Procès Verbal - 20170607 PV Reunion Conseil Municipal4438

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Procès Verbal - 20170607 PV Reunion Conseil Municipal4438 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170607 PV Reunion Conseil Municipal4438)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies, Page 1 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT

DU 07 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le 7 juin à 18h, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire.

Date de convocation le 31 mai 2017.

Présents : Mesdames Marguerite BRUNEL, Lydie GARINO, Carole POUMEROL, Anne-Marie TARDIF, Messieurs Christian CHALARD, David CHAPUT, Christophe COUDERT, Bernard HUGUIES, Fabrice VANDERCRUYSSEN Secrétaire de séance : Fabrice VANDERCRUYSSEN

REAMENAGEMENT DE LA SERVE DU CURE : CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR L’ACHAT D’UN CITY STADE

Madame le Maire rappelle aux Conseillers qu’il est nécessaire de choisir une entreprise pour la mise en place d’un city stade, prévu dans le projet du réaménagement de la Serve du Curé.

Après étude des devis proposés par les entreprises contactées, établis en concurrence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité les propositions de l’entreprise TRANSALP pour un montant H.T de : - 28 513,14 € pour la mise en place du terrain

- 1 817,5 € pour les options proposées

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

REAMENAGEMENT DE LA SERVE DU CURE : CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR L’ACHAT DE JEUX

Madame le Maire rappelle aux Conseillers qu’il est nécessaire de choisir une entreprise pour la mise en place de jeux, prévu dans le projet du réaménagement de la Serve du Curé.

Après étude des devis proposés par les entreprises contactées, établis en concurrence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité les propositions de l’entreprise PROLUDIC pour un montant H.T de 18 627,32 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

REAMENAGEMENT DE LA SERVE DU CURE : CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LE MONTAGE DE JEUX

Madame le Maire rappelle aux Conseillers qu’il est nécessaire de choisir une entreprise pour le montage des jeux, prévu dans le projet du réaménagement de la Serve du Curé.

Après étude des devis proposés par les entreprises contactées, établis en concurrence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité les propositions de l’entreprise EURL REPLAY SERVICE pour un montant H.T de 18 268,00 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

REAMENAGEMENT DE LA SERVE DU CURE : CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR L’ACHAT DE TABLES, BANCS, BARRIERES ET CORBEILLES.

Madame le Maire rappelle aux Conseillers qu’il est nécessaire de choisir une entreprise pour l’achat de tables, bancs, barrières et corbeilles, prévu dans le projet du réaménagement de la Serve du Curé.

Après étude des devis proposés par les entreprises contactées, établis en concurrence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité les propositions de l’entreprise COMAT ET VALCO pour un montant H.T de 2 477,45 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

HONORAIRES DE L’ARCHITECTE RETENU POUR L’AMENAGEMENT DE LA SERVE.

Madame le Maire rappelle aux Conseillers qu’il est nécessaire de déterminer les honoraires de l’architecte retenu pour le projet du réaménagement de la Serve du Curé.Page 2 sur 2

Après étude de la proposition soumise par l’architecte Alexandre RAYMOND, le Conseil Municipal décide d’accepter les honoraires suivants :

- Honoraires phase 1 : 3 500 € HT

- Honoraires phase 2 à 4 : 9% du montant des travaux

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

CHOIX DE L’ENTREPRISE QUI REALISERA LE CURAGE DES FOSSES, LES TRAVAUX A CHALERON ET AU CHEMIN DES SALLES AU CHEIX.

Madame le Maire rappelle aux Conseillers qu’il est nécessaire de déterminer l’entreprise qui réalisera le curage des fossés, les travaux à Chaleron et au chemin des Salles au Cheix.

Après étude des devis proposés par les entreprises contactées, établis en concurrence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité les propositions de l’entreprise de Monsieur PIC Bernard, pour un montant H.T de 6 104,00 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLU COMMUNAUTAIRE.

Madame le Maire rappelle aux Conseillers la nécessité de débattre sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU communautaire.

Après en avoir débattu en séance :

- Le Conseil Municipal a considéré que les surfaces constructibles à retirer sont trop importantes et annonce d’ores et déjà qu’il ne respectera pas le seuil fixé,

- Le Conseil Municipal veut faire apparaitre dans le PADD, au même titre que la commune de Montmorin, la spécificité de sa commune qui compte 24 hameaux, ce qui pose la problématique de la priorité à donner concernant la concentration du bâti dans le centre bourg, la spécificité de Bongheat par rapport aux édifices classés et le cahier des charges imposé par les bâtiments de France, ce qui occasionne un surcout pour les éventuels acheteurs situés dans cette zone, d’où le besoin de parcelles éloignées pour bâtir,

- Le Conseil Municipal déplore la suppression de surfaces constructibles car celle-ci a des conséquences sur les divisions lors des héritages. En effet, il se crée dès lors un déséquilibre et des tensions possibles dans les familles. Le Conseil Municipal demande ainsi qu’une étude soit menée pour mesurer l’impact de cette baisse de surface constructible sur les partages d’héritage,

- Le Conseil Municipal attire l’attention sur la société Nature Events qui achète du foncier sans restriction consommant ainsi des surfaces agricoles alors que leur activité n’a pas pour but l’élevage, la culture ou la production pour la population locale,

- Le Conseil Municipal demande enfin qu’un débat public ait lieu dans sa commune en présence des différents acteurs du PADD.

BIEN SECTIONNAL CADASTRE SECTION ZM N°79, LIEUDIT LES PINEAUX.

Madame le Maire informe les Conseillers que la délivrance du CUa 063 044 17 G0008 a soulevé la problématique d’une terrasse qui a été édifiée en partie sur le terrain communal et en partie sur le bien sectionnal cadastré section ZM n°79.

Madame le Maire expose aux Conseillers une lettre de Maitre Renon demandant l’accord de la rétrocession de tout ou partie du bien sectionnal ainsi que la partie communale, afin de réaliser la vente de la parcelle cadastrée section ZM n°79 ; sise à BONGHEAT lieudit Les Pineaux.

Après en avoir débattu en séance, le Conseil Municipal refuse la rétrocession de tout ou partie du bien sectionnal ainsi que la partie communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.