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Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 12 23
Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Born.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN
Réunion du 23 décembre 2020 à 18H00
Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 23 décembre 2020 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n° 20201125-001 du 25 novembre 2020
Décision d’installer un distributeur automatique de billets (DAB) proposé par la Société LOOMIS – 7 boulevard des Artisans – 77000 BAILLY ROMAINVILLIERS,) pour un montant de 38 790,25 € HT, soit 46 548,30 € TTC.
Approbation des conditions de fonctionnement du DAB, soit un forfait mensuel fixe de 960,00 € TTC, sur la base de 26 chargements par an, 1 passage minimum par quinzaine ou plus si nécessaire.
Décision n° 20201216-001 du 16 décembre 2020
Considérant les mesures de gestion de la crise sanitaire et la décision de maintenir la fermeture des restaurants, suite à la demande des gérants de l’Auberge du Born, décision de reporter le paiement des loyers de l’Auberge du Born des mois de novembre 2020, décembre 2020 et janvier 2021, soit un montant total cumulé de 3 x 1 357,04 € HT = 4 071,12 € HT et de répartir mensuellement 1/11ème de ce montant à compter du 1er février 2021, soit 370,10 € HT par mois.
20201223-001
DEPENSE D’INVESTISSEMENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Entendu l’exposé de M le maire rappelant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Considérant le montant budgétisé des dépenses d'investissement en 2020 s’élevant à 5 876 800,70 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »),
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 469 200,00 € (< 25% x 5 876 800,70 €.) pour la dépense d'investissement : Les dépenses concernées sont les suivantes
Articles Montant BP 25%
20 Immobilisations incorporelles 28 500,00 7 125,00
204 Subventions d'équipement versées 133 087,00 33 271,75
OPERATIONS
21 - Aménagement CONTIS
21318 Autres bâtiments publics 1 333 200,00 333 300,00
2315 Installation, matériel et outillages techniques 1 330 000,00 332 500,00
52 - Antenne Maison de santé
2315 Installation, matériel et outillages techniques 1 200 000,00 300 000,00
91 - Mairie / Ecoles
21311 Hôtel de ville 120 000,00 30 000,00
TOTAL 1 036 196,75
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE d’accepter les propositions de M le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
ARTICLE 2 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20201223-002
REVERSEMENT EXCEDENT BUDGET LOTISSEMENT DU PONT NOIR AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’inscription budgétaire au compte 6522 de reversement de l’excédent à la collectivité prévue au budget primitif du Lotissement du Pont Noir voté en date du 1er juillet 2020 et visé par la Préfecture le 9 juillet 2020,
Après avoir vérifié que cette affectation partielle ne déséquilibre pas le résultat du budget du Lotissement du Pont Noir, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de reverser la somme de 169 119,57 € au budget principal de la Commune.
ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20201223-003
TARIFS DIVERS COMMUNAUX 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’établir une délibération annuelle confirmant ou modifiant les divers tarifs communaux, Considérant les diverses délibérations pour fixer ces tarifs, Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de fixer les tarifs applicables pour 2021 suivant le tableau ci-annexé,
DIVERS
location salles salle des fêtes apéritifs 90,00
salle des fêtes repas, spectacles, commerces 220,00
salle des fêtes (2° jour) 110,00
salle des fêtes repas de classe 55,00
salle des fêtes caution 200,00
salle Marie Madeleine Contis 80,00
salle expo Espace B Baqué 65,00
salle de sport par jour 70,00
particip.sono salle des fêtes par loto 30,00
stand festivités Contis par soirée 25,00
maison de la station (juliennois) par jour 150,00
maison de la station (juliennois) 2 jours 250,00
maison de la station (autres) par jour 200,00
maison de la station (autres) 2jours 300,00
maison de la station caution 200,00
Plan clés - non restitution de la clé 100,00
services du personnel camion,... par heure 60,00
tractopelle - minipelle par heure 80,00
ouvrier par heure 25,00
occupation terrain jardins par emplacement 30,00
autres par emplacement 20,00
chasse et pitey par emplacement 15,00
emplac.poulets par emplacement 20,00
emplac.canards l'hectare 170,00
vente de bois pins morts le m3 3,00
pins dépérissants le m3 3,00
aulnes le m3 6,00
chênes déracinés ou morts le m3 17,00
CIMETIERE
concessions 30 ans le m2 20,00
50 ans le m2 30,00
columbarium 50 ans 2 places 280,00
50 ans 4 places 560,00
jardin des souvenirs 10,00
cavurne 350,00
DROITS DE PLACE
camions outillage par jour 80,00 commerces occasionnels par jour 25,00
commerces réguliers par jour 6,00
Marché St Julien par jour par ml 0,50
Forfait annuel par ml 0,50
Forfait d'avril à octobre par ml 1,00
Forfait juillet et août par ml 1,50
Tarif commerçants "volants"
juillet et août par ml 1,50
avril à octobre (hors juillet et août) par ml 1,00
novembre à mars par ml 0,50
Marché Halle couverte par ml 2,00
Abonnement saisonnier juillet et août par ml 2,00
Abonnement semestriel du 15 avril au 15 octobre par ml 1,50
Abonnement annuel de janvier à décembre par ml 1,00
Marché Contis du 1/7 au 31/8 par jour par ml 3,00
élect.marché Contis par jour 3,00
Animation estivale CONTIS 250,00
cirques jour du spectacle 20,00
cirques et autres jours suppl par caravane/j 7,00
forains(après le mardi soir) par caravane/j 7,00
animation course landaise par spectacle 150,00
PHOTOCOPIES
format A4 1 seule l'unité 0,30 (format A3 = tarif A4 x
2) de 2 à 19 l'unité 0,25
20 et + l'unité 0,15
copie couleur A4 l'unité 1,50
BIBLIOTHEQUE
amende retard restitution par semaine de retard 1,50
défaut de restitution par livre non restitué après 6 semaines 25,00
par DVD non restitué après 6 semaines 40,00
CULTURE
entrée adulte 10,00
entrée jeune, étudiant, demandeur d'emploi 5,00
PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 500,00
CAMPING-CARS
stationnement
par 24 h (eau et électricité
compris) mois 06-07-08-09 13,00 par 24 h (eau et électricité
compris) mois 01-02-03-04-05-10-11-12 9,00
TARIFS DIVERS SAISONNIERS
vente au panier/plage par panier par mois 80,00
déballage commerce/domaine public par m² pour la saison 34,00
accès plage club surf la saison 660,00
location licence IV la saison 1550,00
CENTRE DE LOISIRS
Famille avec bons
CAF QF de 0 à 449 4,80 Famille avec bons
CAF QF de 449,01 à 786 5,80
Famille avec bons MSA 5,80
Prestataires CAF 10,00
Prestataires MSA 10,00
Landais non prestataires 12,00
Communes voisines 20,00
Minimum facturation annuel supprimé 8,00
Repas en sus pour les 1/2 journées 2,00
Ados cotisation par an supprimé 5,00
Remise 20% sur les journées ou 1/2 journées du 2ème enfant d'une même famille
Remise 40% sur les journées ou 1/2 journées du 3ème enfant d'une même famille
ACCUEIL PERISCOLAIRE
3 plages horaires :
Matin de 7h30à 8h45 (tous les jours) / Midi (mercredi) de 11h45 à 12h15
Soir de 16h15 à 17h30 (tous les soirs)
Soir de 17h30 à 18h30 (tous les soirs)
QF CAF<786 - MSA<750
par séquence
d'accueil 0,90
QF CAF>786 - MSA>750
par séquence
d'accueil 1,20
Non prestataire
par séquence
d'accueil 1,60
Minimum facturation mensuel supprimé par enfant 5,00
ACCOMPAGNEMENT à la SCOLARITE supprimé par mois 5,00
CANTINE
repas 2,80 repas instituteur et personnel communal (révisé sur montant Avantage en nature URSSAF) 4,90
PHARE DE CONTIS Visites
Adulte +12ans 3,00
Enfant de 3 à 12 ans 1,00
Enfant - 3 ans gratuit
Boutique
Carte postale couleur 0,50
Carte postale noir et blanc 0,50
Carte postale artistique 2,00
Carte et enveloppe GF (escalier/3 photos/phare) 1,50
Carte et enveloppe PF (phare jour/phare nuit) 1,00
Marque page (phare) 1,00
Carte postale sable 2,00
Sac en toile "Tote Bag" 12,00
Boule de neige Phare 6,00
Set de table Contis 4,00
Maquette Phare 8,00
Médaille 3,00
Porte clé 4,00
Livre de jeux 2,00
Stylo bille 1,50
Magnet résine Landes 3,50
Magnet (3 photos) 4,50
Magnet (7,9x7,9) (4 photos) 4,50
Magnet (6,5x6,5) (1 photo Phare) 3,50
Magnet (4x11,6) (1 photo Phare nuit) 3,50
ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20201223-004
CAMPING MUNICIPAL LA PASSERELLE – TARIFS 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de fixer comme suit les tarifs du Camping Municipal de La Passerelle applicables en 2021 :
Forfait Adulte (1 ou 2 personnes + emplacement + véhicule) 16,00 € / jour
Adulte supplémentaire 4,50 € / jour
Enfant de moins de 13 ans 3,00 € / jour
Branchement EDF 4,50 € / jour
Véhicule supplémentaire 1,55 € / jour
Forfait animal 1,65 € / jour Garage mort été du 01/07 au 31/08 16,00 € / jour
Forfait caravane du 01/05 au 30/09 950,00 €
Forfait travailleur saisonnier été 8,00 € / jour
Vente clés ou badges de barrière automatique 23,00 € l’unité
Forfait location emplacement mobil-home (mars à décembre inclus)
(Indexation IRL 3T - 130,59 / 129,99)
1 850,50 €
Garage mort zone mobil home janvier et février gratuit
Tarif basse saison camping-car (horodateur) 9,00 € / jour
Tarif camping-car juin à septembre (horodateur) 13,00 € / jour
REMISE DE 20 % avant le 1° juillet et après le 31 août
ARTICLE 3 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
20201223-005
AFFAIRE SYDEC N°053001 – POSE ET RACCORDEMENT D’UN MAT ROUTE DES LACS
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Considérant l’étude technique pour la pose et le raccordement d’un mat route des Lacs, face à l’Auberge du Born, présentée par le SYDEC, affaire n° 053001, d’un montant estimatif total de 2 389,00 € TTC,
Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - APPROUVE les travaux SYDEC de pose et de raccordement d’un mât route des Lacs, affaire n° 053001, d’un montant de participation communale totale de 907,00 €.
ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.
ARTICLE 3 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2021.
ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Séance levée à 19h35