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Déliberation - cms 12 05 CM Decision modificative 3 au BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 12 05 CM Decision modificative 3 au BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
4e
le 0912/2002
127/2022
Envoyé
en
pr
re
le
09/12/2022
RE
ID
: 069-218900092-20221205-127
2022-DE
T
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/12/2022
OBJET
: Décision
modificative
N°3
au
BP
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
02/12/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Euc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF
(arrivée
au
point
n°9),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Marie-Hélène
BERNARD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
127/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20221205-127_2022-DE
Décision
modificative
technique
afin
d'intégrer
une
parcelle
de
terrain
ZC
421
Saint
Romain
d’une
superficie
de
292m°?
à l'inventaire.
Budget
communal
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentatio
|
Diminution
|
Augmentation
on
n de
crédits
un
de
crédits
de
crédits
de
crédits
SEMENT
e
041:compt
hapitre
041
compt
-
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
afin
d'intégrer
une
parcelle
de
terrain
ZC
421
Saint
Romain
d’une
superficie
de
292m?
à
l'inventaire.
2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par transmission
en
Sous-préfecture
Le
secrétaire