Procès Verbal - vgifffz05wuvsl1

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Procès Verbal - vgifffz05wuvsl1 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - vgifffz05wuvsl1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

29

Réunion du

26 mai 2020

Convocations du

19 mai 2020

Convocations adressées individuellement le 19 mai 2020 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 03 juin deux mil vingt à 18 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire sortant.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Philippe POTTIER, Mme Lydia POUPIN, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Sandra LOBRY, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Léa VIEL.

Absent excusé: M. Jean-Louis DESVIGNE

Secrétaire de séance : M. Hervé BROC

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Indemnités de fonction des Adjoints délibération 2. Désignation des délégués des diverses instances délibération 3. Pouvoirs délégués au Maire délibération 4. Cession de terrain zone artisanale délibération

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

15COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

30

1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux :

-Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

-Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux ;

-Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l’indemnité de fonction du Maire, le taux peut être inférieur à la demande expresse de ce dernier ;

-Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

-Vu le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

-Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26/05/2020 constatant l’élection du Maire et de trois Adjoints ;

-Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints ;

-Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire et des Adjoints pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. La commune de Trun se situe dans une tranche de population comprise entre 1000 et 3499 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE, avec effet au 26 mai 2020 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions (du maire, et des adjoints) comme suit :

- Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) et de lui accorder la majoration commune chef-lieu du canton au taux de 15%

- 1er Adjoint : 19.8 % du taux de base de l’indice brut terminal de la fonction publique

I IN ND DE EM MN NI IT TE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

31

- 2ème Adjoint : 19.8.% du taux de base de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème Adjoint : 19.8.% du taux de base de l’indice brut terminal de la fonction publique

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

2-

Délibérations

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur le fait que sans la création de commissions communales thématiques, la gestion de la commune ne peut reposer que sur le seul Maire et ses Adjoints délégués.

Pour obtenir une gestion efficace et efficiente des affaires communales, Monsieur le Maire propose de procéder à la création de commissions thématiques dont les missions seront les suivantes :

- Faire le point sur l’évolution des dossiers communaux et assurer leur suivi ;

- Préparer les dossiers qui seront soumis au Conseil Municipal en émettant un avis sur chacun d’entre eux, avis dont il sera fait état lors de l’exposé en séance.

Par ailleurs, il y a lieu de désigner les délégués qui représenteront la commune au sein des différents syndicats intercommunaux et conseils d’administrations :

COMMISSIONS

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Président de droit Jacques PRIGENT

membres titulaires (3)

Hervé BROC

Anita LEVALLOIS

Anne-Marie TREUIL

membres suppléants (3)

Sandra LOBRY

Vincent LEBRETON

Fabien JOUADE

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EL LE EG GU UE ES S D DE ES S D DI IV VE ER RS SE ES S I IN NS ST TA AN NC CE ES S

16COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

32

COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Président de droit Jacques PRIGENT

membres titulaires (3)

Anita LEVALLOIS

Léa VIEL

André DEBEVE

membres suppléants (3)

Lydia POUPIN

Renée SAUSSAIS

Vincent LEBRETON

CIMETIERE

responsable Jacques PRIGENT

membres

Renée SAUSSAIS

Sandra LOBRY

Florence ECOBICHON

TRAVAUX

responsable Jacques PRIGENT

membres

Philippe POTTIER

Fabien JOUADE

Hervé BROC

Florence ECOBICHON

Vincent LEBRETON

FINANCES

responsable Vincent LEBRETON

membres

Anita LEVALLOIS

Hervé BROC

VIE ASSOCIATIVE

responsable Eric RIEDINGER

membres

Anita LEVALLOIS

André DEBEVE

Lydia POUPIN

Anne-Marie TREUIL

Fabien JOUADE

Renée SAUSSAIS

Léa VIELCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

33

LOTISSEMENT

responsable Eric RIEDINGER

membres

Philippe POTTIER

André DEBEVE

JOURNAL MUNICIPAL

responsable Vincent LEBRETON

membres

Anne-Marie TREUIL

Fabien JOUADE

Sandra LOBRY

Jacques PRIGENT

Eric RIEDINGER

ANIMATION DE LA VILLE (sono - marché de noël - expos - commerces)

responsable Vincent LEBRETON

membres

André DEBEVE

Anne-Marie TREUIL

Léa VIEL

Eric RIEDINGER

JUMELAGE (Hongrie et Allemagne)

responsable Florence ECOBICHON

membres

Anita LEVALLOIS

Anne-Marie

Fabien JOUADE

Jacques PRIGENT

GARAGE DELAUNAY

responsable Jacques PRIGENT

membres

Anita LEVALLOIS

Philippe POTTIER

Hervé BROC

17COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

34

SIGNALETIQUE DE LA VILLE

responsable Eric RIEDINGER

membres

Lydia POUPIN

Fabien JOUADE

Jacques PRIGENT

FETES ET CEREMONIES (logistique)

responsable Florence ECOBICHON

membres

Anita LEVALLOIS

André DEBEVE

Lydia POUPIN

Sandra LOBRY

Renée SAUSSAIS

Fabien JOUADE

CONSEILS D'ADMINISTRATION ET AUTRES INSTANCES

AIDE SOCIALE - CCAS - Président de droit Jacques PRIGENT

responsable (Vice-Présidente) Florence ECOBICHON

membres (4)

Fabien JOUADE

Sandra LOBRY

Anne-Marie TREUIL

Lydia POUPIN

EHPAD WADIER

de droit Jacques PRIGENT

membres titulaires (2)

Vincent LEBRETON

Lydia POUPIN

COLLEGE ANDRE MALRAUX

membre titulaire Jacques PRIGENT

membre suppléant Anita LEVALLOISCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

35

MAISON FAMILIALE RURALE DE TRUN

membre titulaire Léa VIEL

membre suppléant André DEBEVE

AIPAA (Association Insertion Pour le Pays d'Auge et d'Argentan)

membre titulaire Eric RIEDINGER

membre suppléant Fabien JOUADE

CNAS - Comité National d'Action Sociale

membre titulaire (1 membre du personnel

communal) Chantal DUPONT

membre titulaire (1 élu) André DEBEVE

SIAEP DE LA REGION DE TRUN - SYNDICAT D'EAU

membres titulaires (2)

Jacques PRIGENT

Florence ECOBICHON

membres suppléants (2)

Sandra LOBRY

Fabien JOUADE

SIAEP DE L'ORTIER - SYNDICAT D'EAU

membre titulaire Florence ECOBICHON

membre suppléant Anita LEVALLOIS

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EAU

membre titulaire Florence ECOBICHON

membre suppléant Eric RIEDINGER

TE61 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

membre titulaire Eric RIEDINGER

membre suppléant André DEBEVE

SMICO - INFORMATISATION COMMUNALE

membre titulaire Anita LEVALLOIS

membre suppléant Florence ECOBICHON

COMITE JUNO - ASSOCIATION AMITIE FRANCO CANADIENNE

membres (3)

Fabien JOUADE

Eric RIEDINGER

André DEBEVE

18COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

36

3-

Délibération

&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

- Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal ;

- Après en avoir délibéré,

Par

14 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

 DECIDE, en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un 10 000 euros hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2- De passer les contrats d’assurance ;

3- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

6- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L A AU U M MA AI IR RE ECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 03 juin 2020

Convocations du 28 mai 2020

37

7- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre.

4-

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe l’Assemblée que les établissements Douillet, basés 36 rue des Forges 53640 LE HORPS, souhaitent acquérir 2 parcelles situées ZI à TRUN : parcelles E318 et E237, respectivement d’une contenance de 14619m² et 2645m², au prix net vendeur de 140 000€ HT.

Il précise que les différents frais afférents seront également à la charge de l’acquéreur.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de vendre les parcelles E318 et E237, respectivement d’une contenance de 14619 m² et 2645 m², au prix net vendeur de 140 000€ HT aux établissements Douillet, basés 36 rue des Forges 53640 LE HORPS ;

 PRECISE que les différents frais afférents à cette vente, sont à la charge des établissements Douillet ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente et notamment l’acte, en la forme authentique, en l’étude de Maître MACEDO, Notaire à Trun, 30 rue de la République.

Fin de la séance 21h30

Le secrétaire Les Membres Le Maire Hervé BROC Jacques PRIGENT

C CE ES SS SI IO ON N D DE E T TE ER RR RA AI IN N Z ZI I

E Et ta ab bl li is ss se em me en nt ts s D Do ou ui il ll le et t

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