Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Pascal DEL PRADO Conseiller municipal

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Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Pascal DEL PRADO Conseiller municipal Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Pascal DEL PRADO Conseiller municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique, Day # ONE Lénine A'CORA-PAYS BASQUE Le Maire certifie que la présente ié été ié Accusé de réception en préfecture p' s ë êté ae 064-216401026-20260422- 26 19636-AI ie\dématérialisée, ate de télétransmission : 29/04/: Date de réception préfecture : 29/04/2026 Par délégalion \du Maire Maïc Andrieu Es Directeur génér ARRETE DU MAIRE fonctions et de signature à Monsieur Pascal Objet: Délégation permanente

DEL PRADO, conseiller municipal.

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122- 18 conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux,

Vu le renouvellement général du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, date du second tour de scrutin,

Vu ensemble les délibérations n° 1, 2, 3 et 5 du Conseil municipal d'installation du 28 mars 2026 faisant suite au renouvellement général du conseil municipal, et le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et son tableau annexé, portant élection de Madame Sylvie Durruty en tant que première adjointe au Maire et de Monsieur Joseba Erremundeguy en tant que deuxième adjoint au Maire,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de procéder aux délégations de fonctions susvisées, Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune que le maire soit aidé dans l’'accomplissement de ses fonctions,

ARRÊTE :

Article 1 —- Monsieur Pascal Del Prado, conseiller municipal délégué auprès de la première adjointe et du deuxième adjoint, est chargé des domaines suivants :

Transformation numérique, Intelligence Artificielle, ville innovante

Délégation permanente de fonctions lui est ainsi donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, notamment pour :

La participation au développement de la stratégie numérique de la Ville ; le suivi des projets de transformation numérique : schéma directeur des systèmes d'information et du numérique 2024-2027, stratégie du numérique responsable 2025-2030, charte des usages numériques ; l'accompagnement du développement de solutions innovantes intégrant l'intelligence artificielle et la cybersécurité dans les services publics municipaux ; le soutien aux initiatives favorisant l'accessibilité des usagers aux services numériques,

Au titre de sa délégation de fonctions, Monsieur Pascal Del Prado est autorisé à entretenir des relations avec les différents acteurs œuvrant dans les domaines qui lui sont délégués ainsi qu'engager les actions et démarches correspondantes et assurer leur suivi.Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260422-26 13636-Ai

Date de télétransmission : 29/04/2026

Date de réception préfecture : 29/04/2026

Article 2 - Délégation permanente de signature est accordée à Monsieur Pascal Del Prado pour signer tous courriers, documents, pièces et actes relevant de cette délégation.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur David Tollis, Directeur général des services de la Ville de Bayonne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur te Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à

compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification ainsi que transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.

Bayonne, le 22 avril 2026

andRené Etchegaray

aire de Bayonne