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Déliberation - 22 15 08 broc aux petits
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 22 15 08 broc aux petits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221124-22 15 08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2022)
VILLE DE Publication: 30/11/2022
COURDIMANCHES, 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
| DÉLIBÉRATION N°22-15-08 : ORGANISATION ET TARIFICATION DE LA BROC'AUX | PETITS
Date de convocation : 18 novembre 2022
Date d'affichage : 18 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre novembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Madame Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Xavier COSTIL, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221124-22 15 08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2022)
VILLE DE Publication: 30/11/2022
COURDIMANCHER + 24
DÉLIBÉRATION N° 22-15-08: ORGANISATION ET TARIFICATION DE LA BROC'’ AUX PETITS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 22-12-12 relative à l'évolution de la grille tarifaire du Centre Social,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des inscriptions à destination des Courdimanchois désirant exposer à la Broc’ aux petits,
Considérant que les recettes provenant des actions mises en œuvre lors de la Broc’ aux petits du 3 décembre 2022 seront intégralement au profit du Téléthon,
Considérant qu’à cet effet il est nécessaire de signer le contrat d'engagement avec l'AFM- Téléthon,
Après avoir entendu l'exposé de Marianne GARRAUD, et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 28 voix pour,
Approuve :
- Les principes d'inscription à la Broc’ aux petits
- La fixation d’un tarif minimum de réservation des stands d'exposants à 5 € - La vente de boissons et d'alimentation au profit du Téléthon.
Autorise Madame la Maire à signer le contrat d'engagement avec l'AFM-Téléthon et tous documents afférents.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 28 novembre 2022
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
Lecrésente déibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un défi da zur mes à compter de sa publication.
Confc:méraent aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut égairment être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautit à Cergy-Pontoise (55027), dons un délai de deux mais à compter de la publication de la délibération ou à compter de la déciics de Padniictraion af un recours administratif a été préalablement déposé. Le ‘ribunei administraüf de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorsiss par