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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202521 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2075-21
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
(5 1 12
DATE DE LA CONVOCATION
Za MARS 2075
DATE D'AFFICHAGE
Za MARS 2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Règlement intérieur relatif à
l'occupation de la salle
des associations
Séance du 8l mars 2025,
À 18 heures OO minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard -DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à VIDAL Chantal.
Éric PONCET donne pouvoir HILLAIRE Richard.
Absents : HLADYNINK Joël - LHOMME Laurent - PUCHE Viviane
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Considérant la mise en service prochaine de la salle des associations,
Considérant que le conseil municipal vient d'adopter les tarifs applicables à la location de la salle et a défini le montant des cautions,
Considérant que cette salle sera exclusivement à l'usage des associations et des manifestations municipales,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de la gestion du domaine communal, et afin que l'occupation de ce lieu se déroule dans des conditions optimales, il convient de définir les modalités d'occupation de la salle des associations par l'adoption d'un règlement intérieur qui sera annexé à la convention d'occupation de la salle.
Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble du conseil municipal a été destinataire du projet de règlement intérieur et de convention d'occupation.
Monsieur le Maire précise que toute occupation fera l'objet d'une demande au préalable auprès de la municipalité,
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve les conditions d'utilisation de la salle des associations en adoptant le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Chantal VIDAL Marc JEKA
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250331-202521-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
03/04/2025