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Déliberation - cms 2023 Decision Modificative n 3 au BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Decision Modificative n 3 au BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
pr
are
le
14/12/2083
172/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/202
12/2023
NE
ID
: 069-218900092-20231204-172
2029
1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
04/12/2023
OBJET
:
Décision
Modificative
n°3
au
BP
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d'exprimés
: 29
Date
convocation
28/11/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
ta
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BEAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZF,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Euc
FERJUEE
Carine
RANSEAU
à
Liliane
BLAISE
Didier
RICHERD
à
Marie-Hélène
BERNARD
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
pr
are
le
14/12/2083
172/2023
re
le
14/12/2023
RE
ID
: 069-218900092-20231204-172
2029
1-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lautorisation
de
programme
«AP/CP
n°202301
Restaurant
scolaire
CEZANNE
»
n'a
pas
été
saisie
au
budget.
Cette
AP
est
bien
inscrite
dans
la
délibération
37/2023
du
27
mars
2023
ayant
pour
objet
«
Bilan
annuel
des
AP
CP,
créations
d’AP
et
modifications
».
Cela
nous
conduit
à
présenter
une
Décision
Modificative
n°3
pour
corriger
ces
erreurs
matérielles
dans
le
budget
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
au
service
de
gestion
comptable,
sans
que
cela
n’impacte
les
crédits
ouverts
ou
les
équilibres
budgétaires.
Cette
autorisation
de
programme
concerne
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne
pour
un
montant
de
3
000
000,00
€.
Il
explique
également
que
des
erreurs
matérielles
se
sont
produites
sur
la
délibération
37/2023
du
27
mars
2023
concernant
le
bilan
annuel
des
AP
CP,
sur
le
numéro
de
FAP
et
le
numéro
de
l'Opération,
il
convient
aussi
de
corriger
cette
délibération
de
la
manière
suivante.
Montant
AP
2023/01
CP
PREVISIONNELS
CP
PREVISIONNELS
2024
2023
Opération
639
3 000
060,00
€
1 500
000,00
€
1 500
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
—
article
—
référence
Nature
Montant
fonctionnelle
—
analytique
—
opération
-
autorisation
de
programme 639
—
2313
—
211
—
CEZANNE
— |
construction
d’un
1
500
000,00
€
639-
AP-
2023
-O1
restaurant
scolaire
à l'école
Paul
Cézanne
23-2313
-
211
-
CEZANNE
-1
488
210,19
€
21-21351
-
020
- BATIMENTS
-31
789,81
€
21—-2313—11-POL
15
000,00
€
23—2313
—
020
- SALLEMARIA
5
000,00
€
TOTAL
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Pubiéte
ET
ID
: 069-216900092-20231204-172_2023_1-DE
172/2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
au
BP
2023
telle
que
présentée.
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichageen
Mairie.
Le
secrétaire
Dacn-luc
(CARD