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Déliberation - cms 2023 Decision Modificative n 1 au BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Decision Modificative n 1 au BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
pr
are
le
18/06/2083
79/2023
re
le
13/08/2023
RE
ID
: 069-218900092-20230605-78
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/06/2023
OBJET
: Décision
Modificative
n°1
au
BP
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d'exprimés
: 28
Date
convocation
30/05/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Héiène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Claire
ROSIFR
à Jean-.uc
LAFOND
Luc
FERJULE
à
Max
DURMARQUE
Stéphane
DUTHEIL
à Pierre
REBUT
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés
:
Alexis
VERMOREL
Angélique
ALFRED
secrétaire
de
Mairie
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. 79/2023
nvoyé
en
préfecture
le
18/06/2083
Fi
Aure
le
13/08/202
ID
: 069-218900092-20230605-78
_2028-DE
Il'est
proposé
une
décision
modificative,
pour
prendre
en
compte
les
conséquences
de
l'affectation
définitive
du
résultat
par
la rectification
des
reports
antérieurs.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'augmenter
le
montant
de
l'emprunt
à
souscrire
sur
2023
pour
tenir
compte
des
évolutions
su
projet
de
restructuration
—
extension
de
l'école
Paul
Cézanne.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
Chapitre
Nature
Montant
6061
Energie
+850.51€
023
cession
d'actif
-2 000.00
€
TOTAL
-1
149.49
€
RECETTES
:
Chapitre
Nature
Montant
002
report
antérieur
+850.51€
75
cession
d'actif
-2 000.00
€
TOTAL
- 1
149.49
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
Nature
Montant
2312
Régularisation
RAR
- 73
001.04
€
2312
Régularisation
RAR
-8
352.00
€
2315
Régularisation
RAR
-17
134.01
€
2312
Opération
626
+73
001.04
€
2313
Opération
635
+8
352.00
€
2315
Opération
634
+17
134.01
€
Opération
Cézanne
-561
039.21€
TOTAL
-561
039,21€ Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
79/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié le
ER
ID : 069-216900092-20230605-79_2023-DE
RECETTES
:
Chapitre
Nature
Montant
001
Report
des
résultats
- 1561
039.21
€
16
Emprunt
+1
000
000.00
€
021
Cession
d’actif
-2
000.00
€
024
Cession
d’actif
+ 2 000.00
€
TOTAL
- 561
039.21€
-
Ouï l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
au
BP
2023
telle
que
présentée.
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
Le
secrétaire