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Compte-Rendu - w388rl969gh84s Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - w388rl969gh84s)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, a « qenétouze

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL — 2022/04

du lundi 17 octobre 2022 à 17h15

Affiché le 5 octobre 2022

Date de convocation : le 5 octobre 2022.

Présents : MARTY Michel, ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronique, GAUTRIAUD Magali,

RAFFIER Joëlle, SAINTONGEY Alexandra.

Excusés : AVRIL Alexandre, BERGER Bernard, GROSLAUD Didier, HILLAIRET Sylvain.

Pouvoir :

Secrétaire de séance : SAINTONGEY Alexandra

Ouverture de la séance : 17h15.

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de conseil municipal précédent à savoir du

30 mai 2022.

Approbation de la séance du 30 mai 2022

Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2022 n’attire pas d’observation et est approuvé à l’unanimité. POUR = 6 CONTRE = 0

Révision du loyer communal

Depuis le 14 novembre 2020, Madame Claire GILLOT occupe le logement communal situé à l’ancien presbytère pour un loyer d’un montant de 410 euros mensuel. Considérant les travaux effectués dans le logement en question, considérant que le montant du loyer est révisable annuellement au 1° décembre de chaque année selon l’indice IRL du 3°" trimestre publié par l'INSEE, considérant que l’IRL du 3°"° trimestre 2022 est de + 3,49 € soit un montant de 427,41 euros, considérant la conjoncture actuelle difficile, il est décidé que le montant du loyer de l’ancien presbytère s’élève à 425,00 euros à partir du 1% décembre 2022. Monsieur le Maire est autorisé à augmenter le loyer au 1° décembre 2022 et à signer tout document nécessaire au présent dossier.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. POUR = 6 CONTRE = 0

Personnel communal

La secrétaire titulaire du poste est en arrêt maladie pour trois mois. Le principal étant de trouver une solution dans l’urgence afin d’éviter du retard dans le règlement des factures mais aussi au niveau de l’urbanisme en général et de l’état civil, la secrétaire de la Commune de La Barde a été sollicitée. Cette dernière a accepté de venir tous les quinze jours en journée complète afin de traiter les urgences mais aussi de montrer à une autre secrétaire en CDD, via une agence d’intérim, le mode de fonctionnement d’une collectivité et les différentes tâches à exécuter au sein d’une mairie à poste unique. La secrétaire en remplacement arrive de la Commune de Lagorce. Elle sera présente à La Genétouze les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Pour information, elle occupe aussi le poste de Boresse et Martron les mardis et jeudis. Ses heures de travail seront réglées par l'intermédiaire de l’agence d’intérim à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de mode de fonctionnement POUR = 6 CONTRE = 0” Passage à la M57

La comptabilité actuelle est basée sur la M14. A partir du 1° janvier 2024, il sera obligatoire de passer à la M57. Le Trésorier principal sollicite les communes qui le souhaïtent pour passer à la M57 dès le 1° janvier 2023 et notamment les communes de plus petites tailles afin de pouvoir être plus présent dans ce passage qui va engendrer quelques changements.

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). La M57 est applicable :

De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles;

- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 IIT de la loi NOTRe) ;

- Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe). Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants

1- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2- Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3- L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

-VU le code général des collectivités territoriales,

-VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, -VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 octobre 2022,

Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal présents : ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du ler janvier 2023 ;

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget

général,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR=6 CONTRE =0

PLU

Le PLU a de nouveau été arrêté et diffusé aux PPA (Personnes Publiques Associées) qui doivent maintenant se prononcer sur la validation de notre PLU. EN parallèle, le PLU doit passer devant une commission regroupant des associations en lien avec l’agriculture. Le dossier a été présenté lors d’une réunion à La Rochelle. Des échanges ont eu lieu avec des questions et des réponses. A la fin des échanges, Monsieur le Maire est sorti de la réunion afin que la commission puisse statuer. La réponse est négative. La raison évoquée est notamment une trop grande superficie constructible demandée. La Communauté de Communes de Haute Saintonge a pris le dossier en main afin de voir avec la Préfecture. Le Directeur de la DDTM est lui aussi intervenu et a pris la main sur ce dossier afin de trouver une solution à ce PLU qui est à nouveau rejeté. Le principe serait de supprimer le projet photovoltaïque et de privilégier la zone au centre de la Commune. Cela réduirait la zone constructible totale. Le nouveau PLU sera présenté fin novembre et sera opérationnel en septembre 2023. Les deux projets photovoltaïques pourront être déposés soit par le porteur de projet soit par la CDCHS soit par laCommune. La CDPENAF n’aura alors qu’un avis à donner. Le projet pourra bien voir le jour mais légèrement modifié.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. POUR = 7 CONTRE = 0

Questions diverses :

La CDCHS a lancé une motion de censure par rapport à une ligne SNCF. La ligne concernée par cette

motion ne concerne pas réellement la Commune de La Genétouze mais en soutien à la CDCHS, la délibération suivante est adoptée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité POUR = 7 CONTRE = 0

Le repas traditionnel de Noël va être à nouveau organisé à la salle des fêtes après une période difficile, période de COVID. Le repas des aînés (+ 60 ans) aura lieu le 4 décembre prochain à midi. Ii sera accompagné aux Noël des enfants à partir de 16 heures. Un spectacle sera organisé ainsi que la remisse de cadeaux aux enfants inscrits. Les enfants de moins de 6 ans auront un cadeau et un bon cadeau sera offert à tous les enfants de 6 à 18 ans d’une valeur de 40 euros. Véronique JAUDEAU prend en charge l’organisation de cette journée et va rechercher d’autres animations possibles. Elle va chercher aussi un traiteur pour le repas des aînés.

Une réunion a été organisée à Orignolles concernant la fibre. Le déploiement s’organise sur 43 communes au total. L'évolution des installations change en fonction des communes. En effet, La Genétouze est à un niveau de déploiement à 0 %. ENEDIS a en charge la pose des poteaux et ORANGE prend en charge le passage de la fibre. La mise en service de la fibre pour tous est annoncée pour juin 2023. D'ici 2030, le cuivre sera supprimé. Monsieur le Maire encontre Monsieur LECLERC le 24 octobre prochain à 14 heures afin de faire un point sur la Commune de La Genétouze et la Fibre.

Un rendez-vous est fixé le 24 octobre prochain avec le service technique à 16 heures afin de faire l’état des travaux d’aménagement paysagé du Bourg.

Cela fait plus d’un an que le SDEER doit intervenir au niveau de l’éclairage public mais la Commune attend toujours. Où faire des économies ? Actuellement l’éclairage public s’allume à 7h00 et s'éteint à 22h00. Il est suggéré de modifier les horaires en : allume à 7h30 et s'éteint à 21h30 au moment du changement d’heure. Il est aussi proposé de supprimer un éclairage public sur deux. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité POUR =7 CONTRE = 0

Monsieur le Maire propose de prévoir au budget 2023 la mise en place d’un volet à la salle des fêtes. Un devis a déjà été demandé un devis qui s'élève à 1 976,72 euros. En parallèle à cette installation, il est suggéré de voir pour installer des volets roulants supplémentaires au niveau de la mairie. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité POUR = 7 CONTRE = 0

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H00.

Michel MARTY,

Maire