Procès Verbal - PV du CM du 25 03 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 25 03 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Lévignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 03 2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Économie et finances,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 mars 2019 à 20h30

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq mars à 20H30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Lévignac, sous la présidence de Jean-Jacques SIMEON, Maire.

Date de la convocation et de l’affichage : 20 mars 2019

Secrétaire de séance : Jean-Jacques SIMEON

Etaient présents : M. Jean-Jacques SIMEON, Mme Gisèle GUILLOT, Jean-Claude CABARROQUE, Bernard GENSSLER, Nicole HAAS, Jean-Louis BOTTURA, Coralie DE RUS LLORDEN, Jean-Claude JURADO, Françoise PUY, Marc SADARGUES.

Etaient Absents excusés : Patrice BAYON qui a donné pouvoir à Bernard GENSSLER, Robert LOIDI qui a donné pouvoir à Jean-Jacques SIMEON, Anne-Marie COUZINET qui a donné pouvoir à Gisèle GUILLOT, Claude AROUXET, Hélène FRANCK, Sophie TRILLES, Damien CATALA, Audrey LE FRANC.

Etaient absents : Martine GONCALVES,

Secrétaire : M. Jean-Jacques SIMEON

Constatation du quorum et ouverture de la séance

M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. M. le Maire propose d’être secrétaire de séance.

01. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2019 Délibération n° 2019/11

Après avoir donné lecture du procès-verbal du dernier Conseil municipal en date du 11 février 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir l’approuver.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité • d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 11 Février 2019

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

02. Délibération n°2019/12 :

MODIFICATION OUVERTURE CREDITS INVESTISSEMENT 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’une première délibération n° 2019/05 a été prise le 11 février 2019 pour l’ouverture des crédits d’investissement 2019.

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits

Au vu du montant budgétisé, dépenses d’investissement 2018 (hors chapitre 16) : 698 819 €, conformément aux textes applicables, il a été proposé de faire application de cet article à hauteur de 698 819 X 25% soit 174 704.75 €.

Les dépenses retenues, sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 174 373 €.

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La répartition est modifiée de la façon suivante :

Article comptable et libellé Montants votés

le 11/02/2019

Montants proposés

le 25/03/2019

2031-67 Relevé topographique 3 470 € 0 €

2031-74 Centre de loisirs 2 760 € 0 €

2051-40 Acquisition matériel 740 € 0 €

2112-56 Parc naturel de Save 4 651 € 4 000 €

2183-40 Acquisition matériel 657 € 150 €

2184-40 acquisition matériel mobilier 1 362 € 0 €

2188-40 Acquisition de matériel 2 628 € 1 500 €

2188-76 Ecole Elémentaire 1 513 € 1 170 €

2188-79 Médiathèque 1 482 € 1 482 €

2313-68 Eglise 98 040 € 117 071€

2313-70 Cimetière 36 725 € 49 000 €

2313-74 Centre de Loisirs 3 000 € 0 €

2313-79 Médiathèque 5 000 € 0 €

2315-21 Construction trottoirs 2 000 € 0 €

2315-24 Travaux voirie 10 345 € 0 €

TOTAL 174 373 € 174 373 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité • d’approuver cette proposition de modification d’ouverture de crédits investissement 2019. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

03. Délibération : n° 2019/13

Approbation Compte de gestion & compte administratif 2018 budget annexe lotissement « le petit pré »

Pour cette délibération, le Conseil de Communauté est sous la Présidence de Gisèle GUILLOT, Adjoint au Maire.

Il est donné lecture et présentation du Budget Primitif 2018, des décisions modificatives, du Compte de Gestion dressé par M ANGLES, receveur et du Compte Administratif 2018 dont vous avez une synthèse en annexe

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat reporté

Opérat° exercice 20 693.01€ 95 693.01€ 20 693.01€ 0.00€ 41 386.02€ 95 693.01€

Total 20 693.01€ 95 693.01€ 20 693.01€ 0.00€ 41 386.02€ 95 693.01€ Résultat exercice 75 000.00€ 20 693.01€ 54 306.99€

Résultat global 75 000.00€ 20 693.01€ 54 306.99€

Le fonds de roulement est de 54 306.99 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 De déclarer que le Compte de Gestion 2018 Budget annexe lotissement « Le Petit Pré » dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;  D’approuver le Compte Administratif 2018 Budget annexe lotissement « Le Petit Pré » dressé par le Maire, Jean-Jacques SIMEON et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

04. Délibération n° 2019/14

APPROBATION COMPTE DE GESTION & COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET PRINCIPAL

Pour cette délibération, le Conseil de Communauté est sous la Présidence de Gisèle GUILLOT, Adjoint au Maire.

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Il est donné lecture et présentation du Budget Primitif 2018, des décisions modificatives, du Compte de Gestion dressé par M ANGLES, receveur et du Compte Administratif 2018 dont vous avez une synthèse en annexe

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat reporté 241 479.23 104 242.71 345 721.94

Opérat° exercice 1 835 349.00 1 954 104.98 395 899.43 247 474.80 2 231 248.43 2 201 579.78 Total 1 835 349.00 2 195 584.21 395 899.43 351 717.51 2 231 248.43 2 547 301.72 Résultat exercice 118 755.98 148 424.63 29 668.65

Résultat global 360 235.21 44 181.92 316 053.29

Le fonds de roulement est de 316 053.29 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 De déclarer que le Compte de Gestion 2018 Budget Principal dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;  D’approuver le Compte Administratif 2018 Budget Principal dressé par le Maire, Jean-Jacques SIMEON et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

05. Délibération n° 2019/15

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, - statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018, - considérant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 360 235.21 € et un déficit d’investissement de 44 181.92 €,

- considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :

Déficit d’investissement 44 181.92 €

Restes à réaliser Dépenses 0.00 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 €

Déficit sur restes à réaliser 0.00 €

Déficit total de financement 44 181.92 €

 décide d’affecter le résultat, au BP 2019, comme suit :

- au compte de recettes 1068 – réserves 44 181.92 € - au compte de dépenses 001 – résultat investisse. reporté 44 181.92 € - au compte de recettes 002 - résultat exploitation reporté 316 053.29 €

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

06. Délibération n° 2019/16

APPROBATION TRAVAUX MEDIATHEQUE : DEMANDE SUBVENTION & PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Le Maire présente au Conseil les travaux d’intérieur et d’accès à la médiathèque. Cette opération est inscrite dans le Contrat de territoire pour 2019 et dans ce cadre, il est demandé une subvention au Conseil Départemental.

Les entreprises qui ont été retenues, sont l’artisan Daniel GOMES et QUERIN.

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Les travaux seront réalisés à partir de juin, juillet 2019 pour une durée de 4 à 5 semaines.

Montant des travaux : ........................................................................ ...18 333 € HT Le montant prévisionnel de l’opération HT est de ...........................18 333 € HT Le montant prévisionnel de l’opération TTC est de ................... 22 000 € TTC

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subvention Département (40% de 18 333 € HT) 7 333 € Autofinancement 14 667 € TOTAL TTC 22 000 €

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 D’approuver l’opération visée ci-dessus de travaux à la médiathèque (travaux, montants, durée et date de réalisation) ;

 D’approuver le Plan de Financement présenté ci-dessus,

 D’approuver une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible,

 D’autoriser le à signer tous documents se rapportant au bon déroulement de cette opération.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

07. Délibération n° 2019/17

APPROBATION CREATION SERVITUDE POUR ACCES HABITATION ZERBIB

Suite à la demande de Madame ZERBIB, Monsieur le Maire propose la création d’une servitude de passage (véhicule) pour accéder à son habitation parcelle AB 607 (voir plans annexés).

En effet, la seule sortie de cette habitation donnant sur la nationale est très dangereuse par manque de visibilité.

Cette servitude serait d’une largeur d’environ 3 m et d’une longueur de 23 m longeant la parcelle AB 600 (M BARON) et AB 607 (Mme ZERBIB). Elle serait située sur les parcelles AB 584 et 319 appartenant à la Commune, rue Jean Moulin et étant à l’heure actuelle en pelouse. L’accès à la chaussée de la rue se ferait par le passage bateau servant à l’accès de M BARON.

Les travaux de terrassement de la bande servant de servitude se feront en accord avec la Mairie et à la charge de Mme ZERBIB.

Les frais notariés seront à la charge de Mme ZERBIB.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  D’approuver la création de cette servitude d’accès pour l’habitation de Mme ZERBIB comme présenté ci-dessus,

 Tous les frais seront à la charge du demandeur, Mme ZERBIB,

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

08. Délibération n° 2019/18

NOUVEAUX TARIFS ET MODIFICATIONS REGLEMENT CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’extension du cimetière, il a été créé des concessions cavurnes et un jardin des souvenirs.

Au vu de la fin des travaux et de la demande de la population, il est nécessaire de fixer de nouveaux tarifs pour les concessions cavurnes et le jardin du souvenir. De même, il faut modifier le règlement du cimetière en rajoutant un titre – Les Cavurnes et un titre – Le Jardin du Souvenir (voir annexe).

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Pour les tarifs, la proposition est la suivante :

NATURE DE LA CONCESSION TARIFS

Cavurne de 1 m x 1 m :

15 ans

30 ans

50 ans

100 €

175 €

300 €

Jardin du Souvenir :

Tenue du registre et disperssion des cendres

50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  D’approuver les nouveaux tarifs cavurne et jardin du souvenir présentés ci-dessus et en annexe,  D’approuver le rajout au règlement du cimetière du titre – Cavurne et Jardin du Souvenir comme présenté en annexe.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

09. Délibération n° 2019/19

MOTION CONTRE L’EVOLUTION DE L’OFFRE TER SUR LIGNE TOULOUSE AUCH SNCF

Le 9 décembre 2018, la SNCF a mis en œuvre son offre de transport intitulé « horaires du 09-12-2018 au 05-07-2019 ».

Nous constatons une évolution de l’offre de transport qui se traduit par une diminution de la desserte de Mérenvielle vers Toulouse, en particulier en matinée.

Cette évolution va à l’encontre de l’évolution des déplacements dans l’Ouest toulousain. Chaque année la population de la région Toulousaine augmente, et la saturation des axes routiers n’est pas un ressenti mais bien une réalité quotidienne dans les déplacements domicile – travail. L’existence de la ligne SNCF qui dessert la gare de Mérenvielle est une chance et une des solutions pour limiter la saturation du réseau routier. Il apparait essentiel de développer ce moyen de transport ou tout du moins de ne pas l’appauvrir.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal s’oppose à cette évolution pour plusieurs raisons :  Le cadencement à 30 minutes proposé jusqu’au 9 décembre 2018 couvrait la matinée et permettait aux utilisateurs de profiter de ce transport au-delà des heures de pointe seulement. Il n’a échappé à personne que le télétravail et les horaires décalés de certaines entreprises se développent pour tenter de réguler le Traffic. Si la réponse est de supprimer le cadencement au- delà de l’heure de pointe, le renvoi vers la route de ces usagers (actuels et futurs) est une certitude.  Le cadencement à 60 minutes rend le transport peu attractif et dissuade de nombreux clients potentiels qui préfèrent la voiture à 1 heure d’attente sur les quais.  La nouvelle offre fait apparaître des horaires de passage irréguliers.  Sous couvert de contraintes techniques, l’autorité de transport et le prestataire se moquent des besoins des clients et s’engagent dans une évolution qui va conduire à vider les trains pour expliquer à court et moyen terme que ce type de transport n’est plus adapté.  Que des élites parisiennes pensent de cette façon n’est pas nouveau mais que ce fléau touche les responsables régionaux est inquiétant. Nous, élus municipaux de lévignac ne pouvons que dénoncer cette politique de transport ferré et nous souhaitons un soutien de la part de nos responsables régionaux pour renforcer l’offre ferroviaire et non pas la dégrader.

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La séance est levée à 23H15

Le Maire et Secrétaire de séance,

Jean-Jacques SIMEON.