Procès Verbal - 2023 116 finances

Documents similaires

Conseil Municipal - 2024 102 finances

Conseil Municipal - 2025 054 finances

Procès Verbal - 2023 011 finances

Procès Verbal - 2023 118 finances

Procès Verbal - 2022 124 finances

Procès Verbal - 2023 009 finances

Procès Verbal - 2022 121 finances

Conseil Municipal - 2026 008 finances

Procès Verbal - 2023 010 finances

Procès Verbal - 2024 046 finances

Procès Verbal - 2023 116 finances Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 116 finances)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, VILLE DE LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-

Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 5 décembre 2023.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,

BRIENS Pierrick, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine,

GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU

Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN

Nadège, LE MOIGNE Christine, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET

Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL

Fabien

ABSENTS :

— BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,

- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,

— LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,

— L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,

SECRETAIRE DE SEANCE : BENOÎT Jean-François

Délibération n°2023-116

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET 2023 -— DECISION MODIFICATIVE N°2

Le budget primitif 2023 a été voté par le Conseil municipal le 13 mars 2023 et le budget

supplémentaire le 26 juin 2023. La présente décision modificative n°2 prévoit des ajustements pour

les prévisions budgétaires 2023. Il s’agit de nouvelles informations reçues depuis le budget

supplémentaire et de modification par rapport à l'exécution du budget.

La décision modificative concerne uniquement le budget principal, aucun des budgets annexes n’est

modifié. La décision modificative présente les équilibres suivants :

DM2 2023 [ Fonctionnement | Investissement | Total |

[ Budget principal J[ 42K€ | -765K€ | -723K€ |

| TOTAL || 42KE€ | -765 K€ | -723K€ |

Considérant la maquette budgétaire, transmise aux conseillers municipaux, Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative n°2 pour le budget 2023, telle qu’elle est présentée dans la

note ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 8 - M. de SALLIER DUPIN. Mmes GOASTER. MERIAN. MM. GUYMARD. MEGRET.

BERNU. Mme LE BOUCHER. M. M'BAREK.

Abstention : 2 - Mmes JEGU. LAVENU DE NAVERAN

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

À Lamballe-Armor, le Î ÿ DEC. 203

Philippe HERCOUET Certifié exécutoire, compte tenu : Maire de Lamballe-Armor

De la transmission en Préfecture le 1 9 DEC. 2073

De la Ppblontone.

7 |

«Z\ / D, + _ Administration Général

nr 1 Budget 2023 – décision modificative n°2 Conseil municipal du 11 décembre 2023

ae Lamballe-Armor

2

1. Calendrier et Objet de la

décision modificative n°2 “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 3 Calendrier budgétaire 2023 13 mars 2023 Compte administratif DOB 2023 BP 2023 26 juin 2023 CA 2022 Débat d’orientations budgétaires Prospective et PPI Budget primitif BS 2023 Budget supplémentaire 6 février 2023 11 décembre 2023 DM n°2 2023 Décision modificative Seul le budget principal est concerné par cette décision modificative n°2.

ae Lamballe-Armor

4

2. Le budget principal

“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 5

Chap. Recettes de fonctionnement Budget primitif 2023 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2023 Budget global 2023 après DM2

013 Atténuations de charges 250 K€ - - 250 K€

70 Pr odui ts des s er vi c es 1 375 K€ 5 K€ - 30 K€ 1 350 K€

73 I mpôts et ta xes 278 K€ - 3 K€ 281 K€

731 Fiscalité locale 12 162 K€ - 146 K€ 26 K€ 12 042 K€

74 Dotations et subventions 5 205 K€ - 95 K€ 41 K€ 5 151 K€

75 Autres produits de gestion courante 310 K€ - 9 K€ 3 K€ 304 K€

76 Produits financiers 10 K€ - - 10 K€

77 Produits exceptionnels 10 K€ - - 10 K€

042 Opérations d'ordre entre sections 95 K€ - - 95 K€

002 Excédent de fonctionnement reporté - 499 K€ - 499 K€

Tot al 19 695 K€ 254 K€ 42 K€ 19 991 K€

budget principal – les recettes de fonctionnement

Des recettes de fonctionnement en hausse de 42 K€ “H Lamballe-Armor &: en Penthièvre 6 budget principal – les recettes de fonctionnement Produit des services : - 30 K€  Les recettes sur la billetterie du Quai des Rêves sont moins importantes que prévues au budget initialement Impôts et taxes : + 29 K€  Reversement d’IFER éolien plus important que prévu : + 43 K€  FPIC : - 40 K€. Cette répartition correspond à la répartition dérogatoire libre retenue dans le cadre du pacte financier et fiscal avec LTM. Le produit du FPIC diminue car l’enveloppe a baissé en 2024 pour l’ensemble intercommunal de LTM et des 38 communes par rapport à l’année dernière  Plusieurs ajustements : + 26 K€ (taxe sur les pylônes électriques, taxe sur les déchets stockés, taxe sur les terrains devenus constructibles, quelques rôles supplémentaires de fiscalité connus à ce jour)  Pas de nouvelles évolutions quant au produit des droits de mutation à titre onéreux Subventions : + 40,5 K€  + 6,5 K€ pour le projet « vivre hors des murs » pour l’école Mathurin Méheut (Rectorat)  + 34 K€ pour le fonctionnement de l’espace France Service (Etat via le FNADT) Autres produits de gestion courante : + 2,5 K€

“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 7

Chap. Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2023 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2023 Budget global 2023 après DM2

011 Cha r ges à c a r a c tèr e génér a l 6 020 K€ 102 K€ - 30 K€ 6 092 K€

012 Charges de personnel 8 290 K€ - - 8 290 K€

014 Atténuations de produits 1 120 K€ 50 K€ - 5 K€ 1 165 K€

65 Autres charges de gestion courante 1 375 K€ - 69 K€ - 3 K€ 1 303 K€

66 Cha r ges fi na nc i èr es 460 K€ - - 40 K€ 420 K€

67 Cha r ges exc epti onnel l es 20 K€ - - 20 K€

042 Opérations d'ordre entre sections 980 K€ - 120 K€ 1 100 K€

023 Autofinancement complémentaire 1 430 K€ 171 K€ - 1 601 K€

Tot al 19 695 K€ 254 K€ 42 K€ 19 991 K€

budget principal – les dépenses de fonctionnement

Des dépenses de fonctionnement en hausse de 42 K€

“H Lamballe-Armor &: en Penthièvre 8

budget principal – les dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général : - 30 K€

 Achat de repas au GIP restauration du Penthièvre : - 44,6 K€. Cela correspond à une diminution du nombre de repas livrés dans les écoles

 Etude centralité : + 3 K€

 Entretien et mise en sécurité du skate-park près de l’ancienne piscine : + 9,4 K€ (non prévu au budget initialement)

 Quelques ajustements

Reversements de fiscalité : - 5 K€

 Prélèvement au titre de la Loi SRU : + 35 K€

 Reversement de taxe foncière à LTM dans le cadre du pacte financier et fiscal : - 25 K€

 Dégrèvement fiscaux : - 15 K€

“H Lamballe-Armor &: en Penthièvre 9

budget principal – les dépenses de fonctionnement

Autres charges de gestion courante : - 3 K€

 Subvention au CCAS : - 30 K€. Le CCAS ne présente plus de besoin de financement en 2023. L’excédent d’investissement du CCAS a pu être repris en fonctionnement en 2023. Il est bien précisé que les dépenses et les projets du CCAS ne sont pas diminués. Ils sont juste financés par la reprise de l’excédent antérieur et non plus par la subvention de la Ville.

 Quelques dépenses en hausse comme des pénalités Urssaf ou des droits d’auteur non prévus au budget sur ce chapitre initialement

Charges financières : - 40 K€

 Impact de la hausse de taux moins forte que la prévision initiale au budget

Amortissements : + 120 K€

 Effet de la mise en place du prorata temporis et de l’intégration comptable de plusieurs travaux en cours “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 10 Chap. Dépenses d'investissement Budget primitif 2023 Reports 2023 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2023 Budget global 2023 après DM2 20 Immobilisations incorporelles 368 K€ 141 K€ - - 207 K€ 302 K€ 204 Subventions d'équipement 1 804 K€ 382 K€ 580 K€ - 420 K€ 2 346 K€ 21 Immobilisations corporelles 3 028 K€ 463 K€ 212 K€ - 438 K€ 3 266 K€ 23 Immobilisations en cours 3 159 K€ 1 637 K€ 95 K€ 300 K€ 5 192 K€ 10 Dota ti ons , fonds di ver s et r és er ves 80 K€ - 1 K€ - 81 K€ 27 Autres immobilisations financières 1 K€ - - - 1 K€ 16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 2 255 K€ - - - 2 255 K€ 040 Opér a ti ons d'or dr e entr e s ec ti on 95 K€ - - - 95 K€ 041 Opérations d'ordre patrimoniales 700 K€ - - - 700 K€ 001 Défi c i t d'i nves ti s s ement r epor té - - 2 359 K€ - 2 359 K€ Tot al 11 490 K€ 2 624 K€ 3 248 K€ - 765 K€ 16 597 K€ budget principal – les dépenses d’investissement Des dépenses d’investissement en diminution de 765 K€ La DM2 prévoit une diminution des inscriptions et des transferts de crédits entre les chapitres des dépenses d’équipement : immobilisations incorporelles, subventions d’équipement, immobilisations corporelles et immobilisations en cours.EE à ‘année 2024 été décalée à

“HN Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 11

budget principal – les dépenses d’investissement

 La programmation de certaines opérations a été décalée à l’année 2024 : - 1 386,8 K€

 Travaux de voirie et réseaux (dont Rue de Dinard) : - 829,2 K€

 Etudes urbaines, planification : - 145,4 K€

 Travaux dans les églises (St Martin, Meslin) : - 116 K€

 Sanitaires autonettoyants : - 70,7 K€

 Travaux dans les écoles (La Poterie, Beaulieu, Lavergne) : - 57,5 K€

 Travaux centre technique : - 50 K€

 Etude parc de la Collégiale : - 30 K€

 Travaux schéma directeur cyclable : - 28 K€

 Rénovation de la salle municipale de Lamballe : - 25,4 K€

 Plan d’eau de la Ville Gaudu : - 20 K€

 Travaux équipements sportifs : - 14,6 K€

“H Lamballe-Armor &: en Penthièvre 12

budget principal – les dépenses d’investissement

 Des opérations nécessitant des crédits supplémentaires : + 955,3 K€

 Travaux d’aménagement « Rives du Gouessant » : + 362,3 K€

 Travaux de voirie urbaine et rurale (Parking des Tanneurs, cheminement piétonnier) : + 290,2 K€

 Travaux de requalification des accès au littoral (Vauglin, Saint-Maurice) : + 171,9 K€

 Aménagements Espace des Augustins : + 40 K€

 Travaux orgue église St Jean : + 36,1 K€

 Travaux de réaménagement du jardin public : + 30 K€ (phase 2)

 Réfection de joints à la Collégiale Notre Dame : + 12 K€

 Rénovation énergétique Hôtel de Ville : + 7 K€

 Equipements sportifs bourg de Morieux : + 4,5 K€

 Menuiserie école Joseph Gesbert : + 1,3 K€

“H Lamballe-Armor &: en Penthièvre 13

budget principal – les dépenses d’investissement

 Des programmes ont pu être diminués : - 327,2 K€

 Travaux de réhabilitation « Maison des Syndicats » : - 82,2 K€

 Restauration clocher église Saint Jean : - 80,5 K€

 Travaux de voirie urbaine et rurale : - 59,6 K€

 Travaux de requalification des accès au littoral (Port Morvan) : - 38,6 K€

 Travaux salle municipale de la Poterie : - 17 K€

 Travaux de requalification du site « Lande du Gras Meslin » : - 15,1 K€

 Etude gymnase La Poterie : - 10 K€

 Travaux divers de gros entretien : - 7 K€

 Aménagements divers cimetières : - 6 K€

 Remplacement véhicule : - 6 K€

 Travaux de sécurisation « Hôtel Poulain de Mauny » : - 4,2 K€

 Travaux mairie de Meslin : - 1 K€ tions “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 14 Chap. Recettes d'investissement Budget primitif 2023 Reports 2023 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2023 Budget global 2023 après DM2 10 Dot., fonds div. hors 1068 1 000 K€ - - - 170 K€ 830 K€ 1068 Exc édent a ffec té à l 'i nves ti s s ement - - 2 641 K€ - 2 641 K€ 024 Produits des cessions 80 K€ - - - 80 K€ 13 Subventions d'investissement 2 607 K€ 842 K€ - - 134 K€ 3 315 K€ 27 Autres immobilisations financières 4 K€ - - - 4 K€ 16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 4 690 K€ 1 500 K€ 717 K€ - 581 K€ 6 326 K€ 040 Opérations d'ordre entre sections 980 K€ - - 120 K€ 1 100 K€ 041 Opérations d'ordre patrimoniales 700 K€ - - - 700 K€ 021 Autofinancement complémentaire 1 430 K€ - 171 K€ - 1 601 K€ Tot al 11 490 K€ 2 342 K€ 3 530 K€ - 765 K€ 16 597 K€ budget principal – les recettes d’investissement Des recettes d’investissement en diminution de 765 K€ La DM2 prévoit des ajustements d’inscription de recettes nouvelles pour les subventions d’équipements, pour le fonds de compensation de la TVA et des opérations d’ordre.

“H Lamballe-Armor &: en Penthièvre 15

budget principal – les recettes d’investissement

 Ajustement des subventions d’équipement, il s’agit de nouveaux arrêtés de notification reçus depuis le vote du BS : - 133,4 K€

 Aide à la relance de la construction durable : + 25,7 K€ (Etat, notification reçue après le budget supplémentaire)

 Equipements scolaires : + 10 K€ (subv Etat-sécurisation école de Planguenoual)

 Schéma Directeur pluvial : - 18 K€ (pas d’attribution de l’agence de l’eau contrairement à la prévision)

 Quai des Rêves : - 24 K€ (pas d’attribution de la Région contrairement à la prévision)

 Patrimoine religieux : - 30,5 K€ (subv DRAC-ajustement travaux à la baisse)

 Ajustements PUP (projet urbain partenarial) : - 46,6 K€

 Etude requalification ex-collège Gustave Tery : - 50 K€ (subv CD22-arrêté non reçu)

 Un ajustement du FCTVA pour – 170 K€ (travaux moindres)

 Un ajustement de la dotation d’amortissement lié aux intégrations et au prorata temporis pour 120 K€

 Enfin, le recours prévisionnel à l’emprunt est diminué de 581 K€