Procès Verbal - PV CM du 17 avril 2014

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Procès Verbal - PV CM du 17 avril 2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Pont-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 avril 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du Conseil Municipal

du Jeudi 17 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le 17 avril, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick FETIVEAU, Maire,

Présents : Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Marie-Anne DAVID, Monsieur Christian CHIRON, Madame Bernadette GRATON, Monsieur Jean-Marc ALLAIS, Madame Karine MENG, Monsieur Nicolas BERTET, Monsieur Youssef KAMLI, Madame Laure MICHOT, Madame Lucette POUVREAU, Monsieur Stéphane CHAUVET, Madame Sandrine GILLETTE, Monsieur Frédéric BARDY, Madame Sylvie DUBOIS, Monsieur Steve LANDAIS, Madame Isabelle YVON, Madame Corine PHILIPPE, Monsieur Patrick BIRON, Monsieur Michel BRENON, Madame Mireille CHEVALIER, Monsieur Philippe BRISEMEUR, Madame Dominique BECAVIN, Monsieur Dimitri DENEELE, Madame Marie-Laure FLEURY.

Pouvoirs : Madame Gwladys BOUCARD donne pouvoir à Madame Laure MICHOT, Monsieur Philippe PLANTIVE donne pouvoir à Madame Bernadette GRATON, Monsieur Bernard GENDRONNEAU donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc ALLAIS.

Madame Martine CHABIRAND a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 11 avril 2014

Présents : 26

Pouvoirs : 3

Votants : 29

1 – Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014.

2 – Approbation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et désignation des membres

Yannick Fétiveau : En vertu de l’article R.123-7 du code de l’action sociale et de la famille, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum :

- Huit membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- Huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. Au nombre des membres nommés doivent figurer :

• un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, • un représentant des associations de personnes handicapées du département.Au préalable, il est demandé au conseil municipal de déterminer un nombre de membres au conseil d’administration du CCAS. Il est donc proposé d’arrêter à huit le nombre de membres.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale sera composé de huit membres élus.

Ensuite, il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des 8 membres. L’article 22-1-3° du même code indique que ces membres sont « le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».

Monsieur le Maire, pour la liste ERPSM, propose la liste suivante :

- Karine MENG

- Martine CHABIRAND

- Lucette POUVREAU

- Gwladys BOUCARD

- Laure MICHOT

- Marie Anne DAVID

Monsieur Michel BRENON, pour la liste PSMA, propose la liste suivante :

- Marie-Laure FLEURY

- Dominique BECAVIN.

Après avoir procédé à bulletin secret à l’élection des membres, 29 bulletins sont dépouillés et comptés exprimés.

Sur ces bases, outre le Maire, Président de droit, ont été élus :

- Karine MENG - liste ERPSM

- Martine CHABIRAND - liste ERPSM

- Lucette POUVREAU - liste ERPSM

- Gwladys BOUCARD - liste ERPSM

- Laure MICHOT - liste ERPSM

- Marie Anne DAVID - liste ERPSM

- Marie-Laure FLEURY - liste PSMA

- Dominique BECAVIN - liste PSMA

3 – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de Jury de Concours

Yannick Fétiveau : Il convient de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres (C.A.O.) et propose que le Jury de Concours prévu par l’Article 24 du code des marchés publics soit constitué des mêmes membres que la commission d’appel d’offres.

L’article 22-1-3° du même code indique que ces membres sont « Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein ». Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection de ses membres, 5 titulaires et 5 suppléants.

L’article 22-1-3° du même code indique que ces membres sont « le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». Monsieur le Maire, pour la liste ERPSM, propose la liste suivante :Titulaires :

- Martine CHABIRAND

- Marie Anne DAVID

- Christian CHIRON

- Bernard GENDRONNEAU

Suppléants :

- Christophe LEGLAND

- Karine MENG

- Isabelle YVON

- Bernadette GRATON

Monsieur Michel BRENON, pour la liste PSMA, propose la liste suivante :

- Titulaire : Dimitri DENEELE - Suppléant : Philippe BRISEMEUR

Après avoir procédé à bulletin secret à l’élection des membres, 29 bulletins sont dépouillés et comptés exprimés.

Sur ces bases, outre le Maire, Président de droit, ont été élus :

Membres titulaires :

- Martine CHABIRAND - liste ERPSM

- Marie Anne DAVID - liste ERPSM

- Christian CHIRON - liste ERPSM

- Bernard GENDRONNEAU - liste ERPSM

- Dimitri DENEELE - liste PSMA

Membres suppléants :

- Christophe LEGLAND - liste ERPSM

- Karine MENG - liste ERPSM

- Isabelle YVON - liste ERPSM

- Bernadette GRATON - liste ERPSM

- Philippe BRISEMEUR - liste PSMA

4 – Election des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable (SIAP) de Vignoble Grandlieu

Yannick Fétiveau : Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Vignoble-Grandlieu est le Syndicat issu de la fusion entre le SIAEP de la région de Grandlieu, le SIAEP du Vignoble et le Syndicat mixte Eau Potable Sud-Loire.

Ses compétences sont la protection des ressources et la production d'eau potable.

Ce syndicat est composé de 42 communes. Les statuts du syndicat fixent à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant la représentation des communes par tranche 4.000 habitants.

Conformément à l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner les membres appelés à siéger au comité syndical du syndicat Vignoble-Grandlieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Titulaires : Youssef KAMLI - Patrick BIRON

- Suppléants : Jean Marc ALLAIS – Bernard GENDRONNEAU

Aucune autre candidature n’est présentée.

Après avoir procédé à bulletin secret à l’élection des membres, 29 bulletins sont dépouillés.

Sont élus à l’unanimité :- Titulaires : Youssef KAMLI - Patrick BIRON

- Suppléants : Jean Marc ALLAIS – Bernard GENDRONNEAU

5 – Election des délégués de la commune de Pont Saint Martin au Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA)

Yannick Fétiveau : Le SYDELA exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité, ainsi qu’à la fourniture d’électricité.

Il exerce également, sur la base de l’habilitation législative introduite par l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communication électroniques.

D’autre part, le SYDELA exerce les compétences à caractère optionnel :

- D’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi qu’à la fourniture de gaz.

- Relatives à la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public ainsi qu’à la maintenance de ces installations.

Le SYDELA peut aussi exercer des activités accessoires dans des domaines connexes aux compétences qui lui sont transférées. Il peut assurer la mission de coordonnateur de groupements de commandes dans les conditions prévues à l’article 8 du code des marchés publics, pour toute catégorie d’achats ou de commandes publiques le concernant en qualité de donneur d’ordre ou de maître d’ouvrage.

En application des articles L. 5212-6 et 5212-7 du code général des collectivités territoriales, le SYDELA est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par des collèges électoraux.

Chaque collège électoral regroupe les représentants des communes qui sont membres d’un même E.P.C.I. à fiscalité propre ainsi que ceux de cet E.P.C.I., si celui-ci est adhérent, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par personne publique membre.

Le nombre de sièges de délégués titulaires dont dispose chaque collège est calculé en fonction des critères suivants :

- Un délégué quelle que soit la population,

- Un délégué supplémentaire si la population totale des communes composant le collège électoral est supérieure à 50.000 habitants.

Pont Saint Martin fait partie du collège de Grand Lieu qui a un délégué.

Afin de constituer le collège qui élira le délégué au sein du conseil syndical, il doit être procédé à l’élection à bulletin secret de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Titulaires : Jean Marc ALLAIS – Bernard GENDRONNEAU

- Suppléants : Christian CHIRON - Youssef KAMLI

- Aucune autre candidature n’est présentée.

Après avoir procédé à bulletin secret à l’élection des membres, 29 bulletins sont dépouillés.

Sont élus à l’unanimité :- Titulaires : Jean Marc ALLAIS – Bernard GENDRONNEAU

- Suppléants : Christian CHIRON - Youssef KAMLI

6 – Election des délégués de la commune de Pont Saint Martin au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires du Sud Loire Lac

Yannick Fétiveau : Le Syndicat a pour objet de gérer l’organisation et le fonctionnement des Transports Scolaires.

Le Comité est l’organe délibérant du Syndicat. Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres du Syndicat.

La représentation de chaque commune au Comité du Syndicat est assurée par deux délégués par commune membre.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Titulaires : Martine CHABIRAND – Steve LANDAIS

Aucune autre candidature n’est présentée.

Après avoir procédé à bulletin secret à l’élection des membres, 29 bulletins sont dépouillés.

Sont élus à l’unanimité :

- Titulaires : Martine CHABIRAND – Steve LANDAIS

7 – Election des délégués de la commune de Pont Saint Martin au Syndicat du Bassin de Grandlieu

Yannick Fétiveau : Le Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu a pour objet d'intervenir dans la gestion des eaux, en application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux approuvé par le Préfet de la Région des Pays de Loire le 5 mars 2002.

Ses compétences sont les suivantes :

- Etudes et travaux dans les domaines suivants :

• Aménagement, restauration et entretien des cours d'eau dont le linéaire figure en annexe cartographique.

• Aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d'eau.

• Zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du lit mineur de ces cours d'eau.

- Dans tous les autres domaines, le Syndicat est compétent pour faciliter la mise en œuvre des préconisations du SAGE, à l'exclusion des travaux.

La représentation au Comité du Syndicat est assurée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Titulaires : Yannick FETIVEAU

- Suppléants : Bernadette GRATON

Monsieur Michel BRENON propose les candidatures de :

- Titulaires : Philippe BRISEMEUR- Suppléants : Michel BRENON

Après avoir procédé à bulletin secret à l’élection des membres, 29 bulletins sont dépouillés. Sont élus à l’unanimité :

- Titulaires : Yannick FETIVEAU - Philippe BRISEMEUR

- Suppléants : Bernadette GRATON – Michel BRENON

8 – Modalités d’élection des membres des commissions municipales et des représentants de la commune dans les organismes non soumis à des dispositions législatives ou règlementaires particulières

Yannick Fétiveau : Par principe, l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’il est voté à bulletin secret pour toutes nominations ou désignations (établissements publics de coopération intercommunale, associations, syndicats, conseil d’administration, etc.).

Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de procéder à ces votes au scrutin public, sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient expressément le scrutin secret comme c’est notamment le cas pour la désignation des membres des EPCI ou du conseil d’administration du C.C.A.S.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- procède aux nominations et désignations au scrutin public pour toutes les nominations sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient expressément le scrutin secret.

9 – Création des commissions municipales et désignation des membres des commissions

Yannick Fétiveau : Le conseil municipal peut décider de la création de commissions municipales. En vertu des dispositions de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Il est précisé que dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la répartition proportionnelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de créer, pour la durée du mandat, 11 commissions municipales et de fixer le nombre des conseillers membres de ces commissions de la manière suivante :

Commission Vie sportive 8 conseillers Commission Vie scolaire et périscolaire 8 conseillers Commission Vie culturelle et évènementiels 8 conseillers Commission Environnement 8 conseillers Commission Petite Enfance, Jeunesse et vie extrascolaire 8 conseillers Commission Urbanisme et Habitat 8 conseillers Commission Patrimoine Bâti 8 conseillers Commission Réseaux et Transition Energétique 8 conseillers Commission Communication et Vie Participative 8 conseillers Commission Voirie, Déplacements et Sécurité routière 8 conseillers Commission Budget 12 conseillers

Décide de désigner les membres de chacune de ces commissions au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec :- 6 représentants de la liste ERPSM et 2 représentants de la liste PSMA pour les 10 premières commissions

- 8 représentants de la liste ERPSM et 2 représentants de la liste PSMA pour la commission Budget.

Commission Vie sportive :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Martine CHABIRAND

- Laure MICHOT

- Frédéric BARDY

- Stéphane CHAUVET

- Philippe PLANTIVE

- Corine PHILIPPE

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Dimitri DENEELE

- Mireille CHEVALIER

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Martine CHABIRAND

- Laure MICHOT

- Frédéric BARDY

- Stéphane CHAUVET

- Philippe PLANTIVE

- Corine PHILIPPE

- Dimitri DENEELE

- Mireille CHEVALIER

Commission Vie scolaire et périscolaire :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Martine CHABIRAND

- Karine MENG

- Laure MICHOT

- Gwladys BOUCARD

- Youssef KAMLI

- Frédéric BARDY

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Marie-Laure FLEURY

- Dominique BECAVIN

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Martine CHABIRAND

- Karine MENG

- Laure MICHOT

- Gwladys BOUCARD

- Youssef KAMLI

- Frédéric BARDY

- Marie-Laure FLEURY

- Dominique BECAVINCommission Vie culturelle et évènementiels :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Marie-Anne DAVID

- Sandrine GILLETTE

- Nicolas BERTET

- Laure MICHOT

- Jean-Marc ALLAIS

- Steve LANDAIS

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Mireille CHEVALIER

- Dominique BECAVIN

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Marie-Anne DAVID

- Sandrine GILLETTE

- Nicolas BERTET

- Laure MICHOT

- Jean-Marc ALLAIS

- Steve LANDAIS

- Mireille CHEVALIER

- Dominique BECAVIN

Commission Environnement :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Bernardette GRATON

- Sylvie DUBOIS

- Corine PHILIPPE

- Isabelle YVON

- Patrick BIRON

- Christophe LEGLAND

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Philippe BRISEMEUR

- Dimitri DENEELE

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Bernardette GRATON

- Sylvie DUBOIS

- Corine PHILIPPE

- Isabelle YVON

- Patrick BIRON

- Christophe LEGLAND

- Philippe BRISEMEUR

- Dimitri DENEELE

Commission Petite Enfance, Jeunesse et vie extrascolaire :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Karine MENG- Sandrine GILLETTE

- Laure MICHOT

- Marie-Anne DAVID

- Gwladys BOUCARD

- Martine CHABIRAND

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Marie-Laure FLEURY

- Mireille CHEVALIER

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Karine MENG

- Sandrine GILLETTE

- Laure MICHOT

- Marie-Anne DAVID

- Gwladys BOUCARD

- Martine CHABIRAND

- Marie-Laure FLEURY

- Mireille CHEVALIER

Commission Urbanisme et Habitat :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Christophe LEGLAND

- Lucette POUVREAU

- Isabelle YVON

- Christian CHIRON

- Bernadette GRATON

- Stéphane CHAUVET

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Philippe BRISEMEUR

- Michel BRENON

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Christophe LEGLAND

- Lucette POUVREAU

- Isabelle YVON

- Christian CHIRON

- Bernadette GRATON

- Stéphane CHAUVET

- Philippe BRISEMEUR

- Michel BRENON

Commission Patrimoine Bâti :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Christian CHIRON

- Stéphane CHAUVET

- Bernadette GRATON

- Martine CHABIRAND

- Isabelle YVON

- Lucette POUVREAUMonsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Philippe BRISEMEUR

- Michel BRENON

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Christian CHIRON

- Stéphane CHAUVET

- Bernadette GRATON

- Martine CHABIRAND

- Isabelle YVON

- Lucette POUVREAU

- Philippe BRISEMEUR

- Michel BRENON

Commission Réseaux et Transition Energétique :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Jean-Marc ALLAIS

- Bernard GENDRONNEAU

- Youssef KAMLI

- Lucette POUVREAU

- Patrick BIRON

- Sylvie DUBOIS

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Dimitri DENEELE

- Marie-Laure FLEURY

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Jean-Marc ALLAIS

- Bernard GENDRONNEAU

- Youssef KAMLI

- Lucette POUVREAU

- Patrick BIRON

- Sylvie DUBOIS

- Dimitri DENEELE

- Marie-Laure FLEURY

Commission Communication et Vie Participative :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Nicolas BERTET

- Frédéric BARDY

- Jean-Marc ALLAIS

- Marie-Anne DAVID

- Sylvie DUBOIS

- Corine PHILIPPE

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Mireille CHEVALIER

- Dominique BECAVINSont élus à l’unanimité des voix :

- Nicolas BERTET

- Frédéric BARDY

- Jean-Marc ALLAIS

- Marie-Anne DAVID

- Sylvie DUBOIS

- Corine PHILIPPE

- Mireille CHEVALIER

- Dominique BECAVIN

Commission Voirie, Déplacements et Sécurité routière :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Youssef KAMLI

- Steve LANDAIS

- Bernard GENDRONNEAU

- Christophe LEGLAND

- Christian CHIRON

- Jean-Marc ALLAIS

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Dimitri DENEELE

- Philippe BRISEMEUR

Sont élus à l’unanimité des voix :

- Youssef KAMLI

- Steve LANDAIS

- Bernard GENDRONNEAU

- Christophe LEGLAND

- Christian CHIRON

- Jean-Marc ALLAIS

- Dimitri DENEELE

- Philippe BRISEMEUR

Commission Budget :

Monsieur le Maire propose, pour ERPSM, les candidatures de :

- Martine CHABIRAND

- Marie-Anne DAVID

- Bernadette GRATON

- Karine MENG

- Isabelle YVON

- Youssef KAMLI

- Jean-Marc ALLAIS

- Christian CHIRON

- Nicolas BERTET

- Christophe LEGLAND

Monsieur Michel BRENON propose, pour PSMA, les candidatures de :

- Mireille CHEVALIER

- Michel BRENON

Sont élus à l’unanimité des voix :- Martine CHABIRAND

- Marie-Anne DAVID

- Bernadette GRATON

- Karine MENG

- Isabelle YVON

- Youssef KAMLI

- Jean-Marc ALLAIS

- Christian CHIRON

- Nicolas BERTET

- Christophe LEGLAND

- Mireille CHEVALIER

- Michel BRENON

10 – Election d’un délégué de la commune de Pont Saint Martin au Comité National d’Action Sociale

Yannick Fétiveau : Le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales est une Association loi 1901 qui propose une offre complète de prestations pour améliorer les conditions des agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics. Fort de plus de 19.600 organismes adhérents représentant environ 636.000 bénéficiaires, le CNAS bénéficie d'un effet de mutualisation très important.

Les prestations octroyées par le CNAS sont ouvertes à tous et très diversifiées : Accueil de loisirs, aide ménagère à domicile, garde de jeune enfant, aides apportées au moment des mariages, PACS, décès, naissances, adoptions, … et aides pour les loisirs et les vacances…

Monsieur le Maire propose la candidature de Martine CHABIRAND.

Est élue à l’unanimité des voix : Madame Martine CHABIRAND.

11 – Désignation des délégués représentants la commune à l’AREJ

Yannick Fétiveau : L' « Association Rencontres Echanges Jumelage » (AREJ) s’engage depuis 1991, dans des actions favorisant et développant les liens avec les communes de Pont Saint Martin en Italie et de Brockenhurst en Angleterre.

L’AREJ favorise les rencontres entre les associations, les écoles, les familles mais également les échanges et accueil d'adolescents dans les familles afin de créer et d’entretenir les jumelages avec ces communes. Des cours de langues pour adultes sont également proposés.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Martine CHABIRAND et Marie-Anne DAVID. Sont élues à l’unanimité des voix : Martine CHABIRAND et Marie-Anne DAVID.

12 – Désignation des représentants délégués aux conseils d’écoles les Halbrans – Ecole primaire et école maternelle

Yannick Fétiveau : Le conseil municipal doit désigner :

- deux délégués pour siéger au conseil d’école Les Halbrans – Ecole maternelle

- deux délégués pour siéger au conseil d’école Les Halbrans – Ecole Primaire

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Martine CHABIRAND et Frédéric BARDY pour l’école maternelle

- Martine CHABIRAND et Laure MICHOT pour l’école primaire

Sont élues à l’unanimité des voix :

- Martine CHABIRAND et Frédéric BARDY pour l’école maternelle

- Martine CHABIRAND et Laure MICHOT pour l’école primaire13 – Désignation de deux délégués au Conseil d’Administration de l’OGEC

Yannick Fétiveau : Le conseil municipal doit désigner deux délégués pour siéger au conseil d’administration de l’OGEC de l’école Saint Joseph.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Martine CHABIRAND et Laure MICHOT

Sont élues à l’unanimité des voix :

- Martine CHABIRAND et Laure MICHOT

14 – Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Yannick Fétiveau : L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut bénéficier de certaines délégations de la part du conseil municipal.

Le conseil municipal ne peut plus prendre de décisions sur les attributions qui ont été déléguées au Maire. En revanche, un adjoint peut recevoir subdélégation du Maire sur les compétences données par le conseil à moins que le conseil municipal l’ait strictement interdit.

Enfin, en application de l’article L. 2122-23, le Maire doit rendre compte au conseil municipal de chaque décision prise.

Le conseil municipal a délibéré sur ce point lors de l’installation du conseil municipal. Toutefois, des questions d’ordre juridique se posent notamment sur les délais de convocation. Afin de garantir la plus grande stabilité juridique à ces délégations, il est proposé d’annuler la délibération du 28 mars 2014 et de la remplacer par la même délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- annule la délibération de délégation d’attributions du conseil municipal au Maire du 28 mars 2014, - délègue au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- De procéder, dans la limite d’un montant de 800.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des accords- cadres et des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 200 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors qu’ils n’entraînent pas un bouleversement de l’économie du marché et que les crédits sont inscrits au budget ;

4- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5- De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;10- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

13 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

14- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas visés ci-dessous :

- en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation,

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion,

15- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 €.

16- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17- De réaliser les lignes de trésorerie à hauteur de maximum 300.000 € ;

18- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

15 – Adoption des modalités de calcul des indemnités accordées pour l’exercice des fonctions d’élus

Yannick Fétiveau : Conformément aux dispositions des L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoint au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal du barème de traitement indiciaire de la fonction publique territoriale et en appliquant le barème suivant :

Population

(en nombre d’habitants) Indemnités

Taux maximal en % de l’Indice

Brut terminal

De 3.500 à 9.999 du maire 55 des adjoints 22

L’article L.2123-24-1 indique qu’il « peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal » égale au maximum à 6% de l’indice brut terminal ou à 22% pour les conseillers auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application de l’article L.2122-18.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe globale financière mensuelle de la manière suivante :

Indemnité du Maire : 55% de l’IB 1015 = 2 090,81€

Indemnité des Adjoints : 22% de l’IB 1015= 836,32€ x 8 Adjoints = 6 690,57€

Soit 8 781,38€A compter du 28 mars 2014 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, Monsieur le Maire propose les taux suivants :

Indemnités du Maire : 53 % de l'indice 1015 (soit 2014,77 €)

Indemnités des Adjoints : 21,50 % de l’indice brut 1015 (soit 6.538,48 € pour 8 adjoints et 817,31 € par adjoint)

Indemnités du Conseiller municipal délégué : 6 % de l’indice brut 1015 (soit 228,09 €)

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Michel Brenon : Nous voulions nous exprimer sur ce point, non pas sur le montant des indemnités car cela concerne la majorité mais plutôt sur un principe. Il existe la possibilité pour les communes de répartir les indemnités sans modifier l’enveloppe globale sur l’ensemble des conseillers municipaux. Ce sont généralement des sommes assez symboliques à savoir 30€, 40€ ou 50€ voire au-delà dans les communes plus riches. Mais ce symbole est important car il vient compenser ou reconnaître le travail de l’ensemble des élus. Nous constatons que ça n’est pas le choix que vous proposez, c’est dommage car il y a des communes très diverses qui l’utilisent ; par exemple, la semaine dernière, Saint-Aignan et Saint Philbert l’ont voté. Nous, nous l’avions proposé lors de notre campagne, ça n’a pas été retenu, c’est votre choix mais voilà pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Yannick Fétiveau : Je vais répondre à Michel. Si un colistier veut prendre la parole, il le peut ; chacun dans cette assemblée peut prendre la parole quand il le souhaite je le rappelle. + intervention

Le Conseil Municipal par 23 voix pour et 6 voix contre :

- fixe les indemnités du maire, des adjoints, du conseiller délégué telles que définies ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

16 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APEL

Martine Chabirand : À la fin du mois de juin, 26 élèves de CM2 de l’école Saint Joseph se rendront à l’école de Brockenhurst. Cet échange s’inscrit dans le cadre du jumelage de la commune, depuis plus de 15 ans, avec celle de Brockenhurst. Ainsi, il est proposé de soutenir financièrement les familles des élèves participant au séjour en accordant une subvention de 25 € par élève.

Philippe Brisemeur : Sur l’ordre du jour il est noté l’OGEC donc je voulais savoir s’il s’agissait de l’OGEC ou de l’APEL ?

Yannick Fétiveau : Effectivement sur la convocation il est noté l’OGEC mais sur la note de synthèse il est bien noté l’APEL. Il s’agit bien de l’APEL.

Marie-Laure Fleury : Je voulais savoir si cette subvention est accordée car elle est inscrite dans le cadre du jumelage ou est-ce qu’elle peut être accordée à toutes demandes pour un voyage en France ? Ça n’est pas la première fois que nous avons cette demande-là.

Martine Chabirand : Effectivement nous avons déjà voté une demande similaire en 2012 pour 33 élèves qui se rendaient également à Brockenhurst dans le cadre du jumelage. S’il y a d’autres demandes ce sera à étudier. Les 650€ portent essentiellement sur le transport des enfants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- attribue à l’APEL une subvention exceptionnelle d’un montant de 650 €,

- autorise Monsieur le Maire et l’adjointe déléguée à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.17 – Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagement d’un cheminement piétons sécurisé et d’un plateau surélevé rue de la Haugardière

Youssef Kamli : Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’aménagement relative à la sécurité routière sur la commune de Pont Saint Martin, il est souhaité une réduction de la vitesse Rue de la Haugardière.

Ce projet répond à une demande forte des riverains, lesquels constatent régulièrement des vitesses excessives des véhicules sur cette portion de rue rectiligne, rendant ce secteur dangereux pour les piétons et les deux roues.

L’appréhension est d’autant plus grande que le trafic est important sur cette voie et ne cesse d’augmenter au fil des années.

Enfin, de par sa situation géographique, cette rue est empruntée par bon nombre d’usagers provenant des artères sud de la métropole qui utilisent cette rue pour rejoindre le secteur de l’aéroport de Nantes Atlantique et la zone économique du D2A ainsi que le périphérique de Nantes.

Compte tenu de l’état des lieux, il est donc projeté de réaliser un aménagement sécuritaire au carrefour de la Rue de la Haugardière et de la Rue des Barres permettant le ralentissement des véhicules au droit du carrefour, associé à des panneaux 30km/h.

De plus, un cheminement piéton sécurisé sera réalisé le long de la Rue de la Haugardière afin de permettre aux enfants notamment de rejoindre à pied l’arrêt de car situé Rue des Barres.

L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à un montant de 76 171.00 € HT soit 91 405.20 € TTC.

Le montant des produits d’amendes de police relatives à la circulation routière attribué au titre de 2013 aux communes du département comptant moins de 10.000 habitants sera transmis par le Préfet au Département.

Le Département doit organiser une proposition de répartition de cette dotation et demande aux communes les opérations susceptibles de relever de ce financement.

L’opération envisagée Rue de la Haugardière intègre les catégories des opérations pouvant bénéficier du produit des amendes de police.

Philippe Brisemeur : Nous sommes bien entendu d’accord avec une demande de subvention ça va de soi. Par contre, même si j’ai bien compris que c’était l’ancienne municipalité qui avait élaboré le projet, nous trouvons dommage et regrettable que malgré l’existence des commissions, nous les avons voté tout à l’heure, un projet tel que celui-là n’ait pas fait l’objet d’une réunion avant d’arriver en conseil municipal. D’autant plus qu’il y a quelques semaines, nous avons entendu qu’au point de vu consultation des martipontains il y aurait des améliorations. Nous sommes en plein dedans et à mon avis nous sommes repartis comme sur l’ancien mandat. Quelle est la priorité de ce projet par rapport à d’autres ? Nous avons beaucoup entendu parler, en termes de sécurité routière, de problèmes rue du Pays de Retz, rue d’Herbauges et ailleurs également. Qu’est ce qui définit que ce projet-là soit une priorité ? On parle de sécurité routière mais on ne voit toujours pas arriver de voie pour les vélos pourtant ça aurait été le moment de commencer à cet endroit-là. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre.

Yannick Fétiveau : Juste avant que Youssef réponde sur le fond du dossier qu’il a analysé, je voudrais quand même rectifier ton propos Philippe. Je suis d’accord sur la première partie lorsque tu dis que ce dossier aurait dû passer en commission et je veux bien l’entendre en tant qu’ancien élu majoritaire et je ne demande pas à mes nouveaux colistiers d’assumer ce fait. Je pense que tu pousses un peu lorsque tu dis que c’est reparti pour un tour, nous sommes en position depuis 3 semaines, il ne faut pas exagérer. Je suis en total désaccord sur ces propos, je respecte ton avis mais ça n’est pas acceptable.Youssef Kamli : Pour avoir analysé le dossier, je peux dire qu’il y a une cohérence et un objectif dans l’aménagement global de la rue des Barres. Cet aménagement et surtout la partie cheminement doux, vient aussi avec le développement de la ZAC du Haugard et la dernière tranche qui va amener, et de la circulation et du piétons et potentiellement aussi du cycliste. Il faut savoir que sur ce tronçon de la rue de la Haugardière, il n’y a pas de cheminement doux, vous voyez à peu près la dimension de la chaussée ; aujourd’hui un piéton qui passerait sur la rue de la Haugardière, personnellement je lui préconise de ne pas le faire car il n’y a pas de trottoirs ni de cheminement doux. Nous sommes sur un objectif qui a quand même une certaine cohérence puisque nous allons anticiper les habitations de la ZAC du Haugard sur développement urbain et démographique et permettre à ces populations de pouvoir se déplacer en toute sécurité en empruntant ce cheminement, en traversant sur un plateau surélevé qui permette de diminuer les vitesses, en accédant à l’impasse des Grapilles qui est une impasse piétonne et un cheminement doux pour se rendre au Super U et plus tard en cheminant avec les passages piétons, arriver à la rue des sports et au stade. Nous sommes donc sur un projet qui s’inscrit dans le développement de la rue des Barres et de la ZAC du Haugard. Le terme de priorité nous l’avons bien identifié et l’avions également inscrit dans notre programme en déterminant la problématique générale du centre Bourg que ce soit rue d’Herbauges, rue du Vignoble, rue du Pays de Retz, toutes ces artères structurantes qui, si l’on reprend les chiffres donnent 7000 véhicules / jour et 236 poids lourds /jour sur la RD65. Sur la rue du Pays de Retz, c’est 6119 véhicules / jour et 250 poids lourds / jour. Il nous faut donc travailler sur toutes ces problématiques en cohérence avec la globalité afin d’éviter de diminuer ou bloquer la circulation et la vitesse d’un côté et avoir des échappatoires de l’autre côté car le but, c’est bien d’avoir une démarche structurée sur le centre bourg. La demande de subvention proposée ce soir permet de continuer et de finaliser la rue des Barres et les cheminements doux au niveau de la ZAC du Haugard.

Philippe Brisemeur : Quand vous parlez de continuité de cheminement doux, vous savez qu’entre les deux dernières tranches de la ZAC, il reste 10 mètres. C’est à dire que le cheminement doux s’arrête et reprend 10 mètres plus tard. Il semblerait qu’il n’est pas prévu de les faire. Qu’en est –il ?

Youssef Kamli : C’est un point dont j’ai parlé avec les services hier matin et nous devons effectivement revoir la continuité de tous ces cheminements doux et revoir également avec l’aménageur ce qui a été convenu ou pas. Je reprends les dossiers donc il faut bien que je m’appuie sur des comptes rendus ou documents écrits pour savoir ce qui a été fait.

Yannick Fétiveau : La commande est claire par ailleurs vis-à-vis de l’aménageur, c’est la continuité des cheminements doux. Pour être totalement transparent sur cette demande de subvention, le dossier nous a été adressé par le Conseil Général le 27 février pour une réponse pour le 30 mars donc en pleine élections municipales. Chacun appréciera la logique et la pertinence de ces demandes de subvention mais en tout état de cause notre ancien maire, Yves François, a fait des pieds et des mains auprès des services du département pour qu’ils acceptent notre demande de subvention en présentant un dossier. Charge à nous d’envoyer la délibération au plus vite et nous ne pouvions pas faire beaucoup plus vite que ce soir. Cela veut dire que le dossier a été travaillé en amont par les services et les élus du mandat précédent.

Merci Youssef pour la clarté de tes explications sur un dossier que tu viens de découvrir.

Le Conseil Municipal par 23 voix pour et 6 voix contre :

- adopte le projet Rue de la Haugardière et de s’engage à réaliser cette opération, - sollicite une participation financière au titre des produits des amendes de police de 2013, - autorise Monsieur le Maire et l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

18 – Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : Rapport d’activités 2013

Youssef Kamli : Conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés ; et ses décret subséquents, le conseil municipal a prescrit son plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) pa r délibération en date du 24 septembre 2009.Ce plan prévoit notamment la réalisation de travaux en application d’un programme pluriannuel établi sur la base d’un rapport-diagnostic et une évaluation doit être porté à connaissance au conseil municipal annuellement.

Concernant l’année 2013, et après présentation et accord des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées créée à cet effet, il a été réalisé les travaux ci-après :

FICHE

N° LOCALISATION DESCRIPTION REALISE EN

2013

1 Rue de Nantes (entre rue Bourie et R.P Europe) Revêtement trottoir X 2 Rue de Nantes (entre rue Bourie et R.P Europe) Remplacement grille d’eaux pluviales X 4 Rue de Nantes (entre rue Bourie et R.P Europe) Absence du marquage du passage piéton

X

5 Rue de Nantes (R.P du Stade) Absence marquage du passage piéton X 6 Rue de Nantes (R.P de l’Europe) Absence marquage du passage piéton X 7 Rue de Nantes (R.P du Stade) Absence marquage du passage piéton X 10 R.P du Stade (accès mail) Reprise revêtement X

13 Rue de Nantes (carrefour rue du Grand Moulin) du passage piéton X

31 Rue du Vignoble Absence marquage du passage piéton X

68 Rue des Combes Absence marquage du passage piétin X

70 Rue des Combes Modification du passage piéton X

71 Carrefour rue Sports et impasse des Halbrans Absence marquage du passage piéton X

72 Rue des Sports Absence cheminement X

73 Place des Anciens Combattants Absence marquage stationnement X

74 Rue des Sports Modification du passage piéton X

75 Rue des Sports Absence marquage stationnement X

82 Rue des Vignes Remplacement cabine téléphonique X

83 Rue des Sports / carrefour rue des Treilles Absence marquage du passage piéton X

Le Conseil Municipal prend acte de la réalisation des travaux du programme pluriannuel établi sur la base du rapport-diagnostic.

19 – Participation au programme ‘’Animation Energie pour les Particuliers’’ du Syndicat de Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne

Jean-Marc Allais : Le programme « Animation Energie pour les Particuliers » initié par le Syndicat de Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne, et animé par l’association Alisée, a pour objectif :

- D’organiser des permanences Espace Info Energie,

- D’animer le défi des familles à énergie positive,

- D’animer des rencontres autour de la transition énergétique.

Le financement de ce programme est évalué à 6 000.00 € par an, soit une participation de 300.00 € par commune. Le programme est prévu sur une période de trois ans.Le Syndicat de Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne a délibéré pour valider les objectifs du programme « Animation Energie pour les Particuliers » et le principe de la participation communale au financement de ce programme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la participation de la commune au programme « Animation Energie pour les Particuliers » initié par le Syndicat de Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne,

- approuve la contribution de la commune à hauteur de 300 € par an,

- autorise Monsieur le Maire et l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20 – Autorisation de signature des avenants au marché de travaux pour la reconstruction de la Mairie

Christian Chiron : Les marchés de travaux pour la reconstruction de la mairie ont été conclus le 23 avril 2013 pour un montant de 646.994,59 € HT. Des avenants ont été adoptés lors du conseil municipal du 10 octobre 2013 pour un montant de -18.206,64 € H.T. portant le marché à un montant de 628.787,95 € HT.

L’ensemble des avenants présenté le 19 décembre 2013 représentait +13.025,38 € et portait le marché à 641.813,33 € soit +2,07% par rapport au montant précédent et -0,8% par rapport au montant initial du marché.

Les avenants proposé dans la présente délibération représentent un montant de +6493,93 € et porte le marché à 648.307,26 € HT soit + 0,2% par rapport au montant initial du marché.

Lot n°1 – Terrassement – gros-œuvre

Montant initial du marché : 313.461,99 € HT

Pour mémoire : Avenant n°1 : -19.311,54 €

Pour mémoire : Avenant n°2 : + 185 €

Montant du marché : 294.335,45 € HT

Travaux en plus :

- Réalisation d’une marche supplémentaire pour le parvis

o Pour un montant de : 5 387.71 € H.T -------------------

Soit un montant d’avenant n°3 de : + 5 387.71 € H.T

Et un nouveau montant de marché de : 299 723.16 € H.T

Lot n°6 – Menuiseries intérieures bois

Montant initial du marché : 68 923.54 € H.T

Pour mémoire : Avenant n°1 : + 695.70 € H.T

Pour mémoire Avenant n°2 : + 13 533.64 € H.T

Montant du marché : 83 152.88 € H.T

Travaux en plus :

- Fourniture et pose de profils d’habillage pour finitions diverses,

main courante pour escalier et trappe d’accès isolante pour

accès machinerie C.T.A

o Pour un montant de : 1 769.00 € H.T

- Modification d’une gaine technique et des meubles de rangement

dans la salle de réunion et Bureau des Adjointso Pour un montant de : 6 820.96 € H.T

Travaux en moins :

- Moins-value pour remplacement des contremarches en frêne

massif, par des contremarches en aggloméré frêne

o Pour un montant de : 1 047.14 € H.T

- Moins-value pour suppression de meubles divers et de la cloison

vitrée du RDC

o Pour un montant de : 7 560.48 € H.T

--------------------

Soit un montant d’avenant n°3 de : - 17.66 € H.T

Et un nouveau montant de marché de : 83 135.22 € H.T

Lot n°12 – Electricité

Montant initial du marché : 48 533.63 € H.T

Pour mémoire : Avenant n°1 : + 409.20 € H.T

Avenant n°2 : + 2 047.77 € H.T

Montant du marché : 50 990.60 € H.T

Travaux en plus :

- Fourniture et pose d’une sonnette extérieure avec report de sonnerie pour les 3 niveaux

o Pour un montant de : 650.40 € H.T --------------------

Soit un montant d’avenant n°3 de : + 650.40 € H.T

Et un nouveau montant de marché de : 51.641.00 € H.T

Lot n°13 – Chauffage – plomberie - ventilation

Montant initial du marché : 48 793.04 € H.T

Travaux en plus :

- Fourniture et pose d’un compteur d’énergie pour le chauffage

o Pour un montant de : 473.48 € H.T

--------------------

Soit un montant d’avenant n°1 de : + 473.48 € H.T

Et un nouveau montant de marché de : 49 266.52 € H.T

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire et l’adjoint délégué à signer :

• l’avenant n°3 au marché de travaux du lot n°1 – Terrassement – gros-œuvre

• l’avenant n°3 au marché de travaux du lot n°6 – Menuiseries intérieures bois

• l’avenant n°3 au marché de travaux du lot n°12 – Electricité

• l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°13 – Chauffage – plomberie - ventilationsur les bases ci-dessus énoncées.

- autorise Monsieur le Maire et l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

21 – Avis de la commune sur la création d’une chambre funéraire

Christophe Legland : La société Gautier Services Funéraires a un projet de création d’une chambre funéraire dans la Zone Artisanale de la Nivardière - 5 rue de l’Artisanat.

Conformément à l’article R.2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet après consultation du conseil municipal et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Ainsi, par courrier reçu le 31 mars 2014, le préfet a sollicité l’avis du conseil municipal de la commune de Pont Saint Martin sur ce projet.

Le projet de chambre funéraire comprend deux salons de présentation des corps (salons funéraires) d’une surface de 21,29 m² et 23,75 m². Elle sera également équipée d’un hall d’accueil d’une surface de 18 ,77 m² pour les familles ainsi que des locaux techniques à l’usage exclusifs des professionnels tels qu’une salle de préparation des corps, deux cases réfrigérées et d’un hall de réception des corps.

Ce projet a fait l’objet d’un permis de construire accordé le 22 janvier 2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2223-74,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au projet de création de chambre funéraire de la société Gautier Services Funéraires située dans la Zone Artisanale de la Nivardière - 5 rue de l’Artisanat,

- autorise le Maire et son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

22 – Mise en place de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement

Christophe Legland : Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglemente les travaux de ravalement qui étaient soumis à déclaration préalable.

Or, le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 apporte certaines modifications au régime des autorisations d'urbanisme et permet d’extraire les ravalements de façades à l’obligation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, hormis si le conseil municipal en décide autrement.

Il semble pertinent d’envisager de conserver cet outil qui garantit « un droit de regard » de la collectivité sur les travaux de ravalement qui constituent des éléments significatifs du paysage urbain, en cohérence avec le contenu du PLU.

C’est donc au conseil municipal de délibérer pour mettre en place cette obligation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;

Vu le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière et portant diverses disposition modifiant le code de l’urbanisme et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réformedes autorisations d’urbanisme du 1er octobre 2007 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R. 421-17-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2014- 253 du 27 février 2014 et notamment son article 4 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;

Vu le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 et notamment son article 9 portant les présentes dispositions applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014 ;

Vu la délibération en date du 10 octobre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant qu’à compter du 1er avril 2014 le dépôt d’une déclaration préalable concernant les travaux de ravalement ne sera plus systématiquement requis ;

Considérant que le conseil municipal peut décider de soumettre les travaux de ravalement à déclaration sur son territoire, en application de l’article R. 421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement aux travaux de ravalement et d’éviter ainsi la réalisation de projets non-conformes ;

Dimitri Deneele : Tout d’abord, il ne nous semble pas que ce dossier soit une priorité ni forcément une urgence. Ensuite, comme cela a été mentionné juste avant, nous sommes également surpris que ce point n’ait pas été abordé précédemment dans les commissions municipales. Enfin nous souhaiterions connaître quels sont les critères qui permettent d’évaluer la non-conformité d’un projet ?

Christophe Legland : Par rapport au délai, ce qu’il faut voir c’est que depuis le décret du 27 février, la déclaration préalable n’est plus obligatoire pour les ravalements de façade. Il était donc important, pour nous, de soumettre à nouveau à déclaration les ravalements de façade ; sachant que nous sommes bien dans des ravalements de façade qui apportent une modification de couleur ou d’aspect général. Si un ravalement est refait à l’identique, il n’y a pas de déclaration à faire ; cela existe depuis toujours, nous sommes bien sur la modification de l’aspect général du bâtiment.

Dimitri Deneele : Si quelqu’un, aujourd’hui, souhaite modifier sa façade en changeant sa peinture d’un blanc à un jaune pourquoi pas, va-t-on considérer que l’on modifie l’apparence et, dans ce cas, la demande va être rejetée ?

Christophe Legland : La demande ne sera pas rejetée mais étudiée en fonction des critères en rapport avec le règlement du PLU et le zonage dans lequel est fait la demande.

Michel Brenon : Au-delà des considérations techniques, le décret avait au moins l’avantage de rentrer dans l’effort de simplification des procédures administratives. Le décret a supprimé une autorisation et il faudra faire attention car à chaque fois qu’il y a un effort de simplification on rajoute une nouvelle procédure administrative. Il faut aussi faire confiance aux administrés, ils peuvent aller à la mairie se renseigner sur ce qu’il est possible de faire au PLU, faisons confiance à leur intelligence et nous pourrons nous dispenser d’une nouvelle procédure administrative qui n’est peut-être pas nécessaire et c’est peut-être un sujet que nous aurions pu étudier à une prochaine commission d’urbanisme.

Yannick Fétiveau : La question est aussi de savoir quel paysage nous voulons donner à l’ensemble de notre commune et d’amener une certaine harmonie à l’ensemble de nos réalisations. Nous constatons bien que sur des exemples concrets, il y a parfois des dérives et que, techniquement, le fait d’avoir fait une déclaration préalable permet de donner un avis avant qu’il ne soit trop tard. Et quant à la simplification administrative, on ne peut qu’être d’accord sur une volonté générale pour autant en ce qui concerne une déclaration de ravalement de façade, on est sur une simplicité importante et je ne pense pas que l’on complique la vie de nos concitoyens mais plutôt de donner un avis sur un dossier de manière à harmoniser l’ensemble des façades de notre commune.Christophe Legland : Sachant que bien évidemment, et là Michel je te rejoins, avant tout projet, il faut conseiller à tous concitoyens de venir en mairie que ce soit d’ailleurs pour un ravalement que pour tout projet. Passez le message, dites aux administrés de venir au service urbanisme s’ils ont le moindre doute sur leur dossier.

Michel Brenon : Je suis d’accord avec toi, je crois que les gens le font ; ils sont bien reçus par les services municipaux et généralement ils prennent la précaution de le faire donc la question qui pouvait se poser c’est est-ce que la formalité administrative il était vraiment nécessaire de la maintenir dès lors que l’Etat avait pris la décision de la supprimer ? Elle était là notre question.

Christophe Legland : Certains viennent c’est vrai, mais par expérience, je peux te dire que beaucoup ne viennent pas. C’est vrai qu’il nous faudra être vigilants et en reparler en commission car l’Etat veut simplifier mais au bout du compte il ne faudrait pas qu’il n’y ait plus du tout de demande ou des demandes trop légères qui ne permettent pas d’instruire.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre :

- soumet les travaux de ravalement à une procédure de déclaration préalable, à compter du 28 avril 2014, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R. 421-17-1 du Code de l’Urbanisme, - autorise Monsieur le Maire et l’adjoint délégué à effectuer toute formalité et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

23 – Adhésion au Collectif Spectacles en Retz

Karine Meng : Le Collectif Spectacles en Retz œuvre depuis plus de 10 ans au service d’un projet d’animation culturelle à l’échelle du "Pays de Retz". Il réunit 43 structures (dont 12 communes) et 68 membres individuels. Ces membres ont en commun la préoccupation du développement de l’animation culturelle dans le domaine du spectacle vivant.

Ses objectifs sont de construire et soutenir des propositions de diffusion, développer des actions de sensibilisation ou d’éducation artistique ainsi que des outils de communication mutualisés.

Chaque année au mois de juillet, un partenariat avec le Collectif Spectacle en Retz et d’autres structures d’accueil « jeunes » permet de proposer un camp d’une semaine, appelé « Les Vacances Spectaculaires ».

Le principe de ce camp est de proposer aux jeunes une initiation artistique encadrée par une compagnie de cirque professionnelle. Pendant cinq jours, les jeunes apprennent les arts du cirque accompagnés des artistes et des animateurs encadrant le séjour.

A l’issu du séjour, les parents sont conviés à assister au spectacle réalisé par les jeunes, puis à une représentation d’un spectacle de la compagnie.

Pour pouvoir participer au projet « Vacances Spectaculaires », il est nécessaire d’adhérer à l’association « Collectif Spectacle en Retz », l’adhésion étant d’un montant de 160 € pour l’année 2014.

En 2013, l’adhésion, d’un montant de 150 €, a été réglée à deux reprises. Ainsi, pour 2014, la commune doit régler la différence, soit 10 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adhère au Collectif Spectacle en Retz, pour l’année 2014, pour un montant de 10 €, représentant le restant dû,

- autorise Monsieur le Maire et l’adjointe déléguée à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.24 – Adoption d’une grille tarifaire pour une sortie au parc ASTERIX

Karine Meng : Le service « Jeunesse » organise une sortie au parc Astérix le mercredi 7 mai 2014 en collaboration avec les services « Jeunesse » de Geneston et Legé. La grille tarifaire proposée est la suivante :

Comme pour tous les services de l’Enfance Jeunesse, une majoration de 20% est appliquée pour les participants résidents sur une autre commune.

Mireille Chevalier : Vu que c’est une manifestation qui est en collaboration avec deux autres communes, je suppose que le nombre de places est limité. Comment cela va être réparti entre les communes ?

Karine Meng : Je n’ai pas la répartition au niveau des communes mais pour Pont Saint Martin, il y a 10 places.

Mireille Chevalier : Comment est-ce définit ?

Karine Meng : Je ne sais pas. Le principal c’est que 10 jeunes de Pont Saint Martin puissent participer à cette sortie. Le prix inclus, le transport, le repas et l’entrée au parc.

Mireille Chevalier : ça n’a rien à voir avec le prix, ça n’est pas du tout cela ma question. Est-ce que les jeunes partent en car, en train ?

Karine Meng : En car

Mireille Chevalier : D’accord, donc un car c’est 57 places à peu près voire 60 donc 10 places pour Pont Saint Martin ça ne fait pas beaucoup quand même.

Karine Meng : Au niveau des places dans le car, je ne sais pas encore comment a été préparé le circuit en lui-même. Par contre le service Enfance-Jeunesse attend notre délibération pour proposer la sortie aux familles.

Yannick Fétiveau : Karine répondra dès qu’elle le pourra, précisément à cette question. L’ensemble des élus et notamment les nouveaux élus découvrent des dossiers qui sont en cours avec des services qui travaillent pendant les périodes de transition. Merci à toi Karine de défendre un dossier que tu n’as pas initié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Quotient Tranche Tarif journée

QF1 ≤200 38 €

QF2 201-350 42 €

QF3 351-500 46 €

QF4 501-650 50 €

QF5 651-800 54 €

QF6 801-950 58 €

QF7 951-1100 62 €

QF8 1101-1250 66 €

QF9 1251-1400 70 €

QF10 1401-1550 74 €

QF11 1551-1700 78 €

QF12 ≥1701 82 €- adopte la grille tarifaire telle que spécifiée ci-dessus pour la sortie au parc Astérix, - autorise Monsieur le Maire et l’adjointe déléguée à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

1 – Installation des commissions

Les convocations vont partir demain pour une réunion au cours de laquelle nous procéderons à l’installation des commissions. Les commissions devant être installées sous 8 jours à partir du conseil municipal de ce soir. La date est fixée au mercredi 23 avril à 18h30 dans cette même salle.

2 – Semaine de l’Environnement

Vous avez reçu des invitations pour la semaine de l’Environnement, je compte sur votre présence à cette manifestation.

3 – Presse

Je voudrais remercier nos correspondants de presse qui accomplissent un travail considérable pour porter à la connaissance de nos concitoyens ce qui se passe en conseil municipal. Merci à Claude, merci à Katia qui rencontre un petit souci familial et l’on pense à elle et une bienvenue toute particulière à Mégane Buteau qui participe à son premier conseil municipal.