Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 02 26

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Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 02 26 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 02 26)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 26 février 2020 à 18H30

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 26 février 2020 à 18 h 30 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de M GOURGUES, absent excusé, M Dominique FROUSTEY, pouvoir à M DUCOUT.

Sans observations, le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

DEC 20200206-001 du 6 février 2020

Lancement appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue de la Jetée à CONTIS.

DEC 20200219-001 du 19 février 2020

Lancement d’une consultation pour désigner un Maître d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation de toiture et installation d’un générateur solaire photovoltaïque.

20200226-001

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte de Gestion 2019, Budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

20200226-002

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal,

sur proposition de Mme VIGNERES, Maire Adjoint en charge des Finances,

délibérant sur le Compte Administratif Budget Commune de l’exercice 2019 dressé par M Gilles DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Commune de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Sections Résultat de clôture Exercice 2018 Part affectée à Investissement 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissement 484 377,21 -411 042,50 73 334,71

Fonctionnement 1 620 833,87 857 524,79 1 527 361,37 2 290 670,45

Total 2 105 211,08 1 116 318,87 2 364 005,1620200226-003

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET COMMUNE

Vu le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 1 527 361,37

un excédent reporté de : 763 309,08

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 290 670,45

un excedent d'investissement de : 73 334,71

un déficit des restes à réaliser de : 1 081 287,00

Soit un besoin de financement de : 1 007 952,29

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 2 290 670,45

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 1 007 952,29

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 282 718,16

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 73 334,71

20200226-004

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte de Gestion 2019, Budget Camping municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

20200226-005

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

sur proposition de Mme VIGNERES, Maire Adjoint en charge des Finances,

délibérant sur le Compte Administratif Budget Camping municipal de l’exercice 2019 dressé par M Gilles DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Camping municipal de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes:

Sections Résultat de clôture Exercice 2018 Part affectée à Investissement 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissement 52 657,89 -9 509,02 43 148,87

Fonctionnement 96 016,09 -12 685,33 83 330,76

Total 148 673,98 -22 194,35 126 479,63

20200226-006

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET CAMPING MUNICIPAL

Vu le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un déficit de fonctionnement de : 12 685,33

un excédent reporté de : 96 016,09

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 83 330,76

un excédent d'investissement de : 43 148,87

un déficit des restes à réaliser de : 30 743,00

Soit un excédent de financement de : 12 405,87

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 83 330,76

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 83 330,76

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 43 148,87

20200226-007

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte de Gestion 2019, Budget Eau Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.20200226-008

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

sur proposition de Mme VIGNERES, Maire Adjoint en charge des Finances,

délibérant sur le Compte Administratif Budget Eau Assainissement de l’exercice 2019 dressé par M Gilles DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Eau Assainissement de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Sections Résultat de clôture Exercice 2018 Part affectée à Investissement 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissement 90 516,59 -51 620,40 38 896,19

Fonctionnement 806 987,91 33 090,21 -179 073,84 594 823,86

Total 897 504,50 33 090,21 -230 694,24 633 720,05

20200226-009

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Vu le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un déficit de fonctionnement de : 179 073,84

un excédent reporté de : 773 897,70

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 594 823,86

un excédent d'investissement de : 38 896,19

un déficit des restes à réaliser de : 68 261,00

Soit un besoin de financement de : 29 364,81

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 594 823,86

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 29 364,81

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 565 459,05

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 38 896,19

20200226-010

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET LOTISSEMENT DU STADE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte de Gestion 2019, Budget Lotissement du Stade, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

20200226-011

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET LOTISSEMENT DU STADE

Le Conseil Municipal,

sur proposition de Mme VIGNERES, Maire Adjoint en charge des Finances,

délibérant sur le Compte Administratif Budget Lotissement du Stade de l’exercice 2019 dressé par M Gilles DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Lotissement du Stade de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Sections Résultat de clôture Exercice 2018 Part affectée à Investissement 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissement 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 848,00 848,00

Total 0,00 848,00 848,00

20200226-012

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET LOTISSEMENT DU PONT NOIR

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte de Gestion 2019, Budget Lotissement du Pont Noir, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

20200226-013

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET LOTISSEMENT DU PONT NOIR

Le Conseil Municipal,

sur proposition de Mme VIGNERES, Maire Adjoint en charge des Finances,

délibérant sur le Compte Administratif Budget Lotissement du Pont Noir de l’exercice 2019 dressé par M Gilles DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Lotissement du Pont Noir de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptesSections Résultat de clôture Exercice 2018 Part affectée à Investissement 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissement -209 171,83 -209 171,83

Fonctionnement -473 158,89 863 825,00 390 666,11

Total -473 158,89 654 653,17 181 494,28

20200226-014

DEPENSE D’INVESTISSEMENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020

Annule et remplace la délibération n° 20200129-007 du 29 janvier 2020

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Vu la décision n°20191203-001 du 3 décembre 2019 d’exercer le droit de préemption sur les parcelles situées route de Mahiou mises en vente par les Consorts MAGNES pour un montant de 254 000,00 €,

Considérant le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2019, chapitre 21 s’élevant à 1 123 450 €,

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 280 862,50 €, soit 25% de la dépense d’investissement inscrite au chapitre 21.

La dépense d’investissement concernée est la suivante :

• Préemption propriété MAGNES – 254 000,00 € (Article 2111)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions énoncées ci-dessus.

20200226-015

VENTE PARCELLES AB 862 et 437p ROUTE DES LACS A Mmes Adeline et Emilie GRATACOS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération n°20171018-006 du 18 octobre 2017 décidant l’appel à projet concernant les parcelles AB 862 et 437p,

Vu la délibération n°20180523-003 du 23 mai 2018 décidant la vente des parcelles AB 862 et 437p à la SCI AGGU, Considérant l’acquisition qui ne peut être honorée par la SCI AGGU et la remise en vente de ces parcelles, Considérant le projet présenté par Mmes Adeline et Emilie GRATACOS,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – DECIDE d’aliéner les parcelles AB 437p (avec la dépendance) et 862, situées « Le Bourg » - route des Lacs, d’une superficie totale de 677 m², au profit de Mmes Adeline et Emilie GRATACOS – 71 route d’Uza – 40170 ST JULIEN EN BORN, pour le prix de 75 000,00 € (soixante-quinze mille euros).

ARTICLE 2 – Me PETGES, Notaire à Castets, est chargé de la rédaction de l’acte de vente.

ARTICLE 3 – DELEGUE M le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tous les documents afférents.

20200226-016

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE

(Accroissement saisonnier d’activité Service Technique)

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’Adjoint technique, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité pendant la saison estivale dans le Service technique pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 h / semaine d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

ARTICLE 2 - L’agent recruté sera chargé d’assurer des fonctions au Service technique de voirie, d’entretien des espaces verts, d’entretien de la station de Contis.

ARTICLE 3 - L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 4 – Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20200226-017

CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D’ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION (Accroissement saisonnier d’activité Phare de CONTIS)

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de recruter le personnel saisonnier pour assurer les visites du Phare de CONTIS hors période estivale d’avril à juin et pendant la saison estivale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer :

• 1 emploi saisonnier à temps non complet à d’Adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, pour assurer la fonction de Régisseur.• 5 emplois temporaires à temps non complet d’Adjoints territoriaux d’animations, emplois de catégorie hiérarchique C, pour assurer les visites du Phare, les weekends et jours fériés, hors période estivale, d’avril à mai et septembre 2020.

• 4 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 h / semaine d’Adjoints territoriaux d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020, pour faire face à l’activité saisonnière générée par l’ouverture au public du Phare de CONTIS.

ARTICLE 2 – Les agents recrutés seront chargés d’assurer des fonctions d’accueil des visiteurs au Phare de CONTIS.

ARTICLE 3 – Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 4 – Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20200226-018

SUPPRESSION DE POSTE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 3 février 2020.

Vu l’avis des Commissions Administratives Paritaires en date du 21 février 2020,

Considérant qu’il convient de supprimer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe suite au départ à la retraite de l’agent titulaire, et suite à la création d’un emploi d’Adjoint technique pour pourvoir le poste,

Considérant la création de deux emplois, Rédacteur principal 1ère classe et Agent de maîtrise principal, suite au tableau 2020 d’avancement de grade,

Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs suite à ces différents mouvements,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ARTICLE 1 – APPROUVE la suppression du poste sur emploi permanent ci-après :

Emplois Cat. Temps travail Motif

Filière TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe C 25 h Départ à la retraite (nouveau poste créé)

ARTICLE 2 – ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 26 février 2020.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Emplois permanents Cat. Effectif Durée hebdomadaire de service

Filière ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ère classe B 1 35 h

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35 h

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 35 h

Adjoint administratif territorial C 1 35 h

Filière TECHNIQUE

Agent maîtrise principal C 3 35 h

Adjoint technique principal 1ère classe C 3 35 h

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 35 h

Adjoint technique territorial C 1 35 h

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 10 h

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 28,5 h

Adjoint technique territorial C 1 23 h

Adjoint technique territorial C 1 26 h

Adjoint technique territorial C 1 25 h

Filière POLICE MUNICIPALE

Garde champêtre chef principal C 1 35 h

Filière ANIMATION

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 2 35 h

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 26h

Adjoint territorial d'animation C 1 26 h

Filière CULTURELLE

Agent du patrimoine principal 2ème classe C 1 20 h

Agent territorial du patrimoine C 1 26 h

ARTICLE 3 – Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

20200226-019

DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE

Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées,

Vu le Code du tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5, Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-590 en date du 28 août 2015 portant classement de l’Office de tourisme Côte Landes Nature,

Monsieur le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :

• la présence d'un Office de tourisme classé,

• l'organisation en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif,

• une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de ST JULIEN EN BORN remplissant les conditions ainsi posées, il s'avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de « Commune touristique » et il convient de déposer un dossier auprès de la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le dossier de demande de dénomination de Commune touristique annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de Commune touristique.

20200226-020

RESULTAT APPEL A CANDIDATURES GERANCE CABANE DE LA PLAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20200129-013 du 29 janvier 2020 relative à l'appel à candidatures pour la gérance de la Cabane de la Plage,

Considérant l'analyse des candidatures effectuée par la Commission Tourisme réunie le 25 février 2020, Considérant la vérification des dossiers administratifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de retenir la candidature de la SASU THE BEACH HOUSE, pour la gérance de la Cabane de la Plage à CONTIS pour les saisons estivales 2020 et 2021.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.

20200226-021

TARIFS ARTICLES BOUTIQUE DU PHARE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le complément et l’actualisation des articles proposés à la vente de la boutique du Phare,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - FIXE le tarif des articles de la boutique du Phare, comme suit :

Carte postale couleur 0,50 €

Carte postale noir et blanc 0,50 €

Carte postale artistique 2,00 €

Carte et enveloppe GF (escalier/3 photos/phare) 1,50 €

Carte et enveloppe PF (phare jour/phare nuit) 1,00 €Marque page (phare) 1,00 €

Carte postale sable 2,00 €

Sac en toile "Tote Bag" 12,00 €

Boule de neige Phare 6,00 €

Set de table Contis 4,00 €

Maquette Phare 8,00 €

Médaille 3,00 €

Porte clé 4,00 €

Livre de jeux 2,00 €

Stylo bille 1,50 €

Magnet résine Landes 3,50 €

Magnet (7,9x7,9) (4 photos) 4,50 €

Magnet (6,5x6,5) (1 photo Phare) 3,50 €

Magnet (4x11,6) (1 photo Phare nuit) 3,50 €

ARTICLE 2 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

20200226-022

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET LOTISSEMENT DU STADE

Vu le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement 848,00

un excédent reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 848,00

un déficit d'investissement de : 0,00

un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 848,00

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 848,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00

20200226-023

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET LOTISSEMENT DU PONT NOIR

Vu le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :un excédent de fonctionnement 863 825,00

un déficit reporté de : 473 158,89

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 390 666,11

un déficit d'investissement de : 209 171,83

un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 209 171,83

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 390 666,11

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 209 171,83

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 181 494,28

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 209 171,83

Séance levée à 20 h 35

DECISIONS DU MAIRE

• DEC 202003-001 du 2 mars 2020

Vu la décision n° 20191010 du 10 octobre 2019, décidant d’attribuer le marché pour les travaux d’aménagement d’une salle de sport dans un bâtiment existant,

Considérant la demande de créer une porte entre les ateliers municipaux et la salle de sport pour faciliter l’accès des locaux aux équipes techniques,

Considérant que le montant du marché est inférieur à 209 000,00 € HT,

ARTICLE 1 - DECIDE de modifier le marché comme suit :

Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures - SARL DELMON

Montant initial du marché 5 843,50 HT

Modificatif n° 1 705,00 HT

Le marché du lot 2 est ainsi porté à : 6 548,50 HT

ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est responsable de l’exécution de la présente décision.

• DEC 20200309-001 du 9 mars 2020

Vu la décision n° 20200206-001 du 6 février 2020 décidant de procéder à l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la rue de la Jetée à CONTIS,

Considérant le rapport d’analyse présenté par le cabinet BET VRD IMS, Maître d’œuvre, Considérant que le montant du marché est inférieur à 209 000,00 € HT,

ARTICLE 1 - DECIDE d’attribuer le marché d’aménagement de la rue de la Jetée à CONTIS, à l’entreprise LAFITTE TP de ST GEOURS DE MAREMNE pour un montant de 74 003,95 € HT, soit 88 804,74 € TTC.