Procès Verbal - or6b21c8x6ggrc

Documents similaires

Déliberation - ndal3wdqy7caao

Déliberation - zrvgzcnwaf6gaoz

Procès Verbal - tqp9bp39n0f91d

Procès Verbal - q7dfpf7d14aqzif

Procès Verbal - 4cpucxr48hqlii2

Procès Verbal - 5cjoqt5r8977pk9

Procès Verbal - olo71cr431qf4

unknown - kmrtvzwlqakpdi

Déliberation - 95h3waoyvnudp62

Déliberation - oea9318fcmj7ib2

Procès Verbal - or6b21c8x6ggrc Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - or6b21c8x6ggrc)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 novembre 2016

Convocations du 25 octobre 2016

62

Réunion du

04 novembre 2016

Convocations du

25 octobre 2016

Convocations adressées individuellement le 25 octobre 2016 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 4 novembre deux mil seize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2016

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, MM. Eric RIEDINGER, Daniel DELAUNAY, Joël MALECANGE, Hervé BROC, Vincent LEBRETON, André DEBEVE, Mmes Anita LEVALLOIS, Edith LEMORE, Renée SAUSSAIS, Céline HAMON.

Secrétaire de séance : Mme Edith LEMORE

Absents excusés : Mme Anne-Marie TREUIL donne pouvoir à Mme Edith LEMORE, M. Fabien JOUADE donne pouvoir à M. Jacques PRIGENT, Mme Séverine ROLLAND donne pouvoir à M. Hervé BROC.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Proposition d’acquisition immobilière

Bâtiment commercial

2. Ancienne caserne de gendarmerie

Suite à donner

3. Travaux divers

Signalétique

Porte mairie

Porte église

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 novembre 2016

Convocations du 25 octobre 2016

63

1 -

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe que suite au décès de M. André, ses héritiers souhaitent vendre le garage et la maison situés place du Canada et rue Laurent Moutiers.

La commune avait, à plusieurs reprises sollicité M. André pour acquérir cette propriété et M. André ne souhaitait pas la vendre de son vivant.

Monsieur Prigent propose une visite de ce bien samedi 5 novembre à 11h. Si l’Assemblée considère l’acquisition de cet ensemble immobilier intéressant pour les projets communaux, une offre devra être rapidement faite auprès des héritiers de M. André qui ont déjà été sollicités par des acheteurs potentiels.

2 -

&&&&&&&&&&

L’assemblée a visité les locaux de la gendarmerie le 5 octobre dernier.

Ceux-ci ne se prêtent pas aux projets communaux et les conseillers, à l’unanimité des membres présents, ne souhaitent pas donner de suite à la proposition d’acquisition du Conseil Départemental.

3 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent demande à ce que les différents devis reçus soient étudiés par la commission des travaux avant d’être soumis au vote de l’Assemblée.

Ce point sera donc étudié lors d’une prochaine séance.

P PR RO OP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E Bâtiment commercial

C CA AS SE ER RN NE E D DE E G GE EN ND DA AR RM ME ER RI IE E

Suite à donner

T TR RA AV VA AU UX X D DI IV VE ER RS S

Signalétique – Porte mairie – Porte église

32COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 novembre 2016

Convocations du 25 octobre 2016

64

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 :

Choix du coordonnateur communal et rémunération des agents recenseurs

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017 et qu’il y a donc lieu de désigner un coordonnateur d’enquête ainsi que de créer 3 postes agent recenseur afin d’en réaliser les opérations.

-Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

-Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

-Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

-Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, coordonnateur communal d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;

 DESIGNE Madame Christelle HOULLEGATTE, secrétaire de la mairie de TRUN, coordonnateur communal suppléant ;

 PRECISE que le coordonnateur communal et son suppléant bénéficieront du remboursement de leurs frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGT ;

 DECIDE la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

QUESTIONS DIVERSESCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 novembre 2016

Convocations du 25 octobre 2016

65

 De 3 postes agent recenseur, non titulaires, à temps non

complet, pour la période allant du 1er janvier au 18 février 2017

 PRECISE que ces 3 agents seront payés à raison de :

-1,02€ par feuille de logement remplie ;

-1,70€ par bulletin individuel rempli ;

-17€ pour chaque séance de formation.

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE

L’ORNE :

Contrat d’assurance des risques statutaires

Délibération

&&&&&&&&&&

Le Maire rappelle :

 que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne a par courrier informé la commune de Trun du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune de

Trun les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°16/2016 en date du 11 mars 2016 du conseil municipal relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la FPT de l’Orne,

Vu la délibération du n° 2016/27/09-3/6 en date du 27 septembre 2016 du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Orne autorisant son Président à

33COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 novembre 2016

Convocations du 25 octobre 2016

66

signer le contrat groupe d’assurance statutaire, définissant les modalités de participation des adhérents aux frais de gestion associés à la mise en œuvre du contrat et approuvant la convention de gestion ;

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Assureur : SOFAXIS/CNP

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis.

L’assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et d’éventuelles composantes additionnelles retenues telles que :

*la nouvelle bonification indiciaire,

*le supplément familial de traitement,

*l’indemnité de résidence,

*les charges patronales,

*les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail.

 Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les évènements assurés sont le décès, l’accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l’adoption et la paternité.

La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont :

 Tous risques sans franchise sauf franchise 10 jours fermes par arrêt en Maladie ordinaire : 4.60 %

Ensemble des garanties :

Décès,

Accidents de service, maladies imputables au service (y compris temps

partiel thérapeutique),

Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique

et disponibilité d’office),

Maternité, paternité, adoption,

Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique,

disponibilité d’office, invalidité temporaire).

 Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents nonCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 novembre 2016

Convocations du 25 octobre 2016

67

titulaires de droit public (Affiliés à l’IRCANTEC) :

Les évènements assurés sont l’accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l’adoption et la paternité, la maladie ordinaire.

La formule de franchise 10 jours fermes par arrêt.

Le taux de cotisation retenu est : 1 %

 Le Centre de gestion de l’Orne, établissement public indépendant de l’assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statuaire dont la mission se décompose comme suit :

- vérification des bases de l’assurance servant au calcul de la cotisation afin qu’elle soit en corrélation avec les effectifs de la collectivité,

- aide à la constitution des dossiers de demande d’indemnisation (vérification des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes),

- traitement des prestations,

- conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre- visites, recours contre un tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention…).

La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de 0.25 % de la masse salariale déclarée des agents couverts par l’assurance statutaire.

Les relations entre la collectivité et le Centre de gestion seront formalisés par une convention de gestion. Cette convention restera en vigueur tant que la collectivité sera adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire.

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires affiliés et non affiliés à la CNRACL et non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de Gestion de l’Orne.

FETES ET CEREMONIES 2017 :

&&&&&&&&&&

L’année 2016 a été une année difficile qui a vu la plupart des manifestations Trunoises annulées.

Monsieur Prigent souhaite la remise en route de ces manifestations, notamment la foire aux oignons et le feu d’artifice.

34COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 novembre 2016

Convocations du 25 octobre 2016

68

Il propose qu’en 2017 soient organisés :

-la constitution d’une association pour l’organisation de la foire aux oignons qui serait composée de commerçants, d’élus et de représentants de la population ;

-un feu d’artifice qui pourrait clôturer une journée pendant laquelle aurait lieu une autre manifestation (critérium par exemple), mais à l’issue duquel il n’y aurait ni bal, ni buvette, pour des raisons d’organisation et de sécurité ;

-la reprise d’un concours des maisons fleuries ;

-une cérémonie de remise de la médaille de la famille ;

-une cérémonie de remise du diplôme et de la médaille d’honneur communale, départementale et régionales aux agents et élus.

Les dates suivantes sont arrêtées :

-réunion pour la mise en place du bulletin communal le jeudi 17 novembre 2016 à 18h30 (le prochain bulletin communal devrait être distribué pour le 15 décembre prochain) ;

-vœux du Maire : le vendredi 20 janvier 2017 à 18h30 ;

-réunion pour la mise en place d’un comité foire aux oignons : mardi 07 février à 20h ;

La séance est levée à 22h00

La secrétaire Les Membres Le Maire Edith LEMORE Jacques PRIGENT