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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1728333217Fauville R sidence Mich re Pierrot 04.10.2024 Stationnement pour d sherbage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-161
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
EN (Èe
pie
CAUX
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande des services techniques de la commune de Terres-de-Caux, qui souhaitent
réaliser une opération de désherbage et de nettoyage des trottoirs et des caniveaux au niveau de la salle commune de la résidence Michèle Pierrot,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1°: Afin que les agents des services techniques de la commune de Terres-de-Caux
réalisent une opération de nettoyage et de désherbage au niveau de la salle commune de la
résidence Michèle Pierrot, il sera interdit de stationner sur Les places de parking, Le vendredi 4
octobre 2024 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La pose des panneaux de signalisation routière temporaire sera assurée par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en
infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 3 octobre 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fnuville au coeur