Procès Verbal - CRCM 03 07 2024

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Procès Verbal - CRCM 03 07 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 03 07 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, 18 COMMUNE DE GUEWENHEIM PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM Séance ordinaire du 3 juillet 2024 à 19h00 Convocation du 27 juillet 2024 Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire. Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Virginie THROO, M. Joseph SCHNEIDER, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH. Membre absent excusé : Mme Isabelle SCHANEN qui a donné procuration à Mme Virginie THROO Mme Isabella SCARAVELLA qui a donné procuration à Mme Dominique LAURENT. Mme Laurence SANCHEZ M. Marc WOLF Secrétaire de séance : Mme Virginie THROO assistée par Mme Marie-France LOEBER. Ordre du jour : 1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 27 mars 2024 2. Projet en cours : - désimperméabilisation de la cour intérieure et de la cour polyvalente de l’École élémentaire - Agenda d’Accessibilité Programmée : toilettes du Club-House de l’ASG - Éclairage public - Enfouissement des réseaux rue de la Gare / rue de la Libération - Marquage et signalisation, rue Principale 3. Subventions aux associations 4. Service technique : suppression de poste 5. Annexe périscolaire 6. Créaliance : participation financière à la Convention des chantiers jeunes 7. Accueil d’une stagiaire : récompense de fin de stage 8. PETR du Pays Thur Doller : Convention « chêne » 9. Transfert de la police de la publicité 10. Non exercice du Droit de préemption 11. Divers Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00. Il excuse M. Marc WOLF et Mme Laurence SANCHEZ, Mme Isabelle SCHANEN ainsi que Mme Isabella SCARAVELLA qui ont donné procuration à Mme Virginie THROO et Mme Dominique LAURENT. Département Du Haut-Rhin Arrondissement de Thann Nombre de Conseillers élus 15 Conseillers en fonction 15 Conseillers présents 11 Conseillers absents excusés 4 dont 2 procurations Conseillers absents 019 M. le Maire souhaite avant de débuter la séance remercier toutes celles et ceux présents lors des permanences des bureaux de votes des élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Il rappelle le caractère obligatoire pour un Conseiller Municipal de remplir les fonctions d’assesseur lors des bureaux de vote. 1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 27 mars 2024 Aucune remarque n’est émise. Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2. Projet en cours : - désimperméabilisation de la cour intérieure et de la cour polyvalente de l’École Élémentaire Mme Virginie THROO informe les Conseillers qu’une réunion s’est tenue le 4 juin dernier entre la Commune, le Maître d’œuvre JP Etudes et conception représentée par M. Julien PECHIN, Mme la Directrice de l’École Primaire Séverine RIMELEN et le CPIE des Hautes-Vosges. Les travaux de test de perméabilité du sol de la cour de l’École Élémentaire n’étant pas possible durant la période scolaire, un essai est prévu cet été. Arrivée de Mme Anne BOUSQUET à 20h10. Mme Virginie THROO rappelle que la cour polyvalente est utilisée par la Mairie (notamment pour le marché mensuel), comme parking pour toute manifestation ou utilisation et/ou location de la maison polyvalente, ainsi que pour l’École Élémentaire. M. Adrien TRITTER soulève le point de l’accompagnement pédagogique de l’école sur ce projet. Mme Virginie THROO informe les élus que les travaux pourront être subventionnés à hauteur de 80% lorsque l’école est associée au projet. Une convention sera prochainement établie. - Agenda d’Accessibilité Programmée : toilettes du Club-House de l’ASG L’Agenda d’Accessibilité Programmée, dispositif demandant aux ERP de se mettre en conformité avec la loi “Handicap” de 2005, prévoit la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les établissements recevant du public. La Commune a récemment fait appel au cabinet d’architecte KOESSLER afin d’estimer le coût et la faisabilité des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des toilettes du Club House. M. le Maire rappelle que le montant des travaux est prévu au budget. - Éclairage public M. Joseph SCHNEIDER informe les Conseillers qu’une consultation a été lancée pour finaliser le passage en LED de l’éclairage public de la Commune. L’offre de l’entreprise CITEOS rentrant dans le budget prévisionnel, cette dernière a été retenue. Une aide financière pourrait être allouée par Territoire d’Énergie Alsace, une demande de subvention lui sera transmise prochainement. M. Adrien TRITTER demande un bilan sur la consommation de l’éclairage public afin d’avoir un estimatif sur la différence avant / après le passage en LED. - Enfouissement des réseaux rue de la Gare / rue de la Libération M. le Maire expose le fait que dans le cadre des travaux de la rue de la Gare / rue de la Libération, il est envisagé de réaliser l’enfouissement des réseaux basse tension afin d’améliorer la qualité de distribution de l’électricité et l’intégration environnementale du projet. Cela concerne environ 1,4 km de voirie.20 Les travaux seraient fractionnés en 3 tranches : - tranche 1 : rue de la Gare / rue de Soppe - tranche 2 : rue de la Libération côté Est - tranche 3 : rue de la Libération côté Ouest M. le Maire présente le schéma de principe et l’estimation prévisionnelle établis par Territoire Énergie Alsace. Le montant prévisionnel pour la réalisation des travaux d’enfouissement basse tension s’élève à 216 500€ HT pour la 1 ère tranche, 88 100€ HT pour la 2 nd tranche et 74 300€ HT pour la 3 ème tranche. M. Joseph SCHNEIDER apporte quelques précisions sur le réseau aérien actuel de la zone de travaux qui sera concernée. M. le Maire rappelle également que la rue de la Libération pourrait être considérée comme une zone de « mobilité douce » dans le PLUi. Mme Virginie THROO souligne l’intérêt de cette zone, la rue de la Libération étant un axe principal de cheminement emprunté par les enfants et parents se rendant aux écoles. La circulation actuelle de la rue de la Libération n’étant pas sujette à problème, M. Maurice COURTOIS ne voit pas l’intérêt immédiat à classer la rue de la Libération en zone à « mobilité douce ». M. le Maire lui répond que l’accès serait plus sécuritaire pour les piétons et cyclistes. M. le Maire propose aux Conseillers de valider dans un premier temps la 1 ère et 2 nd tranche des travaux. Délibération : M. le Maire expose le fait que dans le cadre des travaux de la rue de la Gare / rue de la Libération, il est envisagé de réaliser l’enfouissement des réseaux secs, afin d’améliorer la qualité de distribution de l’électricité et l’intégration environnementale du projet. Les réseaux secs concernés sont : - La basse tension (BT) La commune envisage de réaliser l’ensemble de ces travaux courant 2025. La commune est membre de Territoire d’Energie Alsace (TEA ex. Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin) qui est par voie de conséquence le gestionnaire des réseaux BT et assurera à ce titre la maîtrise d’ouvrage sur cette partie du projet. Aussi, une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre TEA et la commune, dont le projet est joint en annexe, est nécessaire afin de préciser les modalités d’exécution et de financement des travaux de modification du réseau électrique rue de la Gare / rue de Soppe. Concernant les travaux de basse tension, M. le Maire présente le schéma de principe et l’estimation prévisionnelle établis par Territoire d’énergie Alsace. Le montant prévisionnel est de 216 500 HT conformément au tableau ci-après : Commune de GUEWENHEIM Rue de la Gare / rue de Soppe Estimation Prévisionnelle HT Travaux 181 500 Maitrise d'œuvre et honoraires divers 15 500 Provision pour imprévus 19 500 TOTAL HT 216 500 Concernant la répartition des coûts pour la partie BT, Territoire d’Energie Alsace participera financièrement à hauteur de 50 %, le projet étant éligible à la convention d’application de l’article 8 du contrat de concession conclue avec Enedis.21 Un avenant à ladite convention sera établi si les montants réels de l’opération devaient être supérieurs à l’estimation prévisionnelle définie ci-dessus. Il est précisé que les frais d’études engagés par TEA seront dus en totalité par la commune en cas d’abandon du projet. Par ailleurs, TEA est susceptible d’accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le réseau d’éclairage public (plafonné à 25 000 euros) et une aide supplémentaire proratisée au linéaire de fils nus remplacés. Avec en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • VALIDE les travaux précités et la date prévisionnelle de démarrage de ces derniers définie ci-dessus • APPROUVE le montant prévisionnel de la part opération Basse Tension (travaux et études compris) à savoir 216 500 € HT, • SOLLICITE auprès de Territoire d’énergie Alsace les aides liées au projet de la commune, rue de la Gare / rue de Soppe y compris pour la rénovation de l’éclairage public, • PREND ACTE que le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux concernant le réseau électrique sera de 50 % après déduction de la participation de TEA, • AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et tous documents y afférents nécessaire à la réalisation de cette opération, Délibération : M. le Maire expose le fait que dans le cadre des travaux de la rue de la Libération, il est envisagé de réaliser l’enfouissement des réseaux secs, afin d’améliorer la qualité de distribution de l’électricité et l’intégration environnementale du projet. Les réseaux secs concernés sont : - La basse tension (BT) La commune envisage de réaliser l’ensemble de ces travaux courant 2025. La commune est membre de Territoire d’Energie Alsace (TEA ex. Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin) qui est par voie de conséquence le gestionnaire des réseaux BT et assurera à ce titre la maîtrise d’ouvrage sur cette partie du projet. Aussi, une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre TEA et la commune, dont le projet est joint en annexe, est nécessaire afin de préciser les modalités d’exécution et de financement des travaux de modification du réseau électrique rue de la Libération côté Est. Concernant les travaux de basse tension, M. le Maire présente le schéma de principe et l’estimation prévisionnelle établis par Territoire d’énergie Alsace. Le montant prévisionnel est de 88 100 HT conformément au tableau ci-après : Commune de GUEWENHEIM Rue de la Libération - EST Estimation Prévisionnelle HT Travaux 73 600 Maitrise d'œuvre et honoraires divers 6 500 Provision pour imprévus 8 000 TOTAL HT 88 100 Concernant la répartition des coûts pour la partie BT, Territoire d’Energie Alsace participera financièrement à hauteur de 50 %, le projet étant éligible à la convention d’application de l’article 8 du contrat de concession conclue avec Enedis. Un avenant à ladite convention sera établi si les montants réels de l’opération devaient être supérieurs à l’estimation prévisionnelle définie ci-dessus. Il est précisé que les frais d’études engagés par TEA seront dus en totalité par la commune en cas d’abandon du projet.22 Par ailleurs, TEA est susceptible d’accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le réseau d’éclairage public (plafonné à 25 000 euros) et une aide supplémentaire proratisée au linéaire de fils nus remplacés. Avec en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • VALIDE les travaux précités et la date prévisionnelle de démarrage de ces derniers définie ci-dessus • APPROUVE le montant prévisionnel de la part opération Basse Tension (travaux et études compris) à savoir 88 100 € HT, • SOLLICITE auprès de Territoire d’énergie Alsace les aides liées au projet de la commune, rue de la Libération côté Est y compris pour la rénovation de l’éclairage public, • PREND ACTE que le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux concernant le réseau électrique sera de 50 % après déduction de la participation de TEA, • AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et tous documents y afférents nécessaire à la réalisation de cette opération. - Marquage et signalisation, rue Principale M. Joseph SCHNEIDER présente le projet du futur marquage au sol de la rue Principale. Une étude a été réalisée en amont avec la Collectivité Européenne d’Alsace notamment afin de réduire la vitesse excessive dans certaines zones de la rue Principale. Mme Anne ROLL relève le manque de places de stationnement sur une propriété ayant des gîtes. En effet les locataires garent leurs véhicules actuellement sur la route, devant la propriété, ce qui obstrue la visibilité des autres usagers. M. le Maire rappelle que le domaine public est inaliénable et donc non privé. La mise en place de marquage au sol pour place de stationnement devant les propriétés n’est donc pas une obligation. Une réunion sera organisée prochainement avec les riverains concernés. - Travaux École Élémentaire Mme Virginie THROO informe les Conseillers que l’entreprise CHAPE ISOL de CERNAY interviendra à la mi-juillet pour procéder à l’isolation du plafond de la cave de l’École Élémentaire. L’entreprise MIKASOL de BOLLWILLER effectuera les travaux de revêtement de sol dans la salle de classe des CM1/CM2 fin juillet. 3. Subventions aux associations Suite à la dernière réunion avec le Comité Animation-loisirs, Mme Virginie THROO informe les élus les nouvelles conditions d’attribution des subventions communales à savoir : - Le siège social doit être établi dans la Commune de Guewenheim - Le formulaire de déclaration de demande de subvention doit être transmis dans le délai imparti au secrétariat de la Mairie.23 Des subventions exceptionnelles ou évènementielles pourront en outre être attribuées aux associations sur la base d’évènements ou manifestations spécifiques (évènement exceptionnel sur demande préalable, participation à récré-vacances). Mme Virginie THROO donne lecture du tableau des subventions allouées cette année en apportant les explicatifs lorsque cela est nécessaire. Mme Anne ROLL questionne l’assemblée sur le rôle et la différence entre les associations Voix du Cœur, Chorale Sainte Cécile et Petits Chanteurs. Mme Virginie THROO lui apporte les explications demandées : L'association humanitaire "Les Voix du Cœur" est une association qui vise à aider les personnes en difficulté que ce soit en France mais aussi à l'étranger, principalement en Afrique. La « Chorale Sainte Cécile » a pour mission d'animer les offices dominicaux et l’association des « Petits Chanteurs de Guewenheim » est une chorale de jeunes et d'adultes. M. François BOSSHARTH s’étonne de ne pas connaître certaines associations. Mme Virginie THROO lui répond que toutes les associations sont actives et sont un véritable pilier pour faire vivre le village en proposant tout au long de l’année, en collaboration ou non avec la commune, des animations pour tous les habitants. M. Adrien TRITTER constate que par rapport à l’année précédente et suite à ces nouvelles conditions d’attribution des subventions, bon nombre d’associations ont vu le montant de leur subvention annuelle augmenter. N’ayant aucune information sur la dépense allouée chaque année à l’École Primaire, M. le Maire propose de ne pas procéder au versement de cette subvention dans l’immédiat. Il remercie Mme Virginie THROO, ainsi que le comité Animation-loisirs pour le travail fourni. Délibération : Après explications et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant des subventions 2024 de la manière suivante : Nom de l'association bénéficiaire Proposition 2024 Ass. Des œuvres scolaires 603.60 € Associations sportives AS Guewenheim 500.00 € Club Vosgien 500.00 € Ping-pong club 430.00 € Ping-pong licenciés Tempo Dance club 400.00 € Tennis club 380.00 € Tennis club licenciés Associations culturelles ou de loisirs Amicale philatélique 210.00 € Amicale des sapeurs-pompiers 500.00 € APE Les lionceaux 500.00 € Ass. Des donneurs de sang 360.00 €24 4. Service technique : suppression de poste M. le Maire rappelle aux Conseillers la composition actuelle du service technique, soit un Contrat à Durée Indéterminée et deux Contrats à Durée Déterminée. Actuellement, 4 postes sont ouverts, il y a donc nécessité de procéder à la suppression du poste de M. Thierry DIETMANN, ce dernier ne faisant plus partie des effectifs de la Commune, suite à son admission à la retraite. Toutefois, avant toute suppression d’emploi, le Comité Social Territorial placé auprès du CDG68 doit être saisi pour avis. Une demande de suppression de poste a été transmise à cette autorité. 5. Annexe périscolaire L’accueil périscolaire des enfants scolarisés à Guewenheim se fait actuellement sur la commune de LAUW. Les demandes de places au périscolaire ne cessent d’augmenter. La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller propose de créer une annexe sur la Commune de GUEWENHEIM. Ping-pong licenciés Tempo Dance club 400.00 € Tennis club 380.00 € Tennis club licenciés Associations culturelles ou de loisirs Amicale philatélique 210.00 € Amicale des sapeurs-pompiers 500.00 € APE Les lionceaux 500.00 € Ass. Des donneurs de sang 360.00 € Chorale Ste Cécile 320.00 € Clef des mots 340.00 € Comité de carnaval 260.00 € CREPAG 380.00 € Pétanque club 310.00 € Petits Chanteurs 500.00 € Sté de musique 500.00 € Subvention exceptionnelle musique 6 000.00 € Les Mélodies de la Doll'air 870.00 € RVY 150.00 € Sté de pêche 300.00 € UNC/AFN 200.00 € Union des sapeurs-pompiers 360.00 € Voix du cœur 350.00 € Partenariats divers et dons Association des arboriculteurs 50.00 € Restos du cœur 300.00 € Caritas Alsace 300.00 € APA 300.00 € Banque alimentaire 300.00 € Prévention routière 100.00 € Fondation du patrimoine 120.00 € Total des subventions attribuées 16 693.60 € Reste à attribuer 3 306.40 € Montant total inscrit au budget 20 000.00 €25 L’annexe pourra accueillir jusqu’à 25 enfants, uniquement scolarisés à l’École Élémentaire de GUEWENHEIM. Celle-ci se situera dans la salle 2 de la Maison polyvalente pour le repas du midi et dans une salle de classe à l’étage de l’École Élémentaire pour le temps d’accueil des enfants après le repas. L’accueil périscolaire pourra se faire dès septembre, à la rentrée scolaire de 2024-2025. Pour ce faire, une convention entre la CCVDS, l’association des Amis de Guewenheim et la Commune devra être prochainement signée. M. le Maire remercie Mme Virginie THROO pour le suivi de ce projet. Délibération : Suite aux explications de Mme Virginie THROO, le conseil municipal, à l’unanimité : Autorise M. le Maire à signer la convention tripartite (Commune – Association des Amis de Guewenheim – Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach) liée à la mise à disposition de locaux pour une activité périscolaire pour les enfants scolarisés à l’École Élémentaire de Guewenheim et tout document y afférent. 6. Créaliance : participation financière à la Convention des chantiers jeunes Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à signer la convention concernant les chantiers jeunes organisés sur la Commune les 9 et 10 juillet 2024, encadrés par la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, Octroie la somme de 300 € à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, sous la forme de bons d’achat en récompense du travail effectué. 7. Accueil d’une stagiaire : récompense de fin de stage Dans le cadre de son stage de fin d’année scolaire, le Secrétariat de Mairie a accueilli au mois de juin Mme Tess SCHLOSSER. M. le Maire propose de lui octroyer des bons d’achat d’une valeur de 200€, en récompense du travail fourni. Mme Anne ROLL et M. François BOSSHART proposent de lui allouer la somme de 300€. Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS octroie la somme de 200 € à Mme Tess SCHLOSSER sous la forme de bons d’achat en récompense du travail effectué sur la Commune, lors de son stage de fin d’année en entreprise. 8. PETR du Pays Thur Doller : Convention « chêne » Délibération : La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.26 Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet ACTEE+ CHENE 1, le PETR du Pays Thur Doller, en tant que coordinateur du groupement a déposé une candidature commune avec les collectivités suivantes : - Communauté de communes de Thann-Cernay, - Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach - Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin - Commune de Bitschwiller-lès-Thann - Commune de Guewenheim - Commune d’Oberbruck - Commune de Soppe-le-Bas - Commune de Steinbach - Commune de Wildenstein Le 26 septembre 2023, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP ACTEE+ CHENE 1 Les dépenses éligibles sont de différentes natures : - Poste d’économe de flux, - Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques, - Missions de maitrise d’œuvre, - Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire. Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature pour la Commune de GUEWENHEIM sont les suivantes : - Commune de Guewenheim o Lot 3 – Etudes techniques : 16 800 € d’aide o Lot 4 – Maitrise d’œuvre : 18 045 € d’aide o Lot 5 – Assistance à maitrise d’ouvrage : 13 000 € d’aide Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le PETR du Pays Thur Doller, coordinateur, et dont la Commune de GUEWENHEIM est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement. Une seconde convention sera conclue individuellement entre le PETR du Pays Thur Doller et chaque collectivité membre du groupement, afin de définir les modalités de fonctionnement technique et administratif du groupement. Le Conseil Municipal de Guewenheim : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l’arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+, Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Entendu le présent exposé, Après avoir délibéré, à l’unanimité,27 • VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP ACTEE+ CHENE 1 • VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le PETR du Pays Thur Doller • AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et leurs éventuels avenants liant la commune, le PETR du Pays Thur Doller, la FNCCR et les autres collectivités du groupement pour la mise en œuvre du programme ACTEE+ CHENE 1 • AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération. • AUTORISE M. le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP ACTEE+ CHENE 1 et retenue par le Jury ACTEE. 9. Transfert de la police de la publicité Par courrier daté du 28 février 2024 M. le Préfet a indiqué à tous les Maires qu’en raison de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience), un transfert de compétence automatique relatif à la police de publicité s’effectuera si les Maires ne s’y oppose pas. M. le Maire propose à l’assemblée de s’opposer à ce transfert, afin que la commune puisse garder le pouvoir de police de la publicité. Délibération : Le Conseil Municipal, Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2015 conférant la compétence d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à la Communauté de Communes des Vallées de la Doller et du Soultzbach ; Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) ; CONSIDERANT que le transfert de compétence de la police de publicité à l’EPCI compétent en matière de PLU doit prendre effet au 1 er juillet 2024 si aucun Maire ne s’est opposé au transfert à la date du 1 er juillet 2024 ; CONSIDERANT que l’EPCI est compétent en matière de PLU ; CONSIDERANT que le Président de l’EPCI est prêt à renoncer à l’exercice de la police de publicité et que la renonciation sera proposée en séance de Conseil Communautaire avant le 1 er août 2024 ; Entendu l’exposé de M. le Maire de Guewenheim Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach est compétente en matière de PLU. Par courrier daté du 28 février 2024 le Préfet a indiqué à tous les Maires qu’en raison de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience), un transfert de compétence automatique relatif à la police de publicité s’effectuera si les Maires ne s’y oppose pas.28 Ci-après l’annexe 2 du présent courrier schématisant un tableau récapitulatif concernant le transfert de compétence : Il est important de souligner que le Président de l’EPCI ne dispose pas de moyen pour mettre en œuvre cette compétence et qu’il est plus judicieux que le Maire garde ce pouvoir de police. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, par 13 Voix S’OPPOSE au transfert de la police de publicité ; DEMANDE au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach de renoncer à l’exercice de la police de publicité ; DIT que la présente délibération sera affichée durant 1 mois à la Mairie et transmis à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. 10. Non exercice du Droit de préemption M. le Maire informe les membres du conseil qu’il n’a pas usé de son droit de préemption lors des cessions suivantes : Propriété située S23 parcelles n° 620/172, d’une surface de 8a19ca, 10 rue des Bouleaux, appartenant à M. MARTIN Loïc au profit de M. GETSCH Gaëtan et Mme GASSER Christelle. Propriété située S10 parcelles 162, d’une surface de 0a93ca, lieu-dit Klein Stein, appartenant à Consort BOPP, au profit de M. Franck DECHARTRES. Propriété située S23 parcelle 600/133 et 601/133 d’une surface de 0a55ca, rue Principale appartenant à Mme Denise SOLLIER au profit de Messieurs Julien ALFONSO et Patrick ALFONSO.29 Propriété située S4 parcelle 178 d’une surface de 4a46ca, 94 rue Principale appartenant à Mme Marie- France WINTENBERGER au profit de Mme Liliane GERTHOFFER. Propriété située S1 parcelle 569 d’une surface de 9a45ca, rue Jacques Hattié appartenant à M. Lucas RAPP et Mme Gaëlle STEINER au profit de Mme Alexandra CLAERR et M. Simon BEAUFILS. 11. Divers Mme Anne ROLL signale un déversement de gravas et carrelage rue des Champs. Elle n’a pu identifier les individus, ces derniers n’étant plus sur place à son arrivée. M. Maurice COURTOIS expose le futur projet de déchetterie sur la commune de MASEVAUX. Celle- ci sera ouverte deux jours par semaine. M. Alain WEINGARTNER signale la dangerosité et l’incivilité de certains conducteurs se rendant à la déchetterie mobile – rue du Stade. Séance close à 20h57.30 Ordre du jour : 1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 27 mars 2024 2. Projet en cours : - désimperméabilisation de la cour intérieure et de la cour polyvalente de l’École élémentaire - Agenda d’Accessibilité Programmée : toilettes du Club-House de l’ASG - Éclairage public - Enfouissement des réseaux rue de la Gare / rue de la Libération - Marquage et signalisation, rue Principale 3. Subventions aux associations 4. Service technique : suppression de poste 5. Annexe périscolaire 6. Créaliance : participation financière à la Convention des chantiers jeunes 7. Accueil d’une stagiaire : récompense de fin de stage 8. PETR du Pays Thur Doller : Convention « chêne » 9. Transfert de la police de la publicité 10. Non exercice du Droit de préemption 11. Divers Présent/Absent/ Procuration donnée à Signature BARBERON Jean Luc MARANZANA Francis SCHANEN Isabelle Excusée – procuration donnée à Mme Virginie THROO SCHNEIDER Joseph THROO Virginie SCARAVELLA Isabella Excusée – procuration donnée à Mme Dominique LAURENT COURTOIS Maurice LAURENT Dominique TRITTER Adrien SANCHEZ Laurence Excusée WOLF Marc Excusé BOUSQUET Anne WEINGARTNER Alain ROLL Anne BOSSHARTH François Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM de la séance du 3 juillet 2024