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Déliberation - 2025 018 finances
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 finances)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à 19H00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 17 mars 2025.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline,
GAUVRIT Thierry, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET
Philippe, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme,
LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- GILLARD Nadine donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à URVOY Laurence,
- JEGU Josianne, LE GUEN Nadège.
SECRETAIRE DE SEANCE : GOASTER Samy
Délibération n°2025-018
Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES FINANCIERES
BUDGET PRIMITIF 2025
Suite au débat d’orientations budgétaires, qui s’est tenu le 10 février 2025, le budget primitif 2025
s’'équilibre par budget, par section, en dépenses et en recettes de la manière suivante :
BP 2025 | Fonctionnement | Investissement | Total nil
Budget principal 21 075 000,00 11 985 000,00 33 060 000,00
Budget annexe ZAC du Liffré 239 245,39 229 245,39 468 490,78
Budget annexe résidence Le Courtil Meslin 62 623,00 31 810,00 94 433,00
Budget annexe Trégomar Lotissement rue des écoles 32 916,00 22 248,00 55 164,00
Budget annexe lotissement Planguenoual 46 512,53 36 512,53 83 025,06
Budget annexe lotissements communaux 267 847,11 267 847,11 535 694,22
| TOTAL || 21 724 144,03 | 12 572 663,03 | 34 296 807,06
Au regard :
- Du détail par budget des dépenses et recettes figurant dans le document de présentation du budget primitif 2025, ci-après,
- Des maquettes budgétaires transmises aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal, - APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZAC du Liffré,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe résidence Le Courtil-Meslin,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe Trégomar lotissement rue des écoles,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement à Planguenoual,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe lotissements communaux,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à la majorité
Contre : M. de SALLIER DUPIN. Mmes MERRIAN. GOASTER. MM. GUYMARD. MEGRET.
BERNU. Mme LE BOUCHER. M. M’'BAREK
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 7 1 MARS 2075
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
Dala transmission en Préfecture le
à 1 MARS 05
De la publication le
3 1 MARS 209 PULGET PRiMITIE
2025
Conseil municipal du 24 mars 2025
“& Lamballe-Armor ñ. F
Calendrier budgétaire et méthodologie
Rappel du DOB
Vue d'ensemble du budget primitif
Les dépenses du budget primitif
Les recettes du budget primitif
oO
006
00
Annexes : présentation synthétique des opérations d'aménagement
de Lamballe-Armor 14) en Penthièvre ‘H Lamballe-Armor en Penthièvre
Juillet / août 2024
Envoi des lettres de
L cadrage BP 2025
Travail de préparation
budgétaire par les
adjoints et les services
Sept. / déc. 2024
Réunions
budgétaires,
premiers aperçus de
l'équilibre
budgétaire
Décembre 2024
Décision
modificative n°2
2024
Janvier 2025
Simulation
prospective,
arbitrages
budgétaires annuels
et pluriannuels
Février 2025
Débat
d’orientations
budgétaires (DOB)
2024
Mars 2025
Budget primitif (BP)
2024
Une prospective et un plan pluriannuel
d'investissement (PPI) présentés dans le
cadre du DOB
Ÿ”_ Un vote du budget primitif sans les reports
d'investissement et sans les résultats du
compte administratif (ceux-ci sont intégrés
lors du budget supplémentaire en juin)
ga Lamballe-Armor : en Penthièvre Juin 2025 Y” Budget supplémentaire 2025 :
Compte financier - modification des prévisions budgétaires, en recettes et en
unique (CFU) 2024 dépenses, en fonctionnement et en investissement
|ÉUERE - Intégration des résultats de l’année 2024 supplémentaire (BS) ; Minas | 2025 -_ Intégrations des restes à réaliser 2024 au sein des reports 2025 (les dépenses et recettes d'investissement engagés en 2024 et reportés
sur l'exercice 2025)
Ÿ” Depuis 2024, le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de
gestion du comptable public sont regroupés au sein d’un seul
document : le compte financier unique (CFU)
EH Lamballe-Armor 5 en Penthièvre
a Lamballe-Armor en Penthièvre Ÿ Dans le cadre de la simulation de la prospective 2025-2028, il ressort que :
“ La prospective du budget principal est soutenable sur la période.
=“ Les dépenses de fonctionnement progressent de manière un peu plus forte que les recettes de fonctionnement. Pour autant la capacité d'autofinancement se maintiendrait à un niveau élevé.
= || y a un objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement et principalement de la masse salariale pour les années à venir.
“ La dotation commune nouvelle perçue à partir de 2024 contribue fortement à maintenir les recettes de fonctionnement à un niveau élevé, et à maintenir de bons ratios financiers.
” Le délai de désendettement s'allonge légèrement sur la période mais à un niveau acceptable.
Malo RTE tale tee 2020 2021 2022 2023 2024 2025 lois PL!
Encours de dette 23876750 23924477 21676966 22850883 23632748 23671311 21720563 22440635 23252107 23715611
Epargne brute 2917199 3813081 3933122 3386659 3634445 4567576 3685369 3743628 3718930 3754117
Epargne nette 832306 1573308 1685611 1524576 1416310 2106068 1216996 1305495 1192088 1159719
Délai de désendettement (en années) 8,2 6,3 5,5 6,7 6,5 52 5,9 6,0 6,3 6,3
Evolution des recettes de fonctionnement +4,5% +0,5% +4,4% +7,7% + 6,0% +1,4% +2,2% +2,4% +2,4%
Evolution des dépenses de fonctionnement - 1,0% - 0,2% +9,7% +7,8% +1,7% +7,6% +2,4% +3,0% +2,7%
EE Lamballe-Armor ss en Penthièvre
Ÿ_ La dotation de garantie des communes nouvelles permet à Lamballe-Armor de maintenir montant de DGF à
hauteur de 3,6 ME, stable à partir de 2024 et pour les années à venir.
Ÿ_Ils’agit d'une excellente nouvelle, qui n’était pas intégrée dans la prospective l’année dernière à défaut de
certitude
YA noter que cette attribution est le résultat d’un « combat » : Lamballe-Armor s'est fortement impliquée avec d’autres communes nouvelles pour cette dotation (sollicitation auprès du Préfet, courrier auprès de la ministre
des collectivités, intervention auprès des sénateurs, coordination avec l’association des maires de France)
Dotation globale de fonctionnement DGF
2076 K€ - ———" 2 OS 7 KE 2 CSS KES
2019:3411K€ 2020:3468K€ 2021:3489K€ 2022:3282K€ 2023:3237K€ 2024:3609K€ 2025:3609K€ 2026:3609K€ 2027:3609K€ 2028 : 3 609 K€
M Dotation forfaitaire MBDSU ®DSR mDNP mDotation communes nouvelles _ “& Lamballe-Armor :
en Penthièvre Simulation DOB 2025
HE ENTER TE tete
Encours de dette 23 876 750
Epargne brutte 2917 199
Epargne nette 832 306
Délai de désendettement en année 8,2
Test de sensibilité, simulation DOB 2025 sans la dotation garantie commune nouvelle
Indicateurs financiers 2019
Encours de dette 23 876 750
Epargne brutte 2917 199
Epargne nette 832 306
Délai de désendettement en année 8,2
Impact sur le délai de désendettement
2020 2021 2022 1e) 2024 ZE 2026 2027
23924477 21676966 22850883 23632748 23609603 21720563 22440635 23252107 23715611
3813081 3933122 3386659 3634445 4567576 3685369 3743628 3718930 3754117
1573308 1685611 1524576 1416310 2106068 1216996 1305495 1192088 1159719
6,3 5;5 6,7 6,5 572 5,9 6,0 6,3 6,3
2020 2021
23924477 21676966 22850883 23632748 23948267 22456271 24000985 25982238 27676379
3813081 3933122 3386659 3634445 4246378 3288325 2918986 2549148 2523480
1573308 1685611 1524576 1416310 1784870 802 400 441 201 -65203 -231373
6,3 55 6,7 6,5 5,6 6,8
+0,5 +0,9 +2,2 +3,9 +4,7
Ÿ” Sans la dotation de garantie des communes nouvelles à partir de 2024, la situation financière de Lamballe- Armor serait très différente
EE Lamballe-Armor :: en Penthièvre
PLF 2025 50 Mds€
d'économie
, . pour l'Etat
Projet de loi de
finances pour Dont au moins
2025 5,5 Mds€
dirigées vers les
collectivités
Un prélèvement sur certaines collectivités (à partir d’un indice synthétique essentiellement calculé sur le potentiel fiscal, le potentiel financier et le revenu moyen par habitant) : - 1 Mds€
Impact Lamballe-Armor : la Ville ne serait pas concernée
Gel de la TVA reversée aux collectivités : - 1,2 Mds£
Impact Lamballe-Armor : les communes ne sont pas concernées
Diminution de plusieurs dotations dont le fonds vert et la DSIL : +-2,5 Mds£
Une stabilité annoncée de la DGF, mais des compensations fiscales fortement diminuées (dont la DCRTP) pour alimenter les dotations de compensation : + - 500 M€
Impact Lamballe-Armor : la Ville devrait continuer à bénéficier de la nouvelle dotation de garantie des communes nouvelles, L'impact concernant les autres dotations ne peut être estimé à ce jour.
Hausse des cotisations employeurs pour la CNRACL (+ 3 points pendant 4 ans) : + 1,2 Mds€
Impact Lamballe-Armor : + 190K€ en 2025
Franchise de TVA : abaissement du seuil d’assujettissement. Les activités dépassant un chiffre d’affaires de 25 K£ serait éligibles à la TVA
Impact Lamballe-Armor : en attente des précisions du gouvernement qui a communiqué sur la suspension de cette mesure
Impact national de ces mesures : au moins 5,5 Mds€
Impact Lamballe-Armor : au moins 190 K€ en 2025 EE Lamballe-Armor en Penthièvre 3, VUE D'ENSEMPLIE : UN BUDGET
AUTANT
ge Lamballe-Armor
UN BPUDPGET PRIMINE 2025 À 34,3 ME
Fonctionnement: 21,7 M€
Yan EE Nratols
2e Investissement: 12,6 M€
Répartis sur 6 budgets:
A F. 62,6 K€
Budget annexe ZAC du Liftré FRGES ce See LE Fr ssne) Courtilmeslin
0,4 M€ 94,4 K€
Budget principal
33,1 M€
Budget annexe Irégomarrue MeyCR<
CECI
55,2 K€
Budget annexe lotissement. ME Budgetannexe lotissements My Planguenoual
CEHOMCS
communaux
535,7 K€
“E Lamballe-Armor &') en Penthièvre Nr 71e 2 TA
20725
de Lamballe-Armor
A1, FOCUS SUR LES DÉPENSES PAR
PARC VIE AV PART VIS
Ge Lamballe-Armor Action éducative
6,0 M€ Culture
21% 2,4 M€ Sport
Tranquillité publique vi
0,8 M€ :
3% Social
0,4 M€
Etat civil, espaces France Politiques un 1%
services, cimetières
0,7 ME publiques Entretien du patrimoine,
2% munici ales x voirie, urbanisme
P : 6,1 M€
Administration générale 29 M€ prévus pour 21%
et frais généraux 2025 Opérations
6,6 M€ d'aménagement
23% 0,6 M€
ï 2%
ü Tourisme et action économique
Non affecté (emprunt, reversement de fiscalité...) 0,2 M€ © 4,2 M€ 1%
14%
Dépenses de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal et tous les budgets annexes. Les opérations d'ordre (amortissements, virements =.
entre sections) ont été retirées. La masse salariale a été pour partie répartie au sein des politiques publiques, mais pas en totalité. Une partie de la masse EE Lamballe-Armor 16 salariale n'a pu être répartie et reste affectée à l'administration générale. Elle le sera au compte administratif. = en Penthièvre
Y Etat civil et espaces France services : 545 K€
Ÿ” Cimetières : 110 K€ principalement de l'entretien et des EE L travaux (aménagement PMR) France
services
Ÿ Tranquillité et salubrité publique : 751 K€
PO L È C = = Prise en charge de certains animaux sur la voie
publique : 35 K€
MUNICIPALE “ Investissement 264KE€ : sanitaire autonettoyants, remplacement d’un véhicule, déploiement de la vidéo
protection
“A Lamballe-Armor :: en Penthièvre 12 écoles 10 cantines
Y” Action éducative: 6 M€
" 4,7 ME pour les écoles maternelles et primaires, dont 389 K€ pour les écoles
privées
" 7/98 K€ pour la restauration scolaire, dont 628 K€ pour l’achat de repas au GIP
cuisine centrale du Penthièvre
" 28 K€ pour les classes découvertes et les interventions dans les écoles
" Des investissements à hauteur de 577 K€
" 490 K€ de frais de fonctionnement répartis également sur l'ensemble de la
politique action éducative
EF Lamballe-Armor 18 en Penthièvre
Ÿ Culture : 2,4 M€
Bibliothèque : 861 K€ dont 30 K€ d'investissement
" Scène de théâtre et spectacle Quai des rêves : 774 K€
“ Participation au musée Mathurin Méheut : 151 K€
Subventions à des associations culturelles : 38 K€
Entretien et travaux pour le patrimoine culturel : 590 K€
Bibliothèque municipale
Danbales ALT : #,0Aum 6.
Ma Cu GLS A RÈVes MATHURIN MÉHEUT eVre
LME ER
DUREE TE LOTUS AUTRE CNT OECRTICERIENTENE
En Lamballe-Armor :: en Penthièvre Ÿ” Sport : 1,1 M€
“ Investissements pour des équipements sportifs : 867 M€
“ Entretien des équipements et frais de fonctionnement : 150 K€
“ Subventions aux associations sportives : 65 K€
Ee Lamballe-Armor :: en Penthièvre
v Social : 433 K€
# Frais de fonctionnement du service : 371,7 K€
= Subventions à des associations sociales : 10 K€
dont une subvention de 4 K€ pour les ateliers
de français versés à Penthièvre Actions et à la
MJC
“ Action CLSPD : 41,8 K€
= Réserve communale de sécurité civile : 9,5K€
DEVENEZ RESERVISTE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
ME Lamballe-Armor :: “ &'") en Penthièvre Ÿ Entretien du patrimoine, voirie et urbanisme : 6,1 M€
“ Travaux de voirie, circulations douces : 4,3 M€
“ Eclairage public : 472 K€
“ Espaces verts : 271 K€
“ Environnement : 40 K€
(participation au projet de réserve
naturelle régionale et participation
aux associations foncières rurales)
“ Parc privé de la ville : 39K£€
“ Frais de fonctionnement des services (dont service urbanisme) : 971 K€
“ Les opérations sont déclinées dans le PPI présenté ci-après
EE Lamballe-Armor :: en Penthièvre
“ Opérations d'aménagement : 574 K€
" 100 K€ pour des participations pour le logement
social
“ Lotissement Trégomar rue des écoles : 11 K€
“ Lotissement Planguenoual : 10 K€
“ ZAC du Liffré : 10 K€ pour des travaux
d'aménagement
“ Résidence le Courtil Meslin : 31 K€
“ Lotissements communaux : 168 K€ (lotissement
Paturettes, et Le Courtil 2 à Meslin)
É Lamballe-Armor :: en Penthièvre Ÿ Tourisme et action économique : 180 K€
“ Subvention de fonctionnement au Syndicat mixte du haras national de Lamballe : 145 K€
a Frais pour les marchés du jeudi à Lamballe (eau, électricité...) : 12 K€
# Subvention aux Vitrines de Lamballe : 11,5 K€
= Entretien et frais de fonctionnement du camping à Planguenoual : 25 K€
FR
EE Lamballe-Armor :: en Penthièvre
a | Vitiines es) Lamballe
ENVIES DE PENTHIÈVRE
Ÿ” Administration générale : 6,6 M€ XX
= Frais de fonctionnement des services, les services supports
(ressources humaines, finances, administration générale,
assemblées, informatique, communication...) : 4,3 M€
» Une partie des services mutualisés qui n’ont pu être répartis sur les ls politiques présentées précédemment : 1,9 M€
= Les indemnités des élus : 341 K€
= Coopération décentralisée : 22K€
Y Dépenses non ventilables : 4,2 M€
= Dette : 3,1 ME, remboursement du capital et frais financiers
= Reversement de fiscalité : 920 K€, principalement attributions de compensation et reversement de foncier bâti dans le cadre du pacte financier et fiscal avec Lamballe Terre et Mer
= Valeurs irrécouvrables, impôts payés EM Lamballe-Armnot 2 en Penthièvre de Lamballe-Armor en Penthièvre 26
Charges à caractère général | BP 2024 | Projet BP 2025 | | Evol. en K€ | Evol. En % |
[Charges à caractère général | L 5 940 K€ | 5 940 K€ | | =| = |
“ Les charges à caractère général ont été maîtrisées et sont prévues au même
niveau que l’année dernière.
“ Des dépenses vont augmenter : principalement des prestations
d’externalisation pour l'entretien du patrimoine et les cotisations d'assurance
" Tandis que les fluides vont diminuer par rapport au BP 2024 grâce au marché
conclu par le Syndicat départemental d'électricité en 2024 (- 100 K£)
Fi Lamballe-Armor :; en Penthièvre Masse salariale - en K€ Î[ BP2024 PROJET BP 2025 | | Evol.En K€ Evol. En %
Charges de personnel (chapitre 012) 8 290 9 180 + 890 +10,7%
Masse salariale au sein des attributions de compensation (chapitre 014) 2 728 2 728 = =
Total masse salariale 11 018 11 908 + 890 +8,1%
# La prévision budgétaire de la masse salariale est en augmentation par
rapport à 2024
“ Cela intègre :
- l'augmentation de la cotisation CNRACL
- Les postes non pourvus en 2024 sont toujours inscrits pour 2025 + créations de
poste en 2025 : DGA, DST, 2 postes de médiateurs
- L'impact du glissement vieillesse technicité, c'est-à-dire l’évolution de la masse
salariale liée au vieillissement et à l'avancement de carrière des agents
a Lamballe-Armor :: en Penthièvre
Autres produits de gestion courante BP 2025
Subvention au GIP du musée Mathurin Subvention au syndicat mixte du haras Méheut national
132 K€ 146 K€
9% ès 10%
Abonnements logiciels informatiques
129 K€
5% Autres charges de gestion courante
17 K€
1%
Subventions aux associations et autres
organismes privés
227 K€
16%
7 “Sub. aux associations fong
14K€
1%
Indemnités, frais de missions, _À
formations des élus
341K€
24%
Créances admises en non valeur et
créances éteintes
Participations aux écoles privées 20 K€
390 K€ 2%
28%
= Un chapitre en augmentation par rapport au BP 2024 (+ 85 K€), lié aux abonnements à des logiciels informatiques, aux contributions aux écoles privées et aux subventions aux
associations ge Lamballe-Armor :: en Penthièvre “ Les attributions de compensation
(875 K£) intègrent une partie du
remboursement des frais de
mutualisation entre Lamballe-
Armor et Lamballe Terre & Mer Dégrèvement taxe foncière
sur PNB (jeunes agriculteurs)" Les reversements conventionnels
Reversements de fiscalité BP 2025
Fe de fiscalité ont été supprimés dans
l le cadre de l'adoption du nouveau
PHASE HMEt pacte financier et fiscal avec LTM. Il
te n'est pas prévu de prélèvement au
3% titre de la loi SRU en 2025
“ Des dégrèvements de taxe à
hauteur de 30 K€ (montants
prévisionnels)
EE Lamballe-Armor :° en Penthièvre
Frais financiers - en K€ [| __ BP2024 PROJET BP 2025 | | Evol.EnKe Evol. En %
Intérêts de la dette 550 490 - 60 - 10,9% Frais de la ligne de trésorerie 10 10 = = Total frais financiers 560 500 - 60 - 10,7%
“ Les intérêts de la dette sont estimés à 490 K€
“ Une enveloppe de 10 K£ pour la ligne de trésorerie est prévue mais ne devrait pas être
mobilisée
“& Lamballe-Armor :: en Penthièvre “# Lamballe-Armor x à en Penthièvre
Programmation 2025-2028 (en K€)
Sous-total SERVICES GENERAUX recettes particulières
RE = ENS
TOTAL SERVICES GENERAUX RECETTES rue
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses récurrentes
GROUPE SCOLAIRE BEAULIEU
GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE
GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses particulières
sparticulières
1 200
683
1200
Libellé de l'opération Projet Projet Projet Projet oui
2025 2026 2027 2028
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses récurrentes 715 537 537 537 2326
Sous-total SERVICES GENERAUX recettes récurrentes 4 8 8 8 27
POLICE MUNICIPALE 50 150 200
HOTEL DE VILLE 100 100
MAIRIE MESLIN 125 400 525
ETUDE STRATEGIE PATRIMONIALE 50 50
RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - FDS CONCOURS LTM 50 50
RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - CONTRAT DE TERRITOIRE 100 100
MAIRIE DE MESLIN - FONDS VERT 150 150
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses particulières 325 550 - - 875
240 240
2 400
683
2420
Lamballe-Armor :: en Penthièvre Libellé de l'opération
Programmation 2025-2028 (en K€)
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MONCIPAUX fécetes particulières
ITOTALEQU IPEMENTS CULTURELS
TOTALEQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX BIBLIOTHEQUE - REAMENAGEMENT INTERIEUR
BIBLIOTHEQUE CYBER MESLIN
D'ou ts EE TT dépenses particulières
Sous- total CENTRE CULTUREL TRS récirentes
QUAI DES REVES - CHANGEMENT OUTIL GESTION BILLETERIE
Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses particulières
Sous-total CENTRE CULTUREL recettes particulières
30 300
40
30 340 - -
Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 40 20 20 20 100
SALLE PIERRE LANOE - TRAVAUX DE RENOVATION 100 350 1 500 850 2 800
BATIMENT DESSAUDES - CREATION POLE CULTUREL 30 30
SALLE PIERRE LANOE 400 400
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses particulières 130 350 850 2830
É Lamballe-Armor en Penthièvre
Libellé de l'opération
Programmation 2025-2028 (en K€)
Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028| Total
Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses récurrentes 50 50 50 50 200
MUSEE MATHURIN MEHEUT 19 19 19 19 76
EGLISE ST-JEAN 400 400
EGLISE MESLIN 40 100 50 190
EGLISE - MORIEUX 60 60
Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses particulières 726
DT ERUEERES PHONE TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX RECETTES
459 179 69 19
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses récurrentes
PLAN D'EAU VILLE GAUDU - ETUDES/TRAVAUX
PLAN D'EAU VILLE GAUDU - ESPACES RECREATIFS
STADE MAROUE
PARC DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME
AIRE DE JEUX MORIEUX
TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE PLANGUENOUAL
RESTAURATION LANDE DU GRAS MESLIN
ESPACE MURIGNEUX
20
30 500 500
150 150
60
30
250
40
200
250
40
200
“E Lamballe-Armor :: “0 en Penthièvre Programmation 2025-2028 (en K€)
Libellé de l'opération ; F k E Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
AIRE DE JEUX MORIEUX 100 100
TERRAIN DES SPORTS PLANGUENOUAL 200 200
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses particulières 730 680 500 - 1910
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR recettes particulières 300 300
SE
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 549 516 516 516 2 097
SANITAIRES AUTOMATIQUES 150 150 150 150 600
CTM - CTRE TECHN MUNICIPAL 50 50 300 1 500 1 900
PLU - DOC URBA PREVISIONNEL 20 20
CENTRE TECHNIQUE LITTORAL 20 20
RESTRUCTURATION BAT 10 RUE DES AUGUSTINS - FDS CONCOURS LTM 78 78
RESIDENCES DU PARC ET DE L'EGLISE - PLANGUENOUAL 630 630
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses particulières 240 200 450 1650 2 540
Sous-total AUTRES EQUIPEM ENTS MUNICIPAUX recettes particulières 708 708
MUNI E(
Lamballe-Armor :: Em Œ&: en Penthièvre
Programmation 2025-2028 (en K€)
Libellé de l'opération à É : . Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses récurrentes 40 40 40 40 160
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 500 500 350 350 1 700
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - FDS CONCOURS LTM 249 249
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses particulières 500 500 350 350 1 700
|Sous-total ENVIRONNEMENT recettes particulières "| "249 > > | 24 TOTAL ENVIRONNEMENT DÉPENSES
TOTAL ENVIRON RECETTES di ten 49 Sous-total VOIRIE dépenses récurrentes 1 000 1 000 1 000 1 000 4 000 AMENAGEMENT BOURG MESLIN 300 310 610 RESEAUX EAUX PLUVIALES 130 50 180 360 LAMBALLE 2025 - OPERATION 1 (2023-cheminement le long du Haras, 2024-square
Mathurin Méheut + rue Papegault, 2025-rue du Jeu de Paume, 2026-rue Général de 850 450 1 300
Gaulle - carrefour Saint Martin)
LAMBALLE 2025 - OPERATION 2 (2023-parking des Tanneurs partie ouest, 2024-rue et 300 250 550
impasse du Bourg Hurel, 2025-rue de Bouin, 2026-secteur Pont Calmet)
VOIRIE 2024 - Maroué - rue Gaston de la Guérande 150 150
VOIRIE 2024 - Lamballe - giratoire La Champagne 150 150
ge Lamballe-Armor :: en Penthièvre Programmation 2025-2028 (en K€)
Libellé de l'opération . k k . Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
VOIRIE 2025 - Maroué - rue des Petites fontaines + centre bourg 20 20
VOIRIE 2025 - Planguenoual - abords de la RD 786 270 270
VOIRIE 2026 - St Aaron - abords RD768 en traversée de La Doberie 20 255 275
LAMBALLE 2025 - OPERATION 1 329 329
AMENAGEMENT BOURG DE MESLIN 40 40
VOIRIE 2026 - St Aaron - abords RD768 en traversée de La Doberie 63 63
VOIRIE 2025 - GIRATOIRE POINT DU JOUR 200 200
Sous-total VOIRIE dépenses particulières 2190 1315 180 - 3 685
Sous-total VOIRIE recettes particulières
Sous-total RESEAUX. pete PERS
RESEAUX E.D.F. Planguenoual- effacement réseaux La Cotentin
Sous-total RÉSEAUX dépenses particulières
se Lamballe-Armor :: en Penthièvre
Programmation 2025-2028 (en K€)
Libellé de l'opération 5 . : Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES dépenses récurrentes 250 250 250 250 1 000
Subventions programmes logements sociaux - Reversement trop perçu à LTM 235 235
Les Rives du Gouessant - Aménagement terrain 500 500
Lamballe - PUP La Déhanne 160 160
La Poterie - La Grande Prairie 190 190
La Poterie - Rachat EPF rue du Clos Berthault 227 227
Les Rives du Gouessant - Part’ La Rance (5000€/logt) 200 200
Lamballe - PUP La Déhanne 247 247
HABITATIONS RUE PRETANNE MORIEUX 185 185
Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES dépenses particulières 235 917 160 - 1312
Sous- soil MENT LOTISS PCBIES ET PRIVES recettes particulières
HE& Lamballe -Armor :: en Penthièvre Ÿ Remboursement du capital de la dette : 2,58 M€
Remboursement du capital de la dette - en K€ [ BP 2024 PROJET BP 2025 | [ Evol. En K€ Evol. En % ali
Remboursement du capital de la dette | | 2470 2580| [ +110 +4,5%
= l'augmentation par rapport à 2024 fait suite à l'emprunt souscrit en 2024 pour l'équilibre du compte administratif
E Lamballe-Armor :: en Penthièvre
“e Lamballe-Armor en Penthièvre à Fiscalité Dotations et
13,3 M€ subventions
46% 5,7 M€
20%
29 ME de
recettes pour Autres produits de
fonctionnemen le budget
he
primitif 2025 2%
Subventions et
autres recettes
d'investissement Produits des
services Emprunts AM r 1 jo,
1,4 M€ 5,0 ME js 5% 17%
Recettes de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal et tous les budgets annexes. Les opérations d'ordre (amortissements, virements “HE Lam balle-Arm or
entre sections) ont été retirées. “ en Penthièvre
“5 Lamballe-Armor Œ:: en Penthièvre 43 Produits des services BP 2025
Redevances des services
culturels et sportifs
je 92 K€
7% __ Location de salles DEEE 82 K€ .Concessions et redevances
: funéraires
27 K€
Refacturation de frais à LTM
308 K€
23%
er
Scolaire : restauration,
garderie, transports
PPS Redevance d'occupation
53% du domaine public
114 K€
8%
ge Lamballe-Armor «: en Penthièvre
Droits de mutation
647 K€
5%
Taxe d'habitation sur les logements vacants
75 K€
1% Reversements conventionnels de fiscalité
FPIC 37 K€
200 K€ Droits de place 0% 2% 40 K€
0% - “dé Taxe sur les pylônes électriques " TT
me > 30 K€
L 0% Foncier bâti o
Hop
À 65 K€ 31K€ - 0% 0%
.
s a Foncier non bâti 7 -
645 K€
5% Taxe sur la consommation finale d'électricité
200 K€
. ee ; 2% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
440 K€
3%
Ÿ Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la taxe lamballe Armor à sur le foncier bâti représente 82 % du produit fiscal communal pe emee ue en Penthièvre Dotations et subventions BP 2025
Etat autres
s0 K€ Département
2% 16 K€
0%
Région
16 K€
0% (ose EE tale ai Ter 1LES CAF et MSA
1796 K€ 107 K€ pit 21K€
0%
Autres organismes
2K€
Dotation globale de fonctionnement Le
(bieis) TS
ECS
63%
Autres communes
64 K€
1%
Ÿ Les dotations de l'Etat via la DGF, les compensations fiscales et d’autres subventions liées à des projets s'élèvent à 5 404 K€ et représentent 95 % des dotations ge AE A se = 46 en Penthièvre
Autres produits de gestion courante BP 2025
Ÿ” Loyers (180KE€) et charges locatives (13 K€) Autres produits de gestion
courante ne = Auprès de particuliers, d’une 62 K€ entreprise, d'agriculteurs exploitants 24% des terres agricoles, et de praticiens de
santé dans des maisons médicales
Charges
13 K€
5%
Ÿ Produits divers de gestion courante : 62 K€
= Des refacturations et d’autres charges
diverses
HE Lamballe-Armor :: Œ'y en Penthièvre v Produits financiers : 10 K€
= || s’agit du fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque (renégociation réalisée en 2022 et dont le versement est lissé jusqu’en 2028)
v Produits exceptionnels : 5 K€
= Correspondent principalement à des annulations de mandats sur années antérieures
v’Atténuations de charges : 230 K€
“ Indemnités journalières estimées à 180 K€
= Participation des agents pour les chèques déjeuners pour 45K€
“ Autres remboursements sur cotisations sociales pour 5 K€
“& Lamballe-Armor :: en Penthièvre
Ge Lamballe-Armor 3 en Penthièvre 43 Recettes d'investissement BP 2025
Autofinancement
complémentaire
1770 K€
15%
FCTVA
800 K€
2 7%
Opérations d'ordre
patrimoniales
950 K€
Dotations aux amortissements__2 8%
1330 K€
11%
Produits des cessions
630 K£
5%
Subventions d'investissement __"
1430 K€ Taxe d'aménagement
12% DT. FAR 200 K€ or Ton ntelE PE 2%
(NStsatel ares
Abe Autres
LA 50 K€
0%
ga Lamballe-Armor :0 en Penthièvre
de Lamballe-Armor en Penthièvre Bilan
frais financiers divers
vente des lots
participation logt sociaux LTM
participation logt Bailleurs sociaux
__ rembprétrelais
192 1142 360
CA re
Er ca | ca | ca lea ca | ca | cat] ca | ca | ca | ace [Pronne Bilan prévisionnel - ZAC LIFFRE (en K€) | 2545 | 2046 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |de clôture La 2025/2026] equilibre
Acquisitions des terrains à aménager 839 12 36 275 0 1163
frais de notaires et maîtrise d'œuvre 117 -1 23 5 2 4 4 2 2 160
Travaux d'aménagement et de viabilisation 7 379 108 24 770 502 46 2 260 2 097
autres frais (dt tranf de charges int) 3 21 20 8 8 4 8 16 - 88 entretien voirie 2 2
annonces et insertion 0 0
frais bancaires 5 1 6
intérêts des emprunts 19 20 12 2 4 3 21 0 - 82 ICNE -
En 2023, le
budget
principal a
versé une
subvention
d'équilibre de
1350 K€
correspondant
au déficit
prévisionnel
de la ZAC
travaux divers
vente des lots aux particuliers
regul ta
participation organisme HLM
résultat reporté -2 - 282 - 215 - 187 -84 - 16
RE rt
4 La
Bilan prévisionnel - Lotissement Le | cA | cA | ca | ca | ca | ca | ca | ca | ca | ca | ca | ca de pe Ro
Courtil Meslin (en K€) 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 2020 2021 | 2022 | 2023 | 2024 2025/2026 | de clôture
Acquisitions des terrains à aménager 107 107
frais de notaires et maîtrise d'œuvre 2 6 0 9
avaux d'aménagement et de viabilisation 167 22 2 - 191
mballe-Armor :: en Penthièvre CA estimé Bilan
CA 2016] CA 2017|CA 2018| CA 2019] CA 2020 | CA 2021 | CA 2022| CA 2023| CA 2024| de clôture | prévisionnel
2025/2026 | de clôture
Bilan prévisionnel - Lotissement rue
des Ecoles à Trégomar (en K€)
Acquisitions des terrains à aménager -
frais de notaires et maîtrise d'œuvre 1 1
avaux d'aménagement et de viabilisation Î 101 5 4 111
travaux divers
vente des lots aux particuliers 15 27 11 53
participation lgt sociaux
Recettes exceptionnelles
S RER RE reporté
Ee Lamballe-Armor :: en Penthièvre
Bilan . # _. , . . CA H s d Bilan Det Lotissement Le Colombier CA 2022 | CA 2023 | CA 2024 \esume e prévisionnel
anguenoual (en K€) clôture 2025 de clôt e cloture
Acquisitions des terrains à aménager -
frais de notaires et mañrise d'œuvre -
Travaux d'aménagement et de viabilisation 115 4 Î ‘
travaux divers
vente des lots e
participation bailleur social LA RANCE et LTM
résultat reporté
# Lamballe -Armor :: en Penthièvre BUL6ET ANNEXE LoNISSEMENTS CoMMUNAUXx
Bilan prévisionnel - Lotissements CA 2023 CA 2024 Projet BP 2025
communaux (en K€)
Acquisifions des terrains à aménager 14 119
frais de notaires et maîtrise d'œuvre 15
Travaux d'aménagement et de viabilisaton 3 18 34
travaux divers 2
Total des DEPENSES : 3 97 168
vente des lots
participation bailleur social/LTM
Total des RECETTES :
Résultat au 31-12-NN : "3 = 97 - 168
résultat reporté - -3 - 99
résultat cumulé au 31-12-NN "3 = 99 - 268
“EH Lamballe-Armor en Penthièvre
PARA AU
20725
Conseil municipal du 24 mars 2025
“4 Lamballe-Armor il #4)