qu’il a prises ou entend mettre en œuvre afin d’y remédier.
Lorsqu’elles ont méconnu les principes d’égalité, de laïcité ou de neutralité, le Concédant peut exiger que les personnes affectées à l’exécution du service public soient mises à l’écart de tout contact avec les usagers du service. Le titulaire veille à ce que cette prérogative lui soit reconnue par les clauses des contrats de sous-concession concernés.
Lorsque le Concessionnaire méconnaît les obligations susvisées, l’autorité concédante le met en demeure d’y remédier dans le délai qu’il lui prescrit.
Si la mise en demeure s’avère infructueuse, l’autorité concédante se réserve la faculté :
Soit de prononcer la résiliation du présent contrat pour faute du Concessionnaire, le cas échéant, à ses frais et risques ;
Soit d’appliquer au Concessionnaire une pénalité forfaitaire de 150 euros par jour, puis, en cas de manquement persistant, de prononcer la résiliation du présent contrat pour faute du Concessionnaire, le cas échéant, à ses frais et risques.
759/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 41 | 42
12. Annexes
Le présent contrat comprend neuf (10) annexes :
- Annexe 1 : Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) de la concession
- Annexe 2 : Engagement social du candidat ;
- Annexe 3 : Inventaire des biens ;
- Annexe 4 : Plans de l’équipement ;
- Annexe 5 : Grille tarifaire
- Annexe 6 : Plannings d’ouverture
- Annexe 7 : Plan prévisionnel de renouvellement des équipements
- Annexe 8 : Règlement intérieur
- Annexe 9 : Programme pluriannuel d’investissements
- Annexe 10 : Constitution de la garantie à première demande
760/864 B e a u v a i s – D S P A c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s - B a s e d e l o i s i r s d u P l a n d ’ e a u d u C a n a d a - P a g e 42 | 42
13. Signature des parties contractantes
Fait à Beauvais, en deux (2) exemplaires originaux, le XX XX 2023.
Pour l’autorité Concédante, Pour le Concessionnaire,
761/864 Base du plan d'Eau du Canada -
Beauvais
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 TOTAL
Fréquentation totale 32 870 79 175 83 141 86 099 86 960 87 830 88 708 544 784
Panier moyen
Baignade surveillée 42 47 47 48 48 48 49 329
Téléski 138 152 167 179 185 190 1 012
Location de matériels 49 55 60 64 66 68 70 433
Petit téléski Nautique 22 24 26 28 28 29 157
Water Games 97 130 143 157 168 173 178 1 047
Water Jump 0 106 116 128 137 141 145 773
Bar / restauration du point à proximité du téléski 65 132 145 160 171 176 182 1 032
Autres recettes (à compléter si nécessaire ) 0
7 - Total des produits (1) 254 631 688 750 797 820 844 4 783
- €
60 - Achats 36 120 128 136 143 148 153 866
Renouvellement matériel d'exploitation 0 5 5 5 5 5 6 32
Fournitures et petits équipements 3 11 11 11 12 12 12 72 *
Fluides (eau, électricité, gaz) 4 10 11 11 11 11 11 69
Restauration 20 53 58 64 68 71 73 407 *
Entretien et réparations 2 20 21 22 23 24 25 138
Maintenance 2 16 17 18 19 19 20 111
Documentation générale 5 5 5 5 5 6 6 37
61 - Services extérieurs 13 21 22 23 24 25 25 153
Sous traitance générale 10 10 11 11 11 11 11 75
Entretien et réparation 2 5 5 6 6 6 6 36
Contrats de maintenance, sécurité 1 6 6 7 7 7 8 42
62 - Autres charges externes 55 83 84 86 87 88 90 572
Primes d'assurances 3 5 5 5 5 6 6 35
Frais postaux et de télécommunication (communication) 2 10 11 11 11 11 11 67
Services bancaires 2 8 8 9 9 9 9 54
Honoraires 30 41 42 43 44 45 45 290
Personnel intérimaire 0
Locations matériels (water games) 18 18 18 18 18 18 18 126
63 - Impôts et taxes 4 4 4 4 5 5 5 31
Impôts et taxes sur rémunérations 3 3 3 3 4 4 4 24
Autres impôts et taxes 1 1 1 1 1 1 1 7
64 - Charges de personnel 95 232 250 263 268 274 279 1 661
Salaires bruts 65 174 188 197 201 205 209 1 239
Charges sociales 30 58 63 66 67 68 70 421
Autres charges de personnel (médecine du travail + formation ) 0
6 - Redevance annuelle 0 13 18 24 30 32 35 152
R1 - Redevance d'occupation du domaine public 10 10 11 11 11 12 65
R2 - Redevance d'intéressement 3 8 13 19 21 24 88
66 - Charges financières 1 36 30 28 21 14 6 137
68 - Dotations aux amortissements et provisions 4 75 75 82 82 82 82 481
6 - Frais de structure 30 30 30 30 32 33 34 218
Total des charges (2) 238 614 642 675 691 700 710 4 271
0
Résultat d'exploitation (1-2) 15 17 46 75 106 120 134 512
Résultat financier 0
Résultat exceptionnel 0
Impôts sur les bénéfices 4 4 11 19 26 30 34 128
Résultat Net 11 12 34 56 79 90 101 384
Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) Exprimé en K€ HT
Produits
Charges
762/864 Personnels
Convention collective appliquée Espaces de loisirs d'attractions et culturelles - IDCC 1790
Primes (modalités à détailler) Primes sur objectifs annuels pour Directeur et Adjoint
Majoration des heures supplémentaires Majoration de 25% des heures entre 35 et 43h, 50% au dela
Tickets restaurants sans objet
Réductions du CSE (à détailler) sans objet
Nombre de jours de carence pour maladie Convetionnel : 7 jours de carence avant maintien par l'employeur de la rémunération
Jour de congés supplémentaires (à détailler) sans objet
Politique en matière de remplacement (remplacement systématique en cas d'absence, réactivité en période de crise sanitaire, moyens mobilisés à détailler…)
En cas d'absence, et selon les nécessités du service, les personnels absents sont remplacés. Pour faire face aux impératifs d'exploitation, il peut être demandé aux équipes en place d'effectuer des heures supplémentaires, le temps de trouver un remplaçant. Par ailleurs, nous maintenons un vivier de renforts pour les périodes de pointe. Nous pouvons faire appel à ces renforts pour remplacer au pied levé un absent.
Plan de formation en supplément des dispositifs légaux Formation de tout le personnel saisonnier lors de l'embauche sur son poste de travail. Formation HACCP, CQP opérateur téléski nautique, BNSSA, conduite bâteau. Alternance Master 1 et 2,
Evolution professionnelle : priorité au salarié en interne
Nous attachons la plus grande importance à la mobilité de nos équipes. Nous cherchons ainsi à développer les compétences. Nous accueillons régulièrement des étudiants en alternance (de la licence au master). Par ailleurs, nous souhaitons que nos futurs responsables connaissent parfaitement l'exploitation de nos bases nautiques, ainsi nos managers ont tous commencé à des postes d'exploitation.
Indemnités de licenciement suivant disposition convention collective
etc… Mutuelle et prévoyance pour tous les salariés
* Le candidat coche/remplit les cases correspondant à la catégorie de personnel bénéficiaire de l'avantage social proposé.
Annexe au Règlement de Consultation
POLITIQUE SOCIALE DU CANDIDAT
763/864 Postes Qualification Type de contrat Temps de
travail
journalier
ETP
Proposition
rémunération brute
annuelle
Proposition charges
patronales annuelles Taux
Proposition taxes sur
les salaires annuelles Taux
Directeur de Site CDD 8,00 0,67 25 900,00 € 9 065,00 € 35,00% 440,30 € 2%
Directeur Exploitation, adjoint Directeur CDD 8,00 0,67 19 200,00 € 5 760,00 € 30,00% 326,40 € 2%
Responsable Ponton CDD 8,00 0,58 16 100,00 € 2 898,00 € 18,00% 273,70 € 2%
Responsable Restaurant CDD 8,00 0,50 13 800,00 € 2 484,00 € 18,00% 234,60 € 2%
Responsable Accueil CDD 8,00 0,50 13 800,00 € 2 484,00 € 18,00% 234,60 € 2%
Surveillance baignade & activités CDD 8,00 1,63 41 076,00 € 5 750,64 € 14,00% 698,29 € 2%
Accueil CDD 8,00 1,00 24 000,00 € 3 360,00 € 14,00% 408,00 € 2%
Bar & Restaurant CDD 8,00 0,77 18 396,00 € 2 575,44 € 14,00% 312,73 € 2%
Téléski nautique CDD 8,00 0,78 18 788,00 € 2 630,32 € 14,00% 319,40 € 2%
72,00 7,09 191 060,00 € 37 007,40 € 19% 3 248,02 € 2% TOTAL EQUIPE
Annexe
MASSE SALARIALE
764/864 Je soussigné ……………………………………………………………………………………………………….
Agissant en qualité de …………………………………………………………………………………………
Déclare m’engager à respecter les critères sociaux suivants :
1- En vertu de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adopté par la Conférence Internationale du Travail en 1998, mettre tout en œuvre pour respecter les droits fondamentaux suivants :
la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, convention N° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 et convention N° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949 ;
2- Appliquer les dispositions du code du travail et la réglementation fiscale
A …………………………………………………………, Le …………………………………………………
Le candidat
765/864 Collectivité :
Budget :
Service :
2020 1
2021 1
1996 1
1996 1
1998 5
1999 10
1999 3
2001 1
2001 1
2016 1
2017 2
2017 2
2017 1
2017 1
2017 3
2018 5
2018 1
2018 1
2018 2
2018 1
2018 1
2018 6
2018 6
2018 5
2018 1
2018 1
2018 12
2019 1
2019 1
2019 1
2019 1
2001 1
2021 1
2021 1
2021 6
2002 1
2004 13
2005 1
2005 1
2005 2
2006 1
Catgorie : BATIMENTS LEGERS/ABRIS / BATLEGER
MANVILLE01_45470
MANVILLE01_15068
MANVILLE01_15069
BATEAU DERIVEUR
BATEAU DERIVEUR
KAYAKS ENFANT
MANVILLE01_16899 VOILES
MANVILLE01_49522
MANVILLE01_27035
MANVILLE01_28352
MANVILLE01_26860
MANVILLE01_46108
MANVILLE01_46136
MANVILLE01_47584
MANVILLE01_47605
MANVILLE01_47774
MANVILLE01_47869
MANVILLE01_19211
AUT21_01_00886
AUT21_01_00887
MANVILLE01_45877
MANVILLE01_45936
MANVILLE01_45937
MANVILLE01_46106
MANVILLE01_46107
MANVILLE01_26859
AUT21_01_00888
MANVILLE01_21484
MANVILLE01_24717
Catgorie : MATERIELS AUTRES / MATAUTRES
MANVILLE01_44085
MANVILLE01_45517
MANVILLE01_45699
MANVILLE01_45862
TELESKI-NAUTIQUE PLAN D'EAU DU CANADA
MANVILLE01_44144 OPTILENE VERSION C/VF COMPLET / BANDES D'USURES
ROSALIE 4 PLACES
Demandé par :
2050
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Bien / Loc: (10110,10110) / Pie.: avec/
NUMERO D'INVENTAIRE BIEN INVENTORIE ANNEE
D'ACHAT
QUANTITE
PRESENTE
GESTION D'INVENTAIRE
DE L' EXERCICE 2023
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
MANVILLE01_44080
MANVILLE01_44081 VOILES POUR CATAMARAN SEABREEZE HOBIE BRAVO
MANVILLE01_16971 VOILES
MANVILLE01_15868
AUT21_01_00059 LOCAL ET MATERIEL TELESKI
VOILES POUR CATAMARAN HC TEDDY GV
VOILES POUR CATAMARAN HC TEDDY FOC
MANVILLE01_43188
MANVILLE01_44079
Catgorie : MATERIELS AUTRES / MATAUTRES
GLISSEUR STARLAC SUPER PEDALOS
656 PLAN D EAU DU CANADA ACHAT FAUTEUIL AMPHIBIE
Catgorie : VEHICULE LEGER / VEHICULE1
Catgorie : EQUIPEMENTS SPORTIFS / EQSPORT
BATEAU NEO 495 ADAPTE
PEDALO 4 PLACES
KAYAK
KAYAK PRIJON CHOPPER ECOLE
KAYAK DAG MONOPLACE LAGOON I
NEO 495 ADAPTE
NETTOYEUR DE PLAGE
PEDALO STARLAC 4 PLACES AUTO VIDEUR EN POLYETHYLENE
PEDALO STARLAC PLUS 5 PLACES EN POLIETHYLENE
PEDALO STARLAC H2O DUO 2 PLACES ADULTES ET 2 PLACES JEUNES
DERIVEUR OPTILENE COMPLET
PEDALO STARLAC H20 PLUS COMPLET
OPTILENE VERSION C/VF COMPLET
ZONE BAIGNADE : CONTROLE D'ACCES VIA DES TRIPODES
BUNGALOW SERIE PLUS
SOUFFLERIE 1,5 KW
FOURREAUX POUR POTEAU GALVA
POTEAUX POUR VOILAGE GALVA + ATTACHE
CANOE CANADIA 4 PERSONNES
PEDALO STARLAC H2O 4 PLACES
PEDALO STARLAC H20 PLUS 5 PLACES
ROSALIE 6 SELENE BUS 2018 ROUGE
VOILE D'OMBRAGE 18-29 CM2
STRUCTURE GONFLABLE MEDIEVALEN 2 PARTIES
MANVILLE01_18697 SUPER GLISSEUR / PEDALOS
MANVILLE01_18698
3 KAYAKS OUASSOU JAUNE V13
STANDS UP PADDLES
MANVILLE01_45876
766/864 2006 2
2006 1
2007 6
2008 5
2009 1
2010 4
2010 1
2010 5
2010 1
2010 5
2011 5
2011 2
2012 2
2012 1
2012 1
2012 2
2012 6
2012 8
2013 1
2014 1
2015 1
2016 1
2018 1
2021 1
2021 1
2021 1
2023 2
MANVILLE01_46513
AUT21_01_00363
AUT21_01_00538
AUT21_01_00656
AUT23_01_00329
MANVILLE01_37465
MANVILLE01_37466
MANVILLE01_38358
MANVILLE01_40742
MANVILLE01_41153
MANVILLE01_44413
MANVILLE01_35381
MANVILLE01_35794
MANVILLE01_37163
MANVILLE01_37395
MANVILLE01_37396
MANVILLE01_37464
MANVILLE01_32450
MANVILLE01_34590
MANVILLE01_34591
MANVILLE01_34619
MANVILLE01_34620
MANVILLE01_34621
MANVILLE01_28747
MANVILLE01_28822
MANVILLE01_30639
MANVILLE01_30994
TENTE ETOILE SANS MURS AVEC MATS
CLOTURE BAIGNADE PLAN D EAU
Catgorie : MATERIELS AUTRES / MATAUTRES01
REALISATION D UN PONTON
ROSALIE 6 PLACES
ROSALIE BERG GRAN TOUR OFFROAD
CHAISE DE SURVEILLANCE
CANOE C1 ROBSON SLALOM
KAYAK DAG MODELE SPY 260 CLUB
KAYAK ROTOMOD IDAHO CLUB
ROSALIES 6 PLACES+2 TOILE ROUGE
PEDALO MARINER V
5M2 DE VOILE D'OMBRAGE AVEC POTEAUX
KAYAKS OCK FRENZY ROUGE/JAUNE
BATEAUX PEDALIERS TAMARAN PIONER 4 PLACES
VOITURETTE A PEDALE DINO TRAIN AVEC TOIT SOLAIRE
CATAMARAN HOBIE CAT BRAVO AVEC FLOTTEUR
CATAMARAN HOBIE CAT 13 AVEC FLOTTEUR DE MAT
OPTIMIST D'OCCASION
CATAMARAN D'OCCASION
CATAMARANS HOBIE BRAVO OCCASION
CATAMARAN NEW CAT 14 OCCASION
PLANCHES A VOILE BIC CORE 293D
BATEAU CRESCENT 410 OPEN
TIRALO
PLANCHES A VOILE
OPTIMIST OPTICHOC OCCASIONS
BATEAU DERIVEUR TYPE CARAVEL
767/864 Collectivité :
Budget :
Service :
2017 4
2019 1
2020 4
2020 4
2020 1
2021 4
2021 4
GESTION D'INVENTAIRE
DE L' EXERCICE 2023
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
Demandé par :
2060
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Bien / Loc: (10110,10110) / Pie.: avec/
NUMERO D'INVENTAIRE BIEN INVENTORIE ANNEE
D'ACHAT
QUANTITE
PRESENTE
Catgorie : MATERIELS AUTRES / MATAUTRES
MANVILLE01_49530 SUP AIR WING 10'7 COMPLET
MANVILLE01_44791 4 PADDLES GONFLABLES
MANVILLE01_47585 STRUCTURE GONFLABLE CHATEAU SUCRE D'ORGE
Catgorie : EQUIPEMENTS SPORTIFS / EQSPORT
MANVILLE01_49528 SUP TIKI AIRWIND 13 COMPLET AVEC 25 PAGAIE
MANVILLE01_49529 PAGAIE FAKARAVA
AUT21_01_00576 PAGAIE ALU ET PVC AJUSTABLE PALE 20CM
AUT21_01_00575 SUP TIKI AIRWIND PADDLE
768/864 769/864 Ville de Beauvais
CARTOGRAPHIE DES UNITÉS PAYSAGÈRES ET NATURELLES PLAN D’EAU DU CANADA 770/864 771/864 DSP Plan d'eau du Canada - BEAUVAIS WAMPARK
GRILLE TARIFAIRE ACTIVITES - PRIX MAXIMUM - SAISON 2024
Remise pour les habitants de BEAUVAIS, sur présentation d'un justificatif : 1 € par activité En € TTC, selon taux de TVA applicable en janvier 2024
Tarifs à actualiser pour les saisons 2025 et suivantes selon dipositions du contrat
Grand Téléski TARIF PLEIN
TARIF REDUIT -18
ans et étudiants -
de 25ans Petit Télski TARIF
1 heure 25 23
Cours particulier
1 personne 30 min. 50
2 heures 41 39
Cours particulier
2 personne 30 min. 55
Heure supplémentaire 19 19
Pass Autopilotage
1 heure 85
1/2 journée (Pass 4 heures) 50 48
Pass Autopilotage
2 heures 140
Journée 55 53
Carte 10h 220 220
Water Games + Accès
baignade TARIF Water Jump + Accès baignade TARIF
1 heure 13 1 heure 18
2 heures 21 2 heures 25
journée 30 journée 40
Location TARIF Baignade TARIF
Paddle 1 heure 14 Adultes 4
kayak 1 heure 14 Moins de 25 ans 3,5
Pédalo 1 heure 22 Moins de 4 ans gratuit
Rosalie 1 heure 22
Abonnements 12 mois TARIF PLEIN
TARIF REDUIT -18
ans et étudiants -
de 25ans Packs TARIF
Full Access 740 640
1h Grand Téléski +1h Water
Games 33 Pack 1
Hors Week-End 560 460
1h Grand Téléski +1h Water
Jump 37 Pack 2
Hors Juillet et Août 560 460
1h Grand Téléski +1h Water
Games + 1h Water Jump 45 Pack 3
Hors Week-End et Juillet
Août 420 370
Accès illimité journée Grand
Téléski, Water Jump, Water
Games 71 Full Pass
Accès illimité journée Water 56 Water Pass
EXEMPLE DE GRILLE TARIFAIRE RESTAURATION
En € TTC, selon taux de TVA applicable en janvier 2024
Les prix peuvent évoluer pour tenir compte des fortes variations sur les approvisionnements et achats
Seul Formule
Burger 9 € 14 €
Kid’s steak cheddar
Bœuf bacon
Véggie
Poulet pesto ou guacamole
Wrap 5 € 9,50 €
Poulet
Thon
Véggie
Panini 5 € 9,50 €
2 recettes
Hot Dog ou Croc Monsieur 4,50 € 9 €
Salades 5 € 9 €
2 recettes
Barquette de fruits 2 €
Barquette de frites 3 €
Planche apéritive 14 €
Snack en barquette 5 €
Nuggets
Mozza sticks
Oigon Rings
Soft (50 cl) 3,3 €
Bière pression 25cl 3,7 €
Bière pression 25cl spéciale 4 €
Formule : Snack ou salade + Frites ou fruits + Boissons / Soft 50cl, bière 25 cl
772/864 DSP Plan d'eau du Canada - BEAUVAIS Annexe 6 WAMPARK Mise à jour 30/01/2024
Horaires des différentes activités
Week-end / ponts et jours fériés Lundi au vendredi (en septembre fermeture le mardi) Week-end / ponts et jours fériés Précisions Mercredi à Dimanche Mercredi, et Week-End
Activités ouverture fermeture ouverture fermeture ouverture fermeture ouverture fermeture ouverture fermeture ouverture fermeture Baignade surveillée semaine 13h30 19h 11h 19h 01/07 au 31/08 13h30 18h Du 15/06 au 15/09 Snack 10h 20h 10h 20h 01/07 au 31/08 13h30 19h30 10h 19h30 Juin / septembre 13h30 19h30 13h30 18h Grand Téléski 10h 19h30 10h 19h30 01/07 au 31/08 13h30 19h30 10h 19h30 Juin / septembre 13h30 19h30 13h30 18h Petit Téléski 10h 19h30 10h 19h30 01/07 au 31/08 13h30 19h30 10h 19h30 Juin / septembre 13h30 19h30 13h30 18h Waterjump 10h 19h30 10h 19h30 01/07 au 31/08 - - 10h 19h30 le mercredi et le WE du 15 Juin au 15 septembre Water Games Jeux gonflables aquatiques 10h 19h30 10h 19h30 01/07 au 31/08 - - 10h 19h30 le mercredi et le WE du 15 Juin au 15 septembre Location Paddle, pédalo, Rosalie 10h 19H30 10h 19H30 01/07 au 31/08 13h30 19H30 10h 19H30 Juin / septembre 13h30 19H30 13h30 18h NB : fermeture le mardi en septembre
Basse Saison
(Octobre)
Basse Saison
(Mai)
Lundi au Vendredi Précisions
(date, autre)
Haute Saison / juillet et août "Ailes de saison" / juin ouverture 7j sur 7 et septembre fermeture le mardi
773/864 ACTION A REALISER DUREE DE VIE PERIODICITE COÛT DE REMPLACEMENT OU REFECTION Moyenne annuelle
ANNEE MISE EN
SERVICE
HORS NETTOYAGE
ET ENTRETIEN
HORS CASSE VOLONTAIRE /
DEGRADATIONS ANNEE REMPLACEMENT / TRAVAUX A PRIX CONSTANT AVEC
GESTION DES DECHETS
3 500,00
Container accueil Water Games
et Water Jump 2025 Remplacements
d'éléments, réfection 15 2030 1 500,00 187,50
Habillage bois et pergola 2025 Remplacements d'éléments, réfection 15 2030 2 000,00 250,00
22 500,00
Terrestre (Rosalies) variable 7 2026 12 500,00 1 562,50
Aquatique (Paddle, Pédalo) variable 7 2026 10 000,00 1 250,00
15 000,00
Rénovation des rampes (liner) du
Water Jump 2025 Rénovation 7 2031 15 000,00 1 875,00
41 000,00 5 125,00
MATERIEL DE LOCATION
LES JEUX AQUATIQUES
BASE DE LOISIRS PLAN D'EAU DU CANADA
GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT (GER) - ANNEXE 7
TYPES D'OUVRAGES
BATIMENT
Zone Accueil
774/864 Programme pluriannuel d'investissement (euros courants)
en K€ courant valeur 2023
Opérations envisagées Nature investissement Total montant opération en K€ Date de mise en service mm/aaaa Immobilisation amortissable (O/N)
Date de fin
d'amortissement
mm/aaaa
Mode
d'amortissement
Durée
d'amortissement en
année
Taux de Financement
(hypothèse taux 4,5
%)
Durée Emprunt 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Biens de retour
Complément pour Grand Téléski - pontons retour à pied amovible Bien de retour 15,00 01/05/2025 O 01/05/2040 linéaire 15 85% 7 0,57 0,50 0,43 0,35 0,27 0,18 Locaux Accueil et Billetterie 2025 Bien de retour 130,00 01/05/2025 O 01/05/2035 linéaire 10 85% 7 4,97 4,35 3,70 3,03 2,32 1,58 Locaux d'accueil - Achat 5 containers Bien de retour
Aménagements containers Bien de retour
Aménagement main d'œuvre Bien de retour
Frais de raccordement et réseaux Bien de retour
Etude et pilotage Bien de retour
Locaux Accueil et Billetterie 2024 Bien de retour 32,00 01/05/2024 O 01/05/2034 linéaire 10 85% 7 1,22 1,07 0,91 0,75 0,57 0,39 0,20 Équipement informatique, téléphone etc… Bien de retour
Caisses et gestion base Nautique Bien de retour
Local exploitation 2024 Bien de retour
Aménagement container 2024 Bien de retour
Aménagement main d'œuvre 2024 Bien de retour
Frais de raccordement et réseaux 2024 Bien de retour
Petit téléski nautique & modules 137,50 01/05/2025 O 01/05/2039 linéaire 15 85% 7 5,26 4,60 3,92 3,20 2,45 1,67 Téléski Nautique - fourniture et mise en service Bien de retour
Génie civil de l'installation Bien de retour
Montage de l'installation Bien de retour
Pontons de départ et divers aménagements Tk Bien de retour
Modules ludiques Bien de retour
Etudes et pilotage Bien de retour
Matériels complémentaires aquatiques et engins de glisse 29,20 01/05/2025 O 01/05/2032 linéaire 7 85% 7 1,12 0,98 0,83 0,68 0,52 0,35 Matériel de glisse (wake board, ski nautique, etc) Bien de reprise
Equipements de sécurité (gilets, casques) Bien de reprise
Équipement clients dont combinaisons néoprène Bien de reprise
Bateau sécurité Bien de reprise
Matériel Aqua Gonflable - Water Games : pose d'ancrages Bien de retour 5,00 01/05/2024 O 01/05/2031 linéaire 7 85% 7 0,19 0,17 0,14 0,12 0,09 0,06 0,03
Water Jump - étude, fourniture et pose Bien de retour 500,00 01/05/2025 O 01/05/2040 linéaire 15 85% 7 19,13 16,74 14,25 11,64 8,92 6,08
Matériel & équipement bar et chill zone Bien de reprise 65,00 01/05/2025 O 01/05/2035 linéaire 10 85% 7 2,49 2,18 1,85 1,51 1,16 0,79 Equipement pour Restaurant & bar
Equipement et aménagement chill zone
Autres investissements Bien de reprise 27,50 01/05/2025 O 01/05/2032 linéaire 7 85% 7 1,05 0,92 0,78 0,64 0,49 0,33 Véhicule
Communication et signalétique, etc… (papier et web)
Modules & Equipements pour les Téléski, 2027 Bien de retour 40,00 01/05/2027 O 01/05/2042 linéaire 15 50% 4 1,53 1,17 0,80 Compléments aménagements locaux & Chill Zone 2027 Bien de retour 40,00 01/05/2027 O 01/05/2037 linéaire 10 50% 4 1,53 1,17 0,80
1 021,20 TOTAL PAR ANNEE 1,42 35,82 31,33 26,63 24,78 18,93 12,82
INV 2024 INV 2025 INV 2026 INV 2027 INV 2028 INV 2029 INV 2030
frais financiers en K€
775/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
WAM PARK
Concession de Service Public pour la gestion et
l’exploitation des activités commerciales de la Base de
Loisirs du plan d’eau du Canada
Offre finale de Services
Mémoire Technique
30 janvier 2024
776/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
Table des matières
1 Le fonctionnement du service concédé ................................................................................................................................. 3
1.1 Notre projet pour le plan d’eau du Canada .................................................................................................................. 3
1.1.1 Les activités prévues ............................................................................................................................................... 3
1.1.2 L’organisation et la surveillance de la baignade ..................................................................................................... 3
1.1.3 La location de supports de location nautiques et terrestres ..................................................................................... 4
1.1.4 Téléski Nautique ..................................................................................................................................................... 4
1.1.5 Les activités commerciales annexes ....................................................................................................................... 9
1.1.6 L’exploitation de l’espace Bar / Restaurant .......................................................................................................... 11
1.1.7 L’animation du site ............................................................................................................................................... 14
1.2 L’aménagement et les travaux ................................................................................................................................... 15
1.2.1 L’accueil ............................................................................................................................................................... 16
1.2.2 La Chill Zone ........................................................................................................................................................ 17
1.2.3 Le petit Téléski Nautique ...................................................................................................................................... 17
1.2.4 Les Water Games et Water Jump .......................................................................................................................... 17
1.2.5 Le départ des pédalos et paddles ........................................................................................................................... 18
1.2.6 Le grand Téléski Nautique .................................................................................................................................... 18
1.2.7 Les besoins en locaux et surface pour les activités ............................................................................................... 19
1.2.8 La voile ................................................................................................................................................................. 19
1.3 L’accueil des différents types de public .................................................................................................................... 20
1.4 Commercialisation .................................................................................................................................................... 21
1.5 Communication ......................................................................................................................................................... 22
1.6 Planning d’ouverture ................................................................................................................................................. 29
1.7 Support des équipes de la Ville de Beauvais ............................................................................................................. 30
1.8 Tarifs ......................................................................................................................................................................... 31
1.9 Gestion globale du site ............................................................................................................................................ 32
1.9.1 Sécurité et hygiène ................................................................................................................................................ 32
1.9.2 Protection environnement et développement durable ..................................................................................... 33
1.9.3 Les supports d’information ................................................................................................................................... 35
1.9.4 Entretien des installations ..................................................................................................................................... 38
2 L’organisation et l’affectation des ressources humaines..................................................................................................... 38
2.1 Organisation de l’équipe pour la gestion de la base .................................................................................................. 38
2.2 Politique de gestion du personnel ........................................................................................................................... 40
2.3 Intervention des équipes du siège........................................................................................................................... 40
3 Gestion administrative du contrat ....................................................................................................................................... 41
3.1 Les modalités du reporting mensuel proposé ............................................................................................................ 41
3.2 Les instances de suivi du contrat ............................................................................................................................... 42
3.3 Modèle rapport d’activité .......................................................................................................................................... 42
777/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
1 Le fonctionnement du service concédé
1.1 Notre projet pour le plan d’eau du Canada
Nous avons développé un concept d’animations de base de loisirs à la fois éprouvé (7 bases construites et exploitées à ce jour) et adaptable aux enjeux locaux, nous permettant de proposer pour le plan d’eau du Canada une offre adaptée spécifiquement aux attentes de la Ville de BEAUVAIS.
L’ambition de WAMPARK est d’offrir à toute la famille la possibilité de passer une journée à la plage, même loin de la mer.
Ce concept s’articule autour de 4 activités principales : un grand téléski nautique, un petit téléski nautique, une zone de jeux gonflables aqua ludiques, des Water Jump et la location de matériel. Ces activités sont positionnées autour d’une zone centrale appelée «Chill Zone», aménagée avec un soin tout particulier, permettant l’accueil et la restauration.
Nous réalisons également la surveillance de la baignade.
1.1.1 Les activités prévues
Nous prévoyons d’exploiter sur le plan d’eau du Canada :
- L’organisation et la surveillance de la baignade (dès 2024)
- L’exploitation du Téléski Nautique (2025)
- La location de supports de location nautiques et terrestres (2024)
- L’espace bar/snacking (2025, et une autre offre réduite en 2024)
- Le déploiement de nouvelles activités commerciales :
o Un espace de jeux aquatiques ludiques, les Water Games (2024)
o Un tobogan géant nouvel génération et flottant, les Water Jump (2025) o Un petit téléski nautique Bi-Poulie pour développer l’apprentissage (2025)
Ce planning est établi sur la base d’une notification du contrat qui interviendrait le 1° Mars 2024. Par ailleurs, des études sont en cours de réalisation par la Ville de BEAUVAIS pour déterminer la profondeur du plan d’eau, dont découlent la faisabilité du déplacement du téléski.
La Ville de BEAUVAIS souhaite maintenir un début de contrat pour la saison 2024, avec un déploiement en deux temps des activités de loisirs.
1.1.2 L’organisation et la surveillance de la baignade
L’espace baignade est entièrement clôturé, son accès est équipé d’un poste pour le contrôle de son accès ainsi que pour comptabiliser le nombre d’usagers présents dans l’espace.
Nous nous appuierons sur notre savoir-faire développé sur les bases de loisirs de Condrieu, La Grande Paroisse et Orange pour :
- Etablir le POSS
- Effectuer le nettoyage et l’entretien de la zone de baignade et de la plage, ainsi que des vestiaires et sanitaires associés
- Assurer la surveillance par du personnel formé et diplômé
Les périodes d’ouverture de la baignade sont précisées en Annexe 6.
En 2024, première année d’exploitation avec seulement une partie des activités proposées, les activités ne seront proposées que du 1° juillet au 31 août.
778/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
1.1.3 La location de supports de location nautiques et terrestres
La location est un complément d’activité essentielle, qui répond à une attente de la clientèle. Nous prévoyons la location des équipements nautiques et terrestres suivants :
- Paddle
- Canoë
- Pédalo
- Rosalie
Les périodes d’ouvertures sont précisées en Annexe 6.
En 2024, première année d’exploitation avec seulement une partie des activités proposées, les activités ne seront proposées que du 1° juillet au 31 août.
1.1.4 Téléski Nautique
Nous prévoyons d’installer, en plus du téléski existant et mis à disposition, un téléski bi-poulie ou petit téléski. Nous rajouterons également des modules pour la pratique des sauts et figures, ainsi que des dispositifs d’aide au rapatriement, utilisables uniquement pour les pratiquants de l’activité téléski, leur permettant de rejoindre plus aisément la berge en cas de chute.
Le grand téléski :
Nous pouvons faire le parallèle entre un téléski nautique et une station de ski, à la différence près, que le téléski nautique n’a qu’une seule piste mais qui peut « évoluer » d’une couleur à une autre au fil de la journée, simplement en augmentant la vitesse de rotation du téléski de quelques kilomètres heures.
Voici le fonctionnement mis en place sur les WAM PARK, clairement affiché et connu de nos clients en ce qui concerne le grand téléski :
✓ Les matins : vitesse réduite (piste verte)
✓ Les après-midi : vitesse intermédiaire (piste bleue / rouge)
✓ Les soirs : Vitesse rapide (piste noire)
Cela permet, en plus de rendre la pratique accessible à tous les niveaux, d’orienter nos clients « groupe » qui sont bien souvent débutants, vers les créneaux du matin. Ce sont notamment les centres de loisirs qui profitent de ces créneaux à vitesse réduite, pour emmener les enfants les plus jeunes profiter des installations, le tout en profitant de tarifs de groupes.
779/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
A tout moment et quel que soit le type de client, un à deux moniteurs diplômés sont présents pour chaque départ, ils aident, aiguillent et conseillent activement chaque client et veillent à leur progression. Ce fonctionnement permanent est tout à fait assimilable à des leçons collectives.
Le petit téléski :
C’est une infrastructure faisant partie intégrante du concept WAM PARK. Ce petit téléski ne fait pratiquer qu’une seule personne à la fois, mais qui assure 99% de réussite.
De plus un système de casque micro étanche type talkie-walkie, permet au moniteur de donner en temps réel les consignes. Les différentes prestations vendues sur le petit téléski nautique sont appelées Cours particuliers.
Avec la présence de ces deux infrastructures, nous proposerons différents STAGES ou formules pouvant les combiner, afin d’optimiser l’initiation et la progression du Wakeboard. Ces produits, renouvelés et complétés dans leur forme régulièrement sont présentés sur le prospectus ci-dessous (tarifs 2023 TTC).
780/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024 781/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
Ces nombreuses prestations permettent de s’adapter à chaque client en fonction de : ✓ Son niveau (débutant / confirmé / avancé)
✓ Son budget (cours particuliers / cours collectifs)
✓ Son âge (dès 7 ans)
Certaines prestations sont faites sur le grand téléski, d’autres sur le petit, d’autres encore mixent les deux.
Ces différentes formules permettent de s’adapter et de satisfaire tous les profils de clients. Chacune de ces solutions est dispensée par un moniteur diplômé et sélectionné par nos soins, afin que l’expérience et la progression soient optimales.
Ces formules sont renouvelées et complétées régulièrement, pour s’adapter à l’évolution de la demande de la clientèle.
Ouverture aux scolaires :
Nous proposerons, comme nous le faisons sur l’ensemble de nos sites, un produit afin de faciliter l’accès à l’activité pour les scolaires : 1h de téléski à 9€
Cette offre permet à de nombreux établissements de venir initier leurs élèves à cette pratique. Elle a pour but de faire connaitre l’activité au plus d’écoliers, collégiens et lycéens possible.
Dans cette dynamique, en partenariat avec l’association objectif gliss’ et la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard (FFSNW), deux professeurs d’EPS en collège et lycée ont lancé depuis deux ans une section UNSS « Wake-board » au WAMPARK de Condrieu. Un partenariat dont nous sommes fiers, et que nous souhaitons pouvoir étendre sur d’autres bases et avec d’autres établissements.
782/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024 783/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
Nous proposerons enfin des offres spécifiques pour les entreprises, avec des activités mais aussi la mise à disposition d’espaces privatifs pour tenir des réunions.
1.1.5 Les activités commerciales annexes
Pour compléter l’offre d’activités déjà proposées sur le site, et s’adapter à l’ensemble des attentes et des typologies de clients, nous prévoyons de rajouter les activités suivantes.
784/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
1.1.5.1 Les jeux aquatiques ludiques, les Water Games
C’est un parcours de jeux gonflables flottants qui enchante les petits, les moyens et les grands. Les pratiquants sont bien entendu équipés d’un gilet de flottaison.
De plus, leur sécurité est assurée en permanence par un sauveteur diplômé.
Baptisé Water-Games, cet espace de jeux aquatiques ressemble à un vrai parcours du combattant. Idéale pour grimper, escalader, glisser ou encore faire du trampoline, cette activité est une véritable aire de jeux avec de nombreux produits.
Les airbags d’éjection, la pyramide, les rondins instables et autres toboggans sont autant d’obstacles à franchir qui vous demanderont un peu d’adresse. Les jeux aquatiques se composent également de tours de 2 à 4 m de hauteur qu’il faudra atteindre par un mur d’escalade ou par une corde.
Les enfants sont accueillis dès l’âge de 5 ans, ils doivent être accompagnés par un adulte s’ils ont moins de 10 ans.
1.1.5.2 Les Tobogans nouvelles générations, le Water Jump
Le Water Jump culmine à près de 12 mètres au-dessus de l’eau.
Il sera installé sur une barge flottante sur le lac (photo ci-dessous).
785/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
Il permet de s’élancer sur l’une des différentes pistes proposées, allant de la plus facile à la plus engagée. Ces pistes se terminent soit par une glissade sur l’eau, soit par un saut.
Accessible dès l’âge de 5 ans, cette activité à l’incroyable succès, viendra compléter le concept « familial / adrénaline» de la base de loisirs du plan d’eau du Canda.
1.1.6 L’exploitation de l’espace Bar / Restaurant
Plus qu’un simple lieu pour se restaurer, nous souhaitons offrir à nos clients un moment de détente et de convivialité, dans une ambiance simple et décontractée.
La restauration sera proposée dans notre « Chill Zone ».
C’est ainsi que les wakeboarder nomment la zone de détente du wakepark. Elle sera agrémentée de transats, parasols, tables basses et musique d’ambiance. C’est l’équivalent de la plage depuis laquelle on profite de la vue des activités tout en se rafraichissant et se restaurant.
Au WAM PARK, nous avons pris le parti de donner énormément d’importance à cette zone. Le revêtement au sol est très travaillé, le mobilier est de qualité, les espaces et volumes sont soignés… Cela permet de créer différentes ambiances avec différents points de vue afin de convenir à chaque groupe de personnes, et également de pouvoir privatiser certaines parties (pour les entreprises, les groupes, des évènements, etc…). La gestion des flux est aussi travaillée en amont afin d’apporter cohérence et lisibilité à l’ensemble de la base.
L’ensemble de cette zone sera articulé autour des activités et du point d’accueil et de restauration. La carte du midi se compose de différents menus burgers avec frites et boissons.
La carte sera adaptée à la clientèle et au lieu, dans un esprit guinguette. Ainsi nous proposerons :
- Des formules burger / frites,
- Des planches apéritives
- Menus hot-dog,
- Paninis,
- Des salades du moment,
- Des wraps,
- Les incontournables crêpes,
- Des glaces
Concernant les boissons, nous proposerons toutes la gamme de softs. En boisson alcoolisées, nous servons uniquement de la bière et du vin.
786/864 Beauvais – DSP Activités Commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
Les démarches seront faites pour détenir une licence 3, qui sera suffisante pour exploiter ce lieu. La licence 4 permettant de vendre des alcools forts n’est pas nécessaire à notre avis. Toutefois, si la Ville de Beauvais souhaite que le concessionnaire soit en possession d’une telle licence nous sommes en mesure de le faire.
Les commandes et retraits se feront au bar.
Différents espaces seront aménagés pour consommer : un espace ombragé avec tables et chaises, des espaces de transats avec parasols, des mange-debout ainsi qu’un espace salon de jardin.
Une attention toute particulière est donnée à l’aspect et au design. Les services seront accueillis dans des containers maritimes que nous mettons en place. Ils sont peints aux couleurs du WAMPARK, font office de support pour l’affichage et sont soignés jusque dans les moindres détails. L’avantage des containers est multiple : ✓ Démontables
✓ Sécurisés
✓ Facilement aménageables
✓ Dans la veine actuelle du design « industriel » et street design
Nous accorderons la plus haute importance à l’accueil et à la propreté de ces lieux.
Ci-dessous quelques photos illustrent nos réalisations :
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Nous veillerons au respect le plus strict des normes d’hygiène. Le responsable cuisine disposera de toutes les qualifications nécessaires pour garantir le respect de la règlementation HACCP.
Le site se prête à l’organisation d’évènements particuliers. Pour pouvoir accueillir des groupes conséquents, nous nouerons des partenariats avec des structures locales de restauration pour organiser des soirées VIP, d’entreprises, de groupes,…
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1.1.7 L’animation du site
Nous tenons à nous associer comme un partenaire pour les associations et la Commune dans l’organisation et la tenue des animations sportives et culturelles qui pourront être organisées sur le site du plan d’eau du Canada.
Mais au-delà, nous prévoyons d’organiser nos propres animations.
Ainsi, une fois par semaine en été nous tenons nos « EVENTS WAM » à partir de 19h, jusqu’à la fermeture de la base.
Ces animations sont le plus souvent gratuites, sauf lorsque nous organisons des sessions de Téléski en soirée.
Ces évènements sont variés, s’adaptent au lieu et au public.
Nous pouvons citer par exemple :
Les Joutes Paddle : des joutes sur l’eau
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Du cinéma nocturne, où les spectateurs sont installés sur des bouées comme ci-dessous à Toulouse, pour une séance des « Dents de la mer » :
Des animations festives et thématiques
1.2 L’aménagement et les travaux
Nous détaillons dans ce paragraphe notre vision de la disposition des activités commerciales, ainsi que les grands principes de fonctionnement.
La Ville de Beauvais souhaite développer les activités commerciales sur le plan d’eau du Canada, et remettre en service le Téléski Nautique.
Cet équipement a été exploité de 2017 à 2019, jusqu’à la défaillance de son gestionnaire. Il est situé à l’extrémité du lac par rapport aux parkings et aux accès, il nécessite de faire environ 900 mètres à pied depuis le lieu d’accès et de stationnement. Un deuxième accès est possible depuis un espace de stationnement situé à l’ouest du plan d’eau.
Cet éloignement des parkings et des voies d’accès nous semble préjudiciable à l’atteinte de l’équilibre économique de l’activité du Téléski nautique.
Les activités commerciales complémentaires que nous proposons (Water Games et Water Jump, petit téléski nautique), peuvent trouver leur place soit à proximité de la baignade, soit au sud du plan d’eau, à proximité de l’emplacement actuel du téléski.
Les activités de location (paddle, pédalo, rosalie) sont aujourd’hui au départ du bâtiment d’accueil.
Enfin, une activité de voile est organisée sur le plan d’eau par un club.
Ce sont donc 3 points très distants qu’il convient d’exploiter :
- Bâtiment d’accueil
- Plage
- Téléski nautique
Ceci pose à la fois :
- Un problème de lisibilité et d’orientation pour les usagers de la base de loisirs,
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- Une sous-utilisation du téléski nautique
- Des difficultés d’exploitation du fait de l’absence de mutualisation du personnel pour répondre aux pics d’activité
Nous avons pu constater lors de la visite du site que deux pylônes du téléski nautique étaient tombés. La remise en service nécessitera des travaux de montage conséquents, aussi il nous semble intéressant de proposer un autre aménagement possible des activités, pour répondre aux difficultés évoquées ci-avant.
De plus, le téléski actuel est assez court, ce qui limite le nombre de pratiquants donc la capacité d’accueil. En effet, les accrocheurs doivent être suffisamment éloignés les uns des autres, aussi un câble plus long permet d’installer plus d’accrocheurs donc d’accueillir plus de personnes simultanément.
Nous proposons de rapprocher les activités de loisirs, et de déplacer le téléski nautique au nord du plan d’eau. Ainsi, toute la partie sud du plan d’eau est libérée pour la pratique des activités voiles. Les berges de la partie du sud du plan d’eau retrouveraient ainsi un caractère plus sauvage.
Le schéma d’implantation ci-dessous figure l’organisation telle que nous la proposons.
1.2.1 L’accueil
Nous retrouvons tout au nord un ensemble de containers pour assurer l’accueil du public pour les différentes activités :
- Le téléski
- La location de matériel
- Les Water Games et Water
Jump
- Le contrôle d’accès à la baignade
- La chill zone et l’espace de snacking
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Ces containers sont pour partie ceux actuellement en place au Wake Garden, complétés de 4 nouveaux modules.
WAM PARK prend en charge dans son offre l’acquisition des containers supplémentaires, leur aménagement et leur raccordement aux réseaux, pour une surface totale d’environ 180 m².
1.2.2 La Chill Zone
Située entre l’accueil et le plan d’eau, elle offre un endroit exceptionnel pour se détendre et se restaurer.
Agrémentée de transats, parasols, sa réalisation sera qualitative à l’image de ce qui a été fait en Savoie
Sa réalisation ainsi que l’achat et le maintien du mobilier, sont compris dans notre offre.
1.2.3 Le petit Téléski Nautique
Nous le positionnons au Nord Est du plan d’eau.
Sa longueur de 120 mètres est idéale pour la pratique. Il sera agrémenté de modules pour l’initiation aux sauts et sliders.
L’achat, l’installation et l’exploitation du petit téléski sont inclus dans notre offre
1.2.4 Les Water Games et Water Jump
Ces équipements flottants sont positionnés à proximité de la zone de baignade.
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Le Water Jump sera acheté et installé par WAM PARK, les Water Games seront eux loués, ce qui permet de disposer en permanence d’un équipement de bonne qualité.
Pour les Water Games, nous prévoyons la mise en place de jeux pouvant accueillir 100 personnes en même temps.
Pour le Water Jump, il s’agit d’un équipement flottant acheté chez le seul fabricant français, Frenzy Factory. Composé de 12 pistes il pourra accueillir 100 personnes par heure.
Le Water Jump fait partie des investissements portés par Wam Park.
1.2.5 Le départ des pédalos et paddles
Nous déplaçons à l’extrémité sud de la baignade le ponton de départ des pédalos et paddle, et prenons en charge cette opération dans notre offre.
1.2.6 Le grand Téléski Nautique
Son déplacement et sa remise en service sont à la charge de la Ville de BEAUVAIS.
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WAM PARK prend en charge l’acquisition et la mise en place des différents dispositifs d’aide au rapatriement pour les usagers qui entourent le téléski
1.2.7 Les besoins en locaux et surface pour les activités
Les surfaces nécessaires sont celles inclues dans le trait rouge qui entourent les activités. En complément, nous souhaiterions pouvoir disposer d’une partie du local de stockage du matériel, où sont actuellement stockés les Rosalies, les supports de glisse pour la pratique du téléski nautique, les Padlle, les optimistes et les autres engins d’exploitation.
Il serait à usage d’ateliers pour les menues réparations, ainsi que pour l’hivernage de nos équipements d’exploitation.
1.2.8 La voile
Dans cette configuration, le club de voile dispose de toute la partie sud du plan d’eau pour sa navigation.
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1.3 L’accueil des différents types de public
Le WAMPARK a pour vocation d’être :
- Familial
- Accessible financièrement au plus grand nombre,
- Sportif pour tout niveau et tout âge
- Multi-activité
Nous projetons au plan d’eau du Canada de toucher une clientèle :
- Grand public : 60% de l’activité
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- Groupes (associations, secteur jeunesse des Collectivités, scolaires) : 20% de l’activité - Les entreprises (CSE, séminaires) : 20% de l’activité
Accueil des Personnes à Mobilité Réduite
Nous rendons accessible nos activités aux PMR autant que possible, et dans les limites des contraintes éventuelles d’accès.
Au plan d’eau du Canada, nous prévoyons une accessibilité au Téléski Nautique et à la baignade.
La pratique du téléski nautique est possible avec l’utilisation d’un équipement adapté, comme par exemple le Swaik fabriquée par la société TESSIER, a baignade sera accessible avec le TIRALO
1.4 Commercialisation
Comité Social d’Entreprise :
Nous proposons aux Comités Sociaux d’Entreprises deux types de produits. Pour les « clients individuels », nous vendons des contres-marques aux CSE, au tarif groupe. Les CSE revendent ces contres marques aux salariés qui peuvent les utiliser à tout moment.
Nous nous appuyons sur le réseau commercial de Labellemontagne pour la diffusion des contre-marques
Pour les sorties groupes des CSE, nous fonctionnons sur devis, car les demandes sont souvent hétérogènes : demande d’ouverture hors périodes d’exploitation, formules avec un repas, mise à disposition d’un espace privatif, nombre de participants très variable. Nous proposons un prix remisé pour les activités, complétés de prestations sur mesure.
Groupes et Centres de loisirs :
A partir de 8 personnes, nous proposons aux groupes (Associations, Centres de loisirs, etc..) des prix remisés sur les activités : téléskis nautiques, water games, water jump.
Packs :
Les packs permettent de profiter de tarifs promotionnels en regroupant plusieurs activités : Téléski, Water Games, Water Jump.
Ils permettent de combiner 2 voire 3 activités, et même pour le « Full Pass » un accès illimité à toutes les activités de la base sur une journée.
Ces Packs sont également proposés à des tarifs préférentiels aux groupes, aux centres de loisirs et aux Comités d’Entreprises.
Scolaires :
Pour les sorties organisées durant le temps scolaire (Ecole, Collège et Lycée), nous avons une offre très compétitive sur le téléski, à 9 € l’heure, avec la fourniture du matériel et la présence d’un moniteur diplômé.
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Abonnements
Les abonnements permettent aux pratiquants passionnés et assidus de bénéficier d’une offre adaptée à leur consommation.
Nous déclinons les abonnements en plusieurs formats, pour qu’ils répondent au mieux des attentes de notre clientèle.
Les « Pass Saison », 4 formules qui s’adaptent aux disponibilités et aux budgets de chacun, donnent accès aux deux téléskis de tous les Wam Park, ainsi qu’aux Water Games et aux Water Jump. - Pass Saison 1 : tous les jours, durant toute la saison
- Pass Saison 2 : hors week-end, durant toute la saison
- Pass Saison 3 : hors juillet et août
- Pass Saison 4 : hors week-end et hors juillet et août
1.5 Communication
Nous sommes convaincus que le succès de tous ces projets nécessite un plan de promotion adapté. Nous entendons être présent sur les différents médias, et capitaliser sur les réalisations passées.
Site internet
Nous nous appuierons sur l’expérience et le savoir-faire de WAM PARK Développement pour la réalisation et l’animation du site internet.
Le site internet permet d’avoir toutes les informations sur la base nautique (plan d’accès, tarifs, activités...), de communiquer sur les événements, et surtout donner envie aux internautes de visiter nos infrastructures.
Son ergonomie permet la mise en avant des infos/évènements sur la page d’accueil via des bandeaux d’actualité. C’est ce que les internautes voient en premier lorsqu’ils se connectent et ce qui nous permet d’être très réactifs, de proposer régulièrement de nouvelles actualités et de garder le contact facilement avec nos clients.
Le site internet des WAM Park propose de nombreuses galeries photos et vidéos pour mettre en avant toutes les activités proposées à la base nautique.
Nous équiperons notre site à Beauvais avec une Web Cam ciblée sur les activités : c’est bien souvent une des pages les plus visitées.
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Chaque terminal de consultation a ses propres caractéristiques. Le site s’adapte à tous les formats pour pouvoir être lu correctement et assurer une présence sur le web.
Le référencement du site internet, SEA et SEO, est confiée à l’équipe marketing interne (1 Directeur Marketing, 2 graphistes, 1 trafic manager, 1 responsable Web et Applicatifs). L’optimisation de l’utilisation des mots clés, l’achat de mots clés, l’étude de la fréquentation du site internet sont des éléments aussi importants que le site en lui-
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même, éléments auxquels nous attachons la plus haute importance et sur laquelle nous consacrons un effort important.
Vente en ligne
Les activités sont achetables en ligne, mais également réservables. Le client peut choisir le jour et le créneau horaire.
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Application Mobile
Nous intègrerons le Wam Park du plan d’eau du Canada dans notre application mobile Wam Park (Android et iOS).
Cette application permet de connaître en temps réel :
- La température de l’eau et de l’air
- Le taux d’occupation des activités en temps réel
- Consulter les Web Cam
- Réservation groupe
La stratégie de communication s’appuie également sur les réseaux sociaux (Facebook, Youtube, Instagram,…) mais aussi une application mobile spécifique, unique dans son genre : les clients WAM PARK vont retrouver les webcams, la température de l’eau, leurs réservations, les taux d’occupation des activités en direct, etc…
Page Facebook
La page Facebook nous permet plus de spontanéité et de réactivité qu’un média classique. C’est également l’occasion de nous rapprocher des clients et d’interagir avec eux : échanges, partage et relais d’informations.
Au travers de ces publications et échanges, certaines personnes deviennent des « ambassadeurs virtuels » de notre base de loisirs. Ils sont prêts à en faire la promotion auprès de leur entourage et connaissances (virtuelles ou réelles) de manière spontanée
Chaine YouTube
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La chaine YouTube nous permet de partager tout notre contenu vidéo et d’inciter au relais sur les réseaux sociaux afin d’en assurer la visibilité.
Compte Instagram
Le hashtag #wampark est de plus en plus utilisé par nos clients dans leurs publications. Ce support dédié à la photo est un réel allié mobile pour le monde des loisirs dans son ensemble, et notre activité en particulier. Chaque park est bien sûr gestionnaire de son propre compte, et sont tous de véritables succès.
Les réseaux sociaux servent de relais et de point d’entrée à notre site où les personnes trouveront des renseignements plus complets.
Guides et Flyers
Pour renseigner notre clientèle et faire connaître nos activités, nous éditerons des guides et flyers qui seront mis à dispositions sur la base de loisirs du plan d’eau du Canada, ainsi que chez nos partenaires : offices de tourisme, centres d’information, hébergeurs, voyagistes.
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Média
Il est également, très régulier, voire systématique, que les télévisions locales viennent faire un reportage, en début ou en cours d’été. De nombreux reportages ont également était réalisé par des chaines nationale, notamment TF1 et l’émission Capital de M6 en 2022.
Nous nous appuyons pour cette communication presse sur une agence de presse (Duodecim) qui relaie nos actualités et nouveautés auprès de la presse.
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1.6 Planning d’ouverture
Notre offre actualisée prévoit un déploiement des activités de loisirs en deux temps. Compte tenu de la nécessité absolue pour nous de disposer des téléskis nautiques pour garantir une exploitation pérenne, et comme proposé dans les questions adressées, nous souhaitons que le contrat soit résilié dans le cas où les études en cours soient défavorables au déplacement du téléski.
Aussi, nous prévoyons de limiter les charges et investissements en 2024, pour minorer les conséquences économiques d’une résiliation du contrat, et de fait limiter les activités proposées.
Les activités prévues sont donc les suivantes
En 2024 :
✓ Jeux aquatiques (Water Games uniquement) – Délais d’approvisionnement et mise en place : 4,5 mois
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✓ Location de matériel terrestre et aquatique
✓ Baignade surveillée
✓ Activité de bar snacking réduite
Ces activités seront proposées durant les vacances scolaires d’été uniquement
A partir de 2025 :
✓ Un grand téléski nautique – délai de réalisation 4 à 5 mois après autorisation de la Ville. ✓ Un petit téléski nautique – délai de réalisation 4 mois après autorisation de la Ville. ✓ Des jeux aquatiques (Water Games et Water Jump) – Approvisionnement et montage du Water Jump 10 mois
✓ De la restauration – Durée de réalisation et mise en service 6 mois après obtention des autorisations de la Ville.
✓ Location de matériel terrestre et aquatique
✓ Baignade surveillée
Ces activités seront proposées selon les horaires et période présentées dans notre offre
Toutefois, dans la mesure où les études techniques pour le déplacement du téléski seraient obtenues avant la fin du mois de février 2024, nous nous engageons à étudier la mise en exploitation dès 2024 de l’activité téléski (grand et petit), ainsi
qu’éventuellement une offre de restauration.
Le calendrier sera alors très serré, les travaux devront être réalisés suivant le planning ci-dessous pour une mise en exploitation en cours de saison :
Mars :
✓ Démontage et évacuation du téléski actuel
✓ Valorisation chez le constructeur RIXEN des éléments récupérables
✓ Prise de mesure et implantation définitive des nouveaux téléskis
Avril :
✓ Déplacement des ancrages sous-marins actuels
✓ Réalisation des nouveaux ancrages terrestres
Mai et Juin :
✓ Montage et mise en service
Nous pouvons assurer la Maîtrise d’œuvre et d’ouvrage pour le compte de la Ville de BEAUVAIS, mais nous attendons que les différentes autorisations administratives nécessaires pour la nouvelle implantation du téléski et des locaux soient portées par la Ville et délivrées avant le mois d’avril.
Compte tenu de l’incertitude sur le résultat des études et le planning de réalisation, notre offre actualisée est basée sur un scénario d’ouverture restreinte en 2024.
Nous prévoyons, une fois toutes les activités en place, une ouverture des activités 6 mois par an, de mai à octobre.
Nous saurons être force de proposition et accompagnerons la Collectivité dans ses réflexions et dans la mise en œuvre de nouveaux équipements et aménagements projetés.
1.7 Support des équipes de la Ville de Beauvais
Compte tenu des incertitudes portant sur la suite du contrat et de la nécessité de réduire nos coûts d’exploitation, de la présence de personnel qualifié de la Ville de BEAUVAIS sur la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada, nous sollicitons une prise en charge par les équipes de la Ville de :
• La maintenance courante sur le matériel de location : Pédalo et Rosalie • Le nettoyage mécanique quotidien de la plage
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1.8 Tarifs
La grille tarifaire proposée est présentée en annexe 5. Elle est exprimée en € TTC, sur la base des taux de TVA applicables en janvier 2024.
Il s’agit des prix maximums applicables.
Nous la complétons d’offres remisées pour les groupes et les scolaires.
La Ville souhaite que les habitants de Beauvais puissent accéder aux activités à un tarif préférentiel.
Nous accédons à cette demande, selon les principes suivants :
✓ L‘attribution d’une remise tarifaire par Wam Park nécessite que toute personne bénéficiaire d’une remise soit porteuse d’un titre nominatif et individuel permettant son identification (nom, prénom, photo), y compris pour les enfants.
✓ La Ville de Beauvais fournira aux habitants bénéficiaires les documents évoqués ci-dessus ✓ La Ville de Beauvais transmettra la liste des documents permettant de justifier de cette remise à Wam Park
✓ La remise sera applicable sur toutes les activités et locations proposées par Wam Park. ✓ La remise ne s’applique pas sur le bar et la restauration
Nous proposons une remise de 1 € par personne détentrice de ce justificatif et par activité, par rapport aux tarifs proposés en annexe 5.
Pour la location du matériel, nous augmentons la durée des créneaux de location. En effet, une demi-heure nous semble trop court pour profiter de l’activité. Les tarifs sont adaptés en conséquence.
Les prix pour les activités Téléski sont dans la moyenne inférieure de ce qui est pratiqué sur les Wake Park en France.
Pour toutes les activités nautiques (Téléski, Water Games, Water Jump) les tarifs comprennent : ✓ La mise à disposition des gilets de sauvetage, casques (Téléski et Water Jump), ✓ Le matériel de glisse pour le Téléski
✓ L’accompagnement par nos moniteurs
Pour le téléski nautique, nous proposons des offres individuelles, groupes (à partir de 8 personnes), pour les Comités d’Entreprises (contres marques vendues au tarif groupe pour les individuels, et sur devis pour des prestations de groupe) et pour les scolaires (durant le temps d’école).
Nous proposons également des tarifs réduits pour les étudiants et les moins de 18 ans.
Pour les Water Games et le Water Jump, nous proposons des offres individuelles et groupes (à partir de 8 personnes)
La clientèle de ces produits étant principalement des enfants et des jeunes, nous n’avons qu’un seul tarif qui s’applique à tous, les parents qui accompagnent payent le même prix que les enfants. Nous avons des tarifs groupes (à partir de 8 personnes) et pour les Comités d’Entreprises (contres marques vendues au tarif groupe pour les individuels).
Nous joignons à notre offre une carte type pour l’offre de restauration. Les tarifs sont dépendants des coûts d’approvisionnement qui évoluent fortement depuis deux ans. Nous ne sommes pas en mesure de proposer un taux d’actualisation pour ces prix, que nous souhaitons pouvoir actualiser annuellement en fonction des conditions économiques.
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1.9 Gestion globale du site
L’entretien du site sera réalisé par nos équipes pour toutes les opérations courantes d’entretien et de maintenance. Pour des travaux plus complexes nous pourrons faire appel à des sociétés extérieures. Les contrôles règlementaires (extincteur, système électrique, …) seront confiés à des organismes habilités.
1.9.1 Sécurité et hygiène
La base de loisirs est équipée de plusieurs points de collecte où les clients peuvent laisser leurs déchets.
Deux fois par jour en haute saison, et quotidiennement sur les ailes de saison, nous réaliserons le ramassage des déchets dans les points de collecte dispersés sur le périmètre de nos activités, ainsi qu’un nettoyage des sanitaires sous notre responsabilité.
Chaque matin, une équipe embauche plus tôt pour nettoyer les espaces, et offrir une base propre et accueillante.
Les déchets sont ensuite regroupés, mais également triés suivant leur type afin de permettre un recyclage et une valorisation.
Cette organisation du nettoyage de la base est sous la responsabilité du directeur de site, qui est animé en particulier sur cet aspect.
Les activités suivantes que nous proposons sur le plan d’eau nécessitent la mise en place de protocoles de sécurité :
- L’organisation et la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant - L’organisation et la surveillance pour les jeux aquatiques (Water Games et Water Jump) - Les activités de téléski nautique (le grand téléski et le petit téléski)
- La location d’embarcations (pédalo, paddle,..)
Pour ce faire, nous nous appuierons en premier lieu sur notre grande expérience de la gestion de ces activités sur les Wam Park existants : 7 bases avec des téléskis nautiques, 7 bases avec des jeux aquatiques Water Games, 7 bases avec la location d’embarcations, 5 bases avec des jeux aquatiques Water Jump, 3 bases avec la baignade aménagée surveillée.
Ces activités seront encadrées par des règlements intérieurs spécifiques, présentés en Annexe 8.
Les activités de baignades, seront surveillées durant les heures d’ouverture par du personnel qualifié (BEESAN et ou BNSSA) en nombre suffisant, à jour de leur recyclage et disposant de leur carte professionnelle. Ces éléments seront vérifiés avant leur prise de fonction.
La détermination du nombre de personnes affectées à la surveillance sera déterminée en fonction du POSS.
Les activités des téléskis nautiques seront encadrées par du personnel formé, disposant du BPJEPS ski nautique pour les personnes amenées à dispenser des cours, et du CQP conduite de téléski nautique pour les opérateurs des appareils.
Pour les activités Water Games, Water Jump, Téléski nautique, nous équipons les clients avec du matériel de sécurité répondant aux normes en vigueur :
- Gilets de flottaison pour tous, adaptés à la morphologie
- Casques pour le Water Jump et le téléski nautique
Nous mettons également à disposition des clients des combinaisons.
Ce matériel de sécurité est nettoyé et désinfecté entre chaque usage.
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L’analyse de la qualité de l’eau sera affichée, ainsi que la règlementation de la baignade. Une signalétique appropriée sera déployée sur le site.
Tri des déchets
Nous prévoyons de trier les déchets issus des activités sous notre responsabilité :
Installation d’une benne de collecte, avec un accès réservé au personnel Wam Park. Les cartons seront ensuite collectés et valorisés par un prestataire local, qui assurera le compactage, et le recyclage des fibres de papier et de carton en papeterie.
Déchets industriels banals (essentiellement les canettes)
Installation d’une benne de collecte, placée derrière le bâtiment principal, avec un accès réservé au personnel Wam Park.
Ces déchets sont ensuite envoyés sur une chaîne de tri et valorisés par un prestataire local.
Nous ne vendons pas de boissons contenues dans des bouteilles en verre, hormis quelques bouteilles de vin. Aussi, les déchets en bouteille de verre sont principalement ceux laissés par la clientèle sur place, que nous ramassons et mettons dans les points de collecte appropriés.
Les ordures ménagères et les emballages seront collectées et déposées dans les containers classiques.
1.9.2 Protection environnement et développement durable
Notre activité de loisirs nous fait évoluer en permanence dans les espaces extérieurs. Nous sommes par essence très sensibles à la protection de l’environnement, qui constitue une partie de notre outil de travail.
Pour l’activité de téléskis nautiques, et contrairement aux pratiques traditionnelles de traction par bateau, elle est une activité de plein-air particulièrement respectueuse de l’environnement : énergie 100% électrique, pas de nuisance sonore, aucune pollution de l’eau, de l’air ou des sols, excellente intégration paysagère et visuelle sur le site.
De plus, le téléski-nautique favorise l’oxygénation de l’eau grâce aux sillages des pratiquants.
Compte-tenu de l’environnement du site et l’évidente proximité d’un plan d’eau, le respect des préconisations générales et couramment admises sera une priorité notamment durant les travaux de premier établissement.
Nous pouvons citer par exemple :
✓ La prise ne compte du cadre règlementaire
✓ Un plan de stockage des matériaux logique et sans impact pour la qualité des eaux du plan d’eau ✓ Pas de dépôts sauvages et nettoyages systématiques des abords
✓ Etc…
En complément, nous nous engageons sur les bonnes pratiques suivantes : ✓ Pas d’utilisation d’emballages plastiques à usage unique
✓ Le service du snack se fait avec du carton recyclé
✓ Les boissons sont servies dans des Eco Cup réutilisables
✓ Des poubelles pour le tri des canettes et des emballages cartons sont mises à disposition, notamment sur la chill zone
✓ Récupération pour recyclage des huiles de friture
✓ Mobilité douce des employés sur la base : One Wheel, vélo, etc..
✓ Nous envisageons l’utilisation à moyen terme de moteurs électriques sur nos bateaux
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One Wheel
Exemple de Poubelles de Tri
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1.9.3 Les supports d’information
Nous prévoyons de déployer une signalétique pour informer la communication sur nos activités. Cette signalétique nous permettra de répondre à plusieurs objectifs :
✓ Permettre une orientation facile de la clientèle, permettant de comprendre immédiatement où elle se trouve et où se situent les différentes activités
✓ Passer les messages de prévention liés à la pratique des activités, de baignade ✓ Informer sur les tarifs, les horaires
✓ Affichages obligatoires et règlementaire dans le cadre des activités
Nous souhaitons une signalétique homogène, qui réponde à une charte graphique homogène et facilement identifiable.
L’affichage à but d’orientation et d’information
La base est grande, il est donc nécessaire d’orienter les clients au mieux afin qu’ils ne se sentent pas perdus et qu’ils se dirigent sans difficulté vers les activités qui les intéressent.
De nombreux affichages sont déjà présents sur place afin d’aiguiller les personnes ne connaissant pas la base. Nous proposons de le compléter avec nos activités.
Un affichage plus spécifique aux horaires et tarifs sera également installé, en nombre suffisant pour que notre clientèle ait les informations qu’elle souhaite
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L’affichage à but de prévention
Aux différentes entrées de nos activités :
Règlement Intérieur de la base ;
Horaires d’ouverture (accès à la base, activités, surveillance baignade) ;
Tarifs et règlement des accès
Au Poste de secours :
Extrait du Plan d’Organisation de la Surveillance et de Secours (POSS) intégrant les horaires, profondeurs et modalités de surveillance ;
Règlement intérieur ;
Les analyse ARS et température eau/air ;
Diplômes et cartes professionnelles des sauveteurs ;
Aux points d’accueils :
Règlement intérieur spécifique des activités ;
Tarifs des différentes activités ;
Licence de débit de boisson ;
Affichage obligatoire spécifique des points de restauration ;
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Exemple d’affichage au poste de secours :
1.9.4 Entretien des installations
L’ensemble des travaux d’entretien et de maintenance seront consignés dans un registre, ainsi que les aménagements réalisés.
Ce registre précisera la date d’intervention, la description des travaux d’entretien réalisés. Un tableau de synthèse des opérations sera produit et présenté dans le rapport annuel d’activité.
Nous réaliserons par nos propres moyens la plus grande partie des opérations de nettoyage et d’entretien. Nous ferons appel pour des opérations plus complexes à des sociétés spécialisés, par exemple : ✓ RIXEN pour le remplacement du câble du téléski et l’entretien du motoréducteur ✓ Des sociétés agréées pour les contrôles annuels (conformité électrique, extincteurs, …)
L’entretien sera réalisé suivant les notices fournies par les constructeurs, si existantes, ou selon les règles et usages en vigueur.
Dans la planification, l’organisation et la réalisation des travaux d’entretien, les équipes de WAMPARK pourront s’appuyer sur le Directeur Technique Wam Park.
Au-delà des équipements de loisirs, nous assurerons l’entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements, notamment les sanitaires, le système électrique, les dispositifs de sécurité.
Les opérations de Gros Entretien et Renouvellement sont détaillées dans l’annexe 7.
2 L’organisation et l’affectation des ressources humaines
2.1 Organisation de l’équipe pour la gestion de la base
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Nous mettrons en œuvre notre savoir-faire éprouvé sur nos différents Wam Park pour la gestion des activités et l’accueil simultanés d’un nombre très important de clients.
Le schéma d'organisation que nous vous proposons, sur les grands principes d’exploitation tels que décrits ci- dessus, est assez classique.
Nous allons retrouver les fonctions suivantes :
✓ Un Directeur, responsable du centre de profit, à l’expérience marquée dans la tenue d’un établissement de loisirs et très polyvalent
✓ Un Responsable d’Exploitation, adjoint du Directeur et pouvant suppléer à son absence. Il a en charge l’exploitation de la base de loisirs
✓ 3 responsables de Secteur, professionnels et spécialistes dans leur métier, disposant des diplômes et qualifications requis :
o Un responsable pour les Téléskis nautiques
o Un responsable pour la Restauration
o Un responsable Accueil et Autres activités
✓ Des employés spécialisés et diplômés, avec en haute saison :
o 7 surveillants pour les activités nautiques et la baignade, disposant du BNSSA o 5 Brevet d’état ou disposant du CQP téléski nautique, pour les activités sur le téléski ✓ Des employés polyvalents assurant le service, l’accueil, la caisse, l’entretien, etc….
L’effectif ne sera pas fixe tout au long de la saison et s’adaptera à la fréquentation attendue. L’ensemble du personnel d’exploitation est saisonnier, y compris le Directeur. Pendant la période de fermeture ses fonctions sont reprises par les équipes de Wam Park Développement.
Nous embauchons nos équipes sur des contrats 39 heures par semaine, avec de la modulation hebdomadaire. Les prises de postes sont échelonnées sur la journée, pour tenir compte des travaux de préparation à effectuer avant la journée, dont le nettoyage des espaces, du pic de fréquentation généralement dans l’après-midi, et du rangement en fin de journée.
L'évolution du nombre d'employés durant la saison se fera comme indiqué ci-dessous :
ORGANIGRAMME PAR MOIS DES PERSONNES PRESENTES SUR LA BASE (à partir de 2025) Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Directeur 1 1 1 1 1 1 1 Responsable
Exploitation
1 1 1 1 1 1 1
Resp Téléski 1 1 1 1 1 1 1 Resp
Restaurant
1 1 1 1 1 1 1
Resp Accueil 1 1 1 1 1 1
BNSSA –
baignade et
jeux
4 7 7 4
BE TK / CQP 3 4 4 3 Employés
polyvalents
2 10 10 2
Total 4 5 14 26 26 14 5
NB : les effectifs en juin et septembre des BNSSA sont moins importants car la baignade surveillée ne se déroule que sur 2 semaines, et les jeux aquatiques sont ouverts principalement les week-ends.
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2.2 Politique de gestion du personnel
L’activité est saisonnière, mais nécessite du personnel formé et compétent.
Elle est structurée autour d’un noyau dur, comprenant le Directeur de Site, le Responsable d’Exploitation et de 3 responsables de secteur d’activité.
Ces personnes sont expertes dans leur métier, et disposent des qualifications nécessaires.
Le Directeur de Site passe généralement par plusieurs postes chez Wam Park avant de se voir confier la responsabilité d’une base. Il acquiert ainsi les connaissances métiers, mais aussi les procédures et fonctionnement propres à Wam Park. Nous souhaitons qu’il dispose également de qualifications (BNSSA, BPJEPS, secourisme,..).
Nous encourageons la polyvalence dans nos équipes, pour permettre notamment de gérer les variations de volume d’activités, et pour pallier les absences éventuelles.
Nous nous appuyons également sur des renforts pour les journées de fortes affluences, avec des renforts ponctuels sur des week-ends ou des périodes très chargées.
Chaque année, nous réalisons de nombreuses formations, et à titre d’exemples : - Master 1 et 2 en alternance pour un futur directeur de base en 2020 / 2021 - Examen BNSSA : 10 personnes en 2022 + 2 recyclages
- PSE1 : 9 personnes en 2022 + 3 recyclages
- Permis bateau : 3 en 2022
- BPJEPS : 3 personnes en 2022 en alternance sur 10 mois
- HACCP : formation de 10 personnes en 2021.
- Permis exploiter débit de boisson : 10 personnes en 2021.
Cette formation nécessite la mobilisation des équipes de Wam Park Développement pour son organisation, tant matérielle (contact des stagiaires, solution d’hébergement), qu’en terme de financement (obtention de financement de l’OPCO, ingénierie de formations).
L’ensemble des saisonniers sont formés en début de saison et lors de leur prise de poste. Des fiches de postes décrivent les attendus pour chaque métier : accueil du public, consignes de fonctionnement, manuel de conduite, etc…
Nous privilégions un recrutement local de nos équipes, permettant ainsi un ancrage dans le temps, mais aussi pour des raisons évidentes d’accès au logement.
Toutefois, sur certains postes en tension (BNSSA) ou très spécifiques nécessitant une formation (CQP ou BPJEPS) nous sommes contraints de faire appel à du personnel extérieur au secteur.
La règlementation autour de nos activités est en constante évolution. M Romain LLOBET est élu au Conseil d’Administration du SLA (syndicat des loisirs actifs), ainsi qu’au Conseil d’Administration du SNTN (syndicat national des téléskis nautiques).
Cette implication forte permet tout à la fois d’être à la pointe de la connaissance de cette réglementation, mais également d’être force de proposition dans les évolutions de cette règlementation. A titre d’exemple, une norme sur les modalités d’exploitation et de surveillance des Water Games est en cours de rédaction, sur proposition du SLA.
2.3 Intervention des équipes du siège
La société d’exploitation qui sera dédiée au Wam Park du plan d’eau du Canda doit pouvoir s’adapter aux variations de charges d’activités et être très flexible dans sa structure.
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Sa petite taille et la saisonnalité, ne permettent pas d’attirer et de maintenir l’ensemble des compétences nécessaires à la gestion d’un centre de profit (tenue de la comptabilité, trésorerie, gestion des ressources humaines, informatique, gestion du contrat de délégation de service public, suivi administratif, …).
Ainsi nous prévoyons d’externaliser ces prestations du site. Nous prévoyons en première intention qu’elles soient réalisées par les équipes de Wam Park Développement et Labellemontagne. Toutefois, pour des raisons d’optimisation d’organisation, nous pourrions être amenés à les sous-traiter, c’est pourquoi nous les avons classifiées en honoraires dans notre CEP. Il s’agit des prestations suivantes : • Tenue de la comptabilité
• Gestion de la paye
• Gestion des ressources humaines, recrutement, formation
• Suivi administratif tout au long de l’année
• Marketing et communication : site web (maintien, référencement SEO et SEA), réseaux sociaux, plan de communication, créations graphiques
La base de loisirs du plan d’eau du Canda pourra ainsi recourir à l’expertise et aux prestations des services supports de son Groupe de rattachement et d’un réseau de conseils extérieurs, en matière notamment de droit du travail, de droit de la consommation, d’assurances, d’obligations comptables et fiscales, de suivi et réglementation technique, de traitement des données personnelles.
Les équipes du siège interviendront également sur les fonctions de Direction Générale et Direction Technique du site.
Ainsi seront mobilisés sur :
- M Romain LLOBET, Directeur Général de Wam Park développement. A l’initiative du projet Wam Park, M LLOBET dispose d’une grande expérience dans la conception, l’aménagement et l’exploitation de bases de loisirs, avec à ce jour 7 projets Wam Park ont été menés à bien depuis 2015. Il est également diplômé d’une Licence en Sciences Exactes et Naturelles, License des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, Titulaire de l’Education Nationale en tant que Professeur des Ecoles, BPJEPS plurivalent dont Wakeboard, ski nautique, planche à voile et BEES Ski Alpin. - M Pierre CHAPET, Directeur Technique de Wam Park Développement. Il a à son actif le pilotage des travaux de 3 Wam Park. Il est diplômé d’un Master 1 STDDAD et Master 2 TITUS, et BEES Ski Alpin.
L’équipe de Wam Park s’appuiera également sur le savoir-faire du groupe Labellemontagne, avec de nombreuses réalisations en aménagement et exploitation de sites touristiques, dans des environnements complexes et protégés au titre de la règlementation sur l’environnement (travaux en zone humide protégée, risques avalanches, construction de retenues d’eau d’altitude, …). Labellemontagne dispose également d’une grande expérience dans la gestion de contrats en délégation de service public, avec toujours un accompagnement et une implication forte dans la conduite des projets.
3 Gestion administrative du contrat
3.1 Les modalités du reporting mensuel proposé
Pour parfaire notre mission, nous entendons entretenir une communication permanente avec l’autorité délégante.
Au-delà des points de rendez-vous prévus par le contrat auxquels nous souscrivons sans réserve, nous tenons à exprimer notre souhait d’un travailler en toute transparence avec la Collectivité, sur l’ensemble des sujets ayant traits à l’exploitation et au développement de la base de loisirs du plan d’eau du Canada.
Nous communiquerons un reporting mensuel durant la période d’exploitation.
Il contiendra :
- Les états de fréquentation et le chiffre d’affaires par activités
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- Un résumé des faits marquants dans la relation avec les clients
- Un résumé des faits marquants de la période d’exploitation
o Effectifs des salariés, et point sur les recrutements à venir et réalisés
o Faits marquants dans l’exploitation : incident technique, conditions météos, fréquentation au regard des attentes
- Animations réalisées et prévues
- Les informations concernant les modifications ou adaptations éventuelles de l’organisation, nécessaires au Concédant pour actualiser sa communication (à noter qu’en cas de changement important, nous transmettrons sans attendre ces informations)
3.2 Les instances de suivi du contrat
La préparation du reporting, ainsi que du rapport d’activité sera piloté par les services supports de Wam Park Développement et de Labellemontagne, en particulier en ce qui concerne la synthèse des données comptables et sociales.
Lors des comités de pilotage, M LLOBET pourra être accompagné selon l’ordre du jour défini et les attentes du Concédant :
- Du Directeur de Site
- Du Directeur technique de Wam Park Développement
Pour le suivi du contrat et notamment du contrôle exercé par le Concédant, des ressources supports de Labellemontagne pourront être mobilisées : social et comptabilité, gestion et suivi du contrat.
3.3 Modèle rapport d’activité
Le rapport d’activité sera produit et transmis au Concédant avant le 31 mai de chaque année. Il portera sur les comptes de l’exercice clos l’année précédente.
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Nous confirmons être en mesure de produire l’ensemble des éléments demandés dans le paragraphe 7.1 du projet de contrat.
Nous joignons en Annexe 11 un exemple de rapport d’activité, qui sera à adapter et compléter des exigences du contrat. Il s’agit du RAC fourni à Toulouse Métropole, sur lequel nous avons retiré les informations relevant du secret professionnel.
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WAM PARK
Concession de Service Public pour la gestion et
l’exploitation des activités de loisirs commerciales de
la Base de Loisirs du plan d’eau du Canada
Offre de Services
Notice Economique
30 janvier 2024
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Table des matières
1. Recettes ................................................................................................................................................................................ 3
2. Tarifs .................................................................................................................................................................................... 4
3. Charges d’exploitation ......................................................................................................................................................... 5
3.1. Personnel ......................................................................................................................................................................... 5
3.2. Achats .............................................................................................................................................................................. 5
3.3. Services extérieurs ........................................................................................................................................................... 6
3.4. Autres charges externes ................................................................................................................................................... 6
3.5. Frais de structures ............................................................................................................................................................ 6
3.6. Redevance annuelle ......................................................................................................................................................... 7
4. Investissements .................................................................................................................................................................... 7
5. Financement ......................................................................................................................................................................... 8
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L’objet de cette présente notice est de décrire la structure et la cohérence du compte d’exploitation.
Le compte d’exploitation pluriannuel, sur la durée du contrat, est exprimé en Kilo Euros Hors Taxes.
Les évolutions des recettes et des charges comprennent :
- L’inflation (hypothèse 3% en 2024 et 2% les années suivantes)
- L’évolution des recettes et des charges en fonction de l’activité
1. Recettes
Sur les bases des périodes d’ouverture au public des activités payantes, détaillées dans l’annexe 6, et en considérant :
✓ L’évolution de la fréquentation entre 2017 et 2022 sur les activités commerciales transmises en annexe ✓ La prise en compte des nouvelles activités accessoires commerciales
✓ La fréquentation relative des différentes bases de loisirs que nous exploitons ✓ Les capacités d’accueil des équipements en place et projetés
✓ La nouvelle dynamique commerciale induite par le projet
✓ La grille de tarifs détaillée dans l’annexe 5
✓ Le déploiement des activités sur deux années
Pour la première saison d’exploitation en 2024, nous tablons sur un panier de 32 870 tickets sur les activités baignades, location de matériel et Water Games, et sur un chiffre d’affaires de 254.000 € HT, comprenant une offre de restauration réduite pour un montant de 65.000 € HT.
Nous prenons comme objectif pour les années suivantes une progression de la fréquentation des activités suivant le rythme suivant :
Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Baignade 1% 1% 1% 1% 1% 1% Grand Téleski 7% 7% 5% 1% 1% 1% Bar/Restauration 109% 7% 5% 1% 1% 1% Location de
Matériel
5% 5% 1% 1% 1% 1%
Petit téléski
Nautique
5% 5% 1% 1% 1% 1%
Water Games 7% 7% 5% 1% 1% 1% Water Jump 7% 7% 5% 1% 1% 1%
En année 7, le chiffre d’affaires annuel sera alors de 844.000 € HT.
Sur la durée du contrat, nous prévoyons un chiffre d’affaires de 4.783.000 € HT.
Pour établir cette fréquentation, nous sommes partis des hypothèses de fréquentation mensuelle ventilée par type d’activités.
Nous répartissons chaque mois en jours creux et en jours pleins, le tout pondéré par une « décote mauvais temps ».
La fréquentation est ainsi répartie par activité et par mois (chiffres pour 2025) :
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Nous définissons ensuite un panier moyen. Par rapport à la grille tarifaire nous intégrons une proportion de prix dégradé, pour tenir compte :
✓ Des remises accordées aux groupes, scolaires, CSE
✓ Des gratuités (accès baignade gratuit pour les enfants de moins de 4 ans)
Ainsi, le panier moyen mensuel par activité est le suivant :
Et nous finissons par calculer la recette mensuelle TTC puis HT suivant les taux de TVA applicables
2. Tarifs
Les tarifs sont présentés dans le mémoire technique et l’Annexe 5.
Pour des raisons de lisibilité, mais aussi de facilité d’encaissement, nous proposons des prix arrondis à l’Euro prêt.
Exploitation annuelle - Ouverture mai à octobre :
Mois calendaires Mai Juin Juillet Août Sept Oct
Jours creux d'activité 12 17 0 0 20 20
Jours pleins d'activité 14 13 31 31 4
Décote mauvais temps 15% 10% 5% 5% 15% 20%
Jours creux travaillés 10,2 15,3 0 0 17 16
Jours pleins travaillés 11,9 11,7 29,45 29,45 3,4 0
Jours creux - Semaine Hors Vacances Scolaires (Pass/jour) : Nbre de "Pass" Grand Téléski 10 20 20 10 CA Petit Téléski, en € TTC 150 € 150 € Nbre de "Pass" Water Games 0 0 Nbr de Pass Water Jump
Nbre de "Pass" pédalo / canoë / rosalie 0 10 10 0
Nn entrée baignade 100 100
Nbre de tickets Restauration 30 30 15 15
Jours pleins - Week-End, Jours Fériés, Ponts et Vacances Scolaires (Pass/jour) : Nbre de "Pass" Grand Téléski 30 85 100 100 65 CA Petit Téléski, en € TTC 100 € 150 € 300 € 300 € 150 € Nbre de "Pass" Water Games 150 200 200 100 Nbr de Pass Water Jump 50 120 120 40 Nbre de "Pass" pédalo / canoë / rosalie 30 60 60 30 Nn entrée baignade 250 300 300 250
Nbre de tickets Restauration 50 200 250 250 250
Fréquentation Mensuelle
"Pass" Grand Téléski 459 1 301 2 945 2 945 561 160
"Pass" Petit Téléski 24 81 177 177 61 -
"Pass" Water Games - 1 755 5 890 5 890 340 -
Pass Water Jump - 585 3 534 3 534 136 -
"Pass" pédalo / canoë /rosalie - 504 1 767 1 767 272 -
Baignade - 4 455 8 835 8 835 2 550 -
- - - - - -
- - - - - -
Restauration 901 2 799 7 363 7 363 1 105 240
Totaux 1 384 11 480 30 510 30 510 5 025 400
Fréquentation Totale
8 371
519
13 875
7 789
4 310
24 675
-
-
19 770
79 309
Panier Moyens (€ TTC/client) :
"Pass" Grand Téléski 16,48 € 18,54 € 20,60 € 20,60 € 18,54 € 16,48 €
Activité Petit Téléski - Forfait jour 1,03 € 1,03 € 1,03 € 1,03 € 1,03 € 1,03 €
"Pass" Water Games 10,30 € 10,30 € 10,30 € 10,30 € 10,30 € 10,30 €
Pass Water Jump 14,94 € 14,94 € 14,94 € 14,94 € 14,94 € 14,94 €
"Pass" pédalo / canoe / Rosalie 15,45 € 15,45 € 15,45 € 15,45 € 15,45 € 15,45 €
Baignade - € 2,27 € 2,27 € 2,27 € 2,27 € - €
Restauration 6,00 € 8,00 € 8,00 € 8,00 € 5,00 € 4,00 €
Chiffre d'Affaires (€ TTC) :
"Pass" Grand Téléski 7 564 € 24 111 € 60 667 € 60 667 € 10 401 € 2 637 € 166 047 € 20% 138 373 €
"Pass" Petit Téléski 1 226 € 4 172 € 9 100 € 9 100 € 3 152 € - € 26 749 € 20% 22 291 €
"Pass" Water Games - € 18 077 € 60 667 € 60 667 € 3 502 € - € 142 913 € 10% 129 920 €
Pass Water Jump - € 8 737 € 52 780 € 52 780 € 2 031 € - € 116 329 € 10% 105 753 €
"Pass" pédalo / canoë / rosalie - € 7 787 € 27 300 € 27 300 € 4 202 € - € 66 590 € 20% 55 491 €
Baignade - € 10 095 € 20 020 € 20 020 € 5 778 € - € 55 914 € 20% 46 595 €
- € - € - € - € - € - € - € 20% - €
- € - € - € - € - € - € - € 20% - €
Restauration 5 406 € 22 392 € 58 900 € 58 900 € 5 525 € 960 € 152 083 € 15% 132 246 €
Totaux 14 196 € 95 370 € 289 435 € 289 435 € 34 592 € 3 597 € 726 624 € 630 669 €
Totaux HT Bases TVA Totaux TTC
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Nous souhaitons prévoir la nécessité d’adapter notre tarification, notamment au regard de l’inflation connue ces derniers mois. Aussi, nous proposons ci-dessous une méthodologie pour déterminer les tarifs maximums applicables, étant entendu que nous serons vigilants et attentifs à rester dans des gammes de prix compétitifs.
Pour répondre à la demande du paragraphe 6.1 du projet de contrat, nous proposons donc d’indexer les tarifs maximums sur l’indice des prix à la consommation à compter du 1° janvier 2025, et de prévoir un arrondi à l’euro selon la formule suivante :
Io = indice des prix à la consommation INSEE 001759970 en avril 2023 soit 117,50 In = indice des prix à la consommation le 1° janvier de l’année n
Pmax = le prix maximal
Po = le prix indiqué dans la grille tarifaire
Pmax= arrondi à l’euro supérieur [In/Io x Po]
3. Charges d’exploitation
3.1. Personnel
Le détail du calcul de la masse salariale est présenté en Annexe 2.
Nous prévoyons d’employer jusqu’à 26 personnes au plus fort de la saison en année 2. L’effectif sera ensuite adapté à la croissance attendue de l’activité.
Ainsi, nous tablons sur une hausse de la masse salariale de :
✓ 8% en 2026
✓ 5% en 2027
✓ 2% les années suivantes, pour tenir compte de la revalorisation des salaires (ancienneté et hausse du taux horaire)
La masse salariale présentée comprend les rémunérations brutes, les congés payés, ainsi que les cotisations patronales et les taxes.
Elle intègre les réductions « Fillon ».
3.2. Achats
Ce poste regroupe les achats pour l’entretien, mais aussi pour la restauration, les fluides, les frais généraux, le GEG.
Le poste fluide est majoritairement constitué par l’électricité (7 K€ HT). Son montant est établi par analogie avec les équipements que nous gérons par ailleurs, il intègre les besoins pour la restauration et les activités. Nous avons regroupé dans « documentation général » les frais généraux divers : vêtements de travail pour le personnel, fournitures administratives.
Nous prévoyons une actualisation de ces charges pour les postes fluides et documentation générale de : ✓ 3 % en 2025
✓ 2% pour les années suivantes
Les dépenses d’entretien, maintenance, fourniture petits équipements et GER représente 57 K€ HT en 2025. Nous prévoyons des dépenses croissantes dans le temps, pour tenir compte d’un besoin croissant lié à la vétusté du matériel et à une augmentation de la fréquentation qui aura nécessairement des incidences sur les besoins d’entretien.
Ces charges sont augmentées de 5% par an.
La provision pour GER est proposée à 5 K€ HT par an, soit un montant total de 32 K€ HT sur la durée du contrat en prenant en compte l’actualisation annuelle de 2 %.
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Concernant la restauration, nous établissons le montant des achats avec ratio Chiffre d’affaires / Achats de 2,5. Ce ratio tient compte de notre volonté de maintenir des prix accessibles pour notre offre de restauration, mais aussi de son type (snack) qui nécessite moins de préparation mais avec des coûts d’achats plus élevés qu’en restauration traditionnelle.
3.3. Services extérieurs
Nous faisons le choix de réaliser l’ensemble des activités d’exploitation et d’entretien avec notre propre personnel, formé et encadré, aussi ce poste est assez faible en montant.
Nous prévoyons notamment de faire réaliser par des prestataires extérieurs : ✓ Certaines interventions de maintenance spécifiques
✓ Les contrôles règlementaires divers (analyse de l’eau, contrôles électriques, ...) ✓ Marketing et communication : site web (maintien, référencement SEO et SEA), réseaux sociaux, plan de communication, créations graphiques
Ces dépenses sont actualisées dans le CEP de 3% en 2025 puis 2%.
3.4. Autres charges externes
Les primes d’assurances sont évaluées au regard de nos dépenses sur des bases de typologie similaire.
Frais postaux et télécommunication : dans ce poste, nous avons regroupé à la fois les abonnements Télécom, mais aussi les frais d’annonce, d’insertions publicitaires, les flyers, l’hébergement des outils web, bref l’ensemble des achats liés à la promotion et la communication.
Honoraires. Ce poste regroupe essentiellement :
• Tenue de la comptabilité
• Gestion de la paye
• Gestion des ressources humaines, recrutement, formation
• Suivi administratif tout au long de l’année
Ces prestations seront réalisées soit par les équipes supports de Wam Park Développement et Labellemontagne, soient confiées à des tiers.
Location Matériel
Le Water Games (structure gonflable flottante) sera loué, et ceci afin de bénéficier en permanence d’un ensemble de bonnes qualités. De plus, la location nous permet de faire tourner les modules d’une saison sur l’autre et d’apporter ainsi régulièrement de la nouveauté.
Les charges externes sont actualisées dans le CEP de :
✓ 3 % en 2025
✓ 2% pour les années suivantes
3.5. Frais de structures
Les équipes du siège de Wam Park Développement interviendront sur les fonctions de Direction Générale et Direction Technique du site. Elles assureront notamment un lien permanent avec le Concédant, y compris pendant les périodes de fermeture des activités.
L’équipe de Wam Park s’appuiera également sur le savoir-faire du groupe Labellemontagne, avec de nombreuses réalisations en aménagement et exploitation de sites touristiques, dans des environnements complexes et protégés au titre de la règlementation sur l’environnement (travaux en zone humide protégée, risques avalanches,
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construction de retenues d’eau d’altitude, …). Labellemontagne dispose également d’une grande expérience dans la gestion de contrats en délégation de service public, avec toujours un accompagnement et une implication forte dans la conduite des projets.
La base de loisirs du plan d’eau du Canda pourra ainsi recourir à l’expertise et aux prestations des services supports de son Groupe de rattachement et d’un réseau de conseils extérieurs, en matière notamment de droit du travail, de droit de la consommation, d’assurances, d’obligations comptables et fiscales, de suivi et réglementation technique, de traitement des données personnelles.
Les frais de structures représentent 4 % du chiffre d’affaires, avec un minimum de 30 K€ HT par an.
3.6. Redevance annuelle
Nous sollicitons une exonération de redevance en 2024, compte tenu des conditions particulières d’exploitation, avec uniquement la baignade et les Water Games.
Nous proposons, une redevance annuelle, qui sera versée à compter de la saison 2025, composée :
✓ D’une part fixe de 10 000 € HT.
✓ D’une part variable égale à 15 % du Résultat Net HT de l’établissement.
Le résultat net s’entend comme étant la différence entre les produits et les comptes 60, 61, 62, 63, 64, la part fixe de la redevance, 66, 68 et les frais de structure.
La part fixe de la redevance est indexée selon la formule de révision proposée dans le projet de contrat au paragraphe 6.4.
4. Investissements
Les travaux et investissements prévus sont décrits dans le paragraphe 1.2 de notre mémoire technique.
La durée du contrat ne nous permet pas d’amortir économiquement l’ensemble des investissements que nous projetons sur la durée du contrat.
Nous sollicitons l’indemnisation à la Valeur Nette Comptable en fin de contrat des biens non complètement amortis, sur présentation de justification du montant des travaux et achats.
Les biens de retour feront retour au Concédant à la fin du contrat en contrepartie du versement au Concessionnaire d’une indemnité égale à la valeur nette comptable des biens.
Pour les biens de reprise, le Concédant pourra décider d’acquérir tout ou partie de ces biens à la valeur nette comptable.
Le montant total prévu d’investissement est de 941 K€ HT en premier établissement. Il est détaillé dans le Plan Prévisionnel d’Investissement joint.
Nous prévoyons également dans ce PPI deux investissements en 2027, pour un total de 80 000 € HT. Il s’agit de modules supplémentaires pour les Téléskis, ainsi que des travaux d’amélioration de la Chill Zone et de l’accueil.
Le montant total de l’investissement sera alors de 1 022 K€ HT, dont 900 K€ de bien de retour et 122 K€ de bien de reprise.
Nous proposons la répartition suivante entre les biens de retour et les biens de reprise :
Les biens de retour :
825/864 Beauvais – DSP Activités commerciales Plan d’eau du Canada Offre finale WAM PARK – 30 janvier 2024
- Du grand téléski
- Locaux d’accueil et de petite restauration
- Le petit téléski nautique et les modules
- Le Water Jump
- La mise en place des ancrages pour les Water Games et le Water Jump - L’espace de location des supports nautiques et terrestres
- La zone de baignade surveillée et clôturée
Les biens de reprise :
- Le matériel de glisse complémentaire nécessaire, ainsi que gilets et casques pour les activités nautiques - Les équipements informatiques pour l’accueil et la caisse
- Les équipements pour la restauration et l’aménagement de la chill zone - Véhicule routier et signalétique sur l’espace concédé
La durée d’amortissement de ces biens est comprise entre 7 ans et 15 ans, elle est détaillée dans le PPI.
Le tableau suivant précise l’estimation du montant en K€ HT de la Valeur Nette Comptable.
5. Financement
La société d’exploitation sera dotée d’un capital de 100 K€, ainsi que de 100 K€ en compte courant, avec une libération partielle du capital en 2024, compte tenu du planning de réalisation des travaux.
Nous prévoyons d’auto financer à hauteur de 15% les investissements de premier établissement, sur une durée de 7 ans avec un taux d’intérêt de 4,5%.
Ces apports en fonds propres et financements permettent d’équilibrer la trésorerie sur la durée du contrat.
1 2 3 4 5 6 7
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Montant Total VNC 33 862 787 786 704 622 541
dont bien de Retour 33 755 695 708 641 574 506
dont bien de Reprise 0 107 93 78 63 49 34
Année
826/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 020
Rapport n° B-DEL-2024-0030
Commission : Ville attractive
Service : Plateforme administrative et financière
Culture - Convention de partenariat pour la réalisation de deux tapisseries destinées à la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais à l’occasion des 800 ans de la cathédrale
À l’occasion de la célébration en 2025 des 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais , la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France, la région Hauts-de-France, le Conseil départemental de l’Oise , la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais et le diocèse de Beauvais, Noyon et Senlis ont souhaité confier au Mobilier national la réalisation de deux tapisseries tissées à la Manufacture nationale de Beauvais en vue d’un dépôt au sein de la cathédrale.
L’appel à projet visant à choisir un artiste pour créer les deux cartons est coordonné par le Mobilier national, établissement public administratif rattaché au ministère de la culture et dont dépend la Manufacture nationale de tapisserie de Beauvais, tandis que la charge financière est soutenue par la DRAC Hauts-de- France.
L’appel à projet a été lancé le 11 décembre 2023 pour une désignation de l’artiste sélectionné au 15 juin 2024 au plus tard. Les deux cartons à l’échelle 1 seront ensuite présentés au sein de la cathédrale pour le lancement de la communication autour des 800 ans et à l’occasion des fêtes Jeanne Hachette (29-30 juin 2024).
La présente convention a pour objectif de définir les obligations réciproques de l’ensemble des partenaires impliqués. Désignées comme pilote du groupe de travail « animation locale », la ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis s’engagent au travers de cette convention à mettre en œuvre un programme d’actions de médiation spécifique au projet en lien étroit avec la manufacture de Beauvais et les équipes de médiation des partenaires dans le but de valoriser toutes les étapes de création de ces tapisseries envers de larges publics.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
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C o n v e n t i o n de partenariat pour la réalisation de deux tapisseries destinées à la Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Entre les soussignés :
Le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, domicilié 1, rue Berbier du Mets, 75 013 PARIS, établissement public administrative représenté par son Président Monsieur Hervé Lemoine,
Siret : 13002988700010
ci-après dénommé « le Mobilier national »
d’une part,
et
La Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France, domicilié 3 rue du Lombard 59041 LILLE Cedex, service déconcentré en région hauts-de-France du ministère de la Culture représenté par son Directeur, Monsieur Hilaire Multon,
ci-après dénommée « la DRAC »
Le Conseil départemental de l’Oise, dont le siège est à Beauvais (60000) au 1, rue Cambry représenté par la Présidente du Conseil départemental de l’Oise, Madame Nadège Lefebvre, ci-après dénommée « le Département »
La ville de Beauvais représentée par Monsieur Franck PIA, Maire, hôtel de ville, 1 rue Desgroux, 60 000 Beauvais, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 19 Février 2024 Et
La communauté d’agglomération du Beauvaisie, 48 Rue Desgroux, 60000 Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2024
ci-après dénommées « les deux collectivités communales»
et le diocèse de Beauvais, Noyon et Senlis
ci-après dénommé Le Diocèse
Institution de l’église catholique sur le département de l’Oise représentée par Monsieur l’abbé Chapuis
d’autre part,
ci-après dénommés ensemble “ les parties”
Préambule : Deux tapisseries pour les 800 ans de la Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais tissées par la Manufacture nationale de Beauvais-Mobilier national
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À l’occasion de la célébration des 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France, la région Hauts-de-France, le Conseil départemental de l’Oise , la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais et le diocèse de Beauvais, Noyon et Senlis ont souhaité confier au Mobilier national en vue d’un dépôt la réalisation de deux tapisseries tissées à la Manufacture nationale de Beauvais ainsi que la coordination de l’appel à projets invitant des artistes à proposer leurs cartons.
Cet appel à projets à vocation à sélectionner un artiste en vue de l’achat de deux modèles pour la réalisation de deux tapisseries ; ainsi que deux agrandissements nécessaires au tissage et à leur exposition in situ.
Le Mobilier national
Soutien des métiers d’art et de la création depuis le XVIIe siècle, le Mobilier national a pour mission d’assurer la conservation et la restauration de ses collections uniques au monde, de perpétuer et de transmettre des savoir-faire exceptionnels. Haut lieu de patrimoine, l’institution est aussi un acteur majeur de la création contemporaine et de la promotion des arts décoratifs à la française. Les manufactures des Gobelins et de Beauvais sont vouées à la tapisserie, la manufacture de la Savonnerie au tapis, les ateliers du Puy-en-Velay et d'Alençon à la dentelle. L'Atelier de Recherche et de Création – l'ARC – promeut la création et le design contemporain en France. Sept ateliers de restauration se répartissent les différentes spécialités du bois, du métal et du textile. Le Mobilier national est un établissement public administratif rattaché au ministère de la Culture.
La DRAC Hauts-de-France
L’État, propriétaire de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais depuis la Révolution, mène de nombreuses actions assurant la conservation, la sûreté et la sécurité de l’édifice et de son mobilier. Depuis 2022, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France conduit à cet effet un important chantier de restauration de ce patrimoine exceptionnel, s’élevant à plus de 17 millions d’euros. Ce service déconcentré du ministère de la Culture, placé sous l’autorité du Préfet de région, exerce ses missions depuis les sites de Lille et d’Amiens, mais également au travers des Unité départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), implantées dans chaque département.
Le Conseil départemental de l’Oise
Le Conseil départemental de l’Oise est chaque jour aux côtés des 820 000 habitants de l’Oise. Des modes d’accueil petite enfance à la téléassistance, en passant par la gestion des collèges, l’organisation de manifestations culturelles et l’aide au milieu associatif, le Département accompagne les Oisiens au quotidien, notamment dans la ruralité, ayant maillé le territoire de points d’accueil et relais pour assurer un service public de proximité et préserver la solidarité territoriale. Chaque jour, 3 300 femmes et hommes dans 125 métiers différents sont ainsi mobilisés au service des habitants de l’Oise.
La ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis
La Ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis souhaitent positionner les 800 ans de la cathédrale comme l’événement majeur de l’année culturelle 2025. Ainsi les deux collectivités territoriales sont pilotes du groupe de travail centré autour de l’animation locale dans le but de rassembler tous les partenaires qu’ils soient culturels, associatifs, éducatifs, sociaux et économiques pour travailler
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ensemble à un projet rayonnant et durable. Labellisée Ville d’art et d’histoire depuis 2012, Beauvais est très attachée à l’art de la tapisserie, savoir-faire qui a fait rayonner Beauvais et le Beauvaisis depuis 1664. Durant le Deuxième conflit mondial, l’ensemble des collections de la ville, tout comme les locaux de la manufacture nationale de tapisserie, ont été détruits. Depuis, Beauvais s’est attachée à renouer des liens avec ce passé licier, auquel les habitants sont particulièrement attachés, en œuvrant pour le retour de la manufacture sur son territoire et en valorisant ce patrimoine textile (expositions, dépôt par le Mobilier National dans l’hôtel de ville…). La création de deux tapisseries destinées à la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais à l’occasion de l’octocentenaire s’inscrit dans la continuité de cette action publique et permettra d’inscrire l’événement dans l’histoire et le patrimoine du territoire.
Le Diocèse de Beauvais, Noyon et Senlis
Le Diocèse de Beauvais Noyon et Senlis couvre le département de l’Oise, dont la population dépasse les 800 000 habitants. Jusqu’à la Révolution, l’Oise possédait trois évêchés : Beauvais, Noyon, Senlis. Ce n’est qu’en 1822, que le diocèse de Beauvais prend sa forme actuelle. Aujourd’hui, l’Église Catholique dans l’Oise comprend 31 paroisses, 27 communautés religieuses et 79 prêtres en activités.
Pensé comme un temps fort des célébrations du huitième centenaire de l’édifice gothique en 2025, l’État, associé aux partenaires de ces événements et en relation étroite avec le clergé affectataire de la cathédrale, a voulu concrétiser sa volonté de diffuser la création contemporaine auprès du plus grand nombre, d’enrichir le patrimoine national et de mettre en lumière les métiers d’art par la commande de deux tapisseries au Mobilier national.
Il est convenu ce qui suit
Article 1 - Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques des parties dans le cadre du projet de conception de deux tapisseries pour la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais avec la Manufacture nationale de Beauvais.
Engagements spécifiques du Mobilier national :
- Rédaction et coordination de l’appel à projet
- Diffusion de l’appel à projet
- Apport de mécènes
- Participation aux deux jurys de sélection de ou des artistes
- Commande aux artistes des deux cartons originaux pour tissage
- Réalisation des deux tapisseries tissées par la Manufacture de Beauvais - Conservation des tapisseries et restauration le cas échéant.
Engagements spécifiques de la DRAC Hauts-de-France :
- Soutenir le projet en apportant une contribution financière d’un montant de 50 000 euros pour l’indemnisation des artistes, l’acquisition du modèle et leurs agrandissements.
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- Financement de la mise en œuvre technique de l’accrochage des deux agrandissements en dépôt temporaire dans la Cathédrale.
- Financement de la mise en œuvre technique de l’accrochage des deux tapisseries en dépôt dans la Cathédrale.
Engagements spécifiques du Conseil départemental de l’Oise :
- Intégrer le projet et sa thématique dans ses dispositifs d’éducation artistique et culturelle.
Engagements spécifiques de la ville de Beauvais et de l’agglomération du Beauvaisis :
- Mettre en œuvre un programme d’actions de médiation spécifique au projet organisé en lien étroit avec la Manufacture de Beauvais/ Mobilier national et l’équipe de médiation des deux collectivités communales et intercommunales qui prendront en charge le financement du personnel attaché.
Engagements spécifiques du Diocèse de Beauvais, Noyon et Senlis :
- Rédaction de la thématique de l’appel à projet, de son intention et de son inspiration - Diffusion de l’appel à projet
- Participation aux deux jurys de selection du/des artistes
- Respect des droits et des devoirs de l'affectataire concernant les biens mobiliers de la cathédrale de Beauvais appartenant à l'état et mis en dépôt dans la cathédrale
Engagements communs des parties :
- Diffusion de l’appel à projets
- Participation aux deux jurys
- Actions de médiation autour et sur le projet
- Actions de communication autour et sur le projet
Article 2 – Chargés de suivi de la convention
Pour le Mobilier national, le suivi des opérations est assuré par la direction de la création, Cendrine de Susbielle, directrice de la création par intérim (cendrine.de-susbielle.culture.gouv.fr)
Pour la DRAC Hauts de France, le suivi de l’opération est assuré par Franck Sénant, directeur adjoint délégué chargé des patrimoines et de l’architecture (franck.senant@culture.gouv.fr)
Pour le Département de l’Oise, le suivi de l’opération est assuré par Paul-Aimé Ferraro Drouhin, directeur de la culture (paul-aime.ferraro-drouhin@oise.fr).
Pour la ville Beauvais, le suivi de l’opération est assuré par Madame Marie Ansar (mansar@beauvais.fr)
Pour Le Diocèse de Beauvais Noyon et Senlis , le suivi de l’opération est assuré par Madame Dominique Vivant (dominique.vivant@oise-catholique.fr)
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Article 2– Calendrier prévisionnel de l’appel à projet « Deux tapisseries pour les 800 ans de la Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais »
• 11 décembre 2023 : Lancement de l’appel à projet par le Mobilier national et les commanditaires :
la DRAC Hauts-de-France, le Département de l’Oise, la Ville de Beauvais et le Diocèse de Beauvais
Noyon et Senlis.
• Les candidats envoient un dossier artistique et une note d’intention descriptive et illustrée d’une
première esquisse en format numérique, dans laquelle ils présentent leur sensibilité artistique au
projet dans un contexte architectural, liturgique et théologique.
• 26 mars 2024 à minuit : date limite d’envoi des candidatures
• 2 avril 2024 : la commission du Jury 1 se réunit pour retenir 5 artistes pour la phase 2.
Phase 2
• Du 2 avril 2024 au 02 juin : les 5 artistes sélectionnés par la commission du Jury 1 produisent une
maquette et une note d’intention
• Le 02 juin à minuit : Date limite d’envoi des dossiers
• Le 17 Juin 2024: Les artistes ou collectif sont auditionnés devant la commission du Jury 2 l’après-
midi et présentent chacun en 20 minutes leur proposition artistique. Le jury délibère et dévoile
l’artiste ou le collectif sélectionné dans l’après-midi. L’appel à projet annexé à la présente
convention définit l’indemnisation des lauréats et des artistes non sélectionnés.
Phase 3
• 17 juin– 17 septembre 2024 : Engagement de la commande des deux cartons d’une dimension
homothétique à celle des deux tapisseries finales et dans un format maximum de 2 mètres de
hauteur. Livraison le 17 juin des modèles permettant la réalisation de deux séries de deux
agrandissements à l’échelle 1.
Article 3 – Composition des commissions de jury 1 et 2
Les commissions de jury des phases 1 et 2 de l’appel à projet sont composées des mêmes personnalités : sept membres de droit (deux personnalités du Diocèse de Beauvais Noyon et Senlis, deux du Mobilier national, un membre de la DRAC Hauts-de-France, un du conseil départemental de l’Oise, un de la ville de Beauvais, et cinq personnalités qualifiées en art textile et contemporain). Deux experts liciers non votants participeront aux commissions des jury 1 et 2.
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Article 4 – Communication
Les parties s’engagent à communiquer autour de ce projet en commun accord.
Les parties s’engagent à porter préalablement à la connaissance de chaque partie toute communication relevant de l’objet de la présente convention et à s’y citer réciproquement.
Les parties pourront à des fins de communication dont elles jugeront de l’opportunité prendre en charge les captures vidéo photographiques et autres supports liés à des séquences de communication commune. Dans cette hypothèse, elles se remettront à titre gracieux ces supports de communication et elles pourront en disposer librement sous réserve du respect des crédits photographiques ou vidéos qui seront transmis. De la même manière les parties pourront à des fins de communication dont ils jugeront de l’opportunité, prendre en charge les captures vidéo, photographiques et autres supports liés à des séquences de communication commune, pour une durée de cinq ans.
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu’à la mise à disposition des tapisseries par le Mobilier national en vue de permettre aux commanditaires, (la DRAC Hauts-de- France, la Région Hauts-de-France, le Département de l’Oise, la Ville de Beauvais et le Diocèse de Beauvais Noyon et Senlis) d’organiser son dépôt dans la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais.
Article 5 – Obligation des parties
Les Parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles qu’elles sont définies dans la présente convention et à respecter les principes édictés par le législateur.
Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels les termes de la convention ainsi que tous les documents et informations échangés en cours d’exécution de la convention. Les Parties s’interdisent en conséquence de communiquer ou de divulguer les informations, documents échangés à tout tiers, sauf accord exprès préalable et écrit convenu entre elles et dérogeant à cette interdiction.
Chacun des Parties se porte garante à l’égard des autres du respect de l’engagement de confidentialité par son personnel.
Ces dispositions relatives à la confidentialité sont valables pendant toute la durée de validité des conventions qui sont conclues entre les parties.
Article 6 – Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 7 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans formalité judiciaire par l’autre partie à
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l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée sans effet, et sans préjudice de demande de dommage et intérêts.
Dans l’hypothèse d’une résiliation de la présente Convention par l’une des parties dans les conditions ci- dessous exposées, elles seront dégagées de leurs obligations pour l’avenir.
Article 8 - Cas de force majeure
En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent de la présente convention, la Partie défaillante est exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne peut être considérée comme une violation de la convention.
Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations contractuelles tels que définis par l’article 1218 du Code Civil, notamment le cas de fermeture pour cause de grève générale, de pandémie, d’attentats ou de risques majeurs.
Article 9 – Droit applicable – Règlement des litiges – Attribution des compétences
La validité de la Convention et toute autre question ou litiges relatifs à son interprétation, son exécution ou à sa réalisation sont exclusivement régis par le Droit français.
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de ne saisir les tribunaux compétents qu’après avoir épuisé toutes les voies de conciliation.
A défaut d’accord amiable entre les Parties pour tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution, la résiliation de la Convention, il est fait appel aux tribunaux de Paris compétents.
Fait à Paris en six exemplaires originaux,
Pour le Mobilier national Pour la DRAC Hauts-de-France Le Président Le Directeur
Hervé Lemoine Hilaire Multon
Pour Le Département de l’Oise Pour la Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Madame Nadège Lefebvre Caroline Cayeux
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Pour la Ville de Beauvais
Franck Pia
Pour Le Diocèse de Beauvais, Senlis et Noyon
l’Abbé Chapuis
836/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 021
Rapport n° B-DEL-2024-0022
Commission : Ville attractive
Service : Vie associative et relations internationales
Service vie associative – coup de pouce « manifestations »
La stratégie évènementielle de la Ville de Beauvais se décline selon deux ambitions principales :
- D’une part, proposer des évènements vecteurs d’attractivité pour le territoire.
- D’autre part, animer l’espace public, et notamment le cœur de ville à travers une programmation cohérente, dynamique et transversale impliquant l’ensemble des services mais également les porteurs de projets évènementiels du territoire,
L’activité évènementielle de la ville de Beauvais repose donc sur une mission d’accompagnement des organisateurs d’évènements dans un cadre redéfini, plus accessible et égalitaire. Cette dynamique permet notamment de redynamiser la programmation sur Beauvais en appui sur un effet levier et une bonne coordination des événements entre eux.
Le contexte actuel fait peser des problématiques nouvelles sur les organisateurs d’évènements qui font face à de nouveaux défis, et à des impacts financiers pour les porteurs de projets toujours plus élevés :
- Les récents événements mondiaux ont souligné l'impératif de renforcer les mesures de sécurité, allant au-delà des protocoles habituels ; Ainsi, depuis quelque temps, les mesures de sécurité ont évolué et la réglementation impose des conditions strictes que les associations doivent respecter en tant qu’organisatrices d’évènements. Quels que soient la taille ou le type de lieu, des mesures appropriées doivent être prises pour protéger les personnes présentes, la sécurité est primordiale dans l’organisation de n’importe quel événement que ce soit lors des festivals de musique, des concerts, des matchs de football (etc.) ;
- L’ambition de faire face au changement climatique, implique également une vision responsable de l’évènementiel. Ce secteur est en effet particulièrement impactant en termes de surconsommation, de production de déchets, d’utilisation d’objets à usage unique, de fluides et de transports… Les différentes mesures permettant de faire évoluer les évènements vers plus d’éco-responsabilité, impactent également de manière significative les budgets des organisateurs d’évènements.
837/864 - Enfin, Beauvais a pour ambition de proposer des évènements qualitatifs et dont le rayonnement doit être vecteur d’attractivité. Les démarches engagées par les porteurs de projets en vue de promouvoir l’image de la Ville de Beauvais et donc, son attractivité à l’occasion des évènements, sont encouragées.
Consciente de ces nouveaux enjeux, et soucieuse de proposer une programmation toujours plus qualitative, la ville de Beauvais via la direction de l’évènementiel, de l’animation et des loisirs accompagne les porteurs de projet qui souhaitent mettre en place des évènements sur le territoire. Cet accompagnement prend la forme de soutiens méthodologiques, matériels et financiers. Compte tenu des évolutions des besoins exposées ci-dessus, la ville souhaite améliorer l’accompagnement des organisateurs de manifestations avec la mise en place de financements d’actions spécifiques liés :
- A la sécurité des publics
- A l’image de la ville
- A l’éco responsabilité de la manifestation
L'objectif ultime est de créer un environnement sûr, qualitatif et serein où chaque participant pourra profiter pleinement de l'événement, tout en assurant aux organisateurs associatifs un soutien adapté de la collectivité à cette montée en gamme et à ces nouveaux impératifs.
Le soutien proposé dans le cadre du dispositif « coup de pouce » sera conditionné à un accompagnement méthodologique et à une proposition de soutien à des actions spécifiques par les services de la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le règlement du « coup de pouce Manifestation » ci- annexé.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
838/864 Dispositif : Coup de pouce manifestations
Contexte
La stratégie évènementielle de la Ville de Beauvais se décline selon deux ambitions principales : - D’une part, proposer des évènements vecteurs d’attractivité pour le territoire. - D’autre part, animer l’espace public, et notamment le Cœur de Ville à travers une programmation cohérente, dynamique et transversale impliquant l’ensemble des services mais également les porteurs de projets évènementiels du territoire,
L’activité évènementielle de la ville de Beauvais repose donc sur une mission d’accompagnement des organisateurs d’évènements dans un cadre redéfini, plus accessible et égalitaire. Cette dynamique permet notamment de redynamiser la programmation sur Beauvais en appui sur un effet levier et une bonne coordination des événements entre eux.
Le contexte actuel fait peser des problématiques nouvelles sur les organisateurs d’évènements qui font face à de nouveaux défis, et à des impacts financiers pour les porteurs de projets toujours plus élevés : - Les récents événements mondiaux ont souligné l'impératif de renforcer les mesures de sécurité, allant au-delà des protocoles habituels ; Ainsi, depuis quelque temps, les mesures de sécurité ont évolué et la réglementation impose des conditions strictes que les associations doivent respecter en tant qu’organisatrices d’évènements. Quels que soient la taille ou le type de lieu, des mesures appropriées doivent être prises pour protéger les personnes présentes, la sécurité est primordiale dans l’organisation de n’importe quel événement que ce soit lors des festivals de musique, des concerts, des matchs de football (etc.) ;
- L ’ambition de faire face au changement climatique, implique également une vision responsable de l’évènementiel. Ce secteur est en effet particulièrement impactant en termes de surconsommation, de production de déchets, d’utilisation d’objets à usage unique, de fluides et de transports… Les différentes mesures permettant de faire évoluer les évènements vers plus d’éco-responsabilité, impactent également de manière significative les budgets des organisateurs d’évènements. - Enfin, Beauvais a pour ambition de proposer des évènements qualitatifs et dont le rayonnement doit être vecteur d’attractivité. Les démarches engagées par les porteurs de projets en vue de promouvoir l’image de la Ville de Beauvais et donc, son attractivité à l’occasion des évènements, sont donc encouragées.
Consciente de ces nouveaux enjeux, et soucieuse de proposer une programmation toujours plus qualitative, la ville de Beauvais, via la direction de l’évènementiel, de l’animation et des loisirs (D.E.A.L) accompagne les porteurs de projet qui souhaitent mettre en place des évènements sur le territoire. Cet accompagnement prend la forme de soutiens méthodologiques, matériels et financiers. Compte tenu des évolutions des besoins exposées ci-dessus, la ville souhaite améliorer l’accompagnement des organisateurs de manifestations avec la mise en place de financements d’actions spécifiques relevant des trois domaines suivants ;
RGLELEMENT
839/864 1. Sécurité des Publics : Les actions visant à renforcer la sécurité des participants et des spectateurs pourront être soutenus. Cela peut inclure des solutions technologiques, des plans d'évacuation améliorés, des éléments d’infrastructure, des éléments liés à la salubrité des évènements ou d'autres innovations pour assurer un environnement sûr lors des événements.
2. Image de la Ville : Des propositions qui contribuent à améliorer et promouvoir l'image de notre ville à travers les manifestations. Cela peut inclure des éléments qualifiant l’offre artistiques ou de scénographie ou des initiatives de sensibilisation qui reflètent positivement sur notre communauté. 3. Éco Responsabilité de la Manifestation : Les idées qui intègrent des pratiques durables et éco responsables dans l'organisation des manifestations pourront être soutenues. Cela pourrait relever de la réduction des déchets, de l’utilisation d’énergies renouvelables, de la circularité, de l’accessibilité, ou d'autres initiatives visant à assurer la durabilité de l’évènement et à encourager la solidarité et l’égal accès pour tous.
En outre, la collectivité pourra choisir d’intervenir ponctuellement, et de manière motivée, en faveur du soutien à des initiatives spécifiques relevant de priorités identifiées par la collectivité et ayant un fort impact sur les organisateurs d’évènements.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Pour être éligible, le projet d’évènement soumis doit :
✓ Etre porté par une association à but non lucratif (loi 1901) de plus d’1 an existence
ayant des activités sur le territoire de Beauvais et présentant un intérêt local ✓ Ne pas être porté par une structure à caractère religieux, confessionnel ou politique ;
Actions éligibles
Les projets d’évènements concernés doivent impérativement :
• Se dérouler impérativement sur le territoire Beauvaisien.
• Être accompagné par la direction de l’événementielle qui aura préalablement identifié les besoins
• Respecter le principe de laïcité
• Être un évènement ouvert au public (pas d’évènement privé)
• Être un évènement bénéficiant au rayonnement et/ ou au dynamisme et/ou au mieux vivre
ensemble sur le territoire de la Ville de Beauvais
Les actions soutenues doivent impérativement s’inscrire dans l’une (au moins) des priorités suivantes :
• Sécurité des Publics :
o Propositions visant à améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et du personnel
lors des manifestations ;
o Solutions innovantes en matière de gestion des foules, de prévention des risques et
d'intervention en cas d'urgence ;
• Solutions permettant d’assurer la salubrité de l’évènement …Image de la Ville :
o Initiatives artistiques ou culturelles favorisant une représentation positive de la ville.
RGLELEMENT
840/864 • Scénographies diffusables valorisant la ville de Beauvais…Éco Responsabilité de la
Manifestation :
o Propositions intégrant des pratiques durables dans l'organisation des événements.
o Mesures concrètes pour réduire l'empreinte carbone, minimiser les déchets et favoriser la
responsabilité environnementale
o Mesures visant à l’égal accès aux contenus ou à l’évènement et à garantir son accessibilité
pour tous.
Critères de sélection
• Pertinence par rapport aux trois axes prioritaires énoncés.
• Faisabilité technique et financière du projet.
• Implication de partenaires locaux, le cas échéant.
• Potentiel d'impact positif sur la communauté et l'environnement.
• Qualité et originalité du projet et de l’action envisagée
La priorisation des initiatives soutenues sera établie chaque année en fonction des contraintes contextuelles spécifiques et de l’urgence à agir dans tel ou tel domaine.
Les modalités de soutien
Les projets sélectionnés, sur la base de la proposition d’un technicien, chargé de l’accompagnement de ces projets, bénéficieront de financements alloués par la ville de Beauvais pour la réalisation d’actions spécifiques, avec la possibilité d'une collaboration étroite pour assurer la mise en œuvre réussie des initiatives retenues.
Les actions retenues pour financement recevront des subventions allant jusqu'à 50% du budget prévisionnel total du projet d’évènement, en fonction du besoin réellement établis sur présentation de devis, en lien avec le technicien accompagnateur. Les détails sur les modalités financières, y compris les critères de décaissement, seront communiqués aux lauréats lors de la notification.
Le versement de la subvention sur le compte du porteur sera effectué après le vote du conseil municipal et selon les modalités suivantes:
• La ville engagera 80 % après le vote du budget
• Le versement du solde de 20 % est conditionné à la production par l'association d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville.
Le calendrier
Les propositions doivent être soumises 3 mois avant l’action si le porteur de projet souhaite obtenir son financement en amont du projet.
Jusqu’à un moins avant l’évènement pour une réception du soutien en aval de la manifestation. Un comité de sélection évaluera les projets en fonction de leur pertinence par rapport aux trois axes prioritaires mentionnés.
RGLELEMENT
841/864 Procédure de participation à l'appel à projet
Chaque porteur de projet est invité à se rendre sur la plateforme après avis d’un technicien accompagnateur au sein de la direction de l’événementiel de demande de subvention pour saisir sa demande :
associations.beauvais.fr ;
Rubrique « tout savoir sur les subventions » ;
Rubrique « subvention ville de Beauvais » ;
Appel à projet « Coup de pouce manifestation »
RGLELEMENT
842/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 022
Rapport n° B-DEL-2024-0020
Commission : Ville attractive
Service : Vie associative et relations internationales
Service vie associative et relations internationales – changement de nom de la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie)
L'équipement actuellement désigné sous le nom de MSIH (Maison des Service et des Initiatives Harmonie) va muter en maison des associations dans l’objectif :
D’accompagner des associations et des porteurs de projet :
- Aider aux démarches administratives : gestion, fiscalité, comptabilité, questions juridiques, création, montage des dossiers de demande de subvention...par le biais de permanences d’expert ; - Proposer des formations dispensées par des professionnels du secteur associatif et construites à partir des besoins identifiés afin de faire monter en compétence les acteurs associatifs ; - Promouvoir le bénévolat et l’engagement ;
- Être un point d’appui à la vie associative via le dispositif : Guid’asso Accompagnement spécialiste : structures spécialisées accompagnement des associations dans ce domaine ;
D’aider à la logistique des associations :
- Proposer un espace de coworking ainsi qu’un espace de convivialité pour des événements associatifs ;
- Mettre à disposition de locaux, tels que des bureaux ; des salles de réunion ; des salles polyvalentes ainsi que des espaces de stockage ;
- Proposer une pépinière d’association ;
- Proposer un centre de ressource avec accès à l’outil informatique ;
- Prêter du matériel pour les animations : kit de vaisselle vidéo projecteur, écran de projection, éco cup, sono portative. L'objectif est de mettre à disposition des associations tous les moyens techniques nécessaires pour leur permettre de réaliser leurs projets locaux.
- Domiciliation et une boite aux lettres
D’animer un lieu de rencontre inter associatif :
- Multiplier les initiatives dans le but de mettre en œuvre des actions collectives : organisation de manifestations inter-associatives, de rencontres entre associations de quartier et habitants, création de collectifs composés d’associations et de collectivités locales ;
- Créer un réseau d’échange de bonnes pratiques dans l’objectif de favoriser la mutualisation des compétences par des offres et des demandes et en promouvoir la diffusion ; - Proposer un espace d’exposition et de valorisation des actions associatives en accueillant des travaux d’associations dans un hall d’exposition prévu à cet effet
843/864 Cette évolution nécessite de moderniser et de revitaliser l'image afin de redonner une identité au bâtiment, c’est pourquoi, il est proposé de renommer la MSIH en « Harmonie, maison des associations ». Il est à noter que les avis et suggestions des associations locales exprimés lors de réunions indiquent un soutien significatif en faveur du changement de nom de l'équipement municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour proposer à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis le changement de dénomination MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie) en « Harmonie, maison des associations ».
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
844/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 023
Rapport n° B-DEL-2024-0024
Commission : Ville attractive
Service : Vie associative et relations internationales
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations hébergées au sein de Harmonie - Maison des associations
Construite en 2012 par la communauté d’agglomération du Beauvaisis à Beauvais, sur le quartier Saint- Jean, la Maison des Services et des Initiatives Harmonie (MSIH) se voulait un guichet pluridisciplinaire destiné à offrir des services et activités de proximité facilitant la vie quotidienne des habitants
Plusieurs facteurs contextuels, et organisationnels notamment liés aux crises économiques et sanitaires ou à la localisation et aux services proposés au sein de la MSIH, ont mis en péril la satisfaction des objectifs initiaux de la structure.
C’est dans ce contexte qu’il a été convenu une reprise par la Ville de Beauvais (bail professionnel) de la gestion pleine et entière de l’immeuble sis 25 rue Maurice SEGONDS en lieu et place de la communauté d’agglomération du Beauvaisis afin de transformer ce lieu en une maison des associations.
Dans cette nouvelle configuration, afin d’harmoniser les modalités d’accueil, il est proposé que l’ensemble des associations hébergées s’acquittent à compter du 1er janvier 2024 d’un loyer fixé par le service des domaines à savoir : loyer : 110 € /m²/ an / HT + charges : 30€ / m²/ an HT révisable.
Cette charge sera prise en compte dans les dépenses éligibles à une subvention.
Par ailleurs, dans le cadre de la dynamique de cette maison des associations, ces dernières seront sollicitées afin de participer à l’animation du lieu sous forme de permanences juridiques, comptables, de formations, destinées aux bénévoles.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de la prise en charge du loyer et des charges des locaux occupés au sein de la maison des associations, sis 25 rue Maurice Segonds :
- 2 269, 68 € à l’association « CIDFF » ;
- 2 472.96 € à l’association « Comité de jumelage » ;
- 9 283.68 € à l’association « itiner’air » ;
- 2 352 € à l’association « MEF » ;
- 16710.72 € à l’association « Pole mobilité du Beauvaisis » ;
- 4 199.88 € à l’association « Uracen »;
- .4 095,84 € à l’association « La ligue de l’enseignement ».
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
845/864 846/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 024
Rapport n° B-DEL-2024-0019
Commission : Ville attractive
Service : Vie associative et relations internationales
Service vie associative et relations internationales -Subvention exceptionnelle 2023 accordée au Comité des Œuvres Sociales - COS
Jusqu’en 2022, il était d’usage d’accorder la gratuité de la location (hors prestations annexes) de l’Elispace, aux associations beauvaisiennes.
Conformément au règlement financier de l’établissement, il a été mis fin aux mises à disposition gracieuses par son conseil d’exploitation.
Les associations peuvent solliciter une subvention destinée à couvrir les frais de location via la plateforme en ligne de demande de subvention. Elles sont alors soutenues au titre de la politique sectorielle concernée. Le COS – COMITÉ D'OEUVRES SOCIALES - a déposé une demande de soutien à la prise en charge de la location de l’Elispace pour l’organisation l’arbre de Noel du personnel de la ville de Beauvais, de la communauté de l’Agglomération et du CCAS qui a eu lieu le 17 décembre 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 3 180 € au COS, pour la location de l’Elispace le 17 décembre 2023. Cette somme sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
847/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 025
Rapport n° B-DEL-2024-0017
Commission : Ville attractive
Service : Élispace
Elispace - Programmation des manifestations 2024 et programmation provisoire 2025
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé d'adopter le programme d'activités générales suivant :
2024
Les 17 et 18 février : Coupe du Monde d’Escrime
Jeudi 22 février : Assemblée Générale du Crédit Agricole
Les 23 et 24 février : Tournoi International Line Quest de Basket 3/3
Les 1er, 2 et 3 mars : Salon du Camping-car et des loisirs
Les 9 et 10 mars : Finales de Coupe de France de Pétanque
Mercredi 13 mars : Spectacle de Mesmer
Vendredi 15 mars : Concert de Benjamin Biolay (Festival Blues autour du Zinc) Samedi 16 mars : Concert de FFF (Festival Blues autour du Zinc)
Les 22,23 et 24 mars : Salon de l’Habitat
Vendredi 29 mars : Spectacle de Jeff Panacloc
Les 3 et 4 avril : Concours Professeurs des écoles - Rectorat d’Amiens
Mercredi 10 avril : Journée du recrutement -MEF
Samedi 20 avril : Spectacle de Veronic Dicaire
Dimanche 5 mai : Salon du tissu
Les 17,18 et 19 mai : Salon de l’Agriculture du Beauvaisis
Vendredi 24 mai : Forum de la Ligue de l’Enseignement de l’Oise
Samedi 25 mai : Spectacle de Laurent Gerra
Les 8 et 9 juin : Salon du tatouage
Samedi 8 juin : Gala de Danse NO MADE
Samedi 15 juin : Festival de la Cité Educative
Samedi 6 juillet : Gala de Danse Saint-Aubin
Vendredi 6 septembre : Evénement 25 ans d’Elispace
Les 13,14 et 15 septembre : Festival EXPO 60
Mercredi 18 septembre : Spectacle One night of Queen
Jeudi 3 octobre : Défi Inter Entreprises
Samedi 5 octobre : Spectacle CE SNCF
Jeudi 10 octobre : Conférence Lili Keller Rosenberg
Dimanche 20 octobre : Election Miss Picardie
Samedi 26 octobre : Spectacle Elodie Poux
Mercredi 6 novembre : spectacle de Malik Benthala
848/864 Les 9 et 10 novembre : Festival Retro Game
Jeudi 21 novembre : Salon Rencontres des Entreprises et des Territoires
Dimanche 24 novembre : Gala de gymnastique La Vaillante
Dimanche 1er décembre : Noël du COS
Vendredi 6 décembre : Spectacle de Jarry
Les 7 et 8 décembre : Arbres de Noël d’entreprises
Les 14 et 15 décembre : Noël pour Tous
Mercredi 18 décembre : Concert de Renaud
Samedi 21 décembre : Répétitions Les Tubas de Noël
2025
Jeudi 6 février : Spectacle d’Artus
Samedi 15 mars : Spectacle The World of Queen
Vendredi 28 mars : Spectacle de GUS
Samedi 4 octobre : Spectacle Paul Mirabel
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 27 novembre 2023.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
849/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 026
Rapport n° B-DEL-2024-0009
Commission : Ville attractive
Service : Sports
SPORTS - Convention entre la commune de Beauvais et la fédération française de pétanque relative à l'organisation de la finale de Coupe de France de Pétanque
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Beauvais accueille régulièrement des manifestations exceptionnelles de niveau national ou international sur son territoire.
Cette année, la ville a l’occasion d’accueillir la « Finale de Coupe de France des clubs de pétanque » qui aura lieu du 8 au 10 mars 2024 à l’Elispace de Beauvais.
Avec plus de 3000 équipes engagées au départ, la finale regroupe les 8 derniers clubs qualifiés qui viennent s’affronter sur deux jours pour les ¼ de finale, ½ finales et la finale.
Afin d’assurer le rayonnement de cette compétition, la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal s’appuie sur la ville de Beauvais comme partenaire.
Il est convenu pour la ville de Beauvais de :
- Verser une subvention de 100 000 € TTC à la Fédération Française de Pétanque au titre du soutien financier à l’organisation de la Finale de la Coupe de France de Pétanque ;
- Prendre en charge la mise à disposition des infrastructures sportives, techniques et logistiques ; - Prendre en charge la réalisation de 12 terrains de jeu dans le respect du cahier des charges fixé par la Fédération ; ainsi que l’habillage en moquette des contours des deux terrains centraux télévisés ; - Assurer la promotion de l’évènement sur les différents supports de communication.
En contrepartie, la Fédération Française de Pétanque s’engage à :
- Organiser l’événement dans le strict respect de la réglementation en vigueur et du dispositif d’organisation ;
- Faire ses meilleurs efforts pour valoriser les produits locaux et faire appel aux commerçants de la Ville (hôtellerie, restauration, traiteur, etc…) ;
- Faire figurer systématiquement le nom et le logo de la Ville de Beauvais sur tous les documents officiels qu’elle produit en vue de promouvoir les activités liées à la présente convention ; - Citer le partenariat qui la lie à la Ville de Beauvais lors de tout échange officiel avec les médias (conférence de presse, dossier de presse, rencontre presse, page site internet...) et sur les réseaux sociaux ;
- Inviter le Maire de la Ville de Beauvais sur les différents temps forts de la compétition ; - Mettre 500 invitations par jour à disposition de la Ville de Beauvais.
850/864 Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’organisation de la Finale de Coupe de France des Clubs du 8 au 10 mars 2024 à
l’Elispace ;
- d’approuver la prise en charge de la mise à disposition des infrastructures à la Fédération Française
de Pétanque et de Jeu Provençal ;
- d’approuver la prise en charge de la réalisation des 12 terrains de jeu ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention-cadre de partenariat avec la
Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal, organisatrice de l’évènement et à verser la
participation financière de 100 000 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
851/864 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ACCUEIL
DE LA FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DE PETANQUE
DU 08 AU 10 MARS 2024 – ELISPACE DE BEAUVAIS (60)
Entre les soussignés :
La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP), située 13 rue Trigance à Marseille 13002, représentée par M. Michel LE BOT, Président de la FFPJP, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « FFPJP » ou « La Fédération »
ET
La Mairie de Beauvais (SIREN : 216000562), située 1 rue Desgroux BP 60330 – Beauvais 60000,
représentée par M. Franck PIA, Maire de la Ville, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et conjointement dénommées « les parties »
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
La Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP) est une association sportive française loi de 1901 ayant pour mission, dans le cadre d’une délégation de service public, l’organisation, le développement, la promotion et la présence médiatique de la pétanque et du jeu provençal.
La FFPJP est la 1ère Fédération unisport non olympique française et compte près de 300.000 licenciés en 2023, dont 16% de femmes.
La Ville de Beauvais soutient le sport de haut niveau. A ce titre, elle est partenaire d’événements sportifs,
qui par leurs organisations sur le territoire de Beauvais sont vecteurs du développement et de
l’attractivité des pratiques concernées auprès de tous les publics et particulièrement des jeunes.
La Ville de Beauvais est également engagée dans une politique de promotion externe, de
développement de son image et de la notoriété de la Ville. A ce titre, la Ville de Beauvais est amenée à
soutenir des événements de type festif, culturel ou sportif organisés localement, dont d’envergure,
l’impact médiatique et populaire contribue à faire connaître le territoire, et en favorise le développement
touristique et économique.
De son côté, la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal en collaboration avec le Comité
Départemental de l’Oise de Pétanque et de Jeu Provençal, organise du 08 au 10 mars 2024 à l’Elispace
de Beauvais (équipement multifonctionnel appartenant à la Ville de Beauvais) la Finale de la Coupe de
France de Pétanque.
852/864 C’est au titre de l'organisation de cet événement sportif que la Fédération a sollicité le soutien de la Ville
de Beauvais et, plus largement, la mise en place d'un partenariat.
Cet événement participant directement à la mise en œuvre du schéma sportif de la Ville de Beauvais et
contribuant par ailleurs à la promotion de son territoire, la Ville de Beauvais a décidé de répondre
favorablement à cette demande, selon les modalités et dans les conditions définies par la présente
convention.
SUR CE, LES PARTIES SONT CONVENUES CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, les engagements respectifs de la Ville de Beauvais et
de la FFPJP pour conforter mutuellement leurs actions en faveur du développement du sport et plus
particulièrement de la Pétanque ainsi que de la promotion du territoire au travers de I’organisation de la
Finale de la Coupe de France de Pétanque du 08 au 10 mars 2024.
Ces engagements mutuels matérialisent ainsi le partenariat entre la Ville de Beauvais et la Fédération
Française de Pétanque et de Jeu Provençal.
Article 2 : ENGAGEMENTS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE PETANQUE ET DE JEU
PROVENÇAL
Article 2.1. Engagements généraux
La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal s’engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à organiser la Finale de la Coupe de France de Pétanque du vendredi 08 mars au
dimanche 10 mars 2024 à l’Elispace.
Sans préjudice des dispositions de I’article 2.6 ci-dessous relatives à la sécurité de I’événement, il est
précisé que la Fédération est seule responsable de la gestion organisationnelle, administrative et
financière de I’événement, de ses personnels et ses biens ainsi que des personnels et / ou équipements
mis à sa disposition, du respect des lois et règlements en vigueur sans que la responsabilité de la Ville
de Beauvais ne puisse être recherchée pour un motif d’une quelconque nature.
La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal s’engage également à :
- Adapter le contrôle et la sécurité de ce public en fonction de l’affluence, jusqu’à une jauge
maximale définie en collaboration avec la Ville de Beauvais et les directives des forces de sécurité
selon l'activité sportive concernée.
- Organiser l’événement dans le strict respect de la réglementation en vigueur et du dispositif
d’organisation de la circulation aux abords de l’Elispace lors des spectacles en collaboration avec
la Ville de Beauvais
Article 2.2. Actions de valorisation de la ville de Beauvais
La Fédération s’engage à faire ses meilleurs efforts pour valoriser les produits locaux et faire appel aux
commerçants de la Ville (hôtellerie, restauration, traiteur, etc…).
853/864 Article 2.3. Actions de communication
Article 2.3.1. Plan de communication
La Fédération s’engage à faire figurer systématiquement le nom et le logo de La Ville de Beauvais sur
tous les documents officiels qu’elle produit en vue de promouvoir les activités liées à la présente
convention. Les supports visés sont notamment : affiches, programmes publicitaires, site internet,
annonces presses, et devront faire I'objet d’une validation de la Direction de la Communication.
Dans le cadre de la réalisation d’un programme officiel de I’événement, la Fédération s’engage à
réserver une page édito/photo à la Ville de Beauvais.
La Fédération s'engage à citer le partenariat qui la lie à la Ville de Beauvais Iors de tout échange officiel
avec les médias (conférence de presse, dossier de presse, rencontre presse, page site internet...) et
sur les réseaux sociaux.
La Fédération autorise expressément, en sa qualité de partenaire, l’utilisation par la Ville de Beauvais
de la mention “Partenaire institutionnel de I'événement“, ainsi que le visuel de promotion des
événements, pour sa propre communication.
Article 2.3.2. Emplacements publicitaires dans l’enceinte de l’Elispace
La visibilité de la Ville de Beauvais sur et autour du terrain (LED, bâches arrêts de boules, écran géant,
etc…) sera gérée par la FFPJP selon les possibilités offertes sur site.
Dans le cadre d'éventuelles conférences de presse ou lors de prises de paroles officielles, le logo de la
Ville de Beauvais devra figurer derrière les intervenants de façon visible et dans le respect de la charte
graphique de la Ville de Beauvais.
Dans le cadre des moments forts de l’événement, la Fédération Française de Pétanque et de Jeu
Provençal s'engage à inviter le Maire de la Ville ou son représentant (protocole du tirage au sort, jet du
but fictif de la Finale, remise des prix).
Article 2.3.3. Invitations
La Fédération s’engage à inviter le Maire de la Ville de Beauvais notamment pour les conférences de
presse, le protocole de tirage au sort, le jet du but fictif de la Finale et la remise de récompenses ; ainsi
que pour l’ensemble des repas du vendredi soir au dimanche soir inclus.
Le nombre d'invitations en tribunes classiques au bénéfice de la Ville sera de 500 places.
Article 2.4. Droits de propriété intellectuelle
A I'exception des supports qui ne peuvent être utilisés que sur le réseau de la Fédération Française de
Pétanque et de Jeu Provençal, les droits liés aux œuvres créées, (images, photographies, vidéos et
autres), réalisées ou produites par la Fédération ou par la Ville elle-même, dans le cadre de la présente
convention (droits de représentation et de reproduction sur tous supports, notamment diffusion sur une
chaîne TV, site web, etc... ) seront intégralement utilisables par la Ville de Beauvais, sans autre forme
de rétribution.
Afin de satisfaire ses propres besoins en matière de communication et en sa qualité de propriétaire de
l'enceinte sportive, La Ville de Beauvais se réserve le droit de réaliser des éléments de communication
(photo, vidéo) avec I'accord de la Fédération (hors diffusion complète d’une partie).
854/864 En cas de souhait de captation d’images de la rencontre, une demande devra être effectuée par la Ville
de Beauvais auprès de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal qui se rapprochera
de son diffuseur TV pour validation.
En cas de refus du diffuseur, la captation ne pourra pas être réalisée.
Article 2.5. Assurances
Article 2.5.1. Assurances à la charge du propriétaire et du gestionnaire
La Ville de Beauvais conserve la responsabilité de ses assurances liées à sa qualité de propriétaire de
l’Equipement ainsi que ses assurances spécifiques en responsabilité civile pour se garantir notamment
des conséquences dommageables qui pourraient Iui être imputées à cet égard.
Article 2.5.2. Assurances à la charge de l’organisateur bénéficiaire de la mise à disposition
La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal déclare et garantit que toutes les assurances
relatives à l’organisation de l’événement seront souscrites, et notamment :
une assurance "risques locatifs", garantissant les biens (bâtiments, matériels, agencements, etc... ) qui
lui sont confiés pour l'ensemble des risques de toute nature (incendie, dégâts des eaux, vandalisme,
vol, bris de glace, etc.) pouvant survenir pendant l'utilisation des lieux mis à disposition.
une assurance « responsabilité civile», pour tous les dommages de toute nature occasionnés aux tiers
du fait de son activité, de son matériel et installations électriques et de son personnel,
une assurance « organisateur de manifestation » conforme à la réglementation en vigueur,
La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal s’engage également à faire ses meilleurs
efforts pour souscrire une assurance « risques annulation » susceptible de garantir les dommages liés
à l’impossibilité d’utiliser les installations confiées, couvrant les frais de la Fédération engagés à
l’occasion de I’événement.
La Fédération devra fournir à la Ville de Beauvais un justificatif des assurances susvisées mentionnant
la régularité du paiement des primes correspondantes au plus tard 15 jours avant la tenue de
l’évènement.
Article 2.6. Sécurité
La Fédération est tenue de déclarer I’événement en Préfecture, sachant que la mise à disposition de
l’Elispace comprend l’ensemble des prestations de sécurité afférentes. Toute action de sécurité
complémentaire relève en tout état de cause de la responsabilité de la Fédération.
Le cas échéant, des réunions d’information, entre toutes les parties concernées, seront mises en place
afin de définir le meilleur niveau de protection pour I'événement et de coordonner les différents services.
Article 2.7. Implication du Comité Départemental dans l’organisation de l’événement
Le Comité Départemental de l’Oise de Pétanque et de Jeu Provençal s’engage à mobiliser et à
coordonner l’action des acteurs locaux de la discipline pour qu’ils contribuent au bon déroulement de
l’événement, tant dans I'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme d'animations périphériques
que dans le bon déroulement de la manifestation elle-même et ce, en accord avec les services de la
Fédération.
855/864 Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Article 3.1. Mise à disposition de l’Elispace
La Ville de Beauvais, en sa qualité de propriétaire, mettra l’Elispace gracieusement à disposition de la
Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal pour I’organisation de la Finale de la Coupe de
France de Pétanque.
Durant la mise à disposition, la Ville assumera les obligations qui lui incombent en sa qualité de
propriétaire des biens immobiliers mis à disposition.
Article 3.1.1. Les biens mis à disposition
L'intégralité de l’Elispace et ses annexes (espace VIP, buvette, etc…), les parkings et le parvis (hors
espaces réservés au personnel de l’Elispace travaillant sur le site : bureaux administratifs, atelier et
espaces de stockage propre) seront mis à disposition de la Fédération en fonction des besoins y
compris le mobilier disponible dans l’enceinte.
Le gymnase accolé à l’Elispace, qui accueillera lui 6 terrains de pétanque.
La salle des fêtes située à quelques mètres de l’Elispace qui accueillera la restauration.
Article 3.1.2. Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de I’équipement s’entend sur une durée de 8 jours : du lundi 04 mars 2024 au
lundi 11 mars 2024 inclus.
Article 3.2 Soutien financier de la Ville de Beauvais
Outre la mise à disposition gracieuse de l’Elispace, la Ville de Beauvais entend soutenir financièrement
la Fédération au titre de l’organisation de la Finale de la Coupe de France de Pétanque, au moyen d’une
subvention de 100 000€ TTC.
Article 3.3. Soutien logistique de la Ville de Beauvais
En sus de la mise à disposition des équipements et de la subvention, la Ville de Beauvais prendra à
sa charge les frais de fabrication des 12 terrains (bois compris) dans le respect du cahier des charges
fixé par la Fédération ; ainsi que l’habillage en moquette des contours des deux centraux télévisés
(modalités et dimensions transmises aux équipes de la ville).
Article 3.4. Actions de communication
Compte tenu de l’intérêt pour La Ville de Beauvais de promouvoir cet événement, cette dernière fera
ses meilleurs efforts afin de mettre en place, au travers de ses outils habituels de communication
institutionnelle, une promotion de l’événement, notamment dans le cadre de de ses différents
supports gratuits : site internet de la Ville et réseaux sociaux.
Si d’autres actions de communication étaient mises en place, elles seraient complétées par des
échanges ultérieurs entre les services de la Ville et de la Fédération.
856/864 Article 4 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 4.1. Entrée en vigueur - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur au jour de sa signature et prendra fin au moment de la
parfaite exécution des obligations respectives des Parties.
Article 4.2. lncessibilité des droits
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-
dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
Article 4.3. Ensemble contractuel
Les engagements entre les Parties sont portés par la présente convention et ses annexes.
EIIe annule et remplace les engagements contractuels antérieurs existants entre les Parties ayant
trait au même objet, le cas échéant.
Article 4.4. Nullité d’une clause
En cas de déclaration d'invalidité de l'une ou I'autre des clauses de la présente convention, les Parties
se réuniront dans les plus brefs délais afin de la renégocier et la remplacer de façon expresse.
Article 4.5. Modifications de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les Parties, fera I’objet d'un avenant express.
Article 4.6. Annulation de l’événement
En cas d’annulation de l'évènement par la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal,
elle perdra automatiquement le bénéfice de la mise à disposition de l’Axone, tout comme le soutien
accordé au titre de son coût locatif.
Article 4.7. Résiliation — non-respect du contrat
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou I'autre des parties en cas de non-respect de
l’une ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements en vigueur en la matière.
La résiliatİon sera prononcée à I'expiration d'un délai de 15 jours suivant l’envoi aux autres Parties
d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s’exécuter, restée
infructueuse.
Dès que la résiliation deviendra effective, la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
perdra le bénéfice de la mise à disposition de l'Elispace, sans pouvoir prétendre à aucune
indemnisation du préjudice qu'elle pourrait subir du fait de la résiliation.
Article 4.8. Force majeure
S’il survient, en cours d’exécution de la présente convention, un cas de force majeure au sens de l’article
1218 du Code Civil, entraînant ainsi des conditions d'exécution particulièrement exceptionnelles, les
obligations de la partie concernée seront suspendues à compter de la date de notification de ses
difficultés d'exécution, de même que les obligations correspondantes de I’autre partie.
857/864 La partie dont l'exécution est affectée par le cas de force majeure devra le notifier à I'autre partie dans
les délais les plus brefs (compte tenu des circonstances), en décrivant l'événement et ses effets sur
l’exécution de la présente convention.
Dans l’hypothèse où la force majeure durerait plus de 10 jours à compter de la date de notification
susvisée, la partie la plus diligente pourra à tout moment résilier la présente convention par notification
à l'autre partie, avec effet le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de ladite notification.
La résiliation effectuée en application du présent paragraphe ne confèrera aucun droit à indemnité à
l’une quelconque des parties.
Article 4.9. Droit applicable - Règlement des différends
Le droit applicable à la présente convention est le droit français.
Les Parties conviennent de tenter de régler à l'amiable tout litige, toute difficulté ou contestation qui
s'élèverait à I'occasion de la validité, I'interprétation ou de I'exécution de la présente convention.
En cas d'impossibilité de règlement amiable, le différend sera porté devant le tribunal territorialement
compétent.
Article 4.10. Indépendance des Parties
La Ville de Beauvais, la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal sont des personnes
morales indépendantes l'une de I'autre.
Fait à Marseille, le 02/01/2024
M. Michel LE BOT, M. Franck PIA
Président de la FFPJP Maire de Beauvais
858/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 027
Rapport n° B-DEL-2024-0010
Commission : Ville attractive
Service : Sports
SPORTS - Subvention sur projet - Lite Quest Basket 3/3
La ville de Beauvais a reçu une demande de subvention sur projet de la part d’une association à vocation sportive.
L’intérêt du projet et son attractivité justifient une aide financière, il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 18 000 € à l’association BEAUVAIS WOLF BASKET pour l’organisation du Lite Quest Beauvais Basket 3x3 qui se déroulera les vendredi 23 et samedi 24 février 2024 à l’Elispace.
- d’approuver les termes de la convention à passer avec l’association ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet sur le budget 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive, du mercredi 7 février 2024.
859/864 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Organisation Lite Quest Basket 3x3"
Association : BEAUVAIS WOLF BASKETBALL
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil
municipal en date du 15 février 2024,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association BEAUVAIS WOLF BASKETBALL dont le siège social est situé au n°2 rue Pierre Garbet 60000
BEAUVAIS, représentée par son Président, Monsieur Mamadou SIDIBE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis
au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association BEAUVAIS WOLF BASKETBALL pour la mise en place d’un projet intitulé : “ Lite Quest Beauvais - Basket 3/3 ”
Le 23 et 24 février 2024
dont les objectifs sont :
- faire découvrir et aimer le basketball 3/3 à travers un tournoi international de haut niveau - donner l’envie de pratiquer du sport
- promotion d’une discipline Olympique dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 18 000 € (dix-huit mille euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70 % de sa participation à la signature de la présente convention des deux parties, soit 12 600,00 € ;
• Le versement du solde de 30 %, soit 5 400,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
860/864 • moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Mamadou SIDIBE Maire de Beauvais Président
861/864 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
862/864 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 028
Rapport n° B-DEL-2024-0012
Commission : Ville solidaire
Service : Vie Educative
Vie Éducative - fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Beauvais contribue pleinement à la réussite éducative et au bien-être des enfants à l’école.
Au-delà de ses compétences obligatoires, la Ville soutient de manière volontariste les écoles publiques dans la mise en œuvre d’un enseignement de qualité :
Par l’attribution de moyens informatiques conséquents via des dotations et des appels à projets ;
Par la mise en place de dispositifs d’aide aux projets et subventions : classes de découverte, projet parentalité, subvention transport, etc.
Par la mise en place d’activités éducatives : plateforme AEL, piscine, patinoire, interventions sportives, etc.
Par l’intervention quotidienne des services techniques dans les établissements pour l’entretien et la maintenance des bâtiments ;
Par la mise à disposition de personnels d’entretien, d’ATSEM et plus largement des ressources de la Direction de la Vie Educative ;
Par le versement aux écoles des crédits annuels par élève pour l’acquisition de fournitures éducatives et de matériels pédagogiques.
Sur ce dernier point, le code de l’Education prévoit dans son article L132-1 que l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.
Si les fournitures individuelles sont à la charge des familles, le matériel pédagogique et les outils utilisés en commun sont à la charge de la collectivité pour les écoles maternelles et élémentaires. Par principe de solidarité en faveur de la réussite de tous les enfants, la Ville de Beauvais attribue des crédits scolaires permettant non seulement l’achat de matériels pédagogiques mais aussi l’achat d’un grand nombre de fournitures individuelles.
De plus des crédits sont versés aux écoles pour leurs pharmacies.
Les crédits scolaires sont attribués pour chaque classe, en fonction du nombre d’élèves et pour l’année. Ils constituent un budget annuel à disposition des écoles. Le service de la Vie Educative instruit les commandes transmises par les écoles et engage les sommes nécessaires.
863/864 Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le montant des crédits scolaires pour les écoles maternelles à hauteur de 38€ par élève et par an ;
- d’approuver le montant des crédits scolaires pour les écoles élémentaires à hauteur de 47€ par élève et par an ;
- d’approuver le montant des crédits alloués à l’achat des éléments de la pharmacie des écoles à hauteur de 0.60€ par enfant et par an ;
- d’autoriser les dépenses prévues au budget ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville solidaire, du mercredi 7 février 2024.
864/864