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Déliberation - 22 16 11 partenariat ifcv idf courdimanche
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 22 16 11 partenariat ifcv idf courdimanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-2022_011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 03/01/2024
VILLE DE Publication : 03/01/2023
COURDIMANCHER, © 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
| DÉLIBÉRATION N°22-16-11: PARTENARIAT COURDIMANCHE / UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES D'ILE DE FRANCE (UFCV IDF)
Date de convocation : 9 décembre 2022
Date d'affichage : 9 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27 — 28 pour le point n°7
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence
de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Madame Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Madame Sophie MATHARAN Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
Etait absent excusé (présent au point n°7 voté en fin de séance) :
Didier DAGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Lydia BUMENN, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-2022_011-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet : 03/01/2024 Publication : 03/01/2023
COURDIMANC ie NS
DÉLIBÉRATION N°22-16-11 : PARTENARIAT COURDIMANCHE / UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES D’ILE DE FRANCE (UFCV IDF)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociales et des familles,
Vu le Code du travail,
Considérant la nécessité de maintenir la formation pour les équipes du service périscolaire,
Considérant la nécessité de former des animateurs pour répondre aux besoins des publics,
Considérant la nécessité d’accompagner les jeunes courdimanchois dans leur recherche de formation et de premier emploi,
Considérant qu’une formation de base dure 8 jours et coûte entre 450 et 500€,
Considérant qu’une formation d’approfondissement dure 6 jours et coûte entre 300 et 350 €,
Considérant la pertinence de la mise en place d’action de participation aux événements de la ville en retour de la participation financière à la formation pour les bénéficiaires,
Considérant la nécessité de fixer un nombre maximum de bénéficiaire par formation,
Après avoir entendu l'exposé de Emilie Evrard, et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, décide :
- La prise en charge financière à un montant de 150 € par courdimanchois pour les formations de base et de fixer à 10h la participation à des actions de la ville pour les bénéficiaires des formations de base
- La prise en charge financière à un montant de 100 € par courdimanchois pour les formations d’approfondissement et de fixer à 8 h la participation à des actions de la ville pour les bénéficiaires des formations d’approfondissement
- De fixer à 8 courdimanchois le nombre de bénéficiaires maximum par stage
- D’autoriser madame la maire à signer la convention de partenariat avec l’UFCV IDF et tous documents afférents. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-2022_011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/01/2023
Publication : 03/01/2023
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. &
Pour extrait conforme, le 21 décembre 2022 7
Sophie MATHARAN
Maire de Courdime
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux F compter de sa publication.
Conformement aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice acministrative, un recours Contentieux peut
ogaiemert être introduit devant le Tribunai Administratif de Gergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de FHautl à Corgy-Pontoise
(86027). dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération où à compter de la décision de administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tibunat administratif de Cergy-Pontoise peut égatement être saisi directement par les personnes physiques el morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante * felerecours.fr