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Compte-Rendu - CR 2026 06 05
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Compte rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 10 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de
M. benoît DUMONT, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 29 mai 2026.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 08 Quorum : 06
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 10
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Benoît DUMONT, Yves LE MENN, Mme Sandrine LARHER,
M. Stéphane ANTONELLI, Mme Patricia MIGARD, M. François HUET, Mmes Rome SCHMITT, Frédérique TOUCHARD.
Absents : M. Mathieu LE GAL –procuration à François HUET–, Mme Sandrine GUELOU –procuration à Sandrine
LARHER–, M. François PONCHON.
Secrétaire de séance pris au sein du conseil : François HUET
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLÉANTS EN VUE
DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
A bulletin secret, les conseillers présents et représentés ont par 10 voix pour, au 1e tour,
désigné Benoît DUMONT, délégué.
comme suppléants : Yves LE MENN, Mme Sandrine LARHER, M. Stéphane
ANTONELLI. Ces derniers ont accepté la fonction.
DELEGUES A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) COMPLEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner trois délégués non élus à la caisse des
écoles en complément des trois délégués élus désignés le 3 avril 2026. Le Conseil
Municipal, désigne Pierre TINGAUD, Julie CHAPPOT et Antonin DIANNOUX.
CREDITS DE FORMATION DES ELUS
Le Maire rappelle les articles du CGCL relatifs à la formation des élus particulièrement nécessaire en début
de mandat.
Article L2123-12-1 du CGCL : Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit
individuel à la formation comptabilisé en euros, cumulable sur toute la durée du mandat dans la limite
d'un plafond et dont le montant annuel est arrêté pour une période de trois ans. Il est financé par une
cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction
perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3. Article L2123-14 du CGCL : Le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L.
2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être
allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1
et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du
même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture
de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils
ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de
l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, décide de fixer à 3 500,00 € (soit 10 % du montant total des indemnités de fonction)
le montant de la formation des élus pour l’année 2026.
Afin de matérialiser les crédits de formations aux élus, une modification budgétaire en fonctionnement
est proposée comme suit :
Fonctionnement : Article Dépenses Recettes
Chapitre 65 Art 65311 indemnités
de fonction des élus
- 2 500,00€
Chapitre 65 Art 65315 Formation
des élus
+ 2 500,00€
Total 0,00€ 0,00€
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal, approuve la décision modificative la décision modificative n°2 concerne l’intégration
d’une recette d’investissement supérieure aux prévisions qui permettra de payer une dépense de la
RD786 ainsi qu’un virement de crédit.
Investissement : Article Dépenses Recettes
Chapitre 10 Art 10222 + 3 848,26€
Chapitre 23 Art 231 + 3 848,26€
Chapitre 23 Art 231 + 3 800,00€
Chapitre 204 Art 204182 - 3 800,00€
Total + 3 848,26€ + 3 848,26€