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Déliberation - cms 2022 Decision modificative N 2 au BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Decision modificative N 2 au BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
07/2022
73/2022
C7/2022
RE
ID
: 069-218900092-20220718-73
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Décision
modificative
N°2
au
BP
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJUEE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Eudivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
explique
que
différents
événements
et
décisions
prises
depuis
le
vote
du
budget
nous
conduisent
à
présenter
une
Décision
Modificative
n°2 Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
73/2022
Regu en préfecture le 25/07/2022 Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220718-73_2022-DE
Sont
inclus
dans
cette
DM
n°2
les
éléments
suivants
:
En
fonctionnement
e
La
commune
doit
prévoir
au
012
charges
de
personnels
l'augmentation
du
point
d'indice
de
3.5
%,
soit
environ
40
000
€.
.
Les
dépenses
d'électricité
(notamment
avec
la
mise
en
fonctionnement
de
la
vidéo
protection)
sont
plus
importantes
que
prévues,
il faut
rajouter
10
000
€.
°
Il a
été
décidé
d’avoir
recours
à
une
société
de
surveillance
pour
le
plan
d’eau
le
coût
maximum
est
de
36000
€
pour
2
mois.
.
Ces
dépenses
seront
financées
par
divers
recettes
supplémentaires
non
prévues
au
budget
pour
86
000
€.
En
investissement
e
Opération
vidéo
protection
: +
40
000
€
(un
site
supplémentaire
et
le
déport
gendarmerie) .
Stores
de
PAGNOL
: +25
000
€
e.
Voirie
CCBPD
: +
15
000
€
Toutes
ces
dépenses
seront
financées
par
des
recettes
de
taxe
d'Aménagement
plus
importantes
que
prévues
pour
78
500
€
et
par
une
écriture
de
cession
qui
a
été
passée
pour
la
mini
pelle
et qu’il
convient
de
prévoir
à
la ligne
024
+
1.500€.
-
Oui
l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transthission
en
Sous-préfecture