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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu dec 13 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu dec 13)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 décembre 2013

COMPTE -RENDU

Le 12 décembre 2013, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la base nautique en raison des travaux en cours à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Guy GUEGUEN, Maire, suivant convocation du 05 décembre 2013.

Date d’affichage de la convocation : 05 décembre 2013

Date d’affichage du compte-rendu : 13 décembre 2013

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 19

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET, Anne HECQUET , Léonie SIBIRIL, Serge LE BIAN, Sandrine JACQ, Joël KORN , Bertrand L’HOUR , Olivier BAILLOT, Yolande PAUGAM-VERDES, Roselyne LAMIDEY, Jean-Marie GUIRRIEC Philippe MENGIN.

Avaient donné procuration : Hervé COMBOT à Roselyne LAMIDEY , Isabelle d’ARBOUSSIER à Philippe MENGIN, Gaëlle RUWET à Serge LE BIAN, Marie-Paule BEYOU à Yolande PAUGAM- VERDES.

Absents excusés : Bernard QUÉMÉNEUR, Gilles GAUTHIER

Absents : Simon VART, Caroline D’ESTAINTOT.

Secrétaire de séance : Jean-Marie GUIRRIEC.

Assistait également : Annie SALIOU DUBUIS DGS

Le compte-rendu de la séance du 7 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.

1. Contrat groupe assurance statutaire :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a donné son accord au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère pour négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette négociation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;• accepte la proposition de la compagnie CNP par l’intermédiaire de la SOFCAP :

- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2014)

- Agents couverts : permanents titulaires et stagiaires immatriculés à la CNRACL - Risques garantis : décès – longue maladie – longue durée – accident de service/maladie professionnelle –maternité – maladie ordinaire

Aux conditions figurant dans le tableau ci-dessous :

Décès Sans franchise 0,27%

accident travail - maladie prof Sans franchise 1.13%

Maladie Ordinaire Franchise 30 jours 1,70%

Congé longue Maladie ou Longue Durée Sans franchise 2.95%

Total cotisation 6.05%

Le taux du précédent contrat était de 5.85%.

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

2. Avenants aux contrats d’affermage assainissement et eau potable relatifs aux dispositions de la loi « Construire sans détruire »

2.1. Avenant n°6 au contrat assainissement :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord pour autoriser la

signature de l’avenant établi par la Lyonnaise des eaux afin de définir les conditions dans

lesquelles la collectivité lui confie les obligations relatives à la mise en œuvre de la réforme de la

règlementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors des travaux.

Conformément aux dispositions des articles R554-7 et suivants du code de l’environnement, le

délégataire procède au référencement initial et au zonage du réseau sur le guichet unique prévu à

l’article L554-2 du code de l’environnement.

La réforme « Construire sans détruire » engendre une plus-value annuelle à la délégation de

service public d’assainissement de 0.34 € HT par an et par abonné (valeur 2013).

Le prix du branchement est également affecté. Il est augmenté de 174.20 € (valeur 2013).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer

l’avenant N°6.

2.2. Avenant N°5 au contrat eau potable :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord pour autoriser la

signature de l’avenant établi par la Lyonnaise des eaux afin de définir les conditions danslesquelles la collectivité lui confie les obligations relatives à la mise en œuvre de la réforme de la

règlementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors des travaux.

Conformément aux dispositions des articles R554-7 et suivants du code de l’environnement, le

délégataire procède au référencement initial et au zonage du réseau sur le guichet unique prévu à

l’article L554-2 du code de l’environnement.

La réforme « Construire sans détruire » engendre une plus-value annuelle à la délégation de

service public d’eau potable de 0.85 € HT par an et par abonné (valeur 2013).

Le prix du branchement est également affecté. Il est augmenté de 134.20 € (valeur 2013).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer

l’avenant N°5.

A la question de Monsieur Philippe MENGIN, Monsieur le Maire répond que ces avenants prennent effet au 1 er janvier 2014 et pour une durée de 2 ans car les contrats d’affermage eau et assainissement prennent fin au 31 décembre 2015.

Monsieur le Maire précise que le calendrier de la consultation pour l’attribution de la nouvelle délégation de service public est connu. Dès la rentrée 2014, il conviendra d’établir le cahier des charges, afin de lancer la consultation début 2015 et d’engager les procédures de négociations. L’attribution des nouvelles délégations de service public devra intervenir à la rentrée 2015 pour une prise d’effet au 1 er janvier 2016. Le contrat sera plus court. Désormais la durée des contrats est d’environ 10 ans. Monsieur le Maire souligne l’importance qu’il conviendra d’accorder au respect de ce calendrier et à l’établissement du cahier des charges.

3. Servitude pour la création d’un chemin piéton entre la rue des FFL et Roch Glas :

Conformément aux accords intervenus avec Monsieur Olivier de KERMENGUY concernant la création d’un cheminement piéton dans sa propriété, , pour permettre la création d’une liaison entre l’avenue des FFL et Roch Glaz, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié qui sera établi par maître de LAFFOREST notaire à Morlaix. Cet acte prévoit la création d’une servitude au Sud sur les parcelles C1615 et 1616, moyennant le versement d’une indemnité de 3 000€, sur laquelle un cheminement a été aménagé par les services techniques municipaux.

• donne son accord pour supprimer la limite cadastrale du chemin existant au Nord sur les parcelles 1615, 1616 et 1617 qui revient dans la propriété de Monsieur Olivier de KERMENGUY. Donne tout pouvoir au maire pour régulariser la situation. • dit que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la commune. 4. Utilisation du droit de préemption rue Pasteur : (A/F n° 265)

Monsieur le Maire informe que la question a été retirée de l’ordre du jour du Conseil car la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) relative à ce terrain n’est pas arrivée en mairie. Monsieur le Maire propose de reporter cette question au conseil municipal du 23 janvier 2014. Le conseiller juridique a été saisi afin de vérifier les procédures à suivre en fonction du projet qui pourrait être réalisé sur cette parcelle.

5. Cession de voirie rue Le Clos de Roz-ar-Grillet : (A/F n° 264)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du permis de lotir N°02902307L3006 accordé le 20 novembre 2007 à la société FMT -10 rue Albert Camus à Guipavas, une convention prévoyait la cession de la voirie du lotissement à la commune.

La voirie est constituée des parcelles C 1554 de 725 m², C 1569 de 93 m², C 1577 de 463 m² et C 1578 de 18 m².

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• accepte la cession des parcelles C 1554 de 725 m², C 1569 de 93 m², C 1577 de 463 m² et C 1578 de 18 m² à la commune

• dit que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi chez Maître Régis de LAFFOREST, Notaire à MORLAIX.

6. Lotissements à caractère social

6.1. Cession de lots dans les lotissements à caractère social : modification du plafond annuel des revenus :

Monsieur le Maire rappelle que le plafond annuel de revenu fixé par le Conseil Municipal pour prétendre à l’acquisition d’un lot communal est fixé par une délibération en date du 5 juillet 2007 à 30 000 € annuel.

Afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• fixe le nouveau plafond de revenu à 33 000 € (Il s’agit du revenu net imposable tel qu’il figure sur la déclaration de revenus de l’année précédente).

• Décide de confirmer que ce plafond évolue selon l’indice des prix à la consommation.

6.2. Cession du lot 13 du lotissement Roz ar Grillet :

Monsieur le Maire informe qu’une demande a été déposée pour l’acquisition du lot 13 par Mr Camille JEGO et à Mme Perrine DUVAL - 15 rue Carnot à Morlaix. L’ensemble des conditions, dont les conditions de revenus étant remplies, il propose au Conseil Municipal de donner un accord pour céder le lot N° 13 au prix de 8 200 €, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 15 octobre 2009 indiquait que :- « La pression immobilière qui s’exerce sur les commune littorales, rend difficile l’accès à la propriété de familles jeunes et modestes. Afin de favoriser l’installation de ces familles sur la commune, les lots 13 et 14 du lotissement de Roz ar Grillet, acquis par la commune au prix de 25 € le M², dans le cadre d’un accord avec le promoteur, sont revendus pour ce même prix soit 25 € M².

- Le permis de construire doit être déposé dans un délai maximum de 2 ans. Le terrain doit être construit dans un délai de 3 ans. A défaut la commune est en droit de demander la restitution du terrain pour le montant figurant dans l’acte de vente. - L’acquéreur doit s’engager à y construire sa résidence principale.

- L’acquéreur s’engage à occuper personnellement le logement et à ne pas louer. - L’acquéreur s’engage à ne pas vendre sa maison dans un délai de 7 ans

- Si en cas de force majeure, une cession intervient dans un délai inférieur à 7 ans, par exemple en cas de divorce ou de mutation professionnelle, la commune peut décider de racheter le bien, dans le cadre de son droit de préemption.

Dans ce cas le prix de rachat est calculé ainsi qu’il suit :

• La valeur de la maison est égale à son coût de construction

• La valeur du terrain est égale à son prix de vente

• L’indice du coût de la construction est appliqué. »

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne son accord pour céder le lot N°13 à Mr Camille JEGO et Mme Perrine DUVAL au prix de 8 200 €

• Dit que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maitre de LAFFOREST, notaire à Morlaix.

7. Signature du marché de travaux eau potable :

Monsieur le Maire rappelle que la consultation relative au marché de travaux eau potable 2014 a été lancée pour la réalisation des travaux de remise en état du réseau d’eau potable à Pen al Lann entre l’intersection de la rue Michel Créach et l’allée du Cosmeur. Les travaux rue de Pen al Lann entre le rond-point de Kermor et la rue Michel Créach ont été réalisés et réceptionnés en 2013.

Les commissions d’appel d’offre se sont réunies les 29 octobre et 21 novembre 2013.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’eau potable avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres.

8. Mission de maitrise d’œuvre d’exécution pour la réalisation du club house du tennis de Pen al Lann :

Monsieur le Maire rappelle qu’un accord avait été donné au tennis club des 2 Baies pour transformer le projet d’installation de blocs modulaires abritant le club house et les sanitaires en un projet de construction en dur. Les plans ont été faits gracieusement par le cabinet Baillot. Monsieur le Maire propose de confier la maitrise d’œuvre de ce projet au cabinet INGETECBretagne pour un montant forfaitaire d’honoraires de 4 500 €HT. Le coût des travaux est estimé à 50 000 € HT

Après en avoir délibéré par 18 voix pour et une voix contre, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec la SARL INGETEC Bretagne, pour la réalisation du Club house du Tennis Club de Pen al Lann.

9. Dissolution SIVU Centre de Secours de Saint Pol de Léon : transfert des actifs et passifs :

Monsieur François de GOESBRIAND rappelle qu’un accord avait été donné pour procéder à la dissolution du SIVU centre de secours de Saint-Pol-de Léon et précise que le conseil municipal doit se prononcer sur le devenir des actifs et passifs. La compétence ayant été transférée à la communauté de communes du pays Léonard à laquelle la commune de Carantec n’est pas rattachée le Conseil Municipal est invité à demander la rétrocession de la partie des actifs lui revenant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal demande la rétrocession des actifs lui revenant.

10. Dissolution du Syndicat Intercommunal Aménagement de la Penzé :

Considérant la dissolution du syndicat de la Penzé, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à donner son accord pour approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Penzé et dire que les crédits permettant de solder les comptes du syndicat seront inscrits au budget primitif 2014 de la commune de Carantec. Le montant est estimé à 10500 €.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait dans sa séance du 04 juillet 2013, donné son accord pour la dissolution du SIAP mais avait refusé de passer une délégation de service public pour supporter 39% du coût de gestion des mouillages de la Penzé. La décision de la commune de Carantec a entrainé une révision de la proposition faite par le syndicat. Finalement, le SIAP est bien dissous, le personnel est transféré à Saint Pol de Léon qui gère le port de Pempoul. Dans la rivière de la Penzé, un certain nombre de mouillages seront supprimés, les autres seront gérés par la commune de Henvic et l’association des plaisanciers du Pont de la Corde.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions.

11. Morlaix Communauté : Transfert partiel de la compétence « distribution publique de chaleur » pour le quartier de la manufacture :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, le conseil Municipal donne son accord pour modifier les statuts de Morlaix communauté afin de permettre le Transfert partiel de la compétence « distribution publique de chaleur » pour le quartier de la manufacture. 12. Participation 2013 des communes aux activités nautiques du collège :

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour fixer les participations des communes qui scolarisent des élèves au collège pour l’année 2013, ainsi qu’il suit :

VOILE SCOLAIRE : PARTICPATION DES COMMUNES 2013

Nombre de séances collège 829

tarif par séance 15,40 €

cout 12 766,60 €

Participation département/séance 3,00 €

total département 2 487,00 €

participation collège/séance 7,25 €

total collège 6 010,25 €

participation commune/séance 5,15 €

total communes 4 269,35 €

année 2013 Carantec Taulé Henvic Locquénolé Plouénan Total

nombre d'élèves 100 84 41 16 11 252

à répartir : 4 269,35 1 694,19 € 1 423,12 € 694,62 € 271,07 € 186,36 € 4 269,35 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les participations auprès des communes scolarisant des élèves au collège des deux Baies.

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

13.1 Budget Général :

Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide les décisions modificatives suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

imputation libellé Montant

6411 Rémunération personnel 23 100

60424 Prestation voile jardin des mers 3 000

60422 Cantine 4 000

60612

Electricité (éclairage public – 6 000 et électricité bâtiment +

16 000) 10 000

61355 Location matériel services techniques 6 400605 fournitures travaux en régie 2 000

6173 assistance analyse et audit procédure qualité des eaux de baignade (2012 et 2013 payé en 2013) 20 000

657351 Groupement collectivité : bus estival Morlaix Communauté 1 300

73921 Attribution compensation Morlaix Communauté 200

23 prélèvement virement section investissement - 20 000

22 dépenses imprévues - 70 000

TOTAL ... - 20 000

Recettes de fonctionnement

6419 Remboursement SOFCAP personnel 21 000

6459 Remboursement supplément familial 2 000

70632 Produit jardin des mers 3 000

7067 Facturation cantine 4 000

7351 Taxe sur électricité 10 000

7381 Droits de mutation 10 000

7411 Dotation Etat DGF - 55 000

73111 Produit fiscalité - 15 000

TOTAL ... - 20 000

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

2112 AcquisitionTerrain - 3 500

1641 Remboursement emprunt 3 500

Recettes d'investissement

21 Autofinancement - 20 000

1022 FCTVA 10 000

1325 Participation promoteur sentier Roch Glaz 10 000 Concernant le crédit complémentaire de 15 000 € ouvert pour les consommations d’électricité, Monsieur le Maire précise :

- que les dispositions prises en matière d’éclairage public ont bien généré des économies (-6 000 € en 2013). L’objectif était de 7 000 €, il sera respecté en année pleine. - Que l’augmentation de 16 000 € soit 15% par rapport à l’an dernier s’explique par : une augmentation du Kwh + 5%

une augmentation de la durée du temps de chauffage au printemps

2013 qui a entrainé en moyenne selon HEOL, des augmentations de

coût de l’ordre de 10%

- Que des contrôles sont en cours avec l’aide d’HEOL concernant les consommations d’électricité dans les nouveaux bâtiments tels que la médiathèque et le centre aéré.

13.2 Budget eau :

Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide les décisions modificatives suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

imputation libellé Montant

Art 65 Participation syndicat de l’Horn 14 000

Art 022 Dépenses imprévues - 5 000

Art 6226 Honoraires bureau d’étude - 9 000

Monsieur le Maire précise que le crédit supplémentaire de 14 000 € ouvert pour couvrir la facturation de l’eau produite par le Syndicat de l’Horn s’explique par une augmentation du prix du m3 et par une augmentation des consommations de 17%.

Des contrôles sont en cours afin de vérifier si cette augmentation est liée à la fréquentation de la station cet été et à des consommations plus élevées compte-tenu des conditions climatiques sèches de l’été.

Affaires diverses

14. Garantie d’emprunt SEM des Pays de Morlaix :

Monsieur le Maire expose : La SEM des Pays de Morlaix doit recourir à un emprunt pour un montant de 40 000 €. Ce prêt est souscrit auprès de la Caisse de Crédit Agricole du Finistère afin de financer les travaux de remise en état des trous 8 et 9. Il est souscrit aux conditions suivantes :

Montant : 40 000 €

Taux fixe : 3.40%

Echéances : mensuelle

Durée : 10 ans

Monsieur Jacques AUTRET précise que le chantier démarré en fin d’année a pour objectif de remettre en état les trous 8 et 9 et d’améliorer le trou N°7. Il s’agit de travaux de génie civilimportants. Les travaux seront terminés fin décembre. Sur les autres greens, les travaux s’échelonneront jusqu’au printemps. Le coût des travaux s’élève à 170 000 € HT. Il est financé par l’augmentation de capital et un recours à l’emprunt pour lequel la garantie de la commune est sollicitée à hauteur de 50%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Accorde la garantie solidaire de la commune à hauteur de 50% pour le remboursement de

toutes sommes dues par l’emprunteur en capital et intérêts, indemnités et autres

accessoires, et pour l’exécution des obligations stipulées au contrat d’emprunt,

• Renonce à opposer au Crédit Agricole du Finistère l’exception de discussion des biens de

l’emprunteur débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires,

• prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Agricole du

Finistère, toute somme due au titre de cet emprunt en principal, intérêts, intérêts de

retard, accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque n’auraient

pas été acquittés par l’emprunteur à l’échéance exacte.

15. Bourse aux projets :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour allouer une aide de 250 € à Justine BARON pour financer son projet de voyage humanitaire au Burkina Faso.

16. Admission en non-valeur :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal donne son accord pour admettre en non-valeur la somme de 20,40 € dû par un commerçant du marché.

17. Souscription pour l’achat de livres :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal donne son accord pour l’achat de 100 livres « Carantec Mon Ancrage » au prix de 18 €

l’unité. Ce livre rédigé par Emmanuelle GODEC-PRIGENT retrace les mémoires de Marianne

GUEGUEN-PORZIER et son regard sur Carantec.

A la question de Mr Philippe MENGIN concernant le compromis de vente de la salle du Kelenn,

Mr le Maire répond que le délai du 15 novembre protégeait l’acquéreur. Dans la mesure où il n’y a

pas d’autres acquéreurs à ce jour, on peut considérer que le compromis reste valable et qu’il

convient de défendre le projet qui est créateur d’emplois. Compte tenu des contentieux en cours,

selon la décision du juge, il conviendra de s’adapter.A la question de Mr Joël KORN concernant le chantier de construction d’une maison dans le

pignon du cinéma, Mr le Maire répond que les constats nécessaires ont été faits afin de pouvoir

agir en cas de dommages.

Mr Serge LE BIAN remercie les participants au téléthon qui a eu lieu le dimanche 8 décembre.