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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 164 DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 164 DEF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Pays de
Pi Fontainebleau auté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024
Délibération n°2024-164 - Administration générale - Désignation d'un nouveau représentant de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du Syndicat de l'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents — Modification N°11
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou / , 52
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 52
Abstention 0
Suffrage exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 06 décembre s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUE, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-186), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
M. Fabrice LARCHE à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Hélène MAGGIORI
Page 1 sur 3 0
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241212-2024-164-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Membres absents :
M. Christophe BAGUET
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS
M. Sylvain PIESSET
Mme Cécile PORTE
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Anthony VAUTIER
M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N° 2024-164)
M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2024-168 et N° 2024-189) Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N° 2024-168 et N° 2024-189)
M. Gérard TAPONAT (pour le vote des délibérations N° 2024-187, N° 2024-188 et N° 2024-189)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N° 2024-188)
Membres n'ayant pas pris part au vote :
M. Patrick POCHON ne prend pas part au vote de la délibération N°2024-189.
Secrétaire de Séance : Mme Dominique L'HOSTIS
Références :
+ Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-33 ; L5711-1
+ Arrêté interpréfectoral n°2018-38 du 6 septembre 2018 portant création du SEMEA + Délibérations modificatives n° 2020-157, 2020-214, 2021-107, 2022-0003, 2022- 019 et 2022-131 portant désignant des représentants auprès du Syndicat mixte
des bassins versants de la rivière Ecole, du Ru de la Mare-aux-Evées et de leurs
Affluents (SEMEA).
Rapporteur : M. Le Président
Par délibération n°2022-131 en date du 7 juillet 2022, le conseil communautaire a désigné M. François MALMANCHE délégué suppléant représentant la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du SEMEA,
Monsieur MALMANCHE a exprimé son souhait de démissionner de ses fonctions de délégué suppléant auprès du SEMEA. Se faisant, il convient de procéder à une nouvelle désignation :
: x Membre
SEUER Siège à remplacer
Perthes-en-Gâtinais Suppléant M François MALMANCHE
Ces désignations s’opèrent conformément à l'article L.5711-1 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
SEMEA Siège Candidat
Perthes-en-Gâtinais Suppléant M. Jean-Chaf Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241212-2024-164-DE Date de réception préfecture : 20/12/2024 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- __ Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué suppléant au sein du Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du Ru de la Mare-aux-Evées et de leurs Affluents (SEMEA) ;
-__ Désigner M. Jean-Charles BENYAKAR délégué suppléant afin de siéger audit Syndicat ; - Autoriser le délégué suppléant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité ;
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-_ Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de : -__ Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué suppléant au sein du Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du Ru de la Mare-aux- Evées et de leurs Affluents (SEMEA) ;
-__ Désigner M. Jean-Charles BENYAKAR délégué suppléant afin de siéger audit Syndicat ; -__ Autoriser le délégué suppléant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité ;
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance résident,
Dominique L'HOSTIS
Certifié exécutoire le 80,42.202
Date de mise en ligne 220.42 207
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
al GOUHOURY
S. où
VEne-et-Met 4
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241212-2024-164-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024