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Compte-Rendu - ARR 16 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 16 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
@ ps ï A
OUR Belastel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-16
OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
AFIN D'EXPLOITER UNE TERRASSE
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET 27/03/2026
DE LA COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de la Commune de BELCASTEL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,
Vu la demande de la SNC COUDERC Evelyne, agissant en qualité de commerçante titulaire du
Restaurant 1909 à Belcastel, qui souhaite installer une terrasse à côté de son restaurant en
occupant temporairement 40 m? de domaine public,
Considérant qu'il y a lieu de garantir tant la sûreté et la commodité du passage sur la voie
publique que la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Mme Evelyne COUDERC est autorisée à occuper privativement une partie (40 m°)
du domaine public situé entre le Restaurant « Le 1909 » et la parcelle section C n°2, afin d'y
installer une terrasse (tables et chaises).
Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 01/04/2026 au
11/11/2026 inclus.
Article 3 : Un passage doit être laissé toujours libre afin de permettre l'accès de tout public à
« La Maison de la Forge et des Anciens Métiers » et à la Place Fernand POUILLON.
Article 4 : La redevance pour l'occupation du domaine public est fixée par délibération du
Conseil Municipal n°60/2025 du 05/11/2025 :
Terrasses ouvertes de cafés et restaurants : 6 (cinq) €/m?/an.
Article 5 : Le non-respect du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal dressé aux fins de
poursuite.
Article 6 : Le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché en Mairie et transmis à la
gendarmerie.
Notifié le 27/03/2026 Pix VOX Faità Belcastel, le 27/03/2026
u - | Le Maire,
_ er
} | Jean-Louis BESSIERE
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet: http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr