Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 016 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2026-016

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et

de la communication

43-2026-01-23-00001 - Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier

2026 modifiant l'arrêté BRECI n° 11-2025 en date du 19 décembre

2025 portant publication de la liste des publications presse et services de

presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et

légales pour l'année 2026 (2 pages) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination

43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier

2026 Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education

Populaire) (3 pages) Page 6

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2026-01-23-00001

Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier

2026 modifiant l'arrêté BRECI n° 11-2025 en date

du 19 décembre 2025 portant publication de la

liste des publications presse et services de presse

en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces

judiciaires et légales pour l'année 2026

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-23-00001 - Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté BRECI n° 11-2025 en date du 19 décembre 2025 portant publication de la liste des publications presse et services de presse en ligne (SPEL) 3E # Cabinet PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté :

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ BRECI n° 1 -2026 en date du 23 janvier 2026

modifiant l'arrêté BRECI n° 11 - 2025 en date du 19 décembre 2025

portant publication de la liste des publications presse et services de presse en ligne (SPEL)

habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2026

Le Préfet de Haute-Loire,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai

2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;

VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1° de la loi

n° 86-897 du 1°’ août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales

portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique

centrale ;

VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;

VU le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-1216 du 21

novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination

de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;

VU les demandes d’habilitation et les justificatifs présentés par les publications presse et

services de presse en ligne (SPEL) intéressés, au titre de l’année 2026 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1 : La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales

pour l’ensemble du département de la Haute-Loire est arrêtée, pour l'année 2026, ainsi

qu'il suit :

e L’Éveil de la Haute-Loire - LE PUY-EN-VELAY pour :

Le quotidien

Le SPEL leveil.fr

L'hebdomadaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-23-00001 - Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté BRECI n° 11-2025 en date du 19 décembre 2025 portant publication de la liste des publications presse et services de presse en ligne (SPEL) 4° La Montagne - CLERMONT-FERRAND pour :

Le SPEL lamontagne.fr

° La Tribune - Le Progrès - LYON, pour :

Le SPEL leprogres.fr

Le quotidien

° La Haute-Loire paysanne - LE PUY-EN-VELAY pour :

L'hebdomadaire

° La Ruche - BRIOUDE pour:

L'hebdomadaire

° Zoom d'ici - LE PUY-EN-VELAY pour :

Le SPEL zoomdici.fr

° La Commère 43 - SAINT-JEURES pour :

Le SPEL lacommere43.fr

°__ Réussir.fr - COLOMBELLES pour :

Le SPEL Réussir.fr

Article 2: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du

département à la rubrique « publications - annonces judiciaires et légales ».

Article 3 : Le Directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au Procureur général près la Cour d'appel de Riom,

au Président du Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay ainsi qu'aux directeurs des journaux

énumérés à l’article 1.

Yvan CORDIER

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique

auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

intemet www.telerecours.fr

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-23-00001 - Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté BRECI n° 11-2025 en date du 19 décembre 2025 portant publication de la liste des publications presse et services de presse en ligne (SPEL) 543_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2026-01-29-00001

Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier

2026 Portant attribution d'agrément JEP

(Jeunesse Education Populaire)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026 Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 6RÉGION ACADÉMIQUE Direction d ices dé . : ue

AUVERGNE- de étions mean te Service départemental à la jeunesse, RHONE-ALPES de la Haute-Loire à l'engagement et aux sports

Fraternité

Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026

Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Considérant les dossiers de demande d'attribution d'agrément transmis par les associations mentionnées

en annexe,

Article 1er

Ilest attribué l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA

et adresses, figurent en annexe.

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est attribué pour

une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté

Article 3

Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°2000-321

du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un

recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut

ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois

suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2026

Pour la Rectrice de Région académique, et par délégation,

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale Signé

Hervé BARILLER

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026 Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 7ANNEXE

Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué :

Nom de l'association RNA Adresse Commune Numéro d'arrêté

[UNIONCYCLISTELE | 52000600 [1 BOULEVARDDE |43000LE PUY. | 2026/DSDEN/SDJESJO1

PUY EN VELAY LA REPUBLIQUE EN-VELAY _1

2 |TISSEUR DE MOTS W431000836 |2 PLACE LAFAYETTE | BRIOUDE 43100 2026 DSDEN/SDJES/01

SAINT-JULIEN-

3 |TORTUENAMBULE W432003284 | MAIRIE CHAPTEUIL 2028 DSDEN/SDJES/01 43260

4 |SOLEIL DEVANT W431000398 | MONTMOIRAT 43450 AUTRAC 2028 DSDEN/SDJES/01

SOLUTIONS FOR AN

INTEGRATED AND

SUSTAINABLE 43400 LE 5 [MANAGEMENTOF |W433006696 |2 RUE NEUVE CHAMBON-SUR- | 2026/PSDEN/SDIESJOT AQUATIC LIGNON ENVIRONMENTS

SISMAE

ASSOCIATION PALAIS DES SPORTS |43000 LE PUY- |2026/DSDEN/SDJES/01

6 |HANDISPORT DU PUY |W43200072 [PE RONr ec eu lENVELAY 2e

EN VELAY

ASSOCIATION 43500 2026/DSDEN/SDJES/01 7 W432007939 |14 RUE SAINT-ROCH | CRAPONNE-SUR- GROUPE DEGROUPE _7 ARZON

CENTRE

D'INFORMATION SUR

8 |LES DROITS DES W432001310 | 2 RUE ANDRE CAUCLAS | 2 SIDSDENISDIESJOT FEMMES ET LAPLACE DES FAMILLES

POLE ENFANCE

9 |CAP EVASION W433000527 |JEUNESSE 43590 BEAUzAC | 2026/DSDEN/SDJES/01 _9 VOURZE

VOURZE

10 | ÉUNE LOIRE |W433002301 |1CHEMIN DES 43500 BEAUZAC | 2CPS/PSDENISDIESIOT ARCHERS

ASSOCIATION POUR

LE DEVELOPPEMENT CHEMIN DE LA 43150 2026/DSDEN/SDJES/01 11 |DE L'EMPLOI W431006034 |SOE RE TE CSONNE 2

AGRICOLE ET RURAL

DE HAUTE-LOIRE

SAINT-MAURICE-

12 |LA FRATERNELLE W433000456 |PLACE DU PRENAT | DE-LIGNON 20251 DSDEN/SDJES/01 43200

ASSOCIATION KONSL: 14 ZONE LES VILLETTES | 2026/DSDEN/SDJES/01 LED FRA W433000332 |ARTISANALE 200 ee

LACHAUD

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026 Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 8COMITE LE PUY-EN- 2026/DSDEN/SDJES/01

14 | DEPARTEMENTAL W432000443 |9 RUE DES MOULINS

TENNIS HTE LOIRE VELAY 43000 - 14 LES ATELIERS DE LA ROUTE DU MONT 2026/DSDEN/SDJES/01 15 | BRUYERE W431000791 | OUcHET SAUGUES 43170 |"

CENTRE SPORTIF

16 DÉLLANE W432000363 |16 PLACE DE LA VELAN 43000 2028 DSDEN/SDJES/01 LIBERATION

ASSOCIATION POUR

LA PROMOTION

! LE MONASTIER- L'OUVERTURE, LA 1 RUE DES 2026/DSDEN/SDJES/01 17 [NOUVEAUTE ET W942001668 | ENITENTS SUR-GAZEILLE _ 47

L'IMAGINAIRE

ARTISTIQUES

43150

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026 Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 9