Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Lionel SEVILLA Conseiller municipal

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Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Lionel SEVILLA Conseiller municipal Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Lionel SEVILLA Conseiller municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, certifie que la présente Le Maire

) pièce a été publiée Accusé de réceptk éfect CUS récæption en préfecture P ar vie dématérialisée. 064-216401028-20200422-26 19834-AI

© te de réception préfecture : -2 Ca PAYS BASQUE ' 90 AVR 202

Par délégatidr\ du Maire

Ÿ “ARRÊTÉ DU MAIRE Objet: Délégation permanente de fonctions et de signature à Monsieur Lionel

SEVILLA, conseiller municipal.

né Directeur gé

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122- 18 conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux,

Vu le renouvellement général du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, date du second tour de scrutin,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de procéder aux délégations de fonctions susvisées, Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune que le maire soit aidé dans l’accomplissement de ses fonctions,

ARRÊTE :

Article 1 — Monsieur Lionel Sevilla, conseiller municipal délégué auprès du maire, est chargé des domaines suivants :

Biodiversité, ville nourricière

et projet de réserve naturelle nationale des bärthes de la Nive

Délégation permanente de fonctions lui est ainsi donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, notamment pour :

la protection de la biodiversité ; la politique de préservation, d'amélioration et de promotion des espaces naturels ; la coordination de la politique « ville nourricière » ; la mise en œuvre de la trame verte et bleue, en lien avec l'Agglomération ; le projet de réserve naturelle nationale des barthes de la Nive : suivi du projet, concertation avec les partenaires institutionnels, appui aux démarches administratives et scientifiques; la gestion du Muséum d'histoire naturelle : la régulation des populations de grands animaux sauvages dans les espaces naturels.

Au titre de sa délégation de fonctions, Monsieur Lionel Sevilla est autorisé à entretenir des relations avec les différents acteurs œuvrant dans les domaines qui lui sont délégués ainsi qu'engager les actions et démarches correspondantes et assurer leur Suivi.

Article 2 - Délégation permanente de signature est accordée à Monsieur Lionel Sevilla pour signer tous courriers, documents, pièces et actes relevant de cette délégation.Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20260422-26 13634-AI

Date de télétransmission : 29/04/2026

Date de réception préfecture : 29/04/2026

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur David Tollis, Directeur général des services de la Ville de Bayonne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours

administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur : l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification ainsi que transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.

Bayonne, le 22 avril 2026

-René Etchegaray

Maire de Bayonne