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unknown - 03 ROB annexe 1 valorisation des donnees financieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - 03 ROB annexe 1 valorisation des donnees financieres)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Valorisation des données Fiches financières - AEFF
Rapport généré le : 01/07/2023 à 14:06
Population : 10 113 h Groupement d'appartenance : MET SAINT-ETIENNE METROPOLE Année : 2022
Département : 042 - LOIRE Commune : ANDREZIEUX-BOUTHEON ( 21420005700179 ) Type de Budget : BP
Poste comptable : SGC LOIRE SUD Situation de la strate : PROVISOIRE Strate : FPU : Communes de 10 000 à 19 999 habitants Nomenclature comptable : M14 Regime : FPU
Nombre de Communes traité(e)s pour le Département : 7 soit 100% de la catégorie démographique du département Nombre de Communes traité(e)s pour la Région: 58 soit 100% de la catégorie démographique de la région Nombre de Communes traitées pour la France Entière: 544 soit 99% de la catégorie démographique de la France entière
Montant en € par habitant
pour la catégorie démographique
montant
en €
Commune
Département
Région
National
FONCTIONNEMENT Total des produits de fonctionnement = A
21 920 930
2 168
1 360
1 371
1 410
Produits de fonctionnement CAF
21 389 611
2 115
1 333
1 342
1 369
dont : Impôts locaux
3 606 950
357
481
568
597
Fiscalité reversée par les GFP
11 309 379
1 118
287
265
205
Autres impots et taxes
1 135 431
112
81
85
132
Dotation globale de fonctionnement
0
0
234
110
176
Autres dotations et participations
2 755 283
272
106
171
120
dont : FCTVA
33 601
3
1
2
2
Produits des services et du domaine
1 544 530
153
85
96
95
Total des charges de fonctionnement = B
18 560 812
1 835
1 194
1 216
1 277
Charges de fonctionnement CAF
17 255 684
1 706
1 106
1 123
1 175
dont : Charges de personnel (montant net)
9 564 944
946
662
673
699
Achat et charges externes (montants nets)
4 872 104
482
258
268
296
Charges financières
33 116
3
14
23
18
Subventions versées
1 820 173
180
102
96
91
Contingents
572 676
57
34
28
32
Résultat comptable = A - B = R
3 360 119
332
167
155
133
Capacité d'autofinancement brute = CAF
4 133 927
409
227
219
194
Fiche n°1 : Les ratios de niveau
1 / 10 INVESTISSEMENT Total des ressources d'investissement budgétaires=C
5 368 768
531
494
493
480
dont : Excédents de fonctionnement capitalisés
2 049 022
203
147
128
121
Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1)
0
0
62
73
86
Autres dettes à moyen / long terme
1 872
0
0
0
1
Subventions reçues
134 046
13
50
62
80
FCTVA
1 151 401
114
41
39
42
Autres fonds globalisés d'investissement
697 002
69
18
22
16
dont : Taxe d'aménagement
697 002
69
18
22
14
Amortissements
1 218 836
121
75
67
66
Provisions
0
0
0
0
0
Total des emplois d'investissement budgétaires=D
7 468 411
739
541
501
483
dont : Dépenses d'équipement
6 870 258
679
412
346
360
Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1)
398 200
39
60
84
88
Remboursements des autres dettes à moyen / long terme
2 554
0
0
1
1
Reprise sur amortissements et provisions
0
0
2
1
1
Charges à répartir
0
0
0
2
0
Immobilisations affectées
0
0
0
0
0
Besoin de financement résiduel = D - C
2 099 643
208
47
8
3
+ Solde des opérations pour compte de tiers
0
0
-1
-0
-0
Besoin de financement de la section d'investissement
2 099 643
208
46
8
3
Résultat d'ensemble
1 260 476
125
121
147
130
DETTE Encours total de la dette au 31 décembre
3 055 230
302
638
742
801
dont encours des dettes bancaires et assimilées
2 845 315
281
629
735
790
Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du compte 441.21
2 845 315
281
629
729
784
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1)
431 316
43
73
99
104
Avances du Trésor (solde au 31/12)
0
0
0
0
0
FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice
5 722 998
566
270
438
355
2 / 10 Montant en € par habitant
pour la catégorie démographique
montant
en €
Commune
Département
Région
National
COMPOSANTES DE l'AUTOFINANCEMENT Excédent Brut de Fonctionnement = EBF
4 017 625
397
232
232
207
Résultat comptable = A - B = R
3 360 119
332
167
155
133
Produits de fonctionnement CAF
21 389 611
2 115
1 333
1 342
1 369
Charges de fonctionnement CAF
17 255 684
1 706
1 106
1 123
1 175
Capacité d'autofinancement brute = CAF
4 133 927
409
227
219
194
Produits de cessions d'immobilisations
86 215
9
7
19
28
CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées (1)
3 735 727
369
167
135
106
CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires et assimilées (2)
3 735 727
369
168
138
108
Fiche n°2 : Les ratios de structure
Catégorie démographique
Commune
Département
Région
National
POURCENTAGE DANS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF Impôts locaux
16,86 %
36,11 %
42,32 %
43,60 %
Dotations et participations reçues
12,88 %
25,47 %
20,90 %
21,61 %
dont Dotation Globale de Fonctionnement
0,00 %
17,55 %
8,20 %
12,85 %
POURCENTAGE DANS LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF dont: Achats et charges externes (montant net)
28,23 %
23,29 %
23,85 %
25,18 %
Charges de personnel (montant net)
55,43 %
59,86 %
59,93 %
59,53 %
Charges financières
0,19 %
1,23 %
2,05 %
1,57 %
Contingents
3,32 %
3,10 %
2,52 %
2,76 %
Subventions versées
10,55 %
9,18 %
8,54 %
7,78 %
POURCENTAGE DANS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT Autofinancement net (1)
54,38 %
40,65 %
38,94 %
29,53 %
Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1)
0,00 %
15,15 %
21,07 %
23,85 %
Subventions reçues
1,95 %
12,16 %
18,03 %
22,14 %
FCTVA
16,76 %
9,86 %
11,19 %
11,76 %
AUTRES RATIOS Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre / CAF
0,69
2,77
3,36
4,07
Encours des dettes bancaires et assimilées retraitées du solde du compte 441.21 / CAF
0,69
2,77
3,33
4,04
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) / EBF
0,11
0,31
0,43
0,51
3 / 10 I - L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE
DONNÉES SOCIO–DÉMOGRAPHIQUES
Pour la commune
Moyenne départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
Population légale
10 113
Nombre de foyers fiscaux
5 747
Part des foyers non imposables
57,2 %
60,8 %
54,1 %
55,9 %
Revenu fiscal moyen par foyer
26 468
23 989
29 386
27 100
Fiche n°3 : Les ratios de fiscalité
DONNÉES ÉCONOMIQUES
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
Nombre de logements imposés à la TH
4 495
-> dont part de résidences secondaires
2,6 %
2,9 %
4,4 %
8,0 %
-> dont logements vacants
0
51
35
36
Valeur locative nette des résidences secondaires
395 150
Bases communales imposées en foncier bâti
23 553 652
-> dont % locaux d'habitation ordinaire
31,8 %
62,2 %
64,7 %
66,8 %
-> dont % locaux d'habitation à caractère social
4,6 %
7,1 %
4,7 %
5,2 %
-> dont % locaux d'habitation soumis à la loi de 1948
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
-> dont % autres locaux passibles à la TH (%)
0,0 %
0,6 %
0,5 %
0,4 %
-> dont % locaux à usage professionnel ou commercial
37,8 %
21,9 %
22,8 %
21,2 %
-> dont % établissements industriels et assimilés
25,8 %
8,2 %
7,3 %
6,3 %
Nombre d'établissements imposés à la cotisation foncière des entreprises
1 178
875
824
778
-> dont au profit de la commune
0
0
0
0
-> dont au profit du GFP (commune membre d'un GFP à FPU/FPZ)
1 178
875
824
778
Nombre d'entreprises imposées à la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises
947
810
771
778
-> dont au profit de la commune
0
0
0
0
-> dont au profit du GFP (commune membre d'un GFP à FPU/FPZ
947
810
771
778
4 / 10 II - LES BASES IMPOSÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET LES REDUCTIONS DE BASES CONSÉCUTIVES AUX DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LA COMMUNE
Bases en € par habitant
BASES NETTES \"MÉNAGES\" TAXÉES AU PROFIT DE LA COMMUNE
Bases en €
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
Taxe d'habitation résidences secondaires (THRS)
395 150
39
47
83
145
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
23 553 652
2 329
1 288
1 489
1 377
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
168 528
17
8
6
11
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
0
0
0
0
0
Bases en € par habitant
BASES NETTES DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES IMPOSÉES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Bases en €
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
-> bases de la commune
0
0
0
0
0
-> bases du GFP (commune membre d'un GFP à fiscalité additionnelle)
0
0
0
0
0
-> bases du GFP (commune membre d'un GFP à FPU/FPZ/FPE)
16 717 082
1 653
426
495
405
Bases en € par habitant
BASES DE TAXE D‘ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
IMPOSÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Bases en €
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
-> imposées au profit de la commune seule
0
0
0
0
0
-> imposées au profit de l'EPCI compétent
16 758 978
1 657
1 240
1 308
1 245
Taux de majoration voté
Date de la délibération
VL des résidences secondaires
susceptibles de majoration
Taxe d'habitation - Majoration des résidences secondaires
Non voté
Non voté
0
Taux de majoration
voté
Date de la délibération
Bases remises à imposition
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Non voté
Non voté
0
Montant des bases exonérées sur
délibération
Exonérations de droit pouvant être
supprimées sur délibération
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
0
142 098
-> dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises
0
-> dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche
0
-> dont exonérations en faveur de la protection de l'environnement
0
-> dont exonérations en faveur de certaines activités
0
-> dont exonérations en faveur de certains logements
0
Montant des bases exonérées sur délibération
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
0
5 / 10 TAXE FONCIÉRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES
Date de la délibération
Durée du dégrèvement
accordé
Montant du dégrèvement
Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs
Non voté
Non voté
0
CFE et CVAE exonérée sur délibération(s)
Exonérations de CFE/CVAE de droit
pouvant être supprimées sur délibération
Base de CFE
CVAE
Base de CFE
CVAE
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
0
0
0
0
-> dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises
0
-> dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche
0
-> dont exonérations en faveur de la protection de l'environnement
0
-> dont exonérations en faveur de certaines activités
0
-> dont exonérations en faveur de certaines installations
0
Date de la délibération
% pour la commune
% pour le GFP
Modification des règles de répartition de la CVAE (communes membres d'un GFP à fiscalité additionnelle)
Non voté
0
0
Montant des bases exonérées sur délibération
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
0
Propre à la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale Moyenne nationale
Valeur locative moyenne (TEOM)
6 / 10 III- LES TAUX DES IMPOSITIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Taux d'imposition en %
LES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
Taxe d'habitation (TH)
17,54 %
25,24 %
24,24 %
26,51 %
-> dont taux voté par la commune
6,98 %
13,28 %
15,55 %
17,46 %
-> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre (syndicats)
0,00 %
2,50 %
1,23 %
0,65 %
-> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM)
10,56 %
13,98 %
8,41 %
9,52 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
32,26 %
40,82 %
38,66 %
43,27 %
-> dont taux voté par la commune
29,66 %
37,34 %
35,95 %
40,50 %
-> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre (syndicats)
0,00 %
5,26 %
2,72 %
1,68 %
-> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM)
2,60 %
2,94 %
2,08 %
3,34 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
35,00 %
48,14 %
63,85 %
59,26 %
-> dont taux voté par la commune
30,02 %
42,52 %
56,17 %
53,42 %
-> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre (syndicats)
0,00 %
16,30 %
7,65 %
4,74 %
-> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM)
4,98 %
4,47 %
5,91 %
5,98 %
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
31,26 %
31,29 %
32,59 %
33,38 %
-> dont taux TAFNB fixe pour la commune
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
-> dont taux TAFNB fixe pour le GFP
31,26 %
31,29 %
32,59 %
33,38 %
Cotisation foncière des entreprises (à l'exclusion de la FPZ/FPE)
28,81 %
28,85 %
26,96 %
28,02 %
-> dont taux CFE voté par la commune
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
-> dont taux CFE des groupements sans fiscalité propre
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
-> dont taux CFE applicable par le groupement à fiscalité propre (FA)
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
-> dont taux CFE applicable sur le territoire de la commune (FPU)
28,81 %
28,85 %
26,96 %
28,02 %
Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPZ)
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPE)
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
-> taux moyen de la commune sur son territoire
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
-> taux moyen appliqué par l'EPCI compétent sur le territoire de la commune
8,01 %
9,31 %
8,62 %
9,91 %
7 / 10 IV - LES PRODUITS DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Produits en € par habitant
PRODUITS DES IMPOSITIONS
Produits en €
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
Taxe d'habitation (THLV,THRS,GEMAPI,GEMAPILV)
84 460
8
15
22
41
-> dont produits TH des résidences secondaires (hors surtaxe THRS) au profit de la commune
27 601
3
6
12
24
-> dont produits THLV au profit de la commune
0
0
2
1
1
-> dont produits surtaxe TH résidences secondaires au profit de la commune
0
0
0
1
2
-> dont produits TH des résidences secondaires au profit des groupements sans fiscalité
0
0
0
1
0
-> dont produits THLV au profit des groupements sans fiscalité propre
0
0
0
0
0
-> dont produits TH des résidences secondaires au profit des groupements à fiscalité propre
41 741
4
5
6
12
-> dont produits THLV au profit des groupements à fiscalité propre
0
0
0
0
0
-> dont produits GEMAPI (THRS + THLV) au profit des groupements à fiscalité propre
15 118
1
2
1
2
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
7 684 557
760
526
576
596
-> dont produits FB au profit de la commune avant application du coefficient correcteur
6 966 143
689
481
535
558
> Effet du coefficient correcteur : reversement (+) / prélèvement (-)
-3 285 311
-325
-10
0
2
-> dont produits FB au profit des groupements sans fiscalité propre
0
0
7
13
3
-> dont produits FB au profit des groupements à fiscalité propre
606 135
60
31
24
31
-> dont produits GEMAPI au profit des groupements à fiscalité propre
112 279
11
7
4
3
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
60 565
6
4
4
7
-> dont produits FNB au profit de la commune
50 641
5
3
4
6
-> dont produits FNB au profit des groupements sans fiscalité propre
0
0
0
0
0
-> dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre
8 365
1
0
0
1
-> dont produits GEMAPI au profit des groupements à fiscalité propre
1 559
0
0
0
0
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB)
40 622
4
1
1
1
-> dont produits au profit de la commune
0
0
0
0
0
-> dont produits au profit des groupements à fiscalité propre
40 622
4
1
1
1
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
4 899 715
485
123
134
114
-> dont au nom de la commune seule
0
0
0
0
0
-> dont au profit des groupements sans fiscalité propre
0
0
0
0
0
-> dont produits CFE (hors GEMAPI) au nom des groupements à fiscalité propre (FA)
0
0
0
0
0
-> dont produits GEMAPI au nom des groupements à fiscalité propre (FA)
0
0
0
0
0
-> dont produits CFE (hors GEMAPI) au nom des groupements à fiscalité propre
4 809 153
476
120
132
112
-> dont produits GEMAPI au nom des groupements à fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE)
90 562
9
3
1
1
Taxe ou taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou TIEOM) -> au profit de la commune
0
0
0
0
0
-> au profit de l'EPCI compétent
1 342 970
133
115
113
123
8 / 10 V - LES AUTRES PRODUITS : IMPOTS DE REPARTITION ET FRACTION DE TVA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Produits en € par habitant
PRODUITS DES IMPÔTS DE RÉPARTITION
Produits en €
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
3 530 823
349
78
113
75
-> dont au bénéfice de la commune
0
0
0
0
0
-> dont au bénéfice du GFP
3 530 823
349
78
113
75
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER)
23 601
2
5
7
8
-> dont produits des IFER au bénéfice de la commune
0
0
0
0
0
-> dont produits des IFER au bénéfice du GFP
23 601
2
5
7
8
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
599 381
59
21
19
20
-> dont au profit de la commune
0
0
0
0
0
-> dont au profit du GFP
599 381
59
21
19
20
FRACTION DE TVA Fraction de TVA
65 756 237
6 502
3 225
6 301
3 215
-> dont au bénéfice de la commune (seulement pour la Ville de Paris)
0
0
0
0
0
-> dont au bénéfice du GFP
65 756 237
6 502
3 225
6 301
3 215
VI - LES MECANISMES DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES CONSECUTIFS A LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Produits en € par habitant
DCRTP ET FNGIR
Produits en €
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
DCRTP
0
0
0
8
4
FNGIR
Versement
0
0
0
16
8
Prélèvement
0
0
0
6
6
VII - LES ALLOCATIONS COMPENSATRICES AU PROFIT DE LA COMMUNE
Produits en € par habitant
TAXE D'HABITATION & TAXES FONCIÈRES
Produits en €
Pour la commune
Moyenne
départemental
Moyenne régionale
Moyenne nationale
Taxe d'habitation
0
0
0
0
1
Taxe foncière sur les propriétés bâties
1 857 955
184
38
42
40
-> dont allocation FB abattement 50% VL des établissements industriels (modèle U)
1 803 372
178
35
40
36
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
1 978
0
0
0
1
9 / 10 Produits en € par habitant
TAXE PROFESSIONNELLE & COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Produits en €
Pour la commune
Moyenne
départementale
Moyenne régionale
Moyenne nationale
Compensation part salaires - TP
0
0
0
0
0
Autres allocations compensatrices - CFE
0
0
0
0
0
-> dont allocation CFE abattement 50% VL des établissements industriels (modèle U)
0
0
0
0
0
(1) refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné (2) les opérations d’ordre budgétaire sont retraitées
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