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Arrêté - 1739118256Fauville Rue du cimeti re 10.02.2025 Stationnement pour nettoyage
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1739118256Fauville Rue du cimeti re 10.02.2025 Stationnement pour nettoyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
ae 2025 - 30
4e ARRETE MUNICIPAL RS Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
CE Terres-de-Caux CAU
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-
1à1311-8 ; L2122-21 et L2218-6,
VU Le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-
1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande des services techniques de la commune de Terres-de-Caux, qui souhaitent réaliser
une opération de nettoyage au niveau du massif situé à côté du parking du cimetière sis rue Cimetière
à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1°: Les agents des services techniques de la commune de Terres-de-Caux sont autorisés à
réaliser une opération de nettoyage, Le lundi 10 février 2025, au niveau du massif situé à côté du
parking du cimetière sis rue du Cimetière à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2: Il sera donc interdit de stationner au niveau du parking du cimetière sis rue du Cimetière à Fauville en Caux, Le Lundi 10 février 2025 de 8h00 à 15h00. La pose des panneaux de
signalisation routière temporaire sera assurée par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la
législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, te Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le
Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 7 février 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec. Fauville au coeur
Auzouville- Auberbosc
Bennetol
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile