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Compte-Rendu - compte rendu fev 13 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu fev 13)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

C C CO O O N N NS S SE E E I I IL L L M M M U U UN N NI I I C C CI I IP P P A A AL L L

VENDREDI 22 FÉVRIER 2013

COMPTE RENDU

Le 22 février 2013, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 17h00 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUEGUEN, Maire, suivant convocation du 13 février 2013 et sous la présidence de Monsieur François de GOESBRIAND pour les votes des comptes administratifs.

Date d’affichage de la convocation : 13 février 2013

Date d’affichage du compte-rendu : 28 février 2013

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 21

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET , Gilles GAUTHIER , Bernard QUÉMÉNEUR , Anne HECQUET , Léonie SIBIRIL , Serge LE BIAN , Hervé COMBOT , Sandrine JACQ , Joël KORN , Bertrand L’HOUR , Olivier BAILLOT , Isabelle d’ARBOUSSIER , Gaëlle RUWET , Yolande PAUGAM-VERDES , Roselyne LAMIDEY , Jean-Marie GUIRRIEC , Philippe MENGIN

Avait donné procuration : Marie-Paule BEYOU à Yolande PAUGAM-VERDES .

Absents : Simon VART, Caroline D’ESTAINTOT.

Hervé COMBOT quitte la séance après l’examen de la question 9.

Secrétaire de séance : Gaëlle RUWET

Assistait également : Annie SALIOU DUBUIS DGS

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.

1. Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Principal 2012 :

Mr François de Goesbriand préside la séance.

Mr Jacques AUTRET présente le compte administratif 2012, examiné en commission des finances le 29 janvier 2012 est arrêté ainsi qu’il suit :

o Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 3 239 089.71 €

o Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 4 245 908.59 €

o L’exercice se solde par un excédent de fonctionnement de 1 006 818.88 €

o Les dépenses d’investissement se sont élevées à 3 385 305.62 €

o Les recettes d’investissement se sont élevées à 2 087 619.66 €

o La section d’investissement présente un déficit de 1 297 685.96 €

o Le montant des reports en dépenses d’investissement s’élève à 211 761 € o Le montant des reports en recettes d’investissement s’élève à 647 447 €

Monsieur Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.2

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve le Compte Administratif 2012

• Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 006 818.88 € pour : 862 000 € au financement de la section d’investissement

144 818.88 € en report à nouveau en section de fonctionnement

• approuve le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal.

2. Vote du Budget Principal 2013 :

Monsieur Jacques AUTRET présente le projet de budget primitif 2013, examiné en commission des finances les 29 janvier et 12 février 2013 :

• En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 4 130 000 €

• En section d’investissement le budget s’équilibre à 3 935 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2013.

3. Fiscalité 2013 – Vote des taux :

Les bases fiscales 2013 ne seront notifiées que début mars 2013. L’évolution des bases est estimée à 3.7% dont 1.8% au titre de la loi de finances avec un produit attendu estimé à 2 348 000 €. Sur proposition de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux 2012 en 2013.

Bases 2013 estimées Taux 2013 Produits 2013 estimés

Taxe d’Habitation 9 570 466 13.11% 1 254 688 €

Foncier bâti 6 121 458 17.25% 1 055 952 €

Foncier non bâti 102 019 36.62% 37 359 €

Total 2 348 000 €

4. Attribution des subventions 2013 aux associations :

Mr François de GOESBRIAND invite le Conseil Municipal à examiner les propositions des commissions et à fixer les montants des subventions allouées aux associations pour 2013. Il rappelle que l'an dernier le montant des subventions allouées s'est élevé à 85 692 €. Il précise qu'il a été décidé de réduire l'enveloppe globale des subventions. Ainsi les activités exclusivement pratiquées par les adultes ont été plus impactées. Celles qui concernent les enfants et les jeunes ont été préservées. Il a été tenu compte des besoins de chaque association et de l'état de leur trésorerie. Concernant l'association artistique, un accord est donné pour allouer 14 000 € au lieu de 9 800 € l'an dernier, considérant la charge exceptionnelle supportée l'an dernier en raison d'une indemnité pour départ à la retraite d'un des professeurs. Il est décidé de ne pas allouer de subventions à l'association « Repeat after me » mais de lui commander un spectacle dans le cadre des animations 2013. La subvention de l'amicale du personnel diminue en raison de la prise en charge directe par la commune de l'assurance garantie maintien de salaire. Une subvention de 1000 € est proposée à l'association AVEL GLAS dont le projet est porté par 2 jeunes carantécois pour battre le record de la traversée de l'Atlantique. 3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal retient les propositions des commissions et fixe les montants des subventions allouées aux associations pour 2013 ainsi qu’il suit :

Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES Subvention 2013

Art et Culture Club Informatique Carantec 980

Art et Culture Comité de Jumelage 200

Art et Culture Kanérien Sant Karanteg 1 000

Art et Culture Salon des Arts 500

Art et Culture Amis du Musée Maritime 1 000

Art et Culture Créations et Peintures 98

Art et Culture Association Artistique 14 000

Art et Culture Association Artistique (fête de la musique) 400

Art et Culture Pattes à caisses 2 500

Art et Culture Carantec Culture 1 000

Art et Culture Etoile ciné 3 000

Art et Culture Bridge Club 0

Art et Culture Repeat After Me contrat animation

Animation Airs de Fêtes 5 000

Animation La petite place derrière l'église 400

Animation Cap Carantec (association des commerçants) 0

Animation Le Tao du Dragon Celtik (Rockiavelic) 1 000

Sous-total 31 078

Sport Etoile Sportive Carantec 6 500

Sport Jeunesse Sportive Carantécoise 3 500

Sport Tennis Club des Deux Baies 4 500

Sport Groupe de plongée (sous réserve justificatif) 0

Sport Club Nautique de Carantec 4 700

Sport Club Nautique de Carantec (aide skippers via le club) 300

Sport Club d'Aviron 1 200

Sport Judo Club Carantécois 400

Sport Amicale Bouliste 300

Sport Société de Chasse 200

Sport Association des Plaisanciers 500

Sport Gymnastique pour tous 500

Sport Association Sportive Golf de Carantec 900

Sport Le Tao du Dragon Celtik 400

Sport Le Tao du dragon Celtik Open 0

Sport Zumba : sportez-vous bien 300

Sport AS Caravelle (délib du 22/11/2007) 0

Sport Avel Glas 1 000

Sous-total 25 200

Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES Subvention 2013

Jeunesse Amicale Laïque 2 500

Jeunesse Foyer Socio-éducatif Collège des 2 Baies 3504

Jeunesse Association sportive Collège des 2 Baies 700

Jeunesse Amis de l'école Saint Joseph 800

Jeunesse APEL Saint-Joseph (participation manifestations) 500

Jeunesse OGEC 7 700

Jeunesse OGEC (intervenant cours informatique) 1 800

Sous-total 14 350

Social et Santé Union des Anciens Combattants 300

Social et Santé Amicale des Sapeurs-Pompiers 0

Social et Santé Amicale du Personnel 4 000

Social et Santé Foyer pour tous 500

Social et Santé Amis de Kerlizou 400

Social et Santé Carantec Solidarité 0

Social et Santé ADMR 3 000

Social et Santé Aide aux enfants du Monde 0

Sous-total 8 200

TOTAL ..... 78 828 €

Thème ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES Subvention 2013

Art et Culture Bibliothèque Sonore de Quimper 35

Art et Culture Fondation du Patrimoine (Pompiers) 50

Sport Morlaix - St-Pol Gymnastique 100

Social et Santé AFSEP (Ass. Française des Sclérosés en Plaque) 20

Social et Santé AIDES Armor 20

Social et Santé Comité départemental Résistance et Déportation 10

Social et Santé Entraides Cancer Finistère 20

Social et Santé FAVEC 10

Social et Santé France Alzheimer 29 20

Social et Santé Restaurants du Cœur 50

Social et Santé Secours Catholique 50

Social et Santé Secours Populaire - MORLAIX 50

Social et Santé UNAPEI - ADAPEI QUIMPER + MORLAIX 100

535 €

TOTAL SUBVENTIONS 2013 .... 79 363 €

5. Tableau des effectifs :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des effectifs 2013 afin de prendre en compte :5

• la création d’un poste d’adjoint technique pour un agent des services techniques. Ce poste permettra de nommer un agent déjà en poste depuis plus d’un an pour assurer un remplacement

• la création d’un poste à mi-temps d’adjoint administratif pour la médiathèque • le passage à temps complet d’un agent des écoles (de 90% à 100%)

• des avancements de grade.

Le tableau des effectifs est arrêté ainsi qu’il suit :

TITULAIRES Postes

ouverts au

01/01/2012

Pourvu

au

31/12/12

Postes

ouverts au

01/01/2013

pourvu

Attaché principal Directeur des services 1 1 1 1

Rédacteur principal 1 ère classe 1 1 1 1

Rédacteur principal 2 ème classe 1 1

Rédacteur 1 1

Adjoint administratif 1 ère classe 3,7 2 3,7 2

Adjoint administratif 2 ème classe 1,7 1,7 1,7 1,7

Adjoint patrimoine principal de1 ère classe

(31,5H/semaine) 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 0,5 0,5

Animateur 1 0 0

Animateur principal 2 ème classe 1 1 1 1

Adjoint animation 2 ème classe 2,9 2,9 3 3

Chef de police 1 1

Gardien de Police 1 1

Technicien principal de 1 ère classe 1 1 1 1

Agent de Maîtrise principal 1 1 1 1

Agent de Maîtrise 3 2 3 2

Adjoint technique principal de 1 ère classe 6 6 6 6

Adjo int technique principal de 2 ème classe

4 4 4 4

Adjoint technique de 1 ère classe 1 0

Adjoint technique de 2 ème classe 7 7 8 8

ASEM 1 ère classe 1 1

ASEM principal 2 ème classe 1 1

TOTAL 39,3 34,6 38,9 36,2

Personnel non titulaire : sont ouverts 14 postes d’adjoints techniques saisonniers pour les services techniques, 8 postes adjoints animation saisonniers pour le centre aéré et le local jeunes, 3 ASVP saisonniers (agent surveillance de la voie publique), 1 apprenti pour les services techniques. 6

6. Contrat d’assurance statutaire :

Monsieur Le Maire expose :

Un contrat d’assurance garantit la commune contre les risques financiers liés à l’absence du personnel, en cas de décès, de maladie, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

Ce contrat arrive à échéance fin 2013.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 donne la possibilité aux collectivités de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG 29), afin qu’il consulte et souscrive pour leur compte un tel contrat d'assurance. La collectivité mandante reste libre, en fin de consultation, de ne pas souscrire au contrat d’assurance, si les conditions obtenues ne lui paraissent pas favorables.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• donne son accord pour mandater le Centre de Gestion du Finistère afin de mener à bien la consultation relative au contrat d’assurance statutaire,

• se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions.

7. Participation 2013 de la commune aux sorties scolaires et aux écoles d’apprentissage :

7.1 Participation aux frais de séjour des élèves carantécois pour les voyages scolaires :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit la participation de la Commune aux séjours des enfants carantécois scolarisés en primaire et au collège :

La participation par élève pour les séjours de moins de 4 jours était de 43,70 € en 2012 • cette participation est fixée à 44.40 € pour 2013. (+ 2 %)

La participation par élève pour les séjours de 4 à 8 jours était de 67.00 € en 2012 • cette participation est fixée à 68.30 € pour 2013. (+ 2 %)

7.2. Participation aux frais des établissements professionnels scolarisant des jeunes carantécois :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la participation par élève pour les centres d’apprentissage et les établissements professionnels spécialisés à 31,80 € pour 2013. (+ 2 %). Cette participation était de 31.20 € en 2012.

8. Demande de classement station classée de tourisme :

Madame Clotilde BERTHEMET expose : 7

La loi N°2006-437 du 14 avril 2006 relative au tourisme et notamment son article 7, et le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme fixent les nouvelles conditions de classement.

Dans ce cadre la dénomination de « commune touristique » été accordée à la commune de Carantec pour une durée de 5 ans avec effet au 17 mars 2009 par un arrêté préfectoral, soit jusqu’au 16 mars 2014.

Il existe deux niveaux de classement, « Commune Touristique » et « Station classée de tourisme » dont les critères sont plus exigeants.

L’objectif dès 2009 a été de mettre en œuvre les actions nécessaires afin d’obtenir en 2014 le classement « station classée de tourisme ».

Monsieur Le Maire souligne l’importance de ce label de qualité. Il permet de se distinguer sur un territoire et peut avoir des incidences en termes de ressources fiscales.

Sur proposition de Mr Le Maire et compte-tenu du délai d’instruction des dossiers, après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

• décide de demander le classement « station classée de tourisme »

• dit que le dossier complet sera transmis à la préfecture pour instruction, courant mai 2013.

9. Engagement de la ville dans une procédure certifiée de gestion de la qualité des eaux de baignade :

Monsieur Le Maire expose :

La directive européenne 2006/7/CE du 15 février 2006 impose le classement au moins en « qualité suffisante » de toutes les eaux de baignade avant 2015. Cette obligation s’accompagne de nouvelles modalités de contrôle des eaux de baignade et des méthodes de classement de leur qualité sont à mettre en œuvre depuis le 1er Janvier 2011.

Dans le cadre de cette nouvelle directive, la commune souhaite aller plus loin par la mise en place d’un système certifié de surveillance de la qualité des eaux. Ce système vise à : • suivre régulièrement la qualité de l’eau, au-delà du strict contrôle sanitaire réalisé par l’Agence Régionale de Santé,

• Améliorer la qualité des zones de baignade

• Informer le public

Ainsi, la commune souhaite certifier trois zones de baignade :

• le Kelenn,

• la Grève Blanche

• le Clouët ».

Afin d’atteindre cet objectif, la commune a réalisé en 2010, conformément à la réglementation, des profils de vulnérabilité de ces zones de baignade et une gestion dynamique a été mise en place avec notamment depuis la saison estivale 2011 un suivi analytique bihebdomadaire par des méthodes d’analyses semi-rapide. Cette surveillance régulière permet de protéger et d’informer le baigneur rapidement en cas de pollution avérée, en fermant la zone de baignade. Une contre-analyse permet sa réouverture dans des délais plus courts.8

La commune a fait équiper la totalité des postes de relèvement du réseau d’assainissement, de détecteurs de surverse pour éviter des déversements vers le milieu naturel et la fermeture préventive des zones de baignade.

Il convient aujourd’hui de rendre lisible cette démarche auprès des baigneurs par la certification du Système de Gestion de la Qualité des Eaux de Baignade. Pour cela, un bureau certificateur a été désigné pour évaluer la qualité de notre démarche de gestion dans le cadre d’un audit.

Sur proposition de Mr Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal, confirme l’engagement de la commune dans une procédure certifiée de gestion de la qualité des eaux de baignade.

Concernant la prise en charge de cette procédure qui représente pour la commune un coût de :

• 7 560 € TTC par an pour les analyses d’eau de baignade soit 12 semaines X 3 plages X 2 analyses/semaineX105 €

• 11 362 € TTC pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la certification • 14 352 € TTC pour la réalisation des profils de plage

• 4 784 € TTC pour l’organisme certificateur.

Monsieur Le Maire regrette le refus de Morlaix Communauté de financer cette démarche dont le caractère intercommunal est reconnu par certains EPCI, dont celui du Pays Léonard dans le cadre du programme partagé Natura 2000.

10. Validation des zones humides :

Cette question est reportée au prochain Conseil Municipal.

11. Travaux d’accessibilité et de rénovation Ecole Primaire : validation de l’avant projet sommaire :

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été confiée au Cabinet Fred Petr architecte pour élaborer le projet de rénovation de l’école primaire afin de rendre les bâtiments accessibles conformément à la loi.

Il informe que l’avant projet sommaire soumis au conseil municipal a été élaboré suite à plusieurs réunions auxquelles ont participé les représentants de l’école et qu’il a été présenté et validé en commission Jeunesse et sport.

Il précise qu’après examen des différentes possibilités, il a été décidé de ne pas installer d’ascenseur car les combles ne peuvent répondre aux normes d’accessibilité. L’option retenue est de prévoir au rez-de-chaussée toutes les activités, bibliothèque, informatique, salle polyvalente.

En réponse aux questions de certains élus qui s’interrogent quant au coût élevé des travaux, Monsieur le Maire précise :

Le coût des travaux est estimé à 615 400 € HT dont 122 000 € pour la création d’une nouvelle classe de 70m² au RDC, soit un prix au m² de 1 750 €, qui tient compte des normes antisismiques et thermiques, 114 000 € pour la transformation du préau coté collège en salle polyvalente de 120 m² soit 950 € le m².

Les autres travaux concernent :

− Le déplacement et la création de sanitaires : 50 000 €

− La mise en place d’une ventilation simple flux : 52 000 €

− Les travaux acoustiques : 111 800 €9

− Les travaux d’isolation : 100 000 €

Le coût de l’opération est estimé à 680 000 € HT, dont 615 000 € HT de travaux et 65 000€ HT d’honoraires d’architecte, SPS, contrôle technique, assurance dommage ouvrage.

Concernant les travaux de remise en état de la cour, ils sont inclus dans le programme voirie 2014.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avant projet sommaire concernant les travaux d’accessibilité et de rénovation de l’école primaire. Le coût des travaux est estimé à 615 000 € HT. Le coût de l’opération s’élève à 680 000 € HT.

12. Demande de fonds de concours à Morlaix Communauté pour les travaux d’accessibilité :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait de solliciter Morlaix Communauté afin d’obtenir une aide aux travaux d’accessibilité qui représente une lourde charge pour les communes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions pour les travaux d’accessibilité engagés en 2013 et en 2014 : • 385 000 € HT pour la mairie,

• 680 000 € HT pour l’école primaire

• 150 000 € pour les trottoirs du centre ville.

13. Demande de subventions pour les travaux aux Tennis de Pen a Lann :

Monsieur Gilles GAUTHIER expose :

Des travaux sont envisagés au tennis de Pen a Lann en 2013 et 2014. Ils concernent : • La réfection d’un court en terre battue (10 000 €)

• La construction de vestiaires et sanitaires (40 000 €)

• Réfection Grillage et filet (16 000 €)

• La réfection de la toiture (14 000 €)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions.

14. Cession de voirie rue de Parc ar Roch (A/F 256) :

Sur proposition de Monsieur le Maire et afin de répondre à la demande de Maître NICOLAS, Notaire des Consorts FAVE François, propriétaires de la maison sise 10 rue Parc-ar-Roch, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• accepte pour l'Euro symbolique, la cession pour alignement de la Parcelle AE 1238 (120m²), conformément au Document d’Arpentage établi par le cabinet TERRAGONE, Géomètres à MORLAIX.

• Dit que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune,10

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maître NICOLAS, Notaire à MORLAIX.

15. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère :

A la demande du SDEF le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 20 voix pour et une abstention, donne son accord pour la modification des statuts du SDEF. Cette modification a pour objet la prise en compte des modifications liées à la suppression de certains syndicats d’électricité en application de la loi sur l’intercommunalité.

16. Approbation du Plan Local de l’Habitat de Morlaix Communauté :

Monsieur de GOESBRIAND expose :

Le Conseil de Communauté du 17 décembre 2012 a arrêté le projet de PLH - Programme local de l’Habitat 2014-2019.

Ce projet comprend le diagnostic et les orientations qui avaient déjà été préalablement présentés et approuvés en Conseil de Communauté, ainsi que le programme d’actions qui a été spécifiquement approuvé lors de ce dernier conseil.

Ces documents sont issus du travail fourni par l’ADEUPa de Brest et par Morlaix Communauté dans un souci permanent d’association des communes et des partenaires. Ils dessinent ainsi un ambitieux projet au service des communes et de leurs habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan local d’habitat 2014-2019 élaboré par Morlaix Communauté.

17. 1 Demande d’une subvention à Morlaix Communauté pour la création du sentier de Kermenguy :

Monsieur Le Maire rappelle que par une délibération en date du 31 mai 2012, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la création d’un cheminement piétonnier entre la rue des Marins Français Libres et Roch Glaz. Un accord était intervenu entre la commune, Mr de KERMENGUY et Mme HERRY pour créer un droit de passage sur leur propriété. Le coût des travaux qui seront effectués en régie est estimé à 21 000 € dont 10 000€ de main d’œuvre et 10 000 € HT de fournitures et location de matériel.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de Morlaix Communauté pour le financement des travaux de création d’un nouveau sentier dans le bois de Kermenguy, qui permettra de relier la rue des Marins Français Libres et le Roch Glaz. 11

17.2 Demande d’une subvention à Morlaix Communauté pour la remise en état du sentier côtier Roch Glaz – Ty Nod :

Monsieur Le Maire informe que suite aux fortes pluies des éboulements ont entrainé des dégâts sur le sentier côtier Roch Glaz – Ty Nod et propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de Morlaix Communauté pour sa remise en état. Le coût des travaux est en cours d’évaluation.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de Morlaix Communauté pour la remise en état du sentier côtier Roch Glaz –Ty Nod.

18. Médiathèque : gratuité pour les collégiens :

Cette question est reportée au prochain conseil municipal.

19. Dénomination du jardin de la médiathèque :

Sur proposition de Madame Anne HECQUET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, donne son accord pour désigner l’espace situé entre l’office de Tourisme et la médiathèque « Jardin du Forum ».

20. Financement des packs culture :

Sur proposition de Monsieur le Maire et afin de permettre la prise en charge par la commune des abonnements offerts aux nouveaux arrivants dans la commune pour l’accès aux équipements culturels, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité dit que les montants pris en charge par la commune tiennent compte de l’évolution des tarifs pratiqués par les associations. Le pack Culture comprend pour la 1 ère année :

• Une inscription à la Médiathèque municipale

• Une entrée au Musée Maritime remboursée à l’association du Musée maritime • Une carte abonnement au cinéma remboursé à l’association Etoile Ciné

• Une adhésion « famille » à l’association artistique remboursée à l’association artistique

A titre d’information, en 2012, les montants étaient de :

Inscription à la Médiathèque municipale : 16 €

Entrée au Musée Maritime : 3 €

Carte abonnement au cinéma : 10 €

Adhésion « famille » à l’association artistique : 27 €

21. Participation de la commune pour l’installation d’une borne pour véhicules électriques :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour participer à l’installation d’une borne sur la commune pour les véhicules électriques. Le coût est de l’ordre de 3 000 €.