Arrêté - SG24 54 CN 2eme adjoint Guilleman

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Arrêté - SG24 54 CN 2eme adjoint Guilleman Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - SG24 54 CN 2eme adjoint Guilleman)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé er préfecture le GS/02/2024

ID : 069-200109747-20240209-SG24 54-AR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite

ARRÊTÉ DU MAIRE

SG24_ 54

OBJET : Délégations de fonctions et de signature données à Monsieur David GUILLEMAN, 2ème Adjoint

Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,

Monsieur Jérôme MOROGE agissant en qualité de Maire de la commune Oullins-Pierre-Bénite :

Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de fonctions ;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-12-12-00004 en date du 12 décembre 2023 relatif à la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite » ;

Considérant que Monsieur David GUILLEMAN a été élu 2ème Adjoint le 6 janvier 2024 et qu'en application des articles précités du code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints :

Vu l'arrêté SG24_02 du 8 janvier 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur David GUILLEMAN, 2ème adjoint dans les domaines du développement durable, de l'aménagement urbain et du cadre de vie ;

Considérant que l'arrêté suscité doit être précisé sur certaines délégations accordées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À compter du 9 février 2024, l'arrêté SG24_02 du 8 janvier 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur David GUILLEMAN, 2ème adjoint dans les domaines du développement durable, de l'aménagement urbain et du cadre de vie est abrogé.

ARTICLE 2 : Champs de la délégation

Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la commune Oullins-Pierre-Bénite, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité délégations de fonctions et de signature à Monsieur David GUILLEMAN en sa qualité d'Adjoint délégué :

> au développement durable, aux espaces publics et au cadre de vie

Délégation lui est donnée dans ces domaines et notamment :

Au titre du développement durable :

- l'environnement et la santé publique (antennes relais, air plan climat...) - la gestion et entretien des parcs et jardins communaux

- la gestion de l'éclairage public (le suivi des relations avec la Métropole de Lyon, le SIGERLY et les entreprises).Envoyé er préfecture le GS/02/2024

e le 02/02/2024

ID : 069-200109274 7-20240209-

SS

Au titre des espaces publics :

- la requalification des espaces publics,

- la programmation, le phasage et le suivi des chantiers sur le territoire communal et intégration urbaine des projets,

Au titre du cadre de vie :

- la mise en œuvre de la politique de propreté de la Ville (en particulier la lutte contre les dépôts sauvages, les tags, les incivilités ..),

- la gestion et le suivi des relations avec les entreprises, La Métropole de Lyon et les administrés, - la gestion et la prévention des risques (PPRT, PPRNI....).

ARTICLE 3 : Mise en œuvre de la délégation

La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à Monsieur David GUILLEMAN.

Les délégations à la gestion des parcs et jardins, à la gestion et la prévention des risques technologiques et naturels et celle pour la programmation, le phasage et le suivi des chantiers et intégration urbaine des projets, étant, pour chacune d’entre elles, accordée à deux élus municipaux, il convient de définir un ordre de priorité pour l'exercice de cette compétence.

Par conséquent :

— la délégation à la gestion des parcs et jardins sera prioritairement exercée par Monsieur Pierre LAFORETS, Conseiller municipal délégué (PRIORITE 1). Monsieur David GUILLEMAN (PRIORITE 2) pourra intervenir au titre de cette délégation uniquement en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Pierre LAFORETS

— la délégation à la gestion et la prévention des risques technologiques sera prioritairement exercée par Monsieur Jean-Luc PAYS, Conseiller municipal délégué (PRIORITE 1). Monsieur David GUILLEMAN (PRIORITÉ 2) pourra intervenir au titre de cette délégation uniquement en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Luc PAYS.

ARTICLE 4 : Modalités d'application

À ce titre Monsieur David GUILLEMAN dispose d'une délégation de signature pour les documents relevant de sa délégation de fonctions et notamment ceux énoncés ci-dessous : - courriers et attestations

- convocations, invitations, notifications, etc.

- conventions, contrats et abonnements

- arrêtés et décisions

- comptes rendus et procès-verbaux

- certificats administratifs, cerfas, formulaires, et bordereaux

- habilitations

- fiches de renseignements

- demandes de subventions auprès de divers organismes

- demandes de recettes

- bons pour accord pour validation des devis

- constats et dépôt de plainte

- documents divers relatifs au développement durable, des espaces publics et au cadre de vie

Tous documents signés par Monsieur David GUILLEMAN dans le cadre de la présente délégation de fonctions seront signés :Envoyé en préfecture le 09/02/2024

Reçu en préfecture le 09/02/2024

Publié le 09/02/2024 S LGr

ID : 069-200102747-20240209-SG24_54-AR

« Pour le Maire,

Jérôme MOROGE et par délégation,

l'Adjoint délégué,

David GUILLEMAN »

ARTICLE 5 : Exécution

Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire par :

Transmission en préfecture le : O3 / O2/24

Notifié à l'intéressé le: O0 D / 2 /24,

Mise en ligne le: ©93/ ©2 / 24

Fait à Oullins, le 9 février 2024

Jérôme MOROGE

Maire

Jérôme MOROGE Conseiller régional

Maire

Conseiller régional

-

æ

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur

de l'arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux

qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet).