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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 017 bt cr che pays meije conv mo d l gu e r alisation salle communale34fa)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affaires sociales Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2012-17 du 31 janvier 2012
OBJET : Bâtiment crèche du Pays de la Meïje : convention
de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une
À salle communale.
communauté Rapporteur : Mme Laurence FINE. de communes du
rianconrais Le 31 janvier 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 janvier 2012
Les Cordeliers en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M, Alain
1,rue Aspirant Jan FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37 Tél. 04 92 21 3597 ,
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29
accuel@ccbrianconnais.fr 28 (Pour le vote des délibérations n° 2012-01, www.ccbrianconnais.fr n° 2012-07 et 2012-16)
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votes: 30
29 (Pour les délibérations n° 2012-01,
2012-07 et 2012-16)
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC est nommé secrétaire de
séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M. Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération 2012-02 et quitte la salle pour la délibération n° 2012-07), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU / Mme MARCHELLO quitte la salle pour la délibération n° 2012-16) M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Pierre BOUVIER), M. Christophe MARTIN (représentant M. Roger GUGLIELMETTI), M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M, Roger PERINET (représentant M, Philippe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avait donné pouvoir : M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ RECU LE
Etaient excusés : M, Xavier CRET et Mme Nicole MATHONNET. =6 FEV, 2012
SOU
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arréà Ë …
n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Vu la délibération n° 2010-148 en date du 14 décembre 2010 approuvant le projet de construction d'une micro-crèche de 10 places pouvant être étendue à 15 places sur un terrain mis à sa disposition par la Commune de La Grave au lieu-dit La Coinchette,
Considérant le projet de la commune de La Grave de disposer d'une salle muiti activités au dessus de la crèche et de mutualiser une partie des coûts de construction,
Considérant l'intérêt de voir la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la salle communale multi- activités déléguée par la commune de La Grave à la Communauté de communes du Briançonnais,
Considérant l'avant projet définitif établi par le cabinet d'architecture ATM, approuvé le 7 novembre 2011 par le comité de pilotage,
Délibération n° 2012-17
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monèêtier les Bains- :Montgenèvre NévacPage 4/2
ré - Saint Chaffrey — La Salle les Alpes- Val des Prés - ne - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable de la Commission Affaires sociales en date du 16 janvier 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 17 janvier 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
= Approuve le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée par la commune de La Grave à la communauté de communes du Briançonnais pour l'aménagement d'une salle d'activités au premier étage du bâtiment recevant la micro crèche communautaire, joint en annexe
” Autorise le Président de la Communauté de communes du Briançonnais à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
20? Date dépôt S.P. : + 4 FEN
Date affichage : _7 FEV.
m0
Délibération n° 2012-17
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