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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 127 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 127 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-127
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026 Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434
en date du 15 juin 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire (9 pages) Page 3
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
43-2026-06-15-00001 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative
à la gestion et à l'organisation courante (1 page) Page 13
2 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-15-00002
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434 en
date du 15 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434 en date du 15 juin 2026 3 PRÉFET Direction
DE PPATEERNS départementale Égalité des territoires Lraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2026 - 434 EN DATE DU 15 JUIN 2026
PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7, L 214118,
L 215412;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M, Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-
Loire ;
VU la consultation des membres du comité ressource en eau du 12 au 15 juin sur ce projet
d'Arrêté ;
CONSIDÉRANT que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référence connaissent des baisses significatives atteignant ou s'approchant du seuil «vigilance»;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire ne prévoient pas de pluviométrie conséquente et durable ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434 en date du 15 juin 2026 4 ARTICLE 1%
Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrêtés comme
suit :
ZONE NIVEAU
1- Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Vigilance
2 - Allier aval _| Vigilance
3 - Allier moyenne Vigilance
4 - Allier amont Vigilance
5 - Allagnon Vigilance
6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Vigilance
7 - Loire aval — Vigilance |
8- Loire moyenne rive gauche __ Vigilance
9 - Loire moyenne rive droite Vigilance
10 - Haut-Lignon Vigilance
11- Borne | Vigilance
12 - Loire amont Vigilance
13 - Dorette Vigilance
La localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 présente par bassin
versant le niveau de restriction sécheresse.
Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,
figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à la préfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies du département.
ARTICLE 3:
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site
internet JIwww.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434 en date du 15 juin 2026 5 Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recours
contentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépêt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif, Le défaut de réalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai du
recours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.
ARTICLE 4:
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-
préfèt de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434 en date du 15 juin 2026 6 uoubefy
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434 en date du 15 juin 2026 7 ‘nes, ap 3881249231 3p 3WI91SAS UOINQUASIP 2P soyun p ‘sanbiwouoss
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droits indirects d'Auvergne
43-2026-06-15-00001
Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la
gestion et à l'organisation courante
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2026-06-15-00001 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-02
annule et remplace la décision n° B-2026-01 du 20 mai 2026
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, n°2026-174 du 12 juin 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion et d'organisation courante de leur service à :
M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 15 juin 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2026-06-15-00001 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 14