Compte-Rendu - compte rendu sep 13

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Compte-Rendu - compte rendu sep 13 Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sep 13)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 septembre 2013

COMPTE-RENDU

Le 12 septembre 2013, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUEGUEN, Maire, suivant convocation du 05 septembre 2013. Date d’affichage de la convocation : 05 septembre 2013

Date d’affichage du compte-rendu : 18 septembre 2013

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 19

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Anne HECQUET , Léonie SIBIRIL, Serge LE BIAN , Sandrine JACQ, Joël KORN , Bertrand L’HOUR , Olivier BAILLOT, Isabelle d’ARBOUSSIER , Yolande PAUGAM-VERDES, Roselyne LAMIDEY, Jean-Marie GUIRRIEC .

Avaient donné procuration : Clotilde BERTHEMET à Roselyne LAMIDEY, Gilles GAUTHIER à Joël KORN, Bernard QUÉMÉNEUR à François de GOESBRIAND, Hervé COMBOT à Jean-Guy GUÉGUEN, Gaëlle RUWET à Serge LE BIAN, Marie-Paule BEYOU à Yolande PAUGAM-VERDES, Philippe MENGIN à Anne HECQUET . Absents : Simon VART, Caroline D’ESTAINTOT.

Secrétaire de séance : Yolande PAUGAM-VERDES

Assistait également : Annie SALIOU DUBUIS DGS

Le compte-rendu de la séance du 4 juillet est adopté à l’unanimité après avoir apporté des modifications demandées par Jacques AUTRET concernant la question 1 relative à l’augmentation de capital de la SEM.

Le compte-rendu du 19 août est adopté à l’unanimité. Olivier BAILLOT, absent à ce conseil ne prend pas part au vote.

1. Décisions Modificatives Budgétaires :

1.1. Budget Général :

Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour autoriser la décision modificative suivante afin de régulariser, à la demande de la perception, l’imputation comptable des constructions de caveaux réalisées en 1997, 2008, 2009 et 2010. Ces travaux avaient été imputés au compte 2188. Désormais, ils doivent être imputés au compte 2138.

• Dépenses investissement

Compte 2138 autres constructions + 47 000€

• Recettes investissement

Compte 2188 autres immobilisations corporelles +47 000€ 1.2. Budget Assainissement :

Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour autoriser la décision modificative suivante, afin de permettre l’annulation d’une taxe de raccordement assainissement en raison d’une annulation provisoire de permis de construire.

• Dépenses de fonctionnement

673 titres annulés N-1 + 1 200

022 dépenses imprévues - 1 200

2. Aménagement et Gestion des Zones de Mouillages :

2.1. Création d’un budget annexe :

Monsieur le Maire expose : Par une délibération du 3 février 2011 le Conseil municipal sollicitait auprès de l’Etat, une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), pour l’équipement et la gestion des zones de mouillages situées sur la commune de Carantec.

L’arrêté inter-préfectoral autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d’équipements légers sur les secteurs du Port, de la Grève-Blanche-Castel Bian, Kelenn-Saint Karanteg, Penquer-Cosmeur, Clouët et Roch Glaz située sur le littoral de la commune est en cours de signature.

La consultation des entreprises est en cours. Considérant que la gestion des mouillages est un nouveau service public, le Conseil municipal est invité à donner son accord pour autoriser sa création. Par ailleurs afin d’assurer une meilleure lisibilité des charges et produits de ce service la création d’un budget annexe est envisagée. Ce budget comprendra les charges d’investissement liées à l’aménagement des zones de mouillage et les charges de fonctionnement liées à la gestion du service. Les produits proviendront de l’emprunt pour financer les investissements et de la facturation du service aux usagers pour couvrir les charges de gestion et de remboursement d’emprunt. Ce service n’est pas assujetti à la TVA. La TVA sur les investissements sera récupérée dans le cadre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA).

Le conseil municipal est invité à donner son accord pour créer un budget annexe. Sur proposition de Monsieur Le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la création :

• d’un service d’aménagement et de gestion des zones de mouillages.

• d’un budget annexe pour gérer ce service.

2.2. Ouverture des crédits du budget annexe :

Afin de permettre le financement des travaux d’aménagement des zones de mouillages programmés fin 2013, sur proposition de Monsieur Le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour ouvrir les crédits nécessaires pour le règlement des factures attendues en 2013 ainsi qu’il suit :

art. 2314 - Travaux d’aménagement des zones de mouillages 100 000 €

art. 1641 - Emprunt 100 000 €• dit que les crédits complémentaires seront ouverts aux budgets primitifs 2014 et 2015, en fonction de l’avancée des travaux.

2.3. Signature du marché de travaux :

Monsieur Le Maire expose : Dans le cadre de la procédure de consultation lancée en juillet dernier, les plis ont été ouverts début septembre. L’analyse des offres est en cours. Afin de permettre le lancement des travaux en octobre, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise qui sera désignée par la commission d’appel d’offres, sous réserve que le coût des travaux soit conforme à l’enveloppe prévisionnelle.

2.4. Demande de subventions :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour l’aménagement des zones de mouillage auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de Morlaix communauté et de tout autre financeur public.

3. Engagement des Négociations pour l’acquisition d’une Parcelle Près de L’EHPAD de Kerlizou :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal l’autorise à engager les négociations en vue de l’acquisition ou la location par la commune d’une parcelle d’environ 500 m² sur une parcelle de 3 282 m², cadastrée AI 890, jouxtant l’EHPAD de Kerlizou.

4. Cession d’une Parcelle à un Riverain rue Pilote Trémintin :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour céder à Madame Guénolé Didier une parcelle d’environ 30m², rue du Pilote Trémintin, afin de lui permettre la création d’une place de stationnement. Cette place devra rester libre d’accès de la voie publique.

• fixe le prix de vente à 90 € le m²

• l’autorise à signer l’acte notarié

• dit que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

5. Prise en Charge des Cours d’Informatique et de Musique dans les écoles : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

• donne son accord pour une prise en charge des cours informatique à l’école Les Cormorans sur la base de 45 mn par semaine, pour 3 groupes, pendant 35 semaines soit 78 heures,

• confie cette prestation à Josiane SIOHAN@assistanceInformatique Rue Per Jakez Hélias 29250 SAINT POL DE LEON• reconduit le tarif horaire de la prestation à 30 €

• donne son accord pour financer les cours de musique dans les écoles aux mêmes conditions que l’année dernière soit :

o A l’École Les Cormorans : 75 heures de cours réparties sur 30 semaines, à raison de 2 heures 30 par semaine pour le professeur de musique,

o A l’École St Joseph : 45 heures de cours réparties sur 30 semaines à raison d’1 heure 30 par semaine pour le professeur de musique,

• fixe le salaire à 20.16 € de l’heure (idem depuis 2010, pas d’augmentation de l’indice de la fonction publique depuis 2010).

6. Participation pour un élève en classe CLIS :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour verser une participation de 718.48€ à la commune de Plouescat qui accueille un enfant carantécois dans une classe CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire ).

7. Attribution d’une subvention exceptionnelle au cinéma et au musée maritime dans le cadre du festival entre terre et mer :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la manifestation « Entre Terre et Mer » qui s’est déroulée du 27 au 30 juin 2013, l’association Cinéma Etoile a projeté gratuitement 5 documentaires et le Musée Maritime a présenté une exposition consacrée aux bateaux inscrits à la manifestation.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de :

• 60 € au cinéma étoile, correspondant à l’intervention du projectionniste

• 382.80 € au Musée Maritime, correspondant aux frais engagés pour la réalisation de cette exposition.

8. Allongement de la durée du bail emphytéotique entre la commune et la famille de KERMENGUY pour les terrains du golf :

Monsieur Jacques AUTRET expose : Lors du précédent conseil municipal, le Maire avait été autorisé à engager les négociations afin de fixer les conditions dans lesquelles un allongement de la durée du bail emphytéotique était envisageable. Le bail signé en juillet 1992 pour une durée de 30 ans prend fin le 30 juin 2022.

Monsieur Jacques AUTRET rappelle que l’objectif est de réaliser des travaux pour rendre le terrain praticable par tout temps ce qui est important pour la pérennité de l’activité du golf et qu’un allongement de la durée du bail est nécessaire pour permettre l’amortissement des travaux sur une durée de 15 ou 20 ans.Dans le cadre des négociations engagées avec la famille de KERMENGUY, ils avaient fait une première proposition pour une durée de 6 ans qui finalement est arrêtée à 9 ans. Le souhait avait été de prolonger le bail de 18 ans mais cette option n’a pas été validée.

Les nouvelles conditions financières prévoient une augmentation de 7% du loyer à la signature et une augmentation de 3% en 2022.

La procédure d’augmentation de capital est en cours et devrait permettre de démarrer les travaux à l’automne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la prolongation du bail aux conditions fixées avec la famille de KERMENGUY pour les terrains du golf.

9. Déplacement de la mairie rue Albert Louppe et autorisation exceptionnelle de célébration des mariages hors de la mairie pendant la durée des travaux de mise en accessibilité :

Monsieur Le Maire expose : Les travaux de mise en accessibilité de la mairie sont programmés du 7 octobre 2013 au 30 avril 2014. Durant cette période, les services administratifs seront transférés au 1 er étage du bâtiment communal où se trouve la Poste 6, rue Albert Louppe. L’accueil des personnes à mobilité réduite sera assuré dans l’ancien poste de police municipale (situé en face), dans l’espace André Jacq. Les mariages seront célébrés au club house de la base Nautique, plage du Kelenn.

Les textes prévoient que le Conseil Municipal doit délibérer, après en avoir référé au parquet, pour indiquer que des locaux extérieurs sont affectés à une annexe de la mairie, où sont déplacés les registres d’état-civil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• décide qu’après en avoir référé au parquet, du 7 octobre 2013 au 30 avril 2014, les services administratifs de la mairie seront transférés 6 rue Albert Louppe,

• décide que les mariages seront célébrés à la base nautique où seront déplacés les registres d’Etat civil.

• Dit que Conformément aux textes, les portes du local où la célébration de mariage a lieu demeureront ouvertes pendant la durée de la cérémonie, et l’observation de cette publicité sera indiquée dans l’acte de mariage.

10. Cession de voirie entre la rue Foch et la rue Surcouf : (A/F N°259)

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, afin de répondre à la demande des Consorts LE DLUZ, propriétaires de la parcelle AD 528 de 168 m² et suite au courrier de Maître Jérôme NICOLAS, en date du 03 septembre 2013, le Conseil Municipal : • accepte la cession pour élargissement du sentier piéton situé entre la rue du Maréchal Foch et la rue Surcouf, conformément au plan cadastral,

• dit que les frais d’acte sont à la charge de la Commune,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi chez Maître NICOLAS Jérôme, Notaire à MORLAIX. 11. Avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre avec FR environnement pour le dossier des demandes de concession de mouillages :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal l’autorise à signer l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre concernant le dossier de demande de concession de mouillages. Cet avenant d’un montant de 2 700 € HT soit 3 229.20 € TTC correspond aux modifications apportées au dossier de demande d’AOT, à des réunions supplémentaires et des modifications de plans, afin de tenir compte des avis et modifications demandées par la Commission des sites et l’architecte des bâtiments de France.