Procès Verbal - 5cjoqt5r8977pk9

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Procès Verbal - 5cjoqt5r8977pk9 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cjoqt5r8977pk9)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

43

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

1. EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE

Prix de vente des parcelles délibération 2. PROJET D’ACQUISITION DE BÂTIMENT

Garage rue de l’Abbé Dufay délibération 3. PROJET DE REHABILITATION DU GARAGE DELAUNAY

Présentation et validation de l’avant-projet définitif délibération 4. CDC ARGENTAN INTERCOM

Validation des travaux de voirie 2023 délibération OPAH - participations financières 2023

5. SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

Extension de réseau – proposition de mission d’ingénierie délibérations Rapport sur le prix et la qualité du service – exercice 2022

Révision des tarifs de l’eau – exercice 2024

6. ADRESSAGE COMMUNAL

Dénomination de rues délibération 7. RENOVATION DU TERRAIN DE PETANQUE

Etude de devis délibération 8. SONORISATION COMMUNALE

Etude de devis délibération 9. LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Désignation d’un référent communal délibération 10. DERATISATION

Remboursement d’une facture délibération

Questions diverses

Réunion du

5 juillet 2023

Convocation du

19 juin 2023

ORDRE DU JOUR

L’an deux mil vingt-trois,

Le 5 juillet 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal de la commune de TRUN

Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL.

Secrétaire de séance : M. André DEBEVE

22PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

44

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que les études concernant l’extension du lotissement de la Sablonnière sont commencées, l’ensemble des dépenses a ainsi été estimé. Il précise que ce lotissement compte 8 parcelles et il propose au Conseil de fixer le prix de vente au m².

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer le prix de vente au m² des 8 parcelles de l’extension

du lotissement de la Sablonnière à 42€ TTC le m² ;

 PRECISE que la rédaction des actes de vente se fera en l’étude de

Maîtres MACEDO & VADROT à TRUN ;

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que la commune a la possibilité d’acquérir l’ancien garage de M. Veslin, situé rue de l’Abbé Dufay, parcelles D 855 et D 1120 au prix de 30 000€ net vendeur.

L’acquisition de ces bâtiments permettrait une mise à disposition à la protection Civile de l’Orne Trun-Vimoutiers qui cherche, depuis maintenant plusieurs mois, un garage pour stocker ses véhicules et son matériel. Cela permettrait par ailleurs de libérer les locaux du champ de foire qui ne sont pas adaptés à cette activité.

Si ce projet est accepté, il devra être financé par emprunt. Une décision modificative sera prise en ce sens.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE d’acquérir l’ancien garage de Monsieur Veslin, parcelles D 855

et D 1120 au prix de 30 000€ net vendeur ;

 PRECISE que la commune empruntera pour financer ce projet

(acquisition + frais notariés) ;

EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE

PRIX DE VENTE DES PARCELLES

PROJET D’ACQUISITION DE BÂTIMENT

GARAGE RUE DE L’ABBÉ DUFAYPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

45

 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 par

décision modificative n° 1 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT

OPERATION ARTICLE OPERATION ARTICLE

21 21318 34 000 16 1641 34 000

 AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de cette acquisition ;

 CONFIE ce dossier à l’étude de Maîtres MACEDO & VADROT à TRUN ;

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent explique qu’à la suite des deux réunion avant-projet sommaire, le programme du projet de réhabilitation du garage Delaunay a été réorienté vers un tiers-lieu à double usage principal : Espace polyvalent (marché, manifestions diverses, concerts, etc.) et espace de coworking. L’ensemble devant s’apparenter à un tiers lieu numérique très connecté.

Les projets de relai-poste et d’office de tourisme ont été abandonnés et seront réorientés vers les bâtiments de la mairie.

D’un point de vue du budget, la commune à l ’opportunité d ’ obtenir des subventions complémentaires, qui pourraient permettre de développer un projet actuellement très contraint. Cela permettrait notamment de peaufiner le projet en termes d’aménagement mobilier, d’équipement technique, informatique et audiovisuel mais aussi de réaménager la place devant le bâtiment pour favoriser l’intégration du projet dans la ville.

En effet, la modification des couvertures et la réhabilitation du bâtiment de manière générale nécessite de créer un système de récupération des eaux pluviales. La CDC d’Argentan dont dépend la commune de Trun milite désormais pour un traitement des eaux pluviales à la parcelle.

PROJET DE REHABILITATION DU GARAGE DELAUNAY

AVANT-PROJET DEFINITIF ET NOUVEAU CHIFFRAGE

23PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

46

Dans un souci de mise en valeur du bâtiment et notamment de la façade principale, le cabinet Koya propose aussi une restructuration de l’espace minéral devant le garage, sur une surface d’environ 100 m² jusqu’à la fontaine. Le projet serait de terrasser l’enrobé existant pour créer un pavage de toute la surface, avec des réservations en pied de façade pour faire des plantations. Une réservation pourrait être faite également pour planter une basse tige et créer un petit ombrage devant le bâtiment, avec des bancs et des bordures de jardinières en acier Corten. L’opération de terrassement permettrait de récupérer les eaux pluviales et de les stocker sans les renvoyer vers le réseau public.

Monsieur Prigent présente donc à l’Assemblée l’avant-projet définitif de la réhabilitation du garage Delaunay en tiers-lieu comprenant les modifications du projet et l’aménagement de la place.

Celui-ci doit être validé par le conseil municipal pour que le permis de construire puisse être déposé ainsi que, par la suite, les demandes de subventions complémentaires.

Le nouveau chiffrage s’élève à 581 271.82€ HT pour la partie réhabilitation du bâtiment et aménagement paysager et à 112 550.00€ HT pour la partie travaux d’aménagements scénographiques, mobilier et électroménager.

Le coût total du projet s’élève donc à présent à 693 821.82€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE la modification du projet présentée, l’avant-projet définitif

et son nouveau chiffrage pour un montant total de travaux estimé à

693 821.82€ HT ;

 PRECISE que la commune déposera les demandes de subventions

complémentaires et actualisées et aura recours à l’emprunt pour

financer le reste à charge de ce projet ;

 AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de cette décision ;

 PRECISE que les crédits nécessaires à l’évolution du projet seront

inscrits au budget primitif 2024 ;

Délibération

&&&&&&&&&&&

Conformément à la convention cadre relative à l’organisation des fonds de concours finançant les travaux annuels de voirie, Monsieur Prigent demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur les travaux de voirie prévus sur Trun

CDC TERRES D’ARGENTAN INTERCO

FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2023PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

47

en 2023 et sur le versement d’un fonds de concours de 30% à la CDC Terres d’Argentan Interco :

→ Parc d’activités : reprise de la couche de roulement pour un montant de travaux fixé à 62 421.32€ HT soit un fonds de concours à reverser à la

CDC de 18 726.40€.

→ Rue du Moulin de Drieu : pose de caniveaux pour un montant fixé à 6 850.45€ HT soit un fonds de concours à reverser à la CDC de 2 055.14€.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE les travaux de voirie 2023 prévus par la CDC Terres

d’Argentan Interco sur la commune de Trun :

-Parc d’activités : reprise de la couche de roulement pour un

montant de travaux fixé à 62 421.32€ HT soit un fonds de concours

à reverser à la CDC de 18 726.40€.

-rue du Moulin de Drieu : pose de caniveaux (inondation riverains)

pour un montant fixé à 6 850.45€ HT soit un fonds de concours à

reverser à la CDC de 2 055.14€.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2023 ;

Délibération

&&&&&&&&&&&

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) intercommunale 2022-2026 la commune a mis en place une aide à la sortie de vacance des logements et à la rénovation de façade sur 2022.

Ces aides ont été reconduites pour l’année 2023 lors du vote du budget primitif, le 05 avril dernier et sont abondées à 100% par Argentan Intercom.

Un montant de 12500 € a été inscrit au budget primitif 2023 de la commune de Trun pour chacune de ces aides.

Les conditions d’attributions de ces aides ont été déterminées le 12 octobre 2022 dans la délibération 68/2022.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE la reconduction de ces aides, aux mêmes montants et dans

les mêmes conditions d’attribution qu’en 2022 :

CDC TERRES D’ARGENTAN INTERCO

OPAH – ATTRIBUTION DES AIDES 2023

24PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

48

-12 500 € seront consacrés à la lutte contre la vacance des logements

selon les règles d’attribution votées lors de la séance du 12/10/2022,

délibération 68/2022 ;

-12 500€ seront consacrés à la valorisation du patrimoine selon les

règles d’attribution votées lors de la séance du 12/10/2022,

délibération 68/2022.

 AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer les aides communales par

délégation du conseil municipal et à signer l’ensemble des documents

relatifs à leurs attributions et aux versements ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2023.

Délibération

&&&&&&&&&&&

Dans le cadre du projet d’extension du réseau d’eau potable nécessaire au raccordement de deux habitations situées respectivement les mares et les tuileries à Trun, Monsieur Prigent explique la nécessité de recruter un cabinet qui assistera la commune dans la mise en œuvre de ce programme de travaux.

La mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage souhaitée comprend les phases suivantes :

1 - Une phase d'analyse de la problématique de définition des besoins ;

2 - Une phase d’assistance à la consultation pour le recrutement d’un

maître d’œuvre ;

3 - Une phase d’accompagnement pendant le déroulement des études et

des prestations de maîtrise d’œuvre.

Il fait part de la proposition de la société EAUMEGA de Neuilly le Veudin (53) pour un montant de 10 500€ HT soit 12 600€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la société

EAUMEGA pour un montant de 10 500€ HT soit 12 600€ TTC ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents

relatifs à cette décision ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2023.

SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

EXTENSION DE RESEAU – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGEPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

49

Délibération

&&&&&&&&&&&

Des travaux d’extension de réseau sont prévus en 2024.

Monsieur Prigent explique qu’il faut donc revoir les tarifs de l’eau applicables au

1er janvier 2024.

Il propose les tarifs suivants :

• de 0 à 50 m³ : 0.47 €

• de 51 à 100 m³ : 0.39 €

• de 101 à 500 m³ : 0.38 €

• au-delà de 500 m³ : 0.36 €

• abonnement : 18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de fixer le tarif de l’eau, à compter du 1er janvier 2024,

comme suit :

• de 0 à 50 m³ : 0.47 €

• de 51 à 100 m³ : 0.39 €

• de 101 à 500 m³ : 0.38 €

• au-delà de 500 m³ : 0.36 €

• abonnement : 18 €

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancement du dossier relatif à l’adressage de la commune. En effet, la commune a signé en octobre 2022 un contrat avec la Poste afin d’accompagner la collectivité dans ses travaux de dénomination et de numérotation de voies et hameaux.

La commission d’adressage a aujourd’hui achevé ses travaux de nomination de rues et hameaux.

SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

ACTUALISATION DE TARIFS DE L’EAU – PART COMMUNALE

ADRESSAGE COMMUNAL

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES

25PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

50

En conséquence, conformément aux articles L.2212-1, L.2212-2 et L2213-28 du Code Général des Collectivités, il appartient au Conseil Municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues, voies et hameaux de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux de cette démarche :

• Faciliter les recherches d’adresses

• Faciliter les livraisons et le service postal

• Répondre à un besoin de sécurité lors des interventions des services de

secours (Sapeurs-Pompiers, SAMU, médecins, gendarmerie …) et des

intervenants techniques (services des eaux, de l’électricité et des

télécommunications …)

• Prérequis au déploiement de la fibre

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et hameaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les dénominations de voies suivantes :

• Rue du Moulin de Magny

• Chemin du Mégrinier

• Route de la Sente aux Anes

• Route d’Écorches

• Chemin Neuf

• Chemin du Ménil Girard

• Route du Ménil Girard

• Chemin des Crouttes

• Route des Grandes Crouttes

• Chemin du Merdret

• Route des Landes

• Route du Champ de Courses

• Chemin du Mont de Coulonces

• Rue des Lilas

• Allée des Violettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

51

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent explique que certains utilisateurs du terrain de pétanque se plaignent de son mauvais état : surface non plane, eau stagnante, herbe…

Un devis a été demandé à l’entreprise MONSALLIÉ TP pour refaire le terrain.

Le montant des travaux s’élève à 5000€ HT soit 6000€ TTC :

→ Terrassement : 2 970€ HT

→ Evacuation et sable : 2 030€ HT

Les Conseillers s’accordent pour dire que le montant des travaux est trop

élevé.

Il faut réfléchir à une autre solution.

Ce point sera revu lors d’une prochaine séance.

&&&&&&&&&&&

André DEBEVE informe avoir fait des essais sono et branché un micro avec fil et

un micro sans fil (matériel de Méli-Mélo) sur la sono et tout fonctionne

correctement dans le périmètre proche de la mairie.

Il fait part de plusieurs dysfonctionnements qui seront à revoir avec la société

SL2R qui a mis en place l’installation (plusieurs appels et messages leur ont été

laissés mais la société ne répond pas…).

Il explique que l’achat de ce matériel est important, notamment pour

l’animation de la prochaine foire aux oignons ainsi que pour les différentes

cérémonies organisées sur la commune (actuellement il faut passer par les

téléphones portables ce qui est vraiment peu pratique).

Il propose donc d’acheter un système avec micro sans fil en passant par la

société ABP AUDIO :

- micro sans fil à 894.17€ HT soit 1 073€ TTC

- système complet avec émetteur main SM58 à 1 472.50€ HT soit 1 767€ TTC

Les Conseillers s’interrogent sur la portée du micro et soulèvent aussi le problème de la diffusion de la musique lors des cérémonies.

RENOVATION DU TERRAIN DE PETANQUE

ETUDE DE DEVIS

SONORISATION COMMUNALE

ETUDE DE DEVIS

26PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

52

L’installation n’est pas performante et peu pratique et outre le fait d’investir dans un micro, c’est l’ensemble qui doit être revu (micro mais aussi système de diffusion).

Monsieur Prigent souhaite une connexion Bluetooth ou internet sans fil pour gérer la musique avec une tablette pour les différentes cérémonies et manifestations communales.

Il est demandé que ce point soit approfondi avant qu’une décision sur l’achat de nouveaux matériels ne soit prise.

Les devis d’ABP AUDIO ne sont donc pas retenus.

André DEBEVE et Vincent LEBRETON se chargeront d’étudier d’autres solutions.

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent explique que le code de la santé publique définit comme espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, 3 espèces d’ambroisies (ambroisie à feuilles d’armoise, ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses) ainsi que 2 espèces de chenilles urticantes (processionnaire du chêne et processionnaire du pin).

L’ARS demande de désigner 2 référents sur notre collectivité :

- une personne référente au sujet de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé : cette personne sera l’interlocuteur privilégié de la FREDON Normandie et se verra transmettre l’ensemble des informations et indications utiles à la surveillance et à la lutte contre les ambroisies et les chenilles.

- une ou plusieurs personnes en charge de la surveillance des ambroisies sur le territoire : cette personne, qui peut être la même que le référent précité, sera qualifiée de « sentinelle ». Elle sera formée par la FREDON Normandie à la reconnaissance des ambroisies et servira utilement de relai entre les particuliers et les équipes de la FREDON Normandie.

Monsieur Prigent ajoute que Monsieur Fabien JOUADE est intéressé pour être référent interlocuteur privilégié de la FREDON ainsi que « sentinelle », en binôme avec Monsieur Cédric FAUCON en tant que « sentinelle », plus à même de constater ces nuisibles sur notre commune lors de l’entretien des espaces verts et des chemins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

DESIGNATION DE REFERENTSPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

53

 DESIGNE Monsieur Fabien JOUADE comme référent, interlocuteur

privilégié de la FREDON ;

 DESIGNE Monsieur Fabien JOUADE et Monsieur Cédric FAUCON

comme « sentinelles » ;

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent explique que Monsieur et Madame BODE, propriétaires du restaurant « Le Petit Trun », ont été alertés par la mairie sur une possible infestation de rats dans leur bâtiment.

Ils ont alors fait intervenir un dératiseur qui n’a trouvé aucun nuisible dans leur propriété.

Ils demandent donc un dédommagement et souhaitent que la commune prenne en charge la moitié de la facture du dératiseur qui s’élève à 156€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE de prendre en charge la moitié de la facture FRE

77/03/2023 de 156€ TTC réglée par M. et Mme BODE ;

 PRECISE que le remboursement de 78€ sera effectué sur le compte

de M. et Mme BODE et que les crédits nécessaires sont inscrits au

budget primitif 2023.

ANIMATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2023

Délibération

&&&&&&&&&&&

Dans le cadre de la fête de la musique, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune a eu recours à une personne pour animer la soirée.

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il propose de rémunérer cette personne sur la base d’un forfait.

QUESTIONS DIVERSES

DERATISATION

REMBOURSEMENT DE FACTURE

27PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

54

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE l’emploi d'un vacataire pour l’animation de la fête de la

musique du 21 juin 2023 ;

 FIXE la rémunération à la vacation à 250 € brut ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

REMERCIEMENTS

&&&&&&&&&&&

Suite aux versements de subventions au collège de Trun et à la MFR, Monsieur Prigent fait lecture des remerciements des deux établissements à la suite de leur voyage 2023.

Il fait également part d’un mail d’EBERN qui remercie chaleureusement la municipalité pour leur accueil au mois de juin dernier.

CDG 61 – ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Maire rappelle :

• que la commune de Trun a, par la délibération du 18 janvier 2023, a

donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Orne pour négocier un contrat d’assurance statutaire

garantissant les prestations qui leur incombent vis-à-vis de leurs

agents, en cas de décès, d’accident du travail, de maladies

professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application

de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°

86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose :

• que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune de

Trun les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article

26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurancesPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

55

souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales

et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante : RELYENS courtier,

gestionnaire du contrat groupe et CNP assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er juillet 2023

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2026 (Possibilité de résilier à

l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

➢ Niveau de garantie : prise en charge à 90% en cas de :

- Décès

- CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps

partiel thérapeutique) avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

- Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel

thérapeutique) sans franchise

- Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption sans

franchise

- Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt,

- Temps partiel thérapeutique sans franchise

- Disponibilité d’office sans franchise,

- Invalidité temporaire sans franchise,

➢ Taux de cotisation 6,08 %

➢ La base de l’assurance est constituée obligatoirement du traitement

indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er juillet 2023

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2026

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6

mois)

➢ Niveau de garantie :

- Accident ou Maladie imputable au service

- Maladie ordinaire, franchise de 10 jours fermes par arrêt

- Maladie grave, maternité, paternité et accueil de l'enfant,

adoption, accident non professionnel

➢ Taux de cotisation : 1,15 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut

soumis à retenue pour pension.

28PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

56

 Le Centre de gestion de l’Orne, établissement public indépendant de l’assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance

statutaire dont la mission se décompose comme suit :

➢ Aide à la constitution des dossiers de demande d’indemnisation

(vérification des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces

manquantes…),

➢ Traitement des prestations,

➢ Conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre-visites,

recours contre tiers responsable, accompagnement psychologique,

prévention…).

La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement

additionnel de 0.25 % de la masse salariale totale déclarée (et

composantes additionnelles éventuellement retenues) des agents

couverts par l’assurance statutaire.

Les relations entre la collectivité et le Centre de gestion seront formalisées

par une convention de gestion. Cette convention restera en vigueur tant

que la collectivité sera adhérente au contrat groupe d’assurance

statutaire.

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’orne.

INTERVENTION DES ELUS

&&&&&&&&&&&

Jacques PRIGENT : fait un bilan de la venue de la délégation d’Ebern en juin dernier et informe qu’il se rendra à FAJSZ fin septembre. Durant son séjour, il essaiera de rencontrer la Maire.

Anita LEVALLOIS : Informe que le collège André Malraux, les écoles primaires de Trun, Nécy et Chambois, ont été distingués au niveau national, dans le cadre du projet « l’école faisons là ensemble » et plus particulièrement par la mise en place de « sacs à Math » qui visent à aider les élèves, de façon ludique, dans leur apprentissage des mathématiques (les sacs contiennent des jeux de société, des mangas, des livres…).PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 5 juillet 2023

Convocation du 19 juin 2023

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Elle fait également un compte-rendu des formations sur le développement durable organisées par Terres d’Argentan Interco et auxquelles elle participe.

Elle explique qu’un groupe d’élus a été créé, « le groupe des élus éco-responsables », et que celui-ci travaille actuellement, en partenariat avec le SITCOM, sur un projet de nettoyage de la commune par un circuit de randonnée. Par ce projet, Le SITCOM formera les participants au tri des déchets.

A ce sujet, Monsieur Prigent ajoute qu’il souhaiterait aussi qu’une action de sensibilisation soit faite sur la gestion des mégots de cigarettes avec une éventuelle remise de cendriers portables.

Sandra LOBRY rebondit sur les incivilités en parlant des ordures ménagères déposées à Magny par des personnes hors commune et Monsieur Prigent évoque, quant à lui, le problème des rodéos de voitures et de mobylettes au plan d’eau. Il conclut sur les incivilités en précisant que les habitants qui constatent ces problèmes doivent prendre des photos des contrevenants sinon il est très difficile d’agir à leur encontre.

André DEBEVE : prend la parole pour soutenir les Maires par rapport aux violences qui ont eu lieu ces derniers jours et souhaite remercier les enseignants pour leur travail quotidien auprès de nos enfants. Il ajoute que grâce à leur enseignement nos communes rurales restent calmes.

Philippe POTTIER : souhaite savoir où en est l’installation de la pompe à chaleur du multi-accueil qui avait été commandée l’hiver dernier et devait être installée urgemment. Monsieur Prigent répond que la commande est en cours. L’entreprise n’a pas donné de date précise d’installation ; les pièces commandées n’étaient pas disponibles. Il ajoute que la question a été posée au délégataire lors du COPIL de la maison de la petite enfance le 26 juin dernier et que l’entreprise doit être relancée. Monsieur Prigent demande à ce qu’un mail soit envoyé à la Mutualité pour connaître l’avancée de cette commande.

Jean-Louis DEVISGNE ajoute qu’il s’est rendu au multi-accueil en tant que référent sécurité de la commune. Il confirme qu’il faut impérativement que la pompe à chaleur soit changée avant le retour du froid. En effet, l’établissement utilise des convecteurs pour chauffer le bâtiment qui sont dangereux. La Directrice du multi-accueil lui a confirmé, lors de cette visite, que les pièces de la pompe à chaleur devraient arriver avant septembre.

La séance est levée à 20h44

Le secrétaire Les membres Le Maire M. André DEBEVE, M. Jacques PRIGENT

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