Procès Verbal - 20151105 PV Reunion Conseil Municipal3110

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Procès Verbal - 20151105 PV Reunion Conseil Municipal3110 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20151105 PV Reunion Conseil Municipal3110)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT

DU 5 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 5 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire. Date de convocation le 31 octobre 2015.

Présents : Mesdames Marguerite BRUNEL, Carole POUMEROL, Anne-Marie TARDIF, Messieurs Christian CHALARD, Christophe COUDERT, Christophe DELAIRE, Michel DETRITEAUX, Bernard HUGUIES, Fabrice VANDERCRUYSSEN,

Absents : Madame Lydie GARINO

Pouvoir de : M. David CHAPUT à Mme Marguerite BRUNEL

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe COUDERT

DECISION MODIFICATIVE N° 4

Madame le maire explique que la facture de SOCOTEC concernant la réalisation de notre agenda d’accessibilité doit être payée en investissement dans l’article 2031.

N’ayant pas de projet d’études pour cette année, nous n’avions rien budgété dans ce chapitre, il convient donc de faire une DM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au rajout de crédits suivants sur le budget de l’exercice :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

20 2031 51 Frais d’étude 1 680,00 € 66 66111 Intérêts des emprunts 104,73 €

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

13 1323 45 Subventions Département 1 680,00 € 013 6459 Remboursements charges 104,73 €

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire expose au conseil municipal que face à la multiplication des faits d’incivilité et de petite délinquance à Billom, mais aussi sur l’ensemble du territoire, il a été suggéré, par les représentants de l’Etat, de créer un conseil communal ou intercommunal de prévention de la délinquance. Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (régi par le décret du 17 juillet 2007 relatif aux conseils de prévention de la délinquance / les articles D132-8 et L132-13 du Code de la Sécurité Intérieure / l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) est une instance de coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité, il a un rôle de proposition, d’animation et de mise en œuvre de la politique de prévention. Il favorise l’échange d’informations concernant les attentes de la population. Le conseil dresse le constat des actions de préventions existantes et définit les objectifs et actions coordonnés, dont il suit l’exécution.

Madame le Maire donne lecture de la délibération et des statuts modifiés de la Communauté de Communes Billom Saint-Dier/Vallée du Jauron en date du 28 septembre 2015 ayant pour objet la prise de compétence « Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ».

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT cette modification est soumise au vote du Conseil Municipal. Les membres du conseil doivent donc se positionner sur cette modification statutaire, après concertation, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTEPage 2 sur 4

- d’approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes Billom Saint-Dier/Vallée du Jauron en rajoutant la compétence « Dispositifs locaux de prévention de la délinquance» article 2 / compétences supplémentaires, en se demandant toutefois quels moyens peuvent être mis en place par cette coordination.

REPARTITION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE

En raison du décès du Maire de Billom intervenu le 4 octobre 2015, des élections complémentaires vont être organisées à l’effet de compléter le conseil municipal.

Par courrier du 13 octobre 2015, Monsieur le Préfet du Puy de Dôme nous fait connaître que l’organisation de ces élections implique parallèlement une recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Billom Saint-Dier /Vallée du Jauron », à laquelle appartient la commune de Billom, du fait que sa composition actuelle résulte d’un accord local intervenu en 2013, accord dont le principe a été déclaré inconstitutionnel en 2014.

Le nouveau dispositif de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales permet de composer le conseil communautaire dans le cadre d’un accord local, adopté à la majorité qualifiée des conseils municipaux et en défini les règles.

Le conseil Communautaire, dans sa délibération du 19 octobre 2015 propose la répartition suivante : Billom 10 Bongheat 1 Vertaizon 7 Isserteaux 1 Beauregard 3 Estandeuil 1 Saint Julien 3 Chas 1 Egliseneuve près Billom 2 Reignat 1 Bouzel 2 Neuville 1 Montmorin 2 Fayet le Château 1 Saint Dier d’Auvergne 2 Espirat 1 Glaine Montaigut 2 Vassel 1 Saint Jean des Ollières 1 Mauzun 1 Trézioux 1 Total 45

Après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, constatant que compte tenu de cette nouvelle répartition les petites communes ne sont plus correctement représentées, décide à l’unanimité de ne pas valider la répartition proposée par la Communauté de Commune.

ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM A LAROCHE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux électriques au lieu-dit La Roche il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, auquel la commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG, le Conseil Général et France Télécom, les dispositions suivantes sont à envisager : - La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du SIEG, - L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 10 320,00 € TTC, - France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis,

- La Conseil Départemental subventionne à hauteur de 30% du coût TTC, le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement de réseau télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réétudier ce dossier avec le SIEG

REALISATION D’IN BILAN ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Départementale des Territoires peut réaliser un pré audit énergétique de nos bâtiments communaux.Page 3 sur 4

Cette action a pour but de réaliser une estimation du niveau énergétique des bâtiments et donnera lieu à la rédaction d’un rapport avec, le cas échéant, des indications de travaux ou de modifications d’utilisations. Toutefois, la commune ne s’engage à aucune obligation de réalisation.

Cette aide apportée par l’Etat est gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de ne pas faire réaliser cette étude pour l’instant.

REAMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DES ENTREPRISES

Madame le Maire rappelle que les travaux de réaménagement de la salle polyvalente sont en cours. Suite à la réalisation de l’agenda d’accessibilité, il serait judicieux de profiter de ces travaux pour mettre aux normes les toilettes. Dans un premier temps, leur accès sera modifié.

De plus, les portes d’entrée de la salle n’étant pas aux normes, il faut envisager de les remplacer

Elle présente aux membres du Conseil Municipal le détail des devis qui ont été remis par les différents corps de métiers concernés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de réaliser ces travaux et de retenir les offres suivantes :

Entreprise retenue Montant de l’offre HT

Maçonnerie accès toilettes Entreprise Amaral Bâtiment 1 900,00 €

Portes entrée salle polyvalente SAVIBOIS 4 970,00 € Plateau de bar Esprit Bois 1 420,00 €

Et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

JOURS DE CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Madame le Maire rappelle qu’une délibération doit être prise pour définir les autorisations d’absence accordées aux agents pour évènements familiaux. Il faut dans un premier temps les définir et demander l’accord du Comité Technique du Centre de Gestion des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal propose la liste suivante :

Mariage/PACS de l’agent 3 jours ouvrables Mariage/PACS d’un enfant 1 jour ouvrable Décès du conjoint 3 jours ouvrables Décès d’un enfant 3 jours ouvrables Décès des pères, mères, beaux-pères, belles-mères 1 jour ouvrable Décès des frères, sœurs 1 jour ouvrable Maladie très grave nécessitant l’hospitalisation du conjoint 3 jours ouvrables Maladie très grave nécessitant l’hospitalisation d’un enfant 3 jours ouvrables Maladie très grave nécessitant l’hospitalisation des pères, mères, beaux- pères, belles-mères

1 jour ouvrable

Maladie très grave nécessitant l’hospitalisation d’un frère ou d’une sœur 1 jour ouvrable Naissance ou adoption 3 jours ouvrables Rentrée scolaire Aménagement d’horaire pouvant faire l’objet de récupération

jusqu’à l’admission en 6°

Concours et examens Le jour du concours Don du sang Durée du don Déménagement du fonctionnaire 1 jour ouvrable

Ces autorisations sont accordées selon le cas sur présentation d’un justificatif, sous réserve des nécessités du service. Les délais de route sont laissés à l’appréciation du Maire.Page 4 sur 4

QUESTIONS DIVERSES :

Réunion éclairage public

M. Bernard HUGUIES a assisté à une réunion organisé par le Parc Livradois-Forez le 4 novembre.

NBI

Madame le Maire informe le Conseil que la NBI constitue un élément obligatoire de la rémunération dès lors que l’agent exerce les fonctions y ouvrant droit. Ces fonctions sont notamment : - Les fonctions polyvalentes liées à l’entretien, la salubrité, la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants

- Le secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants

Petit Echo

L’ESAT d’Escolore nous a fait un devis pour l’impression de 200 exemplaires, il s’élève à 699,55 €, soit 3,50 € l’exemplaire.

Bornes incendie

Suite au contrôle effectué par le SIAEP, deux bornes présentent des problèmes. Leur remplacement sera prévu au budget 2016.

Chemin de Bel Air

Il nous a été demandé de remettre en état le chemin de Bel Air. D’autres travaux de voirie sont également à prévoir, tous ces travaux seront étudiés et planifiés ultérieurement.

Infos journal La Montagne

Le journal La Montagne propose aux communes de faire apparaître sur leur site internet les informations les concernant pour un coût annuel de 290 € plus un coût de mise en place de 290 € également. Pour l’instant aucune décision n’est prise.

Chiens dangereux à Mouraille

Des chiens dangereux nous ont été signalés à Mouraille. Les dispositions nécessaires vont être prises.

Débroussaillage

L’entreprise qui fait le débroussaillage à l’automne a été contactée. Elle interviendra sur la commune fin novembre.

Fossé bouché

Il nous a été signalé que le fossé descendant de Brossolière à travers les champs est bouché. La commission des travaux se rendra sur place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.