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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 017 assainissement ma trise d ouvrage d l gu e villar d ar neef5a)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconneis
Les Cordeliers
Î1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
O février 2010
Le 9 février 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 février 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 33 (jusqu'a la délibération n° 2010-002)
34 (à partir de la délibération n° 2010-003)
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de Votes : 35 jusqu'à la délibération n° 2010-002)
36 {à partir de la délibération 2010-003)
Mme Laurence FINE est nommée secrétaire de séance.
ÊTAIENT PRESENTS
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO — M. Yvon AIGUIER (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR - M. Alain PROREL (représentant M. Mohamed DJEFFAL) - Mme Aurélie POYAU - M. Eric PEYTHIEU - Mme Laetitia CODURI (représentant Mme Nicole GUERIN) -Mme Catherine VALDENAIRE — M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération 2010-003).
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — Mme Christine VALLA (représentant M. Philippe MICHELON) — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY -— Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Isabelle GARNERET RAVEL (représentant Mme Brigitte BOREL) — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-017 / Assainissement — Maitrise d'ouvrage déléguée - VDA Page 1/2
Briançon - Cervières - : 2 Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - iii: 'Arèse - Villard Saint Pancrace DELIBÉRATION N° 2010-017 DU 9 FEV 2010
Rapporteur : M. Le Président
OBJET : ENVIRONNEMENT & DÉVELOPPEMENT DURABLE
Assainissement — maîtrise d'ouvrage déléguée / Villar d'Arène
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Considérant la nécessité d'amender les conventions afin de permettre le remboursement à la hauteur des frais engagés par | a Commune de Villar d’Arène,
Yu l'avis favorable du Bureau en date 26 janvier 2010,
Vu l'accord unanime de l'assembl
l'article L2121-21 du code généra
ée pour procéder à un vote à main levée en application de
| des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
s. ue la. nécessité d rétabli
DÉLIBÈRE
run avenant à cette convention afin de défi inir le solde dû F par
la Communauté de Communes du 1 Briançonnais.
5 Autorise Monsieur le Prési dent à à signer à cette convention dont le projet est
annexé à la pote
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Pour copie conforme
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délihération n° 2010-017 Page 2/2