Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 018 finances
Procès Verbal - 2023 009 finances
Déliberation - 2025 018 finances
Conseil Municipal - 2026 008 finances
Conseil Municipal - 2025 054 finances
Procès Verbal - 2021 068 finances
Déliberation - 2025 019 finances
Procès Verbal - 2023 010 finances
Procès Verbal - 2022 017 patrimoine
Procès Verbal - 2023 029 foncier
Conseil Municipal - 2026 017 finances
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 017 finances)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique salle polyvalente du Collège Simone Veil, 21 rue de Dahouët à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 23 février 2026
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK
Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence,
VITEL Fabien
ABSENTS :
- LEMEE Gilles donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- ROYER Thierry donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- ARTHEMISE Fabienne,
SECRETAIRE DE SEANCE : LEVY-ROBERT Christelle
Délibération n°2026-017
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
FINANCES
BUDGETS PRIMITIFS 2026
Suite au débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 26 janvier 2026, le budget primitif 2026
s'équilibre par budget, par section, en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Lamballe-Armor
BP 2026 | Fonctionnement | Investissement | Total
Budget principal 22 778 200,00 13 394 200,00 36 172 400,00
Budget annexe ZAC du Liffré 300 000,00 210 000,00 510 000,00
Budget annexe résidence Le Courtil Meslin 100 000,00 100 000,00 200 000,00
Budget annexe Trégomar Lotissement rue des écoles 60 000,00 - 60 000,00
Budget annexe lotissement Planguenoual 35 000,00 - 35 000,00
Budget annexe lotissements communaux 125 647,11 125 647,11 251 294,22
[ TOTAL Ï[ 23 398 847,11 | 13 829 847,11 | 37 228 694,22
Le détail par budget des dépenses et des recettes figure dans la note de présentation jointe. Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- _ APPROUVE le budget primitif 2026 du budget principal,
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : Mmes GOSTER. MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. GUYMARD. MEGRET.
BERNU. M’'BAREK. Mme LE BOUCHER
- _ APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention au CCAS (centre communal
d'action sociale) pour un montant maximal de 30 000 € en 2026,
- APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe ZAC du Liffré,
- _ APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe résidence Le Courtil-Meslin,
- _ APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe Trégomar lotissement rue des Ecoles,
- APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement à Planguenoual,
- APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe lotissements communaux,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
Philippe HERCOUËT 0 6 MARS 2026
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le {] 5 MARS 2026 De
la publication e0 6 M ARS 2076
Pour le Maire,
Pa délégation
MARCHAND & Lamballe: -Armor
Budget primitif 2026
Conseil municipal du 2 mars 2026
= ee ne ne re en rem
en Penthièvre Fpian
Calendrier budgétaire et méthodologie
Rappel du DOB
Vue d'ensemble du budget primitif
Les dépenses du budget primitif
Les recettes du budget primitif
Annexes : présentation synthétique des opérations d'aménagement OGOEEE) Lamballe-Armor / | 1 en Penthièvre |
green |
1. Calendrier budgétaire et méthodologie
+ E Lamballe-Armor en Penthièvre
Calendrier budgétaire et méthodologie
Juillet / août 2025
Envoi des lettres
(ere Tee Es Décembre 2025
Décision : | de cadrage BP Réunions miadifléative ns2 Ÿ”_ Une prospective et un plan |
budgétaires, 2025 pluriannuel d'investissement |
T'ayalLes RERSREC Simutation (PPI) présentés dans le cadre préparation de l'équilibre prospective
budgétaire par les budgétaire arbitragese du DOB
adjoints et les budgétaires annuels
services et pluriannuels
Ÿ”_ Un vote du budget primitif sans
les reports d'investissement et
sans les résultats du compte
ee dministratif -ci sont d'orientations Budget primitif (BP) 4 MMS ratif (ceux fl
budgétaires (DOB) 2026 intégrés lors du budget
2026 supplémentaire en juin)
26 janvier 2026
Boum &e Lamballe-Armor }
stemrie / Calendrier budgétaire et méthodologie
nee Y” Budget supplémentaire 2026 : . | -__ modification des prévisions budgétaires, en |
Compte financier recettes et en dépenses, en fonctionnement et en | unique (CFU) 2025 investissement
sin -__ Intégration des résultats de l’année 2025
supplémentaire (BS) -__Intégrations des restes à réaliser 2025 au sein des
ESAt reports 2026 (les dépenses et recettes | d'investissement engagés en 2025 et reportés sur |
l'exercice 2026) |
“Depuis 2024, Le compte administratif de l’ordonnateur et Le compte de gestion du |
comptable public sont regroupés au sein d’un seul document : Le compte financier
unique (CFU)
|
|
|
1
5
EF Lamballe-Armor / 1 L en Penthièvre
eee ren eT
2. Rappel du Débat d'Orientation Budgétaire ; Lamballe-Armor en Penthièvre
Rappel du débat d’orientations budgétaires
2 ER 2022 2023 EE 2025 2026 nl E
Encours de dette 23924477 21676966 22850883 23632748 23671311 2159484336 2251447131 2433090072 2521926011 Epargne brute 3813081 3933122 3386659 3634445 4721587 4786147,04 344535262 3161404,55 2925 967,68 | Epargne nette 1573308 1685611 1524576 1416310 2260149 221058437 103251621 64505011 28832188 | Délai de désendettement 6,3 5,5 6,7 6,5 5,0 4,5 6,5 7,7 8,6 Dépenses d'inv. (hors dette) 5393880 4795185 6267377 (6617820 7287024 6737973 8343316 7666538 5495 803
En 2025, la Ville présente une bonne situation financière. On peut noter que les investissements ont été significatifs et ont représenté 37 ME sur la durée du mandat (6,2 M€ d'investissement par an en moyenne).
| Sur la période prospective, il est simulé des dépenses de fonctionnement qui progressent de manière plus forte | | que les recettes de fonctionnement. La dotation commune nouvelle perçue à partir de 2024 contribue à | maintenir une DGF stable, mais cela n’est pas suffisant pour éviter une diminution de la capacité d’autofinancement. Celle-ci s'explique notamment par la baisse des compensations fiscales en 2026 (disposition du projet de loi finances 2026 qui n’est pas encore votée). |
_ Cela impacte de manière sensible les ratios financiers en 2026 et sur la période prospective. Le délai de . désendettement pourrait dépasser les 8 années en 2028, et la diminution de l'épargne nette indique que . l’équilibre budgétaire pourrait être difficile à atteindre.
Pour les années à venir, il sera nécessaire d'augmenter la capacité d’autofinancement en intervenant sur les dépenses ou les recettes de fonctionnement.
Lamballe-Armor en Penthièvre
“ _/ Loi de Finances 2026 - Impacts pour Lamballe-Armor
PTS Dilico : reconduction et doublement : - 1 Mds£ Au
moins 5 Mds£
d'économies
dirigées vers les
collectivités
Impact pour LA : la ville ne serait pas concernée
Projet de loi : Plafonnement de la TVA reversée aux collectivités : = - 0,6 Mds€
de finances La ville n’est pas concernée
pour 2026
Diminution de plusieurs dotations dont le fonds vert : = -0,5 Mds€
Pour rappel :
LFSS 2025
| Loi de
| financement de
| la sécurité
sociale pour
| 2025
Impact LA : pas estimé à ce jour
Une stabilité annoncée de la DGF, mais des compensations fiscales fortement
diminuées pour alimenter les dotations de compensation : + -0,5 Mds£
Impact LA : - 270 K€ de compensations fiscales
Hausse des cotisations employeurs pour la CNRACL (+ 3 points) : + 1,3 Mds€ pour 2026
Impact LA : +116 K€
Impact PLF 2026 (et LFSS 2025) : a minima — 436 K€ en 2026.
En « contrepartie », le gouvernement annonce un « grand chantier de simplification des normes » pour les collectivités. en Penthièvre
& Lamballe-Armor |
dsl <
ne a
3. Vue d'ensemble : un budget primitif 2026 à 33 M€
& Lamballe-Armor
en Pentière D. Un budget primitif à 37,2 M€ a
lamballe-Armor
37,2 M€
Répartis sur 6 budgets:
Büudgetannexe ZAC dulliffre Dhs Sue FÉSIsenses Le Courtilmeslin
0,5 M€ 20D;0:K€
Budgetprincipal
36,21M€
BTE En eee SEE S MENATENTNE| es communaux à!
35,0 K€ PEER
BudgetannexXelrégomanrue |
desécoles
6D;DKE€ &e Lamballe-Armor / en SMEUPREA
4. Les dépenses du budget primitif 2026
si
11
pe near / 1 sy en Penthièvre i|
|
4.1 Focus sur Les dépenses par politiques publiques FE Lamballe-Armor
ES" /Les dépenses 2026 par politiques publiques pr Culture Sport
Action éducative FANe SE ME y %
6,9 M€ ne ci F
21% Social
- 0,7 M€
2%
Tranquillité publique
0,8 M€ É Entretien du patrimoine,
2% voirie, urbanisme
Politiques publiques 8,8 M€ Etat civil, espaces France D municipales :33 M€ 27%
services, cimetières ;
0,7 M€ : prévus pour 2026
2% Opérations Administration générale d'aménagement
et frais généraux D 1,3 M€ 6,8 M€ 4% 21%
Non affecté (emprunt, reversement de fiscalité...) Tourisme et action économique 3,4 M€ ï 0,2 M€
10% 1% Dépenses de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal et tous les budgets annexes. Les opérations d'ordre (amortissements, virements entre
sections) ont été retirées. La masse salariale a été pour partie répartie au sein des politiques publiques, mais pas en totalité. Une partie de la masse salariale n'a pu
L être répartie et reste affectée à l'administration générale. Elle le sera au compte administratif. tt nb at mai mt F
ur Lamballe-Armor
enPenthièrre ”’/Etat ccivil et tranquillité publique
Ÿ”_ Etat civil et espaces France services : 678 K€
Y Cimetières : 47 K€ principalement de l'entretien et des
travaux (aménagement divers) ER
France
services
Tranquillité et salubrité publique : 807 K€ “
P O L. Ë C E " Prise en charge de certains animaux sur la voie publique : 30 K€
" Investissement 330 KE : sanitaires autonettoyants (150 K£),
MUNICIPALE déploiement de la vidéo protection (150 K€), maintenance vidéo-protection, logiciel métier EE Lamballe-A ] par gi Wii) Fan Pentpre / / Action éducative
12 ue 10 cantines
YŸ”_ Action éducative : 6,9 M€
" 5,6 M€ pour les écoles maternelles et primaires, dont 385 K€ pour les écoles privées
" 820 K€ pour la restauration scolaire, dont 659 K€ pour l’achat de repas au GIP cuisine centrale du
Penthièvre
" 28 K€ pour les classes découvertes et les interventions dans les écoles
" Des investissements à hauteur de 1,5 M€ dont 1,3 ME pour la rénovation de l’école de La Poterie
" 486 K€ de frais de fonctionnement répartis également sur l’ensemble de la politique action éducative
Lamballe-Armor ne a en D
ur / /Ci u Lt u
re
F
Ÿ”_ Culture : 2,6 M€
"Bibliothèque : 1,3 M€ dont 520 K£ d'investissement (dont 400 K£ pour le réagencement de la bibliothèque de Lamballe et 100K€ pour la bibliothèque de Meslin)
" Scène de théâtre et spectacle Quai des rêves : 760 K€
“ Participation au musée Mathurin Méheut : 151 K€
" Subventions à des associations culturelles : 90 K€
" Entretien et travaux pour le patrimoine culturel : 333 K€
BibIETEAUS # Au tee lle tte ne. AT FNDe ©
MATHURIN MÉHEUT MUSÉE “1 Lamballe-Armor /. en Penthièvre È À Sport
p——————
Ÿ”_ Sport : 643 K€
"Investissements pour des équipements sportifs : 348 K€
"Entretien des équipements et frais de fonctionnement : 177 K€
" Subventions aux associations sportives : 63 K€
“8 Lamballe-Armor / : a | en Penthièvre À Soc l a U
reset
Yÿ Social : 742K€
“ Frais de fonctionnement du service : 301 K€
“ Subventions à des associations sociales : 45 K€
dont 30 K€ pour le CCAS
“ Action CLSPD : 12 K€
“ Réserve communale de sécurité civile : 4,5 K€
= Autres dépenses : 379,5
DEVENEZ RESERVISTE MAC NN CA US FA Lamballe-Armor À TRE * ou e ii on _ : : l Ts DT UN. TRE
Æ sm / Entretien du patrimoine, travaux, voirie et urbanisme
Ÿ” Entretien du patrimoine, voirie et urbanisme : 8,2 M€
“ Travaux de voirie, circulations douces : 4,46 M€
“ Eclairage public : 310 K€
“ Espaces verts : 1,3 M€
“ Environnement : 72 K€
(participation au projet de réserve
naturelle régionale et participation
aux associations foncières rurales)
“ Parc privé de la ville : 39K€
“ Frais de fonctionnement des services (dont service urbanisme) : 1,3 M€
“ Les opérations sont déclinées dans le PPI présenté ci-après
:& Lamballe-A z 8 = meer / Opérations
d'aménagement p————
” Opérations d’aménagement : 1,3 M€
" 260 KE pour des participations pour le logement
social
“ ZAC du Liffré : 300 K€ pour des travaux
d'aménagement
“ Lotissement Trégomar rue des écoles : 60 K€
“ Lotissement Planguenoual : 35 K€
“ Résidence le Courtil Meslin : 100 K€
“" Lotissements communaux : 26 KE (lotissement
Paturettes, et Le Courtil 2 à Meslin) FE : En Lamballe-Armor
“rie / Tourisme et action économique F
Y” Tourisme et action économique : 211 K€
Lamballe : 145 K€
" Subvention de fonctionnement au Syndicat mixte du haras national de
" Frais pour les marchés du jeudi à Lamballe (eau, électricité...) : 12 K€
| “ Subventions : 28 K€ dont subvention aux Vitrines de Lamballe (11,5 K€)
DS Haras
National de
Lamballe
r Lamballe ‘ » SCNUTHIEVURE Envies DE PENTHIE
EB Lamballe-A FT D Dee Dern en
CE Ter
5 “amie | / Administration générale p—————
Ÿ”_ Administration générale : 6,8 M€
" Entretien et frais de fonctionnement du camping à Planguenoual : 25 K€
vitrines C
" Frais de fonctionnement des services, les services supports (ressources humaines, finances, administration générale, assemblées, informatique, communication...) : 5,3 M€
| " La masse salariale des services mutualisés qui n’a pu être répartie sur les politiques présentées précédemment : 1,1 M€
" Les indemnités des élus : 353 K€ et 25 K€ pour la formation des élus
" Coopération décentralisée : 21 K€
_ Dépenses non ventilables : 3,4 M€
" Dette : 3 ME, remboursement du capital et frais financiers
" Reversement de fiscalité : 135 K£, des dégrèvements de taxe foncière, taxe d'habitation sur les logements vacants, et reversement de taxe d'aménagement à Lamballe Terre et Mer dans le cadre des constructions dans les parcs d’activités économiques
" Valeurs irrécouvrables, impôts payés FE Lamballe-Armor / it en Penthièvre #4
re
À.2 Focus sur les dépenses de fonctionnement par nature
23
Re Lamballe-Armor 1 ETRRÈT/ Charges à caractère général : 5,8 M€ |
Charges à caractère général - en K€ [__ BP2025 PROJET BP 2026 | | Evol.EnK€ Evol.En% | |
Charges à caractère général 5} L 5 940 5 794| | - 146 -2,5% |
“ Les charges à caractère général ont été maîtrisées et diminuent par rapport à l’année | dernière. La diminution correspond principalement aux fluides (frais d'électricité dont la |
prévision budgétaire 2025 était particulièrement difficile)
“” Anoter que le contenu de ce chapitre est modifié : plusieurs dépenses sont à présent | supportées directement par le budget de Lamballe-Armor, et ne font plus l’objet d’une refacturation par Lamballe Terre et Mer dans le cadre de la mutualisation FE 7 & Lamballe-Armor
q—-
en Penthièvre
/Masse salariale : 11, 9 M€
Masse salariale - en K€ [_ BP2025 PROJET BP 2026 | | Evol.EnK€ Evol.En% |
Charges de personnel (chapitre 012) 9 180 11 900 +2 720 + 29,6%
Masse salariale au sein des attributions de compensation (chapitre 014) 2728 - 2728 - 100,0%
Total masse salariale 11 908 11 900 - 8 - 0,1%
" La prévision budgétaire de la masse salariale stable par rapport à 2025
"2026 marque la fin de la masse salariale au sein des attributions de compensation
“ Cela intègre :
- l'augmentation de la cotisation CNRACL et l'augmentation du SMIC
-__Les postes non pourvus en 2025 et nécessaires au fonctionnement des services ont été intégrés (équipes du centre technique, agents d'accueil, chargé de communication interne...)
-_ L'impact du glissement vieillesse technicité, c’est-à-dire l’évolution de la masse salariale liée: au vieillissement et à l'avancement de carrière des agents
25
& Lamballe -Armor en Penthièvre
S 4 Autres charges de gestion courante : 1,5 M€
Subvention au syndicat mixte du haras
Subvention au GIP du musée Mathurin national |
Méheut } 146 KE | 132 K€ / / 9% |
s% | ‘Abonnements logiciels informatiques
Subventions aux associations et autres TAZKE FN _ à 9% Sub. aux associations foncières rurales
organismes privés
239 K€
16%
14 K€
1%
ne = Autres charges de gestion courante !
ù 53 K€ |
Droit d'utilisation autres 3% (spectacles) \|
25 K€
2%
“Subvention au CCAS
30 K€
| 2% Créances admises en non valeur et créances éteintes
20 K€
1% |
“Participations aux écoles privées | 386 K€
25%
Un chapitre en augmentation par rapport au BP 2025 (+ 128 K€), lié aux abonnements à des logiciels | TENUE auxXINdemnItEs des ÉINS, à la “DPtantIon au CCAS.
Indemnités, frais de missions, _*
formations des élus
353 K€
23%
26 ga Lamballe-Armor Fe en Penthièvre
Reversements de fiscalité BP 2026
Dégrèvement THLV et
THRS
30 K€
67%
Dégrèvement taxe foncière
sur PNB (jeunes agriculteurs)
15 K€
33%
"7 Frais f financiers
H Lamballe-Armor en Penthièvre
| Reversement de fiscalité : 45 KE
A partir de 2026, il n’y a plus
d’attributions de compensation en
dépenses au sein du chapitre des
reversements de fiscalité
Les reversements conventionnels de
fiscalité ont été supprimés dans le cadre
de l'adoption du nouveau pacte
financier et fiscal avec LTM en 2024. II
n'est pas prévu de prélèvement au titre
de la loi SRU en 2025
Des dégrèvements de taxe à hauteur de
45 K€ (montants prévisionnels)
Frais financiers - en K€ BP 2025 PROJET BP 2026 | | Evol.EnK€ Evol. En % |
Intérêts de la dette 490 426 - 64 -131% |! Frais de la ligne de trésorerie 10 10 = = Total frais financiers 500 436 - 64 - 12,8%
“ Les intérêts de la dette sont estimés à 426 K€
" Une enveloppe de 10 K€ pour la ligne de trésorerie est prévue mais ne devrait
pas être mobilisée Ge Lamballe-Armor / ; it en Penthièvre {
ARC OEESTI To RENTE MR nee
29
#8 Lamballe-Armor / : : : 1 & “we 7 Le plan pluriannuel d’investissement |
Libellé dél'éce Programmation 2026-2028 (en K€) |
Lin Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total |
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses récurrentes 555 555 555 1665 |!
Sous-total SERVICES GENERAUX recettes récurrentes 8 8 8 23 |
POLICE MUNICIPALE 150 150 |
MODERNISATION HOTEL DE VILLE 100 100 100 300 |
RENOVATION MAIRIE DE MESLIN 500 500 |:
ETUDE STRATEGIE PATRIMONIALE 50 50
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses particulières 800 100 100 1 000 |
Sous-total SERVICES GENERAUX recettes particulières - - - - |
TOTAL SERVICES GENERAUX DÉPENSES | fe NN RMS NN ton esse | TOTAL SERVICES GENERAUX RECETTES 8 OS RNESr san 23:|| Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses récurrentes 240 240 240 720 | GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE 1 300 900 2 200 | GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE - SUBVENTION REGION 210 210 | GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE - SUBVENTION DETR 200 200 { Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses particulières 1300 900 - 2200 | Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES recettes particulières 410 - - 410 || TOTAL EQUIPEMENTS SCOLAIRES DÉPENSES Eee RS TA PA mn 290 || [TOTAL EQUIPEMENTS SCOLAIRES RECETTES 410 Hroninn 410 ||1
médias miss mt sd Lamballe-Armor
“ir 7 Le plan pluriannuel d'investissement
Programmation 2026-2028 (en K€)
Libellé de l'opération
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
| |Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 40 20 20 80
| SALLE PIERRE LANOE - TRAVAUX DE RENOVATION 100 1 500 1 200 2 800
SALLE DES FETES PLANGUENOUAL 90 90
SALLE SOCIO CULTURELLE EOLE - MORIEUX 91 91
SALLE PIERRE LANOE 400 400
| Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses particulières 281 1 500 1200 2981
| |Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX recettes particulières - 400 400
TOTAL EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX DÉPENSES 321 1520 1220 3061
| [TOTAL EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX RECETTES - 400 - 400
| BIBLIOTHEQUE - REAMENAGEMENT INTERIEUR + TOITURE 420 420
| BIBLIOTHEQUE CYBER MESLIN 50 50
| [BIBLIOTHEQUE MORIEUX 51 51
| |Sous-total BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE dépenses particulières 521 - - 521
| TOTAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DÉPENSES 521 - - 521
| [TOTAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RECETTES 5 : : Ë
| Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses récurrentes 20 20 20 60
| |QUAI DES REVES - CHANGEMENT MATERIEL SONO 55 55
Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses particulières 55 - - 55
| Sous-total CENTRE CULTUREL recettes particulières + s : £
| [TOTAL CENTRE CULTUREL DÉPENSES 75 20 20 115
L.ITOTAL CENTRE CULTUREL RECETTES - - - -
GE Lamballe-Armor
“#7 Le plan pluriannuel d'investissement r - -
|
| Programmation 2026-2028 (en K€) | Libellé de l'opération
| Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
|Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses récurrentes 50 50 50 150
| MUSEE MATHURIN MEHEUT - PARTICIPATION 19 19 19 57
[EGLISE ST-JEAN - CLOCHER ET ORGUE 130 130
| EGLISE MESLIN 40 100 50 190
[EGLISE MORIEUX 60 60
|Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses particulières 249 119 69 437
TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX DÉPENSES 299 169 119 587
TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX RECETTES - £ 5 :
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses récurrentes 20 20 20 60
PLAN D'EAU VILLE GAUDU - ETUDES/TRAVAUX 20 30 30 80
PLAN D'EAU VILLE GAUDU - ESPACES RECREATIFS 130 130
PARC DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME 30 30
TRAVAUX DIVERS SITES 98 98
RESTAURATION LANDE DU GRAS MESLIN 21 21
ESPACE MURIGNEUX 30 30
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses particulières 329 30 30 389
[Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR recettes particulières . : 3 À
TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR DÉPENSES 349 50 50 449
|TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR RECETTES $ ; ë é
L “# Lamballe-Armor
“#7 Le plan pluriannuel d’investissement
Programmation 2026-2028 (en K€)
Libellé de l'opération
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 623 566 566 1755
SANITAIRES AUTOMATIQUES 150 150 150 450
CTM - CTRE TECHN MUNICIPAL 145 100 100 345
PLU - DOC URBA PREVISIONNEL 20 20
REMPLACEMENT BALAYEUSE 240 240
CENTRE TECHNIQUE LITTORAL 10 10
RACHAT LTM BIENS MUTUALISES 600 600
CESSION TERRAIN CENTRALITE PLANGUENQOUAL 60 60
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses particulières 1165 250 250 1665
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX recettes particulières 60 - - 60
TOTAL AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DÉPENSES 1788 816 816 3 420
TOTAL AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX RECETTES 60 5 = 60
ENVELOPPE ACQUISITIONS FONCIERES 440 440
Sous-total ACQUISITIONS FONCIERES dépenses particulières 440 - - 440
Sous-total ACQUISITIONS FONCIERES recettes particulières - - - -
TOTAL ACQUISITIONS FONCIERES DÉPENSES 440 - = 440
TOTAL ACQUISITIONS FONCIERES RECETTES - - - -
Lamballe-Armor
“7 Le plan pluriannuel d'investissement
Programmation 2026-2028 (en K€)
Libellé de l'opération
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses récurrentes 40 40 40 120
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 500 350 350 1 200
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses particulières 500 350 350 1 200
Sous-total ENVIRONNEMENT recettes particulières - - - -
TOTAL ENVIRONNEMENT DÉPENSES 540 390 390 1320
TOTAL ENVIRONNEMENT RECETTES - - = =
Sous-total VOIRIE dépenses récurrentes 1432 1 000 1 000 3432
AMENAGEMENT BOURG MESLIN 340 340
RESEAUX EAUX PLUVIALES 50 180 230
LAMBALLE 2025 - OPERATION 1 (2023-cheminement le long du Haras, 2024-square
Mathurin Méheut + rue Papegault, 2025-rue du Jeu de Paume, 2027-rue Général de 450 450
Gaulle - carrefour Saint Martin)
LAMBALLE 2025 - OPERATION 2 (2023-parking des Tanneurs partie ouest, 2024-rue et 272 50 322
impasse du Bourg Hurel, 2025-rue de Bouin, 2026-secteur Pont Calmet) Lamballe-Armor en Penthièevre
Le plan pluriannuel d'investissement
Libellé de l'opération
Programmation 2026-2028 (en K€)
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
LOGEMENTS SOCIAUX RESIDENCE DU PARC - PLANGUENOUAL 40 40
AMENAGEMENT DE LA CENTRALITE - PLANGUENOUAL 10 10
VOIRIE 2026 - St Aaron - abords RD768 en traversée de La Doberie 250 250
FONDS VERT AMENAGEMENT BOURG MESLIN 33 33
AMENAGEMENT BOURG DE MESLIN - PARTICIP COUCHE ROULEMENT 40 40
Sous-total VOIRIE dépenses particulières 962 680 - 1642
Sous-total VOIRIE recettes particulières 73 - - 73
TOTAL VOIRIE DÉPENSES 2394 1 680 1 000 5 074
TOTAL VOIRIE RECETTES 73 = - 73
Sous-total RESEAUX dépenses récurrentes 79 50 50 179
ECLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE PIETON GIRATOIRE LANJOUAN 26 26
Sous-total RESEAUX dépenses particulières 26 - - 26
TOTAL RESEAUX DÉPENSES 105 50 50 205
TOTAL RESEAUX RECETTES - - - :
|
|
Ë
HE Lamballe-Armor / _. : : LT %_ “ir / Le plan pluriannuel d'investissement
|
Programmation 2026-2028 (en K€)
Libellé de l'opération
| Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
|Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES dépenses récurrentes 250 250 250 750
Les Rives du Gouessant - Aménagement terrain 400 400
[Lamballe - PUP La Déhanne 160 160
La Poterie - La Grande Prairie 190 190
La Poterie - Rachat EPF rue du Clos Berthault 160 160
| Les Rives du Gouessant - Part° La Rance (5000£€/logt) 200 -
| AIDE AUX MAIRES BATISSEURS 137 >
|Lamballe - PUP La Déhanne 247 247
HABITATIONS RUE PRETANNE MORIEUX 185 185
|Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES dépenses particulières 160 750 - 910
[Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES recettes particulières 521 247 768
[TOTAL AMENAGEMENT LOTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DÉPENSES 410 1 000 250 1 660
[TOTAL AMENAGEMENT LOTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES RECETTES 521 247 - 768
ÎTAXE D'AMENAGEMENT 90 90 90 270
|AMENDES DE POLICE 80 80 80 240
| TOTAL dépenses 10 227 7 580 4 900 22 707 TOTAL recettes 1152 735 88 1 974 TE Lamballe-A / .
We nee / Le remboursement du capital de la dette : 2,54 M€
Y” Remboursement du capital de La dette : 2,54 M€
Remboursement du capital de la dette - en K€ [ BP 2025 PROJET BP 2026 | | Evol. En K€ Evol. En % | |
[Remboursement du capital de la dette | [ 2 580 2 564| | -16 - 0,6% | |
“" Le budget principal remboursera légèrement moins de capital de la dette en 2026 par rapport à 2025
37.
Memelsonnor 7
9. Les recettes du budget primitif 2026
38 “E Lamballe-Armor | © se j
Hire /Les recettes du budget primitif 2026 | promener eme |
Dotationset |
Fiscalité subventions |
15,2 ME. LT S6ME |
46% | 17%
33 M£ de . Autres produits de 1
recettes pour __ fonctionnement
0,7 M€
le budget 2%
imiti Subventions et primitif 2026 Wu LL
autres recettes
d'investissement
2,1M€
6%
Produitsdes , __ sé # on SS Emprunts
# — 8,1M€ 1,3 M€ 56%
4% °
Recettes de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal et tous les budgets annexes. Les opérations d'ordre (amortissements, virements
_entre sections) ont été retirées.
FE Lamballe-Armor }/ b en Penthièvre
pere as
a
oh
ont
çhacsttl
40 7 " Tù
#0 y FE Lamballe-Armor ‘ .
nr / Les produits des services : 1,3 M€ | Te fÉ
Produits des services BP 2026
Refacturation de frais à LTM Redevances des services culturels et 308 K€ sportifs
23% 83 K€
. . Concessions et redevances 6% Location de salles | Einérsites
76 K€ | D | 27 K€
ER 2%
__ Autres
18 K€
du 1% Scolaire: restauration, garderie, o
transports LE -s
7A9 K€
0 : : k Redevance d'occupation du domaine
public
86 K€
6%
41
Lamballe-Armor 5 Ent & en Penthiè
el La fiscalité : 15,2 M€ Droits de mutation
650 KE
4% Taxe sur la consommation finale d'électricité
225 K€
RE Taxe sur les déchets stockés Droits de place \ 0 43 K€ Attribution de compensation 1% LS
d 1892 K€ N f ee ge
13% = _-Taxe d'habitation sur les logements vacants ‘ er / 96 K€
- 1%
___Reversements conventionnels de fiscalité
40 K€
FPIC 0%
190 KE
ris 1% ) NC Taxe sur les pylônes électriques
Foncier bâti < Dee 34 K€
HET SL Foncier non bâti 0% 73% 517 K€
3% Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires
308 K€
2%
*_ Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la taxe sur le foncier bâti | représente 73% du produit fiscal communal
“Les attributions de compensation font leur retour au sein des recettes de fonctionnement suite à la fin de la
refacturation de la mutualisation au sein des AC ni
22 “# Lamballe-Armor 1 MR" / Les dotations et subventions : 5,5 M€ pe
Etat autres .
112 K€ Département
2% 17 K€
0% Région
| 19 K€ Compensations fiscales CAF et MSA 1%
1514 K€ 120 K€ c
28% 2%
TM
5: K€
0%
Dotation/globalelde fonctionnement
(DGF)
31641K€
66%
Autres communes
58K€
1%
Ÿ”_Les dotations de l'Etat via la DGF, les compensations fiscales et d’autres subventions liées à des projets s'élèvent à 5 155 K£ et représentent 94 % des dotations
Ÿ”_ Le budget 2026 est fortement touché par la diminution des compensations de fiscalité (- 270 K€) :|
à
43
EressT / Autres produits de gestion courante: 260 K€
Autres produits de gestion courante BP 2026 "4 Loyers ( 90KE€) SL charges oatives
Autres produits de gestion | (1 2 K€)
do. = Auprès de particuliers, d’une
23% entreprise, d'agriculteurs exploitants des terres agricoles, et de praticiens
de santé dans des maisons
médicales Loyers 190 K€
Charges locatives 73%
12 K€ |
*_ Produits divers de gestion courante : 58 K€
=“ Des refacturations et d’autres |
charges diverses
4£4 +8 Lamballe-Armor F
“re / Autres produits de fonctionnement p———
Ÿ” Produits financiers : 13 K€
“Il s’agit du fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque (renégociation réalisée en 2022 et dont le versement est lissé jusqu’en 2028)
Ÿ” Produits exceptionnels : 5 K€
“ Correspondent principalement à des annulations de mandats sur années antérieures
“ Atténuations de charges : 330 K€
“ Indemnités journalières estimées à 250 K€
“Participation des agents pour les chèques déjeuners pour 75K€
" Autres remboursements sur cotisations sociales pour 5 K€
EE eo sy en Penthièvre
9.2 FOCUS sur les recettes d'investissement du budget principal :B Lamballe-Armor ! ° : |
re / Les recettes d'investissement : 13,4 M€ | d ns
Recettes d'investissement BP 2026
Dotations aux amortissements Autofinancement
1 665 KE. complémentaire
12% \ 1 366 K€ FCTVA 1 sn 10% 800 g | Subventions d LES 4 a _Opérations d'ordre |
867 K€ ) dr patrimoniales |
f 500 K€ | 4 |
4% |
7 Produits des cessions |
Fi J 245 K€ |
ul 2% |
| à ——— Taxe d'aménagement |
Su | — 100 K€
HOME ET are SL 1% |
l'emprunt \ |
7 st 13 À Autres |
0%
| sil
47
“1 Lamballe-Armor / | is en Penthièvre À i
6. Annexes : présentation synthétique des opérations d'aménagement “5 Lamballe-Armor
nano / Budget annexe ZAC du Liffré [ Bilan
| caA | cA | cA | ca | ca | ca | ca | ca | ca | ca | ca ho RAA Bilan prévisionnel - ZAG LIFFRE (on K) | 3545 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |de clôture Le 2026/2027
Acquisitions des terrains à aménager 839 12 36 275 0 1 163
frais de notaires et maîtrise d'œuvre AT -1 23 ts) 2 4 4 2 2 160
Travaux d'aménagement et de Viabilisation 7 379 108 24 170 502 46 2 9 300 2 146
autres frais (dt tranf de charges int) 3 21 20 8 8 4 8 16 - 88
| entretien voirie 2 2
| annonces et insertion 0 0 | frais bancaires 5 1 6 intérêts des emprunts 19 20 12 2 4 8 21 0 - 82 ICNE 3 2 0 -5 1 -0 4 -5
frais financiers divers 1
| remb prêt relais
vente des lots
participation logt sociaux LTM 90 110 200
participation logt Bailleurs sociaux 90 90
participation travaux giratoire (Tregordis) 166 166
participation du BG au BA 1 350 1350
transfert de charges d'intérêts 3 21 20 8 3 4 8 16 - 83
nouveau prêt relais
| résultat reporté - -126 627 192 1142 360 1488 524 - 146 107 105 205
EE Lamballe-Armor /
“rie / Budget annexe Le Courtil Meslin
Bilan prévisionnel - CA anticipé Bilan CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
Lotissement Le Courtil de clôture | prévisionnel Meslin (en KE) 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 2026/2027 | de clôture
AcqUiSONs des terrains 107 107
à aménager
Frais de RITES et 2 6 0 9
maîtrise d'œuvre
Travaux d'aménagement 167 2 9 : 100 291
etde viabilisation
Travaux divers
NEDPEI
Vente des lots aux
L 70 30 103 48 23 31 305 || particuliers
Regul tva 0 0
Participation organisme 20 20 40
résultat reporté - -2 -? -2 = -2 -282 -215 -187 - 84 - 16 7 7 38
é au 31-1 ui Lamballe-Armor LÉ) en Penthièvre
Budget annexe Trégomar lotissement rue des Ecoles
CA estimé Bilan
CA 2016 | CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 | CA 2023 | CA 2024 | CA 2025 | de clôture | prévisionnel
2026 de clôture
Bilan prévisionnel - Lotissement rue
des Ecoles à Trégomar (en K€)
Acquisitions des terrains à aménager
frais de notaires et maîtrise d'œuvre 1 1
avaux d'aménagement et de viabilisation
travaux divers
[otal de ISES
vente des lots aux particuliers
Eu Lamballe-Armor
a Budget annexe Lotissement Le Colombier Planguenoual æ
CA estimé de Bilan
CA 2022 | CA 2023 | CA 2024 | CA 2025 clôture prévisionnel
2026/2027 de clôture
Acquisitions des terrains à aménager -
frais de notaires et maîtrise d'œuvre -
Travaux d'aménagement et de viabilisation 115 4 119
travaux divers | Es 1 f
es DÉPENSE:
Bilan prévisionnel - Lotissement Le Colombier
Planguenoual (en K€)
vente des lots
etLTM
fotal des RECETTES
participation bailleu
12-NN
n Er Lamballe-Armor $
LL 'éNPinmet Budget annexe Lotissements Communaux Fr
Bilan prévisionnel - Lotissements CA 2023 CA 2024 CA 2025 Projet BP 2026
communaux (en K€)
| Acquisitions des terrains à aménager TT
| frais de notaires et maîtrise d'œuvre 10
| Travaux d'aménagement et de viabilisaton 3 18 16
| travaux divers 2 Total des DEPENSES : 3 97 - 26
vente des lots
participation bailleur social/LTM
Total des RECETTES : =
l
|
|
|
| Résultat au 31-12-NN : = -97 ; -26 résultat reporté : $ - 99 - 99
| résultat cumulé au 31-12:NN n -99 -99 - 126 |Î
|
&a Lamballe-Armor en Penthièvre
Budget primitif 2026
Conseil municipal du 2 mars 2026
6000 LAMBALLE-ARMOR:BZH