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Compte-Rendu - sk11rky7iderbeo
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Genétouze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sk11rky7iderbeo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Le Genétouze
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL — 2022/01
du lundi 14 mars 2022 à 17h15
<. Affiché le 29/03/2022
Date de convocation : le 08 mars 2022.
Présents : ARSICAUD Pascal, BERGER Bernard, GAUTRIAUD Magali, JAUDEAU Véronique,
MARTY Michel, SAINTONGEY Alexandra.
Excusés : AVRIL Alexandre, GROSLAUD Didier, HILLAIRET Sylvain, RAFFIER Joëlle.
Secrétaire de séance : SAINTONGEY Alexandra.
Ouverture de la séance : 17h15.
Approbation de la séance du 18 octobre 2021
Le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2021 n’attire pas de remarque particulière. Il est approuvé à l’unanimité.
POUR = 6 CONTRE = 0
Modernisation du PLU
Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 emporte une nouvelle codification de la partie règlementaire du
Code de l'Urbanisme. I] prévoit également une modernisation du contenu du PLU. Elle se traduit par une nouvelle
écriture du règlement pour favoriser l'urbanisme.
Le Conseil Municipal approuve.
POUR = 6 CONTRE = 0
Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration du PLU
Un bilan de la concertation a été présenté. Le PLU est arrêté en l’état et va être soumis aux PPA (Personnes Publiques Associées) qui doivent maintenant se prononcer sur la validation de notre PLU. POUR = 6 CONTRE = 0
Modification des statuts de la CDCHS
Il est proposé de modifier les statuts de la CDCHS en lui ajoutant une compétence supplémentaire qui permettra à celle-ci de passer des commandes au nom des communes afin de bénéficier d’avantages (groupement de commandes).
Le Conseil Municipal approuve.
POUR = 6 CONTRE = 0
Questions diverses
Finalisation des permanences pour les élections présidentielles.
Déplacement d’une conduite d’eau située dans le village des Moulières.
Organisation de la cérémonie du 19 mars.
Interrogation sur l’extension du cimetière.
Discussions sur le BP 2022.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15.
Prochaine réunion prévue le 11 avril 2022.