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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2010 017 convention assainissement villar d ar ned78e
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2010 017 convention assainissement villar d ar ned78e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE EXERCEË POUR:
L'ASSAINISSEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE
DE LA COMMUNE DE VILLAR D'ARENE
AVENANT N°1
RELATIF À L'ETABLISSEMENT DU SOLDE
PREAMBULE
Par convention visée en Sous Préfecture le 21 mai 2008, la Communauté de Communes du Briançonnais a confié à la Commune de Villar d'Arène l'exercice de la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'une partie du réseau d'assainissement dans le cadre des travaux d'aménagement de la place de l'Eglise.
Conformément à cette convention, il convient de fixer le montant du solde dû par la Communauté de Communes en fonction des dépenses réellement engagées.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU :
ENTRE : {
Monsieur Alain FARDELLA, Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05105 BRIANÇON CEDEX, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 février 2010,
ET
Monsieur Xavier CRET, Maire en exercice de Villar d'Arène, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du CE QUI SUIT :
CEE EN
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant du solde dû par la Communauté de Communes en fonction des dépenses réellement engagées
Este p
La convention initiale fixait le montant de la convention à 19 349.53 € TTC.
Le solde est décomposé de la manière suivante :
Maîtrise d'œuvre : 1 734.20 € TTC
Travaux‘ d'assainissement : 12 570.62 € TTC
Soit un montant total de : 14 364.82 € TTC
Nas EE Rae
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait à Villar d'Arène, le Fait à Briançon, le
Le Maire de Villar d'Arène, Le Président,
Xavier CRET. Alain FARDELLA.