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Compte-Rendu - CR 2020 06 05 020 027
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 05 020 027)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Transports,
2020-019
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 juin 2020
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Compte rendu du Conseil Municipal 05 juin 2020
L’an deux mille vingt, le cinq juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. François PONCHON, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 29 avril 2020
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés :
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. François PONCHON, Christophe ROPARTZ,, Jean-max MARTIN, Mme Aude RUVOEN, Jean-Marie LUCAS Mmes Pélagie GELARD, Brigitte LAURIN, Lia AUSSERRE, Véronique PARIS, Gilles LE BIHAN Myrlande MARZIN.
Absents : -
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Lia AUSSERRE, a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le conseil municipal, DECIDE : de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la
manière suivante : Les indemnités du maire (fixées par la loi) et du produit de 9,9%
de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints (x3),
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en
fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
DESIGNATION COMMISSIONS & DELEGUES
Maire : François PONCHON
Budget François PONCHON
Christophe ROPARTZ
Jean Max MARTIN
Aude RUVOEN
Brigitte LAURIN
LTC 1t +1s François PONCHON
Christophe ROPARTZ
(suppl)
Sécurité
& plage
François PONCHON
Jean Marie LUCAS
Gilles LE BIHAN 2020-020
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 juin 2020
Personnel François PONCHON
Christophe ROPARTZ
Jean Max MARTIN
Aude RUVOEN
Véronique PARIS
Lia AUSSERRE
Commission de contrôle de la
électorale Pélagie GELARD
Nom de la commission Nb Membres
Domaine économique, Personnel, Travaux : Christophe ROPARTZ
COMMISSIONS
- Marché Public
Travaux
3t +3s François PONCHON Tit
Christophe ROPARTZ Tit
Jean Marie LUCAS Tit
Jean Max MARTIN (suppl)
Aude RUVOEN (suppl)
Gilles LE BIHAN (suppl)
Urbanisme & PLUI François PONCHON Christophe ROPARTZ
Jean Max MARTIN
Aude RUVOEN
Myrlande MARZIN
Lia AUSSERRE
Impôts Christophe ROPARTZ Jean Max MARTIN
Aude RUVOEN
Myrlande MARZIN
Véronique PARIS (suppl)
Lia AUSSERRE (suppl)
Gilles LE BIHAN
Jean Marie LUCAS (suppl)
Pélagie GELARD (suppl)
DELEGUES
- Syndicat départemental
d'électrification SDE
1 titulaire
1 suppléant
François PONCHON
Jean Marie LUCAS (suppl)
Syndicat de la baie 3
dont maire
François PONCHON
Christophe ROPARTZ
Aude RUVOEN
- Chambre des métiers 2 François PONCHON
Christophe ROPARTZ
Gilles LE BIHAN (suppl)
- Chambre du commerce 2 François PONCHON 2020-021
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 juin 2020
Christophe ROPARTZ
Gilles LE BIHAN (suppl)
Commission agricole François PONCHON
Aude RUVOEN
Lia AUSSERRE
- Syndicat de l’aéroport 1t+1s François PONCHON
Myrlande MARZIN (suppl)
Nom de la commission Nb Membres
Domaine scolaire, touristique, et culturel : Jean Max MARTIN
COMMISSION
Caisse des Ecoles 3 élus dont
le Maire
François PONCHON
Jean Max MARTIN
Brigitte LAURIN
Communication
Presse
Internet
& Bulletin municipal
François PONCHON
Jean Max MARTIN
Lia AUSSERRE
Pélagie GELARD
Véronique PARIS
Animation François PONCHON
Véronique PARIS
Lia AUSSERRE
DELEGUES
Comité Local du Tourisme François PONCHON
Christophe ROPARTZ
Jean Max MARTIN
Pélagie GELARD
Nom de la commission Nb Membres
Domaine social, environnement : Aude RUVOEN
COMMISSIONS
Action Sociale solidarité et
santé
François PONCHON
Véronique PARIS
Brigitte LAURIN
Port & plage François PONCHON
Christophe ROPARTZ
Jean Max MARTIN
Aude RUVOEN
Gilles LE BIHAN 2020-022
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 juin 2020
Le Conseil Municipal adopte le tableau ci-dessus.
PLAGE: DON & ACHAT DE JEUX
Vu le don de 4 000,00€ proposé par l’association Içi ça bouge, le maire soumet au
Conseil les devis du Qualicité Bretagne pour l’achat de 3 jeux (une maisonnette et 2
jeux à ressort) et de balançoires pour un montant de 4 758,00€ € et 1 239,89€ € TTC
Le Conseil Municipal,
• accepte le don de 4 000,00€ d’Ici ça bouge pour participer à l’achat des jeux, • approuve le projet et autorise le Maire à signer les pièces afférentes à l’achat des jeux.
SIGNALISATION & SELF SIGNAL
le Conseil Municipal décide de renouveler des panneaux de signalisations et présente
le devis de self signal 2 panneaux sens interdit B1 et 2 panonceaux pour un montant
de 189,41€ TTC
VOIRIE 2020 : IMPASSE DU DOSSEN et autres
Après les travaux de rénovation de la route de Bellevue et notamment l’effacement du
réseau électrique, qui a participé à la dégradation de l’impasse du Dossen.
Le Conseil Municipal, accepte devis de l’entreprise COLAS pour un enduit bicouche
sur une surface d’accès difficile. Pour un montant de 2 730 ,00 € TTC
Culture
Circuit des chapelles
Author II
François PONCHON
Christophe ROPARTZ
Jean Max MARTIN
Aude RUVOEN
Myrlande MARZIN
DELEGU
ES
Mission locale Véronique PARIS
Syndicat mixte protection
du littoral (VIGIPOL)
Lia AUSSERRE tit
Jean Max MARTIN (suppl)
Correspondant défense François PONCHON 2020-023
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 juin 2020
Le Conseil décide de demander des précisions sur les devis proposés par LTC
concernant la route des moulins et la réfection de la cour de l’école
CAF : & GARDERIE SCOLAIRE CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
Le Conseil Municipal, approuve le projet de convention d’objectifs et financement pour
la période proposée par la CAF des Côtes d’Armor pour la période 2020-2023 pour la
garderie périscolaire.
La Convention, la CAF propose une subvention pour l’Accueil de loisirs périscolaire,
sans hébergement aux moins de 11 ans.
DEFIBRILLATEUR CONTRAT DE MAINTENANCE
Le Maire rappelle l’achat en 2013 du défibrillateur disponible sur en mairie.
Le Conseil Municipal, retient la proposition de la société Drive DeVillbiss Heathcare
pour un contrat de maintenance du défibrillateur d’une durée de 5 ans. Le montant de
la prestation sera facturé 245,00€HT la première année et sera réactualisé chaque
année.
CONVENTION CAF & ARGENT DE POCHE
La CAF a lu dans le journal que l’opération « argent de poche » reprenait en 2020.
Une convention est proposée à la commune pour une participation de 5€ par demi-
journée pour chaque jeune du dispositif.
Le Conseil Municipal décide de signer la convention et de porter la somme versée
aux jeunes de 16 et 17 ans domiciliés sur le canton de Plestin les Grèves de 15 € à
20€ par demi-journée travaillée.