Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - plan sup
Compte-Rendu - sk11rky7iderbeo
Déliberation - z2xyyz6cih74nrv
Procès Verbal - 9y7e4yb33jgxvww
PLU - Autres - Eglise Saint Antoine IU4ECX 20001205
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
Compte-Rendu - w388rl969gh84s
Déliberation - bgld1l93ai49usv
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Genétouze.
Lien du pdf (Déliberation - bgld1l93ai49usv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
LD Cenétouze
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL — 2023/02
du 26 JUILLET 2023 à 17h15
Affiché le 9 août 2023
Date de convocation : le 07 JUILLET 2023.
Présents : ARSICAUD Pascal, BERGER Bernard, JAUDEAU Véronique, MARTY Michel, RAFFIER Joëlle, HILLAIRET
Sylvain, SAINTONGEY Alexandra.
Excusés : AVRIL Alexandre, GROSLAUD Didier, GAUTRIAUD Magali
Pouvoir :
Secrétaire de séance : SAINTONGEY Alexandra.
Ouverture de la séance : 17h15.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu de la séance du 20 MARS 2023 n’attire pas d'observation et est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
POUR =7 CONTRE = 0
Subvention voirie (SICN)
Une demande de subvention pour les travaux sur voirie communale a été effectuée, avec 5 devis du SICN soumis, une
délibération est prise.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
POUR =7 CONTRE = 0
Proiet Unité de Valorisation Energétique (UVE,
ILest proposé au conseil municipal de soutenir le projet de création d'une Unité de Valorisation Energétique (UVE) sur la
commune d’Angoulème porté par CALITOM en partenariat avec la communauté de communes de la Haute Saintonge et le
SMICVAL du Libournais afin de tendre vers une autonomie du territoire en matière de gestion des déchets non valorisables,
de sortir de la technique de la mise en décharge pour s'orienter vers la valorisation énergétique, de réduire la dépendance
aux opérateurs privés et de permettre aux collectivités une meilleure maitrise des coûts
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
POUR = 7 CONTRE = 0
Plan Local Urbanisme
Monsieur le Maire expose le bilan du PLU, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée sur 32 jours consécutifs du
lundi 15 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023, aux avis émis par les différentes Personnes Publiques Associées et leur
prise en compte, et l'avis favorable du Commissaire enquêteur au projet d'élaboration du PLU dans son rapport en
date du 6 juillet 2023, soumets au conseil municipal l'approbation du PLU.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
POUR = 7 CONTRE = 0
Redevance Télécom 2023
Monsieur le Maire propose d'appliquer les montants plafond à savoir :
- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
POUR =7 CONTRE = 0 Acquisition et cession de parcelle : régularisation
Différents chemins ruraux ont été de fait privatisés par la CDCHS avec la création du Pôle Mécanique. Il est proposé
de régulariser cette situation en achetant aux communes de Le Fouilloux et de La Genétouze ces portions de chemins
ruraux qui n’ont plus lieu d’être.
Monsieur le Maire informe que la communauté des Communes de la Haute-Saintonge :
- se propose d'acheter à la commune de la Genétouze les parcelles ci-dessous, au prix symbolique de 1£ : e B1231 superficie de 1078 m?
° B1232 superficie de 214 m?
e A0817 superficie de 202 m°?
e A0816 superficie de 3308 m°?
- de céder à la commune de la Genétouze la parcelle À 642 d’une superficie de 161m?, moyennant le prix symbolique de 1€, sur laquelle passe aujourd’hui un chemin rural.
llest proposé au conseil municipal d'approuver cette acquisition et cession,
POUR =7 CONTRE = 0
Plan Communal de Sauvegarde
La parution de la loi n°2021-1520 du 25/11/2021, dite Matras, a élargi les critères imposant la rédaction d’un Plan
Communal de Sauvegarde aux communes comprises dans un territoire à risque important d'inondation, feux de
forêt etc … Ce PCS doit être réalisé avant 10/2024. Des réunions de la Sous-Préfecture sont mises en place afin
d'aider les communes sur ses modalités.
Aide « voyages scolaires »
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition d’octroyer une aide de 50€ par enfant
de moins de 18 ans, pour les voyages scolaires. Le cout du voyage devra être de minimum 200€. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
POUR =7 CONTRE = 0
Autorisation au Maire à signer toutes factures du compte 623 « Fête et Cérémonie »
Monsieur le maire informe les membres du Conseil de la nouvelle règlementation relative à l’article budgétaire «
Fêtes et Cérémonies ». Désormais, l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le
Conseil Municipal doit procéder à l'adoption d’une délibération précisant l’ensemble des dépenses imputées à cet
article.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
POUR = 7 CONTRE = 0
Location salle des fêtes
Ce point sera ré examiné lors du prochain conseil municipal.
Création poste contractuel (21h/sem
Considérant l'arrêt maladie de l'agent titulaire au poste administratif pour une durée indéterminée, évoquant la nécessité de maintenir le poste administratif à hauteur de 21h / semaine.
Monsieur le Maire propose la création d’un poste contractuel administratif à compter du 1er octobre 2023 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
POUR = 7 CONTRE = 0
Questions diverses :
e Véhicule SCUDO : Il est envisagé de remplacer le véhicule Diésel (non adapté à l’utilisation) par un véhicule à
énergie nouvelle.
e Repas de NOËL : La date du 10 décembre 2023 a été retenue.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H00.
Michel MARTY, Maire /‘:
D