unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé de décisions Conseil Communautaire du 21 février 2023

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unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé de décisions Conseil Communautaire du 21 février 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé de décisions Conseil Communautaire du 21 février 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Union Européenne, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE

VERDUN SUR LE DOUBS

SAONE ET LOIRE

Convocation du 15 FEVRIER 2023 Publication du 22 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 21 février, les membres de l'assemblée de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la salle de la Vieille Ferme à Allériot, sous la présidence de Mme Brigitte BEAL. Etaient présents MMES ET MS : M. Luc BARRAULT, Mme Brigitte BEAL, M. Alain BONIN, Mme Andrée BONIN, M. Hubert BONNEFOY, Mme Valérie BONZON, Mme Isabelle BOUCHOT, Mme Eliane CAFFENNE, M. Daniel CANET, M. Guy CARLOT, M. Georges CHATRY, M. Olivier CIAVALDINI, Mme Maryse COLAS, Mme Marie-Françoise COUZON, Mme Nathalie DAMY, Mme Catherine DEBEAUNE, M. Yves DESSAUGE, M. Jean-Louis FLEURY, M. Guy GAUDRY, M. Jean-Paul GRILLOT, M. André GROS, Mme Estelle INVERNIZZI, M. Patrick JANIN, Mme Nadège LAGRUE, M. Jérôme LAURIOT, M. Jean-Michel LE MECHEC, M. Alain LEGROS, Mme Christine LEQUIN, M. Didier MARCEAUX, M. Claude MARCHAL, M. Olivier MÉLÉ, M. Jean-Louis MORATIN, M. Laurent MORÈRE, M. Pascal PETIT, M. Marc PIARD, M. Daniel RATTE, Mme Marie-Céline ROSSIGNOL, M. Serge TARDY, M. Jean- Pierre TOLLARD, M. Daniel TOLLIÉ, M. Jacques VOGEL

Absents ayant donné pouvoir : Mme Marie-Madeleine CLEMENT (pouvoir donné à M. Jean-Paul GRILLOT) et M. François REMOND (pouvoir donné à M. Didier MARCEAUX)

Absents : M. Jacques CHATRY et M. Patrice SANTERRE

Secrétaire de Séance : Mme Nadège LAGRUE

DELEGUES : EN EXERCICE : 45 PRESENTS : 41 VOTANTS : 43 (2 POUVOIRS)

OBJET 2023 02 01 Signature de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire "Petites Villes de Demain"

Vu la convention tripartite d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » en date du 5 juillet 2021, entre la

commune de Verdun-sur-le-Doubs, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et l’Etat,

Vu le projet de convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire "Petites Villes de Demain" et ses annexes joints,

Madame la Présidente donne la parole à Madame Stéphanie CHARTIER, Cheffe de Projets « Petites Villes de Demain »,

qui présente au Conseil Communautaire le projet de convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

entre la commune de Verdun-sur-le-Doubs, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et l’Etat, dont les

orientations stratégiques sont :

Orientation 1. Vers un tourisme durable et une attractivité au service du territoire ;

Orientation 2. Vers une transition écologique et énergétique ;

Orientation 3. Vers la mise en œuvre d’un urbanisme durable et le développement des mobilités douces ;

Orientation 4. Vers une offre de services et d’équipements confortée, performante et accessible.

Le plan d’action de la convention, constitué de fiches-actions mises en annexe, est la traduction opérationnelle des

orientations stratégiques.

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, par le biais de Monsieur Olivier MÉLÉ, sollicite un vote à bulletin secret

conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales. Cette demande de vote

à bulletin secret est acceptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

L’objet du vote concerne la validation du projet de convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire "Petites

Villes de Demain" et ses annexes.

Madame Isabelle BOUCHOT et Monsieur Jérôme LAURIOT sont désignés par le Conseil Communautaire comme scrutateurs du vote à bulletin secret.

Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 43

- bulletins blancs ou nuls : 8

- suffrages exprimés : 35

- majorité absolue : 18

Résultats du vote :

- Favorables à la validation du projet de convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire "Petites Villes de Demain" et ses annexes : 19

- Opposés à la validation du projet de convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire "Petites Villes de Demain" et ses annexes : 16Après en avoir débattu et délibéré à bulletin secret, le Conseil Communautaire, par 19 voix pour, 16 contre et 8 abstentions,

décide :

De valider le projet de convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire "Petites Villes de Demain" et ses

annexes joints à ce présent rapport ;

D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire « Petites Villes

de Demain » avec la commune de Verdun-sur-le-Doubs et l’Etat.

OBJET 2023 02 02 Autorisation pour signer la convention « Centralités Rurales en Région » avec le Conseil régional de

Bourgogne Franche-Comté et la commune de Verdun-sur-le-Doubs

Considérant que le dispositif « Centralités Rurales en Région » (C2R) est une politique régionale de soutien aux

démarches de revitalisation des centralités pour la période 2022-2026,

Considérant que la commune de Verdun-sur-le-Doubs a été désignée par le Conseil régional de Bourgogne Franche-

Comté comme centralité éligible à ce dispositif, au regard de quatre critères définis par la Région :

- Niveau de centralité, en application du SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et

d'égalité des territoires)

- Fragilité démographique, économique et sociale, selon les études de l’INRAE et de l’ANCT

- Eloignement géographique des grandes agglomérations de la Région

- Population : inférieure à 15 000 habitants

Considérant que le dispositif C2R permet l’accès à des financements spécifiques de la Région sur des projets

d’investissement menés à l’échelle de la commune Verdun-sur-le-Doubs, sous maîtrise d’ouvrage communale,

communautaire ou privée, s’inscrivant dans une stratégie de revitalisation,

Considérant que le dispositif est complémentaire au dispositif national Petites Villes de Demain,

Considérant que l’enveloppe allouée par la Région au titre du dispositif C2R, pour la période 2022-2026, s’élève à 500

000€ pour la période 2022-2026, pour les communes disposant d’une stratégie de revitalisation de moins de 5 ans, avec

un taux d’intervention de 50 % au maximum, sur au moins deux projets s’inscrivant dans les thématiques

susmentionnées,

Considérant que la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et la commune de Verdun-sur-le-Doubs ont défini

une stratégie de revitalisation du territoire avec la validation de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du

Territoire (ORT) dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain,

Il est ainsi proposé de contractualiser avec la Région sur la base de la stratégie de revitalisation définie dans le projet de

revitalisation du territoire, pour bénéficier de l’enveloppe de 500 000 €,

Considérant que pour accéder à cette enveloppe, la signature d’une convention-cadre tripartite (Communauté de

communes Saône Doubs Bresse, commune de Verdun-sur-le-Doubs et Région Bourgogne-Franche-Comté) est

nécessaire,

Considérant que chaque demande d’aide au titre du dispositif sera ensuite soumise à un dépôt de demande de

subvention auprès du service Centralités et Quartiers de la Région et sera instruite dans le respect du règlement

d’intervention du dispositif Centralités Rurales en Région,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide

D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention-cadre tripartite « Centralités rurales en Région » telle

qu’annexée à la présente délibération, avec la commune de Verdun-sur-le-Doubs et la Région Bourgogne-Franche-

Comté.

OBJET 2023 02 03 Autorisation pour signer la convention d’autorisation d’intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté en matière d’immobilier d’entreprises pour la période 2023-2028

Vu le Règlement (UE) n°651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement (UE) n° 2017/1084 de la Commission européenne du 14 juin 2017, publié au JOUE du 20 juin 2017, et par le règlement (UE) n° 2021/1237 de la Commission européenne du 23 juillet 2021, publié au JOUE du 29 juillet 2021, Vu le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,

Vu les articles L.1511-1 à L.1511-8 et notamment l’article L.1511-3 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,Vu l’instruction NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de l’application de la loi NOTRe, Vu le règlement budgétaire et financier adopté lors de l’assemblée plénière du Conseil régional Bourgogne-Franche- Comté du 21 octobre 2022,

Vu la délibération du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 décembre 2022, Vu la proposition de convention d’autorisation d’intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté en matière d’immobilier d’entreprise,

Madame la Présidente expose au Conseil Communautaire qu’aux termes de l’article L.1511-3 du CGCT, modifié par l’article 3 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) : « les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles »

Ainsi les aides à l’immobilier d’entreprises, la location ou la vente de terrains relèvent depuis cette disposition législative exclusivement du ressort des communes et EPCI. Il s’agit d’aides spécifiques pour lesquels le bloc communal est désormais seul à détenir une compétence de plein droit.

Toutefois, conformément au troisième alinéa de l’article L.1511-3 CGCT : "La région peut participer au financement des aides et des régimes d'aides mentionnés au premier alinéa du présent article dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre".

Afin d’autoriser le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté à octroyer des aides financières complémentaires aux régimes d'aides mis en place par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles, Madame la Présidente sollicite du Conseil Communautaire l’autorisation de signer la proposition de convention telle qu’annexée à la présente, proposition de convention d’autorisation d’intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté en matière d’immobilier d’entreprise pour la période 2023 à fin 2028.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide

D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’autorisation d’intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté en matière d’immobilier d’entreprise pour la période 2023 à fin 2028, telle qu’annexée à la présente délibération.

OBJET 2023 02 04 Avis favorable sur la modification statutaire de l’EPTB Saône et Doubs

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5721-2, Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L. 213-12,

Vu les statuts de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement »,

Vu les statuts de l’EPTB Saône et Doubs en vigueur, entérinés par arrêté du Préfet de Saône et Loire en date du 1er avril 2022,

Vu la délibération du Comité Syndical de l’EPTB Saône et Doubs en date du 7 décembre 2022 relative à la modification des statuts de l'établissement,

Considérant la nécessité pour l’EPTB Saône et Doubs de procéder à une modification mineure de ses statuts afin d’effectuer des corrections de forme et d’intégrer des remarques émises par ses adhérents lors des quelques mois de mise en œuvre,

Considérant que tous les membres de l’EPTB Saône et Doubs doivent à présent délibérer sur la modification statutaire, et que l’absence de délibération ne vaudra pas avis favorable et bloquera cette évolution statutaire,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents, D’émettre un avis favorable sur le projet de modification statutaire de l’EPTB Saône et Doubs, joint en annexe, De dire que la présente délibération sera adressée au représentant de l’Etat et communiquée à l’EPTB Saône et Doubs.

OBJET 2023 02 05 Sollicitation d’une participation financière pour la réalisation de travaux sur le système d’endiguement Saône-Doubs : travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de « la laiterie » et travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort »

Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu le rapport de faisabilité / AVP / PRO portant sur les travaux de réfection de voûte sous digue situés à Verdun-sur-le- Doubs, remis par le maître d’œuvre BURGEAP le 18 février 2022,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 1er mars 2022, n°2022 03 05, approuvant la réalisation de travaux sur le système d’endiguement Saône-Doubs : travaux de réfection de voûte sous digue surplombant la vanne VB2, Vu la préconisation de travaux, issue de l’étude obligatoire de dangers et d’investigations, portant sur le tronçon de la digue au niveau du Petit Chauvort à Verdun-sur-le-Doubs, au niveau de la vanne VB5.Considérant que la voûte surplombant la vanne VB2 du tronçon (D2) participe au système d’endiguement Saône-Doubs, de classe B, protégeant les communes de Ciel, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Saint-Maurice-en-Rivière, Damerey et Bey face aux risques d’inondations de la Saône et du Doubs,

Considérant que le corps de digue au niveau de la vanne VB5 sur le site du Petit Chauvort à Verdun-sur-le-Doubs participe au système d’endiguement Saône-Doubs, de classe B, protégeant les communes de Ciel, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Saint-Maurice-en-Rivière, Damerey et Bey face aux risques d’inondations de la Saône et du Doubs,

Considérant que ces travaux sont conduits pour le compte de la Communauté de Communes par un organisme doté d’un agrément pour intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, Considérant que le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un dispositif financier doté de 2 milliards d’euros à l’échelle nationale, « le Fonds vert », au service de l'accélération de la transition écologique dans les Territoires. Les objectifs sont :

- répondre aux enjeux majeurs liés aux crises climatique, énergétique et de la biodiversité ; - jouer un rôle de levier, pour contribuer à faire évoluer la qualité des projets au regard des exigences environnementales ;

- augmenter la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants : au-delà des impacts environnementaux attendus, ces mesures ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien-être.

L’axe 2 de ce « fonds vert » est consacré à « l’adaptation des territoires au changement climatique » et comporte un volet relatif à la « prévention des inondations » sur les systèmes d’endiguement protégeant les populations. Ce fonds vert est cumulable avec le fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’autoriser la demande de l’inscription de ces travaux au titre des travaux subventionnés par l’Etat dans le cadre du « Fonds Vert » et du « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs » pour les travaux sur le système d’endiguement Saône-Doubs : travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de « la laiterie » et travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort ».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le lancement des travaux sur le système d’endiguement Saône-Doubs : travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de « la laiterie » et travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort »,

- Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires pour solliciter les subventions auprès des différents partenaires,

- Sollicite pour la réalisation de ces travaux le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, - Sollicite pour la réalisation de ces travaux « le Fonds vert », au service de l'accélération de la transition écologique dans les Territoires, axe 2 relatif à « l’adaptation des territoires au changement climatique », volet « prévention des inondations »,

- Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : montant prévisionnel total des opérations de travaux sur le système d’endiguement : 215 000 € HT, répartition prévisionnelle :

• Opération de travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de « la laiterie », y compris maîtrise d’œuvre agréée : 100 000 € HT (90 000 € HT de travaux et 10 000 € HT de maîtrise d’œuvre)

• Opération de travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort », y compris maîtrise d’œuvre agréée : 115 000 € HT (90 000 € HT de travaux et 25 000 € HT de maîtrise d’œuvre)

Subventions de l’Etat – Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (40 % sur les travaux et 50 % sur la maîtrise d’œuvre) + Fonds Vert (30 % maximum) : 154 000 € HT

Autofinancement CC Saône Doubs Bresse (28,4 %) : 61 000 € HT

- Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et à signer tout document

dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

OBJET 2023 02 06 Autorisation à Madame la Présidente de lancer la consultation et de signer le marché public relatif aux travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de "la laiterie"

Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu la délibération n°2023 02 05 du Conseil Communautaire en date du 21 février 2023 portant approbation des modalités financières des opérations de travaux sur le système d’endiguement Saône-Doubs : travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de "la laiterie" et travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort »,Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le lancement de la consultation et de signer le marché public relatif aux travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de « la laiterie » de la façon suivante :

Article 1er – Définition de l'étendue du besoin à satisfaire : Madame la Présidente énonce qu’il s’agit des travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de « la laiterie » sur le système d’endiguement Saône-Doubs. Le marché public ne sera pas alloti.

Article 2 – Le montant prévisionnel du marché : Madame la Présidente indique que le coût prévisionnel des travaux, issu des études de maîtrise d’œuvre, est estimé à 90 000 € HT.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 3 – Procédure envisagée : Madame la Présidente précise que la procédure utilisée sera une procédure adaptée, telle que prévue à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

Article 4 – Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’autoriser Madame la Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre des travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de « la laiterie » sur le système d’endiguement Saône-Doubs ; - d’autoriser Madame la Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse à signer le marché à intervenir.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

OBJET 2023 02 07 Autorisation à Madame la Présidente de lancer la consultation et de signer le marché public relatif aux travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de "Petit Chauvort" sur le système d’endiguement Saône-Doubs

Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu la délibération n°2023 02 05 du Conseil Communautaire en date du 21 février 2023 portant approbation des modalités financières des opérations de travaux sur le système d’endiguement Saône-Doubs : travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 du site dit de "la laiterie" et travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort »,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le lancement de la consultation et de signer le marché public relatif aux travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort » sur le système d’endiguement Saône-Doubs de la façon suivante :

Article 1er – Définition de l'étendue du besoin à satisfaire : Madame la Présidente énonce qu’il s’agit des travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort » sur le système d’endiguement Saône-Doubs. Le marché public ne sera pas alloti.

Article 2 – Le montant prévisionnel du marché : Madame la Présidente indique que le coût prévisionnel des travaux, est estimé à 90 000 € HT.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 3 – Procédure envisagée : Madame la Présidente précise que la procédure utilisée sera une procédure adaptée, telle que prévue à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

Article 4 – Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’autoriser Madame la Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre des travaux au niveau de la vanne VB5 sur le site de « Petit Chauvort » sur le système d’endiguement Saône-Doubs ; - d’autoriser Madame la Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse à signer le marché à intervenir.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

OBJET 2023 02 08 Sollicitation d’une participation financière pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle au plan de gestion sur le bassin versant des Cosnes

Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021,Madame la Présidente expose au Conseil Communautaire que le bassin-versant des Cosnes s’étend sur près de 18km² et 14 communes du territoire de la Communauté de Communes (plus 3 communes hors EPCI) et concerne près de 9900 habitants (INSEE 2018). D’après les données du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021, il est constaté "un état écologique médiocre des deux masses d’eau superficielles" avec un objectif d’atteinte de bon état à échéance 2027. Les deux enjeux à traiter pour atteindre le bon état écologique sont relatifs à l’altération de la morphologie des cours d’eau des Cosnes et aux pollutions diffuses par les pesticides.

L’Agence de l’Eau a indiqué que sa priorité était d’engager, conformément au SDAGE, la mesure MIA101 "réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques".

Le secteur a fait l’objet d’un précédent Schéma Directeur de restauration et de gestion des cours d’eau en 1996 par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

Or, les données de terrain, la règlementation et l’urbanisation ayant fortement évoluées depuis, il est nécessaire de mettre à jour ce travail en utilisant les outils technologiques de gestion actuels et d’y apporter des compléments pour répondre aux problématiques locales.

En effet, le secteur est soumis au risque d’inondation par ruissellement. Il est nécessaire de caractériser précisément ce risque pour l’intégrer aux documents d’urbanisme mais aussi pour définir les mesures spécifiques pour s’en prémunir.

Les objectifs de rendus sont :

Phase 1 : Etat des lieux des connaissances sur l’intégralité du linéaire du bassin-versant des Cosnes – l’ensemble des linéaires des cours d’eau seront investigués et feront l’objet d’une documentation précise par tronçon. Phase 2 : Diagnostic : fonctionnement morphologique des cours d’eau et de la ripisylve – pour définir les sources de dysfonctionnements, d’inondations et d’altération de la qualité des eaux. Carte d’aléa de référence qui pourra être intégrée aux documents d’urbanisme.

Phase 3 : Définition d’un programme d’actions concrètes et priorisées sur plusieurs années pour : - la restauration des principales fonctionnalités des milieux aquatiques - la réduction des inondations par ruissellement

- la restauration du fonctionnement de la ripisylve et des zones humides Phase 4 : Etudes avant-projet sur des actions prioritaires

Le cahier des charges de l’étude est actuellement en cours d’élaboration avec les partenaires locaux et institutionnels pour répondre aux objectifs des documents cadres. Le projet estimé à 100 000 euros HT serait éligible aux aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse à hauteur de 50% ainsi qu’au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs de l’Etat à hauteur de 30%. L’EPTB Saône-Doubs apporte une aide en ingénierie à la Communauté de communes Saône Doubs Bresse au titre du Contrat Saône.

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’approuver le lancement de cette étude et la demande d’aides financières pour réaliser l’opération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le lancement d’une étude pré-opérationnelle au plan de gestion sur le bassin versant des Cosnes, - Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires pour solliciter les subventions auprès des différents partenaires,

- Sollicite pour la réalisation de cette étude le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, - Sollicite pour la réalisation de cette étude les aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, - Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : montant prévisionnel total des opérations de l’étude pré- opérationnelle au plan de gestion sur le bassin versant des Cosnes : 100 000 € HT, répartition prévisionnelle :

Subvention de l’Etat – Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (30 %) : 30 000 € HT

Subvention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (50 %) : 50 000 € HT

Autofinancement CC Saône Doubs Bresse (20 %) : 20 000 € HT

- Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et à signer tout document

dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

OBJET 2023 02 09 Autorisation à Madame la Présidente de lancer la consultation et de signer le marché public relatif à l’étude pré-opérationnelle au plan de gestion sur le bassin versant des Cosnes

Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu la délibération n°2023 02 08 du Conseil Communautaire en date du 21 février 2023 portant approbation des modalités financières de l’étude pré-opérationnelle au plan de gestion sur le bassin versant des Cosnes,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le lancement de la consultation et de signer le marché public relatif à l’étude pré-opérationnelle au plan de gestion sur le bassin versant des Cosnes de la façon suivante :Article 1er – Définition de l'étendue du besoin à satisfaire : Madame la Présidente énonce qu’il s’agit d’une étude pré- opérationnelle au plan de gestion sur le bassin versant des Cosnes. Le marché public ne sera pas alloti.

Article 2 – Le montant prévisionnel du marché : Madame la Présidente indique que le coût prévisionnel de l’étude est estimé à 100 000 € HT.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 3 – Procédure envisagée : Madame la Présidente précise que la procédure utilisée sera une procédure adaptée, telle que prévue à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

Article 4 – Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’autoriser Madame la Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle au plan de gestion sur le bassin versant des Cosnes ;

- d’autoriser Madame la Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse à signer le marché à intervenir.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

OBJET 2023 02 10 Octroi d’une subvention de 16 000 € à l’école de musique associative La Note Bleue

Vu la compétence de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse relative aux actions de développement des activités culturelles et sportives par une organisation en propre ou par un soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou festives contribuant au développement du territoire en permettant d'accroître son animation et son attractivité et concernant a minima deux communes.

Monsieur le Vice-Président en charge des relations avec les associations rappelle au Conseil Communautaire que l’octroi de cette subvention permet aux élèves résidents dans les communes membres de l’EPCI de bénéficier d’un tarif préférentiel lors de leur inscription. Monsieur le Vice-Président en charge des associations présente la proposition de la commission d’accorder une aide financière s’élevant à 16 000 € pour l’année 2023.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents, D’allouer une subvention de 16 000 € à l’école de musique associative La Note Bleue. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

OBJET 2023 02 11 Octroi de subventions pour l’organisation de manifestations culturelles

Vu la compétence de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse relative aux actions de développement des activités culturelles et sportives par une organisation en propre ou par un soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou festives contribuant au développement du territoire en permettant d'accroître son animation et son attractivité et concernant a minima deux communes.

Vu la demande de l’association Les Films de la Guyotte pour l’organisation du festival 2023 de « L’Ici et L’Ailleurs », festival de films documentaires, avec des projections à Saint-Martin-en-Bresse et à Verdun-sur-le-Doubs, Vu la demande de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole de Verjux, pour l’organisation du Verjux Saône System 2023,

Considérant que ces manifestations culturelles participent au rayonnement du territoire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse en attirant de nombreux spectateurs chaque année et concerne a minima deux communes,

Monsieur le Vice-Président des relations avec les associations présente la proposition de la commission d’accorder une aide financière à l’association Les Films de la Guyotte s’élevant à 2 000 € pour l’organisation du festival 2023 de « L’Ici et L’Ailleurs » et une aide financière de 1 000 € à l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole de Verjux, pour l’organisation du Verjux Saône System 2023.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents, D’allouer une subvention de 2 000 € à l’association Les Films de la Guyotte pour l’organisation du festival 2023 de « L’Ici et L’Ailleurs »,

D’allouer une subvention de 1 000 € à l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole de Verjux, pour l’organisation du Verjux Saône System 2023.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

OBJET 2023 02 12 Octroi d’une subvention pour l’organisation d’une manifestation sportive

Vu la compétence de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse relative aux actions de développement des activités culturelles et sportives par une organisation en propre ou par un soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou festives contribuant au développement du territoire en permettant d'accroître son animation et son attractivité et concernant a minima deux communes.Vu la demande de subvention pour l’organisation d’une manifestation sportive par l’Amicale Cycliste Verdunoise pour l’organisation d’une course cycliste à Ecuelles le 04 mars 2023.

Considérant que cette manifestation sportive participe au rayonnement du territoire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et concernent a minima deux communes,

Monsieur le Vice-Président en charge des associations présente la proposition de la commission d’accorder une aide financière de 300 € à l’Amicale Cycliste Verdunoise pour l’organisation d’une course cycliste à Ecuelles le 04 mars 2023.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents, d’allouer une aide financière de 300 € à l’Amicale Cycliste Verdunoise pour l’organisation d’une course cycliste à Ecuelles le 04 mars 2023.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

OBJET 2023 02 13 Désignation complémentaire d’un représentant au SICED Bresse Nord suite à démission

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020, n°2020 07 51, portant désignation des

représentants de la CC Saône Doubs Bresse au SICED Bresse Nord,

Vu la démission de M. Roger COLLINS de son mandat de délégué au SICED Bresse Nord,

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau délégué titulaire au SICED Bresse Nord,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation de ses représentants ;

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de la désignation de M. Patrick CRETIN comme délégué titulaire au SICED Bresse Nord en remplacement de M.

Roger COLLINS,

DECIDE que les représentants de la CC Saône Doubs Bresse au SICED Bresse Nord sont désormais les suivants :

14 titulaires :

Mme Brigitte BEAL (Allériot)

Mme Valérie BONZON (Allériot)

M. Patrick CRETIN (Damerey)

M. Emmanuel DELORME (Damerey)

M. Laurent MORÈRE (Guerfand)

Mme Sabine VIROT (Guerfand)

M. Régis BURDIN (Montcoy)

M. Olivier MÉLÉ (Montcoy)

M. Yves DESSAUGE (St Martin en Bresse)

M. Guy GAUDRY (St Martin en Bresse)

M. Franck DUCLOUX (St Maurice en Rivière)

M. Ludovic PETIT (St Maurice en Rivière)

M. Emmanuel NICOT (Villegaudin)

M. Hervé QUINET (Villegaudin)

OBJET Travail des commissions

Les Vice-Présidents ont ensuite présenté l’avancement des travaux de leurs commissions respectives.

La séance est levée à 23h40.